LA VENDÉE ARROSÉE...UN BON PRÉSAGE POUR FAIRE LE PLEIN DES RÉSERVES, BARRAGES VENDÉENS ET TIRER UN TRAIT SUR LES MÉFAITS DE L'ÉCOLOGISME

Tous les jours, nous constatons...au pluviomètre : 10, 15,17...millimètres d'eau et les cours d'eau vendéens sont tous en crue.

Le taux de remplissage des barrages de Vendée va dépasser le taux excellent de 68% .

LE COMPLOTISME ÉCOLOGIQUE FAIT QUE LES COURS D'EAU VENDÉENS DÉVERSENT CES JOURS-CI DES CENTAINES DE MILLIERS DE M3 D'EAU DANS L'OCÉAN...SANS RETENUES

EELV, les Verts, les écologistes et leurs alliés,  Vendée Nature Environnement,  France Nature ENVIRONNEMENT avec la complicité des préfets et particulièrement le célèbre Préfet BROT et la législation européenne ont réussi à faire capoter le projet de barrage sur l'Auzance (8 millions de m3) et envoyer aux ordures 10 ans d'études !

Aujourd'hui, en VENDÉE, comme ailleurs, on peut parler du désastre occasionné par l'idéologie écologiste et par ceux qui, pour glaner des voix, par ambition ou par bêtises se sont acoquinés avec les écologistes depuis des décennies. L'erreur est humaine mais il faut savoir la reconnaitre. Tromper son monde, tromper les militants honnêtes et dévoués est une faute qu'il faut sanctionner.

La protection de l'environnement, le sauvetage de la planète appartient à tous les citoyens et ne doit plus être l'apanage de politiciens aussi ambitieux qu' éphémères.

IL APPARTIENT À TOUS LES CITOYENS DE PRENDRE EN CHARGE L'AVENIR DE LA PLANÈTE...PLUS DE PAROLES POLITICARDES MAIS DES ACTES RAISONNÉS, DES GESTES SIMPLES DE TOUS LES JOURS 

Les citoyens ne peuvent plus se laisser berner. Ce sont eux qui font les bons gestes pour sauver la planète...ce ne sont pas les politiques qui se déplacent en avion pour rien.

Les bons gestes citoyens doivent remplacer les discours et autres simagrées de ceux qui profitent des libertés de la démocratie pour répandre l'illusion, faire peur et casser le pays, dégrader des œuvres d'art comme le firent les terroristes talibans et autre ayatollahs de l'écologisme.

EN France, L’EAU ET SA FACTURE NE COULENT PAS, ELLES S’ENVOLENT

Ce vendredi 13 janvier 2023 fut jour de malchance pour de nombreux français qui voient tomber des décisions municipales qui annoncent la hausse du prix des m3 d’eau sur leur commune et donc sur leur facture d’eau. 

Exemples de ce 12 janvier 2023 pris dans Ouest-France :

« En 2023, les prix de l’eau vont augmenter dans de nombreuses communes. Les collectivités ont décidé de cette hausse applicable au 1^er janvier.

Ainsi, à Rennes (Ille-et-Vilaine) et alentour, la collectivité Eau du bassin rennais a annoncé une hausse du prix de l’eau pour ses 240 000 abonnés. Cette hausse devrait s’établir à 1,50 € en moyenne par mois. Et c’est loin d’être le seul endroit de France frappé par cette augmentation.

À Nantes (Loire-Atlantique), les élus du conseil métropolitain ont eux aussi décidé de revoir les prix de l’eau : la partie abonnement va diminuer et la partie consommation va, elle, augmenter. Une manière d’avantager les foyers qui consomment peu, indiquent nos confrères de 20 Minutes . »

https://www.ouest-france.fr/economie/consommation/inflation-pourquoi-votre-facture-d-eau-va-augmenter-066bdde0-91c7-11ed-8422-8c5ee4e04114

JETEZ UN ŒIL SUR VOTRE FACTURE D’EAU : PEU D’EAU À PAYER MAIS BEAUCOUP D’AUTRES CHOSES À PAYER

Vous ne payez pas simplement l’eau que la nature vous offre gracieusement...mais bien d’autres choses dont les taxes (dont TVA sur ce bien de première nécessité). (voir photo ci-dessus).

L’eau est un bien commun gratuit qui coûte pourtant trop cher à celui qui l’utilise. Nous le démontrerons.

Quand on parle du coût de l’eau potable cela signifie que le particulier « abonné » paye tout ce qui concerne son eau potable depuis sa collecte (source ou souterraine) jusqu’à son retour dans la nature après usage (« assainissement »)

Vous payez le traitement, les infrastructures de transports, le traitement des eaux pour la rendre buvable, les taxes, l’assainissement, les coûts du recours à des prestataires (VEOLIA, SAUR, LYONNAISE...), le coût du personnel municipal affecté au service assainissement...

