Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 10:45
TROP DE SÉNATEURS, TROP DE DÉPUTÉS, TROP D'ÉLUS ?

PLÉTHORE D'ÉLUS EN FRANCE

 

Il faut oser poser le problème du nombre d'élus tant au niveau le plus élevé, le Parlement, qu'à celui de l'échelon de base, la commune.

600 000 élus au total

577 députés

348 sénateurs

1 747 conseillers régionaux

4 042 conseillers départementaux

 

LE NOMBRE D'ÉLUS N'AMÉLIORE PAS LA QUALITÉ DU TRAVAIL LÉGISLATIF ET L'EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE

Le résultat : on peut en conclure qu'il y a pléthore d'élus pour le pire et non pour le meilleur.

Il y a pléthore d'élus qui travaillent mal. Les lois impréparées ou mal préparées, complexes, incompréhensibles, contradictoires.

Ne vaudrait-il pas mieux de vrais députés à "temps plein" avec un seul mandat local au lieu de 900 parlementaires qui présentent le triste spectacle soit d'hémicycles vides soit d'hémicycles bien remplis (la télévision est la, il faut se montrer !)pour les questions au gouvernement qui tournent au pugilat, à la démagogie, au théâtre de boulevard.

Au niveau des communes : trop souvent les conseils municipaux sont désertés par les citoyens, désertés par certains élus eux-mêmes. Pourquoi ?

Les conseils municipaux sont ennuyeux comme peuvent l'être des débats sans débat d'une chambre d'enregistrement où sont débités des projets de délibérations étudiés par 2 ou 3 élus tandis que les autres donnent le spectacle triste de l'ennui ou pire celui du désintérêt affiché puisqu'ils tapotent sur leurs tablettes et portables ! ...Certains commencent leur nuit !

 

C'est toute le mode de fonctionnement de notre démocratie qui est à revoir. Pour l'heure les citoyens vivent un simulacre de démocratie.

 

UNE SOLUTIOIN PROPOSEE PAR JACQUES ATTALI

"Jacques Attali propose de passer à "50 sénateurs, 200 députés, un mandat présidentiel unique à sept ans, et réduire le nombre de communes de façon à ce que les communes de moins de 2.000 habitants soient regroupées". L'ancien conseiller de François Mitterrand voudrait aussi "créer les conditions pour que personne ne puisse avoir deux mandats de suite, de façon à créer les conditions d'un renouvellement de la classe politique française", qu'il juge "verrouillée".

Le Sénat italien vient de décider de sa quasi-disparition, à l'initiative du Premier ministre italien. En France, on n'en parle même pas et on continue cet incroyable gaspillage de superposition de collectivités territoriales, dont le métier consiste forcément à dépenser, puisqu'elles sont là pour faire quelque chose". Les budgets prioritaires doivent être selon lui la défense, la police, la justice "qui est dans un état épouvantable".

CHICHE !...Y aura-t-il un candidat à l'élection présidentielle de l'an prochain pour reprendre cette proposition ?

Partager cet article
Repost0
9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 19:20
L'assemblée nationale

L'assemblée nationale

UNE EXCELLENTE RÉFLEXION QUI NOUS EST TRANSMISE... POUR SAUVER LA DÉMOCRATIE

 

"La cooptation des candidats et la professionnalisation de la politique : chance ou menace pour la démocratie ?

 

Dans sa rubrique Perspectives de l'Express du 3 février 2016, Jacques ATTALI met particulièrement à mal la classe politique française.

Avec un titre sans équivoque

 

« MESSIEURS LES ÉLUS, DÉGAGEZ !»

 

il met en relief le cancer franco français de la politique qui veut que les élus, notamment les parlementaires, soient le plus souvent reconduits 3, 4, ou 5 fois dans leurs mandats.

Et M. ATTALI n'hésite pas à lier cette longévité dans la carrière politique avec la détermination trop fréquente et à tous les niveaux des élus pour : <<satisfaire des groupes de pression les plus véhéments et les plus enracinés de leurs circonscriptions, sans se préoccuper de l'intérêt général du pays et moins encore de celui des générations suivantes>>.

Et lorsque enfin ils se décident à passer la main c'est le plus souvent pour coopter son « poulain » le mieux placé pour lui succéder.

Difficile d'être plus clair et ceci suffit à expliquer la baisse de confiance des élus et des partis politiques dans l'opinion.

Et même les battus ne sont pas en reste, car contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays voisins, une fois battu, un élu ne change que très rarement d'orientation.

