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3 décembre 2019 2 03 /12 /décembre /2019 22:53
AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR UN PROJET QUI COMME PRÉVU PAR LES OPPOSANTS A SOMBRÉ

AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR UN PROJET QUI COMME PRÉVU PAR LES OPPOSANTS A SOMBRÉ

ENQUÊTES PUBLIQUES : UNE FOUTAISE SOUS SA FORME ACTUELLE?

 

DEPUIS PLUS DE 10 ANS NOUS ÉCRIVONS TOUT LE MAL QUE LA PRATIQUE ET LES TEXTES PEUVENT NOUS PERMETTRE DE DIRE SUR CETTE PROCÉDURE ...ET NOUS NE SOMMES PAS LES SEULS

 Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.

Cette procédure est régulièrement remise en cause ; ceci déjà ne plaide donc pas en faveur de sa fiabilité. L'affaire en cours (dossier ULMANN, commssaire enquêteur démis) ne peut que nous conforter sur nos doutes sur l'impartialité des avis favorables donnés par les commissaires enquêteurs.

 

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : SON INDÉPENDANCE EST IMPOSSIBLE. ALORS POURQUOI MAINTENIR LA PROCÉDURE SOUS SA FORME ACTUELLE ?

Une charte déontologique cadre soit-disant sa mission mais sa mission est impossible. La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)  publie trois numéros par an d'un bulletin : "L'enquête publique", et elle publie et met à jour un "Guide du commissaire-enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique" qui est également disponible pour le public qui peut ainsi mieux comprendre la procédure d’enquête publique et son déroulement.

Le commissaire enquêteur n'est pas un expert, mais il doit être « compétent » et « impartial », et peut pour cela demander des avis d'experts ou des pièces complémentaires au dossier. Il ne choisit pas les enquêtes qu'il traitera.

Mais rappelons que le mode de "recrutement " et de "rémunération" des commissaires enquêteurs (en général fonctionnaires en retraite inscrits sur une liste "préfectorale") n'offre aucune garantie démocratique. Soyons clairs : ils sont et ne peuvent qu'être aux ordres des élus, du Préfet...

Pour convaincre les sceptiques, de bonne foi, nous avons recherché, parmi les enquêtes publiques que nous avons suivies et qui sont rappportées par la presse, des cas scandaleux où l'avis favorable du commissaire enquêteur pouvait conduire au pire.

Ce fut hélas le cas évoqué lors du procès XYNTHIA et dont nous reproduisons ci-dessous ce qu'en disait la presse de l'époque (2010).

On va revoir cela, encore en VENDÉE, pour le traitement des ordures ménagères avec la filière TMB (tri mécano biologique) qui est en voie d'être abandonnée après plus de 75 millions d'euros de dépenses payées par les contribuables !...dans le dossier d'enquête publique, il y a les justes prévisions de tout ce qui devait arriver : le fiasco et des dégâts environnementaux voire sanitaires qu'on va découvrir au fil du temps...et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable ! et les usines se sont construites, polluent...

C'est le cas aussi du VENDÉOPOLE DU LITTORAL...décrié, inutile, abandonné par nombre de ses promoteurs élus, qui a disparu du paysage après une enquête publique pour laquelle le commissaire enquêteur avait donné, bien sûr, un avis  favorable !

Mais quelles valeurs peuvent donc avoir ce type d'enquête publique ? Aucune ?

 

UNE NOUVELLE FOIS :  LES ENQUÊTES PUBLIQUES SONT REMISES EN CAUSE

L'occasion de revenir sur le sujet vient de la fameuse (fumeuse ) "convention  citoyenne pour le climat", suite donnée "aux gilets jaunes" où les enquêtes publiques ont fait débat. La procédure y est donc maintenant officieusement attaquée de toutes parts. Le gouvernement en veut moins et a déjà diminué les cas du recours obligatoire à cette procédure. Comme l'écrit Environnement Magazine.fr : "raréfaction des enquêtes publiques - ce qui épargne la radiation de la liste des commissaires enquêteurs de l'auteur d'un avis défavorable " (voir ci-dessus allusion au dossier ULMANN).

D'autre élus et associations veulent son renforcement de la procédure...sa recrédibilisation démocratique.

 

Le gouvernement ne cesse de parler de réforme...mais ne fait rien sur ce sujet important dit "enquête publique" que le public boude car il la juge totalement inefficace.

De plus, sous sa forme actuelle, elle empoisonne la vie des élus et des citoyens responsables, divise, a un coût, n'est plus crédible... Il faudra bien la revoir, réviser, réformer même !

Il y va de la nécessaire relance de la participation citoyenne aux décisions et particulièrement aux décisions locales, siège de l'expression de la démocratie.

ENCORE UN AVIS FAVORABLE DONNÉ PAR LE MALHEUREUX COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ENCORE UN AVIS FAVORABLE DONNÉ PAR LE MALHEUREUX COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ENQUÊTE PUBLIQUE...VOUS AVEZ DIT ENQUÊTE PUBLIQUE ?
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13 novembre 2019 3 13 /11 /novembre /2019 14:19
L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE, 52 000 HABITANTS

L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE, 52 000 HABITANTS

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

"LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

 

Le vendredi 15 novembre 2019

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU

Aux Sables d'Olonne (Olonne-sur-Mer)

 

 

RAPPELONS PARTICULIÈREMENT DANS CETTE PÉRIODE PRÉÉLECTORALE QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE,

que les séances du Conseil Communautaire de L'AGGLOMÉRATION sont publiques

et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment fonctionne cette jeune et très importante collectivité territoriale pourvue de très larges compétences et d'un budget qui atteint 100 millions d'euros.

