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18 février 2025 2 18 /02 /février /2025 18:09
LA COUR DES COMPTES : PORTES OUVERTES SUR UNE FRANCE MAL GÉRÉE

LA COUR DES COMPTES : PORTES OUVERTES SUR UNE FRANCE MAL GÉRÉE

 

 

 

LES FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE : « UNE DÉGRADATION EXCEPTIONNELLE ET INÉDITE »

 

 

LA COUR DES COMPTES PUBLIE UN RAPPORT ACCABLANT QUI A LE MÉRITE D’UNE CERTAINE MAIS DOUTEUSE CLARTÉ...

MAIS CE RAPPORT CHANGERA-T-IL LES MAUVAISES PRATIQUES QUI CONDUISENT À LA FAILLITE DE LA FRANCE ?

 

Lien pour accéder au rapport

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-des-finances-publiques-debut-2025

 

Le 13 février dernier, la Cour des Comptes a rendu public un Rapport très circonstancié alors que le Parlement n’en finit pas de patauger minablement et de manière irresponsable pour enfin approuver un budget 2025 de l’État qui ne satisfait personne.

Quelques fois, vraiment, politique et saine gestion des finances publiques ne font pas bon ménage alors qu’ils sont sensés être le reflet l’une de l’autre : le Politique au nom du peuple français fait des choix...les Finances Publiques gèrent comptablement les conséquences de ces choix.

La Cour des Comptes n’est que le juge de cette bonne exécution des décisions politiques...juge des comptes mais pas juge des hommes (sauf pour fautes personnelles imputables : rarissime !)

On peut écrire à la lecture et à l’analyse de la présentation de ce Rapport que la condamnation des responsables de l’utilisation saine des deniers publics est sans appel.

Citons :

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires.

En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points en 2023 et 4,7 points en 2022. La dette publique culmine désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d’intérêt à 59 Md€. Il s’agit d’une dégradation exceptionnelle et inédite alors que la croissance économique est restée continûment positive pendant cette période

Si la faible progression des impôts expliquait en partie la contre-performance de 2023, c’est à l’inverse la dynamique des dépenses qui est en cause en 2024, principalement du côté des collectivités locales et de la protection sociale.

 

SOUS LE REGARD DE L’EUROPE ENCORE INDULGENTE L’IRRESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS FRANÇAIS EST IMPUTABLE À L’EXÉCUTIF : LE PRÉSIDENT MACRON ET SES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS

La France, seule en Europe à voir ses finances publiques continuer de se dégrader, a obtenu de ses partenaires que le terme de sa trajectoire de retour du déficit sous les 3 points de PIB soit repoussé de 2027 à 2029 : après deux faux-départs, l’année 2025 est désormais déterminante pour engager l’ajustement budgétaire nécessaire que la Cour évalue à 110 Md€, soit plus du double de celui évalué à l’été 2023 avant le dérapage qui a caractérisé les derniers mois.

 

Cette notion du dérapage est inédite, nouvelle, gravissime et inadmissible. Les erreurs, les fautes, la production des comptes camouflés, caviardés...Que faisait donc le ministre des Finances Bruno LE MAIRE depuis 7 ans? Que faisait le Président MACRON, Mozart de la finance et son Cabinet dont le Rapport dit qu’ils étaient bien au courant de ces graves dérapages et donc particulièrement responsables mais « pas coupables »?

Pour le budget 2024 dont on n’en connait pas encore le déficit réel et les causes des écarts entre prévisions et réalisations :

« Parallèlement à l’explication de l’écart par rapport à la prévision initiale, l’analyse de la dégradation du déficit en 2024 par rapport à 2023 désigne le rôle prépondérant d’une dérive du cœur de la dépense publique.  En 2024, hors mesures exceptionnelles de soutien, la dépense publique a progressé nettement
plus rapidement que la croissance, contribuant à dégrader le solde public de 0,9 point de PIB par rapport à 2023, essentiellement sous l’effet des dépenses des collectivités locales et des dépenses de protection sociale avec notamment la revalorisation des retraites sur la base d’une inflation passée élevée . La réalité d’une dépense publique « en roue libre »

La commission des Finances du Parlement a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024. Alexis KOHLER (Secrétaire Général de l’Élysée donc bras droit du Président MACRON ), n'a pas répondu à la convocation de la commission, invoquant des problèmes d'agenda, puis "le principe de séparation des pouvoirs", selon deux courriers adressés au président de la commission, consultés par l'AFP. Le civisme semble une vertu qu'ignore ce trais haut fonctionnaire.

Rappelons qu'Alexis KOHLER, Secrétaire Général de l'Élysée en poste depuis 2017 et toujours en poste est lui-même mis en examen en 2022 pour prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et  corruption passive pour des affaires pour ses conflits  d'intérêts avec l'entreprise MSC Mediterranean Shipping Company.

Il faudra bien un jour que la Cour des Comptes sorte un peu de son langage diplomatique pour expliquer aux citoyens ce que signifie « La réalité d’une dépense publique en roue libre » :  Qui porte la responsabilité de cette faute et de cette situation qui porte un grave préjudice à la France..

Il faudrait enfin que cette « juridiction » nommée Cour des comptes soit dotée d’un réel pouvoir de contrôle sur la bonne utilisation des fonds publics qui sont alimentés par les impôts, toujours plus lourds que doivent payer les citoyens.

Le comptable de ces fonds est l’État qui écrit que la dépense publique est en « roue libre »il y a des mesures à prendre immédiatement...or on n’entend ni bruit ni chuchotement sur ce scandale : le contribuable serait-il taillable et corvéable à merci, les fonds publics peuvent ils être gérés n’importe comment ? Faudra-t-il une révolte des contribuables pour que le citoyen contribuable et la Constitution soient respectés. Le peuple a le droit de demander des comptes !

Nous sommes particulièrement étonné que ce Rapport de la Cour des Comptes avec les graves accusations qu'il porte sur la gestion des finances publiques n'ait pas éveillé l'attention des médias comme cela aurait pu le faire dans d'autres temps "plus démocratiques".

 

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16 février 2025 7 16 /02 /février /2025 22:19
SYMBOLE DE L'UNION EUROPÉENNE

SYMBOLE DE L'UNION EUROPÉENNE

 

 

 

L'UNION EUROPÉENNE : UN REMPART

Suite de

https://www.olonnes.com/2025/02/l-europe-peut-et-doit-nous-proteger.suite-3.html

 

Les enjeux que nous découvrons avec cette "Conférence" dite "sur la paix " quel symbole de guerre qui vient de se dérouler à Munich (quel symbole historique !  aussi ) nous incite à réhabiliter l'Union Européenne tant décriée et si méconnue.

Cela ne peut que nous inciter à poursuivre notre information sur l’Union Européenne quitte à un peu lasser nos lecteurs. Après cette série de parutions nous tenterons de conclure sur ce qui justifie encore les pouvoirs et l'existence de l’UE.

Par ces parutions, notre objectif principal est de tenter de faire prendre conscience à nos concitoyens que l’Union Européenne n’est pas qu’une machine lourde administrative qui génère des « normes » critiquées, parfois incomprises.

La Russie de POUTINE et les États-Unis de TRUMP nous rappellent aussi que l’Europe entre les blocs chinois, américains et autres faiseurs de guerre, il y a 27 pays « unis » par des traités au sein de l’Union Européenne et que les européens défenseurs de la démocratie et des libertés individuelles sont un rempart contre certaines aventures.

Nous avons vu qu’au niveau de l’IA, par exemple, la « politique de la Commission Européenne» a changé et que nous observons que pour d’éventuelles négociations l’Union Européenne demande avec insistance et fermeté de participer...l’Ukraine, c’est un bout d’Europe historiquement. Ne faut-il pas un rempart contre les velléités de la Russie de POUTINE ?

 

L’ACTION INTERNATIONALE DE L’UE : DES SITUATIONS JURIDIQUEMENT COMPLEXES ET UNE ACTION PARFOIS INCOMPRISE

Répétons-le l’UE n’est pas un État...pourtant elle développe une politique étrangère avec ses structures diplomatiques. « Le Service européen d'action extérieure (SEAE) est le service diplomatique de l'Union européenne qui met en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE afin de promouvoir la paix, la prospérité, la sécurité et les intérêts des Européens dans le monde entier. » C’est clair en théorie...pour la pratique, c’est plus délicat et surtout la perception de cette action par les « citoyens européens » est plutôt nébuleuse et peu médiatisée.

