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8 septembre 2019 7 08 /09 /septembre /2019 21:45
L'ÉLYSÉE NOUS A DONNÉ UN DEVOIR DE RENTRÉE

L'ÉLYSÉE NOUS A DONNÉ UN DEVOIR DE RENTRÉE

 

 

AU MENU DE LA RENTRÉE DU GOUVERNEMENT : RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET AUTRES MESURES POUR « UN RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE »

 

SOUS CE TITRE POMPEUX, PEU AMBITIEUX POUR L’AVENIR ET PEU AMÈNE POUR LES INSTITUTIONS ACTUELLES QUI SONT DONC EN DÉFICIENCE DE DÉMOCRATIE,

NOUS VOUS PROPOSONS D'EN DÉCOUVRIR CI-DESSOUS LA PRÉSENTATION SOUS FORME D’UN PROJET DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET AUTRES MESURES ET MESURETTES

 

 

On ne peut pas dire que ces projets ainsi présentés ont passionné nos médias et par conséquent les français.

 

La lecture attentive de ce long communiqué du conseil des ministres n’est guère attractive et constitue encore une fois un fourretout du type que nous avons connu avec les lois MACRON.

 

Aussi pour guider nos courageux lecteurs nous avons pris soin de mettre en caractères gras et parfois en couleurs les grands axes de « réformes annoncées » : comme l’introduction d’une part d’élection à la proportionnelle pour élire 87 députés, réduction du nombre de députés…ces projets annoncés ont l’allure d’une évolution et ne constituent vraiment pas une révolution !

 

Citoyens, amis lecteurs attentifs, nous vous interrogeons donc…

 

Qu’en feront nos technocrates et nos élus de ce texte ?

Sera-ce suffisant pour réconcilier élus et citoyens ?

Aurez-vous le courage de lire ce long texte ?

Qu’en pensez-vous ?

 

Bonne lecture…de ce texte compte rendu intégral du...

 

 

 

 

« CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 AOÛT 2019

 

RENOUVEAU DE LA VIE DÉMOCRATIQUE »

 

Le Grand débat national a été l’occasion d’une réflexion commune sur la démocratie et la citoyenneté, l’un des quatre thèmes soumis aux Français. Il en est sorti une aspiration très forte à la participation citoyenne et à la proximité, avec la volonté de revitaliser notre démocratie en profondeur. Pour répondre à cette aspiration de participation citoyenne et de proximité, le Gouvernement a proposé au Président de la République un projet de révision de la Constitution du 4 octobre 1958

 

et a présenté deux projets de loi, organique et ordinaire, qui réforment les institutions.

1. Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, présenté par la garde des sceaux, ministre de la justice

Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique s’articule autour de trois axes : la participation citoyenne ; la proximité territoriale par une nouvelle étape de la décentralisation ; une justice renforcée dans son indépendance.

À côté de ces trois principaux axes, le projet de révision prévoit aussi d’inscrire à l’article premier de la Constitution que la République « favorise la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques », ce qui correspond à une attente forte de nos concitoyens et aux enjeux considérables auxquels nous sommes collectivement confrontés.

Le premier axe porte sur la participation citoyenne que le projet de révision entend introduire dans la Constitution tout en préservant les principes de notre démocratie représentative.

À cette fin, il prévoit de :
- permettre la mise en œuvre du service national universel afin de renforcer l’engagement de nos concitoyens les plus jeunes dans la vie de la cité ;
- élargir le champ du référendum de l’article 11 de la Constitution aux questions de société ;
- introduire un nouveau titre dans la Constitution spécifiquement consacré à la participation citoyenne ;
- ouvrir et rénover les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative partagé (le « RIP ») tout en élargissant son champ ;
- créer une nouvelle institution : le Conseil de la participation citoyenne, qui remplacerait le Conseil économique, social et environnemental. Cette institution démocratique d’une forme inédite serait un lieu de rencontre entre la société civile organisée et les citoyens, avec des missions nouvelles, comme l’organisation de consultations publiques autour de conventions de citoyens tirés au sort.

Le projet de loi constitutionnelle entend aussi donner plus de responsabilités et de libertés à nos territoires, en introduisant un droit à la différenciation entre collectivités territoriales permettant non seulement à certaines collectivités d’exercer des compétences, dont ne disposent pas les autres collectivités de la même catégorie, mais aussi aux collectivités territoriales et à leurs groupements de déroger, lorsque la loi ou le règlement l’ont prévu, aux dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. Le projet de loi constitutionnelle contient également des dispositions reconnaissant dans notre loi fondamentale les spécificités de la Corse, dans le respect du principe d’indivisibilité de la République. Enfin, une nouvelle procédure sera organisée pour permettre aux collectivités d’outre-mer de fixer, plus simplement, des règles applicables sur leur territoire dans certaines matières, sous le contrôle final du Parlement.

Le troisième axe du projet de révision vise à faire aboutir plusieurs réformes renforçant l’indépendance de la Justice. Il est ainsi prévu de supprimer la disposition constitutionnelle qui fait des anciens Présidents de la République des membres de droit du Conseil constitutionnel, ce qui n’a plus lieu d’être pour un Conseil dont la mission juridictionnelle a été renforcée avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité en 2008.

Par ailleurs, il est proposé de faire aboutir une réforme attendue depuis plusieurs années en prévoyant que les magistrats du Parquet seront désormais nommés sur avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature, et non plus sur avis simple. Cette formation statuera aussi comme conseil de discipline de ces magistrats.

Enfin, instituée pour juger les ministres pour les délits et les crimes accomplis dans le cadre de leurs fonctions, la Cour de Justice de la République, juridiction composée de magistrats et de parlementaires, sera supprimée. Ces ministres seront jugés par une juridiction judiciaire de droit commun : la cour d’appel de Paris. Néanmoins, afin d’éviter les procédures abusives, une commission des requêtes procèdera à un filtrage. Par ailleurs, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la responsabilité pénale des ministres ne peut être mise en cause en raison de leur inaction que lorsque le choix de ne pas agir leur est directement et personnellement imputable.

2. Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique, présentés par le ministre de l’intérieur

Ces projets de loi traduisent le triple engagement pris par le Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès le 3 juillet 2017, visant à renforcer la qualité du travail du Parlement par la diminution de ses effectifs (de 25 %), à améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale (par l’introduction d’une dose de 20 % de proportionnelle) et à renouveler la vie politique par l’instauration de dispositions limitant le cumul des mandats dans le temps.

S’agissant de la réduction du nombre de parlementaires, le projet de loi organique applique aux effectifs parlementaires une réduction de 25 %, en fixant à 433 le nouvel effectif des députés (contre 577 actuellement) et à 261 celui des sénateurs (contre 348 actuellement). Le rapport entre le nombre de députés et le nombre de sénateurs restera inchangé. Cette mesure essentielle nécessite de renouveler intégralement le Sénat en 2021, à titre exceptionnel, afin que la réduction des effectifs s’applique concomitamment aux deux séries, préservant ainsi l’égalité entre ces dernières.

La réduction du nombre de parlementaires impliquera de déterminer le nombre de députés et de sénateurs élus par département, par collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France, ainsi que d’arrêter une nouvelle délimitation des circonscriptions législatives s’agissant des députés. Pour ce faire, