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5 octobre 2018 5 05 /10 /octobre /2018 09:41
EMMANUEL MACRON VEUT UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL DANGEREUX POUR LA DÉMOCRATIE

EMMANUEL MACRON VEUT UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL DANGEREUX POUR LA DÉMOCRATIE

LE PROJET MACRON DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION EST UN DANGER POUR LA DÉMOCRATIE
Ce projet dit "pour une démocratie plus représentative responsable et efficace " mène à la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul homme

Le Président Emmanuel, MACRON relance son projet de révision des Institutions et de la Constitution.

Nous retrouvons dans un package fait de 3 textes de nature juridique différente

- un texte modifiant la constitution "Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (voir ci-dessous)

- une loi organique,

- une loi ordinaire.

 

Le Président de la République tâche une nouvelle fois de faire passer des mesures importantes et des peccadilles en un seul texte alors que la question essentielle qui se pose est faut-il passer d'une régime parlementaire à un régime présidentiel ?

Quand on voit les errements du Président de la République que les français condamnent,  vouloir réduire le pouvoir des députés et sénateurs dont un des  rôles principaux est de contrôler l'exécutif (Président de la République et gouvernement) c'est instaurer un nouveau régime : le Régime Présidentiel où tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains d'une seule personne en affaiblissant tous contre-pouvoirs.

 

LA FORME N'EST PAS ADMISSIBLE

C'est encore une nouvelle loi fourre-tout où l'essentiel est noyé avec des peccadilles obscurcissant sciemment le débat. C'est le système MACRON rodé par deux expériences qui ont montré leurs limites ET LES RISQUES DE CETTE NOUVELLE PROCÉDURE D'ÉLABORATION DES LOIS.

Pire, les améliorations proposées (et il y en a) seront occultées par le débat sur les restrictions des pouvoirs du Parlement. Les parlementaires d'opposition surtout vont défendre leurs places et leur pouvoir que leur donne, en théorie, la constitution.

 

LE FOND EST CONDAMNABLE CAR IL TUE SANS LE DIRE LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE AU PROFIT D'UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL

En effet, diminuer le pouvoir des députés et sénateurs en donnant au pouvoir Exécutif représenté par le Président de la République tous les pouvoirs y compris celui de "gérer" le Parlement c'est agrandir le risque d'une dictature d'un homme et de son entourage technocratique et centralisateur.

Les parlementaires vont perdre le peu de pouvoir d'initiative de proposition de loi. Ils perdent leur pouvoirs de débattre LIBREMENT des projets gouvernementaux. Les ministres déjà ne sont même plus, trop souvent, des élus du peuple.

 

RAPPELONS LA CONSTITUTION

"Le Gouvernement se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation.

À sa tête, le Premier Ministre détient le pouvoir réglementaire."

 

Les articles 8 et 20 de la constitution garantissent donc l'équilibre des pouvoirs entre l'Exécutif (Président de la République irresponsable) et le Législatif mais depuis des années ces articles sont bafoués et on voit le résultat.

Accentuer le rôle d'un Président de la République, c'est violer la Constitution et ouvrir la porte à la dictature.

Le texte présenté ci-dessous est donc un grave danger pour la France et pour son régime démocratique donc pour nos libertés...on comprend bien ainsi que le Président de la République ait reporté ce débat prévu en juillet 2018 suite à l’affaire BENALLA.

En effet, lors des débats sur le texte présenté au parlement, il aurait été discuté du pouvoir de contrôle du Parlement prévu par la Constitution sur le Gouvernement et sur le Président de la République : pouvoir de contrôle prévu par la Constitution !

 

 

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
PROJET DE RÉFORME DE LA CONSTITUTION
Article 3

Article 41 de la  Constitution

Les amendements – gouvernementaux ou parlementaires – de nature réglementaire, non normatifs ou sans lien avec le texte discuté – les « cavaliers législatifs » – seront déclarés systématiquement irrecevables, sans attendre que le Conseil Constitutionnel les invalide finalement.

Le Parlement débattra de manière plus approfondie sur les amendements qui ont une réelle portée et la loi adoptée sera de meilleure qualité.

Article 4

Article 42 de la Constitution

Certains textes choisis par les assemblées pourront être discutés, en tout ou partie, uniquement en commission. Ils seront ensuite simplement ratifiés en séance plénière.

Le débat en séance publique pourra ainsi se concentrer sur les questions les plus essentielles après un travail approfondi en commission, conformément à l’esprit de la révision de 2008 qui a engagé ce mouvement et à une pratique développée au Sénat.

