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24 mars 2025 1 24 /03 /mars /2025 18:59
PEUT-IL ET DOIT-Il RESTER AU SERVICE DE LA FRANCE ?

PEUT-IL ET DOIT-Il RESTER AU SERVICE DE LA FRANCE ?

 

 

 

 

L’AUTRE GROSSE DETTE DU PASSÉ ET L’EFFORT DE GUERRE

 

Le conflit RUSSO-UKRAINIEN met la France face aux tristes réalités économiques et financières que ses gouvernants ne voulaient pas voir « quoi qu’il en coûte », déficits budgétaires, dette vertigineuse, déficit grave des échanges commerciaux...

Or, en 2025 : il va falloir réarmer la France : ce sont des centaines des milliards d’euros qu’il va falloir investir, des dizaines de milliers d’hommes qu’il faudra former, du matériel...beaucoup de matériel à acheter...et des technologies nouvelles à intégrer.

En 2017, le Président MACRON, nouvellement élu, a confirmé le Général d’Armée Pierre de VILLIERS comme Chef d’État-Major des Armées.
Le projet de loi de finances 2018 est en route et le Chef d’État-Major découvre et écrit dans son livre : « SERVIR » qu’avec ce budget et la loi de programmation il n’était : « ...plus en mesure d’assurer la pérennité du modèle d’armée auquel je croyais pour garantir la protection de la France et des français aujourd’hui et demain

Le chef d’État-Major estime devant un Président intraitable ...qu’il est de son devoir de lui présenter sa démission qui sera acceptée le 17 juillet 2017. Pour Emmanuel MACRON, l’Armée n’est pas son truc, car le budget des armées sera désormais une variable d’ajustement des folies de dépenses des années suivantes sur d’autres chapitres budgétaires.

En 2025, nous ne pouvons constater, qu’en écoutant que lui-même, en Jupiter, s’est privé d’un conseiller comme le Général Pierre de VILLIERS et en se « débarrassant » ainsi de Pierre de VILLIERS, il a perdu celui qui écrivait dans son livre « SERVIR » en novembre 2017 (4 mois après sa « démission ») :  « Désormais il faut régénérer notre modèle pour que les armées puissent continuer à assurer leur mission de protection de la France à l’horizon 2025. C’est le projet « Cap 2025 » préparé durant l’hiver2016-2017 » Quelle prémonition ! En 2025, la France va effectivement payer là aussi, le prix fort d’une erreur supplémentaire du Président MACRON.

Les années (8) ont passé, la capacité de la France en matière de Défense s’est altérée et la dépendance de la France, par exemple, au sein de l’OTAN n’a fait que s’accroitre. De plus, en matière de budget, le temps perdu ne se rattrape jamais ! Nous pouvons juger les méfaits d’une armée moderne devenue une armée chassée d’Afrique, une armée au matériel obsolète sous équipée avec parfois du matériel de pointe mais généralement en manque de moyens en nombre : matériel de transports de troupe, avions en maintenance non remplacés...

Le chapitre du livre du Général Pierre de VILLIERS dont nous tirons des extraits s’intitule « le prix de la paix, c’est l’effort de guerre »...le Président MACRON dans son dernier message nous dit « en guerre ». Il joue sur la peur pour faire passer ce qui devra être un effort de guerre à la charge de tous les français qu’il a déjà tant ponctionnés. Mais comme il n’a pas géré une France ruinée se pose le grave problème : « dans cette situation de misère comment l’État pourra-t-il financer l’effort de guerre » ?


IL N’Y A PAS QUE L’EFFORT DE GUERRE À FINANCER

Ce n’est pas en bricolant l’Armée Française mais en la rebâtissant que l’effort de la Nation sera payant.
Mais ce ne sera qu’une seule pièce des Services Publics qui pourra être sauvée.

C’est l’état des services publics abandonnés depuis l’ère François MITTERRAND qu’il faut redresser dans l’urgence ; les hôpitaux et la Santé d’une manière générale, la Justice et son système pénitentiaire, les moyens transports publics, l’Éducation et le recherche... : quelle misère et quel laxisme !...

