LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE FAVORISE L’INVESTISSEMENT

En principe, la présentation du Rapport ROB de la collectivité pour alimenter le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit faire débat comme indique la loi. Le problème est posé ainsi : la majorité du Maire Yannick MOREAU affiche la volonté de réaliser son vaste programme d’investissements. Les conditions économiques évoluent défavorablement, l’État ne tient pas ses promesses vis-à vis des collectivités territoriales...alors comment tenir ses promesses sans alourdir la dette, faut-il réduire la voilure ? Et surtout comment profiter d’une situation financière « confortable » sans altérer justement la fiabilité d’un gestion réputée saine ?

Ce n’est pas nous qui le disons mais c’est la Chambre Régionale des Comptes qui dans son rapport de contrôle qui portait sur les années 2019 à 2023 constate une situation confortable :

"La situation financière analysée sous le prisme du budget principal, apparaît très confortable. En effet, l’épargne nette a fortement progressé sur la période 2019-2021, compte-tenu de la baisse des charges de gestion surtout en fin de période, liée au transfert de personnel à la communauté d’agglomération.

Cette épargne permet à la commune des Sables d’Olonne de financer ses investissements à hauteur de 75 % et de limiter ainsi son endettement, qui diminue sur l’exercice 2021."

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-nouvelle-des-sables-dolonne-vendee

LES LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DES SABLES DOLONNE

Trois objectifs donc sont définis en présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2024 :

• Le maintien du cap d’amélioration de la CAF (capacité d'autofinancement) pour financer en autres la politique du logement,

La CAF est la capacité d’autofinancement d’une institution : ratio financier qui montre la capacité de l'entreprise à autofinancer son cycle d'exploitation et à générer de la richesse,

• La confirmation des engagements du mandat : 59 M€ de dépenses d’équipements en 2024,

• La stratégie constante de maîtrise de la dette, gage de la bonne santé financière de la Ville.

CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT DE LA VILLE

Le montant total de la dette devrait être portée à 96,8 millions d’euros en fin 2024 avec un taux moyen de 2,5 %.

La création de la ville nouvelle en 2019, couplée à l’effort de bonne gestion, permettent l’amélioration de sa capacité de désendettement plus rapide que les autres communes de taille identique (7 ans largement en dessous de la strate et en dessous du seuil d'alerte qui est de 10%).

Cette situation favorable permettra à la Ville d’emprunter et financer son Plan Pluriannuel d’Investissement PPI.

LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT +5%

Elles sont bien sûr impactées fortement par l’inflation et devraient atteindre 61,6 millions d’euros (+5% par rapport au prévisionnel de 2023).

Le poste le plus important demeure celui des charges de personnel (19,8 millions d’euros) (+ 5 % par rapport au budget  prévisionnel de 2023).

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 8%

Globalement par rapport à la moyenne des villes comparables aux Sables d’Olonne, les sablais contribuent moins aux recettes fiscales, de l’ordre de 3,5 %...en clair ils seraient favorisées !

En 2024, les recettes devraient atteindre 74,1 Millions d’Euros (+8%)

Sans la Taxe d’habitation des Résidences Secondaires, les recettes de fonctionnement ne progresseraient que de 1,9% .

C’est, bien sûr, cette taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires qui fait débat. L’opposition ne croit pas à l’effet dissuasif de cette taxe qui a pour objet indirect d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à louer leur bien pour rééquilibrer le parc immobilier sablais et pour tenter de résoudre le grave et quasi insoluble problème du logement de sédentaires aux Sables d’Olonne.

L’engagement de la municipalité notamment sur le logement est un pari osé qu’il faudra bien financer et c’est ainsi qu’il sera fait recours à la surtaxe dite Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires qui devrait rapporter 3,9 millions d’euros en 2024 et qui a été votée lors de ce Conseil Municipal du 25 septembre. Elle fut baptisée par l’opposition de droite nouvel impôt local sur la fortune ! Le maire Yannick MOREAU réplique pour justifier ce plus d’impôts que même déjà en 2024 les propriétaires de biens seront bien moins imposés qu’en 2019.

