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28 décembre 2020 1 28 /12 /décembre /2020 22:47
LE DRAPEAU FRANÇAIS DEVRAIT ÊTRE EN BERNE

LE DRAPEAU FRANÇAIS DEVRAIT ÊTRE EN BERNE

CE SOIR, NOS PENSÉES VONT, UNE NOUVELLE FOIS, VERS LES FAMILLES DES TROIS MILITAIRES FRANÇAIS TUÉS AU MALI LUNDI ET VERS LEURS COMPAGNONS D'ARMES

 

Nous savons que ceux qui, malgré cette trêve des fêtes de fin d'année, nous lisent et se joindront à nous  pour rendre hommage à ces défenseurs de la paix : au brigadier chef Tanerii MAURI, au chasseur de 1ère classe Quentin PAUCHET et du chasseur de 1ère classe Dorian ISSAKHANIAN.

Nous associons à cet hommage tous ceux qui assument en Afrique quotidiennement une mission complexe pour protéger les populations des méfaits de ce terrorisme et pour nous protéger.

Il ne faut pas oublier leur courage et leurs sacrifices et nous devons les  soutenir.

Qu'ils sentent tous que la Nation les honore comme eux ont honoré et honorent tous leur patrie en la servant.

 

Nous devons marquer encore plus notre solidarité avec nos combattants des forces armées opérant sur des territoires extérieurs (opex) et écrire que nous avons souffert pour eux en prenant connaissance des propos de l'ex otage Madame Sophie PETRONIN qui n'a pas su garder un silence prudent et respecter la mission que ces militaires accomplissent  et dont les propos ont même sûrement manqué de retenue puisqu'ils ont choqué.

LE CHASSEUR DE PREMIÈRE CLASSE DORIAN ISSAKHANIAN, LE BRIGADIER-CHEF TANERII MAURI, LE CHASSEUR DE PREMIÈRE CLASSE  QUENTIN PAUCHET

LE CHASSEUR DE PREMIÈRE CLASSE DORIAN ISSAKHANIAN, LE BRIGADIER-CHEF TANERII MAURI, LE CHASSEUR DE PREMIÈRE CLASSE QUENTIN PAUCHET

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27 décembre 2020 7 27 /12 /décembre /2020 22:19
QUE RESTE-T-IL D'UN PCF EN 2020 ?

QUE RESTE-T-IL D'UN PCF EN 2020 ?

 

À L'ORIGINE, LE COMMUNISME, UNE DOCTRINE "GÉNÉREUSE" MAIS...QUEL ÉCHEC SANGLANT

Le communisme ce fut tout à la fois une philosophie, une doctrine, une organisation…pour établir un autre ordre plus juste, plus égalitaire.

En effet, l’homme étant naturellement bon, comme l’écrivait Jean-Jacques ROUSSEAU…c’est la société qui le corrompt. Celui qui a inventé la propriété a cassé le système idyllique qui préexistait. Comment le retrouver ?

Une société égalitaire serait donc possible, souhaitable mais comment y arriver ?

L’organisation prônée par le communisme fut celle d’une totale révolution sociale : une société sans classes, sans État, sans monnaie, sans religion où la richesse pourrait-être répartie avec égalité.

 

UNE DOCTRINE QUI A GÉNÉRÉ LE PLUS GRAND MASSACRE DE TOUS LES TEMPS : 100 MILLIONS DE MORTS

On est toujours stupéfait de la puissance des mots qui, manipulés par l’homme, peuvent galvaniser les foules, écraser les hommes, massacrer…les mots, les idéologies : une puissance meurtrière, mortifère.

Les tentatives de mise en pratique du système communiste dans tous les pays où elles ont été faites ou au moins tentées d’être établies se sont révélées sanglantes, appauvrissantes, improductives…et cela dans l’espoir d’un monde meilleur qui n’est jamais venu.

Massacrer pour imposer le bonheur communiste a été la règle, le point de passage obligé…en effet, tout obstacle au bonheur du peuple devait être balayé, arasé…ces obstacles étaient des résidus de la civilisation d’avant qui mène à l’exploitation de l’homme par l’homme.

Comment nos intellectuels ont-ils pu adhérer à cette idéologie, la porter dans nos institutions françaises, la répandre...? Cela aussi est une réelle interrogation.

Nous faisons ce terrible rappel parce qu’il faut surtout ne pas oublier le rappel des ravages que peuvent faire les idéologies.