Nous osons croire que cela sera possible sur le fondement de la richesse intime de la France et de son art de se redresser de manière spectaculaire quand elle est au fond du trou.

Mais cette possibilité, cet espoir ne seront possible qu’à une seule condition : la restauration de l’Autorité qui générera le retour à la Confiance en l’État...

La naïveté de cet espoir n’est pas vaine mais possible à condition de savoir conditionner l’effort et la fermeté et savoir mobiliser les français par une déclaration et un engagement et une volonté politique crédible.

Le Président MACRON n’a plus cette crédibilité auprès de son peuple et il n’est pas capable de l’acquérir et il n’en n’a pas la volonté. Les gouvernants passés ont fait la preuve de leur incompétence...ce n'est pas avec de lancien que l'on peut faire du neuf. Il faudra vraiment tourner la page.

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21 mars 2025 5 21 /03 /mars /2025 20:24
UN DRAPEAU TÂCHÉ MAINTENANT  PAR TANT DE SANG VERSÉ

UN DRAPEAU TÂCHÉ MAINTENANT PAR TANT DE SANG VERSÉ

 

 

 

 

LA GUERRE, CE FLÉAU

Nous investissons beaucoup de temps à tenter de déchiffrer l’actualité ...déjà, dans le passé et en remontant depuis la nuit des temps la folie humaine génère les guerres et tous les malheurs qu’on peut leur imputer.

En ce vingt et unième siècle cette macabre tradition perdure et les moyens modernes de destructions et de transmissions des informations ne peuvent qu’amplifier les dommages ravageurs de ce fléau que l’homme semble ne pas pouvoir ou vouloir réduire.

C’est une marche en avant vers les inévitables conflits qui pouvaient intervenir dans les temps anciens avec des moyens rudimentaires devenus en 2025 des outils terrifiants de destruction massive.

 

LA GUERRE SPÉCIALE EN UKRAINE 

Aujourd’hui en Europe, on est face à une guerre qui ne peut pas dire pas son nom.


L’UKRAINE EST UN GRAND PAYS, LA RUSSIE N’EST PLUS UN GRAND PAYS 

C'est peut-être une cause de la guerre mais si c'est cela alors c'est incompréhensible !

La guerre qui dure pourrait être idéologique compte tenu du parcours de son chef russe POUTINE.

Elle est en partie guerre civile entre « russophones ». Simplifions : une partie, la Russie, est un État impérialiste envahisseur d’un État indépendant. L’autre partie, l’Ukraine est un État souverain. En effet, la Russie a reconnu la souveraineté de l’Ukraine dans les accords de MINSK signés par la Russie !

Elle est aussi en partie économique : l’Ukraine est riche de son agriculture et des richesses de son sous-sol que le Président POUTINE voudrait bien « reconquérir».


LA PAIX NE RÉSOUDRA PAS LES CAUSES DU CONFLIT PAS CLAIRES 

Le bilan de ce qu’on pourrait appeler un « conflit » sera tragique et il est effectivement grand temps que cela cesse. 

Mais s’il y a la paix entre ces deux pays cela ne pourra signifier que le « conflit » sera réglé. En effet les causes du conflit ne sont pas claires. D’abord parce que le belligérant ukrainien n’a pas de motif sérieux avancé d’en vouloir à la Russie. Elle ne fait que se défendre au mieux de ses moyens.

Il est donc difficile de bâtir un plan de paix quand les deux belligérants ne peuvent donner clairement les causes et revendications qui les ont entraînées dans leur conflit. Pourtant, c’est aisé pour l’Ukraine « envahie » mais pour la Russie nous ne trouvons pas de justifications admissibles et compréhensibles de leur vindicte contre leur voisin.

Nous devons donc reconnaitre que les analyses que nous pouvons faire avec prudence ne peuvent être éclairantes sauf que pour aboutir à une paix durable, il faudra beaucoup de patience et de diplomatie aux       « médiateur » pour aboutir à une paix durable : quelle guerre fratricide et incompréhensible. Qu’importe :  pas de vainqueurs, pas de vaincus mais la paix ! Vite, la paix !