On essaie de se caser ou de le caser dans une ou des structures annexes à l'utilité souvent douteuse dont notre République déborde en attendant des nouveaux scrutins pour tenter à nouveau sa chance.

 

Les conséquences de cette situation sont tout simplement dramatiques

notamment pour les femmes toujours faiblement représentées malgré les règles de quotas qui ne portent que sur les candidatures et les jeunes intéressés par la politique lesquels, faute de place dans les partis traditionnels, pourraient être tentés par les partis extrémistes, seuls en mesure de leur offrir une disponibilité en circonscriptions.

 

LA SOLUTION : Elle est simple et connue de tous.

Il suffit que l'on vote une loi limitant à deux dans le temps le nombre de mandats de tout parlementaire et, pourquoi pas, d'étendre cette limitation à tout élu exerçant une fonction exécutive dans les régions, départements et communes de plus de 2 500 habitants.

A charge pour les partis d'organiser légalement des primaires locales pour désigner les nouveaux candidats.

Imaginons le bouleversement de la vie politique !

Selon les experts, plus de la moitié des parlementaires actuels dégageraient.

Mais ne rêvons pas !!!

Cette réforme n'a pratiquement aucune chance d'être votée par les parlementaires avant les prochaines présidentielles ni même après.

 

L'abolition des privilèges n'est pas pour demain dans notre pays.

Concrètement, il faut nous faire à l'idée que les grandes et vraies réformes qui font dramatiquement défaut à notre pays ne sont pas pour demain.

Ou alors, toujours selon M. ATTALI, <<réfléchir à d'autres solutions de changer la Constitution sans l'accord de ceux dont les intérêts sont menacés. Dans l'état actuel du droit, il ne reste plus, pour y parvenir, que le coup d’État, comme en 1958. Les élus seront-ils assez responsables pour l'éviter au pays>>.

En conclusion, n'est-ce pas tout notre système politique qui est à revoir en urgence ?

 

L'alternance droite/gauche a montré toutes ses limites.

L'heure est à un nouveau système dans lequel, l'élu, débarrassé de l'emprise envahissante de l'électeur se ferait plus proche du citoyen.

Déjà ancienne du fait de son auteur trop tôt disparu cette citation signée Coluche se fait toujours d'actualité et nous offre une piste intéressante : “<<La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections ? >>

 

Les Français prendront-ils conscience de ce malaise et du nécessaire remède ?

Partager cet article
Repost0
29 décembre 2015 2 29 /12 /décembre /2015 10:00
DÉMOCRATIE LOCALE : EN 2016, QU'EN RESTE-T-IL ?

MONSIEUR BROVELLI, PROFESSEUR HONORAIRE, VOUS VOUS TROMPEZ DE CIBLE: LA VRAIE QUESTION EST QU'EST DEVENUE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?

 

Vous trouverez ci-dessous extraite d'Ouest France l'opinion d'un universitaire qui nous choque par son parti pris et surtout par son manque de sens du vécu de la démocratie locale.

 

Il est aisé de condamner doctement les tentatives de réformes ou réformettes territoriales en France.

"Mais les avantages de la proximité sont irremplaçables pour le contrôle citoyen et démocratique, sur les élus et l'administration locale. " écrit l'auteur de cette opinion, Gérard BROVELLI..

Il faudra que ce docte ex professeur nous explique comment aujourd'hui le citoyen peut concrétement contrôler les élus et l'administration locale ?

A-t-il suivi le procès XYNTHIA qui démontre de manière très, très douloureuse les dysfonctionnements de la démocratie locale : préfets aux abonnés absents, maires et ses complices potentats incontrôlés ?

Le contrôle sur les actes des élus est certes nécessaire mais concrètement impossible, irréaliste, irréalisable avec la législation et dans le contexte institutionnel actuels.

Depuis combien de temps cet ex-enseignant n'a-t-il pas les pieds dans un conseil municipal ?

Connaît-il le droit des oppositions élues d'émettre des avis sur des décisions de la majorité, d'attaquer ces décisions même si elles sont entachées d'illégalité ...?

Devant cette situation du citoyen "pot de terre" contre les élus "pots de fer" combien ont abandonné tout combat perdu d'avance. Les citoyens sont dégoutés, écœurés, trahis par leurs élus. "Voter pourquoi ?" Devient LA QUESTION.

C'est là le cœur du problème, c'est là que notre auteur docte devrait chercher les solutions du retour à la démocratie locale vivante et vivace et non s'attaquer à des tentatives vouées à l'échec de réformes  territoriales.

