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19 janvier 2024 5 19 /01 /janvier /2024 12:57
LA  DÉCENTRALISATION UN OUTIL POUR SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE ET FAVORISER LA DÉMOCRATIE LOCALE

LA DÉCENTRALISATION UN OUTIL POUR SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE ET FAVORISER LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

 

 

 

 

 

TENTONS UNE VRAIE DÉCENTRALISATION POUR UNE FRANCE PLUS PERFORMANTE

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/01/la-surcentralisation-des-pouvoirs.html

 

POURSUIVONS NOTRE DÉMARCHE POUR RENVERSER LA TENDANCE : ALLER VERS UNE VRAIE DÉCENTRALISATION

 

Bilan de nos précédentes réflexions : à la tête de la France s’établit, Président après Président, un pouvoir Central "Présidentiel" qui gère tout. Ainsi, la France des provinces perd tout pouvoir et sans autonomie, elle perd beaucoup de son dynamisme et de son génie.

La centralisation à l’extrême : c’est donc la stérilisation du Génie Français. Chacun, dans son domaine, peut constater la lourdeur de l’appareil étatique français.   

Car les Régions, les métropoles régionales, les collectivités territoriales ... sont des pépinières de projets de développements, d’améliorations des conditions de vie mais elles sont de plus en plus bloquées par l’hégémonie centralisatrice parisienne.

Les régions et autres collectivité territoriales sont contraintes de "monter à PARIS" pour quémander des aides et des autorisations pour le Plan machin, pour le Plan truc et parfois aussi d’aller à Bruxelles pour le même motif.

Pourtant quand on examine le dynamisme de villes agglomération comme Toulouse, Lyon, Bordeaux, Nantes, Rennes, Lille... et celui de villes moyennes comme Orléans, Caen, Rouen, Angers, Cholet...qui avancent, créent, se modernisent on peut imaginer le potentiel d'énergie investie mise localement pour non pas survivre mais pour progresser. Et ce potentiel sera boosté par la décentralisation.

Mais,aujourd'hui, il manque aux collectivités territoriales la liberté de créer plus, de financer plus, mieux et plus vite leurs projets. La Centralisation parisienne pèse dans toutes les décisions et autorisations qu’il leur faut et ces collectivités sont dans l’obligation de faire la quête.

Nous ne prêchons pas pour gommer PARIS capitale de la France. On ne fera pas un État français sans un site « unificateur" ayant un pouvoir d'impulsion et gestionnaire des équilibres nouveaux nés de la décentralisation.

Il faudra toujours une capitale à la France, il faudra toujours pour maintenir l’unité de la Nation une coordination nationale ne serait-ce que pour assurer une certaine péréquation des moyens entre les régions qui déjà échangent entre elles.

 

TRANSFERTS DE COMPÉTENCES, CRÉATION DE STRUCTURES ET

DES RESSOURCES NOUVELLES LOCALES

Il y a tant de compétences transférables de PARIS, fief des ministères, vers les provinces : éducation, recherche, développement durable, santé, sécurité, communication, finances...

Comme nous l’avons avancé dans nos précédentes parutions la gestion des finances publiques localisées d’une part, allégera l’énorme machine nationale et d’autre part, permettra aux citoyens de mieux appréhender ce que coûte les structures étatiques et ou les structures décentralisées .

De plus, les moyens actuels et à venir en matière de télétravail et de communication permettront de mettre en œuvre de plus en plus une gestion locale, d’échanger entre Régions, entre villes.

Certes, il s’installera peut-être une concurrence entre les collectivités...mais cela ne peut-être que positif.

D’ailleurs, il y a une trentaine de pays qui sont des fédérations, confédérations...comme la Suisse, la Belgique, l’Allemagne, les États Unis, l’Afrique du Sud, le Canada, la Russie, l’Inde, l’Argentine, le Brésil...leurs structures très décentralisées ne les empêchent pas de progresser et souvent plus et mieux que la France.

 

LA FRANCE DÉCENTRALISÉE NE RENIERA PAS SON HISTOIRE DE RÉPUBLIQUE UNE, INDIVISIBLE...

Une évolution et pas une révolution : il y aura une simple adaptation à faire du « millefeuilles » : communes et regroupement de communes, départements, régions...

Et de plus cette formule de décentralisation collera à l’exigence déjà inscrite dans l’article premier de la Constitution de 1958 :  

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

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18 janvier 2024 4 18 /01 /janvier /2024 20:02
UNE NOUVELLE PRÉSENTATION, NOUVELLE PORTE-PAROLE ...L'ÈRE MACRON 2 ?

UNE NOUVELLE PRÉSENTATION, NOUVELLE PORTE-PAROLE ...L'ÈRE MACRON 2 ?

