LA CORRUPTION, UN MAL SOURNOIS QUI RONGE NOTRE SOCIÉTÉ

La corruption désigne le fait pour une personne investie d'une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d'accepter un don ou un avantage quelconque en vue d'accomplir, ou de s'abstenir d'accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.

LES DÉGÂTS IMPRESSIONNANTS CONNUS

 RÉSULTATS EN FRANCE

En 2021 : 801 atteintes à la probité ont été relevées par la police et la gendarmerie dans un rapport du ministère de l’intérieur.

57% des français estiment que les politiques sont corrompus.

France : classée au 21^ème rang sur 180 pays étudiés 1ers Danemark, Finlande, Nouvelle Zélande...

Produit Intérieur Brut PIB France : 2 600 milliards d’euros

Prélèvements État : En 2022, les prélèvements obligatoires de l’État devraient atteindre 1 194,1 milliards d'euros, soit 45,2% du PIB.

Cette « manne » tente tous ceux qui ont un pouvoir pour son utilisation : élus, fonctionnaires, personnes morales...ils sont donc nombreux à subir la tentation de corruption ou à corrompre.

CORRUPTION ACTIVE, CORRUPTION PASSIVE, COMPLICITÉ DE CORRUPTION

Pour rappel, l’atteinte à la probité comprend six infractions pénales principales comme la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics, le favoritisme et encore la concussion.

Les complices sont ceux qui ont connaissance de faits de corruption au sens large et qui ne les dénoncent pas...ils sont "victimes" de la corporation passive!

NE PLUS RESTER PASSIFS FACE À LA CORRUPTION QUI SALIT L’IMAGE DE LA DÉMOCRATIE, MINE LE PAYS, DÉGOUTE LE CITOYEN HONNÊTE

Voir :

 Transparency International : https://transparency-france.org/

Anticor : https://www.anticor.org/

LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT LES PREMIERS INVESTISSEURS PUBLICS

En 2021, les seules communes et leur groupement à fiscalité propre ont consacré 38,3 Milliards d’euros aux investissements.

Les 35 000 communes et les 1 265 groupements à fiscalité propre qui forment ce qu’on appelle le bloc communal « dépensent » au total 159 milliards d’euros.

Globalement un quart de ces dépenses du bloc communal est affecté à l’investissement qui comprend des biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, d’acquisition de titres de participation ou d’autres titres immobilisés, du remboursement en capital des emprunts...

Une commune et ses élus s’honore d’économiser sur leurs frais de fonctionnement pour se garder des moyens pour financer des achats qui sont des investissements, donc des biens durables et visibles pour leur commune.

DES MOYENS POUR INVESTIR...À CONDITION D’ÊTRE FOURMI ET PAS CIGALE...

Une commune ou un groupement de communes ne sont pas comme l’État.

Ils doivent toujours et tous les ans voter un budget équilibré, ils n’ont pas le droit au déficit.

Et, tous les ans, le compteur est remis à zéro en fonction de la règle de l’annualité du budget et de ses rares exceptions.

SIMPLIFIONS...

Communes et groupement de communes ont des recettes (fiscalité, produits des services rendus, subventions de l’État et maintenant des départements de la Région et Europe, recettes diverses... )

Ils ont des charges dont la principale est celle des frais de personnel qui représente environ 60 % des charges de fonctionnement !

La comptabilité des communes et de leurs groupements est simple :

Total des recettes – Total des dépenses de fonctionnement = Résultat

Et, c’est ce « Résultat » qui va servir à financer leurs investissements !...avec, aussi, le recours (limité voire encadré de plus en plus ) à l’emprunt.

Plus une commune économise sur ses frais de fonctionnement plus elle peut enrichir sa collectivité en investissant, en créant des biens durables : voirie, écoles, immeubles et autres équipements à vocation sociale, culturelle...