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16 mars 2025 7 16 /03 /mars /2025 17:37
LA VENDÉE A PRÉVU !

LA VENDÉE A PRÉVU !

IRE

IRE

 

 

 

L'EAU TOMBÉE DU CIEL EN 2024 et 2025 REMPLIT LES NAPPES PHRÉATIQUES ET VIDE QUAND MÊME LE PORTEFEILLE DES FRANÇAIS

 

Nous sommes tous étonnés de lire les dépêches concernant les factures d'eau depuis l'été 2024. Il n'y est parlé que de hausses...hausse des taxes, hausse du coût de l'assainissement, hausse du traitement, hausse des bénéfices des prestataires, hausse du prix  des prestations diverses ...résultat la facture d'eau ressemble à la petite bête c'est qui monte, qui monte...

 

Rappelons que l'eau est un don du ciel...elle tombe du ciel gratuitement !...elle traverse le sol et est ainsi filtrée et stockée gratuitement pour se loger au frais dans le sous-sol gratuitement...

 

La fourniture d'eau potable est une mission de service public qui incombe aux maires et pour eux c'est une obligation de résultat.

Les restrictions d'eau imposées aux particuliers en cas de "sécheresse" ne sont pas admissibles...surtout si tous les consommateurs se comportaient en citoyens  raisonnables.

 

 

Vous pouvez sur ce blog voir et revoir de nombreuses parutions  pour la recherche avec le mot clé "eau"

 

LA FRANCE FAVORISÉE MAIS POURRAIT FAIRE BIEN MIEUX AVEC L'EAU QUE LES CIEUX LUI ENVOIENT

Comme le décrit le CNRS dans ses  rapports et ouvrages sur la pluviométrie la FRANCE ne devrait pas manquer d'eau potable compte tenu de ce que le ciel lui fournit et des réserves très importantes dont elle dispose.

Les problèmes pour l'eau potable ce sont :

- des déficiences au niveau local où les investissements nécessaires ne sont pas effectués,

- l'abus des consommateurs particuliers qui utilisent l'eau traitée potable à d'autres usages que les les usages courants ménagers,

- le blocage fait par les écologistes dont l'Europe sur la création de retenues,

- les conséquences de la pollution des sols,

- l'agro-alimentaire et l'agriculture industrielle avec l'abus de l'irrigation...

À quand l'annonce d'une baisse justifiée de la facture d'eau des foyers français ?

 

 

 

FACTURE EAU : TVA SUR TVA ! TAXES...SOUS-TRAITANCE NON MAITRISÉE...

FACTURE EAU : TVA SUR TVA ! TAXES...SOUS-TRAITANCE NON MAITRISÉE...

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13 mars 2025 4 13 /03 /mars /2025 20:45
QUE DE RECHERCHE FONDAMENTALE AVANT CETTE ÈRE DU NUCLÉAIRE

QUE DE RECHERCHE FONDAMENTALE AVANT CETTE ÈRE DU NUCLÉAIRE

 

 

 

LA RECHERCHE MALTRAITÉE AUX ÉTATS UNIS MAIS AUSSI EN FRANCE


Pour donner une suite à notre parution concernant le fléau de la désinformation, nous découvrons une belle illustration du danger qui rode dans l’information signée par l’ancienne ministre de la Santé Agnès BUZYN qui vient de paraître dans l’Express. « Nous avons besoin d’une politique publique de lutte contre la désinformation. »

 


Agnès BUZYN, Professeur de Médecine, qui s’est hasardée et exposée dans la politique au moment du COVID vient d’apporter sa contribution « Dans le nouvel ordre mondial qui se dessine, la France et l’Europe sauront-elles saisir leur chance ? Non seulement de s’organiser pour leur défense, mais aussi de préparer leur avenir, en redonnant toute sa place à la science ?    Face aux coupes drastiques et à la censure de l’administration TRUMP aux États-Unis, l’opportunité pour le Vieux Continent de reprendre le leadership dans la recherche et l’innovation est bien réelle. Les scientifiques, qui se mobilisent pour leurs collègues américains mais aussi pour leur propre avenir, l’ont bien compris. Encore faut-il qu’ils se fassent entendre des politiques et, plus encore, du reste de leurs concitoyens »

 

C’est une réponse à Donald TRUMP qui veut se débarrasser de chercheurs scientifiques dont nombre de français qui se sont expatriés pour pouvoir poursuivre leurs travaux aux États-Unis.

