LE DOCUMENTAIRE SUR OUTREAU NOUS RAPPELLE UNE TRISTE RÉALITÉ : LA JUSTICE, EN FRANCE, ABANDONNÉE PAR L'ÉTAT

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https://www.olonnes.com/2023/01/justice-outreau-c-est-plus-qu-une-erreur-judiciaire.html

Le Service Public de la Justice souffre de maux qui semblent incurables :

• Il est entouré d’un épais nuage de secret, de rites désuets, d’un voile pudique qui recouvre l’institution,

• la concussion (infraction commise par un représentant de l'autorité publique ou une personne chargée d'une mission de service public qui, sciemment, reçoit, exige ou ordonne de percevoir un avantage qui n'est pas du) et des prébendes civiles occultes,

• un système corporatif qui pourrit la fonction noble de magistrats et met ceux-ci à la merci de pressions intolérables par rapport au principe vital en démocratie de l’indépendance du Juge,

• le manque criant de moyens humains  et matériels que nous mettrons en évidence ci-dessous.

Il faut aussi, pour noircir encore plus le tableau, ajouter que les juges et autres serviteurs de la Justice sont victimes de la logorrhée législative ingérable. Des lois, règlements et réformettes, il en pleut tous les jours parfois même certaines sont inapplicables et pourtant elles ont été adoptées par le pouvoir législatif.

La sortie du film documentaire sur la dramatique erreur judiciaire d’OUTREAU a un eu au moins un aspect salutaire : prouver que depuis l’an 2001 (début de l’instruction de cette affaire) la Justice n’a absolument pas pu mettre en place les mesures annoncées, urgentes et impératives (suggérées par le rapport de la commission parlementaire de 2006)...

Le risque de répétition d’erreurs judiciaires, la lenteur des procédures...demeure voire s’aggrave : la JUSTICE EN France EST-ELLE DONC IRRÉFORMABLE ? On doit se poser la question si on veut tenter de la sauver en en parlant ouvertement.

PAUVRE JUSTICE : DES CHIFFRES ACCABLANTS : UN BUDGET RIDICULE DEPUIS DES DÉCENNIES

Le Garde des Sceaux DUPOND-MORETTI crie haut et fort une hausse du budget 2023 de + 8% par rapport à 2022. Cette annonce triomphante est paradoxalement une injure faite au personnel et à nous tous justiciables : quand on enlève les 6% mangés par l’inflation...voyez ce qui reste comme augmentation du budget 2023 : + 2% ! par rapport à 2022. Ce n'est pas ainsi que les retards cumulés seront comblés. Il manque aujourd’hui au moins 15 000 places supplémentaires promises depuis une dizaine d'années dans les prisons, des centaines de juges, du personnel pour la pénitentiaire...! Comme pour l'hôpital il faudrait au moins 10 ans pour remettre à flot le bâteau qui coule.

Résultat : en Europe, la France sur le plan budgétaire est en 14e place (sur 28), avec 72 euros par habitant et par an consacrés à la justice. C'est deux fois moins qu'en Allemagne (146 euros par habitant et par an). À comparer aussi avec le Royaume-Uni (155 euros) et le Luxembourg (179 euros) ...

DES MOYENS HUMAINS INHUMAINS : LA France EN QUEUE DE PELOTON !

Avec 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, la France est classée 24^e sur 28, deux fois moins que la moyenne des États membres de l'Union européenne qui est de 21 juges pour 100 000 habitants.

Pour les avocats idem... la France pointe à la 20e place :  94 avocats pour 100 000 habitants. Ils sont 368 en Italie, 291 en Espagne et 202 en Allemagne.

RÉSULTATS : DES PROCÉDURES DONT LES DÉLAIS SONT INSUPPORTABLES POUR LES JUSTICIABLES ET UNE INSTITUTION FONDAMENTALE DISCRÉDITÉE ET EN PERDITION

Avec les conséquences des carences budgétaires, les procédures sont très longues en France : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre 19 jours au Danemark, 91 aux Pays-Bas, ou 133 en Suède...et l'on ne parle pas des milliers de procédures qui passent à la trappe !

