LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le 21 février 2025, l’officiel « Vie Publique » a fait paraître l’acte de nomination de Richard FERRAND à la présidence du Conseil Constitutionnel présenté par le Président de la République.

https://www.vie-publique.fr/en-bref/297447-nomination-de-richard-ferrand-la-presidence-du-conseil-constitutionnel
La nomination de ses deux autres collègues figure aussi dans le document mis en ligne par Vie Publique

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : JURIDICTION QUI RISQUE LA PARTIALITÉ PUISQUE SES MEMBRES SONT NOMMÉS SUR DES CRITÈRES INFLUENCÉS PAR LA POLITIQUE

Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres proposés par la Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat.

Chaque Président propose tous les 3 ans le remplacement d’un membre sortant du Conseil.

Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République en 1958 (article 56 à 63 de la Constitution). Son rôle est, d'abord et avant tout, d'assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Donc cette fonction est hautement juridique et ambiguë puisque en France c’est le peuple qui a un pouvoir « souverain » dont il délégué l’exercice à ses représentants qui exercent le pouvoir législatif : députés et sénateurs.

ARTICLE 56 de la Constitution

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. 

Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. 

Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.

Nous aurons rapidement fait de cette" juridiction d'exception"à cause de son mode de nomination une juridiction de « gouvernement des juges » illustrant parfaitement et malheureusement la république « des copains et des coquins ».

Cette juridiction est donc le « juge » de la conformité des textes législatifs et réglementaires par rapport aux règles constitutionnelles.

C’est donc une juridiction située au haut de la pyramide des juridictions et son rôle est croissant. Maintenant, un justiciable, sous certaines conditions, peut saisir, depuis 2010, le Conseil Constitutionnel par la procédure de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) qui permet de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur devant un tribunal. Lors d'un procès, un justiciable peut contester une disposition législative, estimant qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution !

Ainsi le Conseil Constitutionnel mord dans les compétences législatives du Parlement :
Il peut être consulté et être donc donneur d’avis sur tout sujet
Il peut censurer des textes législatifs
Il peut rendre inapplicable une loi votée suite à une décision de recevabilité d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC

UN NOUVEAU PRÉSIDENT RICHARD FERRAND : LA POLÉMIQUE

L’Institution Conseil Constitutionnel vient encore de perdre une part de sa crédibilité suite à la polémique avec la nomination à sa Présidence par le Président MACRON de Richard FERRAND Président éphémère de l’Assemblée Nationale et qui a eu des difficultés dans différentes affaires dans les années 2000 à 2022

La nomination du Président du Conseil Constitutionnel Richard FERRAND par Emmanuel MACRON vient donc de faire l’objet d’une dure polémique. D’abord ce n’est pas un juriste et dans ce domaine. c’est un critère de choix qui devrait être essentiel.

Puis il est considéré comme un « proche » du Président MACRON et, en 2025, il peut être un juge « influençable » ce qui n'est pas concevable.

Richard FERRAND a été sauvé sur le plan juridique et pénal en 2022 par une décision de la Cour de Cassation se fondant sur l’application des règles concernant la prescription des poursuites en matière pénale.

Ce qu’on peut dire concernant le passé de Richard FERRAND c’est que de très longues et multiples procédures et des accusations publiques sont rapportées par divers médias nationaux et figurant dans diverses procédures judiciaires concernant le nouveau Président du Conseil Constitutionnel. Celui-ci a manqué d’une élémentaire prudence en mélangeant ses fonctions au sein des Mutuelles de Bretagne dont il fut dirigeant et salarié. Il a pourtant fait quelques études basiques de droit qui auraient pu l’inciter à la prudence.

Il a donc imprudemment dans plusieurs opérations mélangé ses affaires personnelles, familiales avec ses mandats électifs et privés mais il n’a jamais été condamné...sauf « a priori » par les médias qui auraient d'ailleurs dû faire amende honorable !

Enfin, a contrario, ce n’est pas parce qu’il n’a pas été condamné qu’il est innocent dans les affaires où il est cité. Pour les poursuites concernant la prise illégale d’intérêts, il a été protégé des poursuites par l’application du principe juridique de la prescription sans que l’affaire soit jugée au fond. Cependant Il ne peut arguer de son innocence mais simplement de la présomption d’innocence que lui reconnait le Code Pénal « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.

UN NOUVEAU CONSEILLER PHILIPPE BAS

Sa nomination sur proposition du Président du Sénat n’a pas fait de bruit.
C’est incontestablement un profil compatible avec la fonction. 
Philippe BAS est un haut fonctionnaire passé par l’ENA et ayant été Ministre et élu de longue date et surtout Conseiller d’État.
On ne pourra lui reprocher un manque de connaissances et de pratique du droit.