Agnès BUZYN veut redonner toute sa place à la science. Avec le budget 2025, la recherche redevient le parent pauvre de l’État dont on ne parle pas. La recherche est pourtant l’investissement qui fera la force de demain. Les coups portés par l’Administration TRUMP à la recherche refont une place à la France et à l’Europe. On peut mesurer les conséquences de cela quand on reprend l’histoire tragique de l’avance de la France dans le nucléaire. L’antinucléaire politique soi-disant écologique a été catastrophique. La France a bradé sa capacité de recherches fondamentales et appliquées. Maintenant, la France est prise au collet pour ses besoins de renucléarisation de son énergie car elle s’est trouvée dépendante des États-Unis...qui ne lui feront pas de cadeaux.

Ce fut bien de faire la course en tête dans ce domaine de pointe à condition d’avoir les moyens de persévérer et surtout d'avoir la volonté politique de faire. Sacrifier la recherche et son monde un peu obscure se paye au prix fort les décennies suivantes.

 

Nous espérons que l'alerte lancée par Agnès BUZYN portera ses fruits .

Remercions donc Agnès BUZYN de porter ce combat et d’alerter l’opinion car comme elle vient de le dire : « La science est un rempart contre l’obscurantisme, le complotisme et la désinformation »

PS Nous renvoyons cette publication d'hier dont la diffusion a été "massacrée"
 

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12 mars 2025 3 12 /03 /mars /2025 17:11
JUPITER PROTÉGEZ-NOUS DU POUVOIR

JUPITER PROTÉGEZ-NOUS DU POUVOIR

 

 

 

MONTESQUIEU : « DE L’ESPRIT DES LOIS » (1748) :

 

« C'EST UNE EXPÉRIENCE ÉTERNELLE, QUE TOUT HOMME QUI A DU POUVOIR EST PORTÉ À EN ABUSER »


« DU POUVOIR, Il FAUT QUE, PAR LA DISPOSITION DES CHOSES, LE POUVOIR ARRÊTE LE POUVOIR »

 

 

Pour illustrer l’ère que nous vivons ou subissons, nous vous proposons des réflexions sur le « POUVOIR » qui, sans prétentions, pourraient tenter de ramener nos dirigeants à la raison ...mais justement l’ivresse du pouvoir fait perdre à celui qui en bénéficie toute intelligence que la modestie devrait lui rendre.

MAIS :  élu et modeste est-ce compatible ?

Puisqu’il a été élu, il est autoproclamé plus intelligent que tout le monde et cela lui permet de commettre des fautes qui l’isolent déjà. Le pouvoir est donc éphémère...heureusement !

Le pouvoir bien ou mal acquis dévoie celui qui en a reçu ou celui qui l’a conquis. Plus il en a, plus il en veut et celui qui ose le contredire est renvoyé dans ses foyers.

Voilà bien un défaut de la démocratie qui fait croire à l’élu qu’il est le meilleur puisqu’il a été élu.

Les autres y compris ceux qui l’ont élu sont des imbéciles, taillables et corvéables à merci. 

L’élection ne fait pas l’homme, il le déforme. L’orgueil le rend insupportable. Il a des plaisirs malsains nommés : le mépris, l’insulte, l’humiliation, l’arrogance...

Vous comprenez ainsi que les Rois avaient du bon sens et du courage quand ils s’entouraient de « bouffons » pour lui rappeler les travers de l'exercice du pouvoir.


Si l’on applique ces réflexions qui n’ont aucunes prétentions aux Présidents POUTINE, MACRON, TRUMP, POL POT...l’homme citoyen n’est donc jamais assez prudent quand il confie du pouvoir à un concitoyen.


LE PRÉSIDENT TRUMP NOUS OFFRE LE DEVOIR DE MÉDITER SUR LE POUVOIR

LE PRÉSIDENT TRUMP nous offre la caricature sombre de ce que peut devenir un pouvoir même « encadré » 

C’est pour cela que les institutions d’un pays ne sont jamais assez contraignantes pour limiter les abus de pouvoir.


Nous attribuons à PLATON (déjà !) cet autre avertissement :

« LA PLUPART DES HOMMES AU POUVOIR DEVIENNENT DES MÉCHANTS »
 

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5 mars 2025 3 05 /03 /mars /2025 20:15
L'ORIGINE DE LA GUERRE EST LOINTAINE...LA PAIX AUSSI

L'ORIGINE DE LA GUERRE EST LOINTAINE...LA PAIX AUSSI

 

 

 

GUERRE ET PAIX, VERSION PRÉSIDENT TRUMP


Comme de nombreux citoyens français notre vie est préoccupée par l’ambiance du danger de guerre incontrôlable que font planer les déclarations de chefs d’État. Aujourd’hui le « conflit » Russo-Ukrainien qui n’est pas encore une guerre devient de moins en moins un conflit local. La situation internationale bouge de manière inquiétante. N’oublions pas que l’invasion russe de la Crimée terre ukrainienne date de 2014 et en 2008 il y a eu celle complexe de la Géorgie.

Nous attendions le premier discours du Président TRUMP devant la Congrès pour savoir si un message d’espoir de paix serait délivré.

Son discours fleuve de cette nuit n’a pas été rassurant et c’était surtout un discours réactionnaire, très nationaliste et populiste et ce qui est plus normal un discours d’autosatisfaction sur ses 40 premiers jours de règne où pourtant il a beaucoup et vite détruit et rien reconstruit. Certes, le propos était destiné au peuple américain « L’Amérique est de retour !» « Ma vie a été sauvée par Dieu pour rendre sa grandeur à l’Amérique ». Que signifie « rendre sa grandeur à l’Amérique » ? Ce n’est pas rassurant.

Nous sommes, comme nombre de citoyens qui n’aiment pas la guerre. Mais « si vis pacem para bellum ».

Pendant que les discours s’éternisent des hommes tombent, des infrastructures sont détruites...Que fait notre « allié » américain pour que l’Europe retrouve son ère de paix ?

Pendant que les discours ne font pas avancer la paix mais, au contraire, constituent des menaces de poursuites de la guerre russo-ukrainienne. Comment poursuivre la recherche de la paix si la puissante Amérique bascule dans le camp de celui qui a promu la guerre ?...et après l’Ukraine vers quel État va se tourner la Russie de POUTINE ?

Au lieu de choisir la paix, l’Amérique du Président TRUMP pactise avec la Russie et nous ne savons plus qui est l’agresseur et qui est l’agressé. Les États-Unis avec leur puissance pouvaient peser de tout leur poids pour imposer la paix. À l’inverse, en ridiculisant le Président ukrainien ZELENSKI elle affaiblit avec brutalité le pays agressé et humilié.

Cette situation est incompréhensible pour les européens qui ont connu les deux grandes guerres puis la guerre froide et les désastres de l’idéologie communiste.

 

L’AMÉRIQUE ET LA CIVILISATION JUDÉO-CHRÉTIENNE DE L’EUROPE

Pour un américain, l’Europe c’est loin.

C’est une autre planète et aussi une autre civilisation qu’un américain a du mal à appréhender et ce recours du Président TRUMP à Dieu par deux fois dans son discours n’est pas rassurant. Le même Président TRUMP a aussi a pour objectif un certain expansionnisme sans limites puisqu’il souhaite mettre à genoux l’Europe avec une dialectique économique plutôt nébuleuse. 

