Réflexions estivales extraites de "Démocratie en péril " de GHISLAINE BOURLAND : Le regard d’une citoyenne engagée

Vous retrouverez des thèmes qui nous sont chers ; c'est bien de ne pas se sentir seuls mais ce n'est pas suffisant : faudra-t-il attendre que France soit au fond du trou pour que la FRANCE et les français réagissent. Les prochaines élections sont en 2017 : c'est encore loin.

LES ETUDES ALIBI, LES ETUDES INUTILES

"Des communes se laissent endormir par des cabinets spécialisés en aménagement et en développement. Ceux-ci vendent, à prix d’or, à travers le pays des schémas quasi-identiques, ignorant les spécifiés, le savoir-faire et les traditions propres à un territoire. Fort heureusement dans un sens, dommageable dans un autre, leurs projets rutilants sur le papier ne voient pas tous le jour. Ainsi, des études lancées au gré des envies des édiles s’amoncellent sur des rayons d’archives municipales. Elles représentent à elles-seules de rondelettes sommes gaspillées."

Á CHÂTEAU D'OLONNE en VENDEE : il faut construire une nouvelle mairie. Les archives étaient difficilement accessibles...à cause, en partie, des études empilées, cachées (comme celles de la ferme de VILLENEUVE et du Centre ville...)

LE MILLE FEUILLE CATASTROPHIQUE

"Là où un seul niveau de collectivités pourrait participer au financement d’un projet, plusieurs s’en mêlent.

Chacun s’occupe d’un petit bout lui tenant lieu de puissance. L’enchevêtrement des compétences et le saupoudrage financier qui en résulte nuisent à une efficacité publique.

Une matière grise administrative lourde supplante la décision politique.

Les critères d’obtention de subventions modèlent les investissements et augmentent les prix.

Le millefeuille territorial, dénoncé de longue date, rend l’action publique onéreuse et opaque. Des marqueurs d’incohérence se situent à tous les niveaux. Qui fait quoi ? Qui décide quoi ? Ce n’est jamais vraiment clair.

Selon Robert Hertzog, « la multiplicité des couches administratives et des centres de pouvoir financiers confiés à des "entrepreneurs politiques", génère ipso facto d’importants gaspillages, fruit d’une concurrence entre les acteurs locaux ; chacun d’entre eux ayant des clientèles politiques à satisfaire »."

FINANCES LOCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNAUTAIRES

"En 2015, le pouvoir sanctionne l’obstination territoriale.

Une véritable cure d’austérité se décline au moins jusqu’en 2017. 11 milliards d’euros en moins.

Des élus de tous bords poussent des cris d’orfraie.

Comme dans la fable de Monsieur Jean de La Fontaine, nos cigales se trouvent fort dépourvues face à la bise qui survient.

Par la faute de maires durs d’oreille et butés, toutes les communes vont devoir surmonter une perte financière conséquente.

Des marges de manœuvre existent cependant.

Elles exigent intelligence de comportement, audace et imagination.

Elles réclament la suppression du faste, du superflu, du futile et de l’inutile. Adieu belles études et cérémonies à tout-va, abonnements divers, publications hautes en couleur, etc. "

En mars 2014; les  maires, élus ou réélus,  vont devoir gérer près de 2 millions de salariés. Les élus ne sont, en général, pas préparés professionnellement à cette gestion des ressources humaines.

Il en est pour preuve la "valse" anormale du personnel municipal avant et après les élections. Par exemple, aux Sables d'Olonne, on a vu en fin 2012 et 2013, période de fin de mandat,  le départ des principaux cadres de la mairie: directions, office de tourisme, institut sports océan... à la Communauté de Communes des Olonnes CCO, à la mairie de Château d'Olonne, aux Sables d'Olonne...le "turn over" élevé de l'encadrement devrait interroger les élus. Il nous manque l'information sur Olonne-sur-Mer pour compléter le tableau au Pays des Olonnes.

