L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE PROROGÉ ?

Cette information n'a pas fait grand bruit et pourtant...

Comme la prorogation est prévue jusqu'au 1er avril 2021, on aurait pu croire à une plaisanterie de mauvais goût...non c'est bien vrai, ce n'est pas une blague !

Une mesure transitoire peut durer combien de temps ?

Constitutionnellement c'est possible, mais est-ce nécessaire vraiment ?

Pourquoi les parlementaires acceptent-ils cela ?...

Le Parlement devient-il inutile ?

Nous vous prions donc de trouver ci-dessous le texte officiel intégral du Gouvernement

Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020

"Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire"

« Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Depuis plusieurs semaines, les indicateurs de suivi épidémiologique se dégradent dans de nombreux territoires et de façon particulièrement préoccupante dans certaines métropoles. Le taux de positivité des tests de dépistage atteint désormais 5,2 %, contre 1 % à la fin du mois de juin. En outre, le nombre de reproduction effectif est de 1,2, alors qu’il était descendu à 0,76 en juin.

Amplifiée par la reprise des activités dans le contexte de la rentrée, cette recrudescence de l’épidémie pourrait conduire à une nouvelle catastrophe sanitaire dans les prochains mois, sans mesures sanitaires adaptées, nécessitant de déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire.

Face à cette situation, le Gouvernement estime nécessaire de maintenir au-delà du 30 octobre 2020 les mesures réglementaires permises par le régime transitoire applicable depuis le 11 juillet dernier, pour maîtriser au mieux la reprise de l’épidémie.

Au vu des incertitudes sur l’évolution prochaine de la situation sanitaire, ainsi que sur la disponibilité d’une solution pérenne à l’épidémie, telle la diffusion d’un vaccin, et compte tenu de l’expiration programmée du régime de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi prévoit de proroger le régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021.

En complément, et compte tenu de leur importance stratégique pour la gestion et le suivi de l’épidémie, le texte prolonge jusqu’à cette même date la mise en œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de covid-19 (« SI-DEP » et « Contact covid »), ainsi que la possibilité de conserver les données pseudonymisées collectées dans ces systèmes, aux fins de suivi épidémiologique et de recherche sur le virus.

Dans son avis du 12 septembre 2020, le comité de scientifiques a confirmé la pertinence de ces orientations, qui visent à concilier la poursuite des différentes activités avec la protection de la santé des Français dans les prochains mois. »

UN MAGISTRAT A TOUS POUVOIRS ET L’ERREUR MANIFESTE DEVRAIT LUI ÊTRE INTERDITE ET ÊTRE SANCTIONNABLE

Association citoyenne, nous poursuivons avec optimisme l’analyse de la crise des institutions, une des sources principale du  pessimisme en France avec un nouveau sujet : la faillite de l'institution Justice inscrite dans l’esprit des français et pas toujours totalement justifiée.

Certes pour le citoyen qui ne côtoie pas les tribunaux, les magistrats ont, en théorie, tous pouvoirs sur les hommes et les femmes qui se trouvent face à eux dans les prétoires.

C’est une dure réalité que vivent très mal les justiciables que nous sommes tous et qui ont ce sentiment de super-puissance du magistrat.

Mais la réalité de la fonction de juge dépasse largement ce ressenti de la population. C’est plus complexe car les magistrats, dans leur toute puissance, sont cependant bloqués déjà par leur conscience professionnelle, par la loi, par leurs défenseurs, par des textes protecteurs des libertés, par le droit d’appel…N’oublions pas cette protection qu’est l’Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme :

« Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie. Elle a le droit d’être défendue par un avocat…. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique. »

Les magistrats sont nommés pour dire le droit et non pour faire le droit.

LE CORPORATISME ET L’IMPUNITÉ DE MAGISTRATS FAUTIFS SONT DEUX DES PRINCIPALES MALADIES DE LA JUSTICE FRANÇAISE

Le problème est que, comme d’autres activités, les professionnels de la Justice, s’ils déraillent, sont jugés par leurs pairs qui se montrent, par principe, indulgents, trop indulgents. Cela se nomme le corporatisme. Des magistrats même reconnus fautifs sont ainsi quasiment intouchables même fautifs (voir l’affaire OUTREAU dont la Justice ne se remet pas, le Mur des cons…)

L’incompétence professionnelle d’un juge n’est, en général, malheureusement pas sanctionnée, ses fautes mêmes graves ne sont pas systématiquement sanctionnées.