En principe, « l’abonnement » est affecté ou justifié par les investissements effectués par les collectivités et parfois par des délégataires pour que l’eau collectée depuis sa source soit d’une part acheminée, auprès du consommateur et d’autre part, redevienne consommable par celui-ci après avoir été utilisée et souvent polluée.

LA POLLUTION ENNEMIE DE L’EAU POTABLE ! POLLUEUR PAYEUR ?

Que ce soit l’eau d’origine souterraine ou celle de ruissellement (eau de pluie) stockée dans les retenues (barrages), l’eau doit être maintenant être traitée. Qui va boire encore l'eau qui coule sur la place du village ?

Ces traitements sont de plus en plus complexes et donc lourds financièrement puisque la pollution du milieu naturel ne cesse de croître depuis des siècles et que les usines de traitement, les traitements et les produits utilisés sont facturés aux consommateurs.

Ce qui est plus grave c’est que le progrès industriel, médical, agricole... accroît sans cesse et de manière exponentielle la pollution de l’eau consommable et donc le coût du traitement de l’eau pour la rendre potable et qu’en plus le nombre de consommateurs ne cesse de croître.

Il faut ajouter à cette vision des choses le fait que la fameuse industrie agro-alimentaire chimique d’un part nourrit mal son homme mais pire d'autre part, elle pollue notre planète et son eau pour des dizaines voire des centaines d’années.

Pour freiner ctete fuite en avant, Il faudra que nos gouvernants arrivent à appliquer le principe du pollueur payeur et que l’État tienne ses promesses en interdisant des pratiques nocives pour la santé publique.

Il y a donc là aussi la nécessité d’une éducation des citoyens depuis le plus jeune âge : l’eau est un bien commun inépuisable à condition de bien l’utiliser et de respecter la nature.

À SUIVRE ...

MÉFAITS DE L’ÉCOLOGISME ET UNE GESTION TRÈS CRITIQUABLE

UNE LOURDE MACHINE ADMINISTRATIVE CONTRAIGNANTE SE MET EN MARCHE

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/urbanisme-participons-aux-demarches-d-evolution-de-notre-scot.html

Le chemin sera long à parcourir pour les techno-spécialistes, les élus et les citoyens "démobilisés et désarmés" qui verront les règles d'urbanisme les cognant bousculées peut-être dans un sens insoupçonné par tout un chacun.

Or, dans sa vie, tout citoyen, un jour ou l'autre sera confronté aux règles qui régissent l'urbanisme de son lieu de vie ou pour des tiers (surtout pour les professionnels BTP au sens large) donc il croisera les nouvelles normes imposées par un SCoT.

Tout permis de construire devra être conforme aux normes fixées par le SCOT...(Schéma de Cohérence  Territorial). C'était déjà la règle mais le champ d'application des règles d'urbanisme va s'étendre et se complexifier (voir la définition officielle ci-dessous, l'impact de l'écologisme...).

Le SCoT c'est un schéma de cohérence et non un schéma "coercitif" territorial. Même si l'objectif et l'intention sont apparemment bons : l'interdiction de faire n'importe quoi sur notre planète ce sont de nouvelles contraintes ! tant au niveau des institutions qu'à celui du citoyen. Pour nous protéger, il va donc  falloir souffrir.

Ainsi, pour la mise à jour ou la création d'un SCoT, il faut que la collectivité territoriale compétente fasse la synthèse de l'existant sur son "territoire" en matière d'urbanisme et y incorporer les nouvelles obligations (voir ci-dessous): c'est une opération très complexe.

Pour ce faire, la nécessaire concertation citoyenne sera donc  très lourde...et pour un citoyen prendre connaissance du dossier SCoT, PLU, permis de construire pour ce qui le concerne en matière d'urbanisme ou pour ce qui concerne ses proches sera en fin de compte "réservé" aux initiés...et il y aura des surprises bonnes et mauvaises pour toute personne qui sera ainsi concernée par une opération visée par le SCot.

Elle sera confrontée pour une opération soumise, par exemple, à dépôt de permis de construire aux règles édictées par le SCoT.

C'est dire si les citoyens qui sont tous appelés à donner leurs avis sur le SCoT ils ont intérêt à participer à cette élaboration de "leur" ScoT .

LA CONCERTATION JUSTIFIERA LA COERCITION,  À JUSTE TITRE ?

Le schéma qui illustre ci-dessus cette parution est simpliste mais clair : l'élaboration d'un SCoT c'est l'interdiction de faire n'importe quoi même sur son propre bien immobilier. Une forme d'atteinte au droit de propriété mais aussi un moyen de défendre notre "terre". C''est soit-disant pour le bien commun et c'est ainsi la loi qui impose la création et la généralisation des SCoT.

Ce n'est pas une novation ...le SCoT, le PLU, le permis de construire ou la simple autorisation de travaux chez soi sont déjà soumis à des règles plus ou moisons respectées ou contournées que ce soit par les institutions ou par le particuliers.