Article 5

Article 45 de la Constitution

Il est proposé de réduire le nombre de discussions, qui peuvent aujourd’hui s’élever jusqu’à treize par texte. Après l’échec d’une commission mixte paritaire, le dernier mot pourra être donné, comme aujourd’hui, à l’Assemblée nationale mais selon une procédure plus resserrée. L’Assemblée nationale pourra reprendre les modifications du texte apportées par le Sénat.

Articles 6 et 7

Articles 47 et 47-1 de la Constitution

Les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale seront resserrés à l’automne pour, en contrepartie, développer le contrôle de l’exécution du budget dans le cadre d’un « printemps de l’évaluation ». Les ministres devront rendre compte de leur gestion devant les commissions des assemblées.

Article 8
Article 48 de la Constitution

Pour répondre aux attentes des citoyens, le Gouvernement pourra mener plus rapidement les réformes qu’il juge prioritaires, dans les domaines économiques, sociaux ou environnementaux, sauf opposition des Conférences des présidents des deux assemblées.

Article 9

Article 48 de la Constitution

Le projet traduit aussi la volonté de donner plus de substance à la semaine d’ordre du jour consacrée depuis 2008 au contrôle et à l’évaluation. Pourront y être examinés des textes tirant les conclusions de travaux d’évaluation menés par les parlementaires, mieux programmés par les assemblées.

Article 15

Article 72 de la Constitution

Un droit à la différenciation entre collectivités territoriales sera institué après ou non une expérimentation, afin de permettre aux élus locaux de répondre plus efficacement aux besoins de la population présente sur leur territoire.

Article 16

Article 72-5 de la Constitution

Afin de reconnaître la spécificité de la seule île du territoire européen de la France aux dimensions d’une région, le projet de loi constitutionnelle inscrit la collectivité de Corse dans la Constitution à l’article 72-5, dans le respect du principe d’indivisibilité de la République. Il ouvre aussi des possibilités d’adaptation nouvelles des lois et règlements.

Article 17

Article 73 de la Constitution

Les départements et les régions d’outre-mer pourront aussi bénéficier d’un propre régime de différenciation des normes, grâce à une procédure plus simple à mettre en œuvre par la voie de décrets en conseil des ministres et avec un contrôle du Parlement.

Une démocratie plus représentative

Avec l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et  l’interdiction du cumul des mandats dans le temps, la représentativité de nos institutions sera accrue par les dispositions contenues  dans  les  projets  de  loi  organique  et ordinaire qui accompagneront le projet de révision constitutionnelle. Mais plusieurs dispositions de ce texte contribuent aussi  à  cet  objectif  consistant  à  mettre  en  phase nos institutions avec les citoyens, leurs attentes et les enjeux qui sont devant nous.

Article 1er

Article 23 de la Constitution

Le projet de loi constitutionnelle clarifie les conditions d’exercice des fonctions de ministre en interdisant leur cumul avec les fonctions exécutives ou de président d’une assemblée délibérante dans les collectivités territoriales ainsi que dans les groupements ou personnes morales qui en dépendent.

Article 2

Article 34 de la Constitution

Si le besoin de rénovation de notre vie politique est intense, celui d’ouverture de nos institutions aux citoyens et aux enjeux contemporains ne l’est pas moins. Le Parlement aura désormais à se prononcer sur les textes permettant de lutter contre les changements climatiques, prolongeant ainsi dans notre Loi fondamentale, l’action menée par notre pays depuis la COP 21, lors du sommet de Paris en 2015.

Article 14

Articles 69 à 71 de la Constitution

Le Conseil économique, social et environnemental deviendra la « Chambre de la société civile ». Composée de représentants de la société civile, elle éclairera les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en particulier à long terme. Elle organisera la consultation du public et aura aussi vocation à accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové. Elle sera systématiquement saisie des projets de loi à caractère économique, social et environnemental.

Une démocratie plus responsable

Une démocratie plus responsable repose sur des élus ou des décideurs  publics  qui rendent  des comptes, en particulier devant  le  Parlement,  avec la  montée  en puissance de la fonction d’évaluation des politiques publiques Elle suppose aussi une justice plus indépendante.

Article 10

Article 56 de la Constitution

Est supprimée la disposition aux termes de laquelle les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. Ceux qui y ont siégé dans l’année précédant la délibération de ce projet de révision en conseil des ministres demeureront membres du Conseil constitutionnel.

