SAINT BRÉVIN, DÉMISSION DU MAIRE  : LES SÉNATEURS ANÉANTIS PAR LES « DÉFAILLANCES EN CASCADE DE L’ÉTAT »

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DES ÉLUS LOCAUX MENACÉS NE SONT PAS SOUTENUS PAR L’ÉTAT

Pourtant le maire est le représentant de l’État dans sa commune ! Que dirait-on d’un chef d’entreprise qui ne défendrait pas un salarié menacé, harcelé par ses collègues ? Il serait condamnable tant au pénal qu’au Conseil des Prud’hommes ! L'État patron ; irresponsable !

Nous avons présenté les circonstances de l’affaire de la démission du maire de Saint Brévin les Pins. Triste fin d’une situation où un maire et sa famille ont été victimes de toutes les violences avec à l’apogée un attentat le mercredi 22 mars 2013 où cette famille aurait pu perdre la vie.

Dans quelques jours, ce maire de la Commune de SAINT BRÉVIN aura, après avoir démissionné de sa fonction de maire, quitté celle de Médecin généraliste qu’il exerçait en sa bonne ville de SAINT BRÉVIN qu’il quittera après 32 ans au service de ses concitoyens.

Nous lui souhaitons de retrouver la joie de vivre dans le nouveau site et la voie qu’il s’est choisis.

Pour lui et les siens, la page sera tournée et nous leur souhaitons de retrouver la sérénité et la félicité de tous ces petits moments qui font le bonheur de vivre.

Pour nous, l’affaire est trop grave trop forte, trop exemplaire pour en rester là : nous n’accepterons jamais cette démission de l’appareil étatique protecteur des libertés qui abandonne celui qui représente la République dans sa commune.

C’est proprement inadmissible et les sénateurs qui assistent à cette audition ont osé le dire sans langue de bois.

LES SÉNATEURS CONSTATENT L’ABANDON DU MAIRE PAR L’ÉTAT, DONC LA DÉFAILLANCE DE L’ÉTAT

Madame la sénatrice Françoise GATEL a eu les mots simples et justes pour qualifier non pas seulement la violence ce qui a frappé le maire et sa famille mais aussi la tragédie d’un État irresponsable, aux abonnés absents.

En s’adressant à Monsieur Yannick MOREZ elle constate « la tragédie des dérapages incontrôlés qui conduisent pour vous et votre famille à quitter votre ville. Nous vivons les conséquences de la faillite d’une chaîne de responsabilités de ce que j’appelle l’abandon de l’État à côté du maire...dans une société d’une extrême violence.

Vous êtes la valeur absolue de la République, vous l’incarnez »

Un autre élu a ainsi résumé son constat :

« Je suis indigné par l’inaction de l’État, c’est une succession d‘abandons, une somme de lâchetés dont vous avez été victime. »

Le sénateur Hussein BOURGI va jusqu’à demander à la Première Ministre « le limogeage des hauts fonctionnaires qui sont censés représenter l’État dans votre département parce que la somme des défaillances frise l’incompétence.

On ne peut pas laisser un département, des élus et des habitants livrés à de tels hauts fonctionnaires dans votre département »

Les conclusions de cette audition dépassent très largement le dossier SAINT BRÉVIN :

• Elle rappelle que la Commune est à elle seule une « petite République » mais une république encadrée, supervisée par l’État représentée par le Préfet qui impose au maire de faire ou ne pas faire,

• Le Maire est un agent de l’État a dit un sénateur et juridiquement ce n’est pas faux. Mais le maire est un élu du peuple que l’État se doit de protéger...et sur ce point il n’a pas joué son rôle en refusant de répondre aux appels au secours du maire pour sa commune et pour sa famille... « chaîne de défaillances de l’État ».

• Mais le Maire est aussi le représentant de la nation, de ses concitoyens et la relation de confiance entre les élus locaux et l’exécutif est rompue. Depuis des années, Président de la République en tête et gouvernement (l’exécutif) méprisent le rôle, l’engagement des maires et autres élus locaux ...sauf quand ils ont besoin d’eux !

• Le climat de violence ici dénoncé publiquement se développe et menace les fondements de la société en laissant les fauteurs de troubles agir quasiment en toute impunité.