Un cadre pour une collectivité c'est un investissement humain important. Il a appris son métier et  son "territoire". Il a le devoir de conseiller les élus surtout avec la complexification des réglementations. Il a un devoir d'alerte. Il doit être protégé pour que la gestion des collectivités territoriales soit elle-même protégée.

Les collectivités locales, particulièrement les maires,  sont employeurs de près de 2 millions de salariés,

aussi nous leur livrons cette information :

"Fonction publique: un homme mis en examen pour un pamphlet

Un fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été mis en examen après la publication en 2011 d'un pamphlet sur la fonction publique, a-t-on appris auprès de son avocate.

  photo : Jacques Demarthon

La mise en examen de la personne est automatique dans les affaires de diffamation et ne préjuge pas des suites qui seront données au dossier.

"J'ai été convoqué par un juge d'instruction de Melun qui m'a dit que j'étais mis en examen", a confirmé à l'AFP ce cadre de 39 ans qui avait publié en octobre 2011 sous le pseudonyme d'Henri Rouant-Pleuret un livre intitulé "Abruti de fonctionnaire" dans lequel il avait masqué le nom de la municipalité visée.

La ville avait déposé plainte contre X pour diffamation car le livre comprend "une attaque ouverte contre la ville et sa politique, une description médisante des élus car (l'auteur) est injurieux envers ses supérieurs et ses collègues", a expliqué le maire Monique Delessard.

En février 2013, la mairie l'avait déjà mis à pied pour une durée de 18 mois dont 6 avec sursis.

Dans son livre, cet ancien chef de service voulait dénoncer "sur un ton humoristique (...) plusieurs années de harcèlement moral qui se sont finies par une mise au placard" et dire comment fonctionnent "réellement" les administrations, a-t-il expliqué.

Le père de famille, qui dit avoir vendu plus de 5.000 exemplaires de son livre, juge que l'écriture a été un exutoire". "Ça m'a fait du bien, si c'était à refaire je le referais, mais peut-être dans d'autres conditions, après avoir pris du recul", a-t-il ajouté.

Dans une autre affaire, une employée au conseil régional d'Aquitaine, Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, s'était vu infliger en août 2010 dix mois d'exclusion, dont six avec sursis, pour le même motif après la publication en 2010 de son ouvrage "Absolument dé-bor-dée!", un pamphlet sur la fonction publique qui s'était vendu à 400.000 exemplaires."

Si ces fonctionnaires en arrivent à ces exutoires pour exprimer leur malaise c'est que  "le maire ou le président de Conseil Général..."a failli dans l'exercice de ses fonctions.

Quand un maire a à gérer 100, 150 salariés il a une responsabilité énorme et quand l'électeur critique les employés municipaux qui ne font pas ceci ou cela, c'est au maire qu'il doit adresser ses critiques...c'est le "patron " qui est responsable.  

L’expression de la démocratie locale lors des conseils municipaux à Château d’Olonne et certainement ailleurs reste souvent à la porte des  Salles de Conseil Municipal.

Reprenons le texte du rapport du Député Jean-Pierre GIRAN (février 2012) au Président de la République le « fonctionnement de la démocratie locale ».

« En réalité, la pratique politique a souvent transformé le débat espéré en une pantomime où l’opposition n’a le choix qu’entre le mutisme et le harcèlement, le premier étant jugé par les électeurs comme de l’indifférence, le second comme de l’obstruction. L’ordre du jour est en effet presque toujours le monopole de l’exécutif, les questions de l’opposition filtrées et parfois dénigrées, les informations nécessaires au débat dissimulées ou parcimonieusement distillées. »

Ce texte était d’actualité lors du conseil municipal de ce 27 novembre…le Maire a d’ailleurs de manière surprenante  lâché le mot « Chambre d’enregistrement » pour qualifier le travail fait en Conseil Municipal…tAlors tout doit-il se décider en commissions ?  Exit tout débat  en Conseil Municipal en séance publique? Exit le Conseil Muniicpal !