Article 11

Articles 16, 54, 61 et 88-6 de la Constitution

Afin de préserver les droits de l’opposition dans la perspective de la réduction du nombre de parlementaires, le seuil actuel pour saisir le Conseil constitutionnel passera de soixante à quarante députés ou quarante sénateurs. Par cohérence, il en sera de même pour saisir la Cour de Justice de l’Union européenne en cas de non-respect du principe de subsidiarité.

Article 12

Article 65 de la Constitution

L’indépendance de la Justice sera confortée. Les membres du parquet seront nommés sur avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature, et non plus sur avis simple. Dans cet esprit, la même formation statuera comme conseil de discipline des magistrats du parquet, comme pour ceux du siège.

Article 13

Article 68-1 de la Constitution

Les ministres doivent rendre compte de leurs actes lorsqu’ils constituent des infractions pénales.

Pour tous les actes commis en dehors de leurs fonctions, ils seront jugés dans les mêmes conditions que tout citoyen.

Pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, les ministres seront jugés non plus par la Cour de justice de la République, qui est supprimée après avoir été tant critiquée, mais par une juridiction judiciaire : la cour d’appel de Paris. Une commission des requêtes exercera un filtrage pour écarter les requêtes manifestement non fondées. La responsabilité pénale des ministres ne pourra être mise en cause en raison de leur inaction que lorsque celle-ci résulte d’un choix qui leur est directement et personnellement imputable.

 

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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 13:24
LE PARLEMENT : ASSEMBLÉE NATIONALE  ET SÉNAT, DEUX INSTITUTIONS DONT LE RÔLE DÉCLINE SANS CESSE
LE PARLEMENT : ASSEMBLÉE NATIONALE  ET SÉNAT, DEUX INSTITUTIONS DONT LE RÔLE DÉCLINE SANS CESSE

LE PARLEMENT : ASSEMBLÉE NATIONALE ET SÉNAT, DEUX INSTITUTIONS DONT LE RÔLE DÉCLINE SANS CESSE

ATTENTION : BOULIMIE PARLEMENTAIRE ET INFLATION DE TEXTES LÉGISLATIFS !

TROP DE LOIS TUENT LA LOI

 

LES PARLEMENTAIRES NE PEUVENT LÉGIFÉRER CORRECTEMENT.

Quand on analyse la liste des projets de lois à l’ordre du jour de cette session extraordinaire (voir ci-dessous) , la période de cette session parlementaire, l’importance de ces textes dont certains peuvent être liberticides, l’inexpérience des députés, il y a tout à craindre. Les parlementaires auront-ils le temps et les compétences pour garantir une qualité sans faille des lois de la République ?

Un décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au journal officiel du 19 juin 2018.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037078495&categorieLien=id

 

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 3 juillet 2018. S'il y a une date de convocation, le décret ne comporte pas de date de fin de session...à Pâques ou à la Trinité ? Les parlementaires privés de congés ?

 

Les principaux textes à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :

 

Projets de lois

projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace,

projet de loi relatif à la lutte contre la fraude,

projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN),

projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes,

projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense,

projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie,

projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,

projet de loi renforçant l'efficacité de l'Administration pour une relation de confiance avec le public,

 

propositions de lois

proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations,

proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés,

proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

 

soit 9 projets de loi (donc d’origine gouvernementale) et 3 malheureuses propositions de loi d'intérêt plus secondaire(initiative des parlementaires)…nous sommes bien en régime présidentiel et non en régime parlementaire.

 

Et, en plus, pour surcharger la barque, le communiqué gouvernemental ajoute : "Au cours de cette session extraordinaire, auront également lieu le débat d’orientation des finances publiques et une séance de questions au gouvernement par semaine". Et en prime: 

- Un Contrés à Versailles

- et d'autres textes voir l'ordre du jour complet au Sénat par exemple !

 

 

Il faut donc tirer toutes les conclusions de cette situation dangereuse car  peu "démocratique" puisque le rôle de contrôle et d'initiative du PARLEMENT est diminué a minima.

 

DANGERS POUR LES CITOYENS :  À QUOI VONT VRAIMENT SERVIR NOS PARLEMENTAIRES LORS DE CETTE SESSION ?

- DES TEXTES PRÉPARÉS PAR LA TECHNOSTRUCTURE DES CABINETS MINISTÉRIELS...PARISIENS,

- Avec un passage devant le Parlement en période estivale donc dans une certaine indifférence pour les élus et les citoyens ...et les media,

- Avec le risque de la mise en place d'usines à gaz dont les rouages sont trop souvent mal huilés,

- Avec des risques importants qui découleront de textes portant sur des restrictions aux libertés fondamentales des citoyens (projets ÉLAN et lutte contre la fraude, fausses informations, par exemple)

- Avec le risque de lois fourre-tout que ne peuvent analyser les élus comme cela fut le cas avec les lois Macron (voir par exemple problèmes des relations au travail, réforme des prud'hommes...des fiascos ).

