ÉLU : MISSION IMPOSSIBLE ?

DÉLÉGUÉ (E) COMMUNAUTAIRE : UNE FONCTION IMPOSSIBLE À REMPLIR ?

Deux interventions; lors de ce conseil communautaire; ont particulièrement attiré notre attention sur le fonctionnement de la démocratie locale.

Les deux interventions sont celle de Monsieur Gérard MERCIER, élu socialiste des Sables d'Olonne, qui s'en prend à ses collègues qui cumulent les mandats et sont donc conduits à briller par leur absence par exemple en commission. Il a cité une commission importante réduite seulement à deux élus.

La deuxième intervention fut celle Madame Nicole LANDRIEAU (encore !) qui constate cet état de fait et accuse ses collègues de laxisme : moi, j'ai lu tout le dossier, dit-elle,  et vous messieurs, mesdames mes chers collègues, en avez-vous fait autant ?

Enfin, nous avons noté  que, pour ce "petit" conseil communautaire (16 questions seulement !),  le dossier comportait pas moins de deux cents pages : quels sont les élus autour de la table de ce conseil communuataire, ne parlons pas des absents, qui ont vraiment étudié tous les dossiers de cette soirée?

Pourtant des décisions sont parfois très importantes : comme celles des délégations de services publics où la collectivité concède une activité au secteur privé pour 8  voire 12 ans  avec des engagements financiers sur ces périodes qui peuvent correspondre à des millions d'euros et un contrat béton qui peut mettre la collectivité en difficulté financière.

Ce soir, il y avait deux délégations de Service Public :

- la Délégation du Service Public d'Assainissement des eaux usées des communes des Sables d'Olonne, de Château d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer attribuée à la SAUR,

- la Délégation du service Public d'Assainissement de traitement des boues issues de la station d'épuration des Olonnes attribuée aussi à la SAUR.

Notre équipe lit chaque année des milliers de pages des rapports des délégataires. Parfois il faut crier casse-cou : les élus mesurent parfois mal les dangers de ces contrats de délégation;

Donc, de notre poste d'observateur parfois acteur, nous sommes informés sur la non maîtrise de ces délégations de service public par les élus. Nous  constatons, dans d'autres collectivités, des situations ubuesques où l'on voit des élus obligés de camoufler leur incompétence passée ...ils ont signé des contrats engageant leur collectivité avec des clauses qui s'avèrent hyper dangereuses en matière de sécurité et/ou financièrement.

Mais ces situations touchent de nombreux dossiers que les élus ont à gérer.

L'EXEMPLE D'ERREURS LOURDES DE CONSÉQUENCES COMMISES PAR LES ÉLUS : LES EMPRUNTS TOXIQUES

Rappelons les fameux "emprunts toxiques" qui ont ruiné certaines collectivités, des hôpitaux...et qui vont coûter aux français in fine entre 10 à 15 milliards d'euros  ...tous les ans une cagnotte au budget de l'État reçoit 30 millions d'euros afin d'atténuer le coût de la "sécurisation des emprunts toxiques". Il a été souscrit par les collectivités plus de 15 milliards d'euros d'emprunts toxiques.

Or, pour racheter son prêt une collectivité devra payer la prime de rachat qui peut égaler le montant du capital restant dû ! ...s'il lui reste 5 millions d'euros de capital à rembourser sur un emprunt toxique la  collectivité pour "sécuriser son emprunt"  (passer à un taux fixe) devra donc débourser 5 millions d'euros supplémentaires pour racheter son emprunt auxquels s'ajoutent donc les  5 millions d'euros de capital restant dû. Ceci est, en principe, négociable.

Par pudeur, nous ne reviendrons pas sur les erreurs qui ont conduit le maire de La Faute-sur-Mer et son adjointe devant les tribunaux suite au drame de XYNTHIA. Mais n'oublions pas cet exemple tragique : une chaîne d'incompétence, d'appât du gain au détriment de la sécurité des citoyens a mené à ce triste bilan dont on ne pourra jamais mesurer l'étendue des dégâts humains..

Ce ne sont pas des propos alarmistes mais simplement une invitation à une réflexion pour faire bouger les choses vers plus de compétence, plus d'investissement personnel des élus, plus de sécurité sur tous les plans.

Cette réflexion c'est l'invitation improvisée qui est faite aux élus lors de ce conseil communautaire de réfléchir quelle gouvernance il faudra mettre en place pour la future Communauté d'Agglomération.

