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18 novembre 2020 3 18 /11 /novembre /2020 22:29
SAUVONS NOS INSTITUTIONS ET NOTRE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958... suite 3

 

LA CONSTITUTION NOUS PROTÈGE DES AVENTURES EXTRÉMISTES IL FAUT LUTTER POUR QU'ELLE NE SOIT PAS VIOLÉE DANS SON TEXTE ET DANS SON ESPRIT

Suite de :

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.suite-2.html

LA FRACTURE ENTRE LA CASTE DIRIGEANTE ET LES CITOYENS : UN RISQUE RÉEL ET GRAVE DE CRISE POUR LE PAYS

De nos précédents articles, il ressort incontestablement qu’il y a un dysfonctionnement au niveau de l’appareil étatique qui n’obéit plus aux impératifs fixés par la Constitution. Pire, il s’en écarte de plus en plus…le régime se présidentialise inéluctablement et chaque Président de la République, ces dernières décennies, accentue cette tendance.

Est-ce grave pour nous tous ? Est-ce un danger ?

Sans se vouloir trop alarmiste, constatons seulement qu’il y a incontestablement un cumul de signes dangereux de crise :

  • Les citoyens ne croient plus en leurs institutions comme le droit de vote,
  • Autrement dit, les citoyens se désintéressent de la chose publique,
  • Les actes d’incivisme se multiplient,
  • Les élus sont déconsidérés, les citoyens qui ont voté ont perdu confiance dans ceux qu’ils ont élus ; quant aux abstentionnistes…ils ont manifesté, à leur manière, leur désintérêt pour les institutions,
  • Chômage et pauvreté,
  • Une économie qui aura du mal à se rétablir après les crises sanitaires,

Ce sont des signes qui ne trompent pas…la majorité des citoyens se replie sur elle-même laissant le champ libre à l’aventure représentée par les extrémistes de tous bords qui sont à l'affût.

 

POUR SE SAUVER : ÊTRE DES CITOYENS VIGILANTS, RÉACTIFS ET RÉALISTES

Il faut relativiser le risque immédiat d’une crise grave en France mais celui-ci existe donc bien.

Le fonctionnement encore démocratique de nos institutions n’est pas vraiment très fortement menacé en France.  Quand on voit des situations dans le monde comme Hong-Kong, la Thaïlande, l’Arabie Saoudite, nombre d’autres pays…il faut relativiser : il fait encore bon vivre en France.

Par contre, il faut être très attentif, un régime démocratique est faible et il est vite submergé par des vagues de violences spontanées ou pas. Au sommet de l’État, quand les gilets jaunes, dans la phase initiale du mouvement, étaient soutenus par plus de la moitié de la population, il y a eu une grande peur d’embrasement général !...Le Journal « le Monde » avait titré en novembre 2018 «  Oui, les « Gilets Jaunes » sont bien majoritairement soutenus dans les sondages ? »...à ne pas oublier !

C’était l’enseignement que nous tirons de cette crise surtout quand on sait que le risque demeure encore ! La réconciliation peuple citoyen avec leurs dirigeants n’est pas pour demain…la crise sanitaire n’a certainement pas arrangé les choses.

Cette hypothèse de crise, où aucune force, aucun homme providentiel ne pourront maîtriser l’embrasement du pays est toujours d’actualité…N’oublions pas que dans ces situations de crises, de violences spontanées, le peuple français a montré qu’il était surprenant dans ses excès.

 

VEILLER, ÊTRE CITOYEN, AGIR, SE FORMER, S’INFORMER

C’est pour cela que nous disons qu’il faut défendre nos institutions et donc qu’il faut veiller au respect de la Constitution par tous y compris et surtout par nos dirigeants.

Il faut empêcher que le fossé entre citoyens et dirigeants ne devienne un gouffre.

Nous avons une Constitution, certes imparfaite, mais sage qui équilibre les pouvoirs, les répartit.

Il faut la défendre, dénoncer les pratiques vicieuses qui insidieusement violent en douceur cette Constitution. Redonnons au Parlement son rôle entier de législateur, au Président de la République son rôle de chef d'État et au Gouvernement et à son chef leurs entières responsabilités.

