INVITATION OUVERTE À TOUS

UN DÉBAT NÉCESSAIRE : SAMEDI 24 MARS 2018 AUX SABLES D'OLONNE

L'ASSOCIATION "LA FACTURE D'EAU EST IMBUVABLE" LANCE UN CRI D'ALARME LORS D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Entre des élus débordés, lointains, non concernés... et des Services Publics hautains, sans contrôles, sans contre pouvoir, l'usager des Services publics n'a -t-il plus que les droits de payer et de se taire ?

ENTRÉE LIBRE

IMPORTANT : DÉBAT PUBLIC SUR LES SERVICES PUBLICS

EAU, DÉCHETS EN VENDÉE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA « FACTURE D’EAU EST IMBUVABLE » 

Cher(e) adhérent(e), chers amis,

L’Association est confrontée à une grave crise de fonctionnement et structurelle liée au fonctionnement des Services publics concernés.

Aussi, le Conseil d’Administration en date du 24 janvier 2018 (voir extrait du compte rendu de ce Conseil d’Administration ci-dessous a) a décidé de convoquer une Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE ouverte au public qui se tiendra :

Aux Sables d’Olonne, Salle Maurice Durand, Avenue de VERDUN derrière le musée de l’Abbaye Sainte Croix et le Commissariat de Police

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

À l’issue du débat L’ASSOCIATION doit décider si elle peut poursuivre son activité, et si oui, comment ?

• Décisions à prendre :
•                        Dissolution de l’Association (article 10 et 12 des statuts) ?
•                        Mise en sommeil de l’activité ?
•                        Poursuite de l’activité avec de nouveaux membres ?
•                        Autre solution proposée par l’Assemblée

Possibilité de transformer l’Assemblée Générale Extraordinaire en Assemblée Ordinaire pour l’élection de nouveaux membres du Conseil d’administration

Questions diverses

• Verre de l’amitié.

La facture d’eau est imbuvable

 29, rue du vallon

85180 Château d’Olonne

02 51 96 90 26

contact@facturedeau.fr

www.facturedeau.fr

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 JANVIER 2018

DEVENIR DE L’ASSOCIATION « La facture d’eau est imbuvable » avec l’évolution des délégations de services publics

« On constate donc que, dans les conditions actuelles tant au niveau de la structure Association qu’au niveau de l’organisation du Service Public de l’eau et du traitement des déchets, « La facture d’eau est imbuvable » ne peut poursuivre sa mission car l’Association, dans son mode de fonctionnement actuel, est impuissante : beaucoup d’énergie pour peu, voire pas de résultats.

L’Association n’a plus d’utilité donc plus de raison d’être sauf pour résoudre des problèmes ponctuels comme en 2013 sur le Pays des Olonnes et le Talmondais ou pour résoudre des problèmes personnels de quelques abonnés dans l’année.

Mais l’existence de l’Association, sa position et sa présence dans les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux CCSPL sont certes des freins (théoriques) aux tentatives d’abus ou de négligences coupables des délégataires voire d’élus. Ainsi, l’Association assure une veille théorique sur VENDÉE EAU, sur les municipalités et communautés où elle est représentée.

Les recours contre des décisions jugées illégales auprès du préfet de la Vendée se heurtent à l’inertie du représentant de l’ÉTAT rendant tout recours contentieux quasiment impossible.

Nous constatons aussi que les élus qui siègent à Syndicat Départemental VENDÉE EAU ne peuvent jouer leur rôle de dirigeants effectifs du Syndicat Départemental et les élus locaux dans les CCSPL et dans les conseils communautaires ou municipaux n’assument absolument pas leurs responsabilités. Nous constatons aussi que quasiment aucun élu n’a pris connaissance des rapports annuels sur la gestion de l’eau que la collectivité doit approuver. Le budget de VENDÉE EAU est pourtant de 100 millions d’euros payés par

400 000 foyers vendéens et quelques consommateurs plus importants. Les problèmes de l’eau en VENDÉE, de la préservation de la réserve, des risques de pollution…mériteraient plus de mobilisation, de réflexions et de contrôle de la part des élus.