Nous reviendrons sur le rôle du Conseil Constitutionnel, une institution juridiction d'exception dont on a déjà perçu les points faibles dans un contexte de démocratie parlementaire mise à mal.

LES FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE : « UNE DÉGRADATION EXCEPTIONNELLE ET INÉDITE »

LA COUR DES COMPTES PUBLIE UN RAPPORT ACCABLANT QUI A LE MÉRITE D’UNE CERTAINE MAIS DOUTEUSE CLARTÉ...

MAIS CE RAPPORT CHANGERA-T-IL LES MAUVAISES PRATIQUES QUI CONDUISENT À LA FAILLITE DE LA FRANCE ?

Lien pour accéder au rapport

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-des-finances-publiques-debut-2025

Le 13 février dernier, la Cour des Comptes a rendu public un Rapport très circonstancié alors que le Parlement n’en finit pas de patauger minablement et de manière irresponsable pour enfin approuver un budget 2025 de l’État qui ne satisfait personne.

Quelques fois, vraiment, politique et saine gestion des finances publiques ne font pas bon ménage alors qu’ils sont sensés être le reflet l’une de l’autre : le Politique au nom du peuple français fait des choix...les Finances Publiques gèrent comptablement les conséquences de ces choix.

La Cour des Comptes n’est que le juge de cette bonne exécution des décisions politiques...juge des comptes mais pas juge des hommes (sauf pour fautes personnelles imputables : rarissime !)

On peut écrire à la lecture et à l’analyse de la présentation de ce Rapport que la condamnation des responsables de l’utilisation saine des deniers publics est sans appel.

Citons :

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires.

En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points en 2023 et 4,7 points en 2022. La dette publique culmine désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d’intérêt à 59 Md€. Il s’agit d’une dégradation exceptionnelle et inédite alors que la croissance économique est restée continûment positive pendant cette période

Si la faible progression des impôts expliquait en partie la contre-performance de 2023, c’est à l’inverse la dynamique des dépenses qui est en cause en 2024, principalement du côté des collectivités locales et de la protection sociale.

SOUS LE REGARD DE L’EUROPE ENCORE INDULGENTE L’IRRESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS FRANÇAIS EST IMPUTABLE À L’EXÉCUTIF : LE PRÉSIDENT MACRON ET SES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS

La France, seule en Europe à voir ses finances publiques continuer de se dégrader, a obtenu de ses partenaires que le terme de sa trajectoire de retour du déficit sous les 3 points de PIB soit repoussé de 2027 à 2029 : après deux faux-départs, l’année 2025 est désormais déterminante pour engager l’ajustement budgétaire nécessaire que la Cour évalue à 110 Md€, soit plus du double de celui évalué à l’été 2023 avant le dérapage qui a caractérisé les derniers mois.

Cette notion du dérapage est inédite, nouvelle, gravissime et inadmissible. Les erreurs, les fautes, la production des comptes camouflés, caviardés...Que faisait donc le ministre des Finances Bruno LE MAIRE depuis 7 ans? Que faisait le Président MACRON, Mozart de la finance et son Cabinet dont le Rapport dit qu’ils étaient bien au courant de ces graves dérapages et donc particulièrement responsables mais « pas coupables »?

Pour le budget 2024 dont on n’en connait pas encore le déficit réel et les causes des écarts entre prévisions et réalisations :

« Parallèlement à l’explication de l’écart par rapport à la prévision initiale, l’analyse de la dégradation du déficit en 2024 par rapport à 2023 désigne le rôle prépondérant d’une dérive du cœur de la dépense publique.  En 2024, hors mesures exceptionnelles de soutien, la dépense publique a progressé nettement
plus rapidement que la croissance, contribuant à dégrader le solde public de 0,9 point de PIB par rapport à 2023, essentiellement sous l’effet des dépenses des collectivités locales et des dépenses de protection sociale avec notamment la revalorisation des retraites sur la base d’une inflation passée élevée . La réalité d’une dépense publique « en roue libre »

La commission des Finances du Parlement a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024. Alexis KOHLER (Secrétaire Général de l’Élysée donc bras droit du Président MACRON ), n'a pas répondu à la convocation de la commission, invoquant des problèmes d'agenda, puis "le principe de séparation des pouvoirs", selon deux courriers adressés au président de la commission, consultés par l'AFP. Le civisme semble une vertu qu'ignore ce trais haut fonctionnaire.