À défaut de pouvoir peser sur le niveau national, le courage citoyen et l’éducation citoyenne peuvent s’exprimer au niveau local : c’est l’apprentissage de la vie citoyenne. Les suisses, les allemands le vivent.

C’est à la participation à la démocratie locale que nous rappelle Alexis de Tocqueville : « C’est en chargeant les citoyens de l’administration des petites affaires, bien plus qu’en leur livrant le gouvernement des grandes, qu’on les intéresse au bien public ».

Nous avons aussi la possibilité d'utiliser des tribunes ouvertes sur les réseaux sociaux qui n’ont pas que du mauvais et qui ont, en plus, le mérite de permettre de faire passer des messages sans la censure à condition d'être modérés. Il faut les utiliser plus et mieux dans l’intérêt général.

 

RAPPEL

 

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen(1789)

 

Article 6.

La loi est l'expression de la volonté générale.

Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

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17 novembre 2020 2 17 /11 /novembre /2020 21:58
LE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRELE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRE

LE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRE

 

EN 2020, OÙ EN SOMMES-NOUS FACE AU DANGER DE CRISE INSTITUTIONNELLE ?

EST-ON ENCORE DANS UN RÉGIME DÉFINI PAR LES TEXTES COMME PARLEMENTAIRE ET QUI SERAIT DEVENU PRÉSIDENTIEL ?

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.suite.html

L’actualité fait bien les choses…Nous attaquions le troisième volet sur le fonctionnement de nos institutions de cette Cinquième République quand, ce jour, l’ancien Premier Ministre Édouard PHILIPPE fait dans l'hebdomadaire Le POINT ses premières confidences dont nous retenons ceci :

  • « …la nécessaire association du Parlement »,
  • « La Ve République, c'est une dyarchie dans laquelle les deux membres, le président et le Premier ministre, ne peuvent quasiment faire quoi que ce soit l'un sans l'autre. C'est un système de double tête »

Ce ménage à trois : Président, Premier Ministre et son gouvernement, Parlement tient depuis 62 ans. En France, depuis la fin de la Monarchie et la Révolution, on s’achemine vers un record de longévité pour un régime constitutionnel battant, si l’on peut dire, le régime de la Troisième République (1875/1940).

 

LA France VIT SOUS UN RÉGIME PARLEMENTAIRE QUI EST EN FAIT UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL.

LE POUVOIR ESSENTIEL DE LÉGIFÉRER APPARTIENT-IL VRAIMENT AU PARLEMENT COMME ON POURRAIT LE CROIRE ?

Si oui, la France a un régime parlementaire.

Si non, la France a un régime présidentiel contrairement à l’esprit et à la lettre de la Constitution.

Or, c’est à celui à qui appartient concrètement le pouvoir de présenter des textes qui seront adoptés par le Parlement et qui deviendront des lois qu’appartient en réalité le pouvoir législatif.

Ce pouvoir appartient, en théorie, au Gouvernement mais en accord avec le Président de la République.

Ce sont les projets de loi.

Quand l’initiative vient de parlementaires, ce sont des propositions de loi

Les chiffres depuis des années sont éloquents : 75 % des textes adoptés sont des projets de lois donc d’origine du Gouvernement et comme celui-ci est aux ordres du Président de la République …le pouvoir législatif appartient donc, dans les faits, au Président de la République.

Nous pensons donc, chiffres à l’appui, que la France est dans un régime Présidentiel qui ne dit pas son nom !

Si on prenait en plus, l’importance des textes on pourrait dire que tous les textes importants sont des projets de lois donc des projets dont l’initiative appartient un tout petit peu au gouvernement et beaucoup au Président de la République et pas du tout au Parlement !

L’ambiguïté de l’article 39 de la Constitution est totale :

La théorie, c’est l’article 39 de la Constitution :

« L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. »

Mais il est précisé dans l’Article 24 de la Constitution

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cet article dit « vote » et non « fait » la loi !

La pratique, vous la connaissez, c’est le chef de l’État qui préside le Conseil des Ministres donc qui décide et impose ses textes au Parlement.

Nous nous apercevons, tous les jours, que les décisions, les initiatives se prennent, en réalité, à l’Élysée puisque tous les textes importants sont « adoptés » par le Conseil des Ministres présidé par…le Président de la République.

