LA MINISTRE DU TRAVAIL CATHERINE VAUTRIN INTERVIENT DANS QUEL BUT ?

Catherine VAUTRIN a été nommée Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités en janvier 2024 puis ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation le 21 septembre 2024.

Nous sommes choqués par le pavé que la ministre du travail Catherine VAUTRIN a donc lancé pour montrer qu’elle existe en faisant une proposition choc  explosive même avec de la poudre mouillée alors qu’il s’agit d’un problème humain, grave sur lequel employeurs et salariés travaillent depuis des décennies sans trouver de solution miracle.

La biographie de la Ministre ne fait pas découvrir de connaissances spécifiques en ce domaine des sciences sociales, de la Médecine du Travail, de la gestion des ressources humaines...qui lui permettraient de trouver tout d’un coup la solution à ce problème qui en est bien un !

« Nous souhaitons limiter tout premier arrêt de travail prescrit en médecine de ville à quinze jours » a-elle déclaré.

Voilà bien une annonce difficile à cerner qui permettrait technocratiquement sur le papier non de résoudre un problème mais de créer une usine à gaz administrative, de lancer des médecins contrôler les présumés fraudeurs, de sanctionner des médecins laxistes...

LES ABUS DE DROIT À CONGÉ MALADIE EXISTENT BIEN

Oui il y a bien un droit pour le salarié de s’absenter pour cause de maladie et un droit au maintien de son salaire mais le tout accompagné d’un important dispositif d’encadrement réglementaire et même jurisprudentiel

Oui, il y a des abus de ce droit au congé pour cause de maladie.

Oui, le laxisme en la matière pousse au crime !

Mais, qui n’a jamais entendu un ou une salariée dire « il me reste encore 5 jours d’arrêt maladie à prendre !»

Oui, un ou une salariée à qui il est fait aussi une remarque, annonce, dans la foulée, à ses collègues « demain, je serai en arrêt maladie ! »

Il est rapporté que dans un entretien au « Monde », la Ministre de la santé et du travail Catherine VAUTRIN a donc détaillé les pistes du gouvernement pour économiser 5,5 milliards d’euros sur les dépenses de santé. Un transfert à l’employeur de la prise en charge des arrêts maladie jusqu’au septième jour est à l’étude, est-ce une bonne piste ?

Et bien voyons ! Voilà une belle manière pour alourdir le coût du travail sans pour autant résoudre le fameux problème des arrêts de maladie de complaisance.

D’abord que l’État Patron donne le bon exemple et fasse le ménage dans sa propre maison...c’est bien dans la fonction publique qu’il y a le plus d’absentéisme et particulièrement pour cause de « maladie ». L’expérience du rallongement des jours de carence attesté bien que cette mesure dans la fonction publique fait diminuer le nombre de jours d’arrêt-maladies.

Mais quel profane peut juger sans se tromper de la réalité d’une maladie réelle et une maladie imaginaire, un coup de migraine, un coup de douleurs lombaires un coup de déprime réelle ou feint... ?

Sur des sujets aussi clivants, Madame la Ministre, a un devoir de recul sauf s'il s’agit de provoquer des débats stériles.

La MINISTRE Catherine VAUTRIN a une réputation de personne sérieuse, rigoureuse, comment a-t-elle donc pu se lancer à l’aventure sur un sujet aussi complexe et polémique. Est-ce un signe de plus d’un gouvernement qui gouverne à l’aveuglette ? N'existe-t-il pas des partenaires sociaux pour traiter ces problèmes sociaux ...pour l'instant ceux qui ont répondu, en cette période de congés, n'ont manifesté aucun enthousiasme en faveur de cette proposition qui nous choque au fond et aussi dans la forme. 

VERS UNE IMPASSE INSTITUTIONNELLE

Les manipulations de notre Constitution d’octobre 1958 conduisent à l’impasse que nous vivons .

Voir le texte originel de la constitution de 1958 donc avant les « réformes » :

https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/evenements-et-manifestations-culturelles/les-revisions-de-la-constitution/constitution-du-4-octobre-1958-texte-originel.html

LA CONSTITUTION DE 1958 PRESQUE PRÉSIDENTIELLE

Elle a été rédigée par des orfèvres qui devaient faire l’impossible synthèse entre le maintien d’un régime parlementaire avec un Président du Conseil tout puissant mais éjectable selon le bon plaisir de l’Assemblée Nationale et la Présidence que briguait le Général de Gaulle.

La France venait en 1958 de rejeter le régime de la quatrième république qui vivait une instabilité chronique avec des « Présidents du Conseil » qui avaient en compétences les pouvoirs d'un Président de la République actuel mais qui pouvait « sauter » dès que l’Assemblée Nationale le voulait à condition d'avoir trouvé en son sein une majorité même si celle-ci était de circonstance. Par contre, le Président de la République de la quatrième République « devait se contenter d’inaugurer les chrysanthèmes » comme l’a dit le Général de Gaulle (9 septembre 1965).

