2023, PARIS N'EST PLUS LA FRANCE, DÉCENTRALISATION OBLIGE

Encore une fois voilà une excellente réflexion de la Cour des Comptes et un avertissement et appel à la réflexion pour les élus.

C’est dans le Rapport public annuel 2023 de la Cour des Comptes que nous trouvons cette synthèse de 40 ans de « décentralisation »

« Quarante ans après le lancement du processus de décentralisation, par l’adoption de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les juridictions financières ont souhaité présenter, dans leur rapport public annuel, un bilan de la performance de l’organisation territoriale qui a résulté de la mise en œuvre par étapes de cette politique. »

En préambule, la Cour des Comptes donne de la décentralisation cette définition :

« La décentralisation est une politique de transfert de compétences et de ressources de l’État vers des collectivités territoriales qui s’administrent librement dans le cadre des lois qui les réglementent. »

« Politique de transfert de compétences et de ressources de l’État vers les collectivités territoriales » ??? dit la Cour des Comptes.

Pour ces quatre dernières décennies, il n’y a pas eu une politique mais simplement des velléités de réformettes des chefs d’État et de gouvernement qui se sont succédées et faites suite à des promesses électorales. Il n’y a jamais eu une volonté d’atteindre l’objectif fixé par la constitution « une organisation décentralisée ». La France reste un État centralisateur avec quelques réformettes de déconcentration vites étouffées. La France y perd beaucoup d’énergie .

On a eu ainsi la pagaille du redécoupage des Régions qui n’en finit pas d’être contestée. Il y a eu la suppression des départements contestée aussi et abandonnée.

En réalité, les hommes politiques en place se sont vite aperçus que dès qu’un dirigeant veut rationaliser notre structure administrative française s’élève un consortium de roitelets qui s’unissent pour faire capoter tout projet. France Pays irréformable ?

Toute vraie réforme dite territoriale même si elle est initiée dans un souci louable de cohérence et d’économies d’échelle dans le but louable aussi de moderniser le millefeuille est vouée à l’échec ou pire ce qui est fait par petits bouts ne sont que des rajouts complexifiant un système déjà ultra compliqué qui coûte si cher à la France...

TROP DE COMMUNES EN FRANCE ? COMMENT FAIRE DIMINUER CE CHIFFRE SANS DOULEUR ?

L’exemple type est effectivement celui des 34 900 communes en France. Effectivement c’est trop et ingérables mais le regroupement volontaire de communes n’a jamais bien fonctionné.

Alors ; l’idée de génie a été incluse dans la loi NOTRe loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015.

Au 1er janvier 2022, il y avait 1 254 EPCI sur le territoire français grâce à la loi NOTRe qui oblige les communes à adhérer à un EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) qui, lui, doit avoir une population minimale de 15 000 habitants.

Cette contrainte légale liée au transfert de compétences de l’État et des communes font que les EPCI tendent de plus en plus à remplacer nos traditionnelles communes : gestion de l'eau, traitements des déchets, transports, loisirs, infrastructures, leurs domaines d'action s'élargit tandis que leur nombre diminue.

Cela traduit la concentration grandissante des compétences de ces groupements et le « vidage » des compétences des communes dévitalisées...jusqu’au jour où il faudra se rendre à la réalité : les petites communes devront s’effacer mais cela devra se réaliser sans faire disparaitre la sacro-sainte notion de Service Public de Proximité.

On n’est pas encore « rendu » à ce stade. Tout cela parce qu’aucune vraie réforme territoriale n’a jamais pu été menée à son terme : parfois, vraiment le courage n’est pas la patrie des élus !

LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/20230310-syntheses-RPA-2023.pdf

Il ne faut pas attendre de cette « juridiction » une condamnation abrupte d’un ou des deux partenaires : l’État d’une part, les collectivités Territoriales de l’autre.

La Cour des Comptes se veut réaliste et positive en montrant les progrès en efficacité et coûts réalisés par les transferts de compétences et particulièrement entre communes et EPCI pour les investissements, la culture...

Avec la mise en place de la loi NOTRe nous sommes en période intermédiaire ...au milieu du gué, c’est bien, sauf que si cela dure la complexification du Schéma : communes, EPCI, Départements, Régions, État montre ses limites et ses cafouillages comme le Rapport le met en évidence pour l’eau, la santé...

Aux Sables d’Olonne, on voit bien la complexité de la dualité communes/agglomération et encore c’est presque le paradis avec seulement 5 communes (La ville nouvelle fusionnée des Sables d’Olonne, l’Île d’Olonne, Vairé, Sainte-Foy et Saint Mathurin), un seul homme maire de la Ville principale et de l’Agglomération.