 

 

 

 

 

 

UN ORDRE DU JOUR VIDE : MAIS UN COMPTE RENDU QUAND MÊME !

 

 

 

Certes, le Gouvernement Gabriel ATTAL n'est pas encore au complet, le nouveau Premier Ministre n' a pas fait sa déclaration devant l'Assemblée Nationale...

On est dans l'ère des déclarations et loin des actes que la France attend ou attendait.

Depuis la démission d'Élisabeth BORNE, La France peut se passer de Gouvernement...c'est au moins peut-être une bonne nouvelle.

Alors que s'est-il passé lors de ce Conseil des Ministres du Gouvernement Gabriel ATTAL ? Rien ? ....cela mérite-t-il un compte-rendu sur rien ?

Voyez ci-dessous avec ce lien le texte intégral de la nouvelle porte-parole du Gouvernement Prisca THEVENOT aussi Ministre chargée du renouvellement démocratique :

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-17-01-2024

Il y a au moins une certitude qui est annoncée

"Si un nouveau gouvernement a été nommé, le cap, lui, n'a pas changé et a justement été rappelé par le président de la République hier soir."...

en clair, le Président et "son" Gouvernement gardent le même cap...donc, nous comprenons et savoir qu’après le tapage médiatique de la Conférence de presse de mardi dernier....rien ne va changer !

 

TEXTE DE LA PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT...MINISTRE CHARGÉE DU RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE

 

"Bien, je crois que pour certains on s'est quittés il n'y a pas si longtemps que cela, puisque nous étions ensemble hier soir à la conférence de presse du président de la République. 

Tout d'abord, bonjour à toutes et à tous. Je suis très heureuse et un peu émue de vous accueillir aujourd'hui, ici, pour ce compte rendu du conseil des ministres - mon tout premier compte rendu en tant que porte-parole du Gouvernement, cette mission qui m'a été bien évidemment confiée par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Je tâcherai, devant vous, de l'accomplir en répondant à vos questions avec précision et franchise - cette franchise et cette précision que vous êtes évidemment en droit d'attendre.

Je le ferai également devant les Français et les Françaises dont je veux aussi être la porte-parole sur le terrain, partout, aussi bien dans l'Hexagone qu'en territoire d'outre-mer.

Si un nouveau gouvernement a été nommé, le cap, lui, n'a pas changé et a justement été rappelé par le président de la République hier soir. Effectivement, nous continuerons, comme depuis 2017, à défendre et à protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous continuerons  la bataille pour le plein emploi, qui reste  une priorité absolue, à travers la libération de notre économie et la réindustrialisation de notre pays. 

C'est en ce sens que le président de la République a annoncé hier des baisses d'impôt massives pour l'année prochaine, à hauteur de 2 milliard d'euros. C'est toujours en ce sens qu'il a annoncé des mesures que le Gouvernement présentera prochainement pour revaloriser le travail, revaloriser sa rémunération - en gros, revaloriser les efforts. Cela passera notamment par l'acte II de la réforme du travail afin que chacun puisse trouver sa place et être accompagné vers l'emploi.

Nous continuerons également, comme depuis 2017, à travailler à la protection de nos concitoyens et à la défense de l'ordre républicain, qui constitue toujours le socle de notre action. Le Président l'a d’ailleurs rappelé hier avec force. Cela passe par des mesures concrètes, comme le doublement du nombre de policiers dans nos rues, ou encore une ambition radicale, celle d'éradiquer le trafic de stupéfiants à travers la multiplication des opérations Place nette partout en France. Nous continuerons également, comme depuis 2017, à transformer et à renforcer nos services publics, pour qu'ils soient toujours plus proches, et plus efficaces, avec une attention particulière pour l'école, encore et toujours, au cœur de nos priorités.

Le chef de l'État a ainsi fait des annonces fortes en faveur d'une école qui défend l'égalité et qui favorise l'émancipation pour tous. Avec l'expérimentation de la tenue unique, ou encore l'intégration des pratiques artistiques au cursus scolaire.

Par ailleurs, en tant qu'ancienne Secrétaire d'État à la Jeunesse et au SNU, je suis particulièrement ravie d'être celle qui participe à dresser ce compte rendu, pour lequel a été annoncée, hier, la généralisation du SNU sur la classe de Seconde, sur laquelle il reviendra dans les prochaines semaines.

Nous continuerons également, comme en 2017, à faire de la France une nation de progrès, pour tous. Pour les femmes, bien évidemment, avec la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, mais également pour les parents, qui ainsi pourront mieux accueillir leur nouveau-né, dans le cadre de la réforme du congé parental et dans la lignée des 1 000 premiers jours qui ont été mis en place sur le premier quinquennat.