Donc, en résumé, le SCoT est un outil juridique qui fixe des règles dont les objectifs sont multiples et contraignants. Ainsi le législateur qui a imposé la généralisation des SCoT a aussi imposé l'obligation pour la collectivité responsable de faire une large consultation citoyenne.

Cela signifie en "résumé" des normes nouvelles, des objectifs seront mis en place avec la collaboration des citoyens...ceux-ci peuvent faire part de leurs observations sur le projet mais après cette phase de consultations et vote de la ou des collectivités concernées c'est le Préfet qui rend exécutoire le SCoT.

LA DÉFINITION OFFICIELLE DU SCoT

LE CAS DU SCoT DES SABLES D'OLONNE "AGGLOMÉRATION"...

LES FONDEMENTS JURIDIQUES ACTUELS DE L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE EN France

suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/la-votation-aux-sables-d-olonne-et-la-democratie-locale-en-panne.html

Consultation, référendum, pétition ...mais pas votation ! Le législateur français n’aime pas l’exercice de la démocratie directe locale et les détenteurs du pouvoir ne l’aiment pas non plus.

Pourtant, il y a un mouvement favorable à l’exercice de cette démocratie et si la démocratie se développe sur le plan local, au niveau national cela ne pourra qu'être un mieux pour la réhabilitation de la démocratie.

D'une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour « éclairer » le conseil municipal appelé à délibérer.

Examinons la panoplie complexe où le bon peuple souverain peut, en théorie, s’exprimer.

Le référendum local (lois de 2003 et 2004)

 Le dispositif existant auparavant, en matière de démocratie locale, a été considérablement élargi par les textes instaurant le référendum local (loi constitutionnelle du 28 mars 2003).

Le référendum local permet aux électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.

Pour une commune, l’initiative appartient au maire qui est seul compétent pour proposer à son conseil municipal l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence.

Le référendum est décisionnaire mais les conditions mises à sa réalisation le rendent inutile. IL faut que la moitié au moins des électeurs inscrits ait pris part au scrutin et qu’il réunisse la majorité des suffrages exprimés.  Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement appliquer.

Dans le cas contraire, le référendum n’a que la portée d’un « avis consultatif ».

Le droit de pétition local aux assemblées délibérantes

L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence »

Une pétition peut donc avoir deux objets distincts : demander l’inscription, à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, de l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de sa compétence ou demander l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour de la même assemblée.

Les conditions mises à l’exercice de ce droit le rend inopérant : demander n’est pas obtenir !

Il faut réunir un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune pour pouvoir demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de cette assemblée.

Le maire apprécie l'opportunité d'inscrire la demande à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, le droit de pétition de la Constitution visant à demander, mais non pas à obtenir, l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour de cette assemblée.

Les consultations populaires locales : demandes de consultation et autres consultations 

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) une section nouvelle « consultation des électeurs »sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.

La consultation n’est pas décisionnaire et c'est un avis sur des projets seulement envisagés.

L’initiative peut appartenir dans une commune au maire.

Le conseil municipal décide souverainement de l’organisation d’une consultation ou de son abandon.

L’initiative peut être citoyenne : un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peut demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de l’assemblée délibérante (pour la commune, le conseil municipal). Cette assemblée décide aussi de l’organisation de la consultation ou de son rejet.

En fin de compte le législateur ouvre un droit au citoyen et il est aussitôt refermé.

Référendum, pétition, consultations diverses ...l’expérience montre que toutes ces procédures ne sont que de la poudre aux yeux et déjà désuètes car inutilisées.

Il faut donc refonder la démocratie locale si l'on ne veut pas tomber dans une hyper centralisation...qui est contraire à la Constitution.

Un bel exemple... :  

L’article 72-1 de la Constitution déjà cité ci-dessus dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence ».

Cet article ajouté à la Constitution de 1958, il y a 20 ans, est d’une inutilité et d’une utilisation totales...un texte de circonstance n’a pas sa place dans la Constitution d’un pays...il faudra se souvenir de cet exemple en 2022 et 2023 où nos législateurs et autres dirigeants prônent d’introduire dans la Constitution des textes circonstanciels qui l'affaiblissent.

Le résultat est clair : En 2022, constatons donc :

• l’absence d’exercice de toute souveraineté au plan local,

• la démocratie locale qui a eu du mal à voir le jour s’effiloche et laisse la place à un centralisation du pouvoir que les français rejettent. Le pouvoir n'appartient plus au peuple souverain et là, il y a danger !

Après cette longue explication nécessaire à nos yeux pour comprendre  comment refonder la démocratie locale directe ou indirecte et redonnez de l'espoir et de l'envie aux citoyens, nous reviendrons « au plan local » : Vous avez dit votations aux Sables d’Olonne...Pourquoi pas ?

À SUIVRE