BUDGET DES "SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION" : PRIORITÉ À L’INVESTISSEMENT

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UN BUDGET PRINCIPAL QUI FRÔLE LES 100 MILLIONS D’EUROS

Les objectifs sont fixés :

• Pour Covid -19 : NE PAS SUBIR !

• Pour l’avenir du territoire : créer les conditions du développement économique, la préservation et l’amélioration du cadre et de la qualité de vie

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 : 55,4 millions d’euros (opérations d’ordre incluses)

Recettes réelles de fonctionnement 2021 : 46,8 millions d’euros

Dépenses réelles de fonctionnement 2021 : 38,8 millions d’euros

Dont frais de personnel : 7,4 millions d’euros

BUDGET D’INVESTISSEMENT : 37,3 millions d’euros (en incluant les reports des exercices antérieurs).

Pour les opérations pluriannuelles (2021/2025) : c’est un engagement de 59 millions d’euros.

Pour 2021, citons :

• Le complexe sportif et la halle polyvalente et culturelle à la Vannerie (4 millions d’euros pour 2021),
• La viabilisation de l’ilot Nord de la Vannerie
• Les travaux de réhabilitation de l’Aérodrome,
• L’extension de l’île aux Enfants,
• Le parc paysager et sportif des Chirons,
• Le plan vélo : première tranche...

Pour être exhaustif, il faudrait ajouter les budgets annexes dont celui de l’assainissement soit un prévisionnel d’investissements pour 4,3 millions d’euros pour l’année 2021 pour un budget de 10 millions d’euros.

DÉBAT SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2021 DE L’AGGLOMÉRATION « LES SABLES D’OLONNE

Il appartenait à Alain BLANCHARD, Adjoint en charge des finances de l’Agglomération Les Sables d’Olonne, de présenter les grandes lignes des budgets 2021.

Pour Caroline POTTIER, (opposition de gauche) « le grand absent de ce projet de budget est la question sociale et ce budget, pour le Conseil d’Agglomération, est la prévision qui vaille, c’est celle de l’économie et de la rentabilité ». « Nous avons perdu cette belle idée de la solidarité » ajoute l’élue. Elle reprend le « slogan », devise des compagnons d’Emmaüs « ne pas subir, toujours agir » ... « il faut aller jusqu’au bout ». Elle s’élève aussi contre une fiscalité qui frappe avant tout les ménages et rappelle qu’au niveau national « la solidarité nationale est réduite à pas grand-chose ». Elle demande que la collectivité soit ferme pour exiger « la compensation à 100 % de la taxe d’habitation par l’État ».

Elle avance trois pistes d’expression de cette solidarité pour « relever le défi social » :

• pour les jeunes et leurs familles qui subissent COVID-19 avec des fermetures de classes, l’angoisse et le stress des parents, la garde des enfants pour des parents déjà en situation de précarité...
• pour les personnes seules et les familles monoparentales il faudrait un plan d’accompagnement avec, par exemple, des aides pour les frais de carburant, le logement...,
•  anticiper la situation des jeunes très engagés dans les activités saisonnières.

Pour financer ces mesures de solidarité, l’élue se dit favorable au recours à l’emprunt compte tenu des taux bancaires des prêts proches de zéro.

Anthony BOURGET (opposition liste Brigitte TESSON « le cœur et la raison ») s’interroge : « que retenir de ce budget ? » Il répond lui-même à sa question « Les habitants de l’Agglomération supportent les augmentations d’impôts et celles des charges supplémentaires. Ils vont faire plus d’efforts que leur collectivité.»

Il émet des doutes sur le fait que les finances de l’Agglomération puissent être fragiles ? «  Oui, pourtant les recettes augmentent ! »

Il estime que les habitants supportent une mauvaise gestion de leur agglomération en fustigeant la contradiction qu’il fait entre d’une part, une fragilité des finances de l’Agglomération et d’autre part, la « folie des grandeurs » en matière d’investissements, « 26 millions d’investissements, plus que les trois dernières années réunies! »

Il caractérise donc ainsi la gestion de l’Agglomération « À croire que vous dépensez ce que vous n’avez pas.»

