AUX SABLES D'OLONNE FIN NOVEMBRE 2022, AUX URNES SABLAIS !

UNE BONNE PRATIQUE QUI SE DÉVELOPPE AUX SABLES D'OLONNE : LA "CONSULTATION DES ÉLECTEURS"  POUR AVIS.

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) la consultation des électeurs (article L1112-15 et suivants du CGCT). Elle généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter leurs électeurs "sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci".

En 2009, il y avait eu une tentative de consultation sur la fusion des 3 communes : Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne. Elle se déroula  le dimanche 19 novembre 2009. Elle a piteusement échoué. En effet, après avoir suivi dans la démarche  des deux communes sœurs la commune de Château d'Olonne a refusé au dernier moment de s'associer au vote ! Mauvais souvenir.

Puis, cédant à la pression des citoyens castelolonnais le maire de Château d'Olonne a organisé dans sa commune une consultation sur un nouveau projet de fusion des 3 communes :  Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne. Le vote se déroula le 11 décembre 2016. Le OUI l'emportait très largement. La fusion pouvait politiquement et administrativement se faire.

Le 23 juin 2019, une nouvelle consultation eut lieu sur le projet de "restauration du littoral" secteur Puits d'Enfer. La population des 3 communes a voté contre le projet.

Rappelons que ce qu'on nomme "consultation des électeurs" n'est pas un vote qui emporte décision locale. Ce n'est qu'un avis qui est demandé à la population. Ce type de consultation n 'est donc pas décisionnaire. Le dernier mot appartient à la municipalité et au Conseil Municipal.

Puis, en 2022, il y a eu la consultation sur le maintien de la Statue Saint-Michel sur la place Saint Michel devant l’Église Saint Michel qui s'est déroulée du 25 février 2022 au 5 mars 2022. Les votants ont donné une très large majorité POUR la maintien de la statue sur son emplacement d'origine.

Comme on le voit ici ce sont des consultations pour avis des électeurs qui eurent lieu. Cette procédure vient en complément du référendum qui est une formule décisionnaire. Ce sont des modalités d'expression de la démocratie locale.

EN NOVEMBRE 2022, LA CONSULTATION AURA UNE PORTÉE DIFFÉRENTE : 5 QUESTIONS MAIS UN VOTE QUI DOIT DÉPASSER INÉLUCTABLEMENT CE CADRE

En effet, le Maire Yannick MOREAU avait pris l'engagement dans son programme lors des dernières élections municipales qu'il consulterait la population au moins deux fois au cours de son mandat.

Lors du dernier conseil municipal,  le Maire a confirmé qu'il tiendrait sa promesse et qu'il y aurait bien l'organisation d'une première consultation pour ce mandat 2020 / 2026 en fin novembre.

Les thèmes de cette consultation sont connus mais pas le texte des 5 questions posées :

-Le logement

- La santé publique,

- les économies d'énergie,

- la fibre,

- les énergies nouvelles

Le débat sera donc ouvert sur des thèmes fixés par la municipalité mais il est certain que le citoyen sablais dépassera dans ses choix le cadre strict des 5 questions posées et qu'il aura une tendance naturelle à porter un jugement global sur son ressenti de la gestion du maire Yannick MOREAU et de son équipe.

Il faudra attendre d'une part, le texte des questions posées et d'autre part, avoir plus de précisions sur les modalités du vote (sur internet du 18 au 26 novembre 2022 et dans 5 bureaux de vote le samedi 26 novembre 2022) pour pouvoir avoir une vision de la portée de ce type de consultation.

UNE PROCÉDURE PEU UTILISÉE MAIS UNE PROCÉDURE

La consultation des électeurs français n'a certainement pas eu le succès attendu par le législateur : une vingtaine de consultations par an.

Pour plus d'informations sur les procédures voir :

https://36000communes.org/encyclopedie-citoyenne/politique-locale/institutions-consultatives-locales/les-consultations-locales/

Mais nous devons espérer qu'aux Sables d'Olonne il y ait une réelle mobilisation citoyenne. Beaucoup de choses se passent aux Sables d'Olonne, ville qui bouge. La critique justement de ce qui bouge est aisée mais l'art de faire bouger une ville est difficile...les chantiers c'est gênant mais grand Dieu qu'il est agréable de pouvoir bénéficier de sites restaurés, des infrastructures nouvelles voir le jour...

Certes il faut constater que la mobilisation citoyenne d'une manière générale est une chose difficile à obtenir par les temps qui courent...on peut le voir lors des enquêtes publiques où il y a si peu d'observations déposées comme pour les élections locales et nationales où l'abstentionnisme sévit.!

Cette procédure de consultation des électeurs sablais ouvre la possibilité à tout électeur de donner plus qu'un simple avis.

Il faut donc espérer que la forme des questions posées et les conditions d'échanges avec les élus justement permettront aux électeurs sablais de s'exprimer et ouvriront largement un vrai débat exemplaire, expression de la vivacité de la démocratie locale dans une ville qui bouge.