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27 septembre 2019 5 27 /09 /septembre /2019 22:47
BANDEROLES, RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS AU PROJET DEVANT L'HÔTEL DE VILLE DE CHÂTEAU D'OLONNE LE18 AOÛT 2009

BANDEROLES, RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS AU PROJET DEVANT L'HÔTEL DE VILLE DE CHÂTEAU D'OLONNE LE18 AOÛT 2009

 

LA LOGIQUE  INFERNALE QUI MÈNE INEXORABLEMENT LES GRANDS PROJETS MUNICIPAUX À L'ÉCHEC

 

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible.html

 

 

Au moment où le pays entre en campagne électorale pour les "municipales 2020" ce dossier est livré à la réflexion des citoyens électeurs sur l’importance de ce choix qu'ils auront à faire pour leurs élus locaux et  sur les conditions d'exercice de leurs fonctions.

 

Pour illustrer notre propos nous poursuivons l'analyse du dossier TRIVALIS TRIVALONNE usine TMB (traitement des ordures ménagères résiduelles : 300 à 400 kilos par habitant par an) puisqu'il est revenu incidemment à l'ordre du jour dans notre commune suite à la motion votée en Conseil communautaire des Sables d'Olonne Agglomération.

 

Ce dossier avait  été révélé au public en 2009 quand le Conseil Municipal de Château d'Olonne a dû  se prononcer sur  l'édification de l'usine TMB sur le territoire de la commune, à la limite de la commune voisine de Sainte-Foy : conseil municipal tendu, manifestation à l'extérieur, banderoles sur les murs de la mairie...

 

 

L'ÉCHEC TECHNIQUE DE L'USINE TMB ET DE LA FILIÈRE TMB

 

 

Depuis longtemps la VENDÉE avait un sérieux problème de traitement des déchets : elle devait "exporter "ses déchets pour les faire traiter dans les départements voisins.

 

Elle avait choisi initialement de construire des incinérateurs dont on découvrait les graves méfaits de ce type d'installation sur l'environnement et la santé publique.

 

D'où une crise qui s'acheva par un rejet de la population et le retrait du projet d'incinérateurs par TRIVALIS Syndicat Départemental (www.trivalis.fr) et par le Département.

 

Les autorités départementales responsables du traitement des déchets étaient alors en panne de solution ! 

 

Est sortie du chapeau la solution miracle : l’usine de traitement mécano biologique TMB proposée aux élus par un groupe industriel désuni des géants VEOLIA, VINCI, SUEZ  qui a laissé le champ libre au groupe espagnol ACS et à sa filiale URBASER. Celle-ci a bien su manipuler les élus vendéens avec son produit TMB...qui n'a jamais pu atteindre les objectifs prévus (que d'articles mensongers a-t-on pu lire sur ce sujet !) et le jugement de l'Autorité Gouvernementale ADEME nuancé en 2008  est maintenant et depuis 2014 sans pitié : 

 

"Avec les règles actuelles, qui devraient être renforcées, de trop nombreux TMB ne parviennent pas déjà à remplir leurs objectifs en termes de qualité et de rendement en compost. Aussi, l’ADEME appelle-t-elle les collectivités à la prudence."

 

Donc on construit une usine à compost i ne produira que peu de compost et quel compost ?

 

L'autorité gouvernementale ADEME a donc mis en garde les élus et supprimé ses aides à cette filière.

 

En effet, le compost jugé initialement de qualité suffisante au niveau des normes comporte de graves défauts ainsi que l'usine qui le produit : 

 

- polluant : pollutions olfactives, pollutions sonores, risque de pollution des eaux car l'usine est construite sur les sources du cours d'eau TANCHET, alors que les élus et l'industriel assuraient que toutes les dispositions étaient prises pour que les riverains n'aient à subir aucune gêne en 2019 ceux-ci souffrent et le disent,

- pollution des sols avec l'épandage de compost en Vendée...les agriculteurs d'autres départements ont refusé cet épandage car

        - il comporte des dangers :  présence de métaux lourds, résidus de médicaments, particules de pièces de plastique...

        - l'accumulation de ces résidus non traités dans le sol tue les sols,

        - l'accumulation de produits toxiques constitue un danger pour les populations consommant les produits issus des terres qui ont bénéficié de ces poisons !

 

Les promesses de production de compost même quantitativement ne sont pas tenues et loin s'en faut ! L'industriel a-t-il été mis en demeure par la CCO puis l'Agglomération  et TRIVALIS de prendre en charge les conséquences de sa déficience ? À notre connaissance NON !

 

Le Conseil Départemental et TRIVALIS cachent soigneusement ces vérités aux citoyens et aux élus de base qui n'ont aucune connaissance en la matière et ne peuvent donc juger la situation d'échec total que les maires et adjoints ne peuvent et ne doivent pas ignorer. C'est une affaire entre grandes personnes ! Sauf que c'est la collectivité qui paye, vous et nous !

 

Les Associations de défense des consommateurs et et de l'environnement sont soigneusement tenues à l'écart et même exclues des commissions de suivi. C'est un aveu : il faut cacher la vérité aux citoyens.

 

Tous les risques, désagréments générés par cette usine ... que certains (élus ou citoyens) découvrent  sont consignés dans le dossier d'enquête publique de 2009 (voir prochain article)...les élus ne peuvent jouer l'ignorance.

 

La prise de parole du seul élu adjoint au maire de Sainte-Foy  qui a réagi, Noël VERDON, lors du dernier Conseil Commanditaire, ne fut pas à la hauteur du désastre dont il faudra bien parler, le maire de Sainte-Foy vice-président de la Communauté d'Agglomération était absent pour ce conseil communautaire !

 

Concluons ce chapitre en disant que TECHNIQUEMENT l'USINE TMB EST UN DÉSASTRE PEUT-ÊTRE UN SCANDALE.

 

Pour tous ceux qui veulent en savoir plus sur le dossier TMB, nous recommandons ce lien :

https://www.cercle-recyclage.asso.fr/images/stories/pdf2/dossier-tmb.pdf

 

 

À SUIVRE... LES AUTRES ÉCHECS DE CE PROJET

 

UNE SAINE GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EST-ELLE CHOSE IMPOSSIBLE ?