Nous continuerons également, comme en 2017, à lutter contre le réchauffement climatique, avec la planification écologique qui reste une boussole qui guide toutes nos actions, afin de relever collectivement ce défi majeur.

Plus généralement, alors que certains sont éternellement en campagne, nous sommes résolument à l'action ,et déterminés à continuer. 

J'en viens aux autres éléments présentés en conseil des ministres ce matin. 

Il y a eu un retour sur l'état climatique sur l'île de la Réunion et dans l'océan Indien. Avec les retours sur le cyclone, le ministre de l'Intérieur est arrivé ce matin sur place pour saluer les efforts et le travail, l'engagement qui a été fait par l'ensemble des services déconcentrés de l'État et les 2 000 sapeurs-pompiers qui ont été mobilisés dès ce week-end sur place, mais également pour rappeler que l'île sœur, l'île voisine qui a également été frappée par ce cyclone, pourrait être amenée à demander des renforts et que la France se tiendrait évidemment là pour y répondre.

Il a été fait également, par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, la présentation d'un projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à une convention entre la France et le Luxembourg visant à améliorer les règles fiscales entre nos deux pays. Concrètement, il s'agit d'éviter la double imposition et combattre la fraude fiscale dans un contexte de développement du télétravail chez les salariés résidant dans l'un des deux États et travaillant dans l'autre. Ceet évolution des pratiques a nécessité une évolution des règles fiscales pour s'adapter à ces nouvelles réalités. C'est désormais chose faite, et je tiens à saluer ici les deux ans de négociation qui ont été menés pour arriver à cet accord et à cette loi, et également saluer le travail des parlementaires qui a contribuer à arriver à des choses concrètes. C'est une très belle avancée pour ceux de nos concitoyens qui sont des travailleurs transfrontaliers. 

Enfin, et avant de conclure et de vous donner la parole, je tenais à vous rappeler et vous dire l'importance du rôle qui est le vôtre dans notre démocratie. Vous le savez, en plus de mon rôle de porte-parole, je suis aussi ministre chargée du Renouveau démocratique. A ce titre, j'aurais à cœur de défendre la liberté et l'indépendance de la presse, alors que nous nous apprêtons à entrer dans une période électorale peut-être propice aux déstabilisations venues d'États hostiles, et alors que certains de vos confrères subissent parfois des attaques mortelles dans certains pays, je souhaite vous assurer que vous trouverez toujours en moi une défenseuse acharnée de votre droit d'informer et de votre liberté d'exercer. Il est vital pour notre démocratie.

Sur ce, je me tais et vous laisse la parole pour vous répondre après. Merci."

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15 janvier 2024 1 15 /01 /janvier /2024 10:28
L'EXPRESSION DE LA VIOLENCE POLITIQUE SPONTANÉE

L'EXPRESSION DE LA VIOLENCE POLITIQUE SPONTANÉE

 

 

 

 

 

 

LA VIOLENCE, MODE D’EXPRESSION

 

De tout temps la violence a été un moyen d’expression de mécontentements même s’il est condamnable.

Il y a eu l’expression de la violence avec des révoltes contre des injustices, contre des dirigeants, des manifestations qui tournent mal...

En France, il existe, en 2024, un droit de manifester qui est acquis mais à certaines conditions : le droit de casser, brûler, voire tuer n’est pas acquis encore quel que soit la cause invoquée.

Et il existe aussi en France des groupements d’extrémistes de droite, de gauche, écologiques parfois bien structurés et qui ont dans leurs rangs des professionnels dont la devise pourrait être « Nous ne sommes pas là pour convaincre mais pour combattre ».

 

UN CONSTAT INQUIÉTANT : EN 2024, LA VIOLENCE SEULE PAYE !

Il y a eu ces dernières années des manifestations souvent violentes :

 

  • les gilets jaunes,
  • les manifestations qui ont dégénéré lors des rassemblements contre la réforme des retraites,
  • à Bure (centre d’enfouissement des déchets nucléaires),
  • à SAINTE SOLINE contre les bassines dans les Deux Sèvres,
  • géographiquement plus généralisées, les « émeutes de juin et juillet 2023 ».

Ces manifestations sont sorties du cadre légal. Parfois, elles sont interdites et elles peuvent prendre des formes nouvelles inquiétantes : celles de violences préparées « professionnellement ».

Il est même parfois fait appel à des mercenaires étrangers qui ont la pratique des explosifs et autres engins incendiaires.

Les mouvements se radicalisent. Les meneurs et organisateurs de ces violences ont conclu que la manifestation a bien sûr un objet (anti-nucléaire, anti réforme sur les retraites...) mais que ce n’est pas une manifestation bien organisée, classique qui permet d’atteindre l’objectif. Par exemple, le retrait du projet de réforme sur les retraites ne sera pas obtenu malgré un nombre très important de manifestants.