Ce sont indubitablement les défaillances des services de l’État et de la Justice qui ont conduit à la démission du Maire de SAINT BRÉVIN  et aussi ont mis sa vie et celle de sa famille en péril !

Les sénateurs attendent un : plus jamais cela !

C'est donc aussi un appel à la réforme territoriale et à la vraie décentralisation : merci Monsieur le Maire de Saint Brévin !

Reprenons le propos d'un sénateur : Quand il n'y aura plus de maire en France c'est tout simplement la démocratie et la République qui seront mises à terre.

LA VIOLENCE NON SANCTIONNÉE ET SOUS TOUTES SES FORMES CONTRE UN MAIRE

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Ce n’est pas pour le plaisir que nous allons donner des exemples de ce qu’a subi l’ex Maire de SAINT BRÉVIN Monsieur Yannick MOREZ...

Le premier mandat d’élu de Monsieur Yannick MOREZ date de 2008. Il est élu maire en 2017.

SAINT BRÉVIN est une commune station balnéaire de près de 15 000 habitants dans la mouvance de SAINT-NAZAIRE...une commune calme, reposante...où il ne se passe que du bonheur...presque !

LE TÉMOIGNAGE DE l’EX MAIRE DE SAINT BRÉVIN DEVANT LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT

Voir : https://www.youtube.com/watch?v=9aBwhwsn6gQ

L’ÉTAT DÉCIDE, LE MAIRE SUBIT

L’État a imposé en 2016 à cette commune la création d’un centre d’accueil d’émigrés en provenance de Calais. Sur le territoire de la commune il y avait un centre de vacances d’EDF qui était à l’abandon. Cette installation, centre provisoire d’accueil était gérée par l’Association L’AURORE. Elle n’a posé aucun problème.

Le 11 mars 2021, le sous-préfet en visite annonce, brutalement au maire que l’État a décidé d’ouvrir dans la commune un CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) qui pourra accueillir une centaine de personnes le temps que leur dossier de demande d’asile soit étudié par l’État. Pour cette installation le sous-Préfet demande au maire de trouver un autre site que celui d’EDF en cours de vente.

Le Maire propose le site d’un autre centre de vacances abandonné et ce choix est validé par l’Association Aurore spécialisée dans la gestion de ce type d’institution. Ce centre jouxte cependant une école maternelle et primaire mais aux dires du gestionnaire de ce type d’hébergement ce n’est pas un problème.

Des parents d'enfants scolarisés sur ce site sont inquiets sur les risques encourus par leurs enfants dans le contexte actuel.

Tous ces détails attestent donc que l’implantation et la gestion du CADA est du domaine de compétence de l’État.

Ce n’est donc pas une décision municipale et pourtant le maire va trinquer.

Le maire demande au Préfet et au Sous-préfet de venir présenter le Centre qui sera réhabilité avec des fonds publics (début des travaux début 2023). Problème : l’État ne veut pas communiquer sur son projet qu’il impose !

Le Maire a donc pris le relai ; il a organisé une réunion d’information dès le 5 octobre 2021 puis a diffusé l’information à toute la population.

En réaction, un collectif d’opposants au projet est né et a fait circuler une pétition contre le projet début 2022, il a attaqué le permis de construire. Sa demande a été rejetée

Les travaux ont débuté en septembre 2022, la tension est montée avec des dégradations sur le chantier et les premières manifestations dont une manifestation en décembre 2022 qui a réuni une centaine de personnes et une contre-manifestation de citoyens.

DÉBUT 2023 : PASSAGE À LA VIOLENCE INOUÏE, VERBAL, ÉCRITE ET CONTRE LES BIENS ET MÊME UN ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES DU MAIRE ET DE SA FAMILLE

Les opposants dont le maire soutient qu’ils ne sont pour la plupart pas « brévinois » utilisent de manière outrancière et ultra violente et dégradante les réseaux sociaux pour des attaques contre le maire et sa famille et même contre la directrice de l’école, les parents d'élèves... C’était du harcèlement permanent avec appel à la violence. Le maire a reçu dans sa boîte aux lettres un tract ignobl, tellement ignoble que nous ne voulons pas en donner la teneur

Le Maire a alerté en vain la gendarmerie : « on ne peut rien faire...liberté d’expression ! ». y compris sur ces tracts ignobles faisant référence à des faits divers y compris à l’étranger.