 

L'USINE MAUDITE TMB À CHÂTEAU D'OLONNE EN CONSTRUCTION

L'USINE MAUDITE TMB À CHÂTEAU D'OLONNE EN CONSTRUCTION

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23 septembre 2019 1 23 /09 /septembre /2019 22:48
UN SITE BIEN PAISIBLE. LES PAUVRES BÊTES EN CE MOIS DE JUIN 2011 NE SE DOUTAIT PAS QUE CE QUI SE CONSTRUISIT À DEUX PAS SERAIT UNE ERREUR CATASTROPHIQUE

UN SITE BIEN PAISIBLE. LES PAUVRES BÊTES EN CE MOIS DE JUIN 2011 NE SE DOUTAIT PAS QUE CE QUI SE CONSTRUISIT À DEUX PAS SERAIT UNE ERREUR CATASTROPHIQUE

CHERS DÉCHETS, L'USINE TMB DU TAFFENEAU 2009/2019...

UN MONTAGE GÉNÉRATEUR D'ÉCHECS QUI COÛTENT DES MILLIONS D'EUROS  À LA COLLECTIVITÉ, DES  ATTEINTES À LA SANTÉ PUBLIQUE,  À  L'ENVIRONNEMENT DONT ON MESURERA TOUS LES EFFETS, MAINTENANT CERTES, MAIS AUSSI PENDANT DES DÉCENNIES.

 

BON ANNIVERSAIRE : LE 18 AOÛT 2009, IL Y A JUSTE 10 ANS, LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE DONNAIT SON ACCORD POUR L'ÉDIFICATION SUR SON TERRITOIRE D'UNE USINE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS UTILISANT LE PROCÉDÉ TRI MÉCANO-BIOLOGIQUE TMB

 

UNE HISTOIRE QUI SENT TRÈS MAUVAIS ET QUI EST EXEMPLAIRE

Or, le 20 septembre dernier, le sujet était abordé à nouveau. Il faisait l'objet du dernier point de l'ordre du jour du Conseil d'Agglomération de ce vendredi 20 septembre 2019. Une simple pétition (voir ci-dessous) pour demander au Département d'agir auprès de "son" Syndicat Départemental TRIVALIS .

En effet, les riverains de l'usine n'en peuvent plus. Ils sont las de subir les dégagements d'odeurs pestilentielles émises par l'usine? D'une part, Ils sont obligés parfois de rester confinés chez eux tant l'air est pollué et d'autre part, leurs biens compte tenu de ce désagrément subissent une forte dévaluation ?

Ce risque avéré de pollution olfactive était prévu et il figure un parmi les nombreux griefs exposés lors de l'enquête publique et en conseil municipal dont celui mémorable d'août 2009.

Nous ne laisserons donc pas passer l'occasion qui nous est faite de revenir sur ce modèle de mauvaise gestion.

Cette délibération du Conseil d'Agglomération présentée comme anodine nous invite donc à répondre à l’invitation du journaliste qui signe YB  et qui conclut son article par ceci :

 

"Une certitude, l’usine TMB n’a pas fini de faire parler d’elle".

 

 

C’était en août 2009 et effectivement en septembre 2019, on en reparle.

 

Nous invitons nos lecteurs attentifs à suivre dans nos prochains articles toutes les leçons qu'il faut tirer de ce dossier avant les prochaines élections municipales : des échecs tous azimuts

 

ÉCHEC TECHNIQUE

 

ÉCHEC FINANCIER

 

ÉCHEC POLITIQUE

 

ÉCHEC JURIDIQUE

 

ÉCHEC DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

À SUIVRE...ÉCHECS

 

 

UNE SAINE GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EST-ELLE CHOSE IMPOSSIBLE ?
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19 septembre 2019 4 19 /09 /septembre /2019 18:50
LES ÉLECTIONS MUNICIPALES : REDORER LE BLASON DU BULLETIN DE VOTE ET DE L'ÉLU

LES ÉLECTIONS MUNICIPALES : REDORER LE BLASON DU BULLETIN DE VOTE ET DE L'ÉLU

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 : QU'EN EST-IL AUX SABLES D'OLONNE AUJOURD'HUI ?

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/aux-urnes-citoyens-15-mars-22-mars-elections-municipales.html

 

AUX SABLES D'OLONNE, UN FAUX DÉPART,  LES GOÉLANDS VOLENT BAS ET LEURS CRIS SONT INAUDIBLES

 

Des élus sablais démissionnaires en janvier 2019 visent déjà et encore le siège de premier magistrat de la Ville dans des bruissements d'adoubement "EN MARCHE" très discordants, incompréhensibles, dégradants...combines and Co...

Quel gâchis de la part de bonnes personnes en qui nous prêtions attention voire intérêt et qui, aujourd’hui, après d'autres manœuvres malheureuses s'auto-rabaissent...un véritable suicide politique ! Et en plus, au niveau local, pour une élection municipale les citoyens raisonnables jugent et savent ce qu'il leur faut...un maire et son équipe qui soient un ou une des leurs, dévoués, compétents et honnêtes et pas des politiciens, pour ne pas dire politicards et qui aient donc la stature pour réussir à faire fructifier les atouts des Sables d'Olonne.

Un sondage commandé par une d'elle a fait rire nos bons concitoyens. Mais qui donc a pu lui proposer cette initiative ridicule et suicidaire ? 

Le conseilleur en la matière ne sera pas le payeur...les pots cassés seront payés par la malheureuse candidate !

En effet, comme par hasard, la dite ex élue démissionnaire de son précédent mandat et candidate annoncée se trouve, selon ce sondage bidon, au sommet de la hiérarchie des postulant(e)s à la magistrature locale. Si cela peut lui faire plaisir tant mieux mais les conditions de réalisation de ce sondage lui font perdre toute crédibilité et pire ridiculisent l'institut de sondage qui s'est plié à cette comédie.

Ceci, alors que comme les articles de presse le disent : les auteurs de ce sondage donnent des pourcentages de tous les candidats connus à ce jour en "oubliant" qu'il existe un maire sortant nommé Yannick MOREAU qui, certes, n'a pas annoncé officiellement sa candidature et d'autres candidats possible voire certains !

Un sondage à vite mettre à la poubelle et une initiative à oublier comme un mauvais début de campagne.

Tout cela vole bas, du bruit pour rien comme l'infligent les goélands aux sablais.

Ceux-ci veulent autre chose pour ces élections. Certains citoyens représentatifs l'ont exprimé clairement lors du Grand Débat en février 2019 aux Sables d'Olonne.

Les deux candidates déclarées n'y ont pas participé. Pourtant c'eut été un bon exercice pour elles, une source directe d'information sur le sentiment de la population.

 

DES ÉLECTIONS IMPORTANTES AUX SABLES D'OLONNE COMME AILLEURS EN FRANCE

DES BUDGETS IMPRESSIONNANTS, DE GROSSES STRUCTURES, DES COMPÉTENCES TRÈS ÉTENDUES  ET UNE ÉLECTION QUI, EN RÉALITÉ, EN COMPORTERA DEUX

 

En effet, l'électeur devra élire d'une part, ses conseillers municipaux et d'autre part, les conseillers de l'agglomération.