En fin de compte les délégataires (Véolia, Saur…) ont les mains libres. Ils ne rendent compte que très partiellement de leur gestion, ils ne respectent pas les termes des contrats de délégation de service public et notre Association ne peut que constater une situation anormale et attirer l’attention des élus sur cet état de fait. D’année en année, nous faisons les mêmes remarques inutilement dont collectivités et délégataires ne tiennent quasiment aucun compte.

On peut constater que nos collègues des Associations de défense des consommateurs doivent être dans le même état d’esprit puisqu’ils brillent par leur absence dans ces CCSPL. »

LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS EN VENDÉE SONT-ILS CONTRÔLÉS ET CONTRÔLABLES ?

suite de

http://www.olonnes.com/2018/03/delegations-de-services-publics.html

Il ne s'agit pas de faire un procès à quiconque mais d'établir un constat et de sensibiliser élus et citoyens à un réel problème.

A son niveau et sur ces deux objets le citoyen actif constate que son eau lui coûte cher et que sa fameuse taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM prélevée avec la taxe foncière pèsent lourdement  sur son budget pour un service qui ne s'améliore pas, voire se dégrade.

Exemples : on lui demande de trier plus, des services disparaissent ou diminuent comme la fréquence du ramassage des ordures, le dépôts des déchets verts...et il a toujours autant voire plus de charges qui lui incombent et plus de taxes et même si le service diminue, la facturation ne diminue pas.

La Vendée se singularise au niveau de l'eau potable avec la création d'un syndicat Départemental VENDÉE EAU qui gère, pour 400 000 foyers, l'approvisionnement en eau potable (toute la Vendée sauf LA ROCHE sur YON et  deux autres communes) et au niveau du traitement de Déchets un autre Syndicat Départemental TRIVALIS a en charge le traitement des déchets.

Pour l'eau, c'est VENDÉE EAU qui prend toutes les grandes décisions  ; investissements, tarifs réglementation... mais VENDÉE EAU délègue la gestion, l’exploitation  à 4 opérateurs (VEOLIA, SAUR, NANTAISE des eaux et STGS).

Pour contrôler et manager la gestion, parmi les garde fous législatifs, il y a les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux CCSPL où les usagers des services publics sont représentés ainsi que les élus : un bon dialogue peut et doit s'établir. .

Mais tout n'est pas parfait. C'est ce que va exposer l'Association vendéenne de défense des consommateurs "La facture d'eau est imbuvable" lors de son Assemblée Générale extraordinaire le samedi 24 mars aux Sable d'Olonne ...voir la convocation ci-dessous.

Peut-on remettre le train sur les rails ? OUI, mais à condition que tous les acteurs jouent leur rôle. C'est possible mais cela nécessitera des investissements personnels de tous les partenaire et particulièrement les élus.

L'ASSOCIATION"la facture d'eau est imbuvable " CONVIE À SON ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NON SEULEMENT SES MEMBRES ADHÉRENTS ET SYMPATHISANTS MAIS AUSSI LES ÉLUS ET TOUS CITOYENS QUI VEULENT S'INFORMER ET PARTICIPER À CE DIALOGUE

LES FUSIONS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS AUX CITOYENS MAIS ELLES ONT UN COÛT.

LE REGROUPEMENT DES RÉGIONS (FUSION) UNE RÉFORME QUI COÛTE CHER?

ET LE REGROUPEMENT DE COMMUNES ET D'INTERCOMMUNALITÉS ?

BILAN : JUSTE 3 ANS APRÈS LA LOI (AOÛT 2015) SUR LES FUSIONS DES RÉGIONS

La presse annonce que la réforme territoriale au niveau des Régions au lieu de milliards d'euros d’économies prévues par le Gouvernement du Président HOLLANDE finit par coûter 40 millions d'euros en plus par an.