Il y a DANGER pour la démocratie et le citoyen. Ce n'est vraiment pas sérieux.

 

 

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17 janvier 2018 3 17 /01 /janvier /2018 21:07
MARIANNE SOUFFRE QUAND ELLE SUIT LES DÉBATS DES ASSEMBLÉES LOCALES

MARIANNE SOUFFRE QUAND ELLE SUIT LES DÉBATS DES ASSEMBLÉES LOCALES

EN FRANCE, 650 000 ÉLUS EN PORTE À FAUX : BÉNÉVOLES ? RÉMUNÉRÉS ?

Le sujet est revu actualité suite à un article de CORSE MATIN sur la hausse pharaonique des indemnités des élus corses  suite à la réforme territoriale qui au 1er janvier 2018 à fusionner les deux conseils départementaux corses et l’ex-Collectivité Territoriale de Corse (CTC). 

Après les élections des 3 et 10 décembre 2017 derniers, la nouvelle Assemblée est installée avec 66 élus;

Lors d'une installation d'une assemblée la loi dit que les élus se votent leurs futures indemnités dont le montant global est en principe "plafonné" par une enveloppe fixée aussi par la loi pour l'ensemble des élus. En réalité, les élus se répartissent le montant de cette l'enveloppe qui est un plafond de dépenses suivant les fonctions attribuées aux élus du Président jusqu'à l'élu de base.

LES INDEMNITÉS CONTESTÉES EN CORSE

Or, ce jour, une polémique a submergé la Corse suite à cette annonce de l'augmentation de leurs indemnités par rapport à celles qui étaient versées aux élus des précédentes assemblées :

 

+ 40 % d’indemnités pour les Présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif

+ 47 % pour les élus

+ 56 % pour les mêmes de la commission permanente

Sur les réseaux sociaux il a plu des noms d'oiseaux et autres injures en corse en plus de la tempête qui sévissait sur l'Ile.

Il est dit que cette "grille" a été décidée par le Gouvernement et non par l’Assemblée de Corse...

Les défenseurs arguent du fait que les élus sont taillables et corvéables à merci 24h/24h …ce n’est même pas le SMIC qu'ils touchent.

Les détracteurs disent que l'élu n'est pas là pour s'enrichir et que le problème n’est pas celui de l'augmentation des indemnités mais de l’implication de l’élu. Certains méritent leur indemnité mais d’autres qui brillent par leur absence ne les méritent pas. C’est au résultat que l’on doit juger les élus.

 

CE DÉBAT FRISE LE RIDICULE ET L'INCONVENANCE. Il  S'ÉTERNISERA TANT QU'EN FRANCE LE STATUT DE L'ÉLU NE SERA PAS REVU

Veut-on des élus fantoches chargés de l’inauguration des foires et marchés  ?

Veut-on des technocrates élus professionnels plus ou moins richement dotés ?

Le fait de ne pas choisir entre la peste et le choléra conduit à toutes les dérives et à ce déversement verbal corse de ce jour.

La démocratie et le vote universel propulsent au sommet de la hiérarchie des élus choisis par le peuple non sur leur savoir et leur savoir-faire mais sur des critères plus affectifs que rationnels ou sur des critères partisans.

Reredisons-le la complexité des fonctions et celle des dossiers qu'ont à gérer les élus des collectivités locales ferment la porte du pouvoir local aux bonnes volontés qui en auraient la capacité...restent les autres qui se disputent des places voire des indemnités.

Ce dossier des indemnités pour l'exercice de fonctions d'élus surtout pour les responsables des exécutifs pourrit le débat de la démocratie locale.

 

POUR UN VRAI STATUT DE L'ÉLU QUI ACCÈDE AUX RESPONSABILITÉS

Premier principe : plafonner la multiplicité des mandats successifs : l'élu, réélu  tombe dans le clientélisme et son objectif de réélection est pernicieux pour les projets et pour une bonne gestion de la cité,

Deuxième principe : donner à tous le droit d’accès aux fonctions à  responsabilité,

Troisième principe : il faut que l'élu soit responsable et donc  qu’il ait les moyens d’être responsable,

Quatrième principe : Il faut qu’il soit honnête et donc  qu’il ait les moyens d’être honnête;

Donc, il faudra un jour permettre aux citoyens volontaires qui se présentent au suffrage de leur concitoyens que la nation assure au minimum :

la garantie, pendant l'exercice de leurs fonctions, d'une rémunération décente...ce qui n'est pas le cas pour beaucoup actuellement,

la garantie pour l'aménagement de leur sortie du mandat exercé d'un maintien de rémunération pour la reprise de leur carrière ou leur reconversion.

