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22 mars 2021 1 22 /03 /mars /2021 22:27
LE PLURALISME DES LISTES NE REMPLACE PAS L'INJUSTICE DU SCRUTIN MAJORITAIRE

LE PLURALISME DES LISTES NE REMPLACE PAS L'INJUSTICE DU SCRUTIN MAJORITAIRE

 

 

VOTES : « UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » AVAIT ANNONCÉ EN JUIN 2017 LE PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET ÉDOUARD PHILIPPE

 

RAPPEL DES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/03/rehabiliter-l-usage-et-la-force-du-droit-de-vote.html

L’importance du droit de vote est tel qu’il est inscrit en tête de la Constitution d’abord en instituant l’égalité entre les citoyens puis en en fixant règles et principes. Rappelons que ceci n’était pas évident avant 1789.

Cette égalité génère pour le droit de vote le principe : un citoyen=une voix.

Il est inscrit dans la Constitution de 1958 et même si c’est une répétition dans nos parutions, nous insistons : c’est tellement essentiel qu’il est bon à le rappeler dans le texte par les temps qui courent.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales

Article 2

...La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum...

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

N’en déplaise à notre philosophe Jean-Jacques ROUSSEAU qui devrait rester le père des droits de l’homme, sa formule figurant dans son « contrat social » :  « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » n’est pas satisfaisante pour fonder l’égalité des citoyens. Les hommes ne naissent ni ne demeurent libres et égaux en droits mais ils doivent être égaux devant la loi, devant le droit de vote.

Certes, cela n'a pas empêché Jean-Jacques ROUSSEAU d’être reconnu par les révolutionnaires comme le père de la devise « liberté, égalité » et il eut ainsi droit aux honneurs du Panthéon.

Mais la génétique n’existait pas en 1762 quand le philosophe a écrit le contrat social. Le principe de l’égalité des citoyens dès la naissance n’est ni inné ni fondé. Il a cependant été la base de la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article premier stipule que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune»

Le vote est bien l’expression du pouvoir qui est toujours détenu par le peuple, de l’égalité et de la liberté des citoyens dans l’exercice de leurs droits dont le droit de vote. Mais ce principe, comme nous le verrons, se heurte aux réalités et aux exigences d'une bonne gouvernance.

C'est pour cela qu'il est urgent de trouver une voie intelligente qui puisse concilier, en 2021, dans les assemblées d'élus équitablement la représentation de tous les électeurs de la majorité et des oppositions. Il faut ainsi redonner au bulletin de vote toute sa valeur pour tous les citoyens. Le droit de vote doit être attractif pour être utilisé et mobiliser les citoyens. Aujourd'hui, l'abstentionnisme est une plaie.

À SUIVRE...

OUI À UN SCRUTIN MAJORITAIRE MAIS AVEC UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE

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21 mars 2021 7 21 /03 /mars /2021 19:21
UN BULLETIN QUI PÈSE PLUS OU MOINS

UN BULLETIN QUI PÈSE PLUS OU MOINS

 

LE MODE DE SCRUTIN ACTUEL EST INCONTESTABLEMENT ANTIDÉMOCRATIQUE

LE SCRUTIN MAJORITAIRE À DEUX TOURS PAR CIRCONSCRIPTION : EST-CE LE PLUS MAUVAIS OU LE MOINS PIRE MODE DE VOTE?

Le vote est l’expression de la démocratie.

Mais une question nous taraude : la désaffection sans cesse croissante des français pour utiliser leur droit de vote.

Il y a de nombreuses causes à ce désamour des français.

La première est certainement le sentiment que voter ne sert à rien puisque les élus ne tiennent jamais les promesses qu’ils ont faites.

La deuxième est que les élus une fois leur siège gagné n’écoutent plus leurs électeurs et qu’en plus, à tous niveaux et à tous points de vue, leur honnêteté est trop souvent mise en cause.

La troisième cause est que les quelques barrières instituées pour la « transparence » de la vie publique sont très souvent sautées par ceux-là qui les ont instituées. Il s’est créé un sentiment national qu’une élite capte le pouvoir, se partage les privilèges...

Enfin, il y a aussi structurellement le mode de scrutin qui fait que l’électeur au deuxième tour n’a le choix qu’entre la peste et le choléra et que l’Assemblée nationale ne reflète pas la Nation.