Mais c’est par la violence et le rendu des médias sur les expressions violentes que ces mouvements extrémistes s’appuient. Il y a un renoncement à la non-violence et le passage à l’organisation de la manifestation vise désormais à principalement provoquer l’affrontement avec les forces de l’ordre.

Ainsi, les manifestations dont les médias parlent ne s’improvisent pas.

Les observateurs constatent par contre aussi que le « radicalisme » paye et que la manifestation classique ne permet plus d’obtenir le gain d’une cause dont les organisateurs sont les porte-parole.

Ils ne perdent plus de temps à faire de beaux calicots et pancartes...ils cherchent ce qui leur permettra d’exprimer leur violence organisée et à se doter de matériel et équipements leur permettant d’atteindre leurs objectifs de jusqu’au-boutistes.

Enfin, il faut malheureusement noter que l’usage de la violence n’est plus condamné fermement par la population...les sondages montrent qu'elle est même parfois banalisée. Ce danger de banalisation est confortée par une certaine complaisance des médias vis-à-vis des images violentes.

Enfin, parmi les dangers, il faut noter qu’il y a en plus une surenchère dangereuse entre mouvements qui se radicalisent.

 

Afin de ne pas mélanger les genres volontairement nous n’avons pas parlé du "terrorisme" autre expression violente voire barbare  mais nous n'avons traité seulement que la violence « politique ».

 

 

 

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11 janvier 2024 4 11 /01 /janvier /2024 12:15
LA SURCENTRALISATION DES POUVOIRS

 

 

LA FRANCE : À L’IMAGE DE NOS INSTITUTIONS POLITIQUES, AVEC EN PRIME LE RÔLE DE L’EUROPE, DONT LES POUVOIRS ET COMPÉTENCES VIVENT UNE SURCENTRALISATION CONTREPRODUCTIVE.

Paris, "organe" essentiel du Pays vit ses pouvoirs dans un grand désordre avec un organigramme pour les prises de décisions illisible et souvent jalousé et maudit par les 50 millions d’autres habitants qui ne sont pas parisiens...

Examinons la situation parisienne où à la tête de l’État, pour une prise de décisions, il y a au moins 3 décideurs parisiens :

  • Les ministres en nombre pléthorique qui n’ont plus aucun pouvoir, aucune initiative si ce n’est celle de se taire mais qui ont à leur service des cabinets pléthoriques, des experts, des consultants...des Secrétaires d’État...ils consultent et préparent les dossiers.
  • Mais aussi MATIGNON, siège du Premier Ministre et du gouvernement qui déborde de fonctionnaires, détachés, d’experts, des chargés de mission, de consultants et des Ministres délégués...
  • Et on recommence avec l’Élysée, siège du Chef de l’État, avec un personnel affecté de 1000 fonctionnaires et assimilés, experts, consultants, conseillers ...

Au sein de  ce trio chacun tente de tirer la couverture à soi, de se faire valoir et le sens du Service public et de l'intérêt général n'est pas toujours la priorité de ces serviteurs et grands commis de l'État.

 

Alors en plus, comme tout est compliqué avec ce trio plus le Parlement, les administrations,  il faut coordonner tout cela...d’où la multiplication des commissions interministérielles et mixtes et comités...

Mais attention ! quasiment toute décision doit recevoir en plus l’aval des structures européennes...le Chef de l’État, Emmanuel MACRON, qui se verrait bien Président d’une EUROPE encore élargie voudrait parait-il préparer son avenir post Présidentiel en devenant le chef d’un super exécutif européen et comme il l’a fait en France, il se passera du ...Parlement Européen.

Ce serait une nouvelle phase de la dite super-centralisation.

 

 

DEUX EXEMPLES CONCRETS CONSTATÉS DU FIASCO DES DÉCISIONS DANS UN PAYS ULTRA CENTRALISÉ ET PARISIEN : LA CRISE SANITAIRE 2020/2022,  L’EXÉCUTIF EN 2024

 

 Nous avons tous pu apprécier pendant la crise sanitaire…le « foutoir » que cela pouvait faire quand des décisions devaient être prises au niveau national. Il a fallu créer un Comité Scientifique de plus ad hoc avec à sa tête un Président affaibli qui n’arrivait pas à faire prendre faire des décisions !

Résultat officiel : les députés, dans leur rapport de commission sur la gestion de la crise, ont souligné une "série de manquements graves des pouvoirs publics en amont de la crise sanitaire et pendant".

 

2024 : Au niveau de l’État aussi centralisation des pouvoirs ; le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fusionnent sans le dire dans un magma anticonstitutionnel contre lequel pour préserver la démocratie il va falloir citoyennement lutter.