Il faut se rappeler que Staline a été jusqu’à signer un accord avec Hitler pour se partager l’Europe au nom du communisme : Le 23 août 1939, les deux dictateurs se sont partagé l'Europe de l'Est ! Hitler avait alors un allié maître d’un empire dit communiste…on est bien loin des grands principes d’un ordre social nouveau imposé pour le bonheur des peuples.

Le peuple russe et même son leader actuel Vladimir POUTINE ne veulent plus entendre parler de cette période …et pourtant il existe encore un Parti Communiste Français.

 

LE PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS PCF FÊTE SES 100 ANS, MAIS QU’EN RESTE-T-IL ?...ET LES AUTRES PARTIS ?

Il y a encore au PCF quelques militants, quelque élus, quelques adhérents dont on peut se demander dans le désert des partis politiques français pourquoi, lui, existe-t-il encore ? Comment peut-il survivre ?

Il tente d’exister, de parler au nom du peuple français qu’il a représenté après la guerre. C’est bien loin.

L’idéologie qui sous-tendait son action est mise entre parenthèses tant elle paraît un échec, une utopie qui a fait le malheur des peuples.

L’existence actuelle du PCF fait partie des mystères : quelle crédibilité peuvent avoir les élus communistes englués dans le magma des élus de la gauche française malade, moribonde ?

Mais ce qui est plus grave : il n’y a plus de PCF, il n’y a plus de PS parti socialiste, il n’y a plus vraiment de parti présidentiel « EN MARCHE », il n’y a plus de parti républicain centriste, il reste un parti national affaibli… mais alors comment le système démocratique français pourra-t-il fonctionner sans « les corps intermédiaires » que sont les partis politiques ?

Les citoyens qui croient encore au système parlementaire, à la démocratie ont vraiment de quoi être inquiets de cette déliquescence des partis. Le vrai problème est là, le PCF appartient à l’histoire mais que reste-t-il, en France, comme structures pour faire vivre la démocratie, pour mobiliser les forces vives citoyennes ?

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26 décembre 2020 6 26 /12 /décembre /2020 17:09
LA LIBERTÉ RESTE UN PRINCIPE, LES RESTRICTIONS AUX LIBERTÉS L’EXCEPTION

 

RÉSISTER À L’AUTO-CENSURE

 

2020 ne restera pas une année heureuse pour la liberté. Pire, on trouve des écrits traitant sérieusement de « virage totalitaire » pour ce qui n’est peut-être qu’une erreur de présentation.

 

LA LIBERTÉ, LES LIBERTÉS VICTIMES D’UNE CERTAINE PANIQUE SOURNOISEMENT INSTITUÉE

C’est l’histoire sempiternelle de ces "enseignants" qui abusent honteusement de leur position face à des jeunes sans défense pour leur inculquer unilatéralement leur idéologie et non les connaissances sur les idéologies, les religions.... Ils violent « sournoisement » mais délibérément la liberté des jeunes que la société leur confie ?

La liberté est aujourd’hui attaquée au nom d’autres principes solides comme ceux qui régissent la santé publique et le devoir de l’État de protéger ses citoyens, contre les incitations aux crimes, contre les vecteurs de haine et propagateurs de fausses nouvelles…

Elle serait « défendue » par ceux qui ne supportent pas de mettre des masques et par ceux qui ne supportent pas la nature de la censure contre certaines formes de caricature, par ceux qui n’ont pas envie de rouler à 80 km/h sur une belle route en ligne droite par beau temps…et par ceux qui s’estiment avoir le droit de boire de l’alcool et d’user des stupéfiants avant de prendre le volant…

Oui, en 2020, il y a eu des tentatives de rogner les libertés avec de sérieuses raisons comme aussi les dérives contre la sécurité des forces du maintien de l’ordre, la santé publique, la protection des faibles…est-ce vraiment des attaques contre LA LIBERTÉ ?

 

MAIS ON NE VOIT PAS VENIR ET NOUS SUBISSONS SANS CESSE DES ATTEINTES AUX LIBERTÉS ET DES FORMES NOUVELLES DE PERTE DE LIBERTÉ D’EXPRESSION COMME L’AUTO-CENSURE OU CENSURE DE L’OPINION DITE MAJORITAIRE OU SECTAIRE

En matière d’atteintes à la liberté d’expression, on a donc, depuis des siècles, tout connu. Les autodafés, les bûchers, les pages blanches dans les journaux, les inquisiteurs et les bannissements, les honneurs pour acheter les génies créateurs… ces pratiques ont toutes régné des siècles durant. C’était et c’est toujours à l’initiative des titulaires d’un pouvoir en place.

