PARADOXES DU RÈGNE MACRON : PLUS D’IMPÔTS, PLUS DE TAXES, PLUS DE DETTES, PLUS DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX, PLUS DE DÉPENSES DE L'ÉTAT, PLUS...MOINS DE LIBERTÉ, MOINS DE SÉCURITÉ...

LES PROMESSES N'ENGAGENT QUE CEUX QUI LES ÉCOUTENT

Malgré son souhait de réduire les prélèvements obligatoires et la suppression annoncée de la taxe d'habitation, la France a déjà créé huit impôts nouveaux sous le mandat Macron.

Les promesses d'amélioration, de baisse de charges et d'impôts sont certes confirmées mais renvoyées à 2020 tandis que les taxes et impôts  nouveaux  s'appliquent immédiatement : cela signifie que le gouvernement prend les français pour des imbéciles et particulièrement les retraités, ceux qui consomment de l'essence et gasoil...la baisse de la taxe habitation...restons sceptiques en attendant la rentrée 2018 pour voir, lors de la réception des avis d'imposition, si effectivement certains ont bénéficié d'une réduction...en attendant les retraités ne cessent de perdre du pouvoir d'achat.

Les péages ont augmenté, des nuages sur le prix de l'électricité, surtaxes sur les produits pétroliers...

LE GOUVERNEMENT INCAPABLE DE MAÎTRISER LES DÉPENSES DE L'ÉTAT QUI AUGMENTENT EN 2018 ET LES  GRANDS SERVICES DE L'ÉTAT S'ENFONCENT 

Mais autre paradoxe : les vraies fonctions de l'État dites fonctions régaliennes ne sont pas assumées correctement par l'État.

La Défense, notre SÉCURITÉ, transférée en partie à l'ARMÉE dont le budget fut diminué et qui vit de promesses introuvables dans les documents budgétaires,

La JUSTICE : une catastrophe nationale sauf en matière de projets de réformes qui vont rendre la JUSTICE encore plus malade comme cela se fit pour la pseudo réforme du Code du Travail qui aboutit à faire grossir le Code du Travail et complexifier les tâches des entreprises et des Conseils de Prud'hommes !

voir :

http://www.olonnes.com/2018/04/le-tribunal-de-grande-instance-des-sables-d-olonne-condamne.html

L'ÉDUCATION avec un Ministre qui rame bien seul et dont on attend des miracles pour faire courir le mammouth plein de graisse donc à bout de souffle.

LA SANTÉ...allez aux urgences puisqu'il n'y a plus de médecins et de spécialistes pour vous recevoir et prendre soin de votre santé, attendez des mois un rendez-vous de spécialistes...

PARADOXE DES PARADOXES : on vient de découvrir que la France est le pays moderne le plus gangréné par la corruption : 23 ième au classement et dernier des Pays dits riches !

Quant à l'État protecteur, l'État n'est-il pas de plus en plus un État oppresseur ? La soit-disant lutte contre la fraude impose de nouvelles contraintes aux entreprises pour quel bénéfice ? Le prélèvement à la source : une usine à gaz dont le "carburant" sera payé par les entreprises ! Les compteurs nouveaux électricité LINKY obligatoires ! Les Français de plus en plus fichés (banques, impôts, URSSAF, loueurs de meublés...)

LES FRANÇAIS QUI ONT VOTÉ POUR UN PRÉSIDENT QUI DEVAIT FAIRE UN GRAND MÉNAGE RETROUVENT LA POUSSIÈRE SOUS LE TAPIS...APRÈS L'ANNÉE DE GRÂCE, L'ÈRE DE LA DÉSILLUSION ?

CHANGEMENT DE COMPTEURS ÉLECTRICITÉ LE NOUVEAU COMPTEUR LINKY INTERROGE

Même la Cour des Comptes s'interroge et accuse, met en garde. Le compteur Linky sert principalement à "rémunérer" Enedis, la filiale d’EDF, au détriment du service rendu aux consommateurs. C'est "un dispositif coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis". En clair LINKY est imposé au consommateur qui ne peut le refuser (comme vient de le confirmer une jurisprudence récente) mais en plus le consommateur est condamné à le payer avec sa facture de consommation d’électricité au prix fort.

Là-dessus, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Cnil vient en rajouter en mettant en demeure le fournisseur d’électricité Direct Énergie.

SÉCURITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES ET ACCORD DU CLIENT

 Ce mardi 27 mars 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure le fournisseur d’électricité Direct Energie. « en raison d’une absence de consentement à la collecte des données de consommation issues du compteur communicant Linky », et lui demande de se mettre dans les clous dans un délai de 3 mois.

Direct Energie est une société qui est fournisseur et producteur français privé d'électricité et de gaz présent sur le marché français depuis 2003.

La Cnil reproche au fournisseur d’électricité d’avoir demandé à Enedis (filiale à 100% d'EDF) de lui transmettre les données de ses clients « correspondant à leur consommation journalière d’électricité ainsi que les données de consommation à la demi-heure ». Or, ces données ont été transmises sans le consentement des « personnes concernées », ce qui contrevient à l'article 7 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Et même si Direct Énergie se défend d'avoir bien informé ses clients de la collecte de données, aucun accord, aucune signature ne leur sont demandés.

COLLECTE DE DONNÉES DE CONSOMMATION À L'INSU DES CLIENTS

En décembre 2017 dernier, pourtant, Enedis se félicitait de respecter « scrupuleusement» les recommandations de la Cnil. 

Direct Énergie demandait à ses clients leur accord alors que son « installation revêt un caractère obligatoire, et que sa mise en service ne dépend pas de la société. Le client a donc l’impression, erronée, qu’il choisit d’activer le compteur alors qu’il ne consent, en réalité, qu’à la collecte de ses données de consommation », explique la Commission.

Mais que les ANTI LINKY ne se réjouissent pas trop vite. En effet, la Cnil rappelle que cette mise en demeure n'est pas une sanction. « Aucune suite ne sera donnée à cette procédure si la société se conforme à la loi dans le délai imparti. Dans ce cas, la clôture de la procédure fera également l'objet d'une publicité », souligne-t-elle.

UN LINKY SURCOÛT À LA CHARGE DU CONSOMMATEUR ET LINKY VA RAPPORTER GROS AU GROUPE EDF

En effet, la Cour des Comptes démontre dans son rapport annuel que LINKY va permettre à ENEDIS de gagner de l'argent sans rendre un réel service supplémentaire à l'usager client qui n'a rien demandé.

Même s'il se peut qu'éventuellement LINKY offre une possibilité de service supplémentaire rendu à l'usager client celui-ci n'a pas eu son mot à dire pour la pose du dit compteur d'où dans les commentaires sur INTERNET...sommes-nous en dictature ?

De plus, il n'existe aucune garantie de sécurité des informations transmises par LINKY et donc du secret qui doit couvrir ces informations...le client a un espion à domicile qui va permettre au fournisseur d'électricité de contraire son clinet par exemple de changer son contrat pour son bien si le contrat est amélioré ou pour lui imposer un contrat plus onéreux donc pour son mal !

Cette notion de secret, cette obligation de dire OUI au changement de compteur est dure à avaler et crée un précédent . Les modalités de changement de compteurs sont parfois surprenantes.

C'est le cas fréquent du client qui découvre qu'on a changé son compteur à son insu dans des conditions parfois très contestables, sans qu'il soit avisé du jour et  de l'heure et avec des modalités d'intrusion dans son domicile par le fournisseur.

OUI, LINKY, EST BIEN UN SUJET PROPICE À POLÉMIQUE OÙ LE CLIENT N'EST PAS ROI MAIS ESCLAVE

DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS UN MAL NÉCESSAIRE (?) MAL GÉRÉ, INADAPTÉ.

VOTE DU BUDGET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il est étonnant d'assister dans les conseils municipaux aux débats concernant les subventions dans les conseils municipaux.

D'un côté, les élus ne veulent pas déplaire au monde associatif qui constitue une "clientèle" importante lors des élections. Nombre d'élus sont d'ailleurs des bénévoles très actifs.

De l'autre, les subventions versées sont des fonds publics et leur utilisation doit être contrôlée et contrôlable.

Régulièrement, lors des débats, les élus rappellent timidement ces principes.

Il faut rappeler les scandales qui secouent le monde associatif régulièrement,

- scandale national avec la SPA mise sous tutelle des années durant et qui rebondit avec le salaire de son nouveau Directeur, de la Croix Rouge, de la Ligue Contre le Cancer, des subventions de la Région PACA...

- récemment, affaire de l'association les Bois Flottants au Pays des Olonnes.

Il ne faut pas que ces déviances ternissent l'image du bénévolat qui peut soulever des montagnes pour les bonnes causes.