Rappelons qu'Alexis KOHLER, Secrétaire Général de l'Élysée en poste depuis 2017 et toujours en poste est lui-même mis en examen en 2022 pour prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et  corruption passive pour des affaires pour ses conflits  d'intérêts avec l'entreprise MSC Mediterranean Shipping Company.

Il faudra bien un jour que la Cour des Comptes sorte un peu de son langage diplomatique pour expliquer aux citoyens ce que signifie « La réalité d’une dépense publique en roue libre » :  Qui porte la responsabilité de cette faute et de cette situation qui porte un grave préjudice à la France..

Il faudrait enfin que cette « juridiction » nommée Cour des comptes soit dotée d’un réel pouvoir de contrôle sur la bonne utilisation des fonds publics qui sont alimentés par les impôts, toujours plus lourds que doivent payer les citoyens.

Le comptable de ces fonds est l’État qui écrit que la dépense publique est en « roue libre »il y a des mesures à prendre immédiatement...or on n’entend ni bruit ni chuchotement sur ce scandale : le contribuable serait-il taillable et corvéable à merci, les fonds publics peuvent ils être gérés n’importe comment ? Faudra-t-il une révolte des contribuables pour que le citoyen contribuable et la Constitution soient respectés. Le peuple a le droit de demander des comptes !

Nous sommes particulièrement étonné que ce Rapport de la Cour des Comptes avec les graves accusations qu'il porte sur la gestion des finances publiques n'ait pas éveillé l'attention des médias comme cela aurait pu le faire dans d'autres temps "plus démocratiques".

L’ÉTAT NE SAIT QUE DÉPENSER TOUJOURS PLUS ET IL NE SAIT MÊME PLUS COMPTER

Nous sommes atterrés du spectacle et de l’ambiance que donne le monde politique de nos dirigeants ces derniers mois.

Nous sommes si loin des préoccupations qui hantent profondément les français

• avec leurs neuf millions de pauvres,

• avec des citoyens qui ne peuvent plus payer leurs factures d’énergie,

• avec une dette si importante que les chiffres ne parlent plus aux français,

• avec des dépenses de l’État qui creusent tant le déficit budgétaire que même le Ministère des Finances ne sait plus tenir ses comptes et donner des chiffres crédibles, il cherchait il y a quelques semaines des dizaines de milliards d’euros et que ces mêmes fonctionnaires sont incapables aujourd'hui de trouver où ils peuvent suggérer ou imposer des économies à cet État budgétivore,

• avec des recettes prévisionnelles truquées pour les derniers budgets,

• avec une politique sécuritaire qui n’est plus protectrice des français,

• avec une justice en laquelle la population ne fait plus confiance,

• avec un service public de la Santé paralysé financièrement...

L’État français ne sait que dépenser plus et jamais moins ni mieux !

Comme si le verbe « économiser » n’existait pas.

L’étatisme macronien a fait croire aux citoyens qu’ils pouvaient tout attendre de « l’argent magique » que le MOZART de la Finance, donneur de leçons, dépensait sans compter et continue à dépenser sans même avoir un budget 2025 ! Comme si un bon père de famille pouvait dépensait systématiquement plus que ce qu’il gagnait.

Ainsi Le Président de la République, Chef de l’État continue à voyager...Pourquoi ? Comment ?...sans budget et sans souci aux frais d’une princesse ruinée...où est l’exemplarité ?

SORTIR DE CETTE CRISE ET ÉNONCER VOIRE JUGER LES RESPONSABILITÉS

Pour sortir de cette situation, il n’y a qu’une solution désespérante mais que la France s’imposera et qui ne sera donc pas imposée par « l’extérieur ».

Il faudra d’abord DIRE LA VÉRITÉ SUR L’ÉTAT DE LA France aux français,

Il faudra en tirer les conséquences : les français devront consentir des sacrifices et devront être fixés des objectifs et des moyens clairs pour le redressement...un comité de salut public, la restauration du respect de l’Autorité et des autorités, un référendum ? Une période transitoire de remise en ordre sera nécessaire quitte à accepter de manière encadrée une limitation des libertés et les droits et devoirs des citoyens.

Il faudra aussi analyser sans haine mais avec fermeté les responsabilités de ceux et celles qui ont conduit la France à ce désastre qu’elle vit en 2025 pour remédier aux défauts du « modèle français » qui n’est plus un exemple mais l’inverse qui est le modèle de ce qu’il ne faut pas faire avec son étatisme qui a instauré la paresse et prévoir la réparation de l’injustice qui a écrasé et écrase les « petits ».