Donc, la constitution fut un costume taillé au format de la forte personnalité du Général de Gaulle.

Rappelons que le 19 mai 1958 lors de sa Conférence de presse le Général s’est exclamé pour justifier que soient donnés des pouvoirs exceptionnels au futur Président de la République  :

« Croit-on qu’à 67 ans, je vais commencer une carrière de dictateur !»

Mais nous sommes en 2025 et des Présidents comme le Général de Gaulle nous n’en avons plus eu. Les suivants furent plus tard élus au suffrage universel .

En 1962, c’est le même Général de Gaulle qui décide de présenter une réforme constitutionnelle votée par référendum qui institue l’élection du Président de la République au suffrage universel.

UN EXÉCUTIF À DEUX TÊTES : UNE DE TROP ?

Les démocraties sont fondées sur le principe évoqué par Montesquieu (L’esprit des Lois 1748) de la séparation des 3 pouvoirs ; l’exécutif, le législatif et le judiciaire. C’est l’ordre dans lequel la Constitution de 1958 est élaborée.

C’est une hiérarchie de fait : l'exécutif passe en premier.

La Constitution alors prévoit donc :

Le Président de la République en premier :

ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

ARTICLE 6.

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Ce quinquennat ne fut instauré qu’en l’an 2 000 alors que la Constitution et son article 5 datent de son origine en octobre 1958

Bien plus tard, le 9 septembre 1965, le général de Gaulle, au cours d'une conférence de presse à l'Élysée, lança cette phrase : « D'ailleurs, qui n'a jamais cru que le général de Gaulle, étant appelé à la barre, devrait se contenter d'inaugurer les chrysanthèmes ? » 

 C’est en 1962 que le général de Gaulle décide de soumettre aux Français par référendum la possibilité d’élire directement le Président de la République

Et pour le Gouvernement : en second :

Article 20

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

PRÉÉMINENCE DE FAIT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : UNE AMBIGUÏTÉ DU TEXTE QUI POURRAIT MÈNER AU CHAOS

Donc, le Président est l’arbitre ...mais il est mis en premier car il nomme le Premier Ministre et peut le révoquer en mettant fin à ses fonctions et c’est lui aussi qui nomme le Premier Ministre d’où l’expression abusive du Président qui parle de « son » Premier Ministre et de « son » Gouvernement.

Dans les faits il est effectivement le Principal détenteur du Pouvoir d’autant plus que depuis l’an 2000 il est l’élu des français par le suffrage universel ce qui légitime son pouvoir de fait...donc il est un Président arbitre et c’est bien une ambigüité du texte.

Il a toujours été au haut de la hiérarchie même si cela n’est pas indiqué dans le texte de la Constitution.

Mais, qu’arriverait-il si le Premier Ministre refuse en cas de conflit avec le Président de proposer sa démission ?

L’Histoire ne nous dit pas encore s’il y a conflit entre le Président et le Premier Ministre ...qui pourrait décider ? Qui aurait les rênes du pouvoir ?

De même, dans la pratique, si le Président décidait de ne rien faire (un peu ce que nous vivons concrètement en cette fin de règne d’Emmanuel MACRON (mai juin 2027) qui dirigerait le Pays ? L’arbitre ne serait-il pas le Parlement sous l’influence d’un Premier Ministre responsable ?

Nous vous laissons imaginer cette fin de règne où la France n’aurait plus de véritable leader et même plus de Parlement capable de décider puisque l’Assemblée Nationale est déjà dans les faits déclarée ingérable depuis juillet 2024 !

DROIT DE GRÈVE ET ABUS DE DROIT

Les contrôleurs aériens ont indubitablement des privilèges acquis à raison de grèves répétées...

Nous n’allons nous lancer dans la bataille des chiffres : les contrôleurs aériens sont-ils des privilégiés ?

Ce sont des fonctionnaires de niveau ingénieur avec un statut fort avantageux.

La formation initiale de contrôleur aérien (rémunérée) s’effectue à l’École Nationale de l’Aviation Civile (ÉNAC) installée à Toulouse, à la suite d’un recrutement sur concours. La formation est polyvalente

À leurs postes de contrôleurs, ils sont soumis à des contraintes très importantes qu’il faut bien mesurer : surtout le stress lié à une responsabilisation et une autonomie où la réactivité est primordiale, des horaires de travail à géométrie variable, une formation continue nécessitée par les évolutions tous azimuts de la technique de l’aéronautique et de ses réglementations, des conditions physiques contrôlées dès l’accès au concours initial et suivies...

Il y a environ 2 000 contrôleurs titulaires en France.

LE DROIT DE GRÈVE

Le droit de grève aménagé est par définition une liberté reconnue et canalisée par des textes qui touchent surtout des secteurs clés. Il est reconnu constitutionnellement dans le Préambule de la constitution de 1958 avec une formule magique.