On pourrait dire qu’ainsi, c’est le Président de la République qui fixe ainsi l’ordre du jour du Parlement. Ceci est totalement contraire au Titre V de la Constitution.

En plus, même sur un texte d’origine parlementaire, le Gouvernement a le pouvoir de gérer les amendements.

Ceci explique le langage très diplomatique de l’ancien Premier Ministre, Édouard Philippe, dans son interview citée ci-dessus :

« La vraie particularité française, c'est que les deux têtes de l'exécutif (Président de la République et Premier Ministre NDLR) ont beaucoup de pouvoir et, même si beaucoup de gens pensent que nous vivons dans un régime présidentiel, l'essence de la Ve République, c'est d'être un régime parlementaire. »

OUI, pour « l’essence » de la Vème République, NON, pour la réalité…la France vit sous un régime présidentiel et le rôle du Parlement, représentation du peuple français, est passé au second plan.

 

UNE SITUATION À HAUTS RISQUES

Notre crainte est donc que le cumul des pouvoirs dans les mains du Président de la République expose celui-ci et occulte son rôle d’arbitre suprême…fausse complétement le fonctionnement des institutions et les garde-fous mis par le Constitution, que l’abandon, par le Parlement de ses pouvoirs, fasse table rase de son devoir de représenter la volonté du peuple que lui donne la Constitution dans ses fondamentaux.

C’est le risque de la rupture complète entre le peuple citoyen et ses dirigeants représentés par le seul Président de la République.

À suivre :

LE RISQUE DE LA CONCENTRATION DES POUVOIRS

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16 novembre 2020 1 16 /11 /novembre /2020 19:48
L'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT  ÊTRE EN CONFLITL'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT  ÊTRE EN CONFLIT

L'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT ÊTRE EN CONFLIT

SAUVONS NOS INSTITUTIONS ET NOTRE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 suite

Nous reprenons l’introduction de notre premier article afin que les choses soient claires.

 

CACO, association « citoyenne » apolitique, par la voix de ce blog, se doit d’informer les citoyens responsables partant du principe que le pouvoir appartient au peuple (c’est la constitution qui le dit) qui ne fait que mandater des citoyens pour diriger le Pays.

« Nous vous invitons avec modestie à profiter de ce confinement pour réfléchir sur l’état de crise larvée permanente du pays en revenant aux fondamentaux en commençant par le commencement l’article 1 de la Constitution de 1958.

Essayons de faire l'effort d'y voir plus clair dans les textes et dans la pratique pour pouvoir vraiment jouer les citoyens responsables.

Il faut analyser le risque de dérives qui mettraient en péril l'équilibre fragile de nos institutions en cas de crise grave qui en serait aggravée.

Le citoyen a du mal à bien comprendre le ballet Président de la République, Gouvernement, Parlement. Et pourtant, il faut comprendre pour pouvoir parer au risque des conséquences très graves qui pourraient découler de la perte de la protection des citoyens si les règles fondamentales figurant dans la Constitution ne sont plus respectées.

Il faut défendre la Constitution contre des pratiques qui la violeraient pour pouvoir ainsi défendre les citoyens. »

 

LE PREMIER MINISTRE ET SON GOUVERNEMENT

Suite de :

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.html

Si la Constitution prévoit un « Gouvernement » et son chef "le Premier Ministre", c’est bien pour marquer que tout le pouvoir n’est pas centralisé dans les mains du Président de la République.

Volontairement, la Constitution nouvelle de 1958 a tourné la page cauchemar des institutions de la 4ième République où le rôle principal à la tête de l’État était tenu par le Président du Conseil lui-même dépendant de la majorité des députés donc des partis politiques.

Le système était ingérable !...de 1946 à 1958, la 4ième République a consommé  24 Présidents du Conseil ! Cela n’a d’ailleurs pas empêché la France malgré ses guerres coloniales de se reconstruire !

 

LE PREMIER MINISTRE…CONCURRENT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LE RISQUE DE COHABITATION

Le Premier Ministre a, dans les textes, un rôle éminent mais il y a au-dessus de lui…le Président de la République.

ARTICLE 21 de la Constitution

« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. »

ARTICLE 20 de la Constitution

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »

Voilà la première grande ambigüité : le Premier Ministre et le Président de la République risquent de se marcher sur les pieds.