 Dans notre parution d'hier

http://www.olonnes.com/2019/11/preparons-les-elections-municipales.les-15-et-22-mars-2020-un-vote-qui-compte-double.html

nous rappelions les enjeux des prochaines élections municipales de mars 2020 où les électeurs iront aux urnes pour élire non seulement leurs conseillers municipaux mais encore leurs "conseillers communautaires"...

en parcourant cet ordre du jour vous pourrez vous rendre compte de l'étendue des compétences de "l'agglo LES SABLES D'OLONNE": l'assainissement, activités industrielles, commerciales, culturelles, tourisme, numérique, eau potable, enfance...

ORDRE DU JOUR COMPLET

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : conseil communautaire du vendredi 15 novembre 2019
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : conseil communautaire du vendredi 15 novembre 2019
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12 novembre 2019 2 12 /11 /novembre /2019 22:09
UNE MAIRIE OUI... MAIS AUSSI UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

UNE MAIRIE OUI... MAIS AUSSI UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

À défaut de pouvoir vous présenter l’ordre du jour du prochain conseil communautaire de L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE de ce vendredi 15 novembre 2019 nous vous donnons quelques informations importantes sur ce qui attend l’électeur pour les votes des 15 et 22 mars 2020.

En effet, les 15 et 22 mars 2020, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections communautaires pour désigner les membres des organes délibérants des « intercommunalités ». L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des établissements publics de coopération intercommunale EPCI à fiscalité propre.

Rappel : quand on parle intercommunalité cela signifie surtout : communauté de communes, communauté d’agglomération…

Depuis une loi de 2013, les conseillers communautaires, auparavant « désignés » par les conseils municipaux des communes concernées, sont désormais élus au suffrage universel. Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées. 

 

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

 

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale EPCI. Une fois élus ils constituent le conseil communautaire. Le conseil désigne ensuite son président et ses vice-présidents.

 

On compte désormais 1 258 EPCI sur le territoire national au 1er janvier 2019.

Leur nombre a été fortement réduit depuis 2008. En effet, la loi imposant une taille minimale, les EPCI trop petits ont dû se raccrocher à un autre EPCI voisin…c’est comme cela que la Communauté de Communes Auzance Vertonne CCAV (Sainte-Foy, Vairé, Ile d’Olonne) a rejoint la Communauté de Communes des Olonnes CCO rejointe aussi par la commune voisine de Saint Mathurin pour former in fine la Communauté d’Agglomération LES SABLES d’OLONNE AGGLOMÉRATION. Cette formule a au moins eu l’avantage de créer un véritable ensemble cohérent territoire-bassin d’emploi. N’oublions pas que toute commune doit être rattachée à une intercommunalité.

 

LES 15 ET 22 MARS 2020 VOUS ALLEZ ÉLIRE VOS CONSEILLERS MUNICIPAUX ET VOS DÉLÉGUÉS DITS conseillers COMMUNAUTAIRES

Les modes de scrutin des conseillers communautaires diffèrent selon la taille des communes dont ils sont issus.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

 

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

 

Pour l’Agglomération les Sables d’Olonne toutes les communes ayant plus de 1000 salariés l’électeur aura donc deux listes mais un seul bulletin de vote. Les deux listes respectent la hiérarchie figurant sur la liste des élections municipales qui arque ainsi sa suprématie.

 

Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").

 

La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement" (article L.273-5 du code électoral). Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage"). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :

  • les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l'alternance femme homme ;
  • les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale ;
  • tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire au sein de l’EPCI sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges (règle peu démocratique par rapport à la représentativité mais certes plus efficace en matière de gestion ) et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste.

 

On a donc une représentation « assez démocratique » sachant quand même que le scrutin aux élections municipales est démocratique juridiquement mais peu démocratique en réalité puisqu’il laisse sans droits et sans pouvoirs réels les « vaincus » qui, réunis, peuvent faire plus de 50 % des votants. On a une maire minoritaire qui jouit d’une majorité d’élus écrasante d’où la création de maires roitelets dont les pouvoirs sont incontrôlés et incontrôlables suite à la défaillance du pouvoir préfectoral et souvent aussi en cas de nécessaire recours de citoyens aux tribunaux administratifs !

 

D’où le petit rappel suivant : l’élection aux municipales se fait au scrutin de liste qui s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire ! accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

 

L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.

 

Le Conseil communautaire qui est l’instance délibérante de l’Agglomération se compose pour les Sables d’Olonne de 48 membres appelés « délégués communautaires ». Ils sont élus à la proportionnelle par les conseils municipaux de leur commune. La répartition actuelle des élus par commune est :

  • Ile d'Olonne : 8
  • Sables d'Olonne : 24
  • Sainte-Foy : 5
  • Saint-Mathurin : 6
  • Vairé : 5

L’occasion pour nous de rappeler l’importance de l’Agglomération dont le budget avoisine les 100 millions d’euros et dont les compétences sont très larges…il faut que les citoyens saisissent bien l’importance de cette structure et la nécessité de se mobiliser, de s’informer pour se donner des élus responsables et compétents.

