LE RÉGIME DE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE, CELA SE MÉRITE

Après le long règne du franquisme qui a suivi la terrible guerre civile (1936/1939) en Espagne, et qui s’est achevé en 1977, la transition du régime du Général Franco à la « monarchie démocratique » fut une réussite de passage en douceur : évolution sans les dégâts d’une révolution.

Nul ne conteste aujourd’hui que le régime installé en Espagne est de type démocratique assez décentralisé avec des provinces plus ou moins autonomes et un pouvoir central peu contesté (sauf par ces crises d’autonomisme comme celles qui agitent encore la Catalogne).

Mais en matière de régime démocratique, rien n’est jamais gagné : la démocratie et le régime de libertés qui en découle, cela se mérite. C’est aux citoyens de veiller à le défendre.

LE MULTIPARTISME N’EST PAS SANS DANGER POUR UNE DÉMOCRATIE

L’Espagne est donc une monarchie parlementaire pluripartiste où le roi est le chef de l'État et le chef de l’exécutif est le président du gouvernement qui est, en principe, chef du parti de la majorité ou de la coalition majoritaire issu des élections des députés.

L'Espagne dispose d'un Parlement comprenant une chambre basse, le Congrès des députés (370), et d'une chambre haute, le Sénat. Les députés comme les sénateurs sont élus pour quatre ans.

Le risque de ce type de démocratie est d’être ingouvernable quand il ne se dégage pas des élections une majorité forte et que c’est une coalition branlante qui gouverne.

Le pouvoir central d’État doit se doter de moyens pour remplir ses « missions régaliennes » : sécurité, justice, diplomatie, finances...

Mais l’État doit assumer cette fonction tout en sauvegardant l’autonomie des provinces mais il doit aussi assumer une certaine péréquation entre les provinces : les provinces riches abondent la cagnotte des provinces plus pauvres. C'est assez difficile à faire admettre ....par les provinces "riches" qui sont tentées par l'indépendantisme. 

Le document ci-dessus donne une idée du multipartisme symbole de la démocratie mais aussi risque de rendre un pays ingérable faute de majorité.

Jusqu’ici l’alternance droite gauche a pu se réaliser sans trop de casse mais elle ne fonctionne qu’avec des compromis pour obtenir au Parlement un majorité pour gouverner. Il y a dans la période actuelle deux partis « majoritaires » le parti socialiste PSOE héritier des républicains et le parti populaire PP plutôt de droite.

Demeure le symbole de l’unité de la Nation qui est représentée par le Roi !

LA SITUATION ACTUELLE EN ESPAGNE

La majorité au Parlement espagnol est donc de 175 députés.

L’alliance possible Parti Populaire avec le parti VOX, selon les sondages d’avril 2013, serait donc une coalition possible qui obtiendrait une toute petite la majorité. Le Parti socialiste PSOE actuellement au pouvoir est donné perdant.

Les prochaines élections des députés auront lieu au plus tard en fin décembre 2023

A noter l’existence d’au moins 6 « petits » partis.

Après la période franquiste, les espagnols ont donc dû découvrir et faire l’apprentissage de la démocratie. Nous espérons que cette fin d’année électorale 2023 permettra donc de conforter la démocratie en Espagne et les français devraient aussi décoder le mode de décentralisation de cet État avec des provinces dites « autonomes ».

ON N’EN FINIT PLUS DE COMMENCER ET RECOMMENCER !

Nous allons fêter les 4 ans de la consultation du  juin 2019 qui a abouti à l’enterrement du dossier de l'ancienne municipalité de l’ancienne commune de Château d’Olonne !

4 ans,  on peut comprendre les signes de lassitude de la Municipalité actuelle qui s’est faite ressentir lors du conseil municipal du 27 mars 2023...les années passent et l’impression est donnée que, depuis la révolte populaire puis de la consultation de la population sur le devenir du site, il ne se passe concrètement rien.

Depuis quand parle-t-on de la réhabilitation du littoral castelolonnais ?

En mars 2023, le sujet est à nouveau à l’ordre du jour pour débuter un petit commencement d’études sur une petite partie de l’ensemble allant de la plage de TANCHET à la Baie de CAYOLA.

Depuis quand doit-être renaturé ce petit morceau de l’ensemble du littoral qui constitue l’ex circuit automobile du Puits d’Enfer qui vit ses jours de gloire dans les années 1950 (ROSIER, BEHRA, MOSS...) et qui, abandonné, est devenu depuis des décennies une friche déplorable ?

Depuis quand ... ?

Dans l’immédiat, on ne parle que du projet des Dunes du Puits d’enfer pour réaménager le circuit et la partie littorale entre le Puits d’Enfer et l’Anse aux Moines soit :

- renaturation de l’ancien circuit,

- création de sentiers piétions et voies cyclables,

- création de parkings et autres aménagements.

Sur cet ensemble déjà il y a pour ne pas faciliter les choses 3 principaux partenaires institutionnels : le Conservatoire du littoral, le Département de la Vendée et la Ville des Sables d’Olonne.