On ne bâtit pas un pays sur de tels constats qui mènent le citoyen à endosser le gilet jaune, à se couvrir d’un bonnet rouge, à descendre dans la rue ou plus prosaïquement à se désintéresser de la chose publique.

 

EMMANUEL MACRON : PROMESSES, PROMESSES : PAROLES, PAROLES

« UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » ANNONCE DE JUIN 2017 DU PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET D’ÉDOUARD PHILIPPE

Nous allons vous convier à une petite réflexion sur les droits du citoyen français qui vit dans un pays où la devise demeure, du moins dans les textes, « Liberté, Égalité, Fraternité », et tenter de redécouvrir, constitution française oblige, que le terme « ÉGALITÉ » est désespérément galvaudé.

L’égalité des citoyens s’exprime lors de l’exercice du droit de vote : un homme ou une femme égale une voix...tous égaux lors d’un vote.

Mais le système actuel du vote majoritaire à deux tours par circonscription ébranle ce principe égalitaire, il favorise le courant majoritaire et élimine les courants minoritaires qui peuvent même être totalement éliminés aussi bien à l’Assemblée Nationale que dans les Assemblées locales. Ces courants minoritaires peuvent cependant représenter des millions d’électeurs !

Ainsi, l’électeur qui vote pour le courant majoritaire, si celui-ci gagne, a donc une voix plus « forte » que celle de celui qui vote pour un courant minoritaire...cet électeur peut justement avoir le sentiment d’un vote inutile.

La vraie égalité des citoyens est le scrutin 100% à la proportionnelle mais on verra que ce scrutin rend un pays ou une collectivité ingérable.

Alors, il y a une voie moyenne qui peut atténuer les inconvénients du système majoritaire, c’est l’introduction d’une part de proportionnelle.

Une petite lueur d’espoir est ainsi apparue quand, lors des dernières élections législatives, des candidats revenaient sur l’idée d’introduire de la proportionnelle. Cette idée vient de rejaillir pour les prochaines élections départementales et régionales...mais on vient d’apprendre que le Président de la République fait « en marche arrière » et que les prochains votes se feront donc sans proportionnelle...encore une promesse qui était faite et dans l’air et qui tombe à l’eau.

 

À SUIVRE :

LES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION...

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12 mars 2021 5 12 /03 /mars /2021 23:27
LA JUSTICE MÉRITE PLUS D'ATTENTIONS ET DE RÉFORMES POUR RETROUVER LA CONSIDÉRATION DES JUSTICIABLES

LA JUSTICE MÉRITE PLUS D'ATTENTIONS ET DE RÉFORMES POUR RETROUVER LA CONSIDÉRATION DES JUSTICIABLES

 

LES MAGISTRATS MANQUENT-ILS DE PUDEUR OU DE RÉALISME QUAND ILS REFUSENT UN PROJET DE RÉFORME DE LA JUSTICE ?

UNE SITUATION QUI SE DÉGRADE

Il y a de nombreuses professions où il faut savoir être humbles pour être bons. Les galons se gagnent sur le front pas dans les salons. Il faut aussi savoir qu’une profession doit savoir se remettre en cause.

Les sondages sur la cote de la Justice dans l’opinion publique se dégradent. Les magistrats devraient être inquiets et s’interroger. L’aura de la magistrature se dégrade.

2016 : 77 % des Français ont une mauvaise opinion de la justice française. C’est le résultat d’un sondage de l’Institut pour la Justice.

2019 (30 octobre), IFOP : en l'espace de dix ans, la confiance des français en leur justice a reculé de 10 points, chutant de 63% à 53%.

2019 : Déjà en 2014 (source Infostat 125 - Janvier 2014 Ministère de la Justice) : une grande majorité de Français (87 %) estime qu'il faut réformer la justice.

Tout n’est pas de la faute des magistrats mais ils ont une large part de responsabilité dans le fossé qui se creuse entre la Justice et la population française.

 

LES DÉFAUTS DU SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAISE

LA FORMATION ET LE STATUT DES MAGISTRATS

Déjà, mettons en cause la formation des magistrats. Il était un temps où la fonction, l’honneur de rendre la Justice au nom du peuple français était prisée, puis petit à petit elle devient méprisée...le concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature l’ENM n’attirait plus les jeunes diplômés.