 

Le grand calme de cette campagne pour les élections municipales est inquiétant : désaffection croissante pour les fonctions élus et pour les partis, scepticisme, écœurement… ? Attendons le sursaut citoyen !

 

 

 

 

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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 20:55
MAIRIE DES SABLES D'OLONNE

MAIRIE DES SABLES D'OLONNE

 

818 COMMUNES NOUVELLES ISSUES DES FUSIONS DE COMMUNES

 

Le site officiel « vie publique.fr» donne ce jour un bilan des fusions de communes depuis la loi de 2015…car, bien sûr, il n’y a pas que les SABLES D’OLONNE  qui, depuis 2015, ont opté pour le statut de  « ville nouvelle » par fusion avec les communes voisines ! Précisons que le terme « ville nouvelle » est un euphémisme qui occulte le terme «fusion » qui a fait peur au législateur.

 

La France, avec ses 600 000 élus, est et demeure le mauvais élève de l’Europe ; trop d'élus.

 

https://www.vie-publique.fr/eclairage/270976-les-elections-municipales-2020-dans-les-communes-nouvelles#xtor=EPR-696

 

« ‘Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.774 communes nouvelles, fusionnant plus de 2 500 communes, ont été créées depuis le 1er janvier 2016. Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000."

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

 

LES SABLES D’OLONNE : LES LISTES AUX PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 COMPORTERONT 43 CANDIDATS

 

La fusion des trois communes sablaises réunissait les 99 conseillers municipaux des 3 communes fusionnées. Lors des élections municipales de mars 2020, ce tiers représentait 33 conseillers municipaux…mais pour la commune nouvelle LES SABLES D’OLONNE située dans la strate des villes de 40 000 à 49 999 habitants le nombre de candidats conseillers municipaux sur les listes pour les élections de 2020 sera de 45. C’est déjà beaucoup mais quand même moins que les 99 conseillers actuels depuis la fusion, formule imposée par l’ancien maire démissionnaire de Château d’Olonne.

 

 

 

Nombre de communes nouvelles depuis 2010

 

Nombre de communes regroupées

Nombre de communes nouvelles

Nombre total de communes

2010

0

0

36 793

2011

0

0

36 791

2012

2

1

36 786

2013

29

10

36 767

2014

2

1

36 681

2015

37

13

36 658

2016

1 085

317

35 885

2017

661

200

35 416

2018

96

37

35 357

2019

626

239

34 970

Ensemble

2 538

818

 

Ensemble hors "surfusions" (*)

2 508

774

 

, Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000. 

 

RAPPEL : UNE COMMUNE NOUVELLE

La commune nouvelle est un nouveau régime de fusion de communes créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

La commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière. Elle dispose de la clause générale de compétences, est soumise aux droits et obligations de toutes les communes et bénéficie d’une fiscalité directe et de dotations.

 

 

Pour information :

Combien de conseillers municipaux dans les communes nouvelles ?

La loi de 2015 prévoit qu'à la création d'une commune nouvelle, le conseil municipal peut être composé selon deux modalités au choix de la commune créée :

  • le nouveau conseil municipal est composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes fusionnées ;
  • le nombre de sièges du conseil est réparti entre les communes fusionnées en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales.

Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, l'article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal comporte un nombre de membres égal à celui prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

La loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires augmente l'effectif transitoire du conseil municipal d'une commune nouvelle après le premier renouvellement qui a lieu lors des élections municipales 2020.

Le rapport du Sénat sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles(nouvelle fenêtre) relève que l'application stricte de la loi de 2015 aurait pour conséquence une diminution de plus de 40% du nombre des conseillers municipaux des communes nouvelles (voire 70% dans 40 communes nouvelles). Dans certains cas, la présence de conseillers municipaux provenant de chacune des communes fusionnées ne pourrait pas être assurée, le nombre de conseillers étant fixé en fonction de la population de la commune fusionnée.

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

Pour avoir une vision concrète des implications de la loi, le sénateur Vincent Segouin a présenté une simulation au cours de la séance du 24 juillet 2019(nouvelle fenêtre) : "Nous avons simulé le cas d’une commune dans l’Orne, celle de Tourouvre-au-Perche, issue de la fusion de 10 communes, avec 110 conseillers municipaux et 3 200 habitants. Après l’adoption du texte, le nombre de conseillers sera égal au tiers des 110, soit 37 au lieu de 27, pour une commune équivalente".

En cas de renouvellement anticipé du conseil municipal, la commune conserve son effectif qui n’est ramené au droit commun (c’est-à-dire selon la taille de la commune) que lors du deuxième renouvellement général (c'est-à-dire lors des élections municipales 2026). 

Que change la loi de 2019 pour les maires délégués dans les communes nouvelles ?

Lors de sa création, une commune nouvelle peut instituer en son sein des communes déléguées sur le territoire des communes fusionnées. Les anciens maires deviennent de droit des maires délégués.

La loi du 1er août 2019 précise que les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l'ordre du tableau municipal.

Jusque-là incompatibles, les fonctions de maire et de maire délégué peuvent être cumulées après les municipales 2020. Les indemnités liées aux deux fonctions ne sont pas cumulables.

Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression d'une partie ou de l'ensemble des communes déléguées, dans un délai qu'il détermine. Le projet de suppression d'une commune déléguée est subordonné à l'accord du maire délégué et, lorsqu'il existe, du conseil de la commune déléguée.

Les maires délégués peuvent demander la réunion, sur un ordre du jour déterminé, de la conférence municipale qui devient la "conférence du maire et des maires délégués."

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9 octobre 2019 3 09 /10 /octobre /2019 21:35
VENDEOPÔLE : UN BEL EXEMPLE DE GÂCHIS ET SURTOUT DE MAUVAISE GESTION

VENDEOPÔLE : UN BEL EXEMPLE DE GÂCHIS ET SURTOUT DE MAUVAISE GESTION

 

 

LES CITOYENS PEUVENT STOPPER UNE GESTION CATASTROPHIQUE DES COLLECTIVITÉS DONT CELLE DES SABLES D’OLONNE

 

Sur toute la France, les rapports et observations de la Cour des Comptes et de ses Chambres Régionales regorgent d’exemples de gestions pour le moins malheureuses et parfois scandaleuses…Cela ne peut continuer. Car, ainsi, la France s’appauvrit, le citoyen s’aigrit ou se met en colère, menace…

 

 

 

Après l’exemple de l’analyse du scandale vendéen du Plan Département de traitement des ordures ménagères et de ses deux usines TMB dite usines à compost normé dont la production estimée n’a jamais été atteinte qui polluent leur environnement, le nôtre et la terre, qui ont couté plus de 5 fois ce qui était prévu initialement…

 

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-2.html

 

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-3-1.html

 

 

Il faut une saine réaction. L’occasion se présente avec les élections municipales de mars 2020.

 

 

DES FAUTES DE GESTION DES ÉLUS AU PAYS DES OLONNES

 

Pour être plus explicite et inattaquable dans notre raisonnement, nous voudrions, pour ce qui concerne notre Pays des Olonnes, rappeler que ce qui est mis en cause pour des investissements très importants, c’est la gestion des choix par les élus, leur non-concertation de la population, des combines, compromis et compromissions entre élus, leur carence grave en matière de suivi de ce qu’ils ont créé avec l’argent des contribuables… ce que nous avons décortiqué dans l’opération usine TMB s’applique aussi à d’autres échecs relatifs ou totaux du choix fait pas les élus ou imposé par leurs maires. Vous en avez eu tous les descriptifs dans ce blog de défense du citoyen.

 

Nous en citerons, pour mémoire, quelques-uns assez récents qui engagent des montants allant du million d’euros à des dizaines de millions d'euros (comme le TMB) :

 

  • Le VENDÉOPÔLE (zone industrielle qui devait prolonger la zone des Plesses sur le secteur de Château d’Olonne)…échec... après 10 ans de procédures et d’études qui ont coûté fort cher,
  •  
  • Le Village Entreprises Nautiques aux Sables d’Olonne : construction d'un ensemble qui abrite quelques " belles au bois dormant" à la vie parfois éphémère…peut-être ce "village" risque enfin de servir un peu pour le prochain VENDÉE GLOBE (une belle fin comme dans le conte de la belle au bois dormant !),
  •  
  • La Salle GARGAMOELLE à Château d’Olonne : inutile, inadaptée, inutilisée et 2 millions d’euros pour 147 places où il ne fait pas bon s'assoir, pas de vestiaires, pas de coulisses, scène ridicule…
  •  
  • La "nouvelle ex mairie" de Château d’Olonne à 4,5 millions d’euros reconvertie…en mairie annexe absolument pas adaptée car vraiment peu fonctionnelle,
  •  
  • Un nouvel Office de Tourisme à Château d’Olonne inaccessible aux touristes,
  •  
  • Le siège de la Communauté d’Agglomération ex siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO au Centre-Ville des Sables d’Olonne : travaux d’aménagement fort coûteux, salle de réunion inutilisable, pas de place de stationnements…
  •  
  • Les Atlantes dont la taille a été mal ciblée puisque aucun concessionnaire privé n’a accepté de prendre la gestion de cet ensemble pour du long terme,
  •  
  • Un, non…des projets de Centre-Ville à Château d’Olonne…projets à géométrie variable qui, en 2019, ne riment plus à rien !
  •  
  • Un urbanisme et une voirie incohérentes dont les marchés à Château d’Olonne furent passés dans des conditions illégales au prix fort dans une ambiance de gestion scabreuse du foncier de la commune,
  •  
  • Des transports publics nécessaires (TUSCO, OLEANE) mais mal pensés, mal dimensionnés, inadaptés, coûteux et toujours trop peu attractifs aux yeux des sablais,
  • Un Hôpital (l’ancien des Sables d’Olonne) sous-dimensionné, abandonné avant d’avoir été « amorti » puis transféré dans des conditions économiques catastrophiques au sein du « POLE SANTÉ »,
  • 3 piscines mal situées dont la dernière (près de 12 millions d’euros) en zone industrielle,
  • Le Pôle Équestre VENDÉEN de Sainte-Foy dont il faudra bien parler un jour en toute transparence,

 

 

Et n’oublions pas que grâce à la mobilisation citoyenne et à la concertation, on a évité le pire pour le dévoiement de la route littorale et qu’il faudra aussi être attentif aux 4 millions d’euros prévus pour l’Aérodrome…

 

Cette énumération ne signifie pas que tout ce qui a été fait ces 30 dernières années est mauvais.