Mais, l'autre censure plus insidieuse et qui a toujours existé face à la peur du créateur, du lecteur et même du penseur : ne plus oser écrire, lire, parler librement, c’est l’auto-censure.

Aujourd’hui l’écrivain, les philosophes, les hommes publics et autres journalistes… sont donc victimes de cette  forme de censure aussi percutante qu’insidieuse…celle de l’opinion publique, celle du pouvoir qui contrôle chaque mot, chaque phrase pour contrôler tout dérapage voire toute critique ! le commencement de la fin de la liberté.

Regardez comment ce bon La Fontaine devait cacher sa critique de la société sous le masque (déjà !) d’animaux comme le lion, le corbeau, le renard, l’huitre…

Des courants de pensées deviennent des groupes de pression parfois intolérables comme on le voit sur le thème religieux avec islam et islamisme, les services spéciaux enquêtant sur des atteintes portées aux intérêts fondamentaux de la nation…

La peur de déplaire, la peur de la répression, cette sage conseillère, font que la vérité est occultée et que l’auto-censure s’installe.

Face à cette répression occulte mais parfois fort bien gérée et bien installée dans certains pays, les auteurs potentiels s’autocensurent ou n’acceptant pas le risque de sanctions très graves se taisent. Va-t-on, en France, encore pouvoir prononcer le mot "islamisme" s’il a une connotation raciste avec le risque que cela peut entraîner ? Mais; qui a imposé la menace contre ceux qui osent parler de la réalité concrète de l’islamisme (militant) ? Va-t-on continuer à pouvoir écrire ou prononcer les mots juif, sémite, hébreux, arabe, musulman, noir, blanc, roux, aryen … ?

Se poser la question, c’est y répondre…c’est déjà accepter l’existence de la notion d’auto-censure alors que la règle est la liberté d’expression proclamée inviolable, inscrite dans la Constitution, c’est accepter de se culpabiliser à chaque ligne écrite, à chaque discussion sur des sujets qui pourraient éventuellement être conflictuels ?

Faut-il accepter la chape qui s’est installée au-dessus de nos têtes, imposée par ceux qui pensent qu’ils sont les seuls bien-pensants, détenteurs de la Vérité?

NON, NON ET NON, NOUS NE POUVONS ACCEPTER L’INACCEPTABLE ?

VRAIMENT LA NOTION DE LIBERTÉ EST DURE À GÉRER ! À NOUS TOUS, SOLIDAIREMENT ET INTELLIGEMMENT, DE LA BIEN GÉRER

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23 décembre 2020 3 23 /12 /décembre /2020 23:06
LES LIBERTÉS FONDAMENTALES REMISES EN CAUSE, ENCADRÉES

 

EST-IL NÉCESSAIRE DE RESTREINDRE LES LIBERTÉS POUR LES SAUVER ET PRÉSERVER LES CITOYENS ET LE PAYS FACE À CERTAINS GRANDS DANGERS ?

« C'est parce que tout le monde a un droit égal à la liberté que ma liberté est limitée par celle des autres et la leur par la mienne. »

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

 

Cette année 2020, liberté de circulation, liberté d’expression, liberté d’entreprendre…Les libertés fondamentales sont-elles aussi entrées dans une période de turbulences ?

Et il n’y a pas que la Covid-19 qui soit l’instigatrice des restrictions apportées aux libertés fondamentales.

Charlie Hebdo, le meurtre de Samuel PATY…nous interrogent sur le recours, en réaction à l’atroce, aux limitations de libertés.

Le droit de manifester, fils de la liberté d’expression, entraîne des cortèges de débordements, des atteintes au droit de propriétés, des destructions de mobiliers urbains, des actes qualifiés de violences commises contre les forces de l’ordre…faut-il encadrer le droit de manifester qui est déjà encadré ?

 

POUR PROTÉGER LA LIBERTÉ ET LES VICTIMES D’ABUS DE LIBERTÉS

La loi AVIA qui voulait sanctionner les contenus haineux sur les réseaux sociaux en faisant peser des sanctions sur les sites hébergeurs, le projet de loi sur la « sureté globale » et les limites posées par ce projet à la liberté l’expression…nous verrons aussi les pouvoirs spéciaux demandés par le 1er Ministre en cas de crises sanitaires...des menaces pour nos libertés ?