Tout cela la Constitution peut l'instaurer.

Il faudra certainement accepter de travailler plus et mieux pour regagner de la compétitivité et s’interdire de penser que l’objectif individuel ne puisse être celui d‘atteindre la retraite sans travailler !...il n’y a que les mauvais politiciens idéologues qui peuvent penser et dire cela.

La méritocratie devra donc être honorée et au service de tous et de toutes.

La France éternelle mérite un effort et une solide autocritique.

RESPECTONS, ADMIRONS, PROTÉGEONS NOS ÉLUS

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER.»

Comment se fait-il qu'un élu au parcours digne d'éloges doit-il être condamné à se justifier ?

Nous voudrions d'abord dire, voire crier, qu'un élu est avant tout un homme ou une femme qui a décidé de devenir citoyen au service de ses concitoyens pour une mission à durée déterminée.

Représentant de l'État, il a droit d'une part, à notre respect et d'autre part, l'État a le devoir de protéger l'homme, de lui donner des moyens décents d'exercer sa fonction au nom de l'État et au nom de ses concitoyens.

Nous regrettons de devoir rappeler ces droits et devoirs des uns et des autres et de devoir constater ainsi qu'en 2025 nous devons dénoncer : 

- le relâchement du citoyen en matière de respect de l'Autorité et qui est ainsi capable du pire en se croyant à l'abri de toute sanction,

- l'abandon de l'instruction morale et civique dans le cursus scolaire obligatoire,

- la défaillance de l'Etat et de son institution  la Justice qui, là aussi, fait preuve de laxisme quand elle prend des décision qui occultent l’exemplarité des sanctions qu'elle devrait prononcer quand un élu est victime d'actes de citoyens portant atteinte à l'homme, à son honneur et à sa fonction,

- les défaillances coupables des élus eux-mêmes qui ternissent et affaiblissent l'Autorité qu'ils se sont engagés à servir...et là aussi la Justice, mission régalienne dévolue à l'État, porte le fardeau de certains magistrats indignes carriéristes et politiques.

Cela fait beaucoup de dysfonctionnements d'une extrême gravité qui expliquent mais ne justifient absolument  pas la situation dégradée et intolérable faite à l'Élu dont nous demandons depuis des décennies la réforme du statut liée à une vraie réforme territoriale attendue aussi depuis des décennies. La démocratie locale est ainsi ébranlée dans ses fondements. Aux citoyens le devoir aussi de réagir, de se manifester devant l'intolérable.

IL N'EST PAS NORMAL QU'UN ÉLU SOIT DANS L'OBLIGATION DE SE "DÉFENDRE" EN UTILISANT LES RÉSEAUX SOCIAUX !

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»

Un certain nombre de personnes, y compris des amis, me rapportent qu' "on" s'étonne de constater que je rende publique ma recherche d'emploi sur ce réseau social professionnel et public.
Oui bien sûr, et je le revendique.
Car dans la vraie vie, quand on cherche un emploi et que l'on veut relever de nouveaux challenges professionnels, on recherche vraiment un emploi, on le fait savoir, et on s'en donne les moyens; y compris en mobilisant les réseaux sociaux pour faciliter la rencontre entre les offres éventuelles et la demande.
Et ce n'est pas parce que je suis toujours en pleine activité par mes responsabilités de maire des Sables d'Olonne et de président de l'A.N.E.L. que je ne suis pas activement à la recherche d'un nouvel engagement professionnel qui viendra en 2025 succéder à 25 ans d'engagement politique et à 17 ans de mandats locaux et nationaux.

Oui j'ai soif de vivre et de travailler. Oui j'espère que mes savoir-faire consolidés par ces 25 années d'entrepreneuriat public à divers échelles (commune, agglo, département, région, assemblée nationale, SPL et SAEM) pourront convaincre une entreprise privée ou publique de faire appel à mes services.

Les jobs et les virages professionnels ne se trouvent pas en traversant la rue. Chercher du travail est une activité à part entière. J'y consacre l'énergie nécessaire pour assumer mes charges familiales et transmettre sereinement mes responsabilités politiques à mes successeurs.

Merci par avance de respecter cette décision personnelle et professionnelle. Et merci aussi à ceux qui pourront me conseiller et me mettre en relation avec des personnes susceptibles d'accompagner et soutenir mes démarches...

NB : le post précédent résulte d'une actualisation de mon profil Linkedin et a été généré automatiquement par le réseau social sans que j'en saisisse le moindre mot sur mon clavier.

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»

Extrait de LINKEDIN du 11 janvier 2025