Imaginez l’Enfer : un regroupement de plus de 30 communes dans un EPCI...ingérable !

La Cour des Comptes invite donc la France, en 2023, à passer à une vraie Réforme TERRITORIALE qui réglera aussi le problème des 35 000 communes et celui de la possibilité de transferts de compétences et de recettes aux collectivités pour une vraie décentralisation sur la base de sa conclusion :

Conclusion du Rapport de la Cour des Comptes :

« Il s’agit en définitive de renouer avec les trois objectifs fondateurs de la décentralisation : renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision politique et administrative du citoyen, améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique »

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

LE LUNDI 22 MAI 2023

À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE  DE LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

 Être citoyen, c'est accepté de jouir de droits et d'accepter des devoirs.

Les Séances du Conseil Municipal sont publiques

Participer à la vie de la Cité, c'est d'abord s'informer pour pouvoir approuver et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des élus que l'on s'est donnés. Nous le répétons, le vote c'est donner son pouvoir à un autre citoyen mais aussi, comme tout mandat, il appartient à celui qui donne mandat de vérifier comment le mandat est exécuté !

D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens veillent avec bienveillance et sérieux sur les projets et la gestion de leur ville.

C'est pour cela que nous insistons, depuis des années, pour inciter nos concitoyens à assister aux réunions des conseils municipaux.

Suivez ainsi l'activité de la Ville des Sables d'Olonne.

Le Maire, Yannick MOREAU, propose, pour ce Conseil Municipal, un menu copieux avec pas 33 points à l'ordre du jour.

Seront passés en revue et en débat le point sur divers projets importants : SCOT, Cours Louis GUÉDON, Taxe publicité, Coeur de Ville d'Olonne sur Mer, carte scolaire, Plan Forêt 2050...

C'est donc encore une fois  une séance importante qui peut permet à chacun d'être informé sur la vie de sa cité et sur les projets en cours ou envisagés et de savoir comment ont été utilisés ses impôts.

L'ORDRE DU JOUR COMPLET

LE RÉGIME DE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE, CELA SE MÉRITE

Après le long règne du franquisme qui a suivi la terrible guerre civile (1936/1939) en Espagne, et qui s’est achevé en 1977, la transition du régime du Général Franco à la « monarchie démocratique » fut une réussite de passage en douceur : évolution sans les dégâts d’une révolution.

Nul ne conteste aujourd’hui que le régime installé en Espagne est de type démocratique assez décentralisé avec des provinces plus ou moins autonomes et un pouvoir central peu contesté (sauf par ces crises d’autonomisme comme celles qui agitent encore la Catalogne).

Mais en matière de régime démocratique, rien n’est jamais gagné : la démocratie et le régime de libertés qui en découle, cela se mérite. C’est aux citoyens de veiller à le défendre.

LE MULTIPARTISME N’EST PAS SANS DANGER POUR UNE DÉMOCRATIE

L’Espagne est donc une monarchie parlementaire pluripartiste où le roi est le chef de l'État et le chef de l’exécutif est le président du gouvernement qui est, en principe, chef du parti de la majorité ou de la coalition majoritaire issu des élections des députés.

L'Espagne dispose d'un Parlement comprenant une chambre basse, le Congrès des députés (370), et d'une chambre haute, le Sénat. Les députés comme les sénateurs sont élus pour quatre ans.

Le risque de ce type de démocratie est d’être ingouvernable quand il ne se dégage pas des élections une majorité forte et que c’est une coalition branlante qui gouverne.

Le pouvoir central d’État doit se doter de moyens pour remplir ses « missions régaliennes » : sécurité, justice, diplomatie, finances...

Mais l’État doit assumer cette fonction tout en sauvegardant l’autonomie des provinces mais il doit aussi assumer une certaine péréquation entre les provinces : les provinces riches abondent la cagnotte des provinces plus pauvres. C'est assez difficile à faire admettre ....par les provinces "riches" qui sont tentées par l'indépendantisme. 

Le document ci-dessus donne une idée du multipartisme symbole de la démocratie mais aussi risque de rendre un pays ingérable faute de majorité.

Jusqu’ici l’alternance droite gauche a pu se réaliser sans trop de casse mais elle ne fonctionne qu’avec des compromis pour obtenir au Parlement un majorité pour gouverner. Il y a dans la période actuelle deux partis « majoritaires » le parti socialiste PSOE héritier des républicains et le parti populaire PP plutôt de droite.

Demeure le symbole de l’unité de la Nation qui est représentée par le Roi !

