VENDÉE EAU : LES BIENFAITS DE LA CONCERTATION AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS CCSPL

Le syndicat départemental VENDÉE-EAU joue la concertation et gagne

Nous vivons un moment important pour ce qui concerne la gestion de l’eau potable en VENDÉE. Celle-ci est déléguée par les maires et les syndicats intercommunaux à un syndicat mixte départemental VENDÉE EAU.(www.vendee-eau.fr)

Sa compétence s'étend sur toute la Vendée (sauf le chef-lieu La Roche sur Yon et une petite enclave au nord-vendée).

C’est ce syndicat qui a la compétence pour établir le Règlement qui fixe les rapports entre l’abonné, la collectivité et les prestataires et leurs obligations respectives.

Le Règlement actuel avait besoin d’un toilettage.

C’est ainsi que fut présenté en juin à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, CCSPL, un projet de Règlement modifié.

LA CCSPL : EXPRESSION ET REPRÉSENTATION DES CITOYENS "USAGERS" DES SERVICES PUBLICS

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL), prévue à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a pour vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

Les organisations participant à cette CCSPL de VENDÉE EAU ont demandé le report de la décision concernant ce projet de modifiaction du Règlement et ont adressé leurs remarques.

Celles-ci, assez nombreuses, furent examinées et, en général, prises en compte par VENDÉE EAU.

Le texte final qui va être approuvé prochainement s’en trouve bien amélioré. Des conflits en moins avec un texte plus clair !

LA CONCERTATION, PROCÉDURE POSITIVE

Cela prouve 3 réalités importantes :

1) Qu’un syndicat départemental doit rester une structure ouverte et que les élus ont le devoir en fonction de leur mandat de s’y investir et d'accepter la concertation avec les organisations représentant les "usagers".

Les enjeux sont très importants : eau, assainissement, déchets…des services publics vitaux et des milliards d'euros en jeu !

2) Les règles du jeu de la concertation entre un Syndicat, émanation des élus, donc des citoyens, et les intervenants extérieurs doivent être bien posées, et le désir d’une concertation affirmé,

3) La concertation entre des associations et un syndicat mixte comme VENDÉE-EAU était, pour le syndicat mixte, une simple obligation légale (la participation des associations) . Cette concertation non seulement est souhaitable mais elle devient ainsi une collaboration très positive,

Nous pourrions en dire autant lors des réunions de Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) au Pays des Olonnes.

Mais, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que cette concertation voulue (imposée ?) par le législateur ait pris toute sa dimension :

- des villes zappent encore cette concertation,

-  des syndicats comme TRIVALIS en VENDÉE n'en veulent pas malgré les sollicitations des associations : mais que craignent-ils donc ? Qu'ont-ils à cacher ?

-  les intervenants externes n'ont pas toujours les moyens matériels, humains, financiers de jouer le rôle que la loi leur confère. 

Un long chemin à parcourir...