LA DEMANDE CONTRADICTOIRE DES CITOYENS À LEURS COMMUNES : TOUJOURS PLUS DE SERVICES PUBLICS ET TOUJOURS MOINS D’IMPÔTS

Le citoyen demande toujours plus de services à sa collectivité et si possible de services gratuits : accès aux équipements sportifs et culturels, bibliothèques et médiathèques, moyens de transports, cantines scolaires, voirie et réseaux, zones industrielles et commerciales, sécurité, maisons de retraite, logement, garderies, espaces verts aménagés, assainissement, aides sociales...

Tout cela et le reste a un coût !

En face, la collectivité concernée doit financer toute dépense nouvelle mais augmenter la fiscalité de 15 euros par an fait hurler souvent le citoyen électeur et contribuable payeur et râleur. C’est humain mais pas productif pour la collectivité.

UNE COMMUNE DOIT-ELLE INVESTIR ? NE RIEN FAIRE ?

D’abord, une commune doit savoir ÉCONOMISER...et il y a toujours des possibilités de le faire...pour ceux qui ont un doute nous recommandons les écrits de l’ancien député, élu local, devenu spécialiste des dépenses publiques René DOSIÈRE :

http://renedosiere.over-blog.com/

FAIRE OU NE PAS FAIRE ?

Une municipalité nouvellement élue doit faire ce qu’elle peut avec l’héritage que lui laisse son prédécesseur, avec ses projets, avec les opportunités qui se présentent...elle peut même ne rien faire ! Y compris même « s’assoir » sur ses promesses. En général, elle choisit d’investir.

Ayant parfois serré les boulons, le maire est alors contraint de faire des choix d’investissement d’une part, entre les projets proposés aux électeurs et d’autre part, les urgences, les nouveaux besoins et le tout avec des moyens financiers qu’il ne maitrise pas totalement...et sous la pression de ses concitoyens.

Situation complexe qui conduit parfois certaines municipalités à se résoudre à l’exécution des affaires courantes...mais ce n’est pas comme cela que se construit l’avenir d’une cité.

C’est l'illustration de la mission impossible du maire : critiqué et parfois pire dès qu’il fait des investissements, critiqué, un peu moins, s’il ne fait rien !

C’est pour cela que maire, c’est une noble fonction, ce n’est pas un métier.

C’est pour cela aussi que la noble fonction d’élu est souvent vite délaissée par celui qui l’avait choisie.

Il faudra donc apprendre au citoyen à respecter la fonction d'élu et revoir aussi le statut d'élu pour avoir des hommes et des femmes compétents respectables et respectés.

LE DOCUMENTAIRE SUR OUTREAU NOUS RAPPELLE UNE TRISTE RÉALITÉ : LA JUSTICE, EN FRANCE, ABANDONNÉE PAR L'ÉTAT

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/01/justice-outreau-c-est-plus-qu-une-erreur-judiciaire.html

Le Service Public de la Justice souffre de maux qui semblent incurables :

• Il est entouré d’un épais nuage de secret, de rites désuets, d’un voile pudique qui recouvre l’institution,

• la concussion (infraction commise par un représentant de l'autorité publique ou une personne chargée d'une mission de service public qui, sciemment, reçoit, exige ou ordonne de percevoir un avantage qui n'est pas du) et des prébendes civiles occultes,

• un système corporatif qui pourrit la fonction noble de magistrats et met ceux-ci à la merci de pressions intolérables par rapport au principe vital en démocratie de l’indépendance du Juge,

• le manque criant de moyens humains  et matériels que nous mettrons en évidence ci-dessous.

Il faut aussi, pour noircir encore plus le tableau, ajouter que les juges et autres serviteurs de la Justice sont victimes de la logorrhée législative ingérable. Des lois, règlements et réformettes, il en pleut tous les jours parfois même certaines sont inapplicables et pourtant elles ont été adoptées par le pouvoir législatif.

La sortie du film documentaire sur la dramatique erreur judiciaire d’OUTREAU a un eu au moins un aspect salutaire : prouver que depuis l’an 2001 (début de l’instruction de cette affaire) la Justice n’a absolument pas pu mettre en place les mesures annoncées, urgentes et impératives (suggérées par le rapport de la commission parlementaire de 2006)...