LES FRANÇAIS NE FONT PLUS CONFIANCE EN LEUR JUSTICE ET LES JUGES NE CROIENT PLUS EN LEUR MISSION.

C’EST LE FIASCO D’UNE INSTITUTION

Ce début d'année, c'est ce mercredi 25 janvier au matin que l'audience publique dite de rentrée solennelle du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne se tiendra. Il y est présenté le bilan de l'année passée...et les doléances des magistrats qui, pour une fois par an, peuvent sortir de leur réserve pour exposer leur peu brillante situation.

BUDGET 2023 DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE : L’IMPASSE BUDGÉTAIRE DES COMMUNES ET LEUR AUTONOMIE FINANCIÈRE TRÈS RELATIVE

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https://www.olonnes.com/2022/12/les-sables-d-olonne-un-budget-2023-consensuel-et-des-projets-ambitieux.html

LA COMMUNE CELLULE ADMINISTRATIVE DE BASE "PRESQUE" AUTONOME

Les communes bénéficient de la "compétence générale" pour gérer toute affaire d’intérêt communal...ce qui est une forme d’autonomie qui ne peut être fondée que si elle dispose de moyens financiers propres suffisants pour exercer librement sa « compétence générale ».

La commune est la cellule de base de l’organisation territoriale de la France et le conseil constitutionnel a consacré le principe de l’autonomie financière de la commune.

 Le principe de libre administration des collectivités territoriales figurant à deux reprises dans notre Constitution (articles 34 et 72)  constitue ainsi la principale norme constitutionnelle pour garantir les libertés locales.

Rappelons cependant que cette autonomie est très encadrée. Une commune n’a pas le droit de « se voter » des budgets en déficit : chaque centime dépensé doit être financé par un centime de recette et donc toute dépense supplémentaire doit être financée par une recette supplémentaire. La principale recette est l’impôt et sur ce sujet la règle actuelle et les engagements des élus visent à éviter aujourd’hui toute augmentation de la pression fiscale.

Donc, la Commune a une indépendance relative, une certaine autonomie,  y compris en matière budgétaire puisque ces recettes sont dépendantes des décisions nationales dont la loi de finances et que ses charges sont aussi fort dépendantes du pouvoir central...et c’est pour cela que la France demeure un pays jacobin (centralisateur) malgré le souhait des citoyens de plus d'autonomie fondé quand même par l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit que l’organisation de la République est décentralisée !

Une commune peut faire le choix d'investissements importants pour préparer son avenir mais à condition de ne pas s'endetter, de ne pas augmenter la pression fiscale...donc ce projet de ville est voué à l'échec sauf si le maire et son équipe sont capables de prouesses budgétaires de gestion....la voie de la commune demeure en principe une impasse balisée, blindée...presque !

Cette situation explique aussi que les oppositions, face à un projet ambitieux qui colle aux réalités et cadre avec la législation et le réalisme économique , pour rester crédibles doivent aussi faire preuve d' investissements personnels très (trop ?) importants et d'une très grande perspicacité pour critiquer et proposer d'autres voies.

BUDGET 2023 DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE : LE DÉBAT SUR LE BUDGET 2023 QUI N’EN FUT PAS UN

Lors de ce Conseil Municipal du 5 décembre 2022 les réactions des oppositions à la proposition de budget 2023 de la Commune des Sables d’Olonne furent très mesurées.

Caroline Pottier (oppositions de gauche : liste « Bien vivre Ensemble ») compare ce budget à un « beau paysage » mais elle répète qu’il faudrait profiter de cette bonne santé financière pour « investir davantage pour l’humain ». Elle propose une autre voie pour le problème crucial du logement aux Sables d’Olonne en « renforçant le droit de préemption de la commune » afin de répondre aux exigences du « droit au logement ». Elle voudrait aussi voir qu’on sorte sortir du schéma caricatural où « logement social » égale « logements à problèmes » !