Mais, le chef de l’État concrétise en ce début de 2024 la pratique du Régime Présidentiel avec un Gouvernement fantôme qui n’a pas gouverné et maintenant un jeune et fringant Premier Ministre, chef inexpérimenté qui fera de la figuration et des discours !

Toute une armée de hauts fonctionnaires et autres experts privés et divers aux ordres vont technocratiquement gérer la France avec des idées de génie depuis Paris dans un semblant de démocratie qui ignorera, sauf pour la faire payer, la France provinciale et travailleuse.

 

Cette façon de gérer la France, hors des règles constitutionnelles, est devenue insupportable aux non parisiens qui, eux, dans leur labeur quotidien sont tenus d’une obligation de résultats ...sous contrôles des parisiens.

C’est cela qui n’est plus admissible...il falloir revoir le mode de gestion de la France qui n’appartient pas à une élite parisienne auto-proclamée mais qui appartient au peuple souverain...nous tous.  

 

À SUIVRE : LA DÉCENTRALISATION, POURQUOI PAS ?

 

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10 janvier 2024 3 10 /01 /janvier /2024 16:00
LA COUR DES COMPTES : UNE JURIDICTION DANS LE COLLIMATEUR DE POLITICIENS

LA COUR DES COMPTES : UNE JURIDICTION DANS LE COLLIMATEUR DE POLITICIENS

 

 

 

 

 

LES MISSIONS DE LA COUR DES COMPTES, JURIDICTION INDÉPENDANTE

 

Nous nous appuyons très souvent sur les rapports de la Cour des Comptes qui sont bien documentés et particulièrement bien accessibles.

https://www.olonnes.com/2023/06/la-cour-des-comptes-une-institution-meconnue-et-sous-estimee.est-elle-encore-utile.html

 Pour bien vous informer, nous nous fondons sur ces rapports qui désormais donnent à cette institution importante une aura qu’elle n’avait pas lorsqu’on ne voyait de son travail que le rapport annuel sur les comptes publics. C’était le juge des comptes.

Pourtant les membres de la Cour constituent un Corps dont le rôle et les compétences  méritaient mieux et que la Constitution de 1958 a élargis.

Créée en 1807, dans le but d'assurer des fonctions de comptabilité nationale, la Cour des Comptes a quatre missions principales :

  •  juger les comptes des comptables publics,
  • contrôler la régularité et l'efficacité de l'emploi de l'argent public, c
  • certifier les comptes de l'État et du régime général de la sécurité sociale,
  • évaluer les politiques publiques.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications?f%5B0%5D=institution%3A98

Dans la révision constitutionnelle de 2008 fut inscrit l’article 47-2 à la Constitution de 1958 qui « définit » les missions qui lui sont confiées :

« La Cour des Comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement :

  • Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale
  • ainsi que l'évaluation des politiques publiques.
  • Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens. »

...Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.

Cette rédaction a ouvert la Cour des Comptes non seulement sur les comptes publics et les scandales des finances publiques découverts mais surtout sur le droit de tous les citoyens à être informés par ses « Rapports ».

Il faut rendre hommage aux derniers et grands Présidents de la Cour des Comptes :

Philippe SÉGUIN : 2004/2010

Didier MIGAUD : 2010/2020

et Pierre MOSCOVICI : en fonction depuis juin 2020

 

Rappelons que le Président de la Cour des Comptes est nommé par décret et qu’il est « inamovible » donc assez indépendant.

Beaucoup découvrent ainsi cette fonction de la Cour des Comptes avec cette « histoire » du Rapport sur l’immigration :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

 

UNE POLÉMIQUE STÉRILE SUR UN SERVICE PUBLIC DÉFAILLANT

D’abord la pratique de rédactions de Rapports de la Cour des Comptes est, comme il est indiqué ci-dessus, chose ancienne courante et développée ces dernières années et l’indépendance de la Juridiction Cour des Comptes et sa compétence en la matière n’est pas mise en cause.

Mais il a été reproché vertement à la Cour des Comptes d’avoir retardé la parution de son Rapport, pavé de 141 pages dont la publication était programmée pour le 13 décembre 2023...Malheureusement, elle serait       tombée donc en pleine crise « parlementaire » sur le non vote de la loi Immigration et ses conséquences.

De plus, notons que le principe d’une procédure de la Cour des Comptes débouchant sur l’élaboration d’un Rapport de la Cour des Comptes sur un premier aspect de la politique d’immigration « l’immigration irrégulière » date de 2020 où n’était alors pas à l’ordre du jour la loi « immigration » adoptée seulement le 19 décembre 2023.

Citons l’en-tête du dernier RAPPORT de la Cour des Comptes !

 « À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État.

À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la surveillance des frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine.

 Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023. »

Le rôle et le devoir de la Cour des Comptes est donc bien, d’alerter après enquête le Gouvernement de la défaillance d’un Service Public complètement submergé et de plus ce n’était pas ni une novation ni une découverte.

La publication du Rapport un 13 décembre 2023 aurait été une immixtion malvenue de la Juridiction Cour des Comptes dans le débat politique.

Le Parlement étant bien au courant de ces défaillances dont la Cour des Comptes a simplement fait le constat et dont les députés et sénateurs se devaient bien d’avoir parfaitement conscience.

Si les parlementaires ne savaient pas, on peut leur adresser le reproche «  Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans » : « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », le terme « turpitude » signifiant négligence, faute, comportement illégal ou fraude.

Enfin, à notre humble avis, il appartenait bien au Président de la Juridiction Cour des Comptes de ne pas jeter en pâture aux parlementaires et au public ce Rapport accablant qui ne traitait qu’un seul point de la loi en discussion.

Vraiment une polémique inutile sauf si les politiques voulaient faire diversion par rapport à leur vote !

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9 janvier 2024 2 09 /01 /janvier /2024 18:52
TROP D'IMPOTS TUE L'IMPOT !

TROP D'IMPOTS TUE L'IMPOT !

 

 

 

 

 

 

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI IL DOIT PAYER DE SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/01/trop-d-impots-et-de-taxes-au-niveau-national.html

 

Trop d’impôts et de taxes ...dans notre précédente parution le « TROP » est doublement quantitatif : 500 impôts et taxes et des impôts très souvent ressentis comme trop lourds pour le contribuable.

Mais, en 2024, année où le pouvoir d’achat du français moyen sera encore frappé par l’inflation, le poids des contributions aux besoins e l’État va encore faire très mal.

Alors se repose la question : le peuple souverain consent-il sciemment et vraiment encore à son obligation de contribuer au financement des dépenses publiques ...ou la subit-elle  jusqu’au jour où, peut-être avec violences à l’appui, « IL CRIERA TROP, C’EST TROP » ?

Attention...le Chef de l’État et son gouvernement devraient se souvenir du déclenchement du mouvement des Gilets Jaunes ?

Le consentement à l’impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l'État doit avoir été accepté par les représentants de la nation. Il est sous-tendu juridiquement par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui explicite qu’il est fondé un contrat fiscal entre le peuple et la Nation avec l’intervention nécessaire des représentants du peuple souverain donc ces contribuables.

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentant

  • la nécessité de la contribution publique,
  • de la consentir librement,
  • d’en suivre l’emploi,
  • d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Ce texte est repris et incorporé dans la Constitution de 1958.

Malgré son fondement incontestable, ce présumé contrat fiscal entre l’ÉTAT et le CITOYEN est-il vraiment respecté ? D’ailleurs est-il respectable tant la fiscalité dite « contribution » est devenue complexe ou est-il même devenu un principe dont l’application n’est peut-être plus contrôlable ?

N’oublions pas que l’origine du mouvement des Gilets Jaunes (2018) réside dans la contestation de la hausse sur les taxes sur les carburants et que les fondations de la Cinquième République en ont été ébranlées.

Les difficultés économiques croissantes, l’insécurité, la dégradation de la qualité des Services publics, la morosité ambiante créent un terrain propice à la critique de la gestion des finances publiques étatiques et donc contestation du principe même de l'impôt.

Le consentement à l’impôt par le citoyen au niveau national n’est plus chose acquise et il est même maintenant très souvent remis en cause par celui qui en est redevable.

Contrairement à ce qu’on entend trop souvent, rappelons que l’impôt n’est absolument pas institué pour « gommer » les inégalités sociales mais pour financer les actions dévolues à l’État et à ses démembrements.

 

AU NIVEAU LOCAL, LE CITOYEN ET SES ÉLUS SONT TRÈS SENSIBLES AUX IMPÔTS ET TAXES LOCALES ET AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES ÉLUS LOCAUX

 

Au niveau local, communes, agglomérations, communautés de communes, métropoles, départements, voire Régions, le citoyen se sent plus directement concerné par les affaires locales et particulièrement au niveau communal ou intercommunal et donc par les finances locales.

Il est sensible aux variations des impôts locaux, il est sensible aux investissements locaux qui sont réalisés avec ses impôts. Il est éventuellement amené à se prononcer sur les décisions qui sont prises par ses élus et aux coûts qui seront répercutés sur leurs contributions obligatoires : impôt, taxes...

On est donc, au niveau local, très loin du système fiscal national ultra lourd, complexe comme toute « institution Cinquième République » ingérable et source potentielle d’une lame ravageuse de contestations.