Devant ce constat, les portes se sont ouvertes largement, l’ENM est ainsi devenue un bouillon de culture mélangeant ceux qui ont la vocation et ceux qui n’ont pas trouvé mieux, ceux qui entrent par la petite porte et ceux pour qui devenir magistrat est une opportunité avec un statut favorable sans plus ! Ajoutons à cela une syndicalisation malsaine qui pollue les carrières et une complexification des procédures et du droit.

Le résultat : de nombreux magistrats n’ont pas été bien formés voire mal recrutés et mal formés. Dans le déroulement de leur carrière les mauvais sont souvent avantagés par rapport aux bons qui ont la Justice avec un grand J vissée dans leurs « tripes » et qui voient passer devant eux combinards, syndiqués, planqués, pistonnés...

 

LE BUDGET

Le Ministère de la Justice est mal aimé dans le budget de l’État français depuis des décennies.

L’enquête bisannuelle du Conseil de l’Europe sur les systèmes judiciaires européens porte sur 45 états. Pour le nombre de « juges » pour 100 000 habitants la moyenne de 21,4 juges et la France a un ratio de 10,9.  C’est le mauvais élève des grandes démocraties.

 

UNE AVALANCHE DE RÉFORMES DONT CERTAINES NE SONT MÊME PAS MISES EN ŒUVRE

Comment la Justice peut-elle être rendue sereinement dans ces conditions ? Depuis une vingtaine d’années que nous suivons ce dossier "justice" on a vu globalement la situation de l’institution se dégrader. Les bouts de réforme à répétition n’ont fait qu’accentuer cette situation et dégouter nombre de magistrats.

 

LA JUSTICE IRRÉFORMABLE ?

En 2020, le pouvoir discrétionnaire du Président de la République a porté un professionnel avocat de son état à la tête du Ministère de la Justice : Eric DUPOND-MORETTI.

Avec son parcours passé d’avocat, il avait quelques idées de réformes dont il vient de présenter une partie qui devrait faire l’objet d’un projet de loi qui pourrait  être présenté au Conseil des Ministres en avril 2021.

Ses objectifs sont clairs : réconcilier les français avec leur Justice en améliorant des procédures critiquables. Sa formule est intéressante : « redonner confiance en la justice ». Lui au moins se souvient du fiasco d’OUTREAU et prend en compte le malaise créé par les peines qui ne sont pas exécutées...souvent pour faute de procédure et de places et de personnel dans les prisons. Il vise aussi d’autres défaillances du système comme les enquêtes préliminaires qui durent des années.

Cela ne se réglera pas d’un coup de baguette magique.

 

RÉACTION IMMÉDIATE NÉGATIVE DES MAGISTRATS

Il existe une « Conférence nationale des premiers présidents (CNPP) », composée des plus hauts magistrats du pays qui, d’emblée, ont émis des réserves, des oppositions totales...à l’énoncé de ce projet de réformes.

Cette attitude braquée et très corporatiste nous inquiète. Ce ne sont pas les magistrats qui font les lois puisqu’ils sont nommés au contraire pour les exécuter. Des réformes sont nécessaires...mais encore une fois, elles sont proposées à chaud alors qu’il faut 15 ans pour construire une prison !

Le Ministre a aussi des impératifs d’agenda...on est à quasiment 1 an des élections présidentielles et législatives. Il n’appartient pas aux magistrats alors que leur cote et celle de la Justice sont au plus bas de bloquer les mesures de réforme nécessaires qui devraient être consensuelles.

Il faudrait donc que magistrats et Ministre accordent leurs «violons» pour bâtir le premier étage d’un vaste projet de réformes entrant dans le cadre d’une réforme plus profonde dont les bases pourraient être posée.

Nous ne sommes pas partis dans cette direction. Il faut espérer que le bon sens et celui de l’intérêt de nous tous les justiciables s’imposent.

 

 

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11 mars 2021 4 11 /03 /mars /2021 19:15
COVID-19  AUX SABLES D'OLONNE

 

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE PRÉSIDENT DE L'AGGLOMÉRATION,YANNICK MOREAU, S'ADRESSE AU PREMIER MINISTRE ET AUX SABLAIS

 

Deux remarques : 

- Ne pas relâcher l'effort;

- La nécessité de la décentralisation : des élus locaux décideurs et responsables...c'est dans la constitution, c'est de moins en moins dans les faits.