LA SITUATION ACTUELLE EN ESPAGNE

La majorité au Parlement espagnol est donc de 175 députés.

L’alliance possible Parti Populaire avec le parti VOX, selon les sondages d’avril 2013, serait donc une coalition possible qui obtiendrait une toute petite la majorité. Le Parti socialiste PSOE actuellement au pouvoir est donné perdant.

Les prochaines élections des députés auront lieu au plus tard en fin décembre 2023

A noter l’existence d’au moins 6 « petits » partis.

Après la période franquiste, les espagnols ont donc dû découvrir et faire l’apprentissage de la démocratie. Nous espérons que cette fin d’année électorale 2023 permettra donc de conforter la démocratie en Espagne et les français devraient aussi décoder le mode de décentralisation de cet État avec des provinces dites « autonomes ».

ON N’EN FINIT PLUS DE COMMENCER ET RECOMMENCER !

Nous allons fêter les 4 ans de la consultation du  juin 2019 qui a abouti à l’enterrement du dossier de l'ancienne municipalité de l’ancienne commune de Château d’Olonne !

4 ans,  on peut comprendre les signes de lassitude de la Municipalité actuelle qui s’est faite ressentir lors du conseil municipal du 27 mars 2023...les années passent et l’impression est donnée que, depuis la révolte populaire puis de la consultation de la population sur le devenir du site, il ne se passe concrètement rien.

Depuis quand parle-t-on de la réhabilitation du littoral castelolonnais ?

En mars 2023, le sujet est à nouveau à l’ordre du jour pour débuter un petit commencement d’études sur une petite partie de l’ensemble allant de la plage de TANCHET à la Baie de CAYOLA.

Depuis quand doit-être renaturé ce petit morceau de l’ensemble du littoral qui constitue l’ex circuit automobile du Puits d’Enfer qui vit ses jours de gloire dans les années 1950 (ROSIER, BEHRA, MOSS...) et qui, abandonné, est devenu depuis des décennies une friche déplorable ?

Depuis quand ... ?

Dans l’immédiat, on ne parle que du projet des Dunes du Puits d’enfer pour réaménager le circuit et la partie littorale entre le Puits d’Enfer et l’Anse aux Moines soit :

- renaturation de l’ancien circuit,

- création de sentiers piétions et voies cyclables,

- création de parkings et autres aménagements.

Sur cet ensemble déjà il y a pour ne pas faciliter les choses 3 principaux partenaires institutionnels : le Conservatoire du littoral, le Département de la Vendée et la Ville des Sables d’Olonne.

Créé en 1975, le Conservatoire du littoral, est un établissement public dont la mission est « d’acquérir des parcelles du littoral menacées par l’urbanisation ou dégradées pour en faire des sites restaurés, aménagés, accueillants dans le respect des équilibres naturels ».

2022 OUF ! ON COMMENCE OU ON RECOMMENCE, LA CONCERTATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Pour qu’un projet de cette nature aboutisse et soit recevable au niveau des services de l’État il faut que la collectivité justifie d’une large concertation du public et elle doit donc donner à celui-ci du grain à moudre. Les personnes morales et physiques et  tous les citoyens seront appelés à donner leur avis et leurs idées. C’est cela la concertation préalable...si une collectivité concerte...ce n’est pas pour le plaisir et la mobilisation citoyenne reste toujours trop limitée...si elle ne concerte pas, elle sera honnie !

LE PLANNING PRÉVISIONNEL : INFORMATION DU PUBLIC SUR LA RENATURATION DU SECTEUR DU PUITS D’ENFER

• Réunion des Comités de quartier et réunion publique en mai 2023
• Visites organisées juin 2023
• Deux ateliers participatifs juin 2023 : mobilité sur le quartier de la Pironnière et la communication et la pédagogie sur le « circuit du Puits d’Enfer »
• Bilan de la concertation en septembre 2023
• Clôture et dépôt du dossier en octobre 2023

Puis...

• Enquête publique fin du 1^er semestre 2024
• Premiers travaux janvier 2025.

Il faut espérer, qu’à partir de ce calendrier et des études faites, un dialogue constructif sera possible entre tous les partenaires et que le public honorera l’effort de concertation.

Il faut aussi émettre le vœu que la Municipalité puisse se doter des moyens qui permettront une cohérence d’un aménagement qui dépassera le site du Puits d’enfer pour « construire » l’ensemble depuis le lac de Tanchet, jusqu’à la baie de Cayola en passant par le site d’Orbestier, l'Aérodrome  et la liaison avec le retro littoral.