Toutes ces procédures législatives engagées sont des attaques CONTRE LE TOUT LIBERTÉ qui se heurte au principe "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres". Une liberté peut être encadrée mais cela sous conditions.

Mais, est-ce parce qu’il y a des fadas qui écrivent n’importe quoi sur les réseaux sociaux qu’il faut limiter le droit d’expression sur les réseaux sociaux, espace de liberté ?

Est-ce que parce que l’inconscience et ou le fanatisme font que certains incitent au meurtre qu’il faut légiférer en réaction pour pouvoir sanctionner des écarts qui sont complices du pire ?

Est-ce parce que le Président de la République et son gouvernement ont mal géré, particulièrement,  en partie pour faute de textes adaptés le début de crise sanitaire, qu’il faut créer des textes qui donneront à l’exécutif le pouvoir incontrôlé de limiter nombre de droits et libertés pour combattre une nouvelle ou potentielle crise sanitaire ? Ce serait contraire aux principes constitutionnels.

Toutes ces questions il faut se les poser avec humilité et sincérité. La loi au sens large est faite pour protéger les citoyens et non pour pallier aux carences du Pouvoir.

 

L’ÉTAT DOIT PROTÉGER LES CITOYENS QUITTE À PRENDRE DES MESURES QUI PORTENT ATTEINTE AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES MAIS CELA SOUS CONDITIONS

Il est incontestable que ceux qui abusent de la liberté qui leur est offerte dans un pays démocratique doivent être mis hors d’état de nuire mais ce que disent la jurisprudence du Conseil d’État et celle du Conseil Constitutionnel est un message clair : toutes mesures de restriction des libertés fondamentales doivent être exceptionnelles et proportionnelles au risque dont l’État veut protéger les citoyens.

Il y a des cas comme celui de la Covid-19 où l’État doit intervenir en limitant l’exercice de certaines libertés. À situations exceptionnelles, mesures exceptionnelles.

Mais les mesures prises par le Pouvoir doivent être entourées de protections : contrôle du Parlement, du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel. Les mesures doivent être limitées dans le temps et dans l’espace, et être proportionnelles à la gravité des risques auxquels la population concernée est confronté.

Nous pourrons examiner très prochainement si ces « conditions » sont respectées. Elles ne l'étaient pas. La loi AVIA fut sanctionnée, vidée de son contenu par le Conseil Constitutionnel. En sera-t-il de même pour le projet brutal du 1er Ministre d'instituer un "régime pérenne des urgences sanitaires."

Voir :

https://www.olonnes.com/2020/12/un-regime-perenne-de-gestion-des-urgences-sanitaires.html

Notre devoir citoyen est de veiller au respect des conditions préservatrices des libertés fondamentales et à l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme incorporée dans la Constitution :

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi."

La liberté est le cas général, la restreindre est l'exception.

 

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22 décembre 2020 2 22 /12 /décembre /2020 16:15
OÙ VA NOUS MENER CORONAVIRUS ?

OÙ VA NOUS MENER CORONAVIRUS ?

LE RÉGIME DES POUVOIRS SPÉCIAUX INSTITUTIONNALISÉ EN MATIÈRE SANITAIRE : UN SCANDALE DIGNE D'UNE DICTATURE OU UNE MESURE DE PRÉCAUTION NÉCESSAIRE ?...UNE MAUVAISE SURPRISE, C'EST SÛR.

 

On ne comprend pas la nécessité d'un tel texte sorti d'un "conseil des Ministres "confiné et confidentiel dont la forme est particulièrement  clandestine...du jamais vu pour nous qui lisons systématiquement tous les compte-rendus des Conseil des Ministres depuis 12 ans !

Comment va se comporter le Conseil Constitutionnel ?

Pourquoi le Conseil d'État consulté a-t-il laissé passer ce texte ? Son avis simplement consultatif et fort long et motivé est daté aussi du 21 décembre...il invite le gouvernement à la réflexion prolongée.

Le voir :

https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-instituant-un-regime-perenne-de-gestion-des-urgences-sanitaires

Comment vont réagir les parlementaires dont les pouvoirs de contrôle du Gouvernement passent en matière sanitaire à la trappe malgré les engagements du gouvernement énoncés dans le texte !