Certes, la guerre russo-ukrainienne a changé la donne et l’action de l’UE est inscrite dans les faits : place auprès de l’OTAN, soutien affiché à l’Ukraine, défense de la démocratie...

Le risque pour l’UE c’est que son action ne coïncide plus toujours avec la politique d’un ou plusieurs États membres. La dualité État membre / UE est très complexe à gérer.

Chaque compétence censée être donnée à l’UE s’impose sous certaines conditions à tous les États-membres.

Quand en France il est dit que le droit européen est « supra national » cela signifie qu’il s’impose et que le droit national est écarté !

Pour certains citoyens européens cet abandon de souveraineté est inadmissible. Par exemple, pour certains français souverainistes. Au-dessus de la France, il n’y a pas d’autorité supérieure. La règle est que c’est le peuple français qui est souverain donc détenteur de tout pouvoir qu’il peut dans le cadre de la Constitution déléguer à des membres élus démocratiquement.

Rappelons cette définition de l'UE :

« L’Union européenne UE est une association volontaire d’États européens (27 aujourd'hui). Elle existe juridiquement depuis le traité de Maastricht et constitue à ce jour une organisation unique.

L’UE est régie par deux traités distincts : le traité sur l’Union européenne (TUE : traité de Maastricht, 1992) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE : traité de Lisbonne, 2009).

L’UE a la personnalité juridique. Les États membres ont délégué une partie de leurs compétences à ses institutions. »

 

À SUIVRE...

 

 

 

 

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3 février 2025 1 03 /02 /février /2025 21:40
LA SALLE DU JEU DE PAUME

LA SALLE DU JEU DE PAUME

 

 

 

L’ÉTAT NE SAIT QUE DÉPENSER TOUJOURS PLUS ET IL NE SAIT MÊME PLUS COMPTER

 

Nous sommes atterrés du spectacle et de l’ambiance que donne le monde politique de nos dirigeants ces derniers mois.

Nous sommes si loin des préoccupations qui hantent profondément les français

  • avec leurs neuf millions de pauvres,
  • avec des citoyens qui ne peuvent plus payer leurs factures d’énergie,
  • avec une dette si importante que les chiffres ne parlent plus aux français,
  • avec des dépenses de l’État qui creusent tant le déficit budgétaire que même le Ministère des Finances ne sait plus tenir ses comptes et donner des chiffres crédibles, il cherchait il y a quelques semaines des dizaines de milliards d’euros et que ces mêmes fonctionnaires sont incapables aujourd'hui de trouver où ils peuvent suggérer ou imposer des économies à cet État budgétivore,
  • avec des recettes prévisionnelles truquées pour les derniers budgets,
  • avec une politique sécuritaire qui n’est plus protectrice des français,
  • avec une justice en laquelle la population ne fait plus confiance,
  • avec un service public de la Santé paralysé financièrement...

L’État français ne sait que dépenser plus et jamais moins ni mieux !

Comme si le verbe « économiser » n’existait pas.

L’étatisme macronien a fait croire aux citoyens qu’ils pouvaient tout attendre de « l’argent magique » que le MOZART de la Finance, donneur de leçons, dépensait sans compter et continue à dépenser sans même avoir un budget 2025 ! Comme si un bon père de famille pouvait dépensait systématiquement plus que ce qu’il gagnait.

Ainsi Le Président de la République, Chef de l’État continue à voyager...Pourquoi ? Comment ?...sans budget et sans souci aux frais d’une princesse ruinée...où est l’exemplarité ?

 

SORTIR DE CETTE CRISE ET ÉNONCER VOIRE JUGER LES RESPONSABILITÉS

Pour sortir de cette situation, il n’y a qu’une solution désespérante mais que la France s’imposera et qui ne sera donc pas imposée par « l’extérieur ».

Il faudra d’abord DIRE LA VÉRITÉ SUR L’ÉTAT DE LA France aux français,

Il faudra en tirer les conséquences : les français devront consentir des sacrifices et devront être fixés des objectifs et des moyens clairs pour le redressement...un comité de salut public, la restauration du respect de l’Autorité et des autorités, un référendum ? Une période transitoire de remise en ordre sera nécessaire quitte à accepter de manière encadrée une limitation des libertés et les droits et devoirs des citoyens.