 

Effectivement toutes ces initiatives ne furent pas foncièrement mauvaises, loin de là, sinon les SABLES D’OLONNE ne seraient plus, mais que d’erreurs auraient pu être évitées avec une autre gestion.

 

À SUIVRE : COMMENT GÉRER LE CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE AU PAYS DES OLONNES ?

 

 

QUI CONNAIT ?...À SAINTE FOY DANS L'AGGLOMÉRATION SABLAISE...SI VOUS SAVIEZ ! UNE BONNE IDÉE ET DES SUPPUTATIONS NE FONT PAS UN PROJET VIABLE

QUI CONNAIT ?...À SAINTE FOY DANS L'AGGLOMÉRATION SABLAISE...SI VOUS SAVIEZ ! UNE BONNE IDÉE ET DES SUPPUTATIONS NE FONT PAS UN PROJET VIABLE

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1 octobre 2019 2 01 /10 /octobre /2019 21:45
MARS 2020 ÉLECTIONS MUNICIPALES...DES ENJEUX TRÈS IMPORTANTS

MARS 2020 ÉLECTIONS MUNICIPALES...DES ENJEUX TRÈS IMPORTANTS

SE CHOISIR DES ÉLUS DIGNES DE LA CONFIANCE DE LEURS CONCITOYENS

 

Le jour des élections, le citoyen se trouve face à une situation paradoxale :

- l'électeur ne mesure pas l’importance du mandat qu'il donne aux élus,

- et les élus n'ont généralement qu'une conscience très limitée des charges et responsabilités qu'ils devront assumer

Ceci peut aussi expliquer l’ambiguïté des rapports élus/citoyens aujourd'hui

DES ÉLUS IMPRÉPARÉS, DES ÉLECTEURS IRRESPONSABLES

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-2.html

 

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-3-1.html

 

 

SE CHOISIR DES ÉLUS DIGNES DE LA CONFIANCE DE LEURS CONCITOYENS MAIS AUSSI PARTICIPER À LA VIE CITOYENNE POUR "CONTRÔLER" LES ÉLUS

Après ces articles sur ce dossier ordures ménagères pour illustrer les difficultés que rencontrent les élus dans la gestion des collectivités locales nous lançons un appel au bon sens citoyen et aussi un appel à tous les élus et candidats aux prochaines municipales.

La fonction d'élu (ce n'est pas un métier !) aujourd'hui est malmenée. Cependant elle est indispensable ! Critiquer les élus est chose aisée mais le citoyen électeur est bien responsable aussi par sa passivité après l’élection ! Une fois son bulletin mis dans l'urne, il oublie qu'il a donné mandat à une équipe pour la gestion de la collectivité à laquelle il appartient.

On ârle bien du mandat, de mandature...

Il est nécessaire de rappeler que le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, l'électeur citoyen, donne à une autre personne, le mandataire, l'élu, le pouvoir de faire un ou des actes en son nom et pour son compte.

Mais un mandat est tout sauf un blanc seing : il faut que le mandant (celui qui donne mandat) électeur veille à la bonne exécution du dit mandat par son mandataire, son élu.

Mais que fait donc l'électeur pour cela ? En général : rien ! d'où la démocratie locale en panne et le fossé élu électeur.

Ce n'est donc pas un hasard si nous avons intitulé nos articles "UNE SAINE GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EST-ELLE CHOSE IMPOSSIBLE ?"

 

REVENONS À L'ÉLU (E) :  L'HOMME OU LA FEMME À TOUT FAIRE

En effet, un homme ou une femme qui accède à la fonction d'élu est rapidement confronté à une réalité déstabilisante, déroutante. Il sera l'objet de sollicitations de la part de ses proches, de critiques de la part de ses adversaires et de tout concitoyen mécontent suite à une décision municipale, administrative, de justice...et il lui tombera sur la tête toutes sortes de missions, tâches dont il ignore tout avant sa prise de fonction.

 

LA FRANCE, c'est 35 000 communes dont 75 % ont moins de 1 000 habitants...déjà, cela est ingérable !

C'est pour le bloc communal (communes et communautés de communes) 103 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement et environ 40 milliards d'euros de dépenses d’investissements.

Pour améliorer cette gestion publique, l'État et les Collectivités doivent innover dans leurs pratiques d'où l'étude commandée par le Premier Ministre auprès du Conseil d'État.

Cette étude vient d'être publiée : alarmiste ! ou du moins pas très optimiste.

 

AMÉLIORER LA GESTION DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS : PAS FACILE ! IMPOSSIBLE ?