L’élue responsable d’une liste de gauche est la seule sur les 3 listes d’opposition à intervenir et à proposer autre chose que le schéma budgétaire présenté par la majorité. Mais cela n’empêchera les représentants des listes d’opposition « Les Sables, c’est vous » et « Le cœur et la raison » de ne pas adhérer à la proposition de budget du maire Yannick MOREAU en s’abstenant lors du vote.

En effet, le budget a été adopté après un vote : 5 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS.

L’équipe de la majorité du maire n'a pas semblé vraiment gouter au plaisir d’un budget adopté quasiment sans débat.

Mais avant de clore le presque débat le maire a mis les points sur les I mettant en avant une gestion saine de bon père de famille. Son objectif est d’investir pour « conforter la qualité de vie aux Sables d’Olonne ».

Si des choix ambitieux sont faits c’est que la commune en a les moyens. Cette politique n’altère pas sa capacité de désendettement. « La fusion est un pari gagné.»

Avant la fusion, les communes avaient une capacité d’investissement de 25 millions d’euros, en 2023, cette capacité est portée à 56 millions d’euros sans altérer la capacité de désendettement.

Ainsi la fusion des 3 villes a permis d’augmenter de manière aussi significative la capacité d’investissement de la ville.

C’est une première et importante explication qui donne l’impression d’un budget miracle ?

Mais ce n ’est pas la seule explication. Il faut ajouter les économies d’échelle qui découlent par exemple des groupements d’achats, de la mutualisation des services au sein de la ville nouvelle mais aussi entre la Ville Nouvelle et l’Agglomération : ce n’est pas un hasard si le budget 2023 voit la masse salariale de la Ville décroître de 6%.

Cela a permis à Yannick MOREAU de parler d’une gestion saine de bon père de famille.

C’est ainsi un montant de 56,4 millions d’euros qui a été voté pour financer les investissements 2023.

À SUIVRE...

UN BUDGET 2023 TRÈS VERT ET LE PARI D’INVESTISSEMENTS TRÈS IMPORTANTS

LES SABLES D'OLONNE : CONSEIL MUNICIPAL ET INFORMATION CITOYENNE

LA CRITIQUE EST AISÉE, MAIS ENCORE FAUT-IL QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE INFORMATION SOLIDE ?

Le Conseil Municipal de ce lundi 5 décembre 2022 a tenu ses promesses par les annonces importantes faites et nous ne pouvons que regretter le manque d’intérêt que manifestent les citoyens sablais pour la vie de leur cité : le conseil municipal est ouvert au public mais le public ne daigne plus se déplacer.

Certes, la presse locale va rendre compte exhaustivement de ces 3 heures de débats, présentations de grands projets, réflexions sur l’avenir de la ville.  Mais, d’abord, qui lira les comptes-rendus de la presse ? Secundo, ces comptes-rendus ne pourront, bien sûr, être exhaustifs et ils ne pourront refléter l’ambiance assez détendue et surtout « studieuse » qui règne au sein de cette Assemblée.

Il faut donc ainsi espérer qu’un aménagement d’une vraie salle de conseil municipal et le retour annoncé de la retransmission en direct des conseils municipaux et communautaires permettront à un plus grand nombre de citoyens de suivre la vie de leur commune...comme ce fut le cas lors de la période passée en pleine crise sanitaire COVID.

Ce constat a un goût amer...nous entendons nombre de critiques à l’adresse de la municipalité mais la critique est aisée et même nécessaire et féconde mais le droit à la critique doit être fondé et pour être fondée il faut s’informer. S’informer, c’est s’offrir le droit naturel de critiquer.

Il est fort intéressant de constater que les oppositions à la municipalité se dressent souvent sur la tendance du maire et de ses adjoints à user et abuser de communications et de voir les mêmes auteurs de critiques ne faire aucun effort pour s’informer à la source.

Ce n’est pas au comptoir d’un café ou lors d’une réunion familiale ou entre amis que se bâtit sérieusement une opinion sur la vie d’une commune mais c’est en prenant soin de s’informer sur le site de la commune, dans la presse, sur les documents diffusés par la mairie...en assistant aux conseils municipaux !

LE BUDGET 2023 DE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE

Il appartenait à Didier JÉGU, élu délégué aux finances de la Ville des Sables d’Olonne, de présenter le projet de budget 2023 : un budget de 114 millions d’euros.

