AGENCES DE L’EAU 2.5 MILLIARDS DE BUDGET AFFECTÉS A DES MISSIONS INSTITUTIONNELLES DE SERVICE PUBLIC SUR LESQUELS POMPE L’ÉTAT

DÉNONÇONS LE DÉTOURNEMENT

Vu le train de vie de l’ÉTAT qui ne diminue pas et, au contraire, va augmenter en 2018, pour payer ses fins de mois sans augmenter trop la dette, l’État pompe auprès des budgets comme celui des AGENCES DE L’EAU .

Ce pompage clandestin a fait un peu réagir députés et sénateurs lors du vote de la loi de Finances puis comme la majorité est aux ordres et qu’il ne faut pas déplaire au ROY ils ont laissé filer? Ce n’est pas leur argent !

Les curieux ont bien noté que sur leurs factures d’eau (en fin de décompte) il y a deux lignes réservées aux taxes spécifiques qui  s’ajoute donc à la TVA

• Une ligne pollution domestique AGENCE DE L’EAU
• Une ligne modernisation des réseaux AGENCE DE L’EAU

Le prélèvement n’est pas négligeable puisque sur une facture de 400 euros il représente environ 50 euros.

QUEL BIDULE LES AGENCES DE L’EAU ?

Les Agences de l'eau sont financées en majorité par la redevance figurant sur la facture d'eau payée par le consommateur. Ces agences sont chargées de mettre en œuvre la politique de l'eau sur leur territoire. Elles ont notamment pour objectif de préserver la ressource en eau. Pour cela, elles doivent aider les collectivités locales à moderniser les stations d'épurations, à renouveler le réseau de canalisation ou encore à prévenir les risques d'inondations en créant par exemple des zones sèches. 

UNE GESTION QUI N’EST PAS TRANSPARENTE

La Cour des Comptes a étrillé les agences de l’eau pour leur gestion et même révélé des conflits d’intérêt.

http://www.lemonde.fr/ressources-naturelles/article/2015/02/11/la-cour-des-compte-etrille-la-gestion-des-agences-de-l-eau_4574335_1652731.html

Nous avons recherché  en vain un budget consolidé 2017 des 6 Agences de l’Eau.

Il faut en conclure que l’eau que nous consommons doit être plus claire que les comptes de l’Agence de l’eau

Et pourtant ces comptes font partie de la Loi de Finances. À quoi servent députés et sénateurs, Cour des Comptes, contrôleurs financiers…  ?

LES AGENCES DE L’EAU UN DÉTOURNEMENT DES FONDS PUBLICS  ET UNE POMPE À FINANCES POUR UN ÉTAT DÉPENSIER

Les taxes, les agences, les établissements publics...trop souvent un moyen de détourner fonds publics, de caser des petits copains dans ces fauteuils dorés et de créer des tentacules invisibles d’un État déjà tentaculaire. Comme toute AGENCE créée par l’État il s’agit accessoirement d’un moyen d’offrir à des élus ou ex élus des reconversions et suppléments d’indemnités.

Signalons aussi la création du poste d’ambassadrice des Pôles pour Ségolène ROYAL…qui paye déplacements, réception de Madame ex Ministre, ex …? Le contribuable.

Ce n’est pas le hasard si le nouveau gouvernement a déjà créé 8 taxes supplémentaires…on n'augmente pas  trop les impôts, on crée des taxes ! Avantage : l’utilisation de ces taxes est mal contrôlée. Mais en prime pour le citoyen, c'est injuste…car la taxe est assise sur la consommation. Un ménage avec 2 enfants consomme 4 fois plus qu’un célibataire ! Idem pour le gaz, le gasoil, le fioul domestique…et, bizarrement ce sont toutes ces taxes qui augmentent en 2018. Voilà le pseudo changement?

Le principe est condamné lors de chaque période électorale et les élus suivants eux accroissent le nombre d’Agences ou autres sociétés et institutions annexes dont la gestion peu contrôlée permet plus de truandage et détournements que les fonds publics figurant dans le budget de l'État.

ET VOILÀ CE QUI EST DÉNONCÉ : 25 % DES RECETTES DES AGENCES DE L’EAU VOLÉES PA L’ÉTAT

Il est certain  que lorsque nos hauts fonctionnaires sont habitués à ce genre de pratique ils peuvent croire alors que tout est permis quand on est à certains postes particulièrement au ministère des Finances (BERCY)

Cinq des sept présidents des comités de bassins de l'Agence de l'eau  étaient réunis ce jeudi à Dijon à l'initiative de François SAUVADET pour alerter l'opinion publique sur la hausse des prélèvements de l’État sur la redevance eau.