Les pouvoirs régaliens des maires échappent à tout contrôle : les préfets victimes des lois sur la décentralisation sont démotivés et privés de moyens...que ce bienveillant enseignant fasse un tour dans les conseils municipaux de nos communes. Il verra et appréciera ce qui reste de la démocratie locale : RIEN...ou presque.

600 000 élus ...mais sur 600 000 élus combien d'actifs et combien d'inactifs ou privés du droit d'agir, d'écrire voire de penser...

Ce n'est pas le nombre d'élus qui compte, c'est leur pouvoir de participer aux décisions, le droit de s'exprimer, le droit d'émettre des avis et non de subir le pouvoir d'un exécutif qui exerce "son" pouvoir sans contre-pouvoir (les maires, présidents de communautés, conseil départemental...)

Á cela, ajoutons que la presse est trop souvent dans l'obligation de favoriser le pouvoir local et ne fait donc qu'accentuer la disparition de la démocratie locale.

 

Il n'y a plus de vraie démocratie locale particulièrement au niveau de la cellule de base qu'est la commune donc au niveau municipal : redonnons le pouvoir au peuple, aux oppositions, à tous les élus.

Le mandat que donnent les électeurs à ceux qu'ils élisent n'est qu'un mandat dont l'exercice doit être contrôlé. Comme il ne l'est pas toutes les dérives de dictatures locales sont permises.

D'abord oeuvrons pour redonner ses lettres de noblesse à l'expression de la démocratie locale pour redonner goût au citoyen de participe à la vie de sa cité.

 

 

 

 

Tribune de Gérard Brovelli est maître de conférence honoraire à l'université de Nantes.(OUEST FRANCE)

"Avec les trois lois de réforme territoriale votées en 2014 et 2015, s'amorce sans doute un changement radical dans la vie démocratiquelocale. Notre modèle se fondait sur l'organisation républicaine, née en 1789 et consolidée au début de la Troisième République. Il avait beaucoup évolué dans la seconde moitié du XXe siècle en faisant une place plus grande aux collectivités décentralisées, mais il continuait de reposer sur la commune, siège principal des services publics de proximité et lieu d'exercice de la démocratie locale. La vivacité de cette démocratie-là tient en peu de chiffres : plus de 530 000 élus communaux en 2014, et presqu'autant de citoyens prêts à prendre le relais ; un électeur sur cent est conseiller municipal. C'est sur cette réalité que se fondent l'exercice du pouvoir démocratique et l'apprentissage du débat sur la chose publique. La particularité française de « l'émiettement communal », tant critiquée par la bureaucratie d'État, a été, en réalité, la source principale de notre vie démocratique. Elle présente certes des inconvénients, notamment en termes de moyens mobilisables, d'efficacité et de coordination (en fait largement atténués par l'intercommunalité). Mais les avantages de la proximité sont irremplaçables pour le contrôle citoyen et démocratique, sur les élus et l'administration locale. Avec les réformes votées, ce modèle va profondément changer, sans que cela donne lieu à un véritable débat politique d'orientation. Qu'ont en commun le renforcement des métropoles (loi Maptam de janvier 2014), les super-régions (loi de janvier 2015), les grandes intercommunalités à 15 000 habitants au moins (loi d'août 2015) et l'incitation de l'État au regroupement communal ? Toutes éloignent les électeurs des centres de décision et professionnalisent davantage les élus. Elles témoignent aussi de l'abandon de la notion d'administration territoriale telle qu'elle s'est développée depuis plusieurs décennies. Car cette concentration des pouvoirs de décision au sein de collectivités plus grandes va s'accompagner du développement d'administrations locales plus puissantes et plus éloignées des citoyens : seuls des élus professionnels pourront exercer correctement leur mandat de supervision. « La victoire du courant technocratique » En quoi les services des métropoles sont-ils accessibles et contrôlés par les citoyens ? En quoi une commune fusionnée de 15 000 ou 20 000 habitants en milieu non urbain apportera-t-elle un meilleur service ? En quoi les services d'une région grande comme l'Autriche seront-ils proches des citoyens et même des élus ? Quels que soient les mérites de la démocratie participative, elle ne remplacera jamais le contrôle de proximité des citoyens sur l'administration locale. Dans dix ou vingt ans, les Français ne connaîtront pas plus le nom de leurs responsables locaux qu'ils ne connaissent aujourd'hui leur président de conseil départemental, et l'on s'étonnera sans doute du déclin de la participation démocratique. Depuis un demi-siècle, deux courants s'affrontent sur la réforme de l'administration décentralisée. L'un, technocratique, privilégie l'efficacité gestionnaire. L'autre, démocratique, privilégie la proximité. Avec les idées de la nouvelle gestion publique qui guident toutes les réformes en cours, le premier courant est en passe de triompher. "

Partager cet article
Repost0
6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 19:34
SAUVER LA DÉMOCRATIE LOCALE EN RÉEL DANGER

LE POUVOIR ET L'AURA DES ÉLUS LOCAUX DOIVENT ÊTRE PROTEGÉS EN REDONNANT DU POUVOIR AUX CITOYENS ET EN RENFORÇANT LES CONTRE-POUVOIRS

 

Assister aux conseils municipaux amène à faire trop souvent le constat d'un système bloqué, le constat de l'impuissance des oppositions, le constat d'un antagonisme majorité opposition qui est contraire à l'intérêt général.

Avant de parler de réformes des collectivités locales ou pire de réformettes, nos élus parlementaires devraient parler des droits et devoirs des élus  locaux et revoir leurs statuts y compris le statut des oppositions et particulièrement le rapport majorité opposition surtout au niveau des cellules de bases que sont les conseils municipaux, conseils communautaires et conseils d'agglomération, départementaux...

 

La situation actuelle est malsaine et les causes de cette situation nombreuses :

1) le pouvoir de tutelle du préfet a disparu. Les préfets ne peuvent et ne veulent plus s'opposer à des décisions d'élus locaux même illégales comme la vente des terrains à la ferme de VILLENEUVE à Château d'Olonne, la porcherie de POIROUX où le préfet se déjuge, le lotissement des grands TERRAGES à Château d'Olonne site antérieurement inconstructible...Le maire a un pouvoir sans contre-pouvoir.
 C'est la porte ouverte à tous les abus et à toutes les tentations.

 

2) les recours des citoyens devant les tribunaux contre l'arbitraire ou la simple illégalité se heurtent à la faiblesse des institutions judiciaires tant devant les tribunaux de l'ordre judicaire (pénal particulièrement) que devant les juridictions administratives,

Déjà l'accès donné aux citoyens à ces tribunaux est très délicate. Le citoyen "s'écrase" terrifié par l'idée d'entamer une procédure. La justice en France est dite gratuite mais les frais de justice et les complexités des procédures obligent le citoyen à s'entourer d'avocats, d'experts et à avancer des sommes que le justiciable n'a pas. L'autre partie, une commune représentée par son amire, par exemple, voit ses frais pris en charge par le contribuable.

Le pot de terre

On a d'un côté un citoyen qui s'estime lésé par une décision mais qui craint à juste titre  les risques de mesures de rétorsion, représailles...de la part de son maire par exemple,

 

Le pot de fer

De l'autre, il y a un maire qui a ses frais de justice pris par le contribuable et ne cherche pas le compromis puisqu'il n'assume aucun risque dans une procédure, et que non seulement les magistrats sont favorables aux élus...mais en plus si le citoyen fait valoir son bon droit...c'est encore le contribuable qui va payer la condamnation de la commune !

 

COMMENT SAUVER LA DÉMOCRATIE LOCALE

Quelques propositions :

- revoir le mode électoral : avec un vote où la majorité avec 50% des voix (parfois moins)  a plus de 20 élus la ou les oppositions n'ont que 8 ou 9 élus  : un peu plus de proportionnelle est nécessaire et équitable,

- donner un statut à l'opposition, lui donner des responsabilités dans les commissions proportionnelles aux voix recueillies. C'est ce qui se pratique au Parlement et à l'étranger. Combien d'erreurs graves sont commises dans les communes par des décisions prises sans vraie concertation et aprés mises en garde de l'opposition,

- redonner aux préfets une forme de contrôle de légalité et un droit d'interpellation du préfet par l'opposition,

- améliorer le droit d'accés de tous les élus et des citoyens aux documents administratifs, supprimer le délai de deux mois que le maire institue pour répondre aux demandes de documents administratifs. Ceci paralyse voire interdit toute procédure contre des actes illégaux,

- obtenir une accélération des procédures devant les tribunaux administratifs et l'application stricte des règles qui protègent les droits des citoyens et sanctionnent les élus responsables de fautes reconnues,

interdire  les cumuls  de mandats en nombre mais aussi en durée et en même temps améliorer les statuts personnels des élus locaux surtout des responsables de l'exécutif (maires, présidents...) dans les villes et communautés moyennes et grandes.

 

Ces mesures  ne sont qu'une esquisse de ce qui doit être fait d'urgence pour que les citoyens reprennent confiance dans leurs élus et dans leur pouvoir de citoyen et dans le pouvoir que leur donne le bulletin de vote.