De plus, quand un magistrat prend une décision, son jugement fait un gagnant et un perdant. Celui-ci pourra toujours crier à l’infamie surtout si la décision prise par le Juge n'est pas assez expliquée et pas assez motivée.

L’exercice de la fonction de magistrat est donc périlleux. Il ne peut vivre de certitudes donc il doit avant tout savoir sans cesse douter.

Mais, puisque le magistrat a choisi sa délicate profession, il doit en assumer toutes les contraintes.

Ainsi, il faut savoir que quelques magistrats, vraies brebis galeuses, aujourd’hui, pourrissent l’image de la Justice auprès de tous les citoyens qui sont tous des justiciables potentiels.

Mais, la très grande majorité de magistrats qu’il faut sauvegarder, préserver est composée de professionnels passionnés par leur fonction, honnêtes voire exemplaires qui assument avec rigueur et maestria leurs fonctions. Mais cette majorité de serviteurs de la Justice est pourrie par les dégâts causés par ces brebis galeuses.

À SUIVRE…

LE POURQUOI DE LA FAILLITE DE LA JUSTICE EN FRANCE ET LES REMÈDES

LES ÉCOLOGISTES NE PEUVENT SAUVER LA TERRE.

LA TRISTE ET DANGEREUSE COMÉDIE DE NOS ÉLUS ÉCOLOGISTES

Un duel au sommet du parti Europe Écologie Les verts EELV entre Yannick JADOT et Eric PIOLLE est en train d'émerger. C’est une mauvaise habitude chez les écologistes dont les leaders politiques voguent sur la vague du mouvement populaire écologique pour la sauvegarde de la planète pour tenter d’arriver sur la plage de sable fin de leurs ambitions personnelles.

Encore une fois, nous regrettons l’image torride que nous renvoie l’appareil écologiste qu’est le parti Europe Écologie Les Verts EELV. Quelle triste comédie que cette lutte pour le pouvoir des dirigeants pour être nommés le représentant de l’Écologie en France, lors des prochaines élections présidentielles !

Ils ne servent pas la cause écologique dont ils parlent beaucoup…paroles, paroles. Par contre, ils la desservent par leurs exigences irréalistes, leurs surenchères, par l’utilisation de menaces hypothétiques, par la culture des peurs et par ce qui est maintenant nommé la « dictature verte ». Ils sont dangereux.

L’ÉCOLOGIE, C’EST L’AFFAIRE DE DE NOUS TOUS ET LA DÉFENSE DE NOTRE PLANÈTE EST AUSSI L’AFFAIRE DE NOUS TOUS

Répétons-le l’Écologie n’appartient pas à un parti qui s’est déjà dans le passé déshonoré avec ses combats de personnes et ses excès nommés aujourd'hui "dictature écologique". L’Écologie n’entre pas dans le moule politique car elle n’appartient pas à un clan mais à tous les citoyens. Elle est donc incapable de se structurer et de construire un programme réaliste.

Le Président MACRON a cru que l’écologie était une planche de salut pour lui en perte de vitesse dans les sondages. Il a voulu aller dans le sens du vent et a facilité la Convention Citoyenne sur le Climat…CCC réalisée sous son impulsion.

Aujourd’hui ? Après la présentation des propositions de la CCC, covid-19, les difficultés économiques …la CCC va faire un énorme plouf comme il en a été du Grand Débat dont il n’est rien ressorti hormis quelques promesses vite oubliées !

MAIS ALORS, POURQUOI L’ÉCOLOGIE NE PASSE PAS EN POLITIQUE ?

Nous sommes tous d’accord, notre Terre est malade du traitement que les hommes lui font subir depuis des décennies.

Le Journal « Libération » pose très bien en 2019 le problème : il pose les bonnes questions et donne ses réponses

Les deux questions :

« Peut-on amener les citoyens à abandonner d’eux-mêmes un mode de vie suicidaire ?

La réponse est NON !

« Ou faut-il les y obliger pour la survie de tous ? »

La réponse est NON !

En effet, imposer brutalement la suppression du nucléaire, de l’agriculture chimique, de la voiture, la limitation des naissances, le TGV, l’avion, la récession économique, le chômage…c’est impossible !...même le chouchou des français, symbole écologique, Nicolas Hulot ne peut se passer de son hélicoptère, de son puissant bateau, de voyages en avion…

L’Écologie c’est le long terme. Par des diktats, on ne peut effacer des siècles de progrès même si ceux-ci sont synonymes de dangers pour notre terre nourricière.