Selon eux, 25% du budget des agences de l'eau est prélevé par l’État.

AGENCES DE L’EAU : DE NOUVEAUX OBJECTIFS AVEC DES MOYENS EN BAISSE

L'Agence de l’eau a été créée pour assumer une mission de service public. Les moyens sont fournis par ce qui est pris sur chaque facture d’eau  mais pourquoi et de quel droit l’État pique « notre argent » …pour payer dépenses somptuaires ou les grosses fautes commises par les gouvernements successifs.

Quand les français sortiront-ils de leur résignation pour reprendre la Bastille, abolir les nouveaux privilèges et châtier les voleurs installés dans le temple?

Il faut dénoncer ces truandages comme le fait timidement Monsieur François SAUVADET

« Si l'on en croit les comités de bassins, les prélèvements de l’État pour 2018 se chiffrent à 25% du budget des agences de l'eau, environ 2 milliards d'euros.

Pour François Sauvadet, président du comité de bassin Seine-Normandie, "c'est un manque à gagner de 160 millions d'euros." L’État justifie cette ponction par un transfert vers l'Agence française de biodiversité, l'Office national de chasse et de la faune sauvage ou encore les Parcs nationaux. "On nous demande de répondre à de nouveaux objectifs en matière de préservation de la ressource comme de prévenir les inondations ou les périodes de sécheresse, tout en baissant les moyens des agences.

Le budget de l'eau ne peut pas être une variable d'ajustement  budgétaire", prévient François SAUVADET  » En clair, nous assistons à un détournement de fonds, de nos fonds affectés à une mission de service public.

RIEN DE NOUVEAU SOUS LE SOLEIL CASTELOLONNAIS DEPUIS LE DÉBUT DU SIÈCLE ET GUÈRE MIEUX DANS UN PASSÉ RÉCENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES

JEAN YVES BURNAUD FUT MAIRE DE CHÂTEAU D’OLONNE PENDANT 25 ANS ET SON SUCCESSEUR ADOUBÉ, JOËL MERCIER,  ÉLU EN 2014 : MÊME MAUVAISE GESTION

Pour éclairer les citoyens du Pays des Olonnes nous poursuivons quelques flashes back sur la gestion passée de nos communes du Pays des Olonnes et sur celle de l’intercommunalité CCO.

« Rien n’avance.

Ce qui est vraiment incompréhensible, c’est le décalage persistant entre le discours du maire et les réalisations ?

Nous avons passé sans compter notre temps dans des réunions de présentations de projets et engagé des sommes non négligeables dans des études sans voir leurs finalisations. »

Serge BILLIG, élu d’opposition de gauche, extrait Castel Info Bulletin Municipal avril 2006.

Aujourd’hui en fin 2017 on a  entendu, hélas, encore les mêmes choses au Conseil Municipal de Château d'Olonne  lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

Les maires ont changé, succession dans la continuité,  mais la gestion déplorable demeure : toujours plus de recettes d’impôts, toujours pas de vrai projet global pour la ville et de vieux projets programmés et promis jamais réalisés.

Témoins de ces débats au Conseil Municipal on peut se demander si ces élus dits responsables n’ont et n’avaient pour seule préoccupation majeure que les honneurs de la fonction, leurs indemnités et autres avantages.

Voir :

http://www.olonnes.com/2018/01/les-finances-de-la-ville-de-chateau-d-olonne-il-faut-souligner-une-mauvaise-gestion-suite.html

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES CCO CONDUITE AU DÉPÔT DE BILAN

«  Sans transfert des ressources humaines et financées de la part des communes pour accompagner les transferts de compétences, l’équilibre financier (de la CCO) se dégrade très vite, l’avenir pour la période 2006 2010 est compromis »

Henri GUIBERT, élu de la liste "De l'Union nait la réussite" extrait de Castel Info,Bulletin Municipal, avril 2006.

Effectivement en 2014, lors de l’élection de Yannick MOREAU à la Présidence de la CCO , celui-ci a fait faire un « état des lieux » de la maison qui a révélé une situation de cessation de payement.

Il a fallu un traitement de choc avec une très forte augmentation des impôts pour sauver la CCO et et ainsi faciliter la création de la Communauté d'Agglomération

Voir :

http://www.olonnes.com/2015/03/communaute-de-communes-des-olonnes-cco-conseil-communautaire-du13-mars-2015-un-budget-pas-comme-les-autres-suite-et-fin.html

Et le responsable des Finances de la CCO était… Joël MERCIER, maire actuel de Château d'Olonne et Vice-Président de la Communuaté d'Agglomération.