Pour preuve les multiples augmentations : taxe d’habitation, hausses des charges de fonctionnement, aucune piste d’économies dans le budget, hausse des charges courantes...

La relance économique se fera par la consommation donc les prélèvements faits sur les habitants de l’agglomération vont priver ces habitants de l’Agglomération d’une part de leur pouvoir d’achats et diminuer leur capacité de participation à la relance.

Il s’interroge aussi pour savoir en quoi l’Aérodrome va participer au plan de relance. Ce projet est-il vital, prioritaire ? L’élu traitera même de projet d «  abject ».

Alain BLANCHARD répond à Madame Caroline POTTIER : il relève que l’opposition social et économie qui est faite n’existe pas. Si on aide les entreprises, on aide aussi la population.

En réponse aux élus d’opposition le Président Yannick MOREAU rappelle qu’en premier lieu c’est la loi qui organise les compétences des collectivités et la compétence de l’agglomération ne porte pas sur les affaires sociales. « La compétence sociale c’est une compétence générale du département et des communes » tout en précisant que l’Agglomération peut accompagner des projets à caractère social comme ce sera le cas pour une « résidence sociale travail » annoncée par le Président.

Le Président répond à Anthony BOURGET qui regrette que l’Agglomération investisse...trop. Or ces investissements profitent à l’ensemble des habitants de l’agglomération.

Pour le Président 26 millions dans les investissements, "c’est une très bonne nouvelle" pour les habitants de l’Agglomération.

Le Président pose ensuite à l’élu d’opposition la question forte : quels investissements voulez-vous supprimer parmi sur les 41 millions d’euros prévus les investissements, lesquels ne vous paraissent ne pas servir aux habitants et préparer l’avenir de l’agglomération ?

Question qui, bien sûr, n’aura malheureusement pas de réponse.

 Le Président recadre le débat « L’agglomération est neuve » et depuis quatre ans, « nous avons fait naître de nouveaux liens de solidarité entre nous, entre chacune des 5 communes membres ». » « Ce qui est bon pour chacune de nos communes est bon pour l’agglomération et ce qui est bon pour l’agglomération est bon pour chacune de nos communes »

« Nous avons développé des services publics et porté des projets...qui se déploient dans le temps ».

Nous avons donc été contraint de sous-investir les années précédentes durant cette période initiale de la mandature où les projets mûrissent.

Claire LEGRAND (opposition, En marche) fait part de ses inquiétudes concernant le devenir du culturel dans le contexte actuel et sur le projet même de hall polyvalente, sur son prix de revient, le budget de fonctionnement...Le Président lui répond qu’au stade actuelle de l’avant-projet il n’y a pas encore de chiffrages arrêtés.

UN DÉBAT QUI N’EN FUT PAS UN : HÉLAS ET POURQUOI !

Le débat a été tué d’une part, par l’invective et les mots indignes et outranciers de la part de l’élu de la liste d’opposition et d’autre part, par ce qui est plus grave par les gros défauts des trois oppositions. Elles n’opposent pas vraiment de contre-propositions réalistes au programme d’investissements de la majorité ni aucuns amendements aux projets.

La majorité est arque boutée sur son programme, sur son mode de communication et sa méthode de dialogue ; les oppositions sont dépassées par la force de persuasion de la majorité et elles n’arrivent pas à s’introduire dans le débat, à trouver les bons angles d’attaques, les bonnes contre-propositions à faire.

Ainsi, l’opposition sombre par son inefficacité comme si la majorité lui avait coupé toutes velléités d’exister ...à moins que discrétement la majorité ait réussi à la convaincre de participer plus à la réalisation de son programme puisqu’il n’y a pas en face de programmes d’opposition.

L’exercice de la démocratie locale en ce début de mandature n’est vraiment pas chose aisée.

PAS DE HAUSSE DE LA PRESSION FISCALE AUX SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

Le long conseil communautaire a été marqué par les votes des budgets 2021 de l’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération ».

Cet exercice annuel de la démocratie locale permet aux citoyens de pouvoir mieux apprécier les options d’orientations prises par la collectivité locale par l’équipe municipale et d’avoir aussi l’autre point de vue qui est celui de la ou des oppositions.