Paris, ce n'est pas la France ! Le Remblai, les plages ce ne sont pas les quais de la Seine ! La Vendée, ce n'est ni la ville-département de Paris  ni la Seine Saint Denis 93, ni Marseille et les bouches du Rhône

 

"COVID : LES EFFORTS DES SABLAIS SONT PAYANTS.
 
RETROUVEZ CI-JOINT LE COURRIER QUE J’ADRESSE AU PREMIER MINISTRE POUR DEMANDER LE REPORT À 20H DU COUVRE-FEU AUX SABLES D’OLONNE.
 
Grâce au civisme et aux efforts des Sablais, le taux d’incidence sur l’agglo des Sables est 8 fois inférieur à la moyenne nationale et 5 fois inférieur à la moyenne régionale. Il est de 27 aux Sables, contre 135 en région et 217 à l’échelle nationale.
 
Grâce à la poursuite de vos efforts, nous pourrons continuer à limiter la circulation du virus aux Sables d’Olonne et retrouver progressivement quelques libertés.
 
J’ai toujours plaidé et plaide à nouveau pour une territorialisation des contraintes sanitaires. Là où le contexte sanitaire est difficile, il est logique de renforcer les contraintes. Là où la circulation du virus est sous contrôle, il est logique de desserrer progressivement les contraintes.
 
Dans le contexte sanitaire consolidé semaine après semaine aux Sables d’Olonne, UN COUVRE-FEU À 18H N’EST PLUS JUSTIFIÉ.
 
Outre le fait qu’il concentre le public dans les espaces publics et les commerces sur une période restreinte, le couvre-feu anticipé n’est plus nécessaire aux Sables d’Olonne.
 
L’accès au cinéma, aux lieux culturels, aux terrasses des cafés et restaurants, aux commerces non autorisés des galeries commerciales, pourrait également être ré-examiné favorablement dans le cadre nécessaire d’une limitation des déplacements inter-régions.
 
Mais, attention, s’appuyer sur ces bons résultats sanitaires pour relâcher les efforts sur le port du masque, le respect des distances de précaution sanitaire, et la limitation de nos relations sociales serait une grave erreur.
 
C’est en demeurant civiques et en poursuivant nos efforts que nous pourrons reconquérir progressivement nos libertés.
 
J’en appelle à votre responsabilité, individuelle et collective. C’est sur notre sens de la responsabilité que nous pourrons construire le retour de nos libertés."
 
Yannick Moreau
Maire des Sables d’Olonne
 
 
COVID-19  AUX SABLES D'OLONNE
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9 mars 2021 2 09 /03 /mars /2021 23:03
L'ASSEMBLÉE NATIONALE S'EST MISE AU TRAVAIL

L'ASSEMBLÉE NATIONALE S'EST MISE AU TRAVAIL

 

LA LOI CLIMAT ET LE PROJET DE REFERENDUM NE PEUVENT PAS PASSER COMME CELA

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/03/loi-climat-et-resilience-developpement-durable-rechauffement-climatique.html

 

Ce 9 mars 2021, avalanche d'articles dans la presse sur le projet de loi climat. Elle  découvre ces projets sur lesquels nous avons attiré l'attention de nos lecteurs depuis des mois.

Ce qu'il y a de terrible dans ce constat c'est que le citoyen va gober, se voir imposer une révolution comme cela est clairement annoncé dans l'exposé des motifs de la loi :

"Ce projet de loi participe à changer le modèle français et à accélérer l’évolution des mentalités. Il va agir sur la façon dont nous vivons en France, dont nous consommons et nous nourrissons, dont nous produisons à la fois les biens manufacturés et les produits agricoles, dont les biens et personnes se déplacent.

Alors que la planète est déjà confrontée aux impacts du dérèglement climatique, et ainsi que les États s’y sont engagés lors de l’accord de Paris, il est de notre responsabilité morale, politique, humaine et historique d’agir pour transformer en profondeur notre modèle économique et préparer la France au monde de demain."

Mais qui a demandé à ce que soit changé le "modèle français" ?