 

C'est simple, pas cher et urgent !

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
12 août 2015 3 12 /08 /août /2015 13:13
Symbole des prud'hommes : la conciliation devant le juge qui aurait mérité un coup de pouce ...oubliée par Mr MACRON Symbole des prud'hommes : la conciliation devant le juge qui aurait mérité un coup de pouce ...oubliée par Mr MACRON

Symbole des prud'hommes : la conciliation devant le juge qui aurait mérité un coup de pouce ...oubliée par Mr MACRON

RÉFLEXIONS ESTIVALES

LOI MACRON SUR LA RÉFORME DES PRUD'HOMMES

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/08/la-ve-republique-est-elle-reformable-et-faut-il-la-reformer-et-comment.html

 

Afin d'illustrer notre propos sur le "travail" parfois nul (il faut oser l'écrire) du législateur sur des textes mal préparés par le gouvernement (95 % des textes votés sonr d'origine gouvernementale...la part d'initiative des parlementaires n'est donc que de 5% ; c'est peu mais mieux qu'au niveau local ou par principe aucun texte proposé par l'opposition n'est transformé en délibération !)

Voici  un exemple concret : la loi MACRON et la réforme des Prud'hommes

Nous avons déjà écrit tout le mal que nous pensions de ce texte mal préparé, fait sans concertation sérieuse par des équipes partisanes alors qu'il s'agit de la JUSTICE de tous les français.

http://www.olonnes.com/2015/02/les-prud-hommes-menaces-la-loi-macron-veut-changer-leur-mode-de-fonctionnement.html

 

PRUD'HOMMES : UN TEXTE BACLÉ FAIT SANS CONCERTATION

 

Il faut clamer la vérité sur ce projet de réforme particulièrement mal ficelé. Tout n'est pas parfait dans le fonctionnement actuel des conseils de prud'hommes ; des réformes sur certains points peuvent (devaient) améliorer leur fonctionnement mais de là à pondre un texte scandaleux dans son fondement même (sans parler de sa forme).

Les auteurs de ce texte malgré tout le respect qu'on leur doit font preuve d'incompétence et d'une méconnaissance totale du droit social et du fonctionnement des conseils de prud'hommes actuels.

Il existe un Conseil Supérieur de la Prud'homie instance où tous les partenaires concernés siègent. Il a été consulté en novembre 2014 sur un texte déjà présenté au Conseil d'État. Le dialogue restait ouvert pour la CFDT, les autres partenaires n'ont pas digéré le mode de concertation et ont émis des avis trés négatifs...qu'on retrouve en partie dans la Décision du Conseil Constitutionnel ! C'est  pour cela que nous nous permettons de critiquer vertement ce texte et sa méthode d'élaboration et d'adoption.

 

UNE LOI DONT LES AUTEURS BRILLENT PAR LEUR SUFFISANCE ET LEUR MÉCONNAISANCE COUPABLE DU SUJET

 

Ils ne doivent jamais avoir été acteurs d'une instance devant le Conseil des Prud'hommes ni avoir assisté à des audiences...ont-ils eu à connaître d'un conflit employeur salarié? Ont-ils eu à gérer des salariés ?...

Ils feraient mieux de se préoccuper de la gestion des ressources humaines par l'État Patron pour ses fonctionnaires et assimilés...un scandale permanent, des CDD renouvelés générant la précarité que les mêmes condamnent pour le secteur privé ! Des inégalités de traitement, des primes données sur lesquelles ne pèsent pas toutes les charges sociales et qui n'ouvrent pas de droits pour les retraites, le règlement des conflits par les grèves, des jugements de Tribunaux Administratifs qui consacrent des situations scandaleuses...

Le texte de la loi MACRON basé pour ses motivations sur des statistiques fausses est plein de banalités, d'a priori graves comme la partialité des conseillers prud'homaux, Notre expérience nous autorise à le clamer  : c'est faux, injuste et injurieux pour les juges conseillers prud'homaux qui sont depuis des siècles des bénévoles taillables et corvéables à merci !

Cette loi MACRON, dans sa partie prud'hommes, est un pur produit de technocrates incompétents et méprisants (terme relevé dans les réactions au sein du Conseil Supérieur de la Prud'homie) pour les acteurs passés et présents des conseils de prud'hommes.

