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XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

LA MALÉDICTION DE LA JUSTICE : LES MULTIPLES PROCÈS XYNTHIA ET TOUS LES RESPONSABLES N’ONT PAS ÉTÉ JUGÉS

On ne peut analyser sérieusement la kyrielle des procès consécutifs à la tempête XYNTHIA (nuit tragique du 27 au 28 févier 2010) sans se repencher sur le jugement initial prononcé le 12 décembre 2014 par le président du Tribunal de grande instance, TGI des SABLES D’OLONNE, après cinq semaines d’audience : ce jugement qui fait quand même 316 pages intervient aussi après des années d’une instruction très active …un travail remarquable qui a permis de donner au procès sa grandeur et sa dignité.

http://www.lafautesurmer.net/wp-content/uploads/2014/12/Jugement.pdf

Mais alors pourquoi, en fin 2019, en est-on encore à des procédures concernant d’une part, l’indemnisation des victimes et de leurs familles et d’autre part, les honoraires conséquents de l’ancien maire, René MARRATIER, jugé indigne ? Mais de quoi est donc fait cet homme et comment des habitants de LA FAUTE peuvent-ils encore le soutenir : des redevables ?

Le fondement de notre raisonnement et notre jugement sont simplistes. 10 ans de procédure et ce n'est pas fini ! C’est insupportable ! C’est l’échec d’un système judiciaire qui fait que les français ne croient plus en leur JUSTICE !  Nous avons suivi avec les familles des victimes quasiment l’intégralité des audiences de ce procès de 2014.

Le jour du prononcé du jugement …le 12 décembre 2014, on aurait pu croire et dire ! Ouf ! c’en est fini pour les familles, elles ont été entendues, indemnisées… ! Elles ont pu entendre presque toutes les parties, réentendre le pourquoi et le comment du drame. La Justice humaine est-elle passée ? Hélas, NON ! Elle reste imparfaite et peut-être pire.

À L’APPEL DES PRÉVENUS IL MANQUAIT DES RESPONSABLES

Car, dans ce dossier, il y a un vice fondamental au départ : tous ceux qui ont eu une part de responsabilité n’étaient pas présents…responsables mais pas coupables comme on le verra. Cette erreur de procédure ou cette faute, intentionnelle ou pas, a faussé toutes les décisions de toutes les juridictions concernées :

• le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne,
• la Cour d’appel de Poitiers,
• la Cour de cassation,
• le Tribunal administratif de Nantes,
• la Cour administrative d’appel de Nantes,
• le Conseil d’État.

Mais qui peut ne pas s’interroger sur l’appareil judiciaire français qui, ainsi, finit par en oublier dans ses arcanes le sort des victimes. Alors ?...En 2020, seront-elles encore une fois comme toujours à la peine ?

DEUX FAILLES DE LA JUSTICE ET C’EST L’INJUSTICE !

LE DÉFAUT DE LA PROCÉDURE INITIALE : LES PRÉFETS ET SOUS-PRÉFETS DE LA VENDÉE ET LES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA VENDÉE N’AYANT PAS ÉTÉ POURSUIVIS, CE SONT TOUTES LES PROCÉDURES QUI SONT FAUSSÉES : TRÈS RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES DU TOUT ! DES RESPONSABLES AUX ABONNÉS ABSENTS !

Il y a, d’un côté, la centaine de familles des victimes (environ 120 parties civiles) d’une gestion anormale d’un maire et de ses complices dont principalement son adjointe Madame Françoise BABIN et le fils de celle-ci qui, malgré les mises en garde des préfets et même d’une partie de la population, ont rendu « constructibles, vendables et vendus » des terrains notoirement inondables même submersibles…donc mortifères. Les preuves évoquées lors du procès aux Sables d’Olonne sont accablantes, irréfutables. Rappelons les propos de Madame LAGARDE  sous-préfète des Sables d’Olonne au moment des faits concernant les inculpés. Ses propos terribles figurent dans le jugement initial du Tribunal des Sables d’Olonne.

Dans un compte rendu de réunion sur la sécurité et les risques à LA FAUTE SUR MAIRE, elle écrit :

« J'ai rappelé à plusieurs reprises les risques encourus par la population et terminé mon propos en déclarant que ce n'était plus le sous préfet qui parlait, mais l'ancien magistrat du parquet que j'étais, et que je souhaitais qu'il n’y ait pas d'inondation grave, sinon on les traiterait d'assassin. »

Mais cela va beaucoup plus loin, le maire et son équipe ont trahi leur fonction essentielle que la loi leur confère : protéger la population de la commune.

