UN BUDGET À LA LIMITE DU POSSIBLE

UN BUDGET POUR CONFORTER LA QUALITÉ DE VIE DES SABLAIS ET DE LEURS VISITEURS

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 https://www.olonnes.com/2022/12/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-5-decembre-2022-le-budget-2023-et-des-projets-pour-une-ville-dynamique.html

Des données présentées sur ce budget 2023 de la ville es Sables d’Olonne dans notre précédente parution il a été tiré publiquement les conclusions suivantes :

 - l’année 2023 pour les finances de la ville des Sables d’Olonne sera sévèrement pénalisée  par une forte inflation,

- La commune réussit cependant à maintenir le cap avec une capacité d’autofinancement de 10 millions d’euros par an,

- les grands projets de la mandature sont maintenus comme on le verra dans les investissements choisis et financés (56,3 millions d’euros),

-  l’endettement, certes, sera augmenté mais maîtrisé compris dans une bonne limite qui n’obère pas l’avenir (capacité de désendettement inférieure à 7 ans).

LA DÉFAILLANCE DE L'ÉTAT ET UNE GESTION ADAPTÉE POUR SAUVER LES INVESTISSEMENTS PROGRAMMÉS

Une nouvelle fois lors de ce Conseil Municipal il a été constaté par les élus qui voudraient faire plus pour leurs concitoyens que l’État ne tient pas ses promesses. 

En effet, la fameuse Dotation Globale de Financement DGF sera pour 2023  de 8,5 millions d’euros (pour un budget de 114 millions d’euros).

Il n’y a donc aucune augmentation de la DGF depuis 2019.

Rappelons que cette DGF a pour objet de compenser les charges de fonctionnement qu’assume la commune lors du transfert de compétences de l’État à la commune. Depuis 2019, il y a eu, par exemple  le désengagement de la Police Nationale qui a contraint la commune à créer une réelle force de police municipale. À ce titre, il est prévu pour 2023 un recrutement de 14 agents supplémentaires : policiers municipaux, agents opérateurs vidéos, agents polyvalents de terrain.

À cette charge s'ajoute l’inflation depuis 2019mal compensée par L4ÉTAT...mais celui-ci « quoiqu’il en coûte » augmente bien son propre budget et ses déficits mais porte atteinte aux moyens financiers de la commune en n’augmentant pas sa DGF. Or, les communes ne peuvent quasiment pas augmenter l’impôt qu’elles perçoivent. Augmenter la dette est possible mais pas pour financer des frais de fonctionnement mais en plus uniquement pour des investissements...par contre l’État peut charger la mule de la commune en transférant des charges nouvelles mais se refuse à donner du foin à la mule pour qu’elle avance !

 Ajoutons à cela, par exemple, les effets pervers de la loi SRU qui contraignent la ville à porter le niveau de logements dits sociaux à hauteur de 25 % de son parc immobilier. Son taux actuel n'est que de 9% ! La pénalité infligée à la Ville des Sables d’Olonne pour le non respect de cette "norme "a été, en 2022, de 900 000 euros.

Comme il ne sera pas construit en 2023 les 4000 logements sociaux manquant à l’appel impératif de la loi SRU, en 2023, la ville s’attend à devoir se voir infliger une nouvelle pénalité SRU. En effet, il se construit au maximum 700 logements par an aux Sables d'Olonne tous types de logements confondus. L'ensemble des élus sablais déplore les méfaits de cette loi pour leur ville nouvelle des Sables d'Olonne punie comme peut l'être un élève puni pour une faute qu'il n'a pas commise...c'est pas juste !

Seul espoir sur ce thème : que la négociation engagée par la ville avec l’État permette d’atténuer cette nouvelle pénalité SRU pour 2023.

 Pour maintenir ses objectifs 2023 il reste donc à la commune la possibilité MIRACLE d'une gestion qui permette de dépenser moins en fonctionnement pour pouvoir investir plus sans que ce soit au détriment de la qualité des Services Publics que la commune doit rendre à ses citoyens.

À SUIVRE...

LA VILLE DES SABLES D’OLONNE PARIE SUR UNE GESTION QUI SAUVE SA CAPACITÉ D’INVESTISSEMENT

BUDGET 2023, LES FINANCES D’UNE JEUNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : UNE SITUATION SATISFAISANTE MAIS...

Ce Conseil Commentaire s’est ouvert sur les questions financières : fixation des taux d’imposition 2023, le versement mobilité, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et surtout le débat et l’approbation du Budget primitif 2023.