La retransmission en direct de ces Conseils Communautaires et Municipaux incite aussi le citoyen à cette compréhension. Des améliorations possibles techniquement seraient d’ailleurs les bienvenues pour justement rendre encore plus attractif le suivi des débats.

LA FISCALITÉ LOCALE SECOUÉE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE:

Alain BLANCHARD, adjoint en charge des finances de l’Agglomération, avait la lourde et longue charge de présenter les budgets 2021 avec, comme introduction, la délibération qui fixe les taux d’imposition : un sujet qui fâche et pour lequel la communication de la majorité a du mal à passer. Nous allons tâcher de donner les lunettes à nos lecteurs pour qu’ils y voient plus clair.

LA FISCALITÉ LOCALE D’UNE AGGLOMÉRATION  : BEAUCOUP DE MOINS ET UN PEU DE PLUS

Le moins : la suppression ou baisse de la taxe d’habitation pour les occupants de leurs résidences principales.

C’est pourtant simple : avec la baisse pour certains voire la suppression pour d’autres de la taxe d’habitation, le contribuable sablais verra en 2021 baisser ses impôts locaux (Taxes d’habitation, Impôts fonciers bâti et non bâti).

Pour la taxe d’habitation 2020, la règle des 80/20 a été appliquée par le gouvernement ! Pour près de 80 % des foyers fiscaux, la taxe d'habitation a été définitivement supprimée dès 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019.

Pour les 20 % des ménages restants nommés abusivement les « nantis », l'allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 avant de disparaître totalement pour tous les contribuables.

Les « nantis » dont on ne parle pas : ce sont donc ceux qui payent de l’impôt sur le revenu à un niveau moyen ou élevé et qui, eux, ne bénéficient pas de la suppression totale voire partielle de la taxe d’habitation en attendant 2023 où la taxe d’habitation pour les résidences principales aura vécu.

Les autres « nantis » ce sont les propriétaires de résidences secondaires puisque la loi ne s’applique qu’aux résidences principales. Cette règle est vécue pour certains comme une injustice. En effet, les contribuables comme ceux qui sont dans la situation du pré-retraité ont pour objectif de transformer leur résidence secondaire transitoire en résidence principale lors de la prise effectuée de leur retraite.

Le plus : + 3.1% sur la taxe foncière

C’est la proposition du Président de l’Agglomération des Sables d’Olonne.

On ne peut parler de forte augmentation de la pression fiscale quand on examine les simulations. La moyenne de la taxe d’habitation par foyer fiscal est de 600 euros. Or, cette augmentation de la taxe foncière de 3,1% en 2021 sera traduite par une hausse de l'imposition d’environ 100 euros pour le contribuable moyen ! Celui-ci bénéficie donc d'une augmentation de son niveau de vie en cas d'exonération totale de sa taxe d'habitation d'environ 500 euros.

Les contribuables sablais restent donc bien pour 2021 avec une pression fiscale en baisse.

C’EST POURQUOI ON NE PEUT PAS DIRE : AU PAYS DES OLONNES LES IMPÔTS LOCAUX VONT AUGMENTER.

COVID-19 + DES CHARGES SUPPLÉMENTAIRES - DES RECETTES DIMINUÉES = BUDGET EN DÉFICIT

C’est l’équation qui montre comment est tué l’équilibre budgétaire d’une collectivité.

Nous rappelons que les collectivités territoriales ne sont pas comme l’État : elles n’ont pas le droit de présenter un budget en déséquilibre

Des charges supplémentaires :

Les charges supplémentaires de la commune et l’agglomération proviennent du fait de l’État qui leur colle des travaux et charges(compétences) supplémentaires sans leur donner de recettes nouvelles. Exemple la compétence GEMAPI « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » c’est une charge annuelle nouvelle d’1 million d’euros pour l'Agglomération...et, en plus, cette charge va être augmentée au fil des ans !

Des recettes en diminution :

La suppression de la taxe d'habitation est l’exemple de cette perversité du système de l’État décideur qui fait des cadeaux avec ce qui ne lui appartient pas ! La taxe d’habitation est une recette des collectivités et c’est l’État qui unilatéralement la supprime : un cadeau qui ne lui coûte rien !