D’une part, un maire, son adjointe qui en sont à leurs quatrièmes mandats d’élus au moment des faits ne peuvent ignorer que la France avait déjà institutionalisé le devoir, l’obligation même de conseil et la mise en œuvre du principe de précaution qu’ils ont, eux élus, envoyé aux oubliettes !

Tout le monde connaissait le risque d’inondation particulièrement au niveau de la cuvette où fut construite le lotissement qui a le plus souffert.

La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Lors du procès des Sables d’Olonne toutes les preuves de l’existence d’un danger connu d’inondation et même de submersion ont été apportées, toutes les chaînes de négligences graves des élus aussi et, particulièrement, l’oubli de leur devoir d’information des citoyens inscrit dans la loi quand il y a un danger. Les lois BACHELOT étaient passées par là et nul n’est censé ignorer la loi.

D’autre part, les Préfets de la Vendée et les Services préfectoraux dont la mission est justement de faire respecter la loi, non seulement, ont capitulé devant un maire roitelet nommé René MARRATIER, maire de LA FAUTE SUR MER, et pire : lorsqu’il y a un avis de tempête, alerte rouge, ils ne font pas diligence pour surveiller et déclencher l’alarme…comme pour le reste, ils sont restés passifs et fautifs !

Rappelons que quelques citoyens de LA FAUTE SUR MER ont été des lanceurs d’alerte signalant dans leur bulletin, dès 2002, le danger potentiel, leurs craintes…ils furent balayés par l’équipe du maire, exclus…il ne faut pas oublier cela comme semblent l’avoir fait certains juges qui ont eu  à connaître le dossier après le jugement du TGI des Sables d’Olonne de décembre 2014?

À SUIVRE : LA CHAÎNE DES DÉFAILLANCES

LA RÉFORME DES RETRAITES : UNE COMMUNICATION DU CHEF DE L'ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT AUJOURD'HUI INAUDIBLE

C'ÉTAIT POURTANT SIMPLE DANS LE PROGRAMME DU PRÉSIDENT MACRON (page 13)

"Les mêmes règles pour tous

Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites.

Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d'activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d'égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous !

Nous ne toucherons pas à l'âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions."

Facile à écrire difficile à réaliser !

La cacophonie actuelle sur le sujet qui résonne sur tous les médias et donc dans la tête des citoyens ne fait pas sérieux : ce qu'on a entendu hier est démenti, transformé aujourd'hui et sera autre chose lors de futures et hypothétiques négociations. Que croire ? Qui croire ?

Est-ce un brouhaha entretenu pour faire comprendre au peuple français qu'il n'y a rien à comprendre puisqu'il n'a rien compris : des axes de réforme dévoilés ou annoncés puis revus : gribouille au pouvoir ?

Alors même que le citoyen qui cherche à savoir, que le syndicaliste qui se penche sur le dossier ne savent plus la couleur et la saveur du projet de réforme à géométrie variable....le gouvernement leur dit : la réforme se fera ! Mais quelle réforme ?

Et s'il n'y a rien à comprendre effectivement pourquoi faire grève et manifester le 5 décembre ?

"LES ÉCHOS" EXPLIQUE : RUMEURS ET FAUSSES INFORMATIONS

"Le gouvernement est en partie responsable, par le flou qu'il n'a pas levé, de la méfiance de l'opinion vis-à-vis d'une réforme dont l'objectif premier était davantage d'équité. Mais les rumeurs et les fausses informations ont rarement été aussi importantes."

LES CHOSES SÛRES SUR LES RETRAITES, LES RÉGIMES SPÉCIAUX...IL N'Y EN A PAS

Les régimes dits spéciaux (EDF, RATP, Banque de France...) : on parle de 42, 13, 14 avec les fonctionnaires divisés en deux : fonctionnaires d'État et autres collectivités (locales, hôpitaux...). Résultat : on compte de  420 000 cotisants selon la définition du Code du travail à 4,7 millions de cotisants si on compte tous les régimes spéciaux y compris celui des fonctionnaires et assimilés !

Ces régimes spéciaux sont en principe déficitaires et l'État met la main à la poche.

Cela coûte au contribuable 7,5 milliards d'euros pour les régimes spéciaux. Il faut ajouter plus de 40 milliards pour les retraites des fonctionnaires (chiffres des budgets de l'Etat et budget de la Sécurité Sociale)...ces chiffres sont dits provisoires.