Comment le Premier Ministre peut-il déterminer et conduire la politique de la nation alors que c’est le Président de la République …qui choisit « son premier Ministre » et que c’est le chef de l’ÉTAT QUI EST UN ARBITRE suprême qui a la charge de veiller au respect de la Constitution et d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Souvenons-nous de cette époque héroïque de la cohabitation.

Il a fallu l’intelligence du Président François MITTERRAND et celle de Jacques CHIRAC pour que la machine État ne se bloque pas trop. Leur sens du devoir a permis de passer ce cap que la Constitution n’avait pas expressément prévu.

Comme quoi nous le dirons jamais assez :

Les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent

UN PREMIER MINISTRE TOUT PUISSANT ET LE RISQUE RÉEL DE CRISE

Un Premier Ministre soutenu pas sa majorité à l’Assemblée Nationale est, lui aussi, dans les faits, et ,dans le texte de la Constitution tout-puissant.

Si, dans cette situation, il y a désaccord avec la Président de la République il y a crise.

Logiquement, il appartiendrait au peuple de trancher.

Qui doit démissionner ? Le Président de la République ? Le Premier Ministre (soutenu par le Parlement) qui ne voudrait pas présenter la démission de son gouvernement ? ...Les deux ?

Ce serait la crise…François MITTERRAND a refusé de signer des ordonnances présentées par Jacques CHIRAC : c’était bien la crise !

 

À SUIVRE :

EN 2020, OÙ EN SOMMES-NOUS FACE AU DANGER DE CRISE INSTITUTIONNELLE ?

EST-ON ENCORE DANS UN RÉGIME DÉFINI PAR LES TEXTES COMME PARLEMENTAIRE ET PEUT-ÊTRE DÉJÀ PRÉSIDENTIEL ?

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15 novembre 2020 7 15 /11 /novembre /2020 23:15
SAUVONS NOS INSTITUTIONS ET NOTRE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

 

RELISONS NOTRE CONSTITUTION

LES PRATIQUES DU RÉGIME ACTUEL SONT-ELLES EST-IL ENTRAIN DE LE FAIRE SORTIR DES RAILS DE SÉCURITÉ FIXÉES PAR LA CONSTITUTION ?

ATTENTION DANGER !

Nous vous invitons avec modestie à profiter de ce confinement pour réfléchir sur l’état de crise larvée permanente du pays en revenant aux fondamentaux en commençant par le commencement l’article 1 de la Constitution de 1958.

Essayons de faire l'effort d'y voir plus clair dans les textes et dans la pratique pour pouvoir vraiment jouer les citoyens responsables.

Il faut analyser le risque de dérives qui mettraient en péril l'équilibre fragile de nos institutions en cas de crise grave qui en serait aggravée.

Le citoyen a du mal à bien comprendre le ballet Président de la République, Gouvernement, Parlement. Et pourtant, il faut comprendre pour pouvoir parer au risque des conséquences très graves qui pourraient découler de la perte de la protection des citoyens si les règles fondamentales figurant dans la Constitution ne sont plus respectées. Il faut défendre la Constitution contre des pratiques qui la violeraient pour pouvoir ainsi défendre les citoyens.

 

Article 1er

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Elle respecte toutes les croyances.

Son organisation est décentralisée."

 

LA CONSTITUTION FRANÇAISE D’OCTOBRE 1958 EST DANS SON TEXTE UNE CONSTITUTION ÉQUILIBRÉE FAITE POUR PROTÉGER LE CITOYEN ET LES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES

C’est une constitution équilibrée avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs dans le respect de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire... à chacun son rôle, mais ce n’est pas si simple !

 

L’EXÉCUTIF : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST LE CHEF RÉEL DE L’ÉTAT

 

ARTICLE 5 de la Constitution

 « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. »

C’est un ARBITRE…ce n’est pas un joueur et là aussi il est interdit d’être joueur et arbitre mais il doit pouvoir agir en cas de difficultés. Il a la suprême responsabilité du bon fonctionnement des pouvoirs publics.

Ce n’est donc pas le Président de la République qui décide de tout…s’il nous faut mettre un masque ou pas, s’il faut rouler sur les belles routes de France à 80 kilomètres heure ou 90, s’il faut…s’il s’occupe de tout, il rabaisse le rôle du Président de la République, gardien suprême de la légalité et du Pays et rempart contre l’aventure. Il perd son rôle de chef suprême.