Le maire en rajoute faisant retomber la cause d’augmentation des impôts locaux sur l’État contrairement aux dires hasardeux du Chef de l’État en augmentant autoritairement les bases d’imposition (valeur locative) et en augmentant aussi sans concertation la valeur du point d’indice des agents de la Ville et par surcroît il aurait pu ajouter en transférant des compétences aux collectivités sans compensation financière.  

Mais, que faire face à la situation que vivent les Sablais : le logement à l’année devient impossible alors que dans certains quartiers 75 % des biens immobiliers sont sans occupants 11 mois sur 12 !DES RECETTES

La Chambre Régionale des Comptes n’avait pas manqué de faire remarquer que la Ville des Sables d’Olonne est marquée par un taux élevé de résidences secondaires, celles-ci représentant 39 % des logements (contre 24 % en moyenne dans le département de la Vendée). C’était une incitation à la création de cette surtaxe qui ne manquera pas de faire encore débat.

Ainsi le futur budget principal 2024 de la Ville des Sables d’Olonne permettra de financer 59 M€ d’investissement en 2024, une situation comparable avec celle de 2023. Attendons maintenant le vote de ce budget 2024 (décembre 2023) et les détails de ces investissements pour voir comment seront réalisables financièrement les projets du Programme ambitieux de la Municipalité.

DE

FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION DE 8%

LE BUDGET 2024 : MISSION DÉMOCRATIQUEMENT IMPOSSIBLE ?

Nous vous avions déjà avisé que l’élaboration en toute transparence du budget 2024 de l’État était une mission impossible.

https://www.olonnes.com/2023/09/un-budget-2024-sincere-impossible.html

Nous aurions aimé que le Chef de l’État qui décide de tout maintenant, nous explique dans son intervention de dimanche dernier comment :

- il comptait faire des économies sur les dépenses publiques qui vont flamber en 2024,

- il allait financer ces dépenses sans augmenter la dette,

- il allait rallier des votes majoritaires pour approuver « son » budget,

- il voyait l’accueil des finances européennes et mondiales à la demande française d’accéder avec des taux « raisonnables » à une ligne de crédit qui serait pour 2024 de près de 300 milliards...

LES FAUSSES ANNONCES DE L’ÉTÉ POUR LE BUDGET 2024 : UN GOUVERNEMENT AUX ABOIS CONDAMNÉ À MENTIR ET À SPOLIER

Pas d’impôts nouveaux et même baisse des impôts pour les classes moyennes...mais cela est déjà annoncé comme reporté à 2025...on peut considérer cette baisse comme une fausse nouvelle...les intéressés attendront le budget 2025 pour voir !  et avec l'équipe qui nous dirige la promesse ne sera pas tenue!

Pas d’impôts nouveaux, peut-être, mais des taxes qui vont être augmentées cela est sûr comme l’État l’a fait en augmentant les bases de la taxe foncière avec en prime l’annonce mensongère présidentielle que c’était les collectivités locales qui avaient décidé cette augmentation !

Faire payer ceux qui « gagnent » trop (???): les concessionnaires d’autoroutes, les GAFA, la grande distribution. Pour celle-ci, sur les produits pétroliers et les grandes surfaces, vendre à perte, c’est NIET ! Elles acceptent sous conditions le « sans marge » et c’est tout. Pour les GAFA et les Sociétés d’autoroutes les obstacles juridiques et économiques ne seront pas franchis en 2024. Donc impossible de les faire cracher au bassinet. Pour les sociétés d’autoroutes concessionnaires, même si elles ont eu de superbénéfices...elles ont un excellent dossier pour s’éviter d’être ponctionnées sur le passé un excellent dossier : le contrat avec l’État qui leur est favorable, l’avis du Conseil d’État du 13 juin 2023, le rapport de la Cour des Comptes, l’enquête du Sénat pour se défendre !

Une croissance de 1,4% en 2024 : aucun économiste n’y croit : cette hypothèse maintenue par le Gouvernement fait perdre toute crédibilité au budget « insincère » et aux lois de finances.

16 milliards d’économies sur les dépenses publiques annoncées ...comme la partie principale de ces 16 milliards d’euros provient de l’abaissement voire la suppression du bouclier tarifaire facture énergie qui, pour l’électricité du consommateur, représente 37% de la facture...que le consommateur verra sa facture énergie s’envoler comme s’il y avait une taxe nouvelle !