  • d’un côté, le citoyen a une conscience diffuse mais tenace et parfois justifiée du grand gaspillage d’argent public au niveau national. Le dernier « débat » au Parlement sur le budget national 2024 n’a certainement pas amélioré ce sentiment,

 

  • et de l’autre, la situation serrée de la gestion des fonds publics au niveau local est examinée avec attention par les citoyens qui, au niveau local, ont encore un certain sens civique. De plus, ils sont informés par la presse locale et par les informations adressées par les élus locaux à leurs concitoyens. Ce n'est pas le débat éloigné qui se déroule à Paris au Parlement !

 

Autant le sentiment d’injustice et de rejet ressenti par le citoyen pour les impôts nationaux est ancré  et faussement justifié au nom d'une inégalité entre les citoyens  "c'est toujours les mêmes qui payent" ou d’une certaine et lointaine solidarité nationale, autant cette critique est atténuée au niveau local...d'où la question : et si la France conformément à sa constitution devenait un État où la décentralisation deviendrait réalité ?...La revanche des girondins contre les jacobins en perte de vitesse.

ARTICLE PREMIER DE LA CONSTITUTION DE 1958

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale...  Son organisation est décentralisée.

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8 janvier 2024 1 08 /01 /janvier /2024 19:06
DES IMPÔTS, TAXES ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS DANS LA POCHE DU CONTRIBUABLE :  EN VEUX-TU, EN VOILÀ

DES IMPÔTS, TAXES ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS DANS LA POCHE DU CONTRIBUABLE : EN VEUX-TU, EN VOILÀ

 

 

 

 

 

 

« L’ÉNORME CONTRIBUTION CITOYENNE » AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT : UNE INCONNUE DANGEREUSE ET UN MAQUIS LA RENDANT INJUSTIFIABLE

Lors de notre parution du 3 janvier 2024, nous avions mis en conclusion ce souhait d’une meilleure compréhension entre élus et citoyens :

« Certes, il n'y a pas de société idéale mais, pour 2024, il faut rappeler et souhaiter que les citoyens et leurs élus doivent sortir de l'incompréhension réciproque parfois violente dans laquelle ils vivent si mal ! Ils doivent concourir ensemble à bâtir leur ville où il fait et fera encore demain bon vivre. »

https://www.olonnes.com/2024/01/etre-maire-fonction-impossible-a-assumer.html

Les élus et les citoyens ont des droits et des devoirs.

Ils concourent ensemble au bien commun et donc les citoyens doivent contribuer financièrement aux charges de leur État. Pour le citoyen, ce n’est pas une faculté, c’est une obligation, c’est un devoir !

L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule ainsi que :

 « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Les constituants qui ont élaboré, en 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dans leur grande sagesse, ont pris soin de préciser que la contribution commune qui leur serait demandée soit répartie équitablement « en raison de leurs facultés ».

Les élus ont, bien sûr, des droits qui découlent du mandat que le peuple souverain leur donne mais là aussi les constituants ont fixé des limites dans l’exercice de leurs droits : ils sont mandatés pour légiférer tout en respectant les règles de droit fondamental comme l’égalité des citoyens, ne pas attenter aux libertés et droits reconnues, pas d’usage abusif de la force publique...

 

LA RÉVOLTE CONTRE UNE SURTAXATION DES CITOYENS ?

 

EN 2024, L’AMBIGÜITÉ DE LA « CONTRIBUTION CITOYENNE » : POURQUOI PRÈS DE 500 IMPÔTS, TAXES, PRÉLÈVEMENTS DIVERS ET UN CITOYEN CONTRIBUABLE PLUMÉ... ?

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI DE CES SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

En vertu du fait que rien n’est gratuit...si les représentants de la Nation décident d’engager une action entrant dans le cadre de leurs compétences, cette mission devra être financée...par les citoyens.

Nous sommes dans la pratique si loin des principes constitutionnels que le citoyen ne sait plus ce qu’est son obligation de contribution avec un paradoxe dangereux.

Ce citoyen ne cesse d’avoir recours à l’État protecteur, à l’État Providence...et ne cessent d’avoir des exigences nouvelles « quoi qu’il en coûte ! » à tel point que les dépenses publiques représentent quasiment 60 % du montant du Produit Intérieur Brut PIB.

C’est lourd et les citoyens contribuables sont donc, en retour, sans cesse sollicités pour « contribuer » mais pour quoi faire exactement ?

Ainsi :

  • D’une part, ils finissent souvent par ne plus supporter cette charge et même à ne plus faire le lien entre les Services Publics mis à leur disposition par l’État, les collectivités territoriales et autres démembrements de ceux-ci et le financement de ces Services : éducation, santé, emploi, sécurité ...et le fait de devoir payer toujours plus d' impôts. Ils doutent de la bonne utilisation de toutes leurs "contributions".
  •  D’autre part, ils ignorent souvent même à quoi servent leurs « contributions » et même ce qu’il leur en coûte...ainsi pour l’impôt : qui sait que la TVA est la plus grosse recette de l’État ? Elle est partout et « indolore » sauf pour ce citoyen rare qui a la curiosité de regarder la ligne TVA son ticket de caisse ! et il en est de même pour les nombreux impôts, taxes, contributions diverses (près de 500 en 2023 !)