LES GARDE-FOU À METTRE EN PLACE  : DU PERSONNEL AGENTS TERRITORIAUX   AU TOP ET DES ÉLUS DISPONIBLES

Les élus ne peuvent être omniscients, il leur faut donc des collaborateurs et des conseils extérieurs au TOP !

C'est la chance que va offrir au personnel de la CCO et de la commune nouvelle fusionnée : de donner des moyens humains et financiers à ces collectivités à hauteur des exigences de dossiers hyper techniques.

S'il y a délégation de Service Public (mandat confié au secteur privé pour remplir une mission de service public) il faut des élus et des personnels, agents territoriaux, d'un nouveau de formation leur permettant de négocier avec des cadres chevronnés de société comme SUEZ, VEOLIA, SAUR...et de suivre l'exécution du contrat.

Ce personnel territorial doit se sentir en phase avec ses élus qui doivent donc être disponibles, capables de s'investir dans leur mission donc disponible.

C'est là où le débat d'hier soir aurait pu devenir intéressant. Madame Nicole LANDRIEAU est partie en guerre contre le statut du président et les petits avantages que prévoient les statuts type de la Société Publique Locale SPL "DESTINATION LES SABLES D'OLONNE" qui aura en charge le tourisme.

Si l'on veut des élus disponibles qui ne soient pas que des retraités ou des figurants il faudra bien un jour, comme en Allemagne, leur donner un statut loin des petits arrangements qui aboutissent à des cumuls d'indemnités pour des élus qui éventuellement n'assument pas ou ne peuvent assumer leurs responsabilités.

L'autre écueil à éviter est celui qui consiste pour l'élu débordé ou incompétent de déléguer aux services leurs pouvoirs et de laisser se créer une technocratie "locale" non maîtrisée par les élus...et là aussi le pire peut arriver.

Une gestion légère de ces gros dossiers de délégation de services publics peut conduire comme cela s'est fait souvent ces dernières années au retour à la Régie : la commune, la collectivité fait tout et l'expérience passée nous a montré à quelles catastrophes cela a pu conduire les collectivités. Si l'on ne veut pas donner à Madame Nicole LANDRIEAU qui est régie 100% il faudra que la Communauté d'Agglomération se dote d'une politique et de moyens pour gérer parfaitement ses délégations de services publics.

La future Communauté d'Agglomération aura à régler ce problème...on a entendu hier soir en conseil communautaire des choses intéressantes esquissées. Il faudra avoir un grand premier Président pour cette Communauté d'Agglomération afin qu'elle démarre d'un bon pas sur des bases saines. Le changement pourra faire du bien.

 En attendant aussi que les élus de la Communauté d'Agglomération soient des élus à part entière donc élus au suffrage direct plus clairement que lors des dernières élections.

UN GRAND VAINQUEUR POUR L'ÉLECTION PARTIELLE DE LOIRE ATLANTIQUE : LES ABSTENTIONNISTES : CE N'EST PAS UN BON SIGNE

ÉLECTION DU REMPLACANT DE JEAN6MARC AYRAULT

Au premier tour 74,51 % des électeurs avaient boudé les urnes.

Au deuxième tour, ce dimanche 24 avril 2016, est élue pour remplacer Jean-Marc AYRAULT la socialiste Karine DANIEL avec 55,44 % des voix exprimées et un taux d'absentéisme identique à celui du premier tour environ 75%.

Ainsi, il y aura à la Chambre des Députés une élue qui aura obtenu son siège avec les faveurs de seulement 13 % des électeurs inscrits de sa circonscription.

En plus, du perdant le candidat des Républicains, il y a un super perdant la démocratie. Que représente une élue au rabais, que représente une élection où 75 % des électeurs tournent le dos aux bureaux de vote ?

Un non-vote sanction : la représentation nationale est boudée par la NATION. Le bulletin de vote n'a plus la côte.

Oui, il y a bien un danger pour la démocratie en France aujourd'hui : qu'elle soit locale ou nationale.

C'est un signal fort des électeurs de Loire-Atlantique aux partis, aux élus et à la NATION.

PLÉTHORE D'ÉLUS EN FRANCE

Il faut oser poser le problème du nombre d'élus tant au niveau le plus élevé, le Parlement, qu'à celui de l'échelon de base, la commune.

600 000 élus au total

577 députés

348 sénateurs

1 747 conseillers régionaux

4 042 conseillers départementaux

LE NOMBRE D'ÉLUS N'AMÉLIORE PAS LA QUALITÉ DU TRAVAIL LÉGISLATIF ET L'EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE

Le résultat : on peut en conclure qu'il y a pléthore d'élus pour le pire et non pour le meilleur.