Pour l'avenir des retraites des chiffres catastrophes sont annoncés, critiqués, revus...il y a tant de paramètres et ou hypothèses : âge de départ à la retraite, augmentations des cotisations, baisse des pensions, taux de chômage, situation de l'économie...et aucun texte officiel annonçant les hypothèses retenues ne permet de savoir dans quel sens ira la retraite de demain, à quelle date sera son application... ?

Les retraités actuels déjà échaudés par les mesures MACRON. Ils en viennent  à craindre de devoir une nouvelle fois payer les pots cassés.

TOUT CELA NOUS RAPPELLE LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL ET CE N'EST PAS UNE BONNE NOUVELLE SI LA FRANCE VEUT SE DOTER D'UN SYSTÈME DE RETRAITE ÉQUILIBRÉ ET "JUSTE"

La réforme du Code du Travail  n'a abouti qu'à une chose: des pages supplémentaires au Code du Travail qui proviennent de réformettes complexifiant un DROIT qui était un modèle de complexité et où les principaux intéressés que sont les employeurs et les salariés eux-mêmes ne peuvent plus s'y retrouver.

Il n'y a pas eu réforme du droit du travail mais simple révision de textes donc des rajouts. Ce furent des pages d'ordonnances ratifiées par le Parlement sans que les fondamentaux du DROIT  ne soient revus comme l'avait préconisé l'ancien Garde des Sceaux  Robert BADINTER.

Maintenant sur cette réforme, on a oublié les remous, déclarations de guerre de syndicats et manifestations...tout cela est oublié ! Il est vrai que seuls les salariés du secteur privé étaient concernés ! et qu'il n'y a pas eu une vraie réforme !

La réforme des retraites est un engagement présidentiel encore plus complexe à réaliser, plus sensible et qui touche tous les français.

La copie difficile à rédiger a été mal préparée, le maître lui-même ne  connaissait pas assez bien sa matière et il s'est embarqué quand même dans la mise en œuvre de son engagement de campagne.

MARCHE ARRIÈRE ET MARGES ÉTROITES POUR LE POUVOIR

Repartir encore une fois "en Marche" arrière, c'est encore un échec de la mandature, c'est une nouvelle perte de crédibilité ; passer en force et envoyer les forces de l'ordre courir après de nouveaux "gilets jaunes" ce sera aussi un échec et la porte ouverte à une crise du régime présidentiel MACRON voire une crise de régime car la Rue une nouvelle fois aura gagné même si elle n'a pas compris la réforme proposée, mal expliquée, mal justifiée, décrédibilisée même si elle est jugée nécessaire.

Décidément le régime démocratique à la française avec la présidentalisation du pouvoir est un exercice périlleux pour la France et son Président. A-t-il le droit de  jouer avec le feu quand les pompiers sont en grève parce qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses pour les rémunérer ? Pourquoi n'a-t-il pas réformé l'État avant de s'occuper des retraites ? Pourquoi n'a-t-il pas réduit le train de vie de l'État des 60 milliards d'euros comme il l'avait promis (page 30 de son programme avril mai 2017) ?

Les français qui n'ont pas compris le projet de réforme des retraites auront donc de nombreuses raisons de manifester le 5 décembre. Ils le feront pour bien d'autres choses que pour sauvegarder le statu quo des retraites...le Président les écoutera-t-il et les entendra-t-il ? A-t-il d'ailleurs bien entendu les vrais gilets jaunes de novembre 2018 ?

MAIRE, MISSION IMPOSSIBLE ? ...UNE LOI EN COURS D'ADOPTION PAR LE PARLEMENT À 6 MOIS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES POURRA-T-ELLE MODIFIER LA DONNE ?

Faisons une pause dominicale dans notre dossier sur les élections municipales pour nous pencher sur la réaction du Président de la République et sa tentative, à la veille des élections municipales de mars 2020, de rapprochement auprès des maires que, maladroitement, il a fustigés au début de son mandat.

Cet été les médias se sont fait l'écho du refus de nombreux maires de se représenter aux prochaines élections : une crise des vocations était annoncée. (à voir ?).

Rappelons qu'après le décès du maire de SIGNES (commune du Var) la commission des lois du Sénat a consulté tous les maires de France sur les agressions et menaces dont ils sont victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Cet aspect des choses va être inclus dans le projet de loin dit Engagement et Proximité.

Françoise GATEL, sénatrice, corapporteur de la loi ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ a annoncé la couleur "il faut remettre les maires au cœur de la République."...les 35 000 maires ?

La commission des lois du Sénat (chambre dite des collectivités territoriales) propose déjà plus de 130 amendements au texte gouvernemental qui prend ainsi une tout autre dimension.

