L’expression de la démocratie locale lors des conseils municipaux à Château d’Olonne et certainement ailleurs reste souvent à la porte des  Salles de Conseil Municipal.

Reprenons le texte du rapport du Député Jean-Pierre GIRAN (février 2012) au Président de la République le « fonctionnement de la démocratie locale ».

« En réalité, la pratique politique a souvent transformé le débat espéré en une pantomime où l’opposition n’a le choix qu’entre le mutisme et le harcèlement, le premier étant jugé par les électeurs comme de l’indifférence, le second comme de l’obstruction. L’ordre du jour est en effet presque toujours le monopole de l’exécutif, les questions de l’opposition filtrées et parfois dénigrées, les informations nécessaires au débat dissimulées ou parcimonieusement distillées. »

Ce texte était d’actualité lors du conseil municipal de ce 27 novembre…le Maire a d’ailleurs de manière surprenante  lâché le mot « Chambre d’enregistrement » pour qualifier le travail fait en Conseil Municipal…tAlors tout doit-il se décider en commissions ?  Exit tout débat  en Conseil Municipal en séance publique? Exit le Conseil Muniicpal !

Réponse du maire à l’opposition : vous posez des questions ? Vous devez savoir tout cela car ces questions ont été évoquées en commissions et en plus vous pouvez questionner les services.  Le Maire connaît par avance la réponse de l’opposition :

-          c’est en Conseil Municipal que se prennent  les décisions,

-          l’opposition représentée par un, voire deux membres dans les commissions ne peut pas toujours assister aux commissions et  "l’expédition" des dossiers ne laisse pas assez de temps à leur étude sérieuse,

-          les comptes rendus des commissions ne sont pas adressés à tous les élus,

-          les élus de l’opposition n’ont pas à s’immiscer dans le travail des  services de la commune…il lui fait passer par le Maire et l’expérience a prouvé que pour avoir accès aux dossiers la réponse de celui-ci peut venir des semaines après.

Mais la palme de l’indécence dans ce « débat » revient à une conseillère municipale, avocate de son état, ex bâtonnier, qui volait au secours de son Maire. Celui-ci, sur des dossiers un peu tordus, avait effectivement du mal à répondre aux questions soigneusement préparées par l’opposition. Pour cette honorable conseillère, l’opposition devrait poser ses questions par écrit avant le Conseil Municipal. Notre conseillère précise qu’en posant, en séance, comme elle le fait, des questions l’opposition ne respecte pas le « contradictoire ».

Madame la conseillère avocate, nous vous renvoyons aux définitions juridiques de base :

Le bon principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés.

C’est exactement ce que l’opposition demande depuis des années ! Madame la Conseillère, vous comblez d’aise l’opposition puisque vous lui proposez enfin ! de lui donner le temps d’étudier les dossiers.

Mais, problème : c’est le Maire qui bloque le respect du contradictoire : en adressant le mercredi soir l’ordre du jour du Conseil Municipal (environ une vingtaine de points par séance). Celui-ci  aura lieu le mardi suivant. Comment les quelques membres de l’opposition peuvent-ils prendre connaissance des documents, se réunir, faire des recherches, rédiger leurs interventions  pour le mardi ? Comment peuvent-ils poser des questions écrites au Maire dans ces délais ?

Vous oubliez, Madame la conseillère avocate, et cela est très grave, que la première condition du respect du contradictoire est que « le demandeur informe en temps utile le défendeur de ses prétentions ainsi que des moyens de fait, des moyens de droit et des éléments de preuve qui sont invoqués à l'appui des prétentions »

Si vous voulez qu’il en soit ainsi demandez donc à notre  maire qu’il nous envoie les documents dans des délais raisonnables pour que les élus puissent les examiner sérieusement. Il vient encore de nous refuser cela lors de ce débat.

Mais que diriez-vous si les magistrats que vous fréquentez au Palais vous donnaient 4 jours pour prendre connaissance de dossiers aussi complexes et variés, les étudier, et rédiger vos conclusions et présenter celles-ci à votre client…?

De plus, vous voulez que l’opposition dépose ses questions par écrit avant le Conseil Municipal… pour qu’il n’y ait pas de débat oral ?

Allons, Madame la conseillère avocate, soyez raisonnable, ne mélangez pas les genres en invoquant, bien à tort des règles générales de droit dans une enceinte qui n’est pas le Palais de Justice.

Le maire vous a répondu…les élus continueront à recevoir les ordres du jour et les pièces jointes que le mercredi soir pour les conseils du mardi qui suit et les élus qui veulent étudier sérieusement les dossiers n’auront toujours que 4 jours (et le week-end) pour les étudier et préparer leurs questions.

Ainsi va la démocratie locale quand les maires ne veulent pas jouer le jeu de la transparence, du débat ouvert où l’opposition pourrait apporter positivement sa pierre à l’édifice de l’intérêt général.