LA CONSULTATION POPULAIRE AUX SABLES D'OLONNE

Ce samedi 26 novembre 5 Bureaux de vote ouverts aux Sables d'Olonnee

Voir modalités pratiques ci-dessous

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

LE LUNDI 14 NOVEMBRE 2022

À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE  DE LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

 Être citoyen, c'est accepté de jouir de droits et d'accepter des devoirs.

Participer à la vie de la Cité,  c'est d'abord s'informer pour pouvoir approuver et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des élus que l'on s'est donnés. Nous le répétons, le vote c'est donner son pouvoir à un autre citoyen mais aussi, comme tout mandat, il appartient à celui qui donne de vérifier comment le mandat est exécuté !

D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens sont attentifs à la vie de la cité.

C'est pour cela que nous insistons depuis des années pour demander aux citoyens d'assister aux réunions des conseils municipaux.

Suivez donc l'activité de la Ville des Sables d'Olonne.

Pour ce Conseil Municipal du 14 novembre à l'ordre du jour allégé c'est cependant pas moins de 23 décisions qui vont être débattues dont le premier point sera particulièrement intéressant puisqu’il s'agit du Débat d'Orientation Budgétaire 2023. Une excellente occasion d'avoir une vue d'ensemble sur la gestion de la commune.

L'ORDRE DU JOUR COMPLET

AUX SABLES D'OLONNE FIN NOVEMBRE 2022, AUX URNES SABLAIS !

UNE BONNE PRATIQUE QUI SE DÉVELOPPE AUX SABLES D'OLONNE : LA "CONSULTATION DES ÉLECTEURS"  POUR AVIS.

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) la consultation des électeurs (article L1112-15 et suivants du CGCT). Elle généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter leurs électeurs "sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci".

En 2009, il y avait eu une tentative de consultation sur la fusion des 3 communes : Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne. Elle se déroula  le dimanche 19 novembre 2009. Elle a piteusement échoué. En effet, après avoir suivi dans la démarche  des deux communes sœurs la commune de Château d'Olonne a refusé au dernier moment de s'associer au vote ! Mauvais souvenir.

Puis, cédant à la pression des citoyens castelolonnais le maire de Château d'Olonne a organisé dans sa commune une consultation sur un nouveau projet de fusion des 3 communes :  Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne. Le vote se déroula le 11 décembre 2016. Le OUI l'emportait très largement. La fusion pouvait politiquement et administrativement se faire.

Le 23 juin 2019, une nouvelle consultation eut lieu sur le projet de "restauration du littoral" secteur Puits d'Enfer. La population des 3 communes a voté contre le projet.

Rappelons que ce qu'on nomme "consultation des électeurs" n'est pas un vote qui emporte décision locale. Ce n'est qu'un avis qui est demandé à la population. Ce type de consultation n 'est donc pas décisionnaire. Le dernier mot appartient à la municipalité et au Conseil Municipal.

Puis, en 2022, il y a eu la consultation sur le maintien de la Statue Saint-Michel sur la place Saint Michel devant l’Église Saint Michel qui s'est déroulée du 25 février 2022 au 5 mars 2022. Les votants ont donné une très large majorité POUR la maintien de la statue sur son emplacement d'origine.

Comme on le voit ici ce sont des consultations pour avis des électeurs qui eurent lieu. Cette procédure vient en complément du référendum qui est une formule décisionnaire. Ce sont des modalités d'expression de la démocratie locale.

EN NOVEMBRE 2022, LA CONSULTATION AURA UNE PORTÉE DIFFÉRENTE : 5 QUESTIONS MAIS UN VOTE QUI DOIT DÉPASSER INÉLUCTABLEMENT CE CADRE

En effet, le Maire Yannick MOREAU avait pris l'engagement dans son programme lors des dernières élections municipales qu'il consulterait la population au moins deux fois au cours de son mandat.

Lors du dernier conseil municipal,  le Maire a confirmé qu'il tiendrait sa promesse et qu'il y aurait bien l'organisation d'une première consultation pour ce mandat 2020 / 2026 en fin novembre.

Les thèmes de cette consultation sont connus mais pas le texte des 5 questions posées :

-Le logement

- La santé publique,

- les économies d'énergie,

- la fibre,

- les énergies nouvelles

Le débat sera donc ouvert sur des thèmes fixés par la municipalité mais il est certain que le citoyen sablais dépassera dans ses choix le cadre strict des 5 questions posées et qu'il aura une tendance naturelle à porter un jugement global sur son ressenti de la gestion du maire Yannick MOREAU et de son équipe.

Il faudra attendre d'une part, le texte des questions posées et d'autre part, avoir plus de précisions sur les modalités du vote (sur internet du 18 au 26 novembre 2022 et dans 5 bureaux de vote le samedi 26 novembre 2022) pour pouvoir avoir une vision de la portée de ce type de consultation.