 

UNE ERREUR GROSSIÈRE SUR LES INDEMNITÈS EN CAS DE LICENCIEMENT FAUTIF

C'est ce qui aurait dû devenir l’article L 1235-1 du Code du travail, que : « Le juge peut prendre en compte un référentiel indicatif établi, après avis du Conseil supérieur de la prud’homie, selon les modalités prévues par décret en Conseil d’État. Ce référentiel fixe le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée, en fonction notamment de l’ancienneté, de l’âge et de la situation du demandeur par rapport à l’emploi, sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles. Si les parties en font conjointement la demande, l’indemnité est fixée par la seule application de ce référentiel. »

 

Un pur produit de la technocratie :

- que le Ministre a inclus dans le projet de loi MACRON concernant " la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques "...les auteurs ont donc eu du mal à justifier l'inclusion de ce projet sur les prud'hommes dans cette loi qui traite d'autre chose que la JUSTICE . Le Conseil Constitutionnel a été attentif à cet aspect fourre-tout de la loi MACRON et l'a sanctionné.

- contraire à la législation internationale OIT,

- inclus dans un texte sans vraie concertation; est-ce par crainte de voir syndicats d'employeurs et de salariés donner un avis défavorable au texte ?

- ne collant pas à la réalité juridique et à ses exigences

les citoyens n'étaient pas égaux devant la loi,

les dommages et intérêts suite à un licenciement jugé sans fondement sérieux ne sont pas une pénalité type amende. Ils sont octroyés par le juge en fonction du préjudice financier et moral subi par le salarié et non en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié. C'est un préjudice intuitu personae qui s'ajoute à l'indemnité de licenciement dont les minima sont en général fixés dans les conventions collectives. Ce sont donc deux condamnations de nature différentes de l'employeur jugé défaillant.

- il est d'ailleurs intéressant de noter que le texte aurait un caractère facultatif : "le juge peut prendre en compte un référentiel  "indicatif" et si le juge ne veut pas ?  et si l'indicatif ne lui sied pas ? ce sera une incertitude juridique de plus que le justiciable devra subir. Si ,cela est facultatif : à quoi sert une loi ?

- enfin pour  pour simplifier (???) il est ajouté "si les parties en font conjointement la demande..."

Donc un texte complexe manquant de clarté et qui aurait eu pour seul avantage, dans l'immédiat, de complexifier le droit du travail.

 

 

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement !...pourquoi faire simple...?

 

Au moins ce texte ne brille pas par sa clarté donc il n'a pas été bien conçu.

 Cela n'a pas empêché les parlementaires de le voter avec l'appui et la contrainte de l'article 49 § 3.

Ce texte ne pouvait résister à l'analyse du Conseil Constitutionnel qui l'a annulé.

 

 

 

 

 

Référentiel tel qu'il a été présenté

Entreprise de moins de 20 salariés

Ancienneté du salarié dans l’entreprise moins que 2 ans : maximum : 3 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise de 2 ans à moins de 10 ans : minimum 2 mois et maximum 6 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise 10 ans et plus : minimum : 2 mois et maximum : 12 mois

 

Entreprise de 20 à 299 salariés

Ancienneté du salarié dans l’entreprise moins que 2 ans : maximum : 4 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise de 2 ans à moins de 10 ans : minimum 4 mois et maximum 10 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise 10 ans et plus : minimum : 4 mois et maximum : 20 mois

 

Entreprise à partir de 300 salariés

Ancienneté du salarié dans l’entreprise moins que 2 ans : maximum : 4 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise de 2 ans à moins de 10 ans : minimum 6 mois et maximum 12 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise 10 ans et plus : minimum : 6 mois et maximum : 27 mois

 

 

 

Á SUIVRE : LES AUTRES ABERRATIONS DES TEXTES DE LA LOI MACRON SUR LA RÉFORME DES PRUD'HOMMES

 

-

 

 

Partager cet article
Repost0
10 août 2015 1 10 /08 /août /2015 11:41
Le millefeuille ne cesse de grossir

Le millefeuille ne cesse de grossir

Réflexions estivales extraites de "Démocratie en péril " de GHISLAINE BOURLAND : Le regard d’une citoyenne engagée

 

Vous retrouverez des thèmes qui nous sont chers ; c'est bien de ne pas se sentir seuls mais ce n'est pas suffisant : faudra-t-il attendre que France soit au fond du trou pour que la FRANCE et les français réagissent. Les prochaines élections sont en 2017 : c'est encore loin.