En effet les conseillers "communautaires" (communauté de communes et agglomération)  sont élus en même temps que les conseillers municipaux. Sur un seul et même bulletin doivent figurer la liste des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire (scrutin fléché).

 

LE POIDS DE CES COLLECTIVITÉS

Investissement des 35 000 communes en France (budget principal) :19 milliards d'euros.

Pour le Pays des Olonnes

Les chiffres parlent : la ville des Sables d 'Olonne, Les Sables d 'Olonne Agglomération sont des institutions dotées de compétences très importantes pour toute la population...la ville nouvelle des Sables d 'Olonne regroupe plus de 800 salariés, l'Agglomération : 150 salariés

Budget des Sables d'Olonne : 100 millions d'euros dont 32 pour les investissements

Budget de l'Agglomération Les Sables d'Olonne : pour le seul budget principal 46 millions en fonctionnement et 24 millions en investissement et un total de 100 millions avec les budgets dits annexes.

L'élu maire et/ou Président de l'Agglomération auront donc vraiment de très grosses et lourdes responsabilités.

L'électeur doit donc bien juger quel candidat(e) a les épaules assez larges pour assumer les fonctions d'élus au niveau de la Commune et éventuellement au niveau de l'Agglomération.

 

Ces élections  doivent être mobilisatrices de la population sablaise qui vient de faire preuve d'un sens du devoir civique hors du commun à deux reprises lors de la consultation sur "la route littorale" et lors du choix des castelolonnais pour la fusion !

Il lui faudra des élus qui soient à la hauteur des enjeux particulièrement importants pour l’achèvement de la fin de la mise en place de la Ville Nouvelle et pour la programmation et la réalisation des projets déjà esquissés ou à mettre en forme pour le Pays des Olonnes 2030 !

Ces élus locaux de la Ville des Sables d'Olonne ne peuvent être des élus comme malheureusement le furent ceux que les électeurs ont envoyés, sans les connaitre, au Parlement dont leur impréparation et leur manque d'expérience sont mal vécues par les citoyens.

Ils sont condamnés à voter à l'aveugle des textes préparés par la caste de l'énarchie parisienne...qu'une majorité de français rejettent. L'exemple de cette désillusion de ceux qui ont cru qu'Emmanuel MACRON serait le sauveur attendu ne doit pas se reproduire en mars 2020 pour le choix de ceux à qui incombera la lourde charge de conduire la gestion de la Cité LES SABLES D'OLONNE.

Les élections municipales de 2020 doivent être l'expression d'une vraie et puissante démocratie locale. Attendons les déclarations de candidatures et les programmes présentés aux électeurs lors de cette campagne électorale et pronons un vrai et sérieux débat local sur le devenir de la collectivité et sur les grands choix pour l'avenir de chaque collectivité.

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17 septembre 2019 2 17 /09 /septembre /2019 19:15
AUX URNES CITOYENS ! 15 MARS, 22 MARS 2020 ÉLECTIONS MUNICIPALES

LA FRANCE FAIT SA RENTRÉE ET SE PRÉPARE DÉJÀ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020

 

Le décret convoquant les électeurs est paru : ce seront les dimanches 15 et 22 Mars que les citoyens éliront leurs nouveaux élus locaux.

 

POURTANT LES MAIRES N'EN PEUVENT PLUS, ILS NE VEULENT PLUS SE REPRÉSENTER

VA-T-ON VERS UNE DISPARITION DES VOLONTAIRES POUR BRIGUER LA FONCTION DE MAIRES ?

 

Tout cet été 2019, les médias ont bassiné les citoyens sur les heurs et malheurs des élus  avec la conclusion : 50 % des maires en place ne veulent plus se représenter !

Même un maire d'un commune de l'Agglomération sablaise, vice-Président de l'Agglomération dit vouloir jeter l'éponge : trop lourd, manque de considération de la part de ses administrés, complexification des tâches administratives...

Allez-y comprendre...les maires et autres élus locaux crient qu'ils en ont marre, qu'être élus c'est la galère...et à peine entrés dans la pré campagne les candidats se bousculent au portillon...sera-ce que les médias racontent n'importe quoi à partir, par exemple, d'un fait divers désolant, le décès d'un élu du VAR dans l'exercice de ses fonctions !

Sera-ce que la fonction attire encore ?

Voire pire qu'elle soit convoitée par certains ?

La réponse à ces interrogations n'est pas simple. Les motivations des candidats aux élections municipales sont multiples et demeurent parfois même mystérieuses. Alors qu'elles devraient être fondées sur une seule motivation : celle de se mettre au service de la collectivité, de  leurs concitoyens.

 

LE PEUPLE FRANÇAIS RÉCLAME DES ÉLUS HONNÊTES ET LA STABILITÉ EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION POUR LA GESTION DE LEUR COLLECTIVITÉ

Comme par hasard, le Conseil des Ministres de ce 12 septembre 2019 promet des petits cadeaux aux maires en place...c'est démago-minable.

On voulait une vraie réforme du statut des élus qui soit motivant, protégeant citoyens et électeurs.

C'est un besoin vital pour éviter les affaires Patrick BALKANY, René MARRATIER maire de La Faute sur Mer, un des responsables de la catastrophe XYNTHIA dans sa commune, les affaires Jean-Yves BURNAUD à Château d'Olonne, passation de marchés publics dans des conditions illégales et prise illégale d'intérêts...nous le verrons les élus sont vulnérables sur le plan pénal : plus de 1200 ont été poursuivis lors de la mandature 2008/2014 indique le rapport du Sénat sur ce sujet.

voir notre article

http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-d-aujourd-hui-et-de-demain-6.html

 

Au lieu d'une vraie réforme salvatrice de l'union essentielle entre citoyens et élus, le gouvernement veut offrir aux français une nouvelle réformette et quelques sous de plus pour les maires méritants ! Une triste comédie qui va encore plus écœurer les citoyens attentifs à la chose publique et les autres qui ne veulent plus entendre parler d'élections...trompe-citoyens !

On voit bien que le Président de la République n'a jamais été élu au niveau local...il a mal jugé le rôle social des élus locaux. Lui, il a sauté tous les échelons pour grimper directement au sommet ! Il ne peut pas comprendre la démocratie locale, les maires et les risques juridiques qu'ils encourent.