Créé en 1975, le Conservatoire du littoral, est un établissement public dont la mission est « d’acquérir des parcelles du littoral menacées par l’urbanisation ou dégradées pour en faire des sites restaurés, aménagés, accueillants dans le respect des équilibres naturels ».

2022 OUF ! ON COMMENCE OU ON RECOMMENCE, LA CONCERTATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Pour qu’un projet de cette nature aboutisse et soit recevable au niveau des services de l’État il faut que la collectivité justifie d’une large concertation du public et elle doit donc donner à celui-ci du grain à moudre. Les personnes morales et physiques et  tous les citoyens seront appelés à donner leur avis et leurs idées. C’est cela la concertation préalable...si une collectivité concerte...ce n’est pas pour le plaisir et la mobilisation citoyenne reste toujours trop limitée...si elle ne concerte pas, elle sera honnie !

LE PLANNING PRÉVISIONNEL : INFORMATION DU PUBLIC SUR LA RENATURATION DU SECTEUR DU PUITS D’ENFER

• Réunion des Comités de quartier et réunion publique en mai 2023
• Visites organisées juin 2023
• Deux ateliers participatifs juin 2023 : mobilité sur le quartier de la Pironnière et la communication et la pédagogie sur le « circuit du Puits d’Enfer »
• Bilan de la concertation en septembre 2023
• Clôture et dépôt du dossier en octobre 2023

Puis...

• Enquête publique fin du 1^er semestre 2024
• Premiers travaux janvier 2025.

Il faut espérer, qu’à partir de ce calendrier et des études faites, un dialogue constructif sera possible entre tous les partenaires et que le public honorera l’effort de concertation.

Il faut aussi émettre le vœu que la Municipalité puisse se doter des moyens qui permettront une cohérence d’un aménagement qui dépassera le site du Puits d’enfer pour « construire » l’ensemble depuis le lac de Tanchet, jusqu’à la baie de Cayola en passant par le site d’Orbestier, l'Aérodrome  et la liaison avec le retro littoral.

L’ÉCOLOGISME FAIT RÉGNER SA TERREUR DANS LES PRÉFECTURES ET DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La technocratie écologique s’est installée dans ses bureaux au sein les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement...la DREAL.

Elle est devenue la terreur des collectivités territoriales, des élus locaux et de tous les porteurs de projets qui doivent passer sous les fourches caudines de ses bureaucrates.

C'est une situation qui éclate aux yeux et oreilles de citoyens qui sont en prise avec la réalité locale : leurs élus sont dépendants pour leur projets de la DREAL.

Bien planquée derrière l’Autorité nommée Préfet, elle fait et défait les projets préparés des années durant par les élus qui, eux, se fondent, par obligation, sur des critères aussi fluctuants que la jurisprudence des Tribunaux Administratifs dite bien à tort constante ; sauf si l’on considère que la constance de la doctrine écologique de l’Administration, de ses TRIBUNAUX est dans les normes figée comme une chose appelée mouvements browniens.

D’ailleurs voici le splendide descriptif qu’a fait de cette bureaucratie et du résultat de son action un observateur :

« antiscience, anti-entrepreneurs, anti-progrès, anti-mérite, anti-agriculture, anti industrie, on rêve de décroissance, on devient un musée agro-historique pour touristes étrangers. »

Avec le recul quand on voit les erreurs d’appréciation et de gestion faite par la Préfecture de la Vendée lors de la phase antérieure au désastre de la tempête XYBTHIA et pendant la tempête et c’était en février 2010 il y a tout à craindre des fonctionnaires écologistés et planqués au sein de la DREAL.

LES ÉLUS SONT NULS, LES AGENTS DE LA DREAL ONT LE POUVOIR

Les élus ont un avantage c’est qu’ils connaissent le terrain et ils ont leur légitimité d’élus du peuple, les écologistes de la DREAL ont les leurs : ils ont la science infuse, l'irresponsabilité et le pouvoir de vie et de mort sur les projets locaux.

De ce rapport de force, nous pouvons tous conclure que les meilleurs projets du monde peuvent bénéficier d’un véto du plus petit directeur régional, directeur adjoint, sous-directeur, chef de service...de l’Environnement oint du sceau ECOLO ( nous écrivons bien sceau et non sot) breveté écologiste.  

Comme l’écrit le chroniqueur Frédéric MAS « Ajoutons que la position de monopole de la DREAL en matière de décision publique sur la question écolo offre en complément peu d’incitations pour son personnel de prendre en compte les avis et les retours d’expérience qui ne proviennent pas de sa propre hiérarchie. »

Autrement dit le savoir de terrain de l’élu est présumé nul !

Comme tout projet local ou national important comporte un volet écolo ou au moins a un impact même infime sur notre planète, la DREAL et ses fonctionnaires indéboulonnables mais omnipotents et irresponsables s’est donc octroyée le droit de véto sur tout projet même favorable à des projets d’amélioration de la qualité de vie du citoyen et à l’écologie même.