Il y a pléthore d'élus qui travaillent mal. Les lois impréparées ou mal préparées, complexes, incompréhensibles, contradictoires.

Ne vaudrait-il pas mieux de vrais députés à "temps plein" avec un seul mandat local au lieu de 900 parlementaires qui présentent le triste spectacle soit d'hémicycles vides soit d'hémicycles bien remplis (la télévision est la, il faut se montrer !)pour les questions au gouvernement qui tournent au pugilat, à la démagogie, au théâtre de boulevard.

Au niveau des communes : trop souvent les conseils municipaux sont désertés par les citoyens, désertés par certains élus eux-mêmes. Pourquoi ?

Les conseils municipaux sont ennuyeux comme peuvent l'être des débats sans débat d'une chambre d'enregistrement où sont débités des projets de délibérations étudiés par 2 ou 3 élus tandis que les autres donnent le spectacle triste de l'ennui ou pire celui du désintérêt affiché puisqu'ils tapotent sur leurs tablettes et portables ! ...Certains commencent leur nuit !

C'est toute le mode de fonctionnement de notre démocratie qui est à revoir. Pour l'heure les citoyens vivent un simulacre de démocratie.

UNE SOLUTIOIN PROPOSEE PAR JACQUES ATTALI

"Jacques Attali propose de passer à "50 sénateurs, 200 députés, un mandat présidentiel unique à sept ans, et réduire le nombre de communes de façon à ce que les communes de moins de 2.000 habitants soient regroupées". L'ancien conseiller de François Mitterrand voudrait aussi "créer les conditions pour que personne ne puisse avoir deux mandats de suite, de façon à créer les conditions d'un renouvellement de la classe politique française", qu'il juge "verrouillée".

Le Sénat italien vient de décider de sa quasi-disparition, à l'initiative du Premier ministre italien. En France, on n'en parle même pas et on continue cet incroyable gaspillage de superposition de collectivités territoriales, dont le métier consiste forcément à dépenser, puisqu'elles sont là pour faire quelque chose". Les budgets prioritaires doivent être selon lui la défense, la police, la justice "qui est dans un état épouvantable".

CHICHE !...Y aura-t-il un candidat à l'élection présidentielle de l'an prochain pour reprendre cette proposition ?

MONSIEUR BROVELLI, PROFESSEUR HONORAIRE, VOUS VOUS TROMPEZ DE CIBLE: LA VRAIE QUESTION EST QU'EST DEVENUE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?

Vous trouverez ci-dessous extraite d'Ouest France l'opinion d'un universitaire qui nous choque par son parti pris et surtout par son manque de sens du vécu de la démocratie locale.

Il est aisé de condamner doctement les tentatives de réformes ou réformettes territoriales en France.

"Mais les avantages de la proximité sont irremplaçables pour le contrôle citoyen et démocratique, sur les élus et l'administration locale. " écrit l'auteur de cette opinion, Gérard BROVELLI..

Il faudra que ce docte ex professeur nous explique comment aujourd'hui le citoyen peut concrétement contrôler les élus et l'administration locale ?

A-t-il suivi le procès XYNTHIA qui démontre de manière très, très douloureuse les dysfonctionnements de la démocratie locale : préfets aux abonnés absents, maires et ses complices potentats incontrôlés ?

Le contrôle sur les actes des élus est certes nécessaire mais concrètement impossible, irréaliste, irréalisable avec la législation et dans le contexte institutionnel actuels.

Depuis combien de temps cet ex-enseignant n'a-t-il pas les pieds dans un conseil municipal ?

Connaît-il le droit des oppositions élues d'émettre des avis sur des décisions de la majorité, d'attaquer ces décisions même si elles sont entachées d'illégalité ...?

Devant cette situation du citoyen "pot de terre" contre les élus "pots de fer" combien ont abandonné tout combat perdu d'avance. Les citoyens sont dégoutés, écœurés, trahis par leurs élus. "Voter pourquoi ?" Devient LA QUESTION.

C'est là le cœur du problème, c'est là que notre auteur docte devrait chercher les solutions du retour à la démocratie locale vivante et vivace et non s'attaquer à des tentatives vouées à l'échec de réformes  territoriales.

Les pouvoirs régaliens des maires échappent à tout contrôle : les préfets victimes des lois sur la décentralisation sont démotivés et privés de moyens...que ce bienveillant enseignant fasse un tour dans les conseils municipaux de nos communes. Il verra et appréciera ce qui reste de la démocratie locale : RIEN...ou presque.