"L'étude sur « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », réalisée à la demande du Premier Ministre dresse le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs. Le Conseil d'État souligne que nombre d'entre elles n'ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus grande fiabilité de leurs résultats, et qu'il pourrait y être recouru davantage dans certains domaines. C'est pourquoi le Conseil d'État propose aujourd'hui un guide de bonnes pratiques de l'expérimentation et formule des propositions au Gouvernement pour favoriser leur développement.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/etude-du-conseil-detat-sur-les-experimentations

C'est bien dit, mais c'est dramatique ; appelons un chat, un chat...l'État et les collectivités ont donc  conscience du gâchis d'argent public...ils tentent des expériences mais celles-ci étant mal menées...ce sont les résultats mêmes des expérimentions qui ne sont pas fiables ! Le Conseil d'État conclut donc qu'État et collectivités sont des mauvais élèves qui travaillent très mal et plus grave qu'ils ont bien du mal à se corriger.

On le savait et nous le verrons concrètement ci-après.

 

PETITES COMMUNES : ÉLUS, MISSION IMPOSSIBLE !

Pour les petites et toutes petites communes...il y a quasiment impossibilité pour un maire et son équipe  d'assumer la complexité des tâches dont toutes les vicissitudes et contraintes quotidiennes et en plus  assumer son appartenance obligatoire à une communauté de communes. Nombreux sont les élus de ces communes liés entre eux par l'amitié. Ils tentent souvent de répondre au mieux aux exigences de leur fonction. Mais d'une part, la lassitude les gagne et d'autre part, pris par leurs activités professionnelles ils ne peuvent s’invertir plus. D'où le découragement dont les médias se sont fait largement les échos.

Pour les moyennes et grandes collectivités et communes la tâche est d'une autre nature et d'une autre ampleur.

 

LES COMMUNES MOYENNES ET GRANDES COMMUNES : BESOIN D'UNE ÉQUIPE MUSCLÉE ET D'UN LEADER

ON NE S'IMPROVISE PAS MAIRE D'UNE COMMUNE MOYENNE...MAIS AUX ÉLECTEURS LA RESPONSABILITÉ DU BON CHOIX ET L'EXERCICE DE LEURS DROITS DE CONTRÔLE

À l'inverse des petites communes, les communes de taille moyenne ont une structure à leur disposition mais c'est aussi une aussi une structure lourde à gérer. Pour une ville comme LES SABLES D'OLONNE ce n'est pas moins d'environ 800 salariés ! Un budget qui approche les 100 millions d'euros !

Il faut donc que l'élu de ces communes moyennes et particulièrement le chef d’équipe, le maire, soit un gestionnaire, une meneur d'hommes qui a fait ses preuves, un homme de projet, un homme de dialogue donc un homme disponible, honnête et ayant bien conscience de sa mission de servir l'intérêt général et l'ensemble de ses concitoyens, la force de ne pas céder aux pressions qui s'exerceront inexorablement sur lui.

Confier les clefs de la maison "mairie" à une équipe impréparée, inconsciente de ses devoirs, incompétente...est une FAUTE que le citoyen n'a plus le droit de faire ! 

C'est pour cela que nous disons et répétons qu'il y a les devoirs des élus et qu'il y a aussi les devoirs des électeurs citoyens ! Le droit de critiquer peut leur être accordé à la condition essentielle : qu'ils exercent leur pouvoir de contrôle des élus !...et que la loi et la justice leur en donne aussi les moyens !

 

À SUIVRE...

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1 octobre 2019 2 01 /10 /octobre /2019 21:04
LA MAIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2009

LA MAIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2009

LES ÉLUS FACE À DES CHOIX QUI ENGAGENT LOURDEMENT L'AVENIR SONT-ILS ASSEZ COMPÉTENTS, ASSEZ INDÉPENDANTS, ASSEZ DISPONIBLES POUR GÉRER TOUS LES DOSSIERS...?

 

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-2.html

 

Au moment où le pays entre en campagne électorale pour les "municipales 2020", ce dossier est livré à la réflexion des citoyens électeurs et aux futurs candidats pour qu'ils mesurent bien l’importance de ce choix qu'ils auront à faire pour leurs élus locaux et sur les conditions d'exercice de leurs fonctions par les élus.

 

Nous avons montré comment le choix des élus vendéens sur ce dossier de traitement des ordures ménagères (comme on pourrait le faire sur d'autres dossiers importants) était un échec total sur le plan technique, financier,...examinons les autres aspects de ce dossier...

 

ÉCHEC SUR LE PLAN JURIDIQUE, ÉCHEC SUR LE PLAN DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Invraisemblable, une honte ...nous avons pu ainsi apprécier entre 2008 et 2012 sur ce dossier comment le maire de Château d'Olonne Jean-Yves BURNAUD (le même qui n'a pas respecté la loi sur les marchés publics !) peut contourner la loi, comment il a pu influencer le commissaire enquêteur, ses collègues élus...

 

UNE OFFENSE À LA LOI, UNE OFFENSE AUX ÉLUS, UNE OFFENSE À LA DÉMOCRATIE

Le 21 juillet 2009, nous avions écrit (texte toujours en ligne sur les réseaux sociaux)  :

"ENQUETE dite PUBLIQUE

Ce jour, 21 juillet 2009, l'enquête publique s'ouvrait concernant la création de l'Usine de Tri Mécano Biologique TMB du TAFFENEAU située près du grand contournement à Château d'Olonne (giratoire route de Grosbreuil).