L'origine de ces surcoûts : surtout les frais de personnel.

Ces frais pour les collectivités locales correspondent en moyenne à 50 % du budget de fonctionnement des collectivités.

UNE FUSION : AU DÉPART, UN INVESTISSEMENT NÉCESSAIRE ET SOUVENT SOUS-ESTIMÉ

Quelque soit le type de structure (entreprises, institutions, administrations...) une fusion cela nécessite un investissement ...c'est même une dépense parfois très importante :

- de frais personnel : que ce soit en "dégraissage", mutations, rapprochement des statuts du personnel, déménagements...tout cela peut avoir un coût très élevé,

- de locaux à repenser, transformer...

- suite à des pertes de rentabilité, de productivité  (estimées en mois de travail) : beaucoup d'énergie pour étudier tous les aspects et convaincre le personnel, les banques, les clients...

Nous vous livrons cet extrait qui a toute sa signification lors des fusions de la communauté de commune des Olonnes avec celle d'Auzance Vertonne  et celle  des 3 communes du Pays des Olonnes.

"Les coûts de transition suite aux fusions peuvent être considérables. Lorsqu’on évalue la possibilité ne de fusionner des communes les gains potentiels à long terme doivent donc être mis en balance avec les coûts de transition attendus. L’expérience internationale en matière de fusion suggère que les coûts de transition sont généralement sous-estimés lorsque les plans de fusion sont conçus. Après la fusion il peut falloir du temps pour que la nouvelle commune structure atteigne sa structure optimale."

Étude OCDE 2015  page 116

PRÉVOIR LES COÛTS DE TRANSITION

L'étude de KPMG (avril 2009) faite lors d'une tentative avortée de fusion fut présentée lors de la consultation des 3 communes. Elle était à la fois alarmiste et bien faite.

Alarmiste du fait de sa non-prise en charge par les élus et bien faite car elle donnait une idée de la charge supplémentaire de la "période de transition".

L'erreur : on ne balance pas dans le public ce type d'informations sans précautions.

À savoir que pour effectuer une fusion il faut prévoir et annoncer les coûts de changements de la structure donc les coûts investissements pour la mise en place de la nouvelle organisation comme il faut prévoir les gains de productivité attendus au moins sur les 5 ans après la fusion.

MAIS IL NE FAUT PAS S'ARRÊTER À DES COMPTES APRÈS 2 ANS DE FUSION.

LES COÛTS ET GAINS OU PERTES D'UNE FUSION DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT PRÉVISIBLES ET MAÎTRISABLES

Au niveau d'une collectivité comme le bloc communal ces études de charges  de fonctionnement sont aisément calculables car la principale charge de fonctionnement est constituée des frais de personnel (49%) et que les paramètres de calcul des salaires des agents territoriaux sont connus (statuts inamovibles, départs à la retraite...).

Les autres charges dont la dette peuvent être prévues aussi.

Ainsi, les autres frais de fonctionnement que ceux de personnel et leur évolution sont aussi maîtrisables.

Donc, les collectivités peuvent et doivent fixer des objectifs raisonnables et précis pour le coût d'une fusion (à la seule condition que des tornades de réforme ne chamboulent pas tout !).

Se baser, comme l'a fait un peu hâtivement la presse, sur les budgets 2018 pour juger du résultat comptable de la fusion des régions est vraiment prématuré.

Sur les fusions des Communautés de Communes comme celles  des Communes il y a donc une prévision des coûts de fusion à faire ainsi qu'une prévision des gains espérés à terme. Cela nécessite un projet pluriannuel et un chiffrage budgétaire pluriannuel aussi comme le ferait toute entreprise qui envisagerait une fusion.

LE RETRAITÉ EST TAILLABLE ET CORVÉABLE : RETRAITÉS, CRIONS À L'INJUSTICE...