Il est certain que cette Constitution fut taillée à la mesure du Général de GAULLE. Elle ne lui plaisait pas trop car elle le gênait aux entournures. Pour sa rédaction, son auteur Michel DEBRÉ a dû composer avec le Général de GAULLE qui, dans les moments difficiles, quand le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » était menacé prenait les grandes décisions pour assumer la continuité de l’État en en appelant au peuple s’il le fallait (guerre d’Algérie, 1968...).

Il y a donc bien dans la constitution UN chef de l’exécutif, le Président de la République, arbitre et contrôleur suprême au-dessus des partis avec des pouvoirs de chef suprême…et il y a aussi un Conseil Constitutionnel qui pourrait sanctionner de potentielles dérives.

ARTICLE 8.

« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ».

Le Premier Ministre, dont nous verrons par la suite le rôle, est nommé par le Président de la République. C’est bien « l’obligé » du Président de la République.

Cela n’empêche pas de dire que l’Exécutif est bicéphale : le Président et le Premier Ministre. Mais il y a une forte hiérarchie qui doit être sauvegardée : celle qui met au sommet le Président qui est, maintenant, en plus, élu par le peuple. Ceci marque encore plus fortement la hiérarchie au niveau de l’exécutif et sa séparation du pouvoir législatif.

D’ailleurs, la Constitution pousse la logique à l’extrême en « interdisant » au Président d’aller au Parlement en dehors de visites protocolaires exceptionnelles et sans grande valeur…c’est bien protéger la fonction même si la France reste un régime parlementaire.

Il y a bien un pouvoir exécutif au sommet de la hiérarchie et un pouvoir législatif « indépendant » puisqu’il est composé d’élus du peuple souverain dont on verra que le pouvoir réel n’est plus à la hauteur de ce que la Constitution a définie.

ARTICLE 2...sur la souveraineté

...Que son « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

ARTICLE 3

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Il y a donc bien dans les textes de notre constitution de 1958

  • Séparation des pouvoirs exécutif et législatif
  • Suprématie du Président de la République

 

À SUIVRE : …et le Premier Ministre et son gouvernement ...et le Parlement?

 

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14 novembre 2020 6 14 /11 /novembre /2020 14:50
LE PATRON À LA TÊTE DE  LA PLUS GROSSE ENTREPRISE DE FRANCE : L'ÉTAT...6 MILLIONS DE SALARIÉS

LE PATRON À LA TÊTE DE LA PLUS GROSSE ENTREPRISE DE FRANCE : L'ÉTAT...6 MILLIONS DE SALARIÉS

 

LES 50 MILLIONS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ESSAYEZ DE COMPRENDRE ET JUGER !

 

Dans le projet d’Emmanuel MACRON, il y avait initialement en début 2019 une diminution programmée du nombre de fonctionnaires : 120 000 postes supprimés qui, en juillet 2019, sont devenus 50 000 puis 20 000…pour terminer avec l’augmentation du nombre de fonctionnaires ! La promesse du patron Président Emmanuel MACRON est enterrée?

Cette promesse de campagne du Président était donc de diminuer le nombre de fonctionnaires et, en 2020, on est sur une augmentation du nombre de fonctionnaires…c’est ce qu’on appelle la gestion prévisionnelle des effectifs !

Mais en réalité, comment diminuer le nombre de fonctionnaires , si, en 2018,  il est comptabilisé par la Cour des Comptes qu’il y a eu 50 millions d’heures supplémentaires dans la fonction publique.

 

LA COUR DES COMPTES A PASSÉ AU CRIBLE LES 50 MILLIONS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES FONCTIONNAIRES (agents de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux)

Il ne faut pas que ce rapport destiné aux députés tombe aux oubliettes. Il faut que les citoyens responsables n’oublient pas ce rapport :

https://www.vie-publique.fr/rapport/277015-les-heures-supplementaires-dans-la-fonction-publique-exercices-2010-2018

Bizarre, c’est dans les secteurs en crise depuis des années où sont réalisées le plus d’Heures Supplémentaires : police et santé.

