ARRÊTER "LE TOUJOURS PLUS" DE PRODUCTION DE DÉCHETS

Lors du vote des budgets 2022 de l’Agglomération la fixation du taux d’imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dite TOEM a été l’occasion d’aborder le problème de société de la gestion des déchets.

Nous avons été trop facilement habitués à avoir une civilisation qui générait de plus en plus de déchets de toutes sortes.

Mais les collectivités responsables se sont aperçues qu’on ne peut entasser des montagnes de déchets, qu’on ne peut en enfouir des millions de tonnes avec des produits polluants, qu’on ne peut bruler en vrac impunément des déchets, qu’on ne peut exporter...le tout sans générer des pollutions des sols et sous-sols, de l’atmosphère, des eaux...

Il fallait se rendre à la raison : gérer nos déchets était une exigence vitale.

Mais gérer la chaine depuis la production des déchets en passant par la collecte, le stockage, puis le traitement a un coût et on ne peut et on ne doit pas faire n’importe quoi.

UNE POLITIQUE DES DÉCHETS : EN PRODUIRE MOINS, TRIER POUR FACILITER LE RECYCLAGE, TRAITER SANS POLLUER...

Il fallait arrêter le massacre !

Il faut donc modifier les comportements individuels et mettre en œuvre des techniques de plus en plus sophistiquées donc de plus en plus coûteuses pour collecter, traiter, éliminer...

La compétence déchets a été confiée aux collectivités locales puisqu’il s’agit d’un problème local de santé publique, de sécurité et que la source principale de production des déchets est par nature locale (sauf exceptions).

Pour financer ces charges, les collectivités bénéficient d’une recette : la TOEM que le citoyen paye avec sa taxe foncière et dont le taux est fixé par les collectivités locales.

POUR L’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE LA TOEM « RAPPORTE » PRESQUE 10 MILLIONS D’EUROS ET UNE POLITIQUE DE RÉDUCTION DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS EST ENCORE DIFFICILE À METTRE EN ŒUVRE

C’est encore une taxe collectée payée par chaque foyer avec la taxe foncière sur la même base que la taxe foncière donc elle est inique et peu incitative à faire des efforts pour diminuer la production et le tri nécessaire.

Pour l’Agglomération, le problème est complexifié par le poids et le particularisme des résidences secondaires.

En effet, le meilleur moyen de stopper l’inflation de déchets est de responsabiliser les foyers en appliquant la technique du pollueur payeur : plus on jette, plus on paye...Cela s’est traduit règlementairement par la création de la redevance incitative dont l’objectif est ..moins on jette, moins on paye...moins on pollue !

Les collectivités voisines des Sables d’Olonne passent toutes petit à petit au régime de la redevance incitative qui produit de réels effets de diminution de la production et de la collecte des déchets.

Tout un arsenal d’autres mesures se mettent en place, depuis la distribution des composteurs, des bacs favorisant le tri à la source, l’information, la formation des jeunes...

Aux Sables d’Olonne au moment de voter le taux de la taxe les élus ont donc ouvert un large débat sur les évolutions concernant toute la problématique des déchets.

LE TAUX DE LA TAXE EST STABLE DEPUIS 12 ANS MAIS CE N’EST PAS SUFFISANT POUR SATISFAIRE LES ÉLUS. Il FAUT À TOUS NIVEAUX PRODUIRE MOINS DE DÉCHETS

Certes, la stabilité du taux de la Taxe depuis 12 ans est une bonne chose pour le citoyen payeur, mais malheureusement cela ne résoud pas le grave problème.

Pour l’opposante de gauche Caroline POTTIER, il faudrait fixer un objectif de baisse du taux pour la fin du mandat et en arriver à une taxe incitative qui prendrait en compte le volume, le poids, le nombre de levées et les ressources des familles car le système de taux actuel et inéquitable. C’est la redevance incitative. Elle constate, pour cette démarche, que Les Sables d’Olonne sont en retard sur les autres collectivités de Vendée.