En début de mandat, il a boudé, malmené les maires avec qui il veut se réconcilier maintenant, comme par hasard à la veille des élections municipales,  pour acheter leurs bonnes grâces : c'est petit et vile ! Mais que peut connaitre le Président de la République de la vie d'un maire de petite commune, de celle d'un maire de moyenne taille confrontés à une population qui ne croit plus en ses élus, confrontés à une réglementation à géométrie très variable et à l'incertitude concernant son budget suite aux ponctions de l'État et aux réformes concoctées à Paris comme celles prévues pour les taxes foncières et taxe d'habitation ?

Il y a aussi la haine naissante de citoyens à l'égard des élus, la perte d'un certain respect, l'incivisme...

Aujourd’hui, en septembre 2019, lors du début de la campagne électorale de ces municipales, il y a une situation angoissante pour de futurs candidats, une situation démobilisante pour les élus en place qui auraient pu envisager de se représenter.

On a un climat particulièrement défavorable : une crise de confiance des élus en place, une crise de confiance des électeurs et candidats potentiels.

Cette situation conduit : 

- à l'abandon des velléités de candidatures nouvelles aux prochaines élections par les citoyens qui auraient fait de bons élus,

- à offrir la charge d'élus aux citoyens moins motivés, moins aptes à assumer leur charge...

Résultat : les mauvais prendront les places abandonnées par les bons !

Il faut éviter cela...il faut une mobilisation des citoyens de nos 35 000 communes pour qu'ils se donnent des élus dignes de la fonction, des élus qu'ils respecteraient et des élus "performants".

 

Nous devons élever le débat et expliquer ce qu'est un maire et sa mission, ce que le citoyen leur doit et ce qu'est une commune, une communauté ou agglomération...

 

 

À SUIVRE...ET AUX SABLES D'OLONNE ?

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8 septembre 2019 7 08 /09 /septembre /2019 21:45
L'ÉLYSÉE NOUS A DONNÉ UN DEVOIR DE RENTRÉE

L'ÉLYSÉE NOUS A DONNÉ UN DEVOIR DE RENTRÉE

 

 

AU MENU DE LA RENTRÉE DU GOUVERNEMENT : RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET AUTRES MESURES POUR « UN RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE »

 

SOUS CE TITRE POMPEUX, PEU AMBITIEUX POUR L’AVENIR ET PEU AMÈNE POUR LES INSTITUTIONS ACTUELLES QUI SONT DONC EN DÉFICIENCE DE DÉMOCRATIE,

NOUS VOUS PROPOSONS D'EN DÉCOUVRIR CI-DESSOUS LA PRÉSENTATION SOUS FORME D’UN PROJET DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET AUTRES MESURES ET MESURETTES

 

 

On ne peut pas dire que ces projets ainsi présentés ont passionné nos médias et par conséquent les français.

 

La lecture attentive de ce long communiqué du conseil des ministres n’est guère attractive et constitue encore une fois un fourretout du type que nous avons connu avec les lois MACRON.

 

Aussi pour guider nos courageux lecteurs nous avons pris soin de mettre en caractères gras et parfois en couleurs les grands axes de « réformes annoncées » : comme l’introduction d’une part d’élection à la proportionnelle pour élire 87 députés, réduction du nombre de députés…ces projets annoncés ont l’allure d’une évolution et ne constituent vraiment pas une révolution !

 

Citoyens, amis lecteurs attentifs, nous vous interrogeons donc…

 

Qu’en feront nos technocrates et nos élus de ce texte ?

Sera-ce suffisant pour réconcilier élus et citoyens ?

Aurez-vous le courage de lire ce long texte ?

Qu’en pensez-vous ?

 

Bonne lecture…de ce texte compte rendu intégral du...

 

 

 

 

« CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 AOÛT 2019

 

RENOUVEAU DE LA VIE DÉMOCRATIQUE »

 

Le Grand débat national a été l’occasion d’une réflexion commune sur la démocratie et la citoyenneté, l’un des quatre thèmes soumis aux Français. Il en est sorti une aspiration très forte à la participation citoyenne et à la proximité, avec la volonté de revitaliser notre démocratie en profondeur. Pour répondre à cette aspiration de participation citoyenne et de proximité, le Gouvernement a proposé au Président de la République un projet de révision de la Constitution du 4 octobre 1958

 

et a présenté deux projets de loi, organique et ordinaire, qui réforment les institutions.

1. Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, présenté par la garde des sceaux, ministre de la justice

Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique s’articule autour de trois axes : la participation citoyenne ; la proximité territoriale par une nouvelle étape de la décentralisation ; une justice renforcée dans son indépendance.

À côté de ces trois principaux axes, le projet de révision prévoit aussi d’inscrire à l’article premier de la Constitution que la République « favorise la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques », ce qui correspond à une attente forte de nos concitoyens et aux enjeux considérables auxquels nous sommes collectivement confrontés.

Le premier axe porte sur la participation citoyenne que le projet de révision entend introduire dans la Constitution tout en préservant les principes de notre démocratie représentative.

À cette fin, il prévoit de :
- permettre la mise en œuvre du service national universel afin de renforcer l’engagement de nos concitoyens les plus jeunes dans la vie de la cité ;
- élargir le champ du référendum de l’article 11 de la Constitution aux questions de société ;
- introduire un nouveau titre dans la Constitution spécifiquement consacré à la participation citoyenne ;
- ouvrir et rénover les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative partagé (le « RIP ») tout en élargissant son champ ;
- créer une nouvelle institution : le Conseil de la participation citoyenne, qui remplacerait le Conseil économique, social et environnemental. Cette institution démocratique d’une forme inédite serait un lieu de rencontre entre la société civile organisée et les citoyens, avec des missions nouvelles, comme l’organisation de consultations publiques autour de conventions de citoyens tirés au sort.

Le projet de loi constitutionnelle entend aussi donner plus de responsabilités et de libertés à nos territoires, en introduisant un droit à la différenciation entre collectivités territoriales permettant non seulement à certaines collectivités d’exercer des compétences, dont ne disposent pas les autres collectivités de la même catégorie, mais aussi aux collectivités territoriales et à leurs groupements de déroger, lorsque la loi ou le règlement l’ont prévu, aux dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. Le projet de loi constitutionnelle contient également des dispositions reconnaissant dans notre loi fondamentale les spécificités de la Corse, dans le respect du principe d’indivisibilité de la République. Enfin, une nouvelle procédure sera organisée pour permettre aux collectivités d’outre-mer de fixer, plus simplement, des règles applicables sur leur territoire dans certaines matières, sous le contrôle final du Parlement.