« Plus de 50 millions d'heures supplémentaires n'ont été ni indemnisées, ni récupérées dans la fonction publique en 2018 ». C'est ce que souligne la Cour des Comptes dans son rapport sur les heures supplémentaires dans la fonction publique.

L’intitulé du Chapitre 3 du Rapport est clair : «  Une accumulation d’heures supplémentaires qui génère des risques structurels accrus par un défaut de pilotage et de suivi » 

 

LA COUR DES COMPTES PROPOSE DES SOLUTIONS QUI NE SUPPRIMERONT PAS LE « TRAVAIL DISSIMULÉ »

D'après le rapport, "le risque de substitution des heures supplémentaires à des créations de postes est bien réel". Et, une "insuffisance de personnel est préjudiciable à la qualité du service public rendu" prévient la Cour.

 

La Cour des Comptes recommande notamment de :

  • revenir à la norme de temps de travail des 1 607 heures (annuel);
  • modifier le temps de travail de certains agents, en particulier des policiers et des enseignants du second degré ;
  • choisir les horaires variables et le pointage ;
  • mieux rémunérer les heures supplémentaires dès la première heure et plus systématiquement ;
  • plafonner la compensation différée ;
  • « provisionner dans l'année les heures supplémentaires ni indemnisées ni récupérées dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. »

Il n’est pas question ici de stigmatiser une catégorie de travailleurs dévoués au service public. Il y en a plus qu’on ne pense mais simplement nous nous devons de rappeler aux citoyens que 6 millions de salariés sont fonctionnaires. Ce sont les salariés de l’État or l’État c’est nous tous…nous tous, les citoyens, nous sommes les patrons de la géante entreprise État qui n’est pas gérée.

D’un côté, quelques heures non payées dans le secteur privé peuvent envoyer un employeur du secteur privé en prison,

De l’autre : pour les fonctionnaires, il y a des millions d’heures de présence pas toujours comptabilisées comme réalisées qui ne sont même pas payées. Scandaleux !

Qui doit-t-on envoyer en prison parmi les hauts fonctionnaires responsables de la gestion de 6 millions de salariés dont les heures supplémentaires non payées sont constitutions en droit du travail du délit de « travail dissimulé »?

C’est une bombe à retardement que nos dirigeants passés et actuels négligent en pensant que ce seront leurs successeurs qui hériteront du cadeau empoisonné et qui assumeront : imprévision doublée de lâcheté.

 

Ce Rapport de la Cour des Comptes débouche au moins sur une conclusion forte  : voilà bien la preuve qu’il faut que cesser d’avoir en France une fonction publique pléthorique devenue ingérable. Que l’État se cantonne dans ses fonctions régaliennes et qu’elle le fasse bien ! Qu’il gère « son » personnel.

Quel homme politique digne de ce nom pourra faire cette révolution, faire bouger la structure étatique, réduire la voilure pour la rendre efficace ?

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11 novembre 2020 3 11 /11 /novembre /2020 17:32
SOUVENONS-NOUS

SOUVENONS-NOUS

 

NE PAS LES OUBLIER,  NE PAS OUBLIER CEUX QUI AINSI ONT FAIT LA FRANCE

 

Dans cette période, particulièrement, les valeurs qui ont fait notre patrie doivent être présentes et rappelées.

 

Nietzsche nous prévient :

« L’Homme de l’avenir est celui qui aura la mémoire la plus longue. »

 

Ci-dessous la déclaration que vous auriez pu entendre si vous aviez pu assister aux cérémonies de commémoration du 11 novembre 2020 :

11 NOVEMBRE 1918 - 11 NOVEMBRE 2020 : LE DEVOIR DE MÉMOIRE
11 NOVEMBRE 1918 - 11 NOVEMBRE 2020 : LE DEVOIR DE MÉMOIRE
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5 novembre 2020 4 05 /11 /novembre /2020 19:47
UN VIRUS QUI VA BOUSCULER NOTRE SOCIÉTÉ

UN VIRUS QUI VA BOUSCULER NOTRE SOCIÉTÉ

 

DEUXIÈME VAGUE DE L'ÉPIDÉMIE :  DEUXIÈME TRAIN DE MESURES D'AIDES DE L'ÉTAT

 

L'épidémie est un drame humain qui impacte toute la société. Il y aura l'avant Covid-21 et l'après Covid-21, le travail, la solidarité citoyenne, le rôle de l'État, l'éducation, la famille..seront impactées.