Enquête du 21 juillet au 21 Août : en pleine période de congés !

Qui a entendu parler de cette enquête ?

Qui sait ce qu'est le Tri Mécano Biologique TMB : ses avantages, ses inconvénients, les risques pour la santé suite à l'épandage d'un compost incluant des métaux dangereux, des plastiques...pour ne pas être alarmistes, il faut être informés OBJECTIVEMENT et ce n'est pas une enquête publique estivale sans réunions d'informations publiques et contradictoires qui va permettre d'éclairer le citoyen sur ce choix technique ?

C'est cela que représentants d'associations, élus, riverains du site sont venus dire au commissaire enquêteur qui siégeait en Mairie d'Olonne pour l'ouverture de l'enquête ce matin.


Chers amis du Pays des Olonnes, chers amis,  pensez à demain, renseignez-vous sur le TMB (tri mécano biologique)."

 

LE PIRE DÉNI DE DÉMOCRATIE

Le maire a convoqué son conseil municipal  pour le 19 août 2009 pour que soit donné l'avis des élus sur le projet alors que l'enquête publique était en cours et s'achevait le 21 août. Nous reviendrons sur les enquêtes publiques : simulacre anti-démocratique de consultation !

C'est se moquer du monde et les élus de la majorité du maire se sont aplatis et ont donné un  avis favorable à l'implantation de l'usine sur la commune. Aujourd'hui ils ne doivent pas être fiers.

On peut ainsi juger comment la démocratie locale peut être écrasée au mépris de tous les principes, de la loi, des règles de consultation du public (enquête publique).

Cette histoire c'est une combine entre élus indignes, incompétents et irresponsables. Tous ceux qui ont été complices de ce détournement des règles légales ne méritaient pas d'être élus voire réélus !...qu'on se le dise !

 

L'AUTRE CONSTAT : LA PASSIVITÉ CITOYENNE, UNE FAILLE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Même les riverains de l'usine se sont laissés endormir par les bonimenteurs qui ont vendu leur usine avec la complicité d'élus locaux ...ils ont tout perdu : ils sont victimes de la pollution dégagée par l'usine TMB et viennent se plaindre. Les opposants à l'usine les avaient prévenus. C'est consigné dans le dossier d'enquête publique et dans le Procès-verbal du Conseil municipal du 19 août 2009. Ils ont bonne mine 10 ans après de venir se plaindre auprès des élus d'aujourd'hui. Leurs biens sont dépréciés, par temps chaud, ils sont envahis par les odeurs et doivent rester confinés chez eux !

Tellement habitué à être roulé dans la farine par les élus et l'État le citoyen s'écrase c'est le malheureux pot de terre ! La dernière réaction des pots de terre fut celle des gilets jaunes??? Mais cette réaction a été mal gérée ! C'est là où mène la forme actuelle de la démocratie française...il faut que cela change !

 

UNE USINE CATASTROPHE

Aujourd’hui tout le monde s'accorde à dire que cette installation TMB condamnée par le Ministère de l’Environnement concerné, par l'ADEME, par le Sénat, par les études... est une catastrophe dont on mesurera d'ailleurs l'étendue que dans quelques années lors de l'analyse des terres sur lesquelles le fameux compost a été épandu et que les citoyens auront les vrais chiffres sur la production de compost, sur sa qualité, sur ce qui est enfoui.... On ne connaitra pas l'impact sur la santé de ceux qui auront consommé des produits issus de ces terres polluées.

Le coût de cette usine était prévu aux environs de 10 millions. Le dernier chiffre (2013) paru dans la presse et non contesté par TRIVALIS est de 32 millions d'euros ! Les deux usines TMB de VENDÉE ont coûté 69 millions d'euros...Il était prévu pour ce budget au départ 10 usines puis ce fut 7 puis 5 puis 3 ...le plan réalisé s'est arrêté à deux....deux de trop ! Nous avons demandé au président de TRIVALIS un audit...en vain !...on ne nous a pas tout dit ! on ne vous a pas tout dit !

Pour avoir enfin un chiffrage exact, il faudra attendre que les citoyens aient droit d’accès aux documents comptables ou que la Chambre Régionale des Comptes se plonge dans ce scandale. Le président de TRIVALIS d'alors n'a jamais joué la transparence et on comprend pourquoi ! Il avait trop de choses à cacher.

 

À SUIVRE : LES CONCLUSIONS SUR CE DOSSIER ET L'IMPACT SUR LES ÉLECTIONS PROCHAINES ET LE STATUT DES ÉLUS LOCAUX

 

 

CE QUI ÉTAIT ÉCRIT SUR LE FRONTON DE LA MAIRIE...QUI DIRA QUE LA POPULATION N'ÉTAIT PAS PRÉVENUE ? !

CE QUI ÉTAIT ÉCRIT SUR LE FRONTON DE LA MAIRIE...QUI DIRA QUE LA POPULATION N'ÉTAIT PAS PRÉVENUE ? !

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30 septembre 2019 1 30 /09 /septembre /2019 21:58
UNE SAINE GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EST-ELLE CHOSE IMPOSSIBLE ? Suite 2

 

LES ÉLUS DE DEMAIN AURONT-ILS UNE MISSION IMPOSSIBLE : BIEN GÉRER LES COLLECTIVITÉS LOCALES ?