Réponse du maire à l’opposition : vous posez des questions ? Vous devez savoir tout cela car ces questions ont été évoquées en commissions et en plus vous pouvez questionner les services.  Le Maire connaît par avance la réponse de l’opposition :

-          c’est en Conseil Municipal que se prennent  les décisions,

-          l’opposition représentée par un, voire deux membres dans les commissions ne peut pas toujours assister aux commissions et  "l’expédition" des dossiers ne laisse pas assez de temps à leur étude sérieuse,

-          les comptes rendus des commissions ne sont pas adressés à tous les élus,

-          les élus de l’opposition n’ont pas à s’immiscer dans le travail des  services de la commune…il lui fait passer par le Maire et l’expérience a prouvé que pour avoir accès aux dossiers la réponse de celui-ci peut venir des semaines après.

Mais la palme de l’indécence dans ce « débat » revient à une conseillère municipale, avocate de son état, ex bâtonnier, qui volait au secours de son Maire. Celui-ci, sur des dossiers un peu tordus, avait effectivement du mal à répondre aux questions soigneusement préparées par l’opposition. Pour cette honorable conseillère, l’opposition devrait poser ses questions par écrit avant le Conseil Municipal. Notre conseillère précise qu’en posant, en séance, comme elle le fait, des questions l’opposition ne respecte pas le « contradictoire ».

Madame la conseillère avocate, nous vous renvoyons aux définitions juridiques de base :

Le bon principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés.

C’est exactement ce que l’opposition demande depuis des années ! Madame la Conseillère, vous comblez d’aise l’opposition puisque vous lui proposez enfin ! de lui donner le temps d’étudier les dossiers.

Mais, problème : c’est le Maire qui bloque le respect du contradictoire : en adressant le mercredi soir l’ordre du jour du Conseil Municipal (environ une vingtaine de points par séance). Celui-ci  aura lieu le mardi suivant. Comment les quelques membres de l’opposition peuvent-ils prendre connaissance des documents, se réunir, faire des recherches, rédiger leurs interventions  pour le mardi ? Comment peuvent-ils poser des questions écrites au Maire dans ces délais ?

Vous oubliez, Madame la conseillère avocate, et cela est très grave, que la première condition du respect du contradictoire est que « le demandeur informe en temps utile le défendeur de ses prétentions ainsi que des moyens de fait, des moyens de droit et des éléments de preuve qui sont invoqués à l'appui des prétentions »

Si vous voulez qu’il en soit ainsi demandez donc à notre  maire qu’il nous envoie les documents dans des délais raisonnables pour que les élus puissent les examiner sérieusement. Il vient encore de nous refuser cela lors de ce débat.

Mais que diriez-vous si les magistrats que vous fréquentez au Palais vous donnaient 4 jours pour prendre connaissance de dossiers aussi complexes et variés, les étudier, et rédiger vos conclusions et présenter celles-ci à votre client…?

De plus, vous voulez que l’opposition dépose ses questions par écrit avant le Conseil Municipal… pour qu’il n’y ait pas de débat oral ?

Allons, Madame la conseillère avocate, soyez raisonnable, ne mélangez pas les genres en invoquant, bien à tort des règles générales de droit dans une enceinte qui n’est pas le Palais de Justice.

Le maire vous a répondu…les élus continueront à recevoir les ordres du jour et les pièces jointes que le mercredi soir pour les conseils du mardi qui suit et les élus qui veulent étudier sérieusement les dossiers n’auront toujours que 4 jours (et le week-end) pour les étudier et préparer leurs questions.

Ainsi va la démocratie locale quand les maires ne veulent pas jouer le jeu de la transparence, du débat ouvert où l’opposition pourrait apporter positivement sa pierre à l’édifice de l’intérêt général.