Le dernier Conseil des Ministres a abordé l'aspect économique et social des ravages de Covid-19 et particulièrement la contribution de L'État qui vise à amortir l'impact ravageur de ce fléau sanitaire sur l'économie, sur la société et particulièrement sur les plus fragiles.

Plus tard, on mesurera l'ampleur du désastre sur le plan des chiffres mais aussi sur le plan sanitaire, sur le plan humain.

Ce projet de loi de finances rectificative PLFR est une reconduction du plan appliqué face au premier confinement.

C’est un communiqué sec dans ses chiffres : aides aux personnes, aides à l’économie…le déficit du budget va passer à 223 milliards d’euro (11 ,3 % du Produit Intérieur Brut).

On aurait aimé que le porte-parole du gouvernement mette un peu d’humain dans ce communiqué qui figure ci-dessous pour remonter le moral citoyen.

Certes, par exemple, l'action menée pour le chômage partiel, activité partielle, perdure. Les aides aux personnes en difficulté sont aussi abondées.

Il faut espérer qu’il n’y ait pas de troisième plan !

 

Compte rendu du Conseil des ministres

du 4 novembre 2020

 

 

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Avec une récession économique réévaluée à 11 % du PIB en 2020, la reprise de l’épidémie et les nouvelles restrictions sanitaires conduisent le Gouvernement à prolonger son soutien aux secteurs économiques et aux citoyens les plus touchés par la crise.

L’ensemble des nouvelles mesures d’urgence mises en place dans ce quatrième budget rectificatif ont un impact sur le solde public de 20 Md€. En particulier, la mission qui porte les dispositifs d’urgence ayant prouvé leur efficacité au cours de la première vague est réabondée à hauteur de 17,3 Md€ dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) :

le fonds de solidarité est renforcé et se verra doté de 10,9 Md€ de crédits supplémentaires ;

l’activité partielle est prolongée pour l’ensemble des secteurs économiques jusqu’à la fin de l’année et portée à 34 Md€, avec un réabondement de crédits de 3,2 Md€, dont 2,1 Md€ portés par l’État ;

les exonérations de charges sont prolongées, portant leur montant total à 8,2 Md€ sur l’année 2020, avec un réabondement de crédits de 4,3 Md€, dont 3 Md€ au titre des dispositifs mis en place pour la seconde vague épidémique.

La crise frappe particulièrement les personnes les plus vulnérables. Dans ce contexte, le quatrième budget rectificatif assure le financement de la nouvelle aide exceptionnelle prévue pour les allocataires de minima sociaux, les jeunes bénéficiaires des aides personnelles au logement et les étudiants boursiers, pour un montant total de 1,1 Md€.

Le PLFR comporte par ailleurs des crédits additionnels en soutien des populations les plus fragiles à hauteur d’1 Md€ supplémentaires, dont 0,5 Md€ pour les personnes en situation de handicap, 0,3 Md€ pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et pour la prime à l’embauche des jeunes et 0,25 Md€ pour l’hébergement d’urgence.

Depuis le début de la crise sanitaire, les réponses du Gouvernement à l’urgence sanitaire, économique et sociale ont été massives. Le déficit de l’État, qui porte à titre principal les mesures d’urgence, s’établira à 223 Md€.

Le coût global de la crise du covid-19 pour les finances publiques en 2020 peut être estimé à 186 Md€, du fait des pertes de recettes induites par la contraction de l’activité, à hauteur de 100 Md€, et des mesures d’urgence mises en place, qui auront un impact de 86 Md€ sur le solde public cette année.

La prévision de déficit public pour 2020 se dégrade en conséquence pour atteindre 11,3 % du PIB et le taux d’endettement public à fin 2020 est réévalué à 119,8 % du PIB.

Le PLFR s’inscrit également dans la continuité des engagements pris au début du quinquennat en présentant la totalité du schéma de fin de gestion, sans décret d’avance. Hormis les crédits d’urgence sanitaire, économique et sociale liés à la deuxième vague de la crise, les crédits supplémentaires seront compensés par des annulations d’un montant équivalent, permettant ainsi de maintenir une gestion rigoureuse des budgets ministériels et de l’emploi public.