Un consensus des parlementaires pour voter un budget « négocié » comme l’annonçait le Ministre de l’Économie BRUNO LE MAIRE et la Première Ministre lors des « Assises des finances publiques » justement organisées parce que "la situation elle-même est exceptionnelle". ...les assises sont passées et la loi de finances passera au forceps du 49 3 ! À quoi va servir la concertation annoncée ?

Spolier de 7 milliards  l’UNEDIDC qui aura un résultat 2022 positif mais qui traine une dette de 66 milliards (garantie par l’État !), c’est voler les entreprises et les salariés. De même, piocher sur les réserves obligatoires des caisses de retraite complémentaires ARRCO AGIRC sera du vol fait aux cotisants qui nous l’espérons se révolteront : L’État gère mal sa boutique donc pour boucler ses fins de mois il s’arrogerait le droit de voler les retraités et futurs retraités et déstabiliserait la saine gestion paritaire des retraites complémentaires ! L’opération chantage du Gouvernement est déjà lancée : retraités et salariés du secteur privé et employeurs doivent être soutenus : aux armes citoyens !

CONCLUSIONS : UN BUDGET 2024 PRÉSUMÉ INSINCÈRE ET UNE CRISE LATENTE

Le budget prévisionnel 2024 sera « adopté » par passage en force avec usage du 49 3 et ne sera pas réaliste et donc pas crédible et l’État français vivra avec un budget qui ne sera pas crédible et avec une dette qui continuera à s’envoler et une France décrédibilisée...ce qui est très grave en cas de recours obligatoire à l’emprunt pour assumer les fins de mois sur le  marché financier international qui demandera des garanties. Après l’indépendance énergétique de la France perdue grâce à la tuerie de la filière nucléaire, aux écolos et leurs complices ce sera maintenant la perte de son indépendance financière de l’État que la France devra subir.

Le Président MACRON après son passage à BERCY ne peut ignorer ce péril financier qui guette la France pour 2024.

Le budget ainsi mal adopté par le Parlement sera amendé par des lois rectificatives successives courant 2024 qui constitueront l’aveu permanent que le budget prévisionnel a été présenté de manière volontairement insincère.

Face à cette situation de crise financière qui générera une situation de crise politique et sociale il reste qu’une seule solution pour retrouver la confiance, redonner la parole au peuple ! pour tenter de rétablir la confiance avec un Gouvernement de Salut Public qui pourra faire les réformes nécessaires au retour de la confiance des citoyens avec de nouveaux élus...il devient urgent de sortir tous les sortants le plus démocratiquement possible.

Nous sommes ce jour prévenus du recours massif à l’emprunt en 2024 (270 milliards d’euros) donc cela signifie que la dette continuera à augmenter ..alors que celle-ci devait baisser.

Cela fait beaucoup de fausses nouvelles dénoncées et de mauvaises nouvelles annoncées par le Gouvernement.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

LE LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

À 18 h 

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE  DE LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

PAS MOINS DE 35 QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR AVEC DES POINTS PARTICULIÈREMENT IMPORTANTS

Être citoyen, c'est accepté de jouir de droits et d'accepter des devoirs.

Les Séances du Conseil Municipal sont publiques

Participer à la vie de la Cité, c'est d'abord s'informer pour pouvoir approuver et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des élus que l'on s'est donnés. Nous le répétons, le vote c'est donner son pouvoir à des concitoyens mais aussi, comme tout mandat, il appartient à celui qui donne mandat de vérifier comment le mandat est exécuté !

D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens veillent avec bienveillance et sérieux sur les projets et la gestion de leur ville, c'est leur ville!

C'est pour cela que nous insistons, depuis des années, pour inciter nos concitoyens à assister aux réunions des conseils municipaux.

Suivez ainsi l'activité de la Ville des Sables d'Olonne.

Le Maire, Yannick MOREAU, propose, pour ce Conseil Municipal, un menu 35 points à l'ordre du jour dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui permet de faire le point financier de la Ville mais aussi sur les projets en cours ou en prévision.

C'est donc encore une fois  une séance importante et une occasion pour majorité et oppositions de pouvoir débattre sur les projets en cours ou envisagés et de savoir comment ont été ou seront utilisés les impôts et l'évolution de ceux-ci.