C'est clair et c'est très dangereux, nous le répétons.

 

Maintenant si le bon peuple français et le Parlement acceptent cela, grand bien leur fasse...mais parions que lorsque les mesures d’application viendront il y aura des cris et des lamentations tardives et certainement des gilets jaunes dehors...trop tard !

 

 

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8 mars 2021 1 08 /03 /mars /2021 23:14
L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMMENCE SON DÉBAT SUR LA LOI CLIMAT

L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMMENCE SON DÉBAT SUR LA LOI CLIMAT

 

CLIMAT : POUR LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE LE GOUVERNEMENT PROPOSE DANS SON PROJET DE LOI BEAUCOUP DE NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS : INFLATION DE LOIS, RÈGLEMENTS, NORMES, PROJET DE REFERENDUM, TAXES...NE RÈGLENT PAS UN PROBLÈME PLANÉTAIRE

 

La problématique : le Président de la République est face à ses promesses de 2017 sur lesquelles il a été élu et il devra présenter un bilan de mandat qui ne sera pas flamboyant. Il lui reste une chance d’améliorer son bilan : sa loi CLIMAT.

Tous les projets de réformes sérieuses (retraites, code du travail, économies sur le train de vie de l’État, réformes fiscales, réformes constitutionnelles, sécurité, éducation ...) ont été soit abandonnées, soit rognées. Les trop nombreuses promesses ont été oubliées. Les français trompés ou se sont trompés !

Le bilan de cette mandature sera donc très, très mince.

Pour ceux qui auront un doute ils peuvent feuilleter le programme MACRON 2017.

https://www.olonnes.com/2021/03/le-programme-du-candidat-macron-en-2017.html

 

LE COUP DE POKER PRÉSIDENTIEL : LA LOI CLIMAT NOUVELLE LOI FOURRE-TOUT

Nous attirons donc l’attention des français sur ce projet de loi de 69 articles qui, sur le plan climat, et globalement écologique, veut tout régler au nom d’une incertaine conception du développement durable et du changement climatique

 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

Ce projet de loi est dite « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

Que vont pouvoir faire les députés face à un projet de loi fourre-tout de 69 articles sur l’environnement qui traite aussi bien des cantines scolaires, les véhicules, les logements, le commerce, la publicité, les marchés publics, l’eau, le droit minier, l’emballage des produits, les conditions de travail et les conditions de production, le droit pénal (y compris l’écocide), l’agronomie, la pêche, les compétences des collectivités territoriales ... ?

Que de sujets qui touchent la liberté du citoyen comme celle de la liberté de circuler avec des règles contraignantes sur le transport aérien et le choix du véhicule, la liberté du commerce, la liberté d’entreprendre, la propriété pour le logement...c’est une avalanche de contraintes qui va tomber sur les français.

Une loi de fin de mandat, en pleine pandémie, qui peut donc complétement déstabiliser notre économie et notre difficile équilibre social.

De plus, pour compliquer le tout il y a de très nombreux articles de cette loi qui concernent les réglementations européennes soit pour les adapter au droit français soit pour innover.

 

UNE LOI FOURRE-TOUT QUI VA ROGNER DE NOMBREUSES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET QUI N’EFFACERA PAS LES PROMESSES FAITES PAR LA France

Les députés en fin de mandat, souvent inexistants, semblent se réveiller et ils vont proposer 5000 amendements. Mais, déjà la majorité LREM est divisée. Quelle sera la participation effective des députés à l’adoption d’un texte pour le rendre compréhensible, réaliste, applicable ? Cela nous parait une mission impossible.

La précipitation mise à faire adopter cette loi comme son « annexe » que sera l’adoption de la loi sur le futur référendum qui permettra l’inclusion de la défense de l’environnement dans la constitution de 1958 : un référendum inutile et malsain, ne sont pas des choses de bon augure pour cette fin de mandature encore marquée par COVID-19.