Il faudra aussi analyser sans haine mais avec fermeté les responsabilités de ceux et celles qui ont conduit la France à ce désastre qu’elle vit en 2025 pour remédier aux défauts du « modèle français » qui n’est plus un exemple mais l’inverse qui est le modèle de ce qu’il ne faut pas faire avec son étatisme qui a instauré la paresse et prévoir la réparation de l’injustice qui a écrasé et écrase les « petits ».

Tout cela la Constitution peut l'instaurer.

Il faudra certainement accepter de travailler plus et mieux pour regagner de la compétitivité et s’interdire de penser que l’objectif individuel ne puisse être celui d‘atteindre la retraite sans travailler !...il n’y a que les mauvais politiciens idéologues qui peuvent penser et dire cela.

La méritocratie devra donc être honorée et au service de tous et de toutes.

La France éternelle mérite un effort et une solide autocritique.

 

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29 janvier 2025 3 29 /01 /janvier /2025 20:12
C'ÉTAIT LE PROGRAMME 2017 DU FUTUR PRÉSIDENT MACRON

C'ÉTAIT LE PROGRAMME 2017 DU FUTUR PRÉSIDENT MACRON

 

 

CITOYENS, IL FAUT SE SOUVENIR... CONSTATONS, EN CE DÉBUT 2025, QUE LE CNR N’A SERVI ABSOLUMENT À RIEN

MAIS VOUS SOUVENEZ -VOUS ENCORE DU CNR DU PRÉSIDENT MACRON ?

 

LE PRÉSIDENT MACRON MAL RÉÉLU EN 2022  MAIS RÉÉLU LÉGALEMENT QUAND MÊME NE RESPECTE NI SES COMPATRIOTES, NI L’HISTOIRE DE FRANCE

Pour illustrer ce propos nous vous proposons de compulser ce dossier ; confondre le CNR de la France résistante avec le CNR MACRON est une imposture que les français ont dû avaler

Nous sommes tombés le 9 juin 2024, avec le vote aux européennes suivi de la dissolution de l’Assemblée, dans une période de turbulences, de crise institutionnelle, dans une période de crise financière due à une gestion désastreuse des Finances Publiques, dans une période d’incertitude et d’insécurités tous azimuts.

 

On était le 2022 09 20, nous écrivions :

LE CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION, LE CNR DU PRÉSIDENT MACRON.

 

À DÉFAUT DE PROGRAMME PRÉSIDENTIEL : 52 GROSSES TÊTES VONT PHOSPHORER POUR PONDRE UN RAPPORT QUI POURRAIT ÊTRE UN PROJET DE PROJET DE MANDATURE

Nous voudrions rappeler aux Français comment leurs gouvernants les bernent et leur suggérer par cet exemple de ne plus subir et de réagir en citoyens actifs...ne pas oublier la tromperie du CNR ! macronien.

CNR 2022 :  R comme REFONDATION et non pas comme RÉSISTANCE comme le CNR du Général de Gaulle avec le R de l’épopée de la libération de la France par la Résistance.

REFONDATION : acte qui consiste à fonder une deuxième fois soit faire du neuf avec du vieux ...c’est loin de l’enthousiasmant projet de 1943 d’union pour libérer la France.

 

Nous reprenons le slogan : pas de discours, des actions ! En espérant encore qu’il sera entendu par les français et par leur Président.

Nous allons tenter, avec notre petit savoir juridique, de vous expliquer comment le CNR annoncé par le Président MACRON n’est certainement ni nécessaire ni souhaitable pour la démocratie française.

 

VOIR LA SUITE DANS NOTRE DOSSIER...

 

https://www.olonnes.com/2025/01/qu-est-ce-que-le-cnr-1.html

 

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12 janvier 2025 7 12 /01 /janvier /2025 20:09
YANNICK MOREAU, Maire Prsident d'Agglo, ancien député...

YANNICK MOREAU, Maire Prsident d'Agglo, ancien député...

 

 

RESPECTONS, ADMIRONS, PROTÉGEONS NOS ÉLUS

 

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER.»