Ainsi le rôle de Conseil auprès des élus au niveau de la DREAL devient un rôle de Censeur de projets locaux porteurs de progrès.

On peut dire que si l’on examine l’évolution titanesque du Code de l’Environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006074220/

et si l’on n’y prend garde, c’est la DREAL représentant du pouvoir central qui va prendre la gouvernance de tous les projets locaux et pouvoir bouter pour les faire avorter tous les projets des élus locaux dans la fange de la complexification d’une législation galopante.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT LES PREMIERS INVESTISSEURS PUBLICS

En 2021, les seules communes et leur groupement à fiscalité propre ont consacré 38,3 Milliards d’euros aux investissements.

Les 35 000 communes et les 1 265 groupements à fiscalité propre qui forment ce qu’on appelle le bloc communal « dépensent » au total 159 milliards d’euros.

Globalement un quart de ces dépenses du bloc communal est affecté à l’investissement qui comprend des biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, d’acquisition de titres de participation ou d’autres titres immobilisés, du remboursement en capital des emprunts...

Une commune et ses élus s’honore d’économiser sur leurs frais de fonctionnement pour se garder des moyens pour financer des achats qui sont des investissements, donc des biens durables et visibles pour leur commune.

DES MOYENS POUR INVESTIR...À CONDITION D’ÊTRE FOURMI ET PAS CIGALE...

Une commune ou un groupement de communes ne sont pas comme l’État.

Ils doivent toujours et tous les ans voter un budget équilibré, ils n’ont pas le droit au déficit.

Et, tous les ans, le compteur est remis à zéro en fonction de la règle de l’annualité du budget et de ses rares exceptions.

SIMPLIFIONS...

Communes et groupement de communes ont des recettes (fiscalité, produits des services rendus, subventions de l’État et maintenant des départements de la Région et Europe, recettes diverses... )

Ils ont des charges dont la principale est celle des frais de personnel qui représente environ 60 % des charges de fonctionnement !

La comptabilité des communes et de leurs groupements est simple :

Total des recettes – Total des dépenses de fonctionnement = Résultat

Et, c’est ce « Résultat » qui va servir à financer leurs investissements !...avec, aussi, le recours (limité voire encadré de plus en plus ) à l’emprunt.

Plus une commune économise sur ses frais de fonctionnement plus elle peut enrichir sa collectivité en investissant, en créant des biens durables : voirie, écoles, immeubles et autres équipements à vocation sociale, culturelle...

LA DEMANDE CONTRADICTOIRE DES CITOYENS À LEURS COMMUNES : TOUJOURS PLUS DE SERVICES PUBLICS ET TOUJOURS MOINS D’IMPÔTS

Le citoyen demande toujours plus de services à sa collectivité et si possible de services gratuits : accès aux équipements sportifs et culturels, bibliothèques et médiathèques, moyens de transports, cantines scolaires, voirie et réseaux, zones industrielles et commerciales, sécurité, maisons de retraite, logement, garderies, espaces verts aménagés, assainissement, aides sociales...

Tout cela et le reste a un coût !

En face, la collectivité concernée doit financer toute dépense nouvelle mais augmenter la fiscalité de 15 euros par an fait hurler souvent le citoyen électeur et contribuable payeur et râleur. C’est humain mais pas productif pour la collectivité.

UNE COMMUNE DOIT-ELLE INVESTIR ? NE RIEN FAIRE ?

D’abord, une commune doit savoir ÉCONOMISER...et il y a toujours des possibilités de le faire...pour ceux qui ont un doute nous recommandons les écrits de l’ancien député, élu local, devenu spécialiste des dépenses publiques René DOSIÈRE :

http://renedosiere.over-blog.com/

FAIRE OU NE PAS FAIRE ?

Une municipalité nouvellement élue doit faire ce qu’elle peut avec l’héritage que lui laisse son prédécesseur, avec ses projets, avec les opportunités qui se présentent...elle peut même ne rien faire ! Y compris même « s’assoir » sur ses promesses. En général, elle choisit d’investir.

Ayant parfois serré les boulons, le maire est alors contraint de faire des choix d’investissement d’une part, entre les projets proposés aux électeurs et d’autre part, les urgences, les nouveaux besoins et le tout avec des moyens financiers qu’il ne maitrise pas totalement...et sous la pression de ses concitoyens.

Situation complexe qui conduit parfois certaines municipalités à se résoudre à l’exécution des affaires courantes...mais ce n’est pas comme cela que se construit l’avenir d’une cité.

C’est l'illustration de la mission impossible du maire : critiqué et parfois pire dès qu’il fait des investissements, critiqué, un peu moins, s’il ne fait rien !

C’est pour cela que maire, c’est une noble fonction, ce n’est pas un métier.

C’est pour cela aussi que la noble fonction d’élu est souvent vite délaissée par celui qui l’avait choisie.

Il faudra donc apprendre au citoyen à respecter la fonction d'élu et revoir aussi le statut d'élu pour avoir des hommes et des femmes compétents respectables et respectés.