 

https://www.olonnes.com/2020/12/projet-de-referendum-demagogie-et-realisme.html

En effet, ce n’est pas avec des accumulations de textes pondus en hauts lieux et des annonces non suivies d’effets concrets que l’État fera progresser la lutte contre le réchauffement climatique. L’État a promis mille choses depuis deux décennies. Qu’a-t-il réalisé ? Le Chef de l’État est pris au piège de ces promesses qui sont des engagements internationaux qu’il ne peut tenir. La honte ! Les écologistes avec la complaisance du gouvernement ont d’ailleurs leur très large part de responsabilité dans ce fiasco en faisant monter les enchères qui conduisent à l’échec en compromettant même les mesures réalistes. Ils tentent maintenant de le faire encore en manifestant contre ce qu’ils estiment l’insuffisante loi Climat.

Cette loi ne permettra pas d’effacer le retard pris par la France par rapport à ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030,

Après la fumeuse Convention Citoyenne pour le CLIMAT CCC qui a échoué dans le marais de la démagogie et de l’irresponsabilité le Gouvernent essaie de reprendre la main et pousse son projet de loi dont l’étude commence à l’Assemblée Nationale.

L’ensemble constitué de cette loi et surtout le projet de loi sur le référendum sont vertement critiqués par les Tribunaux, par le CESE (ex Conseil Économique et Social), par le Conseil d’État et par le Conseil Constitutionnel, par l’Europe.

https://www.olonnes.com/2021/03/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-ccc-une-experience-qui-vire-au-fiasco.html

et

https://www.olonnes.com/2021/02/projet-de-loi-climat-revolutionnaire-changer-de-civilisation-de-culture-et-de-mode-de-vie.html

Ce sont donc des lois à risques pour le chef de l’État.

 

La loi Climat  peut être adoptée dans l’indifférence des français...ce sera un échec.

Elle peut être dénaturée par les amendements des élus...ce sera un échec.

Elle peut être rejetée par le peuple qui découvrira les contraintes qu’elle permettra d’imposer aux citoyens alors que d’autres voies prises de manière plus sereine, plus raisonnable auraient permis d’aboutir.

Si vous en doutez, commencez à lire le texte de ce projet de loi :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

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8 mars 2021 1 08 /03 /mars /2021 00:06
L'EXODE DE 1962

L'EXODE DE 1962

 

ALGÉRIE, REPENTANCE : MAIS POURQUOI DONC ? POUR QUI ?

 

DE LA PUDEUR FACE AUX IMMENSES SOUFFRANCES ENDURÉES, MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

 

LES ANCIENS COMBATTANTS APPELÉS ET RAPPELÉS, LES FAMILLES DES JEUNES DU CONTINGENT TOMBÉS AU COMBAT, LES FAMILLES DES DISPARUS ET VICTIMES DU TERRORISME N’ONT PAS BESOIN QUE VOUS LEUR RAPPELIEZ LEURS BLESSURES PROFONDES, L’HUMILIATION SUBIE, L’ABANDON D’UNE MÈRE PATRIE PARFOIS.

Même si les propos du Président blessent, ravivent les douleurs, nous nous n’allons pas tomber dans le piège de mots vengeurs mais tentez une réflexion pour ne pas tout laisser passer. Ceux qui ravivent les plaies ne sont pas souvent ceux qui ont saigné.

Nous serons sobres.

Cette guerre fut pour Algériens et Français une incompréhension réciproque qui s’acheva dans une incompréhension totale. Pire qu’une guerre, ce fut un drame.

D’abord, nous devons rendre hommage à toutes les victimes de cette guerre qui n’a jamais dit son nom, au courage du million de rapatriés nommés de manière honteuse « européens » qui ont refait leur vie en France dans l’amertume silencieuse du désespoir, aux français de la mère patrie qui ont su les accueillir avec efficacité et discrétion, aux harkis trompés et abandonnés qui avaient cru en la France, à tous ceux qui ont combattu.

Sans vouloir noircir le tableau nous voudrions rappeler une parmi tant de phrases terribles entendues à cette époque. Celle de Gaston DEFFERRE, maire socialiste de Marseille, en juillet 1962 quand sa bonne ville recevait la horde des rapatriés "Qu'ils aillent se réadapter ailleurs !" Quelle honte pour la France !

 

MONSIEUR EMMANUEL MACRON, LE DRAME DE L’ALGÉRIE 1954 1962 NE SE RÈGLERA PAS PAR UNE REPENTANCE INJUSTIFIÉE

Nous sommes moralement contraints d’apporter sereinement un éclairage que le chef de l’État éteint sur le drame algérien. Il caricature, calomnie et falsifie inutilement l’histoire du drame algérien.