Noël VERDON, l’adjoint au Président de l'Agglomération qui a en charge ce problème, est bien d’accord sur cette analyse. Il est bien conscient qu’il faudrait inciter à composter plus, à trier plus et mieux et avancer sur le projet de redevance incitative. Il reconnait que le système actuel reste injuste : « que vous soyez six ou seul, c’est le même prix! ».

Quant à baisser le taux, cela n’apparait pas souhaitable et comme l’a souligné le Président Yannick MOREAU, nous allons vers une forte augmentation du coût de traitement des déchets polluants avec la progression prévue de la Taxe Générale des Activités Polluantes qui va passer de 18 euros la tonne à 60 euros en 2025.La sagesse commande donc , pour l’Agglomération, le maintien du taux actuel. Ainsi en a décidé le Conseil communautaire.

Nous aurons beaucoup de choses à dire sur cet important conseil municipal qui entérine la mise en œuvre concrète par la majorité municipale de son programme. Commençons par l'introduction surprise de ce Conseil Municipal.

DE 7 PLU À UN SEUL PLU, le PLU i, « i » COMME INTERCOMMUNAL : UNE LONGUE MARCHE SABLAISE

Le Maire Yannick MOREAU nous a réservé pour ce Conseil Municipal du lundi 13 décembre 2021 une introduction surprise : une information sur la démarche concernant les PLU au niveau de l’Agglomération.

Jusqu’à aujourd’hui, les PLU qui régissent l’urbanisme sont ceux qui furent élaborés par les communes qui constituent maintenant l’Agglomération LES SABLES D'OLONNE. Ceci inclut bien sûr la Commune unique des Sables d’Olonne qui regroupe maintenant Les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer et Château d’Olonne

Rappelons que les PLU et les PLUi déterminent les conditions d’aménagement des sols.

2025 : LES PLANS LOCAUX D’URBANISME PLU DES COLLECTIVITÉS CONSTITUANT L’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE SERONT FONDUS DANS UN MOULE UNIQUE

UN DOCUMENT UNIQUE POUR UN PROJET COMMUN

Le plan local d’urbanisme PLU est un document d’urbanisme communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols de la collectivité concernée. Le droit des sols est souvent nommé « droit du permis de construire ». C'est dire son importance !

À travers cette information, apparaissent le désir et le souhait du Maire, Président de l’Agglomération, de familiariser la population de ce territoire et ses élus à l’idée d’une longue et périlleuse marche qui va mener à l’unification des procédures en matière d'urbanisme et va bine au-delà.

Il s’agit, dans cette phase initial d'un diagnostic, de faire un état des lieux en prenant en considération toutes les spécificités par ville, par quartiers, par ilots.

Il s’agit aussi de prendre en considération les projections, d’anticiper en matière de démographie (vieillissement de la population, par exemple), économique, environnementale.

Il s’agit aussi de prendre en considération les réflexions et décisions en cours concernant le rééquilibrage en matière de logements, d’hébergement touristique, de la protection de la vitalité des centres villes et de la politique des déplacements...

À la complexité de la tâche à accomplir, il faut adjoindre les contraintes qui découlent et découleront des prescriptions environnementales nouvelles par exemple, au niveau local, la gestion du trait de côte et donc la défense du littoral contre les risques de submersion et d’érosion.

Ainsi, le Maire des Sables d’Olonne a fait dresser par l’intervenante un tableau de ce qui devra être « UN DOCUMENT UNIQUE POUR UN PROJET COMMUN » qui fixera en 2024  des règles qui prendront en compte dans leur unicité toute la diversité actuelle.

Ces règles devront s’imposer à la nouvelle collectivité pour au moins une décennie.