Le troisième axe du projet de révision vise à faire aboutir plusieurs réformes renforçant l’indépendance de la Justice. Il est ainsi prévu de supprimer la disposition constitutionnelle qui fait des anciens Présidents de la République des membres de droit du Conseil constitutionnel, ce qui n’a plus lieu d’être pour un Conseil dont la mission juridictionnelle a été renforcée avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité en 2008.

Par ailleurs, il est proposé de faire aboutir une réforme attendue depuis plusieurs années en prévoyant que les magistrats du Parquet seront désormais nommés sur avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature, et non plus sur avis simple. Cette formation statuera aussi comme conseil de discipline de ces magistrats.

Enfin, instituée pour juger les ministres pour les délits et les crimes accomplis dans le cadre de leurs fonctions, la Cour de Justice de la République, juridiction composée de magistrats et de parlementaires, sera supprimée. Ces ministres seront jugés par une juridiction judiciaire de droit commun : la cour d’appel de Paris. Néanmoins, afin d’éviter les procédures abusives, une commission des requêtes procèdera à un filtrage. Par ailleurs, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la responsabilité pénale des ministres ne peut être mise en cause en raison de leur inaction que lorsque le choix de ne pas agir leur est directement et personnellement imputable.

2. Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique, présentés par le ministre de l’intérieur

Ces projets de loi traduisent le triple engagement pris par le Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès le 3 juillet 2017, visant à renforcer la qualité du travail du Parlement par la diminution de ses effectifs (de 25 %), à améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale (par l’introduction d’une dose de 20 % de proportionnelle) et à renouveler la vie politique par l’instauration de dispositions limitant le cumul des mandats dans le temps.

S’agissant de la réduction du nombre de parlementaires, le projet de loi organique applique aux effectifs parlementaires une réduction de 25 %, en fixant à 433 le nouvel effectif des députés (contre 577 actuellement) et à 261 celui des sénateurs (contre 348 actuellement). Le rapport entre le nombre de députés et le nombre de sénateurs restera inchangé. Cette mesure essentielle nécessite de renouveler intégralement le Sénat en 2021, à titre exceptionnel, afin que la réduction des effectifs s’applique concomitamment aux deux séries, préservant ainsi l’égalité entre ces dernières.

La réduction du nombre de parlementaires impliquera de déterminer le nombre de députés et de sénateurs élus par département, par collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France, ainsi que d’arrêter une nouvelle délimitation des circonscriptions législatives s’agissant des députés. Pour ce faire, le projet de loi ordinaire habilite le Gouvernement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi, à procéder par ordonnances à cette opération.
L’habilitation garantit l’élection d’au moins un député et un sénateur par département, collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France.

Pour le redécoupage des circonscriptions législatives, les critères de l’habilitation fixés lors de la précédente opération de 2009 visant à respecter le principe d’égalité devant le suffrage ont été repris dans le projet de loi ordinaire, tout en les adaptant à la marge dans le sens d’un plus grand encadrement de l’action du Gouvernement. Ainsi les limites des circonscriptions législatives devront respecter l’intégrité des cantons à l’exception de ceux de plus de 60 000 habitants, et les limites communales devront être respectées dans les cantons dont le territoire n’est pas entièrement compris dans la même circonscription. En dehors de ce cas, aucun découpage de commune ne sera possible.

Les projets d’ordonnance délimitant les circonscriptions législatives et modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs seront soumis à l’avis de la commission indépendante prévue par l’article 25 de la Constitution.

En outre, le projet de loi ordinaire traduit l’objectif d’une meilleure représentation de la diversité des sensibilités politiques à l’Assemblée nationale par l’élection de 20 % de son effectif (soit 87 députés) au scrutin de liste national à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin nouveau sera soumis aux règles en vigueur pour les autres scrutins de liste en France (listes paritaires, représentation à la plus forte moyenne, seuil d’accès à la répartition des sièges fixé à 5 % des suffrages exprimés). Seront également élus au scrutin de liste, dans une circonscription désormais unique, les députés élus par les Français établis hors de France. Les autres députés resteront élus, comme aujourd’hui, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin proportionnel aura lieu le même jour que le premier tour du scrutin uninominal majoritaire, chaque électeur disposant pour voter de deux bulletins, le premier pour le député de sa circonscription, le second pour une liste nationale.

Les modalités de la propagande électorale sont adaptées à ce nouveau mode de scrutin. Les professions de foi des listes seront dématérialisées, mais resteront consultables en mairie par voie d’affichage. Le projet de loi adapte également le dispositif de campagne audiovisuelle officielle pour tirer les conséquences de la décision n° 2017-651 QPC du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, et garantir ainsi le respect du pluralisme des opinions et du caractère équitable de la participation à la vie démocratique des partis et groupements politiques. Pour favoriser la clarté du débat électoral et garantir une représentativité minimale des listes candidates, ces moyens ne seront accessibles qu’aux listes qui justifieront du soutien de candidats au scrutin majoritaire dans au moins 44 circonscriptions.

Par ailleurs, les deux projets de loi limitent le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les détenteurs de fonctions exécutives locales, empêchant l’exercice d’un quatrième mandat successif et, par là-même, une excessive professionnalisation de la vie politique. Seront ainsi concernés les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen. S’agissant des fonctions exécutives locales, les présidents des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les titulaires de fonctions exécutives des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre seront soumis à cette interdiction, à l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants et des titulaires de fonctions dans les établissements publics de moins de 25 000 habitants. Cette mesure de limitation, strictement proportionnée à l’objectif poursuivi, concernera 3 % des maires et 48 % des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle se traduira dès à présent par la prise en compte du mandat ou de la fonction en cours dans le calcul des trois mandats ou fonctions complets et consécutifs.

L’entrée en vigueur de la réforme institutionnelle est prévue au prochain renouvellement de l’Assemblée nationale s’agissant des dispositions relatives à l’élection des députés, et au prochain renouvellement du Sénat en septembre 2021 pour les dispositions relatives à celle des sénateurs.

Enfin, le projet de loi organique contient une disposition relative à la procédure du référendum d’initiative partagée, qui précise les règles de caducité opposables aux initiatives introduites par un cinquième des membres du Parlement sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 11 de la Constitution dont l’objet serait identique ou contraire à celui d’une loi ultérieurement promulguée. Il confie au Conseil constitutionnel la tâche de constater la caducité de l’initiative et de mettre un terme à la procédure de recueil des soutiens le cas échéant.