 

AUJOURD'HUI LE PLUS MAUVAIS SYSTÈME

À défaut le système actuel est le pire et le plus anti démocratique puisqu’il interdit à nombre de citoyens l’accès aux postes de maires, conseillers départementaux,...il facilite cet accès à certains comme nombre de fonctionnaires, retraités, à ceux qui ont les moyens financiers de s'occuper de la chose publique...et ferme la porte aux autres.

Les élus actuels ne sont plus représentatifs de la population française.

Les élus actuels n'ont souvent pas les compétences nécessaires pour assumer leurs lourdes responsabilités...ils ne peuvent donc être responsables de leurs erreurs !

DES PAYS VOISINS ONT RÉSOLU LE PROBLÈME. Il faudrait donc aller voir et étudier leur adaptation au "modèle" français.

 

 

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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 18:03
de Montesquieu, toujours d'actualité

de Montesquieu, toujours d'actualité

« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice. »

 

de Montesquieu

Extrait de « Considérations sur les causes de la grandeur des Romains »

 

LA DÉMOCRATIE EST UN POUVOIR FAIBLE ET FRAGILE :

Car elle respecte la pluralité, le pluralisme

Elle respecte l’individu et ses libertés

Elle respecte et défend les libertés fondamentales

Elle respecte et donne des droits aux minorités

Elle admet la critique ; elle s’en enrichit ; au risque de se perdre

Elle gère au mieux l’impossible de la diversité de son peuple

L’individualisme et même l’utopie y ont droit de cité

La démocratie tolérante par définition peut succomber à l’intolérance

 

La démocratie est donc vulnérable

 

O, liberté que de crimes on commet en ton nom

 

LA DICTATURE A LES MOYENS DE S'IMPOSER

ET DE SE DÉFENDRE

 

La dictature, ennemie multiforme de toute démocratie, est un pouvoir fort

Pour elle, la fin justifie tous les moyens

Elle trouve toujours de fidèles serviteurs capables du pire

Elle a la force d’écraser

Au nom d’une certaine idée fausse de liberté, d’égalitarisme elle peut opprimer le peuple

Elle n’a de comptes à rendre à personne

La pensée unique est son objectif : tous les citoyens y sont fondus dans le même moule ou voués à à la discrimination ou pire à l’élimination.

 

 

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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 08:33
Marianne en danger

Marianne en danger

UN GRAND VAINQUEUR POUR L'ÉLECTION PARTIELLE DE LOIRE ATLANTIQUE : LES ABSTENTIONNISTES : CE N'EST PAS UN BON SIGNE

 

ÉLECTION DU REMPLACANT DE JEAN6MARC AYRAULT

 

Au premier tour 74,51 % des électeurs avaient boudé les urnes.

Au deuxième tour, ce dimanche 24 avril 2016, est élue pour remplacer Jean-Marc AYRAULT la socialiste Karine DANIEL avec 55,44 % des voix exprimées et un taux d'absentéisme identique à celui du premier tour environ 75%.

Ainsi, il y aura à la Chambre des Députés une élue qui aura obtenu son siège avec les faveurs de seulement 13 % des électeurs inscrits de sa circonscription.

 

En plus, du perdant le candidat des Républicains, il y a un super perdant la démocratie. Que représente une élue au rabais, que représente une élection où 75 % des électeurs tournent le dos aux bureaux de vote ?

Un non-vote sanction : la représentation nationale est boudée par la NATION. Le bulletin de vote n'a plus la côte.

Oui, il y a bien un danger pour la démocratie en France aujourd'hui : qu'elle soit locale ou nationale.

C'est un signal fort des électeurs de Loire-Atlantique aux partis, aux élus et à la NATION.

 

 

 

 

 

 

 

 

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1 janvier 2016 5 01 /01 /janvier /2016 18:17
DÉMOCRATIE : LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, IL NE FAUT PAS EN ABUSER POUR TROMPER LES CITOYENS

UN COURRIER DES LECTEURS INDIGNE (JOURNAL DES SABLES DU 31 DÉCEMBRE 2015)

 

Sous le titre "La fusion des Sables d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer au 1er janvier 2018 " un courrier des lecteurs signé A.P. LOTTON jette encore le trouble dans un dossier qui n'en n' a pas besoin.