Ensuite, les écologistes au pouvoir seront impuissants. En paraphrasant Clémenceau, le père La Victoire, qui a dit au sujet de la guerre « la guerre, c’est une chose trop grave pour la confier à des militaires »…nous disons : l’Écologie est une chose trop grave pour la confier aux écologistes.

Comme l’écrit aussi Libération « l’urgence écologique peine à trouver un écho dans un système politique gouverné par le court terme ». Or, sauver la planète, c’est du long terme.

Alors, faut-il dés maintenant, imposer des règles drastiques au nom de l’Écologie ? C’est impossible : les français ne supporteront pas ce qui serait une dictature verte que nous promettent les politiques écologistes. Toutes décisions réalistes importantes passent par un consensus de nombreux pays, un consensus international.

Il ne faut donc pas perdre de temps avec les élus écologistes, il faut et il suffit que la France, l’Europe prennent des décisions qui engagent la sauvegarde de la planète dans le long terme et de manière supportable : évolution vaut mieux que révolution. Et il faudra de l’éducation, beaucoup d’éducation pour faire évoluer nos mœurs. L’Écologie reste l’affaire de nous tous, pas celle d’un clan !

LA LIBERTÉ DE L’HOMME SOCIAL DOIT RESTER LA RÈGLE, LES « BORNES » L’EXCEPTION

Dans la situation que nous vivons la sacro-sainte « liberté » est souvent évoquée pour se débarrasser de contraintes comme le port du masque.

Revenons donc aux sources du droit moderne que nous a donné la Révolution française qui est résumé par 3 mots « Liberté, Égalité, Fraternité ».

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée Constituante puis « ratifiée » par le Roi est incorporée dans la Constitution actuelle de 1958.

Revenons sur son article 4

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi »

Mais cet article n’est pas détachable de l’article 5

« La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »

LA LIBERTÉ EST BIEN LE PRINCIPE QUE NOUS A LÉGUÉ LA RÉVOLUTION…LES « BORNES » MISES À CETTE RÈGLE DOIVENT ÊTRE L’EXCEPTION

Le rappel de ce fondement des droits de l’homme vivant en société est nécessaire dans un moment comme celui que Covid-19 nous fait vivre.

L’inflation de lois sous la cinquième République a fait perdre à la Liberté sa position forte protectrice de l’individu.

Nos législateurs au sens large (exécutif et Parlement) font aisément fi de la notion constitutionnelle fondamentale de Liberté et même parfois la Justice l'oublie.

Les "bornes" que l’État, des groupes de pression, des magistrats, sont tentées d’imposer ne peuvent être déterminées que par la Loi mais la loi désormais s’occupe de tout !

Pourtant l’usage de la Loi dans son pouvoir d’interdire est lui-même strictement limité aux actions par les « bornes » que sont les « actions nuisibles à la société ».

Les deux ennemis de la Liberté sont d’une part, le législateur et son exécutif le pouvoir étatique et d’autre part, les citoyens eux-mêmes qui en demandant tout et toujours plus à l’État protecteur poussent sans cesse à la création de lois nouvelles pour tout et donc pour rien au mépris de la Liberté !

De sacro-saints principes sont rappelés dans les textes fondamentaux et surtout dans la Constitution et dans les Déclarations des Droits de l’Homme pour ce qui concerne particulièrement la liberté et l’égalité.

Citons-en quelques-uns : la liberté d’aller et venir, liberté d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, la liberté syndicale, de droit de grève ; de culte, de réunion, l’égalité des sexes, l’égalité devant la loi, l’égalité devant l'impôt, devant la justice...sont sans cesse égratignés par des « bornes » qu’érigent le législateur et le pouvoir exécutif.

MAIS LA LIBERTÉ CONSISTE TOUJOURS À POUVOIR FAIRE TOUT CE QUI NE NUIT PAS À AUTRUI

Et cette « vérité » de la liberté n’est pas celle de la liberté totale qui fait souvent dire

OH! LIBERTÉ QUE DE CRIMES ON COMMET EN TON NOM !

POUR DÉFENDRE LA LIBERTÉ, IL FAUT L’EXPLIQUER, L’ÉTUDIER

Puisque l’usage de la liberté est de plus en plus encadré, puisque ce n’est plus un droit naturel et qu’il faut SAUVER LA LIBERTÉ, pourquoi ne pas faire apprendre, par cœur, dans les écoles LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ?

Ce serait parier sur l'avenir, chasser l'obscurantisme, mère de la violence tueuse de libertés sous toutes ses formes et aussi rappeler ce que la France a pu donner au monde et qui mérite respect.