Le risque de répétition d’erreurs judiciaires, la lenteur des procédures...demeure voire s’aggrave : la JUSTICE EN France EST-ELLE DONC IRRÉFORMABLE ? On doit se poser la question si on veut tenter de la sauver en en parlant ouvertement.

PAUVRE JUSTICE : DES CHIFFRES ACCABLANTS : UN BUDGET RIDICULE DEPUIS DES DÉCENNIES

Le Garde des Sceaux DUPOND-MORETTI crie haut et fort une hausse du budget 2023 de + 8% par rapport à 2022. Cette annonce triomphante est paradoxalement une injure faite au personnel et à nous tous justiciables : quand on enlève les 6% mangés par l’inflation...voyez ce qui reste comme augmentation du budget 2023 : + 2% ! par rapport à 2022. Ce n'est pas ainsi que les retards cumulés seront comblés. Il manque aujourd’hui au moins 15 000 places supplémentaires promises depuis une dizaine d'années dans les prisons, des centaines de juges, du personnel pour la pénitentiaire...! Comme pour l'hôpital il faudrait au moins 10 ans pour remettre à flot le bâteau qui coule.

Résultat : en Europe, la France sur le plan budgétaire est en 14e place (sur 28), avec 72 euros par habitant et par an consacrés à la justice. C'est deux fois moins qu'en Allemagne (146 euros par habitant et par an). À comparer aussi avec le Royaume-Uni (155 euros) et le Luxembourg (179 euros) ...

DES MOYENS HUMAINS INHUMAINS : LA France EN QUEUE DE PELOTON !

Avec 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, la France est classée 24^e sur 28, deux fois moins que la moyenne des États membres de l'Union européenne qui est de 21 juges pour 100 000 habitants.

Pour les avocats idem... la France pointe à la 20e place :  94 avocats pour 100 000 habitants. Ils sont 368 en Italie, 291 en Espagne et 202 en Allemagne.

RÉSULTATS : DES PROCÉDURES DONT LES DÉLAIS SONT INSUPPORTABLES POUR LES JUSTICIABLES ET UNE INSTITUTION FONDAMENTALE DISCRÉDITÉE ET EN PERDITION

Avec les conséquences des carences budgétaires, les procédures sont très longues en France : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre 19 jours au Danemark, 91 aux Pays-Bas, ou 133 en Suède...et l'on ne parle pas des milliers de procédures qui passent à la trappe !

LES FRANÇAIS NE FONT PLUS CONFIANCE EN LEUR JUSTICE ET LES JUGES NE CROIENT PLUS EN LEUR MISSION.

C’EST LE FIASCO D’UNE INSTITUTION

Ce début d'année, c'est ce mercredi 25 janvier au matin que l'audience publique dite de rentrée solennelle du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne se tiendra. Il y est présenté le bilan de l'année passée...et les doléances des magistrats qui, pour une fois par an, peuvent sortir de leur réserve pour exposer leur peu brillante situation.

BUDGET 2023 DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE : L’IMPASSE BUDGÉTAIRE DES COMMUNES ET LEUR AUTONOMIE FINANCIÈRE TRÈS RELATIVE

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/les-sables-d-olonne-un-budget-2023-consensuel-et-des-projets-ambitieux.html

LA COMMUNE CELLULE ADMINISTRATIVE DE BASE "PRESQUE" AUTONOME

Les communes bénéficient de la "compétence générale" pour gérer toute affaire d’intérêt communal...ce qui est une forme d’autonomie qui ne peut être fondée que si elle dispose de moyens financiers propres suffisants pour exercer librement sa « compétence générale ».

La commune est la cellule de base de l’organisation territoriale de la France et le conseil constitutionnel a consacré le principe de l’autonomie financière de la commune.

 Le principe de libre administration des collectivités territoriales figurant à deux reprises dans notre Constitution (articles 34 et 72)  constitue ainsi la principale norme constitutionnelle pour garantir les libertés locales.

Rappelons cependant que cette autonomie est très encadrée. Une commune n’a pas le droit de « se voter » des budgets en déficit : chaque centime dépensé doit être financé par un centime de recette et donc toute dépense supplémentaire doit être financée par une recette supplémentaire. La principale recette est l’impôt et sur ce sujet la règle actuelle et les engagements des élus visent à éviter aujourd’hui toute augmentation de la pression fiscale.