Le rôle des retraités dans  le domaine social auprès de leurs enfants, petits enfants et arrière petit enfants voire de leurs parents est irremplaçable. Leur fonction de bénévoles en milieu social est aussi irremplaçable.

Alors pourquoi les maltraiter ?

LA PROVOCATION DU PREMIER MINISTRE ET DES MINISTRES DES FINANCES

Le communiqué du Gouvernement à l'issue du dernier conseil des  ministres nous pousse à donne un second coup de gueule.

"Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une communication relative au pouvoir d’achat."

Suit une litanie d'avantages concédés aux salariés et aux indépendants

et le communiqué du gouvernement  le 24 janvier 2018 s'achève ainsi :

"Cette politique en faveur du pouvoir d’achat permet de mieux rémunérer le travail, de protéger les plus fragiles et de libérer la croissance et l’emploi. La majorité des Français en bénéficiera, tout particulièrement les plus modestes : le niveau de vie des 10 % de ménages les moins aisés augmentera de 0,9 % en moyenne, et celui des ménages du décile suivant de 0,6 %."

(sic : décile, ce mot barbare est-il fait pour cacher la vérité, comprendra qui voudra? Définition du décile :  le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ; le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires) .

LES RETRAITÉS : LEUR POUVOIR D'ACHAT DIMINUE SANS CESSE ET POUR NOMBRE D'ENTRE EUX LES MOYENS MINIMAUX POUR SURVIVRE SONT MENACÉS

Les retraités ont vu sur leurs comptes en janvier 2018 ? Le prélèvement CSG sur leurs retraites de près de 2%...fait mal.

Un retraité ou un couple de retraités qui a des retraites inférieures à 2 000 euros sont-ils des nantis ?

Cette mesure spéciale retraités suit la kyrielle des mesures qui ont ces drnières années diminué leur pouvoir d'achats : blocage depuis 3ans alors que l'inflation redémarre, CSG... ils voient tout augmenter ...sauf leurs retraites.

voir notre précédent article du jeudi 11 janvier 2018.

L'ÉTAT NE DONNE PAS L'EXEMPLE

Pendant ce temps, l'ÉTAT, malgré les promesses présidentielles ne diminue pas son  train de vie. La Cour des Comptes vient de  dénoncer cela publiquement dans le discours de son Président face au Président de la République.

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/20180122-DM-Audience-solennelle.pdf

"Je continue bien, M. le Président de la République, de parler de sous -estimation des dépenses de l’État. Le fait qu’une accélération forte de la croissance au deuxième semestre en ait compensé les conséquences sur les soldes publics n’altère en rien en effet la pertinence du diagnostic posé alors sur les risques de dérapage des dépenses. Je ne doute pas que tout commentateur – du moins s’il est de bonne foi –ne pourra qu’en convenir.

Permettez-moi donc d’insister devant vous sur l’impératif de sincérité des prévisions de finances publiques et des documents budgétaires.

En revanche, il lui revient de rappeler que sans maîtrise des dépenses publiques, il n’est pas de réduction d’impôt qui soit durable."

LES RETRAITÉS SONT PRÊTS À FAIRE UN EFFORT POUR REDRESSER LE PAYS...MAIS L'EFFORT DOIT ÊTRE PARTAGÉ AVEC ÉQUITÉ ENTRE TOUS LES FRANÇAIS

SINON OÙ EST LA SOLIDARITÉ NATIONALE ?

POURQUOI L'ÉTAT, LES DÉPUTÉS, LES SÉNATEURS, LES HAUTS FONCTIONNAIRES, ...NE SONT-ILS PAS APPELÉS À FAIRE AUSSI UN EFFORT ?

ET POURQUOI SEULS LES SALARIÉS VOIENT-ILS  LEUR POUVOIR D'ACHAT AUGMENTER ?

Il y a bien inégalité de traitement entre les français d'où la question : les retraités sont-ils encore français sous le règne d'Emmanuel MACRON. Pourquoi sont-ils exclus de "la majorité des français"?

En 2018, les retraités sont-ils encore français ?