 

Nous notons d'abord dans ce texte nombre d'erreurs dans les références aux textes officiels ainsi qu'une méconnaissance des procédures et autres imprécisions. Ceci est grave et disqualifiant quand on émet une pseudo docte information.

 

Á cela, s'ajoutent des ambiguïtés dans la formulation qui devraient faire perdre toute crédibilité à ce genre de document qui peut tromper le public lecteur.

Ainsi, le mot "dettes" apparaît sans précisions : les 3 communes fusionnables ont des dettes, celles de Château d'Olonne vont doubler d'ici la fin du mandat, celles des Sables d'Olonne sont dans les normes, décroîssent même et qui, plus est, sont, demeurent faibles par contribuable, celles d'Olonne-sur-Mer aussi dans les normes de la strate de "population fiscale ".

 

L'INSUPPORTABLE "OMISSION"

Mais ce qui est le plus insupportable et condamnable dans ce "courrier" c'est la méconnaissance de l'auteur concernant le programme de fusion présenté au Conseil Municipal d'OLONNE SUR MER le 11 juin 2015.

C'est sur la base d'un document programme et planning de 11 pages que le Conseil Municipal d'OLONNE SUR MER a statué et approuvé la proposition.

Les Sables d'Olonne ont adhéré à ce programme lors du conseil municipal du 7 juillet 2015.

"La porte reste ouverte" Cela fut dit et répété lors des conseils municipaux d'OLONNE-SUR-MER et des SABLES D'OLONNE.

 

VOLONTÉ DE TROMPER LES CITOYENS ?

 

Soit  l'auteur du courrier des lecteurs ignore ce document fondamental (repris dans la presse) et il est disqualifié, car il écrit n'importe quoi et trompe les citoyens.

Soit l'auteur n'ignore pas ce document et il commet un abus du droit d'expression et veut sciemment tromper les lecteurs du Journal des Sables et le Journal lui-même.

 

LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EST UN DROIT FONDAMENTAL. EN DÉMOCRATIE, CE DROIT EST RECONNU ET GARANTI MAIS IL NE PEUT S'EXERCER QUE S'IL N'EST PAS UTILISÉ ABUSIVEMENT.

 

 

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12 août 2015 3 12 /08 /août /2015 13:13
Symbole des prud'hommes : la conciliation devant le juge qui aurait mérité un coup de pouce ...oubliée par Mr MACRON Symbole des prud'hommes : la conciliation devant le juge qui aurait mérité un coup de pouce ...oubliée par Mr MACRON

Symbole des prud'hommes : la conciliation devant le juge qui aurait mérité un coup de pouce ...oubliée par Mr MACRON

RÉFLEXIONS ESTIVALES

LOI MACRON SUR LA RÉFORME DES PRUD'HOMMES

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/08/la-ve-republique-est-elle-reformable-et-faut-il-la-reformer-et-comment.html

 

Afin d'illustrer notre propos sur le "travail" parfois nul (il faut oser l'écrire) du législateur sur des textes mal préparés par le gouvernement (95 % des textes votés sonr d'origine gouvernementale...la part d'initiative des parlementaires n'est donc que de 5% ; c'est peu mais mieux qu'au niveau local ou par principe aucun texte proposé par l'opposition n'est transformé en délibération !)

Voici  un exemple concret : la loi MACRON et la réforme des Prud'hommes

Nous avons déjà écrit tout le mal que nous pensions de ce texte mal préparé, fait sans concertation sérieuse par des équipes partisanes alors qu'il s'agit de la JUSTICE de tous les français.

http://www.olonnes.com/2015/02/les-prud-hommes-menaces-la-loi-macron-veut-changer-leur-mode-de-fonctionnement.html

 

PRUD'HOMMES : UN TEXTE BACLÉ FAIT SANS CONCERTATION

 

Il faut clamer la vérité sur ce projet de réforme particulièrement mal ficelé. Tout n'est pas parfait dans le fonctionnement actuel des conseils de prud'hommes ; des réformes sur certains points peuvent (devaient) améliorer leur fonctionnement mais de là à pondre un texte scandaleux dans son fondement même (sans parler de sa forme).

Les auteurs de ce texte malgré tout le respect qu'on leur doit font preuve d'incompétence et d'une méconnaissance totale du droit social et du fonctionnement des conseils de prud'hommes actuels.