Comment se fait-il qu'un élu au parcours digne d'éloges doit-il être condamné à se justifier ?

 

Nous voudrions d'abord dire, voire crier, qu'un élu est avant tout un homme ou une femme qui a décidé de devenir citoyen au service de ses concitoyens pour une mission à durée déterminée.

Représentant de l'État, il a droit d'une part, à notre respect et d'autre part, l'État a le devoir de protéger l'homme, de lui donner des moyens décents d'exercer sa fonction au nom de l'État et au nom de ses concitoyens.

Nous regrettons de devoir rappeler ces droits et devoirs des uns et des autres et de devoir constater ainsi qu'en 2025 nous devons dénoncer : 

- le relâchement du citoyen en matière de respect de l'Autorité et qui est ainsi capable du pire en se croyant à l'abri de toute sanction,

- l'abandon de l'instruction morale et civique dans le cursus scolaire obligatoire,

- la défaillance de l'Etat et de son institution  la Justice qui, là aussi, fait preuve de laxisme quand elle prend des décision qui occultent l’exemplarité des sanctions qu'elle devrait prononcer quand un élu est victime d'actes de citoyens portant atteinte à l'homme, à son honneur et à sa fonction,

- les défaillances coupables des élus eux-mêmes qui ternissent et affaiblissent l'Autorité qu'ils se sont engagés à servir...et là aussi la Justice, mission régalienne dévolue à l'État, porte le fardeau de certains magistrats indignes carriéristes et politiques.

 

Cela fait beaucoup de dysfonctionnements d'une extrême gravité qui expliquent mais ne justifient absolument  pas la situation dégradée et intolérable faite à l'Élu dont nous demandons depuis des décennies la réforme du statut liée à une vraie réforme territoriale attendue aussi depuis des décennies. La démocratie locale est ainsi ébranlée dans ses fondements. Aux citoyens le devoir aussi de réagir, de se manifester devant l'intolérable.

 

 

IL N'EST PAS NORMAL QU'UN ÉLU SOIT DANS L'OBLIGATION DE SE "DÉFENDRE" EN UTILISANT LES RÉSEAUX SOCIAUX !

 

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»


Un certain nombre de personnes, y compris des amis, me rapportent qu' "on" s'étonne de constater que je rende publique ma recherche d'emploi sur ce réseau social professionnel et public.
Oui bien sûr, et je le revendique.
Car dans la vraie vie, quand on cherche un emploi et que l'on veut relever de nouveaux challenges professionnels, on recherche vraiment un emploi, on le fait savoir, et on s'en donne les moyens; y compris en mobilisant les réseaux sociaux pour faciliter la rencontre entre les offres éventuelles et la demande.
Et ce n'est pas parce que je suis toujours en pleine activité par mes responsabilités de maire des Sables d'Olonne et de président de l'A.N.E.L. que je ne suis pas activement à la recherche d'un nouvel engagement professionnel qui viendra en 2025 succéder à 25 ans d'engagement politique et à 17 ans de mandats locaux et nationaux.


Oui j'ai soif de vivre et de travailler. Oui j'espère que mes savoir-faire consolidés par ces 25 années d'entrepreneuriat public à divers échelles (commune, agglo, département, région, assemblée nationale, SPL et SAEM) pourront convaincre une entreprise privée ou publique de faire appel à mes services.

Les jobs et les virages professionnels ne se trouvent pas en traversant la rue. Chercher du travail est une activité à part entière. J'y consacre l'énergie nécessaire pour assumer mes charges familiales et transmettre sereinement mes responsabilités politiques à mes successeurs.

Merci par avance de respecter cette décision personnelle et professionnelle. Et merci aussi à ceux qui pourront me conseiller et me mettre en relation avec des personnes susceptibles d'accompagner et soutenir mes démarches...

NB : le post précédent résulte d'une actualisation de mon profil Linkedin et a été généré automatiquement par le réseau social sans que j'en saisisse le moindre mot sur mon clavier.

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»

Extrait de LINKEDIN du 11 janvier 2025

 

 

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11 janvier 2025 6 11 /01 /janvier /2025 20:45
TOUT SAVOIR SUR L’UNION EUROPÉENNE

 

 

L’EUROPE ...NON L’UNION EUROPÉENNE !