L'ORDRE DU JOUR COMPLET

LA COUR DES COMPTES, UNE INSTITUTION TRÈS UTILE MAIS ENCORE INEFFICACE CAR PAS ASSEZ ÉCOUTÉE : SES ALERTES N’ATTEIGNENT PAS L’ÉLYSÉE !

LES QUATRE MISSIONS DE PLUS EN PLUS LARGES DE LA COUR DES COMPTES

La Cour des Comptes est une juridiction très spécifique : elle est le « juge des comptes » et pas celui des comptables et surtout ses missions et pouvoirs vont bien au-delà de cette fonction de contrôle.

Le Contrôle est certes sa mission initiale et encore principale. Partout où de l’argent public est engagé, la Cour des Comptes veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion. Ceci explique l’étendue sans cesse croissante de ses compétences...plus l’État étend ses tentacules plus la Cour des Comptes étend ses missions.

Elle certifie les comptes de l’État et de la Sécurité Sociale.

La Cour assiste le Parlement et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques. Elle cherche à vérifier si les résultats d’une politique publique sont à la hauteur des objectifs fixés, et si les moyens budgétaires sont utilisés de manière efficace et efficiente. Cette mission de « conseil » va très loin comme l’attestent l’influence médiatique que peuvent avoir ses rapports.

Elle informe les citoyens et depuis 2022 elle assume une fonction d’interface citoyens pouvoirs publics sur tout ce qui concerne la bonne utilisation de l’argent public.

https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-comptes/nous-decouvrir/role-et-activites

LA COUR DES COMPTES JUGÉE INEFFICACE ET REMISE EN CAUSE ET POURTANT NÉCESSAIRE

Lors du Grand débat de 2018 l’efficacité et l’existence même de la Cour des Comptes ont été mises en cause.

Le Premier Président de la Cour des Comptes a repris à son compte cette suggestion et critique des Gilets Jaunes en 2019 face au premier Ministre :

« Les circonstances actuelles imposent, non pas de freiner, mais d'accélérer et de concrétiser l'indispensable démarche de transformation de l'action publique, pour un service public plus performant encore », a insisté Didier MIGAUD, rappelant que la performance des services publics n'était pas à la hauteur des moyens engagés par l’État (56 % de la richesse annuelle), comme si « une loi des rendements décroissants s'appliquait. »

Ce jugement terrible est encore d’actualité avec des dépenses publiques sans cesse en croissance pour un résultat vraiment tés médiocre.

Sombres perspectives !

C’est presque un réquisitoire : les finances publiques de la France vont dans le mur. La dette obère l'avenir et va plomber le budget de plus en plus.

La décadence du service public toujours plus cher et dont la qualité est de plus en plus mauvaise et le Premier Président citer l’exemple du Service Public de l’Éducation qui, dans les comparatifs internationaux, est sans cesse déclassée.

Mais qui donc a pris connaissance de cette alerte lancée par la Cour des Comptes ?

Certains parlent ainsi trop vite de son inutilité. Nous parlerons surtout de l’inefficacité de son action car elle n’a aucun pouvoir pour sanctionner les erreurs de gestion qu’elle relève. Mais les messages qu’elle nous adresse sont aujourd'hui très importants...pour ceux qui veulent bien en prendre connaissance !

Les élus et tous les citoyens ont largement accès aux documents émis par la Cour des Comptes et ils devraient en prendre connaissance et en faire bon usage.

Donc, le rôle de la Cour des Comptes aujourd’hui est essentiel par le fait que non seulement elle dénonce publiquement les dérives de la gestion des finances publiques mais, en général, elle suggère les correctifs pour remédier aux situations dénoncées. Nous venons d’en avoir des exemples avec le Plan EAU, l’électricité et l’énergie atomique...tout ou presque est dit dans ces fameux rapports.

Rappelons-nous surtout la mise en garde réitérée du Premier Président de la Cour des Comptes aux élus et au Chef de l’État :

« L’effort de désendettement de la France se fait attendre »

Effectivement, avec ce que nous avons entendu du budget 2024 et des perspectives des finances publiques de la France surendettée, le pays est sous la menace d’une crise financière d’une ampleur qu’elle n’a jamais connue.

Les citoyens sont anesthésisés par les médias maîtrisés par la Stratégie du Président MACRON, les alertes lancées par la Cour des Comptes ne les atteignent pas : le réveil sera dur !