 

LES ETUDES ALIBI, LES ETUDES INUTILES

"Des communes se laissent endormir par des cabinets spécialisés en aménagement et en développement. Ceux-ci vendent, à prix d’or, à travers le pays des schémas quasi-identiques, ignorant les spécifiés, le savoir-faire et les traditions propres à un territoire. Fort heureusement dans un sens, dommageable dans un autre, leurs projets rutilants sur le papier ne voient pas tous le jour. Ainsi, des études lancées au gré des envies des édiles s’amoncellent sur des rayons d’archives municipales. Elles représentent à elles-seules de rondelettes sommes gaspillées."

 

Á CHÂTEAU D'OLONNE en VENDEE : il faut construire une nouvelle mairie. Les archives étaient difficilement accessibles...à cause, en partie, des études empilées, cachées (comme celles de la ferme de VILLENEUVE et du Centre ville...)

 

LE MILLE FEUILLE CATASTROPHIQUE

"Là où un seul niveau de collectivités pourrait participer au financement d’un projet, plusieurs s’en mêlent.

Chacun s’occupe d’un petit bout lui tenant lieu de puissance. L’enchevêtrement des compétences et le saupoudrage financier qui en résulte nuisent à une efficacité publique.

Une matière grise administrative lourde supplante la décision politique.

Les critères d’obtention de subventions modèlent les investissements et augmentent les prix.

Le millefeuille territorial, dénoncé de longue date, rend l’action publique onéreuse et opaque. Des marqueurs d’incohérence se situent à tous les niveaux. Qui fait quoi ? Qui décide quoi ? Ce n’est jamais vraiment clair.

 

Selon Robert Hertzog, « la multiplicité des couches administratives et des centres de pouvoir financiers confiés à des "entrepreneurs politiques", génère ipso facto d’importants gaspillages, fruit d’une concurrence entre les acteurs locaux ; chacun d’entre eux ayant des clientèles politiques à satisfaire »."

 

FINANCES LOCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNAUTAIRES

"En 2015, le pouvoir sanctionne l’obstination territoriale.

Une véritable cure d’austérité se décline au moins jusqu’en 2017. 11 milliards d’euros en moins.

Des élus de tous bords poussent des cris d’orfraie.

Comme dans la fable de Monsieur Jean de La Fontaine, nos cigales se trouvent fort dépourvues face à la bise qui survient.

Par la faute de maires durs d’oreille et butés, toutes les communes vont devoir surmonter une perte financière conséquente.

Des marges de manœuvre existent cependant.

Elles exigent intelligence de comportement, audace et imagination.

Elles réclament la suppression du faste, du superflu, du futile et de l’inutile. Adieu belles études et cérémonies à tout-va, abonnements divers, publications hautes en couleur, etc. "

Partager cet article
Repost0
4 juillet 2015 6 04 /07 /juillet /2015 21:48
DEMOCRATIE LOCALE ET DEMOCRATIE EN PERIL

RÉFLEXIONS SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE ...et la démocratie tout court en France

 

Avec les peurs nées de la "menace " d'une vraie réforme territoriale on a vu les groupes de pression d'élus et d'apparatchiks monter au créneau : surtout ne touchez pas à nos pouvoirs, à nos prébendes, à notre territoire, à nos indemnités, à notre écharpe, à notre carrière politique...

Ici, comme ailleurs, on voit les citoyens se lancer dans une course à l'investiture, s'engager dans un parti  non par conviction mais par ambition, sans pudeur,  pour figurer sur les listes qu'ils espèrent gagnantes au moins pour eux, renoncer à leurs idées personnelles voire à leur honnêteté intellectuelle.

Quelle triste spectacle, quelle affreuse comédie tragique qunad on voit le résultat où dans tant de dossiers l'incompétence triomphe au frais des contribuables.

Le résultat de la réforme territoriale est encore une fois que la réforme tant annoncée depuis 2012 se termine comme les précédentes en réformette et comme nous le verrons dans un prochain article avec la loi NOTRe le mille-feuille a pris quelques feuilles supplémentaires : une honte pour un pays qui se déclare encore une fois impossible à réformer.

Comme nous l'avons fait pour les ouvrages de l'élu socialiste (apparenté maintenant) René DOSIERE nous ne pouvons que vous recommander cette lecture d'été saine de cette militante, Ghislaine BOURLAND, UMP, tête de liste aux municipales, élue locale de 2001 à 2008,

http://7ecrit.com/livre/democratie-en-peril-le-regard-dune-citoyenne-engagee

 

DEMOCRATIE EN PERIL...dont nous vous faisons part de la présentation :

 

Avec pour toile de fond son expérience d’élue locale, l’auteure dépeint une république aux mains de castes de notables.

Une aristocratie nuisible, tout aussi responsable que les énarques parisiens du dégoût des citoyens pour la politique et de la montée des extrêmes.