Que nous cache-t-on ?

Nous sommes contre tous les textes de lois et règlementaires pris à chaud sans concertation, sans avertissement et explications publiques...textes bâclés, d'exception, pris dans la précipitation...

Texte daté du 21 décembre 2020

URGENCES SANITAIRES

 

 

Description : Description : LOGO

N° 3714

_____

ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2020.

PROJET  DE  LOI

instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

par M. Jean CASTEX,

Premier ministre

 

CADEAU DE NOËL DU PREMIER MINISTRE : L'ÉTAT D'URGENCE DEVIENT LA RÈGLE, LA LIBERTÉ ET LE RESPECT DE LA CONSTITUTION L'EXCEPTION ?

 

Pour ceux qui sont plus curieux et craignent, à juste titre à notre humble avis) pour l'exercice de nos libertés, pour le régime parlementaire et le respect de la Constitution démocratie, pour la libre circulation...

voilà le lien qui vous permettra de lire et analyser ce projet de loi et l'exposé des motifs

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi#

D'habitude, ce genre de texte désagréable et cette procédure "simplifiée"  nous sont  réservés pour le mois d'août...quand la France est aux abonnés absents...là ce 21 décembre c'est un cadeau de Noël ou une erreur politique volontaire !

 

COMPTE RENDU TEXTUEL DU CONSEIL DES MINISTRES (pour le point 1 de ce Conseil ) CONFINÉ DU LUNDI 21 DÉCEMBRE 2020 ET DANS SA  MISE EN FORME EXACTE ET TRÈS INHABITUELLE

(sauf la partie du §2 mise en gras par la rédaction)

 

"Le Premier ministre a présenté un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.

L’épidémie de covid-19 a imposé l’élaboration de manière précipitée, en mars dernier, du régime de l’état d’urgence sanitaire. Si ce régime a fait ses preuves, l’ambition du projet de loi est d’instituer un cadre pérenne, mieux articulé avec les autres règles, dotant les pouvoirs publics des moyens adaptés pour répondre à l’ensemble des situations sanitaires exceptionnelles en garantissant tout à la fois le respect des droits et libertés et le contrôle permanent du Parlement.

Le projet de loi reprend pour l’essentiel le régime d’état d’urgence sanitaire en lui apportant les seuls ajustements dont l’expérience a révélé la nécessité. Comme actuellement, il permettra au Premier ministre de réglementer la circulation des personnes, l’ouverture des établissements recevant du public, ou encore de limiter les rassemblements dans les lieux publics. Certains déplacements ou activités pourront être conditionnés à la réalisation d’un dépistage, comme aujourd’hui pour le transport aérien ou maritime.

Le projet fédère par ailleurs les diverses prérogatives aujourd’hui éparses existant en dehors de l’état d’urgence sanitaire pour les situations de moindre gravité. Ce nouveau régime cohérent et transparent d’état de crise sanitaire se distinguera clairement du droit commun. Il devra faire l’objet d’une déclaration formelle par le Premier ministre, ne pourra être prorogé sans des garanties procédurales renforcées et ne pourra être maintenu au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

Le Parlement sera informé de manière continue des mesures prises dans l’état d’urgence sanitaire comme dans l’état de crise sanitaire pour exercer pleinement sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement qu’il tient de la Constitution.

Enfin, le projet de loi transforme les dispositions relatives aux traitements de données spécifiques à la lutte contre l’épidémie de covid-19, ayant permis de mettre en place les systèmes « SI-DEP » et « Contact covid », en un cadre général et contrôlé des systèmes d’information d’urgence sanitaire, outils indispensables pour lutter contre des situations sanitaires exceptionnelles."

 

 

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18 décembre 2020 5 18 /12 /décembre /2020 23:08
LA VOTATION CONSULTATION DES CITOYENS SABLAIS SUR LE DÉVOIEMENT DE LA ROUTE LITTORALE

LA VOTATION CONSULTATION DES CITOYENS SABLAIS SUR LE DÉVOIEMENT DE LA ROUTE LITTORALE

 

LE RÊVE IMPOSSIBLE DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE : LE MODÈLE DE LA GRÈCE ANTIQUE ET CELUI DE LA SUISSE ...ET LA RÉALITÉ FRANÇAISE

On peut rêver que tous les citoyens soient consultés dès qu’un problème important surgit et ainsi que tous les citoyens aient le droit de demander à leurs dirigeants (pouvoir de proposition) d’organiser un référendum sur un sujet qui leur tient à cœur.