 

L’UNION EUROPÉENNE : UNE ENTITÉ COMPOSÉE DE MEMBRES TOUS INDÉPENDANTS LES UNS DES AUTRES

 

C’est une Institution Internationale très spécifique qui « règne » sur plus de 448 millions d’habitants, soit 5,6 % de la population mondiale.

Ce qu’on appelle improprement « L’EUROPE » est en réalité une Union de pays née de traités et surtout pas un pays, pas un État

AUJOURD’HUI : il y a 27 États membres.

Il n’y a pas de territoire européen...mais il y a un Parlement européen, des institutions européennes, un budget européen, des ÉTATS MEMBRES qui ont décidé se s’unir et en devenant membre acceptent les règles communes existant lors de son adhésion.

C’est donc une situation juridiquement complexe, évolutive :

 

27 ÉTATS GARDANT LEUR INDÉPENDANCE DANS L’INTERDÉPENDANCE

 

Nous vous proposons d’approfondir votre connaissance de ce SUPER ÉTAT aux compétences limitées et donc QUI N’EST PAS UN ÉTAT !

Suivez ce lien :

 

https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/history-eu_fr

 

 

 

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10 janvier 2025 5 10 /01 /janvier /2025 20:13
LA CORRUPTION

 

 

 

LA CORRUPTION : UN FLÉAU MONDIAL AUSSI PERNICIEUX QUE MÉCONNU

 

La corruption : on ne cesse d’en parler sans trop savoir ce qu’elle représente exactement et en plus ses formes évoluent et la Justice face à ce fléau en perd sa crédibilité.

Les affaires de corruption n’intéressent pas grand monde sauf quand il s’agit par exemple du cas de Maître Éric DUPOND-MORETTI, avocat célèbre et ex Ministre de la Justice dans une affaire concernant les poursuites administratives engagées contre le « juge anticorruption », Édouard LEVRAULT,

Cette enquête administrative fut diligentée par l’avocat devenu ministre !

Il y a aussi les dossiers des époux BALKANY et le dossier de soupçons SARKOZY KADHAFI, financement de sa campagne électorale en cours de jugement.

Statistiquement, en France,il y a relativement peu de délits (environ 300 par an) et paradoxalement les citoyens et les médias voient la corruption partout et spécialement dans le monde des élus !

L’Article 433-1 du Code Pénal définit ainsi la corruption :

« Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui.»

La corruption est un fléau qui reste encore difficile à combattre dans une démocratie. Il n’y a pas vraiment de moyens de mesurer le degré de corruption régnant dans un pays et les investigations sont particulièrement difficiles à aboutir (voir les affaires citées ci-dessus)

En effet, quand il y a corruption avérée, Il y a deux partenaires : le corrupteur et le corrompu qui sont d’accord donc complices pour l’accomplissement d’un délit. De plus, dans ces dossiers sont concernés des personnalités qui sont dotées de connaissances leur permettant de camoufler leurs méfaits. Les éléments de preuves du délit sont en général très difficiles à rassembler.

Malgré cela la corruption demeure un « fantasme » violent et ravageur puisqu’elle a du mal tant au niveau national qu’au niveau international à être détectée et réprimée

 

L’ONU A TENTÉ DE LUTTER CONTRE CE MAL QUI NOUS CONCERNE TOUS

L’ONU EN 2005 A ÉDICTÉ LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE,

 

C’est l’Office des NATIONS UNIES Contre la Drogue et le Crime ONUDC qui est le bras exécuteur de la dite Convention dont on entend si peu parler

« La corruption est le principal obstacle au développement économique et social dans le monde

1)Chaque année, 1 000 milliards de dollars sont versés en pots-de-vin,

2) tandis que quelques 2 600 milliards de dollars, soit plus de 5 % du PIB mondial, sont détournés

3) Le Programme des Nations Unies pour le développement estime que, dans les pays en développement, le montant des fonds soustraits de leur destination par la corruption est 10 fois plus élevé que celui de l’aide publique au développement (APD)

4) Mais la corruption ne se limite pas au vol de fonds là où ils sont le plus nécessaires ; elle est également la cause d’une gouvernance défaillante qui peut à son tour encourager les réseaux criminels organisés et favoriser des infractions telles que la traite d’êtres humains, le trafic d’armes et de migrants, la contrefaçon et le commerce d’espèces menacées d’extinction.