Pire, cette manipulation a aussi des effets collatéraux ...tous les ans, les bases étaient mécaniquement augmentées donc les recettes des collectivités comme les Sables d’Olonne augmentaient tous les ans. La suppression de la taxe d’habitation est pour l’Agglomération la  perte annuelle de ce bonus de 350 000 euros. C’est donc bien une perte importante de recettes pour les collectivités comme celles de l’Agglomération et la ville des Sables d’Olonne

Les autres recettes en diminution sont surtout les conséquences de la crise sanitaires tels que  les allégements de facturation de services municipaux, l’importante perte sur les recettes des casinos...

POUR SAUVER LES PROJETS DE L'AGGLOMÉRATION, MAINTENIR, VOIRE AMÉLIORER, LES SERVICES PUBLICS LOCAUX IL FALLAIT TROUVER DE NOUVELLES RECETTES

C’est à une politique volontariste qu’invite le maire en jouant sur deux tableaux pour sauver ses projets d’investissements : augmenter légèrement la taxe foncière et faire des économies de fonctionnement.

Faire des économies de fonctionnement, c’était aussi une promesse électorale qui sera tenue !

Pour les impôts locaux, (taxe d’habitation, taxes foncières et CFE) la majorité municipale a choisi comme indiqué ci-dessus une hypothèse « indolore » pour la population car elle utilise la marge de manœuvre qu’offre la baisse ou même l’exonération de la taxe d’habitation.

L’augmentation de la taxe foncière est une mesure qui va indubitablement à l’encontre des promesses électorales. Mais pour l’ensemble des taxes locales payés par les contribuables de l’Agglomération on ne peut donc pas sérieusement dire qu’il y a augmentation des impôts locaux en 2021.

Ainsi la collectivité peut sans augmenter son endettement et sans augmenter la pression fiscale pourra tenir ses engagements électoraux.

À SUIVRE... LE DÉBAT BUDGÉTAIRE AU NIVEAU DE L’AGGLOMÉRATION

UNE LOI LIBERTICIDE

Nous avons examiné ce projet de loi en discussion depuis ce jour à l’Assemblée Nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043113774/

Au compteur déjà 5392 amendements déposés par les députés.

Pour nous, il ne s’agit pas de modifier un texte mais de tout reprendre ne serait-ce que pour mettre en conformité le projet de loi avec l’avis du Conseil d’État.

LE RENIEMENT DE LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT

Ce projet de loi, cette « novation juridique » comme l’appelée la Ministre de l’Environnement Barbara POMPILI, c’est encore une marque de mépris de l’exécutif vis-à-vis du législatif et des citoyens . La procédure de vote d’urgence est d'ailleurs mise en route.

La Ministre de l’Environnement Barbara POMPILI, Europe Écologie Les Verts EELV, doit d’ailleurs être dans l’embarras : défendre un projet dont son parti ne veut pas ! Que ne fait pas faire la politique et l’ambition qui fait perdre à tout homme sa dignité.

C’est d’ailleurs ce type de comportement qui écœure le citoyen et l’écarte de la vie publique.

L’ARSENAL DES LOIS ET RÈGLEMENTS FRANÇAIS ET EUROPÉEN POUR DE NOMBREUX PARLEMENTAIRES EST TOUJOURS INSUFFISANT POUR SATISFAIRE LEUR BOULIMIE DE TEXTES LIMITATEURS DE NOS LIBERTÉS

Cette fois nous avons, avec ce texte de 69 articles, une vraie révolution en marche qui fera peser une menace sur tous les comportements, sur toutes les initiatives, sur tous les actes de la vie courante.

Le décideur ne sera pas celui qui a un projet mais ceux qui seront grands maîtres de l’application de ce texte qui sera suivi d’une multitude de règles pris par ordonnances, décrets, règlements .... Ce texte ouvre la dictature des ayatollahs de l’écologie tant sur la vie privée des citoyens que sur l’activité économique.

C’est une copie agrandie de ce que nous vivons en matière de règles concernant la crise sanitaire.

Le projet de loi remet en cause notre mode de vie de manière très contraignante et sous tous ses aspects.