La démocratie athénienne est certainement le premier modèle de la démocratie directe. Les citoyens exercent le pouvoir sans l’intervention de représentants…5 siècles avant notre ère !

L’autre exemple cité fréquemment est celui de la « Confédération helvétique » dite SUISSE. Pour ce Pays très décentralisé, le rôle du Parlement National est très réduit car le peuple peut rejeter l’arrêté (loi) proposé par le Parlement. Si 30 000 citoyens et 8 cantons le demandent l’arrêté du Parlement concerné est soumis à référendum qui peut aboutir au rejet de l’arrêté.

Ces deux belles démocraties ne sont malheureusement pas adaptées aux "grands pays" qui ont tous recours à des systèmes de démocraties indirectes où le citoyen se choisit plus ou moins librement des représentants pour gérer son pays.

 

EN France, LE POUVOIR APPARTIENT TOUJOURS EN THÉORIE AU PEUPLE MAIS IL NE PEUT L’EXERCER CONCRÈTEMENT QUE PAR DES REPRÉSENTANTS

Les articles 2 et 3 de la Constitution Française stipulent :

La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

On ne voit pas, dans un pays comme la France, une initiative populaire décidant du sort des textes adoptés par le Parlement !

On ne voit pas encore non plus disparaître les pouvoirs de légiférer du Parlement suite à des votes de défiance des citoyens français et ce, à leur initiative.

 

ON A VOLÉ AU PEUPLE FRANÇAIS SON DROIT D’EXERCER LE POUVOIR QUI CEPENDANT LUI APPARTIENT TOUJOURS

Voilà le paradoxe mal vécu par le Pays : c’est aux représentants élus du peuple, sénateurs et députés, qu’appartient le pouvoir de légiférer par délégations des électeurs. Mais le droit d’initiative laissé à ces représentants du peuple a été sans cesse affaibli…l’initiative appartient pour tout texte important à l’exécutif représenté par le Président de la République et par « son » gouvernement qui sont bien loin du peuple.

Donc le texte de la constitution ci-dessus « la souveraineté nationale appartient au peuple »…«qui l’exerce par ses représentants »…devient faux, dépassé…ce n'est plus qu'une fiction à laquelle personne ne croit plus.

Les représentants du peuple n’ont plus le pouvoir de légiférer et ils n’ont plus le pouvoir.

Il reste au « peuple souverain » la possibilité de recours au référendum …sauf que, là aussi, le peuple n’a pas le droit d’initiative.

Dans ce contexte devenu concrètement inconstitutionnel, le peuple est le dindon de la farce républicaine à la française. De plus, certes, il continue à choisir ses représentants mais il ne leur fait plus confiance du tout : scandales, privilèges, oligarchie.. ont ruiné le capital confiance que le peuple doit donner à ses représentants. Le système parlementaire n’existe plus qu’en théorie.

 

LE GRAND DANGER POUR DEMAIN : LE PEUPLE EN COLÈRE

Donc, le peuple souverain a concrètement perdu son pouvoir. Il est spolié de son droit fondamental de légiférer. Il n’est plus ni écouté ni entendu ! Il ne croit plus en son bulletin de vote.

Quand il aura, un jour, complétement réalisé qu’il est berné, le peuple en colère reprendra son pouvoir ; l’initiative appartiendra alors à la rue, à la violence…des gilets jaunes ou rouges résolus et organisés menés par des chefs reconnus auront vite fait de balayer la cinquième République, de créer des comités populaires locaux…

 

Comment s’exorciser de ce processus qui risque d'être inéluctable si la France poursuit avec un mode de  gouvernance subi et mal aimé ? Comment rendre la parole et le pouvoir au peuple ?

 

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17 décembre 2020 4 17 /12 /décembre /2020 22:41
RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, UN RÉFÉRENDUM INUTILE…Suite 2

 

UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE OU UNE MANŒUVRE POLITIQUE DE FIN DE MANDAT ?

Suite de :

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile-suite.html

Les commentateurs politiques sont quasiment unanimes à dire et écrire que l’utilité de faire un référendum constitutionnel pour inclure un engagement de l’État d’agir en faveur de l’environnement n’était pas textuellement nécessaire.