Il existe un Conseil Supérieur de la Prud'homie instance où tous les partenaires concernés siègent. Il a été consulté en novembre 2014 sur un texte déjà présenté au Conseil d'État. Le dialogue restait ouvert pour la CFDT, les autres partenaires n'ont pas digéré le mode de concertation et ont émis des avis trés négatifs...qu'on retrouve en partie dans la Décision du Conseil Constitutionnel ! C'est  pour cela que nous nous permettons de critiquer vertement ce texte et sa méthode d'élaboration et d'adoption.

 

UNE LOI DONT LES AUTEURS BRILLENT PAR LEUR SUFFISANCE ET LEUR MÉCONNAISANCE COUPABLE DU SUJET

 

Ils ne doivent jamais avoir été acteurs d'une instance devant le Conseil des Prud'hommes ni avoir assisté à des audiences...ont-ils eu à connaître d'un conflit employeur salarié? Ont-ils eu à gérer des salariés ?...

Ils feraient mieux de se préoccuper de la gestion des ressources humaines par l'État Patron pour ses fonctionnaires et assimilés...un scandale permanent, des CDD renouvelés générant la précarité que les mêmes condamnent pour le secteur privé ! Des inégalités de traitement, des primes données sur lesquelles ne pèsent pas toutes les charges sociales et qui n'ouvrent pas de droits pour les retraites, le règlement des conflits par les grèves, des jugements de Tribunaux Administratifs qui consacrent des situations scandaleuses...

Le texte de la loi MACRON basé pour ses motivations sur des statistiques fausses est plein de banalités, d'a priori graves comme la partialité des conseillers prud'homaux, Notre expérience nous autorise à le clamer  : c'est faux, injuste et injurieux pour les juges conseillers prud'homaux qui sont depuis des siècles des bénévoles taillables et corvéables à merci !

Cette loi MACRON, dans sa partie prud'hommes, est un pur produit de technocrates incompétents et méprisants (terme relevé dans les réactions au sein du Conseil Supérieur de la Prud'homie) pour les acteurs passés et présents des conseils de prud'hommes.

 

UNE ERREUR GROSSIÈRE SUR LES INDEMNITÈS EN CAS DE LICENCIEMENT FAUTIF

C'est ce qui aurait dû devenir l’article L 1235-1 du Code du travail, que : « Le juge peut prendre en compte un référentiel indicatif établi, après avis du Conseil supérieur de la prud’homie, selon les modalités prévues par décret en Conseil d’État. Ce référentiel fixe le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée, en fonction notamment de l’ancienneté, de l’âge et de la situation du demandeur par rapport à l’emploi, sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles. Si les parties en font conjointement la demande, l’indemnité est fixée par la seule application de ce référentiel. »

 

Un pur produit de la technocratie :

- que le Ministre a inclus dans le projet de loi MACRON concernant " la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques "...les auteurs ont donc eu du mal à justifier l'inclusion de ce projet sur les prud'hommes dans cette loi qui traite d'autre chose que la JUSTICE . Le Conseil Constitutionnel a été attentif à cet aspect fourre-tout de la loi MACRON et l'a sanctionné.

- contraire à la législation internationale OIT,

- inclus dans un texte sans vraie concertation; est-ce par crainte de voir syndicats d'employeurs et de salariés donner un avis défavorable au texte ?

- ne collant pas à la réalité juridique et à ses exigences

les citoyens n'étaient pas égaux devant la loi,

les dommages et intérêts suite à un licenciement jugé sans fondement sérieux ne sont pas une pénalité type amende. Ils sont octroyés par le juge en fonction du préjudice financier et moral subi par le salarié et non en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié. C'est un préjudice intuitu personae qui s'ajoute à l'indemnité de licenciement dont les minima sont en général fixés dans les conventions collectives. Ce sont donc deux condamnations de nature différentes de l'employeur jugé défaillant.

- il est d'ailleurs intéressant de noter que le texte aurait un caractère facultatif : "le juge peut prendre en compte un référentiel  "indicatif" et si le juge ne veut pas ?  et si l'indicatif ne lui sied pas ? ce sera une incertitude juridique de plus que le justiciable devra subir. Si ,cela est facultatif : à quoi sert une loi ?

- enfin pour  pour simplifier (???) il est ajouté "si les parties en font conjointement la demande..."

Donc un texte complexe manquant de clarté et qui aurait eu pour seul avantage, dans l'immédiat, de complexifier le droit du travail.

 

 

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement !...pourquoi faire simple...?

 

Au moins ce texte ne brille pas par sa clarté donc il n'a pas été bien conçu.

 Cela n'a pas empêché les parlementaires de le voter avec l'appui et la contrainte de l'article 49 § 3.