LISEZ BIEN LE TEXTE DE PRÉSENTATION DE LA LOI

Ce projet de loi s’il est adopté ...

«  permettra de faire pénétrer l’écologie au cœur du modèle français et d’irriguer concrètement la société dans ce qu’elle a de plus fondamental :

 l’école,

 les services publics,

 la justice,

 mais aussi le logement et l’urbanisme,

 la publicité,

 la mobilité du quotidien.

• Ce projet de loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation,

 il innervera la culture du pays, en favorisant l’éducation à l’environnement,

 une publicité responsable,

 ou encore une consommation plus sobre. »

FERMEZ LE BANC !

L’appareil étatique qui ne cesse de montrer sa suffisance et son incapacité à gérer le pays va pouvoir multiplier ses tentacules, étouffer le citoyen, le conditionner.

Le citoyen se rend-il compte du danger ? Ce n'est pas ainsi que l'on inculquera aux citoyens le sens de la responsabilité face aux phénomènes climatiques.

Ce n'est pas cette loi folle qui va aller dans le sens de la sauvegarde de notre terre à laquelle nous adhérons tous.

En bloquant le dynamisme d'un pays qui ne représente que 1% de la pollution du monde cette loi va à l'encontre de son objet : sauver la planète.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AUX SABLES D’OLONNE. LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT

Depuis le Grenelle de l’Environnement les exigences d’économies d’énergie et les grandes décisions nationales et mondiales de la lutte contre le réchauffement climatique impactent fortement les grands choix, les investissements immobiliers...au niveau local.

Le projet de loi « climat et résilience...», en discussion au Parlement, va encore accentuer fortement la pression sur les mesures nécessaires et douloureuses pour atteindre les objectifs mondiaux et nationaux de lutte contre le réchauffement climatique.

L’Agglomération des Sables d’Olonne a donc dû prendre le problème de la transition énergétique à bras le corps.

Avec la volonté politique des élus des Sables d’Olonne Agglomération et de la ville des Sables d’Olonne de s’engager dès 2018 dans le schéma d’un Plan Climat Air Énergie Territoire PCAET, le territoire sablais a pris le virage réaliste et maîtrisé d’un développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Territoire n’entend pas se laisser imposer des choix mais, au contraire, il agit pour bien garder la main pour l’élaboration de ce schéma rendu obligatoire par la loi. Ainsi l’Agglomération prendra des mesures adaptées à ses moyens et à ses spécificités comme celle développée ci-dessous en matière d’habitat.

Ce PCAET sera une sorte de schéma directeur qui impactera toute la vie de la collectivité : avec les questions qui seront examinées pour tous les projets : quels impacts sur le climat, sur l’environnement ?

DES AIDES À LA RÉHABILITATION DE L’HABITAT

Des aides publiques, il y en a de toutes les couleurs et de toutes les tailles : c’est le maquis auquel s’attaque l’Agglomération pour simplifier la tâche des citoyens, entreprises, services publics locaux qui sont confrontés au fait de devoir rénover, améliorer logements et autres locaux immobiliers.

Il faut reconnaître que le parc immobilier sablais de 46 000 logements ne manque pas de charme mais il fut construit à la belle époque et bien sûr sans tenir compte des normes actuelles. Nombreux sont les locaux et logements ceux qui sont des passoires énergétiques. Les deux tiers des logements ont plus de 30 ans d’âge !

L’Agglomération, pour faciliter la réhabilitation de l’habitat, a donc décidé de créer en février 2020 une plateforme pour soutenir et tenter de simplifier la démarche rénovation énergétique de l’habitat sablais. : Tél. 02 51 95 06 76 ou par email : inforenovation@lsoagglo.fr

Des aides dont le montant maximum sera désormais de 4800 euros sont ouvertes à tous propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires de résidences secondaires et locations saisonnières.

Nous allons donc au niveau des Sables d’Olonne vers la création d’un guichet unique de l’habitat pour instruire les dossiers de travaux de rénovation de l’habitat pour tous les publics et ainsi de proposer un véritable service à la population.

Cette mesure comme tant d’autres qui vont voir le jour sont des éléments du vaste plan du Plan Climat, Air, Énergie Territorial, PCAET, un sigle à retenir.