 

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite.html

 

Au moment où le pays entre en campagne électorale pour les "municipales 2020", ce dossier est livré à la réflexion des citoyens électeurs sur l’importance de ce choix qu'ils auront à faire pour leurs élus locaux et  sur les conditions d'exercice de leurs fonctions.

 

Poursuivons notre analyse peut-être fastidieuse pour certains mais qui constitue une participation à une réflexion nationale sur la démocratie et particularisent son fonctionnement et dysfonctionnement au niveau local

 

Nous avons montré comment le choix des élus vendéens en matière de traitement des ordures ménagères était un échec total sur le plan technique...examinons les autres aspects de ce dossier...

 

 

 

LES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS : UN MAL NÉCESSAIRE QUI ÉCARTE LES ÉLUS DE LEURS DEVOIRS

 

Il faut reprendre la chaîne des compétences dans un dossier de délégation de service public

 

 

 

 

LES ÉLUS DE PLUS EN PLUS ÉLOIGNÉS DES DÉCISIONS LES PLUS IMPORTANTES IMPORTANTES POUR LEURS CONCITOYENS

LES ÉLUS DE PLUS EN PLUS ÉLOIGNÉS DES DÉCISIONS LES PLUS IMPORTANTES IMPORTANTES POUR LEURS CONCITOYENS

 

ÉCHEC FINANCIER ET POLITIQUE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

On peut bien voir comment les délégations successives (de la commune, aux communautés de communes puis au département et au Syndicat départemental ) privent les élus locaux de leur droit et de leur devoir de surveillance des modalités de réalisation de la mission qui leur est confiée : la bonne gestion du traitement des ordures ménagères.

D'une part, il y a là une matière où il faut que l'élu puisse acquérir des connaissances techniques de base solides pour vérifier l'exécution de la mission de service public délégué, participer aux décisions sur les grands choix techniques, défendre le point de vue citoyen de base comme cela aurait dû se faire pour le TMB. 

D'autre part, il y a aussi l'obligation pour l'élu de s'investir aussi dans le contrôle de gestion d'un organisme qui gère près de 85 millions d'euros.

Il y a bien une structure TRIVALIS avec des techniciens. Mais ceux-ci ont, par définition, tendance à s’affranchir de la tutelle des élus et ceux-ci d'ailleurs ne les consultent que très rarement.

Le résultat : les élus des collectivités vendéennes ne peuvent jouer leur rôle et se transforment peu ou prou en figurants.

Ainsi, ils ont pris la responsabilité du choix de l'édification d'usine TMB dont le coût a flambé puisque le budget prévu au plan départemental pour 5 voire 7 usines TMB a été consommé par deux usines : celle de Château d'Olonne et celle Saint Christophe du Ligneron.

Pour l'instant les frais de fonctionnement de TRIVALIS sont très importants et grèvent la capacité d'auto-financement et celle de la recherche qui favoriserait le tri à la source et l’abaissement de la production des déchets comme cela se produit avec succès dans d'autres secteurs en France et à l'étranger ! Des sources d'économies il y a une mine inexploitée en VENDE, comme ailleurs,  suite aux mauvais choix faits par les élus.

 

ÉCHEC POLITIQUE

TRIVALIS est un syndicat départemental mais depuis 2017 la compétence "ordures ménagères" est transférée aux communautés de communes et agglomérations qui nomment les élus locaux qui siègeront au conseil de TRIVALIS...en réalité ce sont des élus locaux sans pouvoirs.

Pourtant les erreurs de gestion sont payées non par le département mais bien par les impôts des citoyens de toutes les communautés EPCI.

D'ailleurs, quand il a fallu faire le forcing pour imposer aux castelolonnais en 2008 l'installation de l'usine TMB c'est bien Bruno RETAILLEAU du Conseil Général en personne (juste avant la rupture avec Philippe de  VILLIERS ) qui est venu à Château d'Olonne, non pas pour dialoguer, mais imposer le choix du Département. Puis ce fut le Président actuel Yves AUVINET qui est aujourd’hui Président du Conseil Général qui fut longtemps le Président de TRIVALIS et imposa sa loi. Il n'a pas hésité à tenter de faire condamner ceux qui...condamnaient avec raison la qualité du compost sorti des usines TMB soit-disant usines à compost !...une usine qui est incapable de produire ce pour quoi elle a été construite !

Comment, avec une telle organisation, peut-on avoir une équipe d'élus  gestionnaires sérieux issus des collectivités de base ?

C'est une gestion entre "amis" anonyme pour le public des citoyens financeurs ; c'est une situation condamnable car faite dans l’irresponsabilité générale...si la structure des "fonctionnaires" de TRIVALIS (cela n'a rien de péjoratif et n'est pas un jugement de valeur) n'est pas à la hauteur cela tournera à la catastrophe et on ne trouvera pas de responsables coupables de négligences et pourtant...

 

Si vous avez eu le courage de suivre notre raisonnement, fruit de l'expérience vécue, vous devez commencer à comprendre pourquoi désormais il nous faudra choisir aux prochaines municipales, en mars 2020,  des élus responsables, gestionnaires, compétents...pas des amateurs !

 

À SUIVRE...

 

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