Ces questions budgétaires avaient été débattues lors du précédent Conseil Communautaire avec le Débat d’Orientation Budgétaire en novembre 2022

Voir :

https://www.olonnes.com/2022/11/les-sables-d-olonne-agglomeration-conseil-communautaire-du-17-novembre-2022.html

Il est important, pour une bonne compréhension des analyses, qui suivent d’abord de rappeler que cette nouvelle collectivité territoriale "l'Agglo-Les Sables d'Olonne "qui regroupe les 7 anciennes communes comme l’indique l’illustration ci-dessus est née officiellement le 1^er janvier 2017.

Elle a pris sa forme juridique et territoriale définitive le 1^er janvier 2019 avec la fusion des 3 communes : Les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer et Château d’Olonne. Cela fait alors un ensemble maintenant de 5 communes : la nouvelle ville des Sables d’Olonne, Vairé, Sainte-Foy, Ile d’Olonne et Saint Mathurin.

UN BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2023 de 110 MILLIONS D’EUROS ET UN COUP DE POUCE CRITIQUÉ POUR LA FISCALITÉ

Les premières délibérations de ce Conseil Communautaire avaient trait aux questions budgétaires

Principaux chiffres :

- FONCTIONNEMENT

Recettes réelles de fonctionnement : 68,2 millions d’euros dont 58,5 millions de recettes fiscales des ménages...on était à 43,3 millions d’euros en 2019 et les 35,3 millions d’euros de recettes fiscales des ménages en 2019

Charges réelles de fonctionnement 60,2 millions d’euros

Dont frais de personnel : 25 millions d’euros fortement impactés par l’inflation et par des moyens supplémentaires pour optimiser les services techniques

Capacité d’auto-financement : 8 millions d’euros , chiffre stabilisé malgré l’impact  D'une prévision d'une forte inflation.

- INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : prévision de 41,1 millions d’euros à comparer avec les 5,9 millions d’euros en 2019.

- DETTE

L’endettement est maîtrisé : 33 millions d'euros. Sa capacité de remboursement est limité à 3,7 années alors que le seuil d'alerte est de 10 ans et que la moyenne des villes des collectivités de même  importance ace est de  7ans.

Pour être complet il faudrait intégrer à ces chiffres les budgets dits budgets annexes dont le plus important est  celui de l’assainissement : 15 millions d’euros et les budgets des 7 zones économiques ainsi que ceux d’une importance financière moindre : activités industrielles et commerciales , pépinières, Port de Plaisance qui prendra de l’importance dans les années qui viennent et le budget annexe « Transports Urbain Maritime ».

Cette première partie de présentation des budgets de « L’Agglo » Les Sables d’Olonne donne une idée de l’évolution de cette jeune collectivité territoriale qui atteint un volume d’activités d'importance.

En première conclusion, nous soulignons une évolution du fonctionnement structurel. La page des Communautés de Communes est tournée. L’Agglomération c’est autre chose de plus structurée avec une vision prospective qui mériterait d'être plus connu : mais Paris ne s'est pas construit en un jour. 

 Élus de la majorité et de l’opposition même s’ils ne partagent pas toutes les options prises par la Présidence de l’Agglomération reconnaissent de facto que l’Agglomération financièrement se porte bien et qu’elle réussit quasiment sur tous les projets à travailler positivement avec une certaine unanimité au sein du Conseil de tous les élus et des 5 collectivités qui la composent.

À SUIVRE...

BUDGET AGGLOMÉRATION 2023 : UNE PETITE POMME DE DISCORDE SUR LA FISCALITÉ ET UN CONSENSUS SUR L’ESSENTIEL : LA CAPACITÉ DE L’AGGLOMÉRATION À INVESTIR POUR PRÉPARER DEMAIN.

Association citoyenne, il nous appartient  de faire mieux et plus connaître ce que peut réaliser cette importante collectivité dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale...) qui rassemble les anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus : https://www.lsoagglo.fr/

Conseil particulièrement intéressant car il va permettre de faire le point sur l'activité de la collectivité et ses choix à travers le Budget Primitif  2023  et de suivre le débat sur une part importante de l'activité de l'Agglomération dont nous rendrons compte.

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques et que la configuration de la Salle du Conseil ne permettant pas de recevoir un public important, les personnes souhaitant assister à ce Conseil communautaire devront se présenter au moins une demi-heure à l'avance afin d'être assurées d'avoir une place.

LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE AURA LIEU

LE JEUDI 1er DÉCEMBRE  2022

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER 

UN CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D’OLONNE INSTRUCTIF

LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023

Le Conseil Municipal de ce lundi 14 novembre 2022 a offert offrait surtout par la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire une vue financière sur la bonne santé et les ambitions de la ville nouvelle née effectivement le 1er janvier 2019 issue de la fusion des 3 communes d'Olonne. 