600 000 élus ...mais sur 600 000 élus combien d'actifs et combien d'inactifs ou privés du droit d'agir, d'écrire voire de penser...

Ce n'est pas le nombre d'élus qui compte, c'est leur pouvoir de participer aux décisions, le droit de s'exprimer, le droit d'émettre des avis et non de subir le pouvoir d'un exécutif qui exerce "son" pouvoir sans contre-pouvoir (les maires, présidents de communautés, conseil départemental...)

Á cela, ajoutons que la presse est trop souvent dans l'obligation de favoriser le pouvoir local et ne fait donc qu'accentuer la disparition de la démocratie locale.

Il n'y a plus de vraie démocratie locale particulièrement au niveau de la cellule de base qu'est la commune donc au niveau municipal : redonnons le pouvoir au peuple, aux oppositions, à tous les élus.

Le mandat que donnent les électeurs à ceux qu'ils élisent n'est qu'un mandat dont l'exercice doit être contrôlé. Comme il ne l'est pas toutes les dérives de dictatures locales sont permises.

D'abord oeuvrons pour redonner ses lettres de noblesse à l'expression de la démocratie locale pour redonner goût au citoyen de participe à la vie de sa cité.

Tribune de Gérard Brovelli est maître de conférence honoraire à l'université de Nantes.(OUEST FRANCE)

"Avec les trois lois de réforme territoriale votées en 2014 et 2015, s'amorce sans doute un changement radical dans la vie démocratiquelocale. Notre modèle se fondait sur l'organisation républicaine, née en 1789 et consolidée au début de la Troisième République. Il avait beaucoup évolué dans la seconde moitié du XXe siècle en faisant une place plus grande aux collectivités décentralisées, mais il continuait de reposer sur la commune, siège principal des services publics de proximité et lieu d'exercice de la démocratie locale. La vivacité de cette démocratie-là tient en peu de chiffres : plus de 530 000 élus communaux en 2014, et presqu'autant de citoyens prêts à prendre le relais ; un électeur sur cent est conseiller municipal. C'est sur cette réalité que se fondent l'exercice du pouvoir démocratique et l'apprentissage du débat sur la chose publique. La particularité française de « l'émiettement communal », tant critiquée par la bureaucratie d'État, a été, en réalité, la source principale de notre vie démocratique. Elle présente certes des inconvénients, notamment en termes de moyens mobilisables, d'efficacité et de coordination (en fait largement atténués par l'intercommunalité). Mais les avantages de la proximité sont irremplaçables pour le contrôle citoyen et démocratique, sur les élus et l'administration locale. Avec les réformes votées, ce modèle va profondément changer, sans que cela donne lieu à un véritable débat politique d'orientation. Qu'ont en commun le renforcement des métropoles (loi Maptam de janvier 2014), les super-régions (loi de janvier 2015), les grandes intercommunalités à 15 000 habitants au moins (loi d'août 2015) et l'incitation de l'État au regroupement communal ? Toutes éloignent les électeurs des centres de décision et professionnalisent davantage les élus. Elles témoignent aussi de l'abandon de la notion d'administration territoriale telle qu'elle s'est développée depuis plusieurs décennies. Car cette concentration des pouvoirs de décision au sein de collectivités plus grandes va s'accompagner du développement d'administrations locales plus puissantes et plus éloignées des citoyens : seuls des élus professionnels pourront exercer correctement leur mandat de supervision. « La victoire du courant technocratique » En quoi les services des métropoles sont-ils accessibles et contrôlés par les citoyens ? En quoi une commune fusionnée de 15 000 ou 20 000 habitants en milieu non urbain apportera-t-elle un meilleur service ? En quoi les services d'une région grande comme l'Autriche seront-ils proches des citoyens et même des élus ? Quels que soient les mérites de la démocratie participative, elle ne remplacera jamais le contrôle de proximité des citoyens sur l'administration locale. Dans dix ou vingt ans, les Français ne connaîtront pas plus le nom de leurs responsables locaux qu'ils ne connaissent aujourd'hui leur président de conseil départemental, et l'on s'étonnera sans doute du déclin de la participation démocratique. Depuis un demi-siècle, deux courants s'affrontent sur la réforme de l'administration décentralisée. L'un, technocratique, privilégie l'efficacité gestionnaire. L'autre, démocratique, privilégie la proximité. Avec les idées de la nouvelle gestion publique qui guident toutes les réformes en cours, le premier courant est en passe de triompher. "