UNE PROCÉDURE PEU UTILISÉE MAIS UNE PROCÉDURE

La consultation des électeurs français n'a certainement pas eu le succès attendu par le législateur : une vingtaine de consultations par an.

Pour plus d'informations sur les procédures voir :

https://36000communes.org/encyclopedie-citoyenne/politique-locale/institutions-consultatives-locales/les-consultations-locales/

Mais nous devons espérer qu'aux Sables d'Olonne il y ait une réelle mobilisation citoyenne. Beaucoup de choses se passent aux Sables d'Olonne, ville qui bouge. La critique justement de ce qui bouge est aisée mais l'art de faire bouger une ville est difficile...les chantiers c'est gênant mais grand Dieu qu'il est agréable de pouvoir bénéficier de sites restaurés, des infrastructures nouvelles voir le jour...

Certes il faut constater que la mobilisation citoyenne d'une manière générale est une chose difficile à obtenir par les temps qui courent...on peut le voir lors des enquêtes publiques où il y a si peu d'observations déposées comme pour les élections locales et nationales où l'abstentionnisme sévit.!

Cette procédure de consultation des électeurs sablais ouvre la possibilité à tout électeur de donner plus qu'un simple avis.

Il faut donc espérer que la forme des questions posées et les conditions d'échanges avec les élus justement permettront aux électeurs sablais de s'exprimer et ouvriront largement un vrai débat exemplaire, expression de la vivacité de la démocratie locale dans une ville qui bouge.

UN CONSEIL CHARGÉ MAIS ATONE...UNE PETITE PANNE DANS LA DÉMOCRATIE LOCALE

Ce Conseil a débuté par la minute de silence et d'émotion intense en hommage rendu à Nicolas LE FLOCH, ancien chef de cabinet du Président Yannick MOREAU et conseiller communautaire. Nous n'oublierons pas ce jeune élu aussi dévoué que discret qui est resté jusqu'à la fin un serviteur actif au service des collectivités de l'Agglomération. En août dernier il a été arraché aux siens alors qu'il n'avait que 38 ans.

LES RAPPORTS SUR L’EXÉCUTION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLICS : EAU, TRANSPORTS, ASSAINISSEMENT...PAS DE DÉBAT, DÉMOCRATIE LOCALE EN PANNE

Il y avait 34 questions à l'ordre du jour de ce Conseil dont une série de rapports annuels d'activité  concernant l'année 2021 : rapport sur les transports publics, réseau OCÉANE, le rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissment, rapport du service public de gestion des piscines communautaires, rapport annuel sur la gestion de la SEM pour la gestion Les sables d'Olonne Plaisance.

Il faut rappeler que les collectivités locales ont en charge des compétence en diverses matières comme l'approvisionnement et la distribution de l'eau potable, l’assainissement, les transports publics locaux, les déchets...

Prés fréquemment, elles choisissent non pas de faire mais de "faire faire" pour la gestion effective de ces services et donc de faire appel au secteur privé par le biais d'une "Délégation de Service Public" DSP.

Dans ce cas, le délégataire doit rendre compte de sa gestion aux élus conformément à un cahier des charges très détaillé. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose ainsi  la fourniture d'un rapport annuel d'activité qui doit être présenté aux élus qui "prennent acte"des rapports concernés.

Ce compte-rendu est un document très complet et très intéressant qu'en premier les services municipaux et  les commissions d'élus concernées tentent d'examiner minutieusement pour en rendre compte à tous les élus d'abord en Commissions ad hoc puis aux élus en Conseil Municipal ou Communautaire.

Malheureusement, comme on a pu en juger lors de ce Conseil Communautaire, les rapports mis à disposition des élus sont rarement consultés par ceux-ci et quand ils sont soumis aux élus pour observations  c'est après une présentation très, très sommaire de l'élu rapporteur.

Une certitude que nous notons depuis notre poste d’observateur, c'est une situation qui perdure. Le sujet n'intéresse pas les élus et c'est pourtant du quotidien des citoyens dont il est question ainsi que souvent des taxes ou subventions dont il est question...donc des impôts payés par les contribuable.

Concernant les rapports présentés lors de ce Conseil Communuataire, à part une question sur la mise à disposition des  élus et du public (document consultable) il n'y a eu aucune question, aucun débat ...rien sur les transports urbains, rien sur les déchets, sur les les ordures ménagères, rien sur les déchetteries, rien sur l'eau, rien sur la station d'épuration, rien sur le respect des obligations des délégataires ...circulez, il n'y a rien à voir !

Sur ces sujets qui concernent quotidiennement tous les citoyens de l'Agglomération il est bien étonnant qu'aucune suggestion n'ait pu être faite, qu'aucune critique ne fut émise sur la qualité des services, les tarifs...un désintérêt des élus qui fait tâche notamment au niveau des élus d'opposition, ne serait-ce sur la qualité des services, les tarifs...