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29 août 2019 4 29 /08 /août /2019 17:10
CE SONT LES CITOYENS QUI, PAR "LEURS VOTES", CHOISISSENT LEURS ÉLUS ET DOIVENT LEUR DEMANDER DES COMPTES

CE SONT LES CITOYENS QUI, PAR "LEURS VOTES", CHOISISSENT LEURS ÉLUS ET DOIVENT LEUR DEMANDER DES COMPTES

POURQUOI UNE VRAIE RÉFORME DU STATUT DES MAIRES ET ÉLUS LOCAUX EST NÉCESSAIRE MAIS QUASI IMPOSSIBLE FACE À DES BLOCAGES STRUCTURELS ET CONSTITUTIONNELS ?

suite de :

http://www.olonnes.com/les-maires-preserver-leur-fonction-passe-par-des-mesures-pour-preserver-et-leur-probite.htm

 

Sont en cause : la taille des communes, le statut des élus, les structures nationales figées dans la constitution...

 

LE SÉNAT ET LES GRANDS ÉLECTEURS : ANTIDÉMOCRATIQUE AU POSSIBLE MAIS NÉCESSAIRE ?

Le pouvoir législatif est, en théorie, actuellement, détenu par le Parlement. Celui-ci est composé de la Chambre des députés et du Sénat.

On peut discuter sur l'utilité du Sénat, deuxième Chambre dite chambre de réflexion...ce qui signifie clairement que la Première Chambre est celle des députés et qu'elle n'est pas capable de vraiment bien légiférer seule!

 

RAPPEL : LE MODE D'ÉLECTION DES SÉNATEURS ET LEUR RÔLE. INTERFÉRENCES AVEC LE STATUT DES MAIRES

Complexe, antidémocratique, non représentatif de la population...nombreuses sont les critiques à l’adresse du Sénat, des sénateurs, de leurs rôles...le Grand Débat a confirmé ce malaise profond ressenti par les citoyens sur la nécessité même et le rôle d'un Sénat .

C'est la rançon de la création d'un système "camériste" (Parlement composé de deux Chambres).

Comme il ne faut pas faire obstacle à l'expression de la volonté nationale représentée par les députés élus au suffrage universel, la deuxième Chambre n'est qu'une Chambre dite "chambre haute" en réalité "Basse", chambre de réflexion peu représentative de la population qui ne se présente pas le rôle de cette deuxième Chambre.

"Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel." (site du Sénat)

Les grands électeurs sont donc très majoritairement des élus des communes. Il est donc aisé pour un sénateur de bien connaitre, maîtriser ses électeurs et donc d'assurer sa réélection et ces grands électeurs connaissent bien "leurs" sénateurs.

Le caractère représentatif de la nation est donc pour un sénateur très relatif. Par contre, c'est quand même, parfois, un contre pouvoir consacré dans la Constitution pour le meilleur et parfois pour le pire (voir ci-dessous).

La Vendée, par exemple, lors des dernières élections sénatoriales, avait 1733 grands électeurs pour élire 3 sénateurs !

 

UNE SITUATION DE BLOCAGE

L'inconvénient  majeur de cette situation, réside surtout dans le fait que les sénateurs peuvent bloquer toute réforme constitutionnelle surtout si celle-ci peut concerner une réforme territoriale et leur ré-égibilité. C'est ce que nous vivons à nouveau. Si les maires hurlent au scandale sur une projet de loi, sur une réforme constitutionnelle ...les sénateurs ne peuvent aller contre "leurs grands électeurs" et la machine est bloquée ! Plus de vraies réformes territoriales possible...que des réformettes coûteuses et inefficaces.

D'où une situation bloquée : touchez pas à notre maire, touchez pas à nos communes, touchez pas à la répartition des compétences, touchez pas au Sénat...

Les Présidents de la Cinquième République qui ont tenté de bousculer un peu les maires ou  les sénateurs ont dû, en général, battre en retraite.

Les maires représentent donc une force insoupçonnée dans l'équilibre des pouvoirs. Mais l'intérêt général dans cette situation passe trop souvent bien en arrière plan face aux ambitions, copinages...d'une minorité d'élus dont la bonne moralité peut-être parfois mise en doute. Cette minorité pourrit la fonction d'élus et dessert ses vrais fidèles serviteurs.

 

SORTIR VITE DE CETTE SITUATION DE BLOCAGE

Il n'est pas question ici de noircir le tableau avec des exemples qui frappent, par an, quelques dizaines d'élus brebis galeuses mais qui dégradent gravement la dignité de la fonction d'élus.

Nous citons les faits reprochés à des élus dans les dernières procédures en cours qui font l'objet de poursuites et ont fait parfois parfois l'objet  de sanctions prononcées :

- favoritisme,

- prise illégale d'intérêts, attribution illégale de marchés,

 -escroqueries ou complicité d'escroqueries, abus de biens sociaux, détournements de fonds publics, corruption,

- faux en écritures...

Pour nous, association citoyenne, il s'agit de mettre le doigt sur une triste réalité parce qu'elle très dangereuse pour la démocratie locale elle-même.

Nous ne pouvons admettre que Patrick BALKANY puisse déclarer "Si on n'investit que ceux qui n'ont pas été condamnés par la justice, on n'a plus de candidats dans les Hauts de Seine." Dans le livre que nous avons cité "Délits d'élus" figure une liste de "400 politiques aux prises avec la justice". Il faut que la justice passe sans faiblir mais ce n'est pas suffisant.

Le maire est une "institution" incontournable, indispensable et solidement établie.

Les élus locaux sont soumis en permanence  aux sollicitations de leurs concitoyens électeurs. La commune est la structure de base de la pyramide des institutions françaises. c'est le lieu privilégié où élus et électeurs vivent proches.

Il faut donc sauvegarder l'institution "MAIRE" pour sauvegarder la NATION démocratique FRANCE.

 

UNE RÉFORME NÉCESSAIRE ET URGENTE

Cela passe donc par une double réforme : une réforme des textes qui concernent les élus et l'exercice de leur mandat et une réforme des mentalités et procédures au niveau des magistrats saisis des défaillances d'élus.

La France et ses serviteurs honnêtes, besogneux, méritants qui composent la majorité des élus méritent qu'une réforme très sérieuse du statut de l'élu fixe la limite de leurs responsabilités, les mette à l'abri des faux pas et coupe court aux velléités de ceux qui pourraient se laisser prendre par les démons tentateurs qui rodent partout où il y a argent, honneurs, avantages...

Il faut par des exemples "encadrés juridiquement" que les magistrats de toutes les juridictions se prononcent sur les signalements et procédures qu'ils reçoivent pour que disparaisse le ressenti de la population face à la l'impunité dont les élus paraissent pouvoir bénéficier de la part d'une JUSTICE malade, déclassée par rapport aux pays voisins et qu'il faudra bien un jour aussi soigner comme les Français le réclament depuis des décennies.