Ce texte ne pouvait résister à l'analyse du Conseil Constitutionnel qui l'a annulé.

 

 

 

 

 

Référentiel tel qu'il a été présenté

Entreprise de moins de 20 salariés

Ancienneté du salarié dans l’entreprise moins que 2 ans : maximum : 3 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise de 2 ans à moins de 10 ans : minimum 2 mois et maximum 6 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise 10 ans et plus : minimum : 2 mois et maximum : 12 mois

 

Entreprise de 20 à 299 salariés

Ancienneté du salarié dans l’entreprise moins que 2 ans : maximum : 4 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise de 2 ans à moins de 10 ans : minimum 4 mois et maximum 10 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise 10 ans et plus : minimum : 4 mois et maximum : 20 mois

 

Entreprise à partir de 300 salariés

Ancienneté du salarié dans l’entreprise moins que 2 ans : maximum : 4 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise de 2 ans à moins de 10 ans : minimum 6 mois et maximum 12 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise 10 ans et plus : minimum : 6 mois et maximum : 27 mois

 

 

 

Á SUIVRE : LES AUTRES ABERRATIONS DES TEXTES DE LA LOI MACRON SUR LA RÉFORME DES PRUD'HOMMES

 

-

 

 

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10 août 2015 1 10 /08 /août /2015 11:41
Le millefeuille ne cesse de grossir

Le millefeuille ne cesse de grossir

Réflexions estivales extraites de "Démocratie en péril " de GHISLAINE BOURLAND : Le regard d’une citoyenne engagée

 

Vous retrouverez des thèmes qui nous sont chers ; c'est bien de ne pas se sentir seuls mais ce n'est pas suffisant : faudra-t-il attendre que France soit au fond du trou pour que la FRANCE et les français réagissent. Les prochaines élections sont en 2017 : c'est encore loin.

 

LES ETUDES ALIBI, LES ETUDES INUTILES

"Des communes se laissent endormir par des cabinets spécialisés en aménagement et en développement. Ceux-ci vendent, à prix d’or, à travers le pays des schémas quasi-identiques, ignorant les spécifiés, le savoir-faire et les traditions propres à un territoire. Fort heureusement dans un sens, dommageable dans un autre, leurs projets rutilants sur le papier ne voient pas tous le jour. Ainsi, des études lancées au gré des envies des édiles s’amoncellent sur des rayons d’archives municipales. Elles représentent à elles-seules de rondelettes sommes gaspillées."

 

Á CHÂTEAU D'OLONNE en VENDEE : il faut construire une nouvelle mairie. Les archives étaient difficilement accessibles...à cause, en partie, des études empilées, cachées (comme celles de la ferme de VILLENEUVE et du Centre ville...)

 

LE MILLE FEUILLE CATASTROPHIQUE

"Là où un seul niveau de collectivités pourrait participer au financement d’un projet, plusieurs s’en mêlent.

Chacun s’occupe d’un petit bout lui tenant lieu de puissance. L’enchevêtrement des compétences et le saupoudrage financier qui en résulte nuisent à une efficacité publique.

Une matière grise administrative lourde supplante la décision politique.

Les critères d’obtention de subventions modèlent les investissements et augmentent les prix.

Le millefeuille territorial, dénoncé de longue date, rend l’action publique onéreuse et opaque. Des marqueurs d’incohérence se situent à tous les niveaux. Qui fait quoi ? Qui décide quoi ? Ce n’est jamais vraiment clair.

 

Selon Robert Hertzog, « la multiplicité des couches administratives et des centres de pouvoir financiers confiés à des "entrepreneurs politiques", génère ipso facto d’importants gaspillages, fruit d’une concurrence entre les acteurs locaux ; chacun d’entre eux ayant des clientèles politiques à satisfaire »."

 

FINANCES LOCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNAUTAIRES

"En 2015, le pouvoir sanctionne l’obstination territoriale.

Une véritable cure d’austérité se décline au moins jusqu’en 2017. 11 milliards d’euros en moins.

Des élus de tous bords poussent des cris d’orfraie.

Comme dans la fable de Monsieur Jean de La Fontaine, nos cigales se trouvent fort dépourvues face à la bise qui survient.

Par la faute de maires durs d’oreille et butés, toutes les communes vont devoir surmonter une perte financière conséquente.

Des marges de manœuvre existent cependant.

Elles exigent intelligence de comportement, audace et imagination.

Elles réclament la suppression du faste, du superflu, du futile et de l’inutile. Adieu belles études et cérémonies à tout-va, abonnements divers, publications hautes en couleur, etc. "

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