Donc, la Commune a une indépendance relative, une certaine autonomie,  y compris en matière budgétaire puisque ces recettes sont dépendantes des décisions nationales dont la loi de finances et que ses charges sont aussi fort dépendantes du pouvoir central...et c’est pour cela que la France demeure un pays jacobin (centralisateur) malgré le souhait des citoyens de plus d'autonomie fondé quand même par l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit que l’organisation de la République est décentralisée !

Une commune peut faire le choix d'investissements importants pour préparer son avenir mais à condition de ne pas s'endetter, de ne pas augmenter la pression fiscale...donc ce projet de ville est voué à l'échec sauf si le maire et son équipe sont capables de prouesses budgétaires de gestion....la voie de la commune demeure en principe une impasse balisée, blindée...presque !

Cette situation explique aussi que les oppositions, face à un projet ambitieux qui colle aux réalités et cadre avec la législation et le réalisme économique , pour rester crédibles doivent aussi faire preuve d' investissements personnels très (trop ?) importants et d'une très grande perspicacité pour critiquer et proposer d'autres voies.

BUDGET 2023 DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE : LE DÉBAT SUR LE BUDGET 2023 QUI N’EN FUT PAS UN

Lors de ce Conseil Municipal du 5 décembre 2022 les réactions des oppositions à la proposition de budget 2023 de la Commune des Sables d’Olonne furent très mesurées.

Caroline Pottier (oppositions de gauche : liste « Bien vivre Ensemble ») compare ce budget à un « beau paysage » mais elle répète qu’il faudrait profiter de cette bonne santé financière pour « investir davantage pour l’humain ». Elle propose une autre voie pour le problème crucial du logement aux Sables d’Olonne en « renforçant le droit de préemption de la commune » afin de répondre aux exigences du « droit au logement ». Elle voudrait aussi voir qu’on sorte sortir du schéma caricatural où « logement social » égale « logements à problèmes » !

L’élue responsable d’une liste de gauche est la seule sur les 3 listes d’opposition à intervenir et à proposer autre chose que le schéma budgétaire présenté par la majorité. Mais cela n’empêchera les représentants des listes d’opposition « Les Sables, c’est vous » et « Le cœur et la raison » de ne pas adhérer à la proposition de budget du maire Yannick MOREAU en s’abstenant lors du vote.

En effet, le budget a été adopté après un vote : 5 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS.

L’équipe de la majorité du maire n'a pas semblé vraiment gouter au plaisir d’un budget adopté quasiment sans débat.

Mais avant de clore le presque débat le maire a mis les points sur les I mettant en avant une gestion saine de bon père de famille. Son objectif est d’investir pour « conforter la qualité de vie aux Sables d’Olonne ».

Si des choix ambitieux sont faits c’est que la commune en a les moyens. Cette politique n’altère pas sa capacité de désendettement. « La fusion est un pari gagné.»

Avant la fusion, les communes avaient une capacité d’investissement de 25 millions d’euros, en 2023, cette capacité est portée à 56 millions d’euros sans altérer la capacité de désendettement.

Ainsi la fusion des 3 villes a permis d’augmenter de manière aussi significative la capacité d’investissement de la ville.

C’est une première et importante explication qui donne l’impression d’un budget miracle ?

Mais ce n ’est pas la seule explication. Il faut ajouter les économies d’échelle qui découlent par exemple des groupements d’achats, de la mutualisation des services au sein de la ville nouvelle mais aussi entre la Ville Nouvelle et l’Agglomération : ce n’est pas un hasard si le budget 2023 voit la masse salariale de la Ville décroître de 6%.

Cela a permis à Yannick MOREAU de parler d’une gestion saine de bon père de famille.

C’est ainsi un montant de 56,4 millions d’euros qui a été voté pour financer les investissements 2023.

À SUIVRE...

UN BUDGET 2023 TRÈS VERT ET LE PARI D’INVESTISSEMENTS TRÈS IMPORTANTS