Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

12 février 2018 1 12 /02 /février /2018 19:36
13 RÉGIONS AU LIEU DE 22 : UNE ÉCONOMIE À TERME SI LES ÉLUS SONT RAISONNABLES

13 RÉGIONS AU LIEU DE 22 : UNE ÉCONOMIE À TERME SI LES ÉLUS SONT RAISONNABLES

LES FUSIONS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS AUX CITOYENS MAIS ELLES ONT UN COÛT.

LE REGROUPEMENT DES RÉGIONS (FUSION) UNE RÉFORME QUI COÛTE CHER?

ET LE REGROUPEMENT DE COMMUNES ET D'INTERCOMMUNALITÉS ?

 

BILAN : JUSTE 3 ANS APRÈS LA LOI (AOÛT 2015) SUR LES FUSIONS DES RÉGIONS

La presse annonce que la réforme territoriale au niveau des Régions au lieu de milliards d'euros d’économies prévues par le Gouvernement du Président HOLLANDE finit par coûter 40 millions d'euros en plus par an.

L'origine de ces surcoûts : surtout les frais de personnel.

Ces frais pour les collectivités locales correspondent en moyenne à 50 % du budget de fonctionnement des collectivités.

 

UNE FUSION : AU DÉPART, UN INVESTISSEMENT NÉCESSAIRE ET SOUVENT SOUS-ESTIMÉ

Quelque soit le type de structure (entreprises, institutions, administrations...) une fusion cela nécessite un investissement ...c'est même une dépense parfois très importante :

- de frais personnel : que ce soit en "dégraissage", mutations, rapprochement des statuts du personnel, déménagements...tout cela peut avoir un coût très élevé,

- de locaux à repenser, transformer...

- suite à des pertes de rentabilité, de productivité  (estimées en mois de travail) : beaucoup d'énergie pour étudier tous les aspects et convaincre le personnel, les banques, les clients...

Nous vous livrons cet extrait qui a toute sa signification lors des fusions de la communauté de commune des Olonnes avec celle d'Auzance Vertonne  et celle  des 3 communes du Pays des Olonnes.

"Les coûts de transition suite aux fusions peuvent être considérables. Lorsqu’on évalue la possibilité ne de fusionner des communes les gains potentiels à long terme doivent donc être mis en balance avec les coûts de transition attendus. L’expérience internationale en matière de fusion suggère que les coûts de transition sont généralement sous-estimés lorsque les plans de fusion sont conçus. Après la fusion il peut falloir du temps pour que la nouvelle commune structure atteigne sa structure optimale."

Étude OCDE 2015  page 116

 

PRÉVOIR LES COÛTS DE TRANSITION

L'étude de KPMG (avril 2009) faite lors d'une tentative avortée de fusion fut présentée lors de la consultation des 3 communes. Elle était à la fois alarmiste et bien faite.

Alarmiste du fait de sa non-prise en charge par les élus et bien faite car elle donnait une idée de la charge supplémentaire de la "période de transition".

L'erreur : on ne balance pas dans le public ce type d'informations sans précautions.

À savoir que pour effectuer une fusion il faut prévoir et annoncer les coûts de changements de la structure donc les coûts investissements pour la mise en place de la nouvelle organisation comme il faut prévoir les gains de productivité attendus au moins sur les 5 ans après la fusion.

 

MAIS IL NE FAUT PAS S'ARRÊTER À DES COMPTES APRÈS 2 ANS DE FUSION.

LES COÛTS ET GAINS OU PERTES D'UNE FUSION DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT PRÉVISIBLES ET MAÎTRISABLES

Au niveau d'une collectivité comme le bloc communal ces études de charges  de fonctionnement sont aisément calculables car la principale charge de fonctionnement est constituée des frais de personnel (49%) et que les paramètres de calcul des salaires des agents territoriaux sont connus (statuts inamovibles, départs à la retraite...).

Les autres charges dont la dette peuvent être prévues aussi.

Ainsi, les autres frais de fonctionnement que ceux de personnel et leur évolution sont aussi maîtrisables.

Donc, les collectivités peuvent et doivent fixer des objectifs raisonnables et précis pour le coût d'une fusion (à la seule condition que des tornades de réforme ne chamboulent pas tout !).

Se baser, comme l'a fait un peu hâtivement la presse, sur les budgets 2018 pour juger du résultat comptable de la fusion des régions est vraiment prématuré.

Sur les fusions des Communautés de Communes comme celles  des Communes il y a donc une prévision des coûts de fusion à faire ainsi qu'une prévision des gains espérés à terme. Cela nécessite un projet pluriannuel et un chiffrage budgétaire pluriannuel aussi comme le ferait toute entreprise qui envisagerait une fusion.

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

R
Oh , les amis ; c ' est " quoi " cette carte " à la gomme " ? Est - ce une vue de l ' esprit ou un scénario abandonné ? Si c ' est un concours " cherchez l ' erreur " , je postule pour être " le gagnant " ; oh , pardon j ' oubliais de vous dire que je suis désormais Personnalité Qualifiée au CESER Centre Val de Loire , région non absorbée par aucune autre , contrairement à la carte ... Ci - dessus .<br /> Amitiés fidèles à votre équipe . Régis .
Répondre
C'était une hypothèse de l'époque . Poitou Charentes aussi est partie avec Aquitaine. On aurait pu prendre l'hypothèse retenue quoique pour l'Alsace rien n'est joué !