Face à ce droit se dresse une notion juridique solide très française qui est la « continuité du service public » qui est et peut aller très loin dans le « libre »’exercice du droit de grève « Les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent »...

Le conflit entre les deux notions, droit de grève et continuité du service Public, n’est toujours pas réglé le sera-t-il un jour en France ?

Attention le jour où l’abus du droit de grève sera établi et que le législateur prendra le parti des anti-grèves et autres mécontents, c’est le droit de grève, surtout pour les fonctionnaires et assimilés, qui sera encadré tellement strictement qu’il ne pourra plus s’exercer. Nos apprentis sorciers ont-ils conscience du tort qu'ils font à l'exercice du droit de grève.

Sera-ce un mal ?

300 GRÉVISTES PEUVENT-ILS BLOQUER DES CENTAINES DE MILLIERS DE VOYAGEURS ?

Voilà ce qui vient de se passer les premiers jours de départs en vacances de cette semaine. Ce n’est pas seulement les vols nationaux qui furent affectés par ce mouvement de grève mais aussi les vols internationaux. Le préjudice occasionné aux Compagnies, aux voyagistes, aux voyageurs ...est totalement disproportionné avec l’enjeu du bon fonctionnement du système mondial aéronautique ?

Ce que le voyageur sait mais fait semblant d’ignorer c’est que son billet en poche et payé il risque cependant d’affronter des retards voire des annulations de son vol suite à des « mouvements sociaux ».  S’il a des correspondances il peut voir son vol détourné et son voyage devenir un cauchemar.

On ne discutera pas du bien-fondé de cette grève : salaires, organisation du travail et surtout, tenez-vous bien, l’obligation envisagée de faire porter aux contrôleurs aériens un" badge biométrique  multi fonctions...suite à un incident sur l’aérodrome de Bordeaux ! Qui ne porte ou n’a jamais porté de badge surtout dans des zones sécurisées ? Ce motif aurait dû se résoudre par une négociation si syndicats et l'État employeur avaient su négocier.

L’initiative du mouvement vient,en effet, de deux syndicats minoritaires et certainement très corporatistes qui cherchent certainement des adhérents pour montrer qu’ils existent face à un Syndicat très majoritaire.

Cette grève est certainement encore une grève de trop qui ne réglera pas les problèmes de l'exercice délicat d'un droit. Prendre les passagers pour otages et les compagnies aussi, s’en prendre aux compagnies et autres intervenants économiques c’est vraiment non une erreur mais une faute grave indigne pour une «profession » un peu, beaucoup privilégiée.

SORTIR DE LA CRISE ET DE L’IMMOBILISME

Pour sortir de l’immobilisme actuel mal ressenti aussi bien en France que dans le monde à cause de l’élaboration du Budget 2026 où le Gouvernement patine :

• alors que les caisses de l’État sont plus que vides et que les projets porteurs ne peuvent être financés,
• alors que les échéances s’approchent pour le budget 2026 qui donne l’impression d’être inconstructible,
• qu’aucune idée ne sort sur la relance et les moyens pour économiser les fameux 100 milliards d’économie nécessaires,
• alors que l’Union Européenne doute de la crédibilité des engagements de la France en matière de réduction des déficits et de la dette.

Cependant le MEDEF, par l’entremise de l’institut Rexecode, propose une sortie par le haut de cette crise avec ce programme en 4 points repris dans les « échos » de ce jour.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Rexecode

Rexecode propose de sortir de la crise grâce à la croissance. Rexecode dont l’expertise est reconnue particulièrement en matière de prévisions macro-économiques rappelle à juste titre que la France est « riche » au-delà de ce qu'on peut imaginer en plus de la qualité de sa population travailleuse et patriote il y a son bas de laine avec l’épargne dormante des français (500 milliards d’euros mobilisable si...!).

LE PLAN POSSIBLE 

- Premièrement, stimuler la productivité, avec un soutien à la Recherche et à la formation.

- Deuxièmement, mobiliser l'épargne privée - aujourd'hui essentiellement fléchée vers des actifs sûrs comme les livrets réglementés - grâce à la création de fonds d'investissement à capital garanti dans des entreprises de croissance.

- Troisièmement, augmenter la quantité de travail grâce à un recul de l'âge de la retraite de 8 mois supplémentaires ou 3 jours de travail en plus par exemple d'ici 2030.

- Quatrièmement, en renforçant le soutien à la réindustrialisation de secteurs porteurs (armement, décarbonation, IA…).

C'est un marché : la paix sociale, des économies réelles de l'État, pas de mesurettes contre un plan accepté pour le redressement par le peuple !

Maintenant pour réussir il faut y croire ; il faut acter le retrait du Président MACRON, une erreur de la démocratie de l'histoire, et trouver l’homme ou la femme par qui la confiance reviendra car la France, sans la confiance retrouvée en ses dirigeants et gouvernants, ne pourra faire les efforts pour le redressemernt attendu et réalisable.