Le 23 janvier 2023, le Maire fait un courrier au Préfet demandant soutien et protection...ce courrier comme les suivants restèrent sans réponse.

Le collectif se fait de plus en plus actif, virulent et surtout menaçant.

Suite à une réunion d’élus avec la gendarmerie et le sous-préfet le maire conclut avec ses deux adjoints qu’ils se sentaient « Démunis, seuls, abandonnés par les services de l’État » !

15 Février 2023, le Maire saisit le Procureur de la République, encore : pas de réponse !

25 février 2023, manifestations avec l’extrême droite et l’extrême gauche et des déprédations : du jamais vu à SAINT BRÉVIN !

18 mars 2023, lors d’une manifestation locale, le Maire a été entouré par les membres du collectif et il y a eu des échanges ; ils voulaient simplement que j’intervienne auprès du Préfet pour avoir un rendez-vous a-t-il dit.

Le mercredi 22 mars, le Maire a été victime d’un attentat à 4 heures du matin : un engin explosif a été lancé contre ses véhicules et le feu s’est propagé à la maison familiale (photo ci-dessous).

Le 7 avril, j’ai demandé au Préfet une protection renforcée car une manifestation était prévue le 29 avril et les appels à la violences des extrémistes laissaient craindre le pire.

Le sous-préfet a répondu au maire qu’une évaluation des risques sur sa personne était...en cours.

La veille de la manifestation, le Préfet a répondu que l’évaluation des risques était toujours en cours ! À peine croyable !

LES ÉLUS : "Démunis, seuls, abandonnés par les services de l’État"

a dit le maire de SAINT BRÉVIN

À SUIVRE

 LA JUSTE INDIGNATION CERTAINEMENT ET MALHEUREUSEMENT INUTILE  DES SÉNATEURS

Nous rappelons que l’audition par du maire de SAINT BRÉVIN est toujours en ligne sur

https://www.youtube.com/watch?v=9aBwhwsn6gQ

2023, PARIS N'EST PLUS LA FRANCE, DÉCENTRALISATION OBLIGE

Encore une fois voilà une excellente réflexion de la Cour des Comptes et un avertissement et appel à la réflexion pour les élus.

C’est dans le Rapport public annuel 2023 de la Cour des Comptes que nous trouvons cette synthèse de 40 ans de « décentralisation »

« Quarante ans après le lancement du processus de décentralisation, par l’adoption de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les juridictions financières ont souhaité présenter, dans leur rapport public annuel, un bilan de la performance de l’organisation territoriale qui a résulté de la mise en œuvre par étapes de cette politique. »

En préambule, la Cour des Comptes donne de la décentralisation cette définition :

« La décentralisation est une politique de transfert de compétences et de ressources de l’État vers des collectivités territoriales qui s’administrent librement dans le cadre des lois qui les réglementent. »

« Politique de transfert de compétences et de ressources de l’État vers les collectivités territoriales » ??? dit la Cour des Comptes.

Pour ces quatre dernières décennies, il n’y a pas eu une politique mais simplement des velléités de réformettes des chefs d’État et de gouvernement qui se sont succédées et faites suite à des promesses électorales. Il n’y a jamais eu une volonté d’atteindre l’objectif fixé par la constitution « une organisation décentralisée ». La France reste un État centralisateur avec quelques réformettes de déconcentration vites étouffées. La France y perd beaucoup d’énergie .

On a eu ainsi la pagaille du redécoupage des Régions qui n’en finit pas d’être contestée. Il y a eu la suppression des départements contestée aussi et abandonnée.

En réalité, les hommes politiques en place se sont vite aperçus que dès qu’un dirigeant veut rationaliser notre structure administrative française s’élève un consortium de roitelets qui s’unissent pour faire capoter tout projet. France Pays irréformable ?

Toute vraie réforme dite territoriale même si elle est initiée dans un souci louable de cohérence et d’économies d’échelle dans le but louable aussi de moderniser le millefeuille est vouée à l’échec ou pire ce qui est fait par petits bouts ne sont que des rajouts complexifiant un système déjà ultra compliqué qui coûte si cher à la France...

TROP DE COMMUNES EN FRANCE ? COMMENT FAIRE DIMINUER CE CHIFFRE SANS DOULEUR ?

