LE SCRUTIN À LA PROPORTIONNELLE INTÉGRALE EST IMPOSSIBLE

MAIS LE SYSTÈME ACTUEL BRIME LES MINORITÉS CAR ELLES SOUS-REPRÉSENTÉES

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Que ce soit dans nos assemblées locales ou nationales, avec le mode de scrutin actuel, les partis minoritaires et leurs électeurs sont sous-représentés. Ceux qui votent pour les candidats de ces partis « pèsent » moins que ceux qui votent pour le parti majoritaire ; le principe d’égalité des citoyens n’est donc pas respecté strictement. Il pousse certains à l'abstention.

Cela conduit à ce paradoxe : il arrive fréquemment que la liste gagnante d'une élection ne recueille pas 50 % des voix des électeurs mais représente en nombre d'élus plus de 50% des sièges  et que les minorités, elles,  représentent plus de 50 % des voix et n'ont droit qu'à quelques sièges (strapontins) d'élus dans les assemblées !

Ce système actuel en vigueur d'abord est donc injuste et démobilisateur. Autre inconvenant : il prive la collectivité de l'apport que peut faire sans l'intérêt général une opposition proposante.

Mais il est aussi évident que l’instauration d’un mode de scrutin à la proportionnelle dans un pays où il y a le multipartisme engendre la nécessité de coalitions pour gouverner. Or, les coalitions ne cessent de se faire et de se défaire.

Les exemples sont patents chez nos voisins en Italie et en Espagne. Notre expérience de la Quatrième République (24 gouvernements de 1947 à 1958) démontre que le mode de scrutin à la proportionnelle pure et dure, s’il est démocratiquement souhaitable, rend un pays ingouvernable.

N’en déplaise à notre philosophe Jean-Jacques ROUSSEAU qui devrait rester le père des droits de l’homme sa formule figurant dans son « contrat social » :  « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » n’est pas suffisante pour satisfaire l’égalité des citoyens. Les hommes ne naissent ni ne demeurent libres et égaux en droits mais ils doivent être égaux devant la loi.

Certes, cela n’a pas empêché Jean-Jacques ROUSSEAU d’être reconnu par les révolutionnaires comme le père de la devise « liberté, égalité » et il eut ainsi droit aux honneurs du Panthéon.

Mais la génétique n’existait pas en 1789 et le principe de l’égalité des citoyens dès la naissance n’est pas inné ni fondé. Il a cependant été la base de la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article premier stipule que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

Sauf que le système de vote au scrutin majoritaire ne respecte pas ce principe d'égalité.

RÉHABILITER L’USAGE ET LA FORCE DU DROIT DE VOTE EN INTRODUISANT UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE DANS LES SCRUTINS ET UN STATUT DES MINORITÉS

Pour gouverner il faut que du vote des citoyens sorte un homme ou une équipe qui ait le pouvoir de porter des projets et de les mener. Donc, du vote du peuple doit sortir une majorité et des minorités bien représentées.

Donc, il y a bien un beau principe qui est l’égalité des citoyens mais celui-ci ne résiste pas à la réalité de l’exercice des modalités d’expression du droit de vote et de l’exercice de la gouvernance d’un pays ou de ses collectivités locales.

Les élus des oppositions sont des élus du peuple qui méritent la considération et le respect et eux aussi doivent respecter les élus de la majorité.

Pour rendre les scrutins plus attractifs et plus justes tout en conciliant l’efficacité du pouvoir de gouverner et la représentation des minorités opposantes, il est donc souhaitable : 

- d'une part, d'introduire dans les scrutins majoritaires une dose sérieuse de proportionnelle,

-  d’autre part, de donner un statut avec des droits réels aux élus représentant des minorités.

Il est vraiment très regrettable et dommageable que le Président de la République qui avait fait cette promesse de « réforme de l'introduction d'une dose de proportionnelle dans les scrutins » encore une fois fasse « En marche, arrière ».

Il y avait, pour un fois, une possibilité de faire une réforme utile et certainement consensuelle !

En effet, ce ne serait pas une révolution : nombre d’élus présidents d’exécutifs, maires, présidents de conseils départementaux et régionaux ouvrent déjà à leurs collègues des oppositions les commissions voire même les présidences de commissions comme cela se fait au Sénat et à l’Assemblée nationale.