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4 novembre 2020 3 04 /11 /novembre /2020 19:06
LA POLICE POUR FAIRE FERMER LES PETITS COMMERCES DÉSOBÉISSANTS ?

LA POLICE POUR FAIRE FERMER LES PETITS COMMERCES DÉSOBÉISSANTS ?

 

L’INTERVENTION DE LA JUSTICE, DE LA POLICE, DES PRÉFETS EST-ELLE LA BONNE MÉTHODE POUR FAIRE COMPRENDRE LA JUSTESSE DES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT ?

 

Entre les citoyens et leurs dirigeants le courant ne passe pas bien. Entre les maires et le Président de la République, c’est une petite fronde.

 

La logique aurait pourtant voulu que face à la capacité de nuire de la Covid-19 tout ce qui pourrait l’affaiblir devrait être bien accueilli par la population. Celle-ci vit depuis le début de cette année 2020 avec la peur du virus et la peur de l’horreur du terrorisme. Elle peut et doit pouvoir accepter le confinement et ses contraintes à condition que celles-ci soient expliquées, comprises puis admises.

 

CAUSES DU DÉSARROI DU PEUPLE, CAUSES DE LA DÉSOBÉISSANCE DES MAIRES

Les erreurs passées

Il y a le poids lourd des erreurs passées lors du début de la crise sanitaire :

  • comme les masques qui passent d’inutiles à obligatoires !
  • comme la découverte de la pauvreté des hôpitaux débordés par la 1ère vague et l’imprévision des gouvernants concernant l’avenir de l’hôpital
  • comme le temps perdu entre la découverte du virus et la réaction de dirigeants dépassés.

 

Il y a la perte de confiance des citoyens et les dysfonctionnements de l’État

  • Il y a effectivement l’effet de la perte de confiance des français dans leurs dirigeants. C’est la fracture entre le peuple et ses dirigeants qui débouche encore une fois sur la conclusion populaire mais peut-être hâtive : nos dirigeants sont tous des incapables ! L’entourage du Président n’a pas été à la hauteur.

 

  • Le français lui aussi a tort de tout attendre de l’État à qui il demande toujours plus. Mais l’État peut-il tout faire, tout réussir. ? L’État étend ses tentacules et sort de son rôle. Il en oublie ses compétences essentielles : sécurité, santé, justice... Mais, surtout l’État, c’est nous ! nous les français qui, d’autre part, ne croyons plus en l’État Providence tout en en demandant toujours plus.

 

  • Les français sentent aussi qu’au niveau le plus élevé de l’État il y a des dysfonctionnements, de la cacophonie entre les ministres eux-mêmes. Le chef de l’État contraint à « recadrer ses ministres », les ministres qui eux vont recadrent les hauts fonctionnaires. Tout cela forme un attelage bancal qui tire de tous les côtés.

 

TOUT SE DÉCIDE À PARIS ET PARIS CE N’EST PAS LA France !

 

L’État parisien oublie qu’il y a un pouvoir local, un capital de pragmatisme des gens de terrain qui peut renverser des montagnes et au lieu de s’appuyer sur cette force, il l’oublie et parfois la méprise.

Si le métro, à Paris est en panne, c’est la France qui s’arrête…c’est insupportable pour la France profonde !

En province, pour aller travailler, certes, on ne prend pas le métro et donc si le métro est en panne on peut quand même aller travailler et vivre ! tandis que le parisien …

Cela aussi insupporte particulièrement le bon français provincial.

Et dans la situation de crise actuelle Paris et le pouvoir centralisé pour faire appliquer les diktats gouvernementaux envoie dans nos villes et villages ses préfets et la police nationale pour intimider maires méritants et commerçants victimes d’une erreur de casting et d’une injustice :

Voir :

http://www.olonnes.com/2020/11/fermeture-des-petits-commerces-tous-egaux-devant-la-loi.html

La Justice administrative aux ordres des préfets vient de commencer par des décisions en référé de tenter de faire rentrer dans le rang les maires frondeurs qui ont osé autoriser l’ouverture des petits commerces dans leurs communes .

Est-ce la bonne méthode pour convaincre la population qu’il y a plus de risques de contamination dans un petit commerce local qui s’applique à faire respecter les règles sanitaires que dans une grande surface ?

 

 

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