L’exemple type est effectivement celui des 34 900 communes en France. Effectivement c’est trop et ingérables mais le regroupement volontaire de communes n’a jamais bien fonctionné.

Alors ; l’idée de génie a été incluse dans la loi NOTRe loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015.

Au 1er janvier 2022, il y avait 1 254 EPCI sur le territoire français grâce à la loi NOTRe qui oblige les communes à adhérer à un EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) qui, lui, doit avoir une population minimale de 15 000 habitants.

Cette contrainte légale liée au transfert de compétences de l’État et des communes font que les EPCI tendent de plus en plus à remplacer nos traditionnelles communes : gestion de l'eau, traitements des déchets, transports, loisirs, infrastructures, leurs domaines d'action s'élargit tandis que leur nombre diminue.

Cela traduit la concentration grandissante des compétences de ces groupements et le « vidage » des compétences des communes dévitalisées...jusqu’au jour où il faudra se rendre à la réalité : les petites communes devront s’effacer mais cela devra se réaliser sans faire disparaitre la sacro-sainte notion de Service Public de Proximité.

On n’est pas encore « rendu » à ce stade. Tout cela parce qu’aucune vraie réforme territoriale n’a jamais pu été menée à son terme : parfois, vraiment le courage n’est pas la patrie des élus !

LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/20230310-syntheses-RPA-2023.pdf

Il ne faut pas attendre de cette « juridiction » une condamnation abrupte d’un ou des deux partenaires : l’État d’une part, les collectivités Territoriales de l’autre.

La Cour des Comptes se veut réaliste et positive en montrant les progrès en efficacité et coûts réalisés par les transferts de compétences et particulièrement entre communes et EPCI pour les investissements, la culture...

Avec la mise en place de la loi NOTRe nous sommes en période intermédiaire ...au milieu du gué, c’est bien, sauf que si cela dure la complexification du Schéma : communes, EPCI, Départements, Régions, État montre ses limites et ses cafouillages comme le Rapport le met en évidence pour l’eau, la santé...

Aux Sables d’Olonne, on voit bien la complexité de la dualité communes/agglomération et encore c’est presque le paradis avec seulement 5 communes (La ville nouvelle fusionnée des Sables d’Olonne, l’Île d’Olonne, Vairé, Sainte-Foy et Saint Mathurin), un seul homme maire de la Ville principale et de l’Agglomération.

Imaginez l’Enfer : un regroupement de plus de 30 communes dans un EPCI...ingérable !

La Cour des Comptes invite donc la France, en 2023, à passer à une vraie Réforme TERRITORIALE qui réglera aussi le problème des 35 000 communes et celui de la possibilité de transferts de compétences et de recettes aux collectivités pour une vraie décentralisation sur la base de sa conclusion :

Conclusion du Rapport de la Cour des Comptes :

« Il s’agit en définitive de renouer avec les trois objectifs fondateurs de la décentralisation : renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision politique et administrative du citoyen, améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique »

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

LE LUNDI 22 MAI 2023

À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE  DE LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

 Être citoyen, c'est accepté de jouir de droits et d'accepter des devoirs.

Les Séances du Conseil Municipal sont publiques

Participer à la vie de la Cité, c'est d'abord s'informer pour pouvoir approuver et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des élus que l'on s'est donnés. Nous le répétons, le vote c'est donner son pouvoir à un autre citoyen mais aussi, comme tout mandat, il appartient à celui qui donne mandat de vérifier comment le mandat est exécuté !

D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens veillent avec bienveillance et sérieux sur les projets et la gestion de leur ville.

C'est pour cela que nous insistons, depuis des années, pour inciter nos concitoyens à assister aux réunions des conseils municipaux.

Suivez ainsi l'activité de la Ville des Sables d'Olonne.

Le Maire, Yannick MOREAU, propose, pour ce Conseil Municipal, un menu copieux avec pas 33 points à l'ordre du jour.

Seront passés en revue et en débat le point sur divers projets importants : SCOT, Cours Louis GUÉDON, Taxe publicité, Coeur de Ville d'Olonne sur Mer, carte scolaire, Plan Forêt 2050...

C'est donc encore une fois  une séance importante qui peut permet à chacun d'être informé sur la vie de sa cité et sur les projets en cours ou envisagés et de savoir comment ont été utilisés ses impôts.

L'ORDRE DU JOUR COMPLET