Dans la salle du Conseil Municipal, ce lundi 5 décembre 2022, il est passé un fort coup de vent d’optimisme unanime face à la bonne santé financière de la ville et aux projets qu’elle va porter.

Principaux chiffres du budget primitif de la Ville des Sablesd'Olonne

     Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement : 68 millions d’euros

Dont la part des impôts payés par les ménages : 51,5 millions d’euros,

Dépenses réelles de fonctionnement : 58 millions d’euros

Dont pour les dépenses de personnel :18,3 millions d’euros  (soit – 6% par rapport à 2021).

Il en résulte une Capacité d’Auto Financement : 10 millions d’euros

    Investissement

Les recettes d’investissement : 52,5 millions d’euros à comparer avec le Budget 2019 : 23 millions d’euros,

Les dépenses d’investissement : 62,6 millions   d’euros à comparer avec le Budget 2019 : 32,8 millions d’euros.

     L’Endettement : 73 millions d’euros

Un endettement maîtrisé ne dépassant en aucun cas le seuil pour se désendetter de 7 années alors que le seuil limite est de 10 ans.

À SUIVRE...

UN BUDGET 2023 CONSENSUEL

« PRÉPARATION AUX RISQUES D’APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUES HIVERNAUX » : LA CHASSE AUX COUPABLES DOIT ÊTRE DÉMOCRATIQUEMENT OUVERTE !

"RISQUES D'APPROVISIONNEMENT VEUT DIRE RISQUES DE COUPURES !"

SOUS CE VOCABLE TECHNOCRATICO POLITIQUE : LE GOUVERNEMENT PRÉPARE LES ESPRITS AUX COUPURES D’ÉLECTRICITÉ

Nous avons donc lu pour vous attentivement le texte du Conseil des ministres de ce 29 novembre 2022.

Donc, ce n’est pas un « risque d’approvisionnement » mais tout simplement mais brutalement des risques de coupures de deux heures par jour voire plus.

La Première ministre a donc présenté cette communication relative à la préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux. (voir ci-dessous le texte intégral de cette triste mascarade )

D’abord, il faudrait expliquer aux citoyens pourquoi EDF, entreprise nationale, à 100 % , ne peut assurer sa mission de fourniture d’électricité aux abonnés d’office d’EDF que nous sommes tous.

Comment se fait-il qu’un pays qui produisait plus d’électricité que ses besoins, qui exportait son électricité et son savoir-faire réussit-il cet exploit? en 2023? à ne plus produire assez ?

« CHERS GOUVERNANTS », VOUS DEVEZ D'ABORD DES EXCUSES AU PEUPLE FRANÇAIS QUI EST CLIENT OBLIGATOIRE DU FOURNISSEUR EXCLUSIF EDF, ENTREPRISE NATIONALE

RESPONSABLES ET COUPABLES : SABORDEURS DE LA PÉPITE EDF

Avant de nous expliquer comment l’approvisionnement est devenu insuffisant, nos gouvernants présents et passés dirigeants d’EDF, qui se sont versés des milliards d’euros de bénéfice doivent des excuses au peuple français.

Les responsables sont connus.

Il y a eu des sabordeurs qui ont fait sombrer le navire, le super paquebot France EDF : membres du conseil d’administration,  écologistes qui ont tué la filière nucléaire,la filière hydroélectrique...politiciens complices de ces écologistes accueillis comme ministres pour récupérer des voix écologistes, les derniers Présidents de la République successifs encore en vie,  SARKOZY, HOLLANDE, MACRON (en tant que Ministre des Finances, candidat à la Présidence 2017et  2022  et Président qui a fermé FESSENHEIM !)...

Il y a eu aussi les sabordeurs de l’intérieur de l’entreprise EDF : les syndicats avec en tête des militants CGT suivis par d’autres syndicats plus corporatifs comme SUD... courtisés par la Direction d’EDF qui a acheté la paix sociale au prix fort et avec des compromis qui se retournent aujourd’hui contre tous les français.