La charte de l’Environnement de 2005 est déjà incluse dans la Constitution de 1958.

De plus, la France est déjà par des traités et accords internationaux pleinement engagée dans la protection de l’environnement par les accords de Paris de 2015, puis par la résolution ouvrant les négociations Pacte Mondial pour l’Environnement adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à une très large majorité…

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FONDE DÉJÀ SES DÉCISIONS SUR LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

Le Conseil Constitutionnel a fondé depuis des années ses décisions sur la défense de l’Environnement en vertu du droit de chacun « de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé »?  C’est un nouveau droit fondamental de l'homme inscrit dans la constitution.

Cette évolution a abouti à la décision N°2019-823 QPC du 31 janvier 2020).

"l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel (...) l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains (...) la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation"

Le Conseil Constitutionnel met en avant « les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et de la santé. »

Pour le Conseil, il en découle que la protection de l'environnement constitue un objectif de valeur constitutionnelle. La protection de la santé est également un objectif de valeur constitutionnelle qui, elle, résulte du Préambule de la Constitution de 1946.

https://www.vie-publique.fr/en-bref/273092-la-protection-de-lenvironnement-objectif-de-valeur-constitutionnelle

Donc, on voit bien que le dispositif actuel constitutionnel, légal et réglementaire est donc suffisant pour que l’État et les citoyens fassent de la défense de l’environnement un des « intérêts fondamentaux de la Nation » comme c’est le cas pour la défense des libertés fondamentales.

 

IL FAUT DONC CHERCHER AILLEURS LA JUSTIFICATION D’UN RÉFÉRENDUM

Sur le dossier « environnement »

Il y a déjà l’échec de la Convention Citoyenne pour le Climat CCC. Les 150 citoyens membres de la Convention « tirés au sort » ont, avec la complicité active de l’encadrement qui leur fut imposé, fait des propositions « adoptées » par le Président de la République.

D’une part, ces membres constatent que dans les faits les dernières décisions prises par le Gouvernement ne vont pas dans le sens souhaité (voit par exemple le dossier glyphosates).

D’autre part, les structures comme le Conseil Économique et Social et Environnemental CESE, le Parlement, les autorités environnementales voient d’un mauvais œil une nouvelle « structure » dite Convention Citoyennes pour le Climat CCC marcher sur leurs compétences.

Dans ce contexte, les membres de la CCC sentent peser sur eux leur inutilité et le Président de la République perd le pari qu’il avait fait de créer un nouveau modèle de « démocratie participative ». Tout cela sent l’échec comme le fut au final le Grand Débat National.

 

L’environnement dossier porteur mais pas par un référendum injustifié

Sur le plan politique : le Chef de l’État est un homme seul. Son parti « En marche » n’a pas décollé.

Le Président porte seul le poids de ses échecs sur les grandes réformes qu’il avait programmées : réforme de l’État, retraites, éducation, finances publiques, sécurité, repositionnement de la France dans le concert mondial …et, à cela, s’ajoute la crise sanitaire dont les effets sur l’économie se feront encore sentir gravement en 2022.

Le programme Présidentiel « Mon contrat avec la nation : retrouver notre esprit de conquête pour bâtir un France Nouvelle » et toutes les promesses contenues dans ce programme qui ont échoué vont se retourner contre le candidat Emmanuel MACRON qui est déjà, à l’aurore de cette année 2021, dans une position très inconfortable.

Pour se représenter en 2022, il lui faut donc redorer son blason. Porter haut les couleurs de l’environnement aurait été un sujet porteur. Mais, le temps court trop vite et même sur ce sujet de l’environnement le Président n’aura ni le temps ni les moyens de faire un grand coup.

Alors le jeu politique prend le dessus. Comme il faut faire un coup, le Président a choisi : le coup du référendum sur l’environnement.

Cela va gêner la droite ou ce qu’il en reste, la gauche aussi, le Sénat, les écologistes eux-mêmes…c’est bien de la politique et les français détestent.

Car le référendum proposé est bien un coup politique, une potentielle belle porte de sortie pour le Président qui va gêner de nombreux politiciens de droite comme de gauche. Mais c’est devant la Nation un aveu d’impuissance suite aux échecs subis par le Président et vécus par les français.

Qui pourra donc être intéressé par un référendum (encore potentiel) jugé inutile ?