ESPOIR 2019 : AVOIR À LA TÊTE DE LA COMMUNE NOUVELLE UN CHEF ET UNE ÉQUIPE DE GESTIONNAIRES AU SERVICE DE TOUS

2019 2020 nous, citoyens contribuables, n’avons plus qu’à espérer que les rênes de la Ville Nouvelle soient confiées à une équipe de vrais et bons gestionnaires et que les citoyens prennent conscience de leur devoir de veiller au grain pour « accompagner » cette équipe.

APRÈS LA MARCHE ARRIÈRE DU GOUVERNEMENT SUR NOTRE DAME DES LANDES…LES SABLES D’OLONNE ET D’AUTRES AÉRODROMES …NE LAISSONS PLUS FAIRE N’IMPORTE QUOI.

EN EFFET, LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT VA LAISSER DES CADAVRES DERRIÈRE ELLE

Notre Dame des Landes illustre bien l’incapacité de la POLITIQUE sur de tels projets et l’irresponsabilité des élus qui se sont repassés la patate chaude cinquante ans durant. D'ailleurs ce sujet pose plus généralement le problème de la capacité de l'État jacobin et des politiciens de mener des projets à vocation économique.

ÉNUMÉRONS DONC LES PRINCIPAUX DÉGÂTS DE LA DÉCISION DE NE PLUS CONSTRUIRE L'AÉRODROME NOTRE DAME DES LANDES :

• La Justice qui a pris plus de 10 décisions qui ne sont pas exécutées. Les magistrats des Tribunaux et Cours d’Appel de NANTES et RENNES ont bonne mine,
• L’ordre public bafoué : est entérinée une zone de non-droit, un bel exemple de la déficience de l’autorité publique,
• La démocratie directe : un référendum qui s’est traduit par un OUI à l’Aérodrome avec 51 % de votants et  55% pour le OUI. La décision populaire « souveraine » du peuple balancée aux orties, rayée d’un coup de plume par le pouvoir exécutif du chef de l’État et du Gouvernement,
• L'autorité de nombreux hommes politiques piétinée comme l'ancien Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT, l'ex Président de la Région Bruno RETAILLEAU et même celle du Président de la République ...C'est une source de déconsidération de l'autorité de l'État et de ses serviteurs qui avaient affirmé leurs convictions,
• L’argent public : il va falloir trouver une autre solution et dédommager l’entreprise qui a investi dans le projet et les collectivités qui ont acheté les terrains…des premières estimations données le gâchis atteint déjà 1 milliard d’euros ! On jette l‘argent public par la fenêtre ; la France est riche sauf qu’il y a tant de misère cachée, de dette publique et de déficits budgétaires!

Un échec qui laissera des traces.

LES AÉRODROMES, SOURCES D’ENNUIS POUR LA COLLECTIVITÉ ET LES COLLECTIVITÉS…ET CELUI DES SABLES D’OLONNE ALORS ?

Nous avions suivi dans un passé plus lointain les difficultés du triangle des 3 aérodromes voisins en Bourgogne et Franche Comté (Régions maintenant fusionnées)  : celui de DIJON mal en point, celui de TAVAUX grand, beau mais peu utilisé et celui qui aurait voulu naître à BESANÇON et qui, heureusement, fut abandonné.

Il y a celui de Caen Carpiquet qui fait des vagues de temps à autre et qui est en cours d’agrandissement comme celui d’Évreux qui fut base de l’OTAN puis base militaire française et qui est en passe de devenir en plus aussi aérodrome civile.

Il y a aussi l'aérodrome Mauléon Bocage en Deux Sèvres construit pour les besoins de la cause du Groupe HEULIEZ qui a disparu malheureusement.

Et il y a aussi maintenant l’Aérodrome des Sables d’Olonne qui,depuis des décennies, se cherche à coups de velléités d’élus. Ceci mène le site actuel à un état de décrépitude tel qu’il va falloir décider de faire quelque chose avant que le hangar ne s'écroule comme le restaurant attenant.

Comme il y avait un problème avec les hectares délaissés par un projet inepte et scandaleux de VENDÉOPÔLE à Château d'Olonne (situé après la zone des Plesses et à partir de la station d'épuration) il y eut une pré-étude qui a abouti à une proposition de transfert possible de l’Aérodrome actuel sur le site du VENDÉOPÔLE dont on aurait trouvé enfin une utilisation sans une gêne sérieuse pour l’environnement. (voir Castel Actu N°68 et l'excellent article du Reporter Sablais du 17 juillet 2017).

Sauf qu’entre-temps, l’Aérodrome des Ajoncs à La ROCHE SUR YON fait sa mutation. Y a-t-il économiquement la place pour deux aérodromes distants de moins de 5 kilomètres ?