Il faudra expliquer au Président TRUMP que l’Europe c’est aussi NOTRE DAME DE PARIS qu’il est venu admirer reconstruite mais a-t-il pensé que Notre Dame fut bâtie à partir du 12 ième siècle quand les USA n’existaient pas, qu’il y a eu l’ère des lumières, qu’il y a eu La Fayette et les notions de liberté et de démocratie qu’il faut défendre ?

Favoriser les dictatures n’est pas un objectif sauf si c’est un moyen pour affaiblir l’EUROPE rempart contre les ennemis de la civilisation occidentale. Mais là nous sommes dans des valeurs secondaires pour nombre d’américains comme pour le Président TRUMP.

Le Président TRUMP avec son slogan « L’Amérique est de retour ! » a fait comprendre au Président MACRON que la France n’existe plus et que l’Europe était désignée comme son ennemi non une alliée et que l’Amérique alliée de la France c’était du passé. Donc, avec l’aide de Dieu il se doit pour rétablir la grande Amérique affaiblir l’Europe divisée et sa civilisation occidentale qu’il ne comprend pas.

Et c’est pour cela que nous sommes inquiets et ce soir le Président MACRON nous dit qu’avec l’Alliance USA RUSSIE sur le dos de l’UKRAINE c’est la loi du plus fort qui l’emporte et en EUROPE « la paix ne peut plus être garantie » « la Russie est une menace pour la France » !

Nous entendons ce soir plus les bruits de bottes que ceux des plumes signant des accords de paix.


 

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26 février 2025 3 26 /02 /février /2025 22:00
LES 9 MEMBRES : AU PREMIER RANG LE PRÉSIDENT SORTANT LAURENT FABIUS

LES 9 MEMBRES : AU PREMIER RANG LE PRÉSIDENT SORTANT LAURENT FABIUS

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

 

Le 21 février 2025, l’officiel « Vie Publique » a fait paraître l’acte de nomination de Richard FERRAND à la présidence du Conseil Constitutionnel présenté par le Président de la République.

https://www.vie-publique.fr/en-bref/297447-nomination-de-richard-ferrand-la-presidence-du-conseil-constitutionnel
La nomination de ses deux autres collègues figure aussi dans le document mis en ligne par Vie Publique

 


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : JURIDICTION QUI RISQUE LA PARTIALITÉ PUISQUE SES MEMBRES SONT NOMMÉS SUR DES CRITÈRES INFLUENCÉS PAR LA POLITIQUE


Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres proposés par la Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat.


Chaque Président propose tous les 3 ans le remplacement d’un membre sortant du Conseil.

Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République en 1958 (article 56 à 63 de la Constitution). Son rôle est, d'abord et avant tout, d'assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Donc cette fonction est hautement juridique et ambiguë puisque en France c’est le peuple qui a un pouvoir « souverain » dont il délégué l’exercice à ses représentants qui exercent le pouvoir législatif : députés et sénateurs.


ARTICLE 56 de la Constitution


Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. 

Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. 

Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.


Nous aurons rapidement fait de cette" juridiction d'exception"à cause de son mode de nomination une juridiction de « gouvernement des juges » illustrant parfaitement et malheureusement la république « des copains et des coquins ».

Cette juridiction est donc le « juge » de la conformité des textes législatifs et réglementaires par rapport aux règles constitutionnelles.

C’est donc une juridiction située au haut de la pyramide des juridictions et son rôle est croissant. Maintenant, un justiciable, sous certaines conditions, peut saisir, depuis 2010, le Conseil Constitutionnel par la procédure de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) qui permet de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur devant un tribunal. Lors d'un procès, un justiciable peut contester une disposition législative, estimant qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution !

Ainsi le Conseil Constitutionnel mord dans les compétences législatives du Parlement :
Il peut être consulté et être donc donneur d’avis sur tout sujet
Il peut censurer des textes législatifs
Il peut rendre inapplicable une loi votée suite à une décision de recevabilité d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC


UN NOUVEAU PRÉSIDENT RICHARD FERRAND : LA POLÉMIQUE

L’Institution Conseil Constitutionnel vient encore de perdre une part de sa crédibilité suite à la polémique avec la nomination à sa Présidence par le Président MACRON de Richard FERRAND Président éphémère de l’Assemblée Nationale et qui a eu des difficultés dans différentes affaires dans les années 2000 à 2022

La nomination du Président du Conseil Constitutionnel Richard FERRAND par Emmanuel MACRON vient donc de faire l’objet d’une dure polémique. D’abord ce n’est pas un juriste et dans ce domaine. c’est un critère de choix qui devrait être essentiel.

Puis il est considéré comme un « proche » du Président MACRON et, en 2025, il peut être un juge « influençable » ce qui n'est pas concevable.

Richard FERRAND a été sauvé sur le plan juridique et pénal en 2022 par une décision de la Cour de Cassation se fondant sur l’application des règles concernant la prescription des poursuites en matière pénale.

Ce qu’on peut dire concernant le passé de Richard FERRAND c’est que de très longues et multiples procédures et des accusations publiques sont rapportées par divers médias nationaux et figurant dans diverses procédures judiciaires concernant le nouveau Président du Conseil Constitutionnel. Celui-ci a manqué d’une élémentaire prudence en mélangeant ses fonctions au sein des Mutuelles de Bretagne dont il fut dirigeant et salarié. Il a pourtant fait quelques études basiques de droit qui auraient pu l’inciter à la prudence.

Il a donc imprudemment dans plusieurs opérations mélangé ses affaires personnelles, familiales avec ses mandats électifs et privés mais il n’a jamais été condamné...sauf « a priori » par les médias qui auraient d'ailleurs dû faire amende honorable !

Enfin, a contrario, ce n’est pas parce qu’il n’a pas été condamné qu’il est innocent dans les affaires où il est cité. Pour les poursuites concernant la prise illégale d’intérêts, il a été protégé des poursuites par l’application du principe juridique de la prescription sans que l’affaire soit jugée au fond. Cependant Il ne peut arguer de son innocence mais simplement de la présomption d’innocence que lui reconnait le Code Pénal « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.


UN NOUVEAU CONSEILLER PHILIPPE BAS

Sa nomination sur proposition du Président du Sénat n’a pas fait de bruit.
C’est incontestablement un profil compatible avec la fonction. 
Philippe BAS est un haut fonctionnaire passé par l’ENA et ayant été Ministre et élu de longue date et surtout Conseiller d’État.
On ne pourra lui reprocher un manque de connaissances et de pratique du droit.

 

Nous reviendrons sur le rôle du Conseil Constitutionnel, une institution juridiction d'exception dont on a déjà perçu les points faibles dans un contexte de démocratie parlementaire mise à mal.

 

 

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20 février 2025 4 20 /02 /février /2025 22:38
LE DROIT DÉFEND LES LIBERTÉS : REVENIR À L'ESSENTIEL EXPRIMÉ DANS LES TEXTES DE LA CONSTITUTION

LE DROIT DÉFEND LES LIBERTÉS : REVENIR À L'ESSENTIEL EXPRIMÉ DANS LES TEXTES DE LA CONSTITUTION

 

 

DES ÉLUS AU-DESSUS DES LOIS ?

QUI DIT DÉMOCRATIE DIT ÉLUS...LA DÉMOCRATIE DIRECTE DANS UN PAYS COMME LA FRANCE ÉTANT IMPOSSIBLE (voir ci-dessous article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen)

La désaffection que porte le peuple pour ses élus, en régime démocratique a des causes multiples et des conséquences néfastes : dont certainement la principale est le réflexe actuel citoyen fondé sur des exemples d'actions fautives médiatisées imputées à des élus.

Mais cette publicité faite autour de ces élus et leurs fautes présumées voire commises maintiennent d’actualité le fait que des élus qui sont des hommes avec leurs faiblesses peuvent succomber à la tentation ...présumés innocents ...ils sont condamnés d’abord par l’opinion ou simplement sont et restent présumés d’avoir commis un délit et par la faute de lenteur de la justice ou de complaisance de celle-ci attendent que celle-ci veuille bien statuer.