Il y a donc une déconnexion totale entre ce que doit payer et verse le citoyen et le pourquoi de tout ce qu’il paye dont il ignore le montant d’ailleurs, car c’est incalculable !

Le résultat de cette situation est que le citoyen a le sentiment d’être plumé mais il ne sait ni quand, ni comment, ni combien...donc il y a plus de justifications explicites des « contributions citoyennes » et la révolte populaire contre cette situation serait justifiée.

Pire : les élus, représentants du peuple souverain députés et sénateurs, quand ils votent les budgets de l’État n’ont eux-mêmes aucune idée sur cette inflation de prélèvements (et particulièrement en 2023, où l’usage et l’abus d’usage par le gouvernement du 49 3 pour faire approuver ses budgets a fait disparaitre le consentement à l’impôt du peuple et de ses représentants élus.

 

À SUIVRE...

 

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3 janvier 2024 3 03 /01 /janvier /2024 19:49
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN ...TOUT EST ÉCRIT

LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN ...TOUT EST ÉCRIT

 

 

 

 

 

 2024 : QU’IL EST DUR D'ÊTRE ÉLU, MAIRE, ADJOINT...

 

Ouest France a voulu savoir ce que souhaitent les habitants des Sables-d’Olonne pour leur ville en 2024.

Le journal, dans son édition de ce 2 janvier 2024, a livré les fruits de son interrogation et expose donc les vœux et souhaits des sablais pour leur bonne ville : stationnement, circulation, santé, logement...

On peut aussi dire que le Maire Yannick MOREAU a déjà répondu dans sa vidéo message de vœux... suivre ce lien...

https://www.lessablesdolonne.fr/toutes-les-actualites/actualites-a-la-une/18878-bonne-annee-2024.html

 

QU’IL EST DIFFICILE D’ÊTRE MAIRE ! BIENTÔT SERA-CE IMPOSSIBLE ?

Ce qui est certain c'est que :

- d'une part, le citoyen demande toujours plus à sa commune et d'une manière générale, à ses collectivités locales : plus de Services Publics de qualité, plus de proximité, plus de culture et autres animations, l’embellissement de sa commune, des voies éclairées 24 heures sur 24, une circulation et un stationnement aisés et gratuits, la fibre pour tous, des logements pour tous, des emplois et une assistance sociale de tous les instants, un développement économique ...

 

- d'autre part, l’État se défausse de ses responsabilités sur les collectivités (sécurité publique, transports publics, développement durable, gestion de l'eau et des risques d’inondation... mais l'État oublie que le transfert de compétences doit s’accompagner du transfert de recettes assurées et suffisantes !

 

et entre le citoyen et l'État il y a les élus représentés par leur maire et son équipe qui doivent assumer toutes les responsabilités avec souvent l'astreinte à une obligation de résultats dont celles très lourdes de la Sécurité Publique, celles de l’approvisionnement en eau potable, celles de la santé publique...

 

C'EST CLAIR, DEPUIS 1789,  LE CITOYEN A DES DROITS ET DONC DES DEVOIRS

 

Quand nous avons lu et relu les souhaits des sablais mais nous avons dû aussi constater que : 

- d'une part,  le citoyen est très mal informé sur les projets de sa municipalité qu'il a pourtant élue et qu'il n'a très souvent même pas cherché à s'informer,

- d'autre part, que si le citoyen demande toujours plus de services gratuits (cantines, déplacements et transports publics, aide sociale, soins...) il demandera aussi presque toujours moins d'impôts...

On est donc bien dans la quadrature du cercle, l'équation impossible à résoudre et cela d'autant plus que les élus sont soumis aux foucades et autres exigences intempestives donc pas toujours justifiées de l'État qui va jouer de son pouvoir abusivement parfois laissant les élus locaux dans une perpétuelle situation invivable. 

Les droits du citoyen sont portant bien solidement établis depuis la Révolution dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui précise bien clairement  les limites des droits et les devoirs comme nous le rappelons ci-dessous...tout est dit et gravé dans le marbre depuis plus de 200 ans !
 

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs.

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

 

Certes, il n'y a pas de société idéale mais, pour 2024, il faut rappeler et souhaiter que les citoyens et leurs élus doivent sortir de l'incompréhension parfois violente dans laquelle ils vivent si mal ! Ils doivent concourir ensemble à bâtir leur ville où il fait et fera encore demain bon vivre.

 

 

 

 

 

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