Par le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le Gouvernement souhaite :"lutter contre la fracture territoriale", "valoriser et accompagner ceux qui s'engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux" et "étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales".

En résumé, le texte déposé au Sénat comporte maintenant, dans sa version rectifiée, 33 articles qui tendent à :

- renforcer le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (titre I) ;
- renforcer les pouvoirs de police du maire (titre II), notamment en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public (art. 12), de fermeture de débits de boissons (art. 13), de répression des constructions irrégulières (art. 14) et d'incivilités et comportements troublant la sécurité publique (art. 15) ;
- simplifier l'exercice quotidien des compétences de la commune par le maire (titre III) ;
- renforcer les droits des élus locaux (titre IV), notamment par une meilleure prise en charge des frais de garde qui résultent des activités de tous les élus municipaux (art. 27) et par une revalorisation des indemnités des élus des petites communes (art. 28) ;
- favoriser l'exercice du droit de vote et la participation électorale en facilitant l'exercice du droit de vote par les personnes détenues ainsi que l'établissement de procurations (titre V, art. 33).

ENCORE UN TEXTE DE CIRCONSTANCE ET IMPORTANT VOTÉ À LA HÂTE. IL VA COMPLEXIFIER LES RELATIONS COMMUNES INTERCOMMUNALITÉ...

La lecture du texte ci-dessus montre le chambardement que cela va occasionner dans les relations communes, inter-communalité, départements ...elle découpe les compétences.

Il y a certes des aménagements pour la répartition des compétences commune/intercommunalité mais ce qui est proposé se heurte à la réalité de l'existence du millefeuille territorial avec ses 35 000 communes et  600 000 élus : UNE SITUATION INGÉRABLE ET INTOUCHABLE CAR CE SERAIT UNE ATTEINTE AUX GRANDS ÉLECTEURS QUE SONT LES MAIRES DES PETITES COMMUNES DONC UNE ATTEINTE AU RESPECTABLE SÉNAT ! UN JOUR IL FAUDRA BIEN REVOIR LE PROBLÈME ET LE SYSTÈME AVEC UNE VRAIE RÉFORME TERRITORIALE.

ALORS, POURQUOI UN TEXTE DE LOI SUPPLÉMENTAIRE INUTILE ?

C'est la démagogie pré électorale qui dicte aujourd'hui les textes : revaloriser la fonction des maires pour qu’ils soient plus favorables à la majorité présidentielle lors des prochaines municipales !

La loi redonne quelques pouvoirs aux maires, ils seront plus protégés, les élus pourraient être mieux formés, droit à des jours pour les campagnes électorales, quelques sous d'indemnités en plus des miettes aux frais du contribuable pour appâter les élus ...ce sont des mini-emplâtres sur la jambe de bois que constitue le mille-feuille territorial français actuel ingérable.

L'échec de la réforme territoriale 2015 désormais incontestable avec le rapport sanglant de la Cour des Comptes sur la réforme catastrophe des Régions ne sert même pas de leçon.

Cette loi proposée "ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ " ne répond pas et ne peut pas répondre au besoin de la FRANCE de simplifier son découpage territorial en diminuant le nombre de communes, supprimant les départements...en décentralisant des compétences au niveau des Régions. Il faut une FRANCE dans l'EUROPE avec une structure à 3 étages GRANDES COMMUNES - RÉGIONS - ÉTAT. Tout le reste n'est que démagogie !

Le projet de loi présenté complexifie la situation actuelle du territoire français qui est déjà une aberration au niveau de l'EUROPE...ce projet de loi est donc inutile pour la FRANCE donc néfaste pour les français.

De plus ce projet ne résout pas le problème fondamental du citoyen qui a une activité professionnelle et une famille et donc qui ne peut, en général, pas accéder aux fonctions de maire laissant ainsi la place souvent à moins compétent que lui ! voire moins désintéressé. C'est une situation injuste, anti-démocratique...et qui coûte très cher à la collectivité qui se prive ainsi de talents. L'incompétence des élus coûte une fortune à la France.

Même si la loi est adoptée la mission du maire...restera donc une mission impossible et les parlementaires auront perdu beaucoup de temps !

LES ÉLUS DE DEMAIN AURONT-ILS UNE MISSION IMPOSSIBLE : BIEN GÉRER LES COLLECTIVITÉS LOCALES ?

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite.html

Au moment où le pays entre en campagne électorale pour les "municipales 2020", ce dossier est livré à la réflexion des citoyens électeurs sur l’importance de ce choix qu'ils auront à faire pour leurs élus locaux et  sur les conditions d'exercice de leurs fonctions.