Le Président de la République est né 15 ans après la fin du drame algérien. Il n’a pas vécu le drame qu’il ne voit qu’à travers des livres qui ne reflètent jamais l’histoire vraie et vécue.

Les français n’ont pas de repentance à avoir. Repentance : quel mot abscons ! Se repentir de quoi face à une guerre civile où par définition la raison perd sa place face à la vengeance qui répond aveuglément à la vengeance. Dans la guerre civile : chaque combattant estime en toute bonne foi qu’il a raison. S’il y a repentance elle ne peut qu’être réciproque !...donc inutile.

Vous, le Président Emmanuel MACRON, essayez d’être d’abord le Président de tous les français à qui nous rappelons le sacrifice d’une « guerre » qu’ils n’avaient pas voulu et dont il faut rappeler à ceux qui l’ont ignoré ou oublié quelques chiffres du drame vécu par la France de 1954 à 1962 :

25 000 militaires français morts au combat et 65 000 blessés,

1 500 000 jeunes appelés ont servi en Algérie,

1 013 000 : c’est le chiffre officiel du nombre des « rapatriés » qui ont quitté leur terre natale, leur département, leur ville...parce que les accords d’Évian n’ont pas assuré leur maintien sur place

3 000 tués et disparus à ORAN le 5 juillet 1962 , jour dit de l’indépendance

 

Pour tous les français qui cherchent la vérité nous leur conseillons de lire le texte des pseudo accords d’Évian du 18 mars 1962 qui ont fixé les conditions du  cessez le feu et préparer ce qui a été l’indépendance avant de parler repentance. C’est l’accord non respecté...par qui ?

https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/algerie-accords_d%27Evian.htm

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4 mars 2021 4 04 /03 /mars /2021 21:51
DANS CE DOSSIER COUPABLE OU VICTIME ?

DANS CE DOSSIER COUPABLE OU VICTIME ?

 

MAIS OÙ SONT DONC LES DÉLITS QUI ONT FONDÉ LES CONDAMNATIONS ?

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2021/03/proces-sarkozy-une-embrouille-qui-nuit-non-seulement-aux-condamnes-mais-aussi-a-la-justice-a-la-democratie-a-la-france.html

 

Vue la gravité des condamnations et le fait que cette décision de  Justice est opaque nous voudrions vous faire entrer un peu dans le dédale du droit qui aurait dû prévaloir dans cette « affaire ».

C'est une décision qui nous interpelle pas seulement parce qu'elle concerne un ancien chef d'État mais parce que le déroulement de la procédure d'instruction est hors normes, parce que c'est une décision impulsée par une juridiction d'exception...

Beaucoup d’émoi, de commentaires, de critiques et d’interrogations après le prononcé du jugement du Tribunal Judiciaire de Paris concernant la décision du Tribunal et les sévères condamnations des trois accusés Nicolas SARKOZY, Maître Thierry HERZOG et Gilbert AZIBERT.

Ont été retenus contre eux à l’issue de l’instruction au moins 3 chefs d'accusation : la corruption passive, le trafic d’influence (le fait d'user pour un dépositaire de l'autorité publique de son influence réelle ou supposée) et la violation du secret professionnel.

S’ils ont vraiment fauté, la sanction doit tomber à condition que… les fautes soient prouvées et là, en matière de preuve,  il n’y a pas de place pour le doute, pas de place pour l’intime conviction du juge, donc pas de place pour le subjectif, toute la place est au DROIT et aux faits avérés.

 

LA PREUVE À L’ÉPREUVE DU DOUTE

L’étonnement journalistique fut avant tout que les débats et le texte du jugement (du moins ce qui a été porté à leur connaissance) n’avaient pas vraiment apporté de preuves irréfutables de la culpabilité des condamnés.

La Justice était en fait emberlificotée avec ses propres erreurs, avec une instruction qui avait trop duré, une Justice d’un Parquet d’exception, aux ordres et des procureurs eux-mêmes en guerre entre eux !

Pour vous éclairer sur ce monde de la Justice et ses obligations rappelons deux choses :

  • La présomption d’innocence

Énoncé à l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans l'article préliminaire du code de procédure pénale, à l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, et même à l'article 9-1 du code civil, ce principe veut que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. En conséquence, la charge de la preuve de la culpabilité incombe à la personne poursuivante : en l'occurrence au ministère public (procureurs) ou à la partie civile.