Pour nous réchauffer cet hiver nous devrons, tous citoyens unis, monter à PARIS pour demander des comptes à ceux qui, par négligences, calculs bassement politiques ont cassé EDF !...pourquoi pas un Grand Débat National "QUI A TUÉ EDF, COMMENT REDONNER EDF AU PEUPLE" ?

COMMUNICATION

DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 NOVEMBRE 2022

La Première ministre a présenté une communication relative à la préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux.

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons a conduit le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Ainsi, un plan de sobriété a été annoncé, assorti de mesures visant à lisser les pics de consommation électrique, et soutenu par une campagne de communication grand public. Dans le même temps, le Gouvernement s’est assuré du remplissage de nos stocks de gaz, de la maximisation de la production de nos capacités renouvelables et thermiques disponibles, et du suivi de la disponibilité du parc nucléaire. A ces mesures d’anticipation s’ajoute la sécurisation des capacités d'importation. L’accord de solidarité énergétique qui vient d’être signé par la Première ministre, entre la France et l’Allemagne, y contribue. L'ensemble de ces leviers vient compléter les dispositifs usuels à la main du gestionnaire du réseau de transport RTE (baisse de tension, interruptibilité, EcoWatt).

Si l’ensemble de ces mesures, mobilisées pour augmenter les marges de manoeuvre du système électrique cet hiver, tant sur la production que sur la consommation, venait à être insuffisant, un plan national de délestage électrique pourrait être mis en oeuvre et concerner alternativement des portions de départements métropolitains pour une durée de deux heures. Cette situation, fortement corrélée à l’aléa climatique, ne peut être à ce jour exclue ni confirmée : elle doit donc être préparée. C’est la raison pour laquelle la Première ministre a activé, depuis le début du mois de novembre, une Cellule interministérielle de crise dédiée, dans un format « anticipation », associant l’ensemble des ministères.

Le délestage est une mesure exceptionnelle, mise en oeuvre en dernier recours par les gestionnaires du réseau électrique, pour éviter un déséquilibre du système électrique national. Le 18 novembre, RTE a indiqué qu’il estimait que le risque était faible pour les mois de novembre et décembre, mais qu’il augmentait pour le mois de janvier. Le passage en « rouge » de l’indicateur EcoWatt, qui signifie la possibilité d’un recours à une coupure électrique programmée, fera l’objet d’une communication grand public. Si ces coupures devaient néanmoins intervenir, elles dureraient deux heures consécutives, en affectant alternativement des portions de départements. Les périodes de délestage concerneraient les pics de consommation électrique situés les jours ouvrés, sur des créneaux horaires indicatifs de 8 heures à 13 heures et de 18 heures à 20 heures.

Le travail mené, qui associe l’ensemble des ministères et qui sera décliné par les préfets dans les territoires, a pour objectif d’anticiper les effets de ces coupures dans la vie quotidienne, économique et sociale du pays. Les infrastructures sensibles, nécessaires à la continuité de la vie de la nation, ou permettant de garantir la continuité des soins, ont été recensées et ne seront pas concernées par les éventuels délestages.

Les interruptions de l’alimentation électrique, quoique rares et généralement liées à des phénomènes exceptionnels, ne sont pas inconnues des Français : la durée moyenne de coupure par client est de l’ordre d’une heure par an. Si ces coupures devaient être déclenchées, elles pourraient néanmoins se traduire par des perturbations de la vie quotidienne, concernant les communications téléphoniques, les transports, les écoles, ou le fonctionnement des dispositifs automatiques dépendants de l’alimentation électrique. Un dispositif de communication nationale, préventive et pédagogique, est prévu à destination du grand public. Des dispositifs territoriaux spécifiques seront mis en place pour s’assurer de la mise en sécurité des personnes vulnérables.

La préparation d’éventuelles coupures d’alimentation électrique est l’affaire de tous : opérateurs, État, collectivités territoriales et élus, acteurs économiques et associatifs, et citoyens eux-mêmes. Tous, par leurs gestes quotidiens de sobriété énergétique, peuvent contribuer à éviter le recours aux coupures.