De ce fait, la corruption affecte chacun d’entre nous. »

 

À Suivre :

LES DÉGÂTS INCOMMENSURABLES CAUSÉS DE LA CORRUPTION

 

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7 janvier 2025 2 07 /01 /janvier /2025 18:53
LE CODE DU TRAVAIL ENCADRE L'USAGE DES ASTREINTES

LE CODE DU TRAVAIL ENCADRE L'USAGE DES ASTREINTES

 

 

LES « ASTREINTES » DANS LE DROIT DU TRAVAIL

 

C'est la rentrée, après les fêtes de fin d'année, aussi nous ouvrons cette parution 2025 adressée plus particulièrement aux spécialistes du droit social et à tous ceux qui lui sont soumis et qui vont avoir à retrouver les arcanes d'un droit dont les caractéristiques sont plus que jamais la complexité et une certaine boulimie de textes nouveaux.

 

La généralisation relative du travail distanciel et du télétravail pose de nombreuses questions pratiques des modalités de l’exécution par le salarié du contrat de travail en dehors de sa présence sur son lieu de travail où l’exercice du «pouvoir de direction» n'est pas évidente à exercer.

De plus de nombreuses professions imposent à leurs salariés de rester à disposition de leur employeur en dehors de leurs heures de «travail effectif» sur leur lieu de travail...il en est ainsi des « astreintes ».

 

LES CONDITIONS LÉGALES DES ASTREINTES

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

Le Code du Travail précise les conditions d’exercice des astreintes (voir les articles L3121-9 et suivants qui précisent les conditions d’application des règles d’organisation des astreintes).

L’article L 3121-9 du Code du Travail précise ainsi :

«Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable.

Il est aussi précisé pat l’article L3121-11 « qu’une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut mettre en place les astreintes. Cette convention ou cet accord fixe le mode d'organisation des astreintes, les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés concernés ainsi que la compensation sous forme financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu. »

 

LA JURISPRUDENCE NOUVELLE

La Cour de Cassation dans un récent arrêt (4 décembre 2024) rappelle indirectement que l’obligation pour le salarié d’être joignable pendant sa période dite d’astreinte est une obligation essentielle.

Commentaire de cette jurisprudence dans e la parution officielle « Service Public » :

« Un salarié, responsable sécurité, est licencié par son employeur. Il saisit la justice et demande le paiement de dommages-intérêts pour absence de paiement d’astreintes.

La cour d’appel accueille la requête du salarié et condamne l’employeur. Pour elle, le salarié était sous astreinte lors du déclenchement de l’alarme car il a répondu à des dizaines d’appels venant de la société de télésurveillance consécutifs à un déclenchement d’alarme. De plus, il a donné des instructions et s’est déplacé à 3 reprises dans les locaux de l’entreprise. L’employeur se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation casse et annule la décision d'appel. Pour elle, le salarié ne figurait pas parmi les membres de l'entreprise devant être contactés en cas de déclenchement de l'alarme de l'établissement. Il n'était donc pas obligé de rester joignable, de répondre aux appels, ni d'intervenir en cas de besoin.

Ainsi, le salarié qui intervient suite au déclenchement d'une alarme n'accomplit pas nécessairement une période d'astreinte ».

C’est une occasion pour nous de rappeler qu’une décision d’une juridiction n’a pas valeur de loi et que la jurisprudence dite « constante » a pour caractéristique d’être adaptée et adaptable donc contestée par une autre juridiction et qu’en principe deux dossiers ne sont jamais totalement identiques. Un juge ne peut se fonder « brutalement » sur une décision d'une autre juridiction pour justifier une décision.

Le juge ne peut s'appuyer sur une jurisprudence seule et fragile en matière de preuve pour fonder sa décision. Il doit dire le droit et non l'inventer.

Contrairement à ce dont il est fait état dans des décisions récentes ceci nous donne une occasion de plus pour rappeler ainsi que, dans une démocratie, le juge (même un juge du Conseil Constitutionnel) n'est pas un législateur. Celui-ci demeure le seul habilité à imposer des normes nouvelles ou de les modifier contrairement à ce dont il est fait état dans des décisions récentes.

 

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