Mais la presse nous a donc annoncé l’abandon du projet de transfert de l’Aérodrome actuel des Sables d’Olonne sur le site du VENDÉOPÔLE avec des arguments non convaincants et un projet dont le coût serait dissuasif.

À SUIVRE...UN PROJET NOUVEAU POUR LES SABLES D'OLONNE ?...

LES FINANCES DE NOS COMMUNES : LES SABLES D'OLONNE

Poursuivons l’analyse des derniers chiffres communiqués par les collectivités locales que nous suivons. Passons aux finances de la Commune des Sables d'Olonne en attendant les données de l’Agglomération "LES SABLES D'OLONNE"et celles de la Ville d’Olonne-sur-Mer.

Voir les chiffres de Château d’Olonne :

http://www.olonnes.com/2018/01/les-finances-de-la-ville-de-chateau-d-olonne-il-faut-souligner-une-mauvaise-gestion-suite.html

Lors de cette présentation publique des chiffres l’ensemble des élus sablais a constaté une amélioration de la santé financière de la Commune. En début de mandat en 2014, 2015 la présentation des comptes de la commune était sombre, très sombre.

2018 va être, si tout se passe bien au niveau de la fusion création de la Commune Nouvelle Les Sables d’Olonne, la dernière année où il y aura un budget pour la Ville des Sables seule.

Donc, ces chiffres vont revêtir un caractère "historique" et l’on pourra enfin, en 2019, enterrer les querelles stériles intercommunales sur la dette de l’une, les folies de l’autre, la richesse de la troisième…Il faudra vivre ensemble en comptant pour 2018 sur la sagesse retrouvée de nos élus pour décider dans l’intérêt général en mettant sous cape les pernicieuses ambitions personnelles justifiables mais maîtrisables.

PRÉVISIONS 2018 POUR LES SABLES D'OLONNE

Recettes courantes : 33 millions d’euros

Dépenses de gestion : 26 millions d’euros

Annuité de la dette : 4,7 millions d’euros

Autofinancement : 2 millions d’euros

Dépenses d’investissement : 1,5 million d’euros

Charges de personnel : 15 millions d’euros

Les taux d'imposition ne changeront pas

QUELQUES COMMENTAIRES

Il faut dépasser la sécheresse des chiffres et donner certaines précisions pour juger les données et la situation financières de la Ville et son évolution. Aucun indicateur n'est au rouge.

L’encours de la dette diminuera sérieusement en 2018 et il n’y aura pas de recours à l’emprunt. La Ville souffre des emprunts toxiques dont la municipalité actuelle a hérité et qu’elle élimine au fur et à mesure mais cela a un coût !

Les dépenses de fonctionnement reviennent au niveau de 2012. Sur ce plan, la Commune a fait un réel effort.

Ainsi, les dépenses frais de personnel décroissent et correspondent à un effectif (hors personnel temporaire) de 366 salariés (équivalents temps plein)

L’autofinancement s’écroule au niveau de la prévision 2018 mais avec les reports de crédits 2017 sur 2018, la croissance de recettes annexes mais importantes comme celles des casinos et des droits de mutation, la Ville compte faire des dépenses réelles d’équipement à hauteur de 11,6 millions d’euros et 14 millions d’euros si on prend en compte les restes à réaliser de 2017.

UN PROGRAMME DE PROJETS PROPOSÉS POUR 2018 SUR LEQUEL LE CONSEIL MUNICIPAL AURA À SE PRONONCER

Cette situation financière permet la poursuite des projets en cours et le lancement de projets nouveaux entièrement financés sur ressources propres et sans recours à l’emprunt

Citons :

Un budget de 1,5 million de travaux pour la voirie,

La poursuite de la Restauration de l’Église Notre Dame,

Suites de l’aménagement du Parc des Roses et de l’ISO (Institut Sports Océan),

Et des principaux projets nouveaux qui doivent être lancés en 2017 :

• le réaménagement du Jardin du Tribunal,
• travaux d’agrandissement de l' Institut Supérieur du Tourisme (école du Passage),
• la médiathèque (le gros poste pour 1,8 million d’euros),
• la sécurisation du Remblai,
• le cabinet Médical de la Chaume,
• l’aménagement du Boulevard de l’ile VERTIME,
• travaux d’urgence sur la Ville CHAILLEY,
• travaux de rajeunissement des Atlantes...

Conclusion provisoire en attendant le débat budgétaire de début d'année. Si sur le plan des choix des investissements, les remous au sein des élus sablais sont à l'unisson des caprices de cet hiver, il faut noter que sur le plan de la gestion une certaine unanimité se fait. C'est déjà un signe positif.