Un délit est un délit sanctionnable qu'il soit commis par le simple citoyen ou pire par un élu dont la conduite doit être exemplaire compte tenu du mandat que le peuple lui confie.

Les Français ont le droit d'avoir et de réclamer une JUSTICE digne de leur pays, des ÉLUS réconciliés avec leurs concitoyens...ces deux exigences doivent être transcrites dans les décisions gouvernementales. Elles passent bien avant des réformettes et réformes inutiles, coûteuses et très souvent avortées à peine conçues !


 

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26 août 2019 1 26 /08 /août /2019 23:03
RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, CONDAMNÉ POUR LES FAITS LIÉS AUX CONSÉQUENCES DRAMATIQUES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA DANS SA COMMUNE

RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, CONDAMNÉ POUR LES FAITS LIÉS AUX CONSÉQUENCES DRAMATIQUES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA DANS SA COMMUNE

OÙ MÈNENT LES "DÉFAILLANCES" DES MAIRES ? JUSQU'OÙ CERTAINS MAIRES PEUVENT-ILS ALLER EN TOUTE IMPUNITÉ ?

Nous faisons une petite mais importante parenthèse sur nos réflexions sur les maires.

En effet, pendant que nous développions notre série sur les maires une information vient conforter nos craintes et illustrer une situation qui n'a que trop durer : des maires sanctionnés par la justice et ou par l'autorité de tutelle pour des faits liés à l'exercice de leurs fonctions se représentent au suffrage de leurs électeurs, d'autres jouissent de l'impunité pour des actes délictueux qu'ils ont commis.

 

TROIS BIEN MAUVAIS EXEMPLES

Voilà le communiqué du Conseil des Ministres de ce mercredi de la rentrée du gouvernement.

"Sur proposition du ministre de l’intérieur, le conseil des ministres a prononcé la révocation de M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER de ses fonctions de maire de la commune d’Hesdin (Pas-de-Calais)."

 

UN SCANDALE QUI DURE DANS LE NORD

Voilà un jeune maire qui, depuis son élection en 2014, défie préfet, citoyens...et se paye des fantaisies en toute impunité au vu et au su de toute la population tant la presse s'en est fait l'écho.

Voilà un maire qui gaspille les fonds publics, a une conduite pour le moins peu exemplaire, est passible de la correctionnelle pour faux en écritures...

Et il continue ses frasques, défie les autorités...depuis 5 ans, répétons-le au vu et au su de tous y compris de ses collègues élus adjoints.

 

IL Y A EU PIRE : LA FAUTE-SUR-MER, (VENDÉE)

Sous une autre forme, le maire de la Faute, René MARRATIER, a fait ce qu'il a voulu en matière de règlementation de l'urbanisme, a favorisé honteusement le commerce de son adjointe, a multiplié les prises illégales d’intérêt (pour lesquelles il avait été condamné avant XYBTHIA !)...tout cela fut aussi étalé lors du procès XYNTHIA et figure au dossier...et pourtant après XYNTHIA, il a failli être réélu?

On connait le résultat de la politique du maire. Si les réglementations avaient été respectées, si les Préfets s'étaient fait respecter, il n'y aurait pas eu 29 morts dans la cuvette de la mort de LA FAUTE SUR MER et une centaine de familles traumatisées qu'on a trop vite oubliées.

Pour cette affaire la justice est passée mais comme pour OUTREAU elle est mal passée ! Écarter les Préfets et  les fonctionnaires concernés, c'était truquer le procès. Si les Préfets n'étaient pas parties au procès malgré leur part de responsabilité, le maire et son adjointe n'étaient alors pas condamnables ! D’ailleurs les dernières décisions de justice confirment nos dires. Au niveau de l'État, les responsables n'étaient pas là et "la faute" examinée par le tribunal ne pouvait reposer que sur le seul maire dans l'exercice de ses fonctions.

L'articulation Maire/Préfet a bien montré ses limites.

 

CHÂTEAU D'OLONNE, (VENDÉE)

La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a constaté que les anciens maires de Château d'Olonne ont passé illégalement des marchés publics (faute passible de la correctionnelle) pendant au moins 10 ans. Ceci est  incontestable et consigné dans les "observations"faites par la Chambre Régionale des Comptes lors de deux dernières vérifications faite en mairie de Château d'Olonne ). Ce n'est pas contesté par lesdits maires. Le deuxième contrôle a même été interrompu avant son achèvement ...les pièces justificatives ne pouvant être fournies par le maire et son adjoint aux magistrats de la Chambre Régionale des Comptes !

 

Des faits comme ceux rapportés ci-dessus on en retrouve tous les jours tant au niveau de la commune qu'au niveau national.

Cette situation est sue, connue, subie et si rarement sanctionnée mais pourquoi donc? Pourquoi les Préfets se taisent-ils et abandonnent-ils leurs prérogatives (on a vu où cela mène avec le procès XYNTHIA) ?

Pourquoi la Cour des Comptes ne saisit pas les Procureurs concernés alors que cela est de sa compétence ?

Pourquoi des élus complices ne dénoncent pas des faits alors que l'article 40 du code de procédure pénale leur fait obligation de saisir le Procureur de la République ?

Pourquoi la presse locale est-elle aussi complaisante avec des maires notoirement en délicatesse avec la Justice ?

Pourquoi le législateur pourtant si prompt à légiférer sur tout et sur rien, y compris le sexe des anges, n'a-t-il  pas amélioré les textes qu'il a votés suite aux promesses présidentielles d'Emmanuel Macron sur la transparence de la vie publique.

Pourquoi les citoyens n'ont-ils pas réagi alors qu'ils avaient connaissance des graves manquements de leur maire ?

Tous ces "pourquoi" ...sans réponse laissent  au citoyen un goût amer et constituent le fondement du rejet des élus par les citoyens.

 

SAUVONS LES MAIRES EN CRÉANT LES CONDITIONS QUI LEUR LEUR PERMETTENT D'EXERCER LEURS MANDATS EN ÉCARTANT LES TENTATIONS DU CLIENTÉLISME ET DU FAVORITISME

Le maire est l'élu qui est au contact permanent avec ses concitoyens, ses électeurs. Il est soumis en permanence aux requêtes de ceux-ci. Il est même l'otage de ceux-ci si l'essentiel pour lui est sa réélection ! La faillite de la tutelle des Préfets avec la décentralisation mal gérée a aggravé le risque de "dérapage" des maires.

Or, il ne faut surtout pas que les maires minoritaires qui ternissent l'image de la fonction qu'ils devraient servir puissent faire supporter le poids de leurs indignités et ou leur incompétence et salissent dans l'opinion publique la fonction d'élu, celle des 35 000 maires.