C'est un constat décevant pour le fonctionnement de la démocratie locale et le nécessaire contrôle de la qualité des services, les tarifs... Certes, les élus d'opposition ont des moyens de mobilisation et d'information personnelle qui sont limités  mais leurs mandats d'élus leur font devoir de s'organiser pour s'investir plus et mieux....ne serait-ce que pour préparer l'avenir !

Quant à la majorité qui reste très ouverte au débat avec ses oppositions, elle pourrait ou devrait au moins par la voix des participants aux Commissions animer le débat, apporter les précisions que la population attend ne serait-ce que sur l'évolution de la qualité et du prix des services. Ainsi il a été question du traitement et de la quantité des déchets produits sur l'Agglomération mauvaise élève sur le département, du fait aussi que la taxe ordures ménagères TEOM  risque d'être impactée par les mesures liées aux décisions sur la protection de l'environnement...

Ce constat ne concerne pas que notre bonne ville ou notre Agglomération des Sables d'Olonne mais il est général en France.

Les scandales que révèlent de temps à autres les médias sur l'eau potable, le traitement des déchets, sur les marchés publics, sur les carences dans les transports publics, sur les relations usagers / services publics délégués ... trouvent leurs origines dans le défaut de transparence du système de la Délégation de Service Public. Les collectivités oublient trop souvent le devoir de contrôle de l'exécution des contrats et se font rouler dans la farine par leurs délégataires qui sont souvent des grands groupes comme VEOLIA, VINCI , SAUR...

C'est une part très importante de la compétence des collectivités locales et donc des élus avec la procédure de la Délégation de Service Public qui échappe peu ou prou à leur contrôle, une part où il y a des économies et des améliorations de la qualité des services à apporter. 

Mais notre remarque va au-delà...on ne peut demander aux élus plus qu'ils ne peuvent donner. C'est leur statut qui est à revoir...on en parle souvent mais aucun projet sérieux n'est proposé.

AUTRES QUESTIONS : LE CLIMAT,

LE PCAET

Pour les autres questions à l'ordre du jour de ce Conseil Communuataire il faut rappeler que c'est lors de ce conseil qu'a été adopté à l'unanimité le rapport qui valide le Projet de PCAET : Plan Climat, Énergie Territorial qui fut présenté lors du Conseil Municipal du lundi 3 octobre 2022.

voir les détails :

https://www.olonnes.com/2022/10/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-3-octobre-2022.html

Il s'agit pour les collectivités de fixer leurs propres objectifs par rapport au pari national du projet d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 (voir la loi sur la transition énergétique).

PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES MILIEUX AQUATIQUES À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE DU SAGE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU CÔTIERS

Il s'agit ni plus ni moins de restaurer, par exemple, nos cours d'eau côtier tel le Tanchet. L'eau est un élément vital qui est une victime des excès du monde moderne : l'urbanisation forcenée, l'agriculture chimique irraisonnée...

Maintenant, il faut tenter de réparer les dégâts : renforcer les actions en faveur de la qualité de l'eau, restaurer les lits et berges des cours d'eau et la qualité des milieux aquatiques...

Concernant l'eau, localement,  l'outil de gestion de cette régénérescence a été créé avec le schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Les financements existent et la collaboration entre les collectivités et les financeurs montée.

Des diagnostics sont faits et il s'agit de passer aux réalisations. C'est la phase 2 pour la période 2023/2025 avec au programme la restauration des cours d'eau prioritaires : Vertonne, Auzance, Ciboule. Pour l'Agglomération Les Sables d'Olonne, à part un engagement global financier pour les travaux à réaliser proposé à hauteur de 535 635 euros (avec cofinancements inclus), aucun détail des opérations n'a été porté à la connaissance des personnes présentes au Conseil Communautaire ! 

Malgré l'engagement de l'Agglomération au niveau du SAGE les élus semblent bien totalement éloignés de cette préoccupation.

Cependant la délibération est adoptée à l'unanimité.

PISCINES COMMUNAUTAIRES

Pour le rapport annuel  du Service Public de Gestion des Piscines Communautaires pour l'année 2021, il faut rappeler que, suite aux fautes reprichées au délégataire gestionnaire, la société Vert Marine, le contrat a été résilié le 30 juin 2021 pour manquements graves et répétés.

L'Agglomération a repris cette gestion en régie et le rapport présenté qui ne porte que sur la période de début 2021 ne présente plus aucun intérêt.

Il est cependant adopté à l'unanimité sans débat.

Ceci donnera l'occasion de réfléchir à la comparaison entre gestion directe par la collectivité et gestion déléguée au secteur privé. C'est un autre débat.