Une France souffrante, riche de talents et de ressources, qui peut encore surprendre.

Une démocratie où le mépris envers l’électorat, envers le militantisme, atteint son paroxysme.

Nous pouvons nous en détourner totalement, l’achever ou la sauver. A nous de faire le bon choix, de faire preuve de clairvoyance civique.

 

Faut-il avoir beaucoup de courage ou d'inconscience pour oser poursuivre un combat que, par lassitude, les français abandonnent : celui de la restauration de la démocratie en commençant pas la démocratie locale, de la méritocratie, du triomphe de l'intérêt général sur l'intérêt particulier ?

 

 

Partager cet article
Repost0
4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 14:39

fonction publique

 

En mars 2014; les  maires, élus ou réélus,  vont devoir gérer près de 2 millions de salariés. Les élus ne sont, en général, pas préparés professionnellement à cette gestion des ressources humaines.

Il en est pour preuve la "valse" anormale du personnel municipal avant et après les élections. Par exemple, aux Sables d'Olonne, on a vu en fin 2012 et 2013, période de fin de mandat,  le départ des principaux cadres de la mairie: directions, office de tourisme, institut sports océan... à la Communauté de Communes des Olonnes CCO, à la mairie de Château d'Olonne, aux Sables d'Olonne...le "turn over" élevé de l'encadrement devrait interroger les élus. Il nous manque l'information sur Olonne-sur-Mer pour compléter le tableau au Pays des Olonnes.

Un cadre pour une collectivité c'est un investissement humain important. Il a appris son métier et  son "territoire". Il a le devoir de conseiller les élus surtout avec la complexification des réglementations. Il a un devoir d'alerte. Il doit être protégé pour que la gestion des collectivités territoriales soit elle-même protégée.

 

Les collectivités locales, particulièrement les maires,  sont employeurs de près de 2 millions de salariés,

 

aussi nous leur livrons cette information :

 

 

 

"Fonction publique: un homme mis en examen pour un pamphlet

 

Un fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été mis en examen après la publication en 2011 d'un pamphlet sur la fonction publique, a-t-on appris auprès de son avocate.

  Photographe : Jacques Demarthon :: Une agence Pôle Emploi à Pontault-Combaultphoto : Jacques Demarthon

La mise en examen de la personne est automatique dans les affaires de diffamation et ne préjuge pas des suites qui seront données au dossier.

 

"J'ai été convoqué par un juge d'instruction de Melun qui m'a dit que j'étais mis en examen", a confirmé à l'AFP ce cadre de 39 ans qui avait publié en octobre 2011 sous le pseudonyme d'Henri Rouant-Pleuret un livre intitulé "Abruti de fonctionnaire" dans lequel il avait masqué le nom de la municipalité visée.

 

La ville avait déposé plainte contre X pour diffamation car le livre comprend "une attaque ouverte contre la ville et sa politique, une description médisante des élus car (l'auteur) est injurieux envers ses supérieurs et ses collègues", a expliqué le maire Monique Delessard.

 

En février 2013, la mairie l'avait déjà mis à pied pour une durée de 18 mois dont 6 avec sursis.

 

Dans son livre, cet ancien chef de service voulait dénoncer "sur un ton humoristique (...) plusieurs années de harcèlement moral qui se sont finies par une mise au placard" et dire comment fonctionnent "réellement" les administrations, a-t-il expliqué.

 

Le père de famille, qui dit avoir vendu plus de 5.000 exemplaires de son livre, juge que l'écriture a été un exutoire". "Ça m'a fait du bien, si c'était à refaire je le referais, mais peut-être dans d'autres conditions, après avoir pris du recul", a-t-il ajouté.

 

Dans une autre affaire, une employée au conseil régional d'Aquitaine, Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, s'était vu infliger en août 2010 dix mois d'exclusion, dont six avec sursis, pour le même motif après la publication en 2010 de son ouvrage "Absolument dé-bor-dée!", un pamphlet sur la fonction publique qui s'était vendu à 400.000 exemplaires."

 

Si ces fonctionnaires en arrivent à ces exutoires pour exprimer leur malaise c'est que  "le maire ou le président de Conseil Général..."a failli dans l'exercice de ses fonctions.

Quand un maire a à gérer 100, 150 salariés il a une responsabilité énorme et quand l'électeur critique les employés municipaux qui ne font pas ceci ou cela, c'est au maire qu'il doit adresser ses critiques...c'est le "patron " qui est responsable.  

 

 

 

Partager cet article
Repost0