Il ne faut pas croire que les cas que nous citons ne sont pas des exceptions : le livre de Gabriella Riou HARCHAOUI et Philippe PASCOT cite en 2013 (juste avant les dernières élections municipales de 2014)  36 villes de plus de 10 000 habitants (soit 5 %  des communes concernées) dont les maires avaient eu des difficultés avec la justice et se représentaient...n'oublions pas aussi le maire de Levallois, Patrick BALKANY !

 

Il faut donc d'urgence réformer le système et que la Justice passe pour sanctionner les "dérapages" , mais il faudra surtout aller au-delà, bien au-delà :

il faut réformer le statut des élus communaux , intercommunaux,

il faut une vraie réforme territoriale,

il faut préciser les limites du pouvoir et des responsabilités des maires à qui l'État et le citoyen demandent tout,

pour sauver la fonction aussi noble qu'indispensable de "MAIRE".

 

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21 août 2019 3 21 /08 /août /2019 21:46
LE MILLEFEUILLES EN CAUSE AINSI QUE LES 35 000 COMMUNES ET LE STATUT DE L'ÉLU

LE MILLEFEUILLES EN CAUSE AINSI QUE LES 35 000 COMMUNES ET LE STATUT DE L'ÉLU

MAIRE, EN FRANCE, UNE NOBLE FONCTION AUJOURD'HUI IMPOSSIBLE À EXERCER

suite de

http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-un-sondage-porte-ces-elus-au-pinacle-de-l-amour-des-francais.une-erreur-de-casting.html

 

 

LES MAIRES : UN CONCENTRÉ DE TOUS LES POUVOIRS

Rappelons que c'est le collège des conseillers municipaux de la commune élus au suffrage universel qui constitue l'assemblée des élus nommée  "conseil municipal". Ils sont élus par leurs concitoyens de leur commune.

Puis, juste après les élections municipales, c'est par un vote à bulletin secret que les conseillers municipaux élus choisissent celui d'entre eux qui sera leur maire.

Le maire est donc un conseiller municipal élu par deux votes successifs dont celui de ses collègues.

 

Le maire est à la fois le chef de l'exécutif qui applique les décisions (délibérations) du conseil municipal mais il est aussi le "Président" du conseil municipal qui vote toutes les décisions qu'il fera exécuter...il est donc doté du pouvoir "législatif" local et du pouvoir exécutif et en prime il est Officier de Police judiciaire.

Il est le responsable de l'ordre public : maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Il est le représentant de l'État.

Le Maire concentre donc au niveau communal beaucoup de pouvoirs ! donc de responsabilités (potentiellement !) mais comment peut-il les exercer  ?

 

PEUT-ON RÉHABILITER LA FONCTION DES MAIRES : MAIRE, FONCTIONS ET MISSIONS TROP SOUVENT IMPOSSIBLE À EXERCER?

La fonction de maire reste une fonction valorisante à caractère bénévole (ouvrant cependant droit à indemnités prises en charge par le budget de la commune).

Trois certitudes :

- cette fonction de maire est devenue techniquement d'une extrême complexité qui fait que les maires de petites communes ne peuvent assumer correctement leurs obligations faute de compétences, faute de personnel, faute de moyens...

- l'ampleur des compétences demandées et donc de l’investissement personnel de l'élu est telle que ceux qui seraient à même d'occuper le poste s'ils ont, dans la vie civile, des responsabilités importantes ne peuvent consacrer le temps nécessaire pour bien gérer leur commune...donc ils sont en grand nombre auto-éliminés de la possibilité d'accéder à la fonction de maire. Pour nous, cette situation est une atteinte à la démocratie locale et à l'égalité des citoyens à accéder aux fonctions électives.

- 34 968 maires : c'est une folie ! c'est une folie française qui coûte cher...comme l'indique le sondage (voir précédent article :

http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-un-sondage-porte-ces-elus-au-pinacle-de-l-amour-des-francais.une-erreur-de-casting.html)

les français jugent leurs élus incompétents ! et confier la gestion des 34 968  communes à des incompétents...cela finit par coûter très cher au Pays et donc dégoute les citoyens qui voit bien le gaspillage, les faiblesses du système...ce n'est pas l'élu qui est responsable du fiasco que nous constatons mais c'est le système qui est devenu ingérable.

Les réformettes territoriales successives n'ont pas fait évoluer la situation : la FRANCE demeure un millefeuilles ingérable ! Le nombre de strates des collectivités territoriales doit diminuer, le nombre de communes doit être considérablement réduit sans diminuer la qualité des services de proximité (les moyens de communication nouveaux doivent rendre cela possible dans des délais brefs).

 

UNE VRAIE RÉFORME QUI DÉBLOQUERAIT LA SITUATION : DES ÉLUS RESPONSABLES, RÉMUNÉRÉS POUR UNE FONCTION À DURÉE LIMITÉE

Avec les dernières réformettes, la France s'est dotée d'un système complétement dévoyé : l'exercice des compétences confiées au maire se réduit comme peau de chagrin suite aux transferts des principales  compétences de la commune aux "intercommunalités "...le maire petit à petit voit son pouvoir diminuer alors le maire est-il encore responsable de tout pour ses concitoyens ? Certainement plus maintenant.

Le retour à la confiance élus/électeurs passe par l'égalité des citoyens face au droit pour tout citoyen de faire une parenthèse dans sa vie professionnelle pour se consacrer au service de la vie publique pendant une durée qui pourrait être fonction de la taille de la commune et des fonctions exercées. En effet, aujourd'hui un citoyen normalement constitué ne peut à la fois se consacrer sérieusement à la gestion de sa commune, de son intercommunalité, du département...et continuer à gérer sa vie personnelle, son métier, entreprise, cabinet, commerce, ferme...

Ceux qui, depuis 2 ou 3 décennies, comme nous, suivent l'exercice du pouvoir exercé par les maires sont atterrés par la pauvreté des débats, par l'incompétence, par les difficultés croissantes de l'exercice de leurs pouvoirs par les maires.  

Le statut souhaitable doit rendre l'élu indépendant par rapport aux pressions qu'il subira systématiquement. Un maire doit être un "patron " de sa commune à laquelle il consacre l'essentiel de son temps. C'est impossible actuellement avec les 35 000 communes dont plus de la moitié a moins de 500 habitants.

 

À SUIVRE : POURQUOI UNE VRAIE RÉFORME EST NÉCESSAIRE MAIS QUASI IMPOSSIBLE À RÉALISER FACE À DES BLOCAGES STRUCTURELS ET CONSTITUTIONNELS ?

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