Cette longue marche sablaise a débuté en 2020 au niveau des premières réflexions et a effectivement débuté en 2021 afin d’atteindre la ligne d’arrivée en fin 2024. Il y aura des étapes importantes avec des consultations de la population et des décisions que les élus devront prendre.

Il était bon que ce cheminement qui générera une évolution, et même un remodelage de l’urbanisme de tout le territoire et ira bien au-delà d’une simple démarche administrative mérite un temps d'information aux élus et donc à la population. Il impactera tous les aspects de la vie courante des habitants.

Dans une période où la mobilisation citoyenne, la participation de la population ne sont pas trop de mise, le rappel du Maire sur la démarche PLUi s’imposait.donc.

À SUIVRE : LE BUGET 2022 DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

LE LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021

À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE  DE LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

ATTENTION !

Compte tenu des normes sanitaires, le public, conformément à ce qui est indiqué en entête de l'ordre du jour, ne pourra toujours pas suivre les débats dans la salle où se déroulera la réunion du Conseil.

Une diffusion en direct est proposée au public sur le site de la ville (https://www.lessablesdolonne.fr) chaine YouTube 

lien :

https://www.lessablesdolonne.fr/vivre-aux-sables/vie-municipale/conseils-municipaux/

UN CONSEIL MUNICIPAL IMPORTANT

Il se passe de nombreuses choses dans la ville des Sables d'Olonne.

Cela apparait clairement à le lecture de l'ordre du jour de ce conseil municipal copieux et surtout instructif pour savoir ce qui se passe vraiment dans cette commune : avec la présentation du diagnostic sur le nouveau plan d'urbanisme intercommunal PLUI   et celle du  budget 2022, l'adoption des taux d'imposition et des informations sur la création d'un" pôle social", l'extension du périmètre Natura 2000...

BUDGET DES COLLECTIVITÉS LOCALES :  POUR UN VRAI DÉBAT DÉMOCRATIQUE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉLUS ET À TOUS LES CITOYENS

Le DOB c'est le premier étage de la fusée BUDGET d'une collectivité, c'est le point de passage obligé pour les élus avant de se pencher sur le budget.

Il s’agit bien du "dob" et non de la daube qu’on sert dans certaines gargotes qualifiables d’infâmes.

Le DOB présenté aux conseillers municipaux et communautaires pour les collectivités de plus de 3 500 habitants devrait ouvrir un vrai débat serein puisque ce n'est qu'un débat public sans vote. C'est le fil rouge, le fil conducteur d’une collectivité publique concernée. C’est la présentation du « d’où l’on vient ;où l’on va et à quel prix ?». Le législateur en instituant le DOB a fait œuvre pédagogique. Il espérait convaincre élus et citoyens de participer par une présentation attractive des chiffres favoriser le débat. Les bonnes intentions parfois ne sont pas payantes.

D'abord ce sigle DOB est mal venu car il est confondu phonétiquement avec la daube met qui est parfois servi par des élus improvisés présentateurs financiers s’adressant à leurs concitoyens démotivés qui n’ont ni la passion des chiffres, ni celle plus large de la chose publique (en latin res publica !)

LE DOB DES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION CE N'EST POURTANT PAS DE LA DAUBE !

« C’est de la daube !» : l’expression « galvaude » un met qui peut être succulent mais qui aussi peut être pourri et ragoutant.

C’est comme le budget d’une collectivité parfois pourri et ragoutant mais parfois aussi succulent !

Ce que vient de présenter l’Agglomération LES SABLES D’OLONNE aux élus et donc à tous les citoyens qui devraient se sentir concernés mérite mieux et surtout mérite une large participation avec critiques, approbations, propositions...en un mot un vrai DÉBAT !

La réalité est beaucoup plus  triste...il n’y a pas eu de débat au conseil communautaire.

À quand de vrais élus capables et investis dans leurs fonctions et vraiment responsables ?  À quand des documents publics transparents et des débats sur les chiffres, les projets, les réalisations et les échecs ?