Cet exercice financier est rendu obligatoire avant l’examen du budget de l’année suivante pour les collectivités de plus de 3500 habitants. C’est une présentation un peu simplifiée de la santé financière de la collectivité qui doit ouvrir le débat sur la gestion de la collectivité...il n’y a pas de décision formelle du conseil municipal sur ce sujet mais une réflexion et un débat utile avant le vote du budget plus austère et plus difficile à exposer aux citoyens.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 : UNE PHOTO OPTIMISTE DES FINANCES DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

Les nuages noirs s’accumulent dans le ciel économique du monde mais dans cette ambiance pas d’inquiétude au niveau des élus de la majorité sablaise et même chez les oppositions.

En effet, après la crise sanitaire, l’économie doit affronter une forte inflation et les conséquences économiques de la guerre en UKRAINE.

L’inflation va plomber les dépenses de la ville: par exemple, les carburants ont augmenté de + 51.8% en 7 mois, pour électricité et le gaz + 66%.

Les taux d’intérêts qui montent vont peser sur la dette de la Ville et sur sa capacité d’emprunter et, avec le ralentissement attendu du marché immobilier, c’est la recette importante sur les droits de mutation qui sera affectée.

Dans ce climat, la Ville compte globalement sur une augmentation de ses recettes de fonctionnement de + 5%  et atteindra le chiffre record de 66,8 millions d’euros et pour ses dépenses  une augmentation aussi de + 5%.

En 2023, les taux fiscaux resteront stables et les recettes fiscales s’élèveraient à 50,2 M€.

Cette année encore, il ressort des comparaisons fiscales qu’en 2022, la Ville et l’Agglomération des Sables d’Olonne restent en dessous de la moyenne des taux pratiqués par les blocs communaux comparables.

Pour l’avenir, il est probable que la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires puisse constituer une recette nouvelle, la ville étant potentiellement éligible (voir loi de finances 2023)

Mais, pour le rapporteur, Adjoint aux finances du conseil municipal, Didier DIER, l’important est d’avoir une situation financière qui devrait permettre pour 2023 :

• de sauver sa « capacité d’autofinancement CAF de 10 millions d’euros » pour assumer ses promesses d’investissement,
• de contenir la dette de la Ville dans les normes des communes de taille comparable,
• d’assumer le développement des services publics prévus et la prise en compte des enjeux de la transition écologique.

« Adossée à l’emprunt, cette CAF maintient la possibilité pour la ville de concrétiser les engagements du mandat ».

Pour l’opposition de gauche, Madame Caroline POTTIER, reconnait que la situation locale est satisfaisante. Par contre, ses critiques sont dirigées contre la gestion au niveau de l’État qui « demande un nouvel effort aux communes ». Pour les actionnaires du CAC 40 « l’argent leur ruisselle dessus » alors que pur les communes les moyens sont en baisse. La Dotation Générale de Fonctionnement que verse l’État en compensation des compétences qu’il délègue aux collectivités est en baisse. Elle devrait être indexée sur l’inflation. Il faut défendre le Service Public. Il y a des marges de manœuvre conséquentes alors que 8 millions de français bénéficient de l’aide alimentaire.

De l’intervention de l’opposant Anthony BOURGET il ressort qu’il donne acte d’une gestion qui permet de maintenir l’investissement à un haut niveau. Mais il se fait l’écho de la différence de traitement entre la Ville riche et la situation personnelle des citoyens maltraités avec une hausse importante de la taxe foncière comme s’il y avait un décalage entre les finances des ménages et celle de la ville.

Dans sa réponse, le maire Yannick MOREAU a fait remarquer que la fusion et les efforts en matière de mutualisation des moyens matériels et personnels commencent à porter leurs fruits et comme l’a fait remarquer le maire Yannick MOREAU on s’aperçoit que « 1+1+1 cela fait plus que 3 ».

En effet, si, avant la fusion les investissements cumulés des 3 communes étaient de 25 millions d’euros, pour la ville nouvelle c’est une prévision de 50 millions d’euros qui est faite pour 2022 et 2023.

Ce "débat" a permis d’aborder d’autres problèmes intéressants concernant par exemple le logement, l’application de la loi SRU et la pénalité de 900 000 euros infligée par l’État à la ville des SABLES D’OLONNE, l’évolution de la dette, les investissements (53 millions d’euros en 2023)... ,  

Nous aborderons ces points dans nos prochaines parutions.

À SUIVRE...