Mais la vindicte populaire a vite fait de juger et condamner : « tous élus, tous pourris !»

De tout temps, il est sûr que le pouvoir corrompt et 74 % des français pensent que les élus sont corrompus !

Si l’homme a inventé les lobbys c’est bien que l’homme est corruptible et, plus il a de pouvoir, plus il sera tenté, plus il devra être vigilant à ne pas tomber dans les pièges du favoritisme, du passe-droit, du clientélisme...

Mais n’exagérons pas le travers du système. En France, il y a 650 000 élus et le nombre d’élus effectivement condamnés pour des faits délictueux liés à l’exercice de leurs mandats par an n’atteint pas le millier.

Donc, la corruption des élus est l’exception. Il faut donc déculpabiliser les élus et la caricature qui en est faite. Pourtant,il y a même eu des lois contre la corruption et pour la transparence comme la loi dite « Sapin 2 », loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle a créé notamment l'Agence Française Anti-corruption et institue une protection pour les lanceurs d'alerte.

L’élu mérite donc notre confiance voire notre admiration. L’élu n’est pas et n‘agit pas comme un citoyen au-dessus des lois. Les brebis galeuses sont l’exception mais elles polluent la masse des élus bons serviteurs de l’État.

 

LA LOI DÉVALORISÉE : TROP DE LOIS ONT TUÉ LA LOI

Revenons aux fondamentaux du droit, de la loi que les textes constitutionnels  restituent si bien.

La liberté est la règle et l’interdiction ou la limitation aux libertés l’exception dit la Constitution  en intégrant la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Nous pouvons admirer la concision de ces 3 textes...de 1789 qui fixent des principes intangibles.

Le millier de lois promulguées par an est une folie qui décrédibilise la fonction de législateur. Il y a des lois qui attendent des décrets d’application des mois et d’autres qui sont même inappliquées voire non promulguées.

Pire : y a des lois inapplicables comme on a pu le voir en matière de réforme de la Justice.

S’il y a pléthore de lois votées...la qualité des lois ne suit pas ...un élu ne peut bien légiférer sur tout. Légiférer c'est participer à un acte d'extrême importance. Le législateur imposera des règles qui souvent restringent l'exercice des libertés individuelles. Ce n'est pas participer au championnat du plus grand nombre de lois votées par an, ni vociférer de manière inconsidérée dans un hémicycle.

Donc, s’il y a bien une réforme à faire c’est bien celle du « travail » des parlementaires ou mieux de celle du fonctionnement du Parlement,,,ce que nous avons vu ces derniers mois à ce niveau en 2024 et 2025 ne peut que conforter notre appréciation sur la loi « dévalorisée » en 2025.

Raison de plus pour écrire que les parlementaires et autres élus ne sont pas au-dessus des lois  mais ils peuvent contester certaines conditions d’exercice de leurs fonctions pour les améliorer.

Par contre, voir des élus ceints de leurs écharpes tricolores participer à une manifestation interdite et de plus pour une manifestation dont l'objet est d'inciter à la violence n'est pas admissible, c'est abuser du droit de manifester, c'est abuser de la liberté d'expression. C'est abuser des libertés démocratiques et donc de la démocratie, fondement de notre République.

 

REDONNER SA PLACE ESSENTIELLE À LA LOI

Dégraisser le mammouth aurait dit un ancien ministre : c’est revenir à un travail parlementaire synthétique qui permettrait aussi de diminuer le nombre d’élus, d’améliorer la qualité du travail du législateur et de rendre plus lisible le droit qui est l’expression de la souveraineté du peuple et surtout les fondements indiscutables de l’expression et de la défense des libertés individuelles.

Il est alarmant de voir des représentants du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif garants de nos institutions et arbitre suprême faire des déclarations et prendre des initiatives contraires aux règles fondamentales du droit en vigueur : des législateurs hors la loi !

C’est donc aussi la nécessité de revoir les compétences de l’État en les limitant aux fonctions régaliennes modèle 2025.

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