Poursuivons notre analyse peut-être fastidieuse pour certains mais qui constitue une participation à une réflexion nationale sur la démocratie et particularisent son fonctionnement et dysfonctionnement au niveau local

Nous avons montré comment le choix des élus vendéens en matière de traitement des ordures ménagères était un échec total sur le plan technique...examinons les autres aspects de ce dossier...

LES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS : UN MAL NÉCESSAIRE QUI ÉCARTE LES ÉLUS DE LEURS DEVOIRS

Il faut reprendre la chaîne des compétences dans un dossier de délégation de service public

ÉCHEC FINANCIER ET POLITIQUE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

On peut bien voir comment les délégations successives (de la commune, aux communautés de communes puis au département et au Syndicat départemental ) privent les élus locaux de leur droit et de leur devoir de surveillance des modalités de réalisation de la mission qui leur est confiée : la bonne gestion du traitement des ordures ménagères.

D'une part, il y a là une matière où il faut que l'élu puisse acquérir des connaissances techniques de base solides pour vérifier l'exécution de la mission de service public délégué, participer aux décisions sur les grands choix techniques, défendre le point de vue citoyen de base comme cela aurait dû se faire pour le TMB. 

D'autre part, il y a aussi l'obligation pour l'élu de s'investir aussi dans le contrôle de gestion d'un organisme qui gère près de 85 millions d'euros.

Il y a bien une structure TRIVALIS avec des techniciens. Mais ceux-ci ont, par définition, tendance à s’affranchir de la tutelle des élus et ceux-ci d'ailleurs ne les consultent que très rarement.

Le résultat : les élus des collectivités vendéennes ne peuvent jouer leur rôle et se transforment peu ou prou en figurants.

Ainsi, ils ont pris la responsabilité du choix de l'édification d'usine TMB dont le coût a flambé puisque le budget prévu au plan départemental pour 5 voire 7 usines TMB a été consommé par deux usines : celle de Château d'Olonne et celle Saint Christophe du Ligneron.

Pour l'instant les frais de fonctionnement de TRIVALIS sont très importants et grèvent la capacité d'auto-financement et celle de la recherche qui favoriserait le tri à la source et l’abaissement de la production des déchets comme cela se produit avec succès dans d'autres secteurs en France et à l'étranger ! Des sources d'économies il y a une mine inexploitée en VENDE, comme ailleurs,  suite aux mauvais choix faits par les élus.

ÉCHEC POLITIQUE

TRIVALIS est un syndicat départemental mais depuis 2017 la compétence "ordures ménagères" est transférée aux communautés de communes et agglomérations qui nomment les élus locaux qui siègeront au conseil de TRIVALIS...en réalité ce sont des élus locaux sans pouvoirs.

Pourtant les erreurs de gestion sont payées non par le département mais bien par les impôts des citoyens de toutes les communautés EPCI.

D'ailleurs, quand il a fallu faire le forcing pour imposer aux castelolonnais en 2008 l'installation de l'usine TMB c'est bien Bruno RETAILLEAU du Conseil Général en personne (juste avant la rupture avec Philippe de  VILLIERS ) qui est venu à Château d'Olonne, non pas pour dialoguer, mais imposer le choix du Département. Puis ce fut le Président actuel Yves AUVINET qui est aujourd’hui Président du Conseil Général qui fut longtemps le Président de TRIVALIS et imposa sa loi. Il n'a pas hésité à tenter de faire condamner ceux qui...condamnaient avec raison la qualité du compost sorti des usines TMB soit-disant usines à compost !...une usine qui est incapable de produire ce pour quoi elle a été construite !

Comment, avec une telle organisation, peut-on avoir une équipe d'élus  gestionnaires sérieux issus des collectivités de base ?

C'est une gestion entre "amis" anonyme pour le public des citoyens financeurs ; c'est une situation condamnable car faite dans l’irresponsabilité générale...si la structure des "fonctionnaires" de TRIVALIS (cela n'a rien de péjoratif et n'est pas un jugement de valeur) n'est pas à la hauteur cela tournera à la catastrophe et on ne trouvera pas de responsables coupables de négligences et pourtant...

Si vous avez eu le courage de suivre notre raisonnement, fruit de l'expérience vécue, vous devez commencer à comprendre pourquoi désormais il nous faudra choisir aux prochaines municipales, en mars 2020,  des élus responsables, gestionnaires, compétents...pas des amateurs !

À SUIVRE...