 

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16 décembre 2020 3 16 /12 /décembre /2020 23:35
LA CONSTITUTION VA-T-ELLE SUBIR LE SORT DU CODE DU TRAVAIL ? TOUJOURS PLUS GROS...

LA CONSTITUTION VA-T-ELLE SUBIR LE SORT DU CODE DU TRAVAIL ? TOUJOURS PLUS GROS...

 

EXAMINONS CET USAGE DU RÉFÉRENDUM ET SA PROCÉDURE "CONSTITUTIONNELLE"CHOISIE

L'usage du référendum peut-être pour le meilleur comme pour le pire comme nous vous le rappellerons ci-dessous : les démocraties comme les dictatures en usent et en abusent. La démocratie directe peut être une bonne chose mais elle peut aussi être dangereuse.

Dans notre précédent article, nous faisions part de nos interrogations sur le projet de référendum qui vise à faire adopter une modification à la constitution de 1958.

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

Il s'agit d'inclure dans l'article 1 de la Constitution une "petite phrase" pour y inclure la défense de l'environnement.

Chaque jour apporte des informations complémentaires sur ce projet déjà fort controversé.

Sur le plan des principes, rien n'interdit au Chef de l'État de proposer un référendum sur l'objet de son choix mais dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique et morale est-ce opportun ?

 

L'USAGE COURANT DU RÉFÉRENDUM

Chaque année, ce sont des milliers de référendums qui se déroulent dans le monde.

Rappelons quelques exemples qui nous sont proches.

Italie

Au soir du 21 septembre 2020, l’adoption, à une très large majorité (plus de 69 % des suffrages exprimés), du texte diminuant d’un tiers les effectifs du Parlement, portant ceux-ci à 400 députés et 200 sénateurs (contre 630 et 315 auparavant) a secoué et étonné le pays : une petite révolution à l'italienne.

Espagne

L’Espagne est traumatisée par la cascade (2014, 2017, 2019) des référendums dans la Province de la Catalogne à l’initiative du Président de la Province et déclarés illégaux par le gouvernement du Pays. Jusqu’à maintenant le Oui l’a remporté...

Écosse

Écosse, en 2014, un référendum sur « l’indépendance » de l’Écosse fut rejeté par 53 % de vote « contre la sortie de l’Écosse du Royaume-Uni ». Il est question d’un nouveau référendum sur le même objet en 2021 ?

Russie 

2020, référendum pour modifier la constitution et permettre au chef de l’État Vladimir POUTINE de se représenter pour les deux prochains mandats. Cette disposition a été adoptée par 79% de votants !

En France, sous la 5ième République,  il y a déjà eu 9 référendums

voir

https://www.vie-publique.fr/fiches/23970-les-referendums-de-la-ve-republique-et-leurs-resultats

Souvenons-nous particulièrement du référendum du 27 avril 1969 où le NON l’emportât et le Général de Gaulle démissionna !...et celui du 29 mai 2005 sur la Constitution Européenne où aussi le NON l'emportât.

 

AUTRES RAPPELS JURIDIQUES : RETOUR À LA CONSTITUTION DE 1958

En France, il y a diverses procédures pour les référendums au niveau national, au niveau local. Il y a aussi les consultations populaires…

Les référendums des articles 11 et 89 de la Constitution :

Article 11 : " Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions…"

Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. »

 

CE QUI EST PROPOSÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

L’objet de ce référendum est d’inscrire dans la Constitution la défense et la préservation de l’environnement.

Le choix présidentiel procédural est celui de la réforme de la Constitution donc avec vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat en termes identiques avant présentation au vote national qui serait programmé pour fin juin (?) ou plus tard ?

L’article 1 de la Constitution va "gagner" un paragraphe ! son troisième!

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.(paragraphe initial)

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Phrase rajoutée à l’initiative du Président SARKOZY après un premier paragraphe qui aurait mérité de rester un article N°1 tant il est fort.

Ce qui vient et viendra après le premier paragraphe est et restera donc toujours faible ! L’article 1 de la Constitution française deviendrait  un article fourre-tout !

Si l’on en croit la déclaration de la Ministre de la Transition Écologique, Barbara POMPILI, le texte proposé serait celui-ci « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. »

Donc, rien de nouveau après l’incorporation de la Charte de l’Environnement dans la Constitution.

voir notre précédente parution :

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

À SUIVRE…une révision constitutionnelle nécessaire ou une manœuvre ?

 

 

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