SUBVENTION : EST-CE UN DÛ AUX ASSOCIATIONS ?

L'association subventionnée abdique une part de sa liberté dés que la subvention accordée atteint un seuil tel que sa survie tient au renouvellement des subventions.

Les responsables des associations considèrent trop souvent que les subventions accordées par leurs municipalités, par les intercommunalités sont un dû de la part de ces collectivités. C'est pour eux le retour dû par la collectivité pour le service rendu par les bénévoles.

En fait la subvention doit être un contrat de confiance entre l'association et les collectivités. Ce n'est pas un dû.

PARFOIS TROP D'OPACITÉ, PAS ASSEZ DE DÉONTOLOGIE

La majorité des associations ont une bonne tenue de leur comptabilité dont elles peuvent justifier l'exactitude au centime près.

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D'autres sont négligentes mais honnêtes.

Restent les autres associations dont les dirigeants ne sont ni bons gestionnaires ni honnêtes, confondant leurs  intérêts personnels et ceux de "leurs" associations.

Nous pensons :

- aux associations(souvent sportives) qui "gratifient " dirigeants et bénévoles, sans déclaration de salaires, sans acquitter des charges sociales en faisant des faux ( faux frais de déplacement, par exemple) ....

- aux associations qui font la course aux subventions auprès de plusieurs collectivités et les cumulent avec des subterfuges.

Ces associations trompent les élus, trompent les bénévoles, portent atteinte à la notion de bénévolat.

LES ÉLUS DOIVENT DONC VEILLER AU GRAIN

Ils doivent établir :

des règles d'attribution des subventions,

des règles de contrôle de l'utilisation des subventions qui sont des fonds publics.

Les 1,3 million d' associations en France, les 15 millions de bénévoles et les 2 millions de salariés ont besoin d'une gestion plus sérieuse des subventions accordées à leur institution et aussi des dons reçus.

POURQUOI LES COLLECTIVITÉS DÉLÈGUENT-ELLES  LEURS COMPÉTENCES AUX SOCIÉTÉS PRIVÉES?

LA NOTION DE SERVICE PUBLIC

Tradition française de l'État Providence, le service public désigne deux éléments différents :

une mission, qui est une activité d’intérêt général,

et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées mais sous le contrôle d’une personne publique.

C'est aussi le paradoxe français du toujours plus d'État demandé par le citoyen et l'habitude de ce citoyen de râler contre l'État tentaculaire qu'il contribue à créer et critiquer.

Toujours est-il que les collectivités territoriales et même l'État sont :

- débordées par les missions de service public,

-  bloquées par la lourdeur des procédures administratives, les problèmes de rigidité  des statuts du personnel de l'État et des collectivités,

- dépassées par les technologies nouvelles qui nécessitent sans cesse investissements humains et matériels qu’elles ne peuvent assumer,

d'où la peur des élus de s'engager dans les impasses que l'on a connues en matière de Régies où la collectivité fait quasiment tout elle-même.

Les élus choisissent donc, de plus en plus, pour assumer leurs missions de service public, d'avoir recours au secteur privé : c'est la DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.

LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

C' est " un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service."

Mais ce contrat est très encadré juridiquement...et heureusement !

S'il y a tant d’observations de la Cour des Comptes sur l’exécution des contrats de délégation de Service Public c'est que le système n'est pas la panacée. Nous dirions c'est un moindre mal.

Son fonctionnement est basé sur le principe que le délégant (la collectivité) fixe les règles du jeu dans le contrat de délégation et garde le contrôle de son exécution.

Ces contrats sont sur-encadrés par la loi et s'il y a une faille la jurisprudence du Conseil d'État en rajoute une couche.

LES FAILLES DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Elles sont simples.

Le suivi de la bonne exécution des délégations de service public est de la compétence des élus et des services des Collectivités. C'est un filet qui laisse passer même de gros poissons...et ne parlons pas des petits,

Car, les élus chargés de ce suivi des contrats n'ont pas tous les moyens nécessaires pour assumer leurs missions.

Car, les recours, en cas de mauvaise exécution d'un contrat, sont longs, inadaptés, hasardeux, inopérants...

Les contrôles des services de l'État sont "réduction d’effectifs oblige" inopérés et inopérants.

Désormais, qui dit délégations de Service Public dit donc AVANTAGES MAIS DANGERS !

A SUIVRE... L'EXEMPLE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS EN VENDÉE