  • Le droit à un juste procès : une règle supranationale incontournable qui s’impose systématiquement aux juges et souvent avancée par les défenseurs.

L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme CEDH qui proclame que :

« Chacun a droit à ce que sa cause soit jugée par un tribunal indépendant et impartial ».

L'indépendance du juge, qui est une condition essentielle de son impartialité, ne se limite d'ailleurs pas aux rapports entre la justice et le pouvoir politique. Elle suppose que le juge échappe à toute instruction sur le contenu et le sens de sa décision, et à toutes formes de pressions économiques, sociales ou idéologiques.

Tout ce qui a été écrit, dit et même avoué sur le fonctionnement du Parquet National Financier qui a été chargé de l’instruction y compris l’aveu de sa Procureure générale Éliane HOULETTE devant les membres de la Commission de l’Assemblée Nationale. Elle a avoué qu’elle avait été victime de pressions donc qu’elle n’avait pas été indépendante !

La procédure est viciée et nous verrons bien en appel comment la Cour d’Appel de Paris va écarter cet écueil. Car, c’est toute l’accusation qui peut ainsi sur cet argument s’effondrer. L’enquête administrative en cours dont le résultat se repose sur le bureau du Premier Ministre sur ce qui s’est passée au Parquet National Financier PNF, doit déjà nous éclairer même si cette enquête est faite par le Ministère de la Justice qui se trouve être donc « juge et partie ».

Nous voyons mal une enquête administrative ou une enquête même faite par des personnes plus indépendantes admettre qu’un juge puisse « écouter » les avocats et se servir de ces écoutes pour fonder ses accusations et ainsi s’immiscer dans une conversation entre un avocat et son client !

Notons aussi que ces faits se déroulent à partir de  février 2014 alors que ce morceau de juridiction d’exception dite PNF n’était pas encore installée.

Il y a donc au moins des éléments de preuve d’une justice non indépendant

 

LA PREUVE EN DROIT FRANÇAIS

D’une manière générale la preuve en droit français est ainsi définie :

« La preuve est un acte ou un fait juridique versé au soutien d'une prétention pour fonder les allégations des parties au litige. »

LA PREUVE EN DROIT PÉNAL découle du Code de Procédure Pénale Civile, article 427 :

« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »

Prouver, c'est établir la véracité de certains faits.

En matière pénale il s'agira essentiellement :

pour la partie poursuivante, de rapporter la preuve de l'existence d'une infraction et de la culpabilité d'un suspect,

pour la personne mise en cause, bien que présumée innocente, d'établir que l'infraction n'est pas constituée ou qu'elle n'en est pas l'auteur.

 

Comme nous l’avons montré dans notre précédent article il y a une accusation fondée sur des délits présumés mais restés dans la tête des intéressés qui ne sont jamais passés à l’acte.

Le problème est simple…pour qu’il y ait délit il faut qu’il y ait un auteur qui ait commis des faits susceptibles de la qualification de délit.

Or, s’il y a eu des conversations entre les trois accusés il n’y a pas eu de début d’exécution prouvé lors des débats de leurs éventuelles cogitations.

Alors condamner seulement sur des propos volés aux accusés, sur des intentions après 6 ans d’instruction nous parait vraiment léger et attentatoire à la réputation d’un pays censé être un modèle en matière de droit.

Les accusés sont assez fins juristes et bien conseillers pour ré-attaquer lors de l’Appel et éventuellement comme cela fut annoncé devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ont-ils eu droit à un juste procès ?

De plus, la loi en préparation de réforme de la Justice est déjà marquée du sceau des dysfonctionnements relevés dans cette affaire : durée anormale de l’instruction, statut des juges et particulièrement de ceux du Parquet, la protection du secret professionnel des avocats …

Aujourd’hui il nous reste à nous et aux condamnés une question grave : les prévenus n’étaient-ils pas des présumés coupables ?

Ce sera la réponse que nous aurons peu ou prou déjà en Appel dans un an environ…avant ou après les élections présidentielles ?

 

PS -  Les 254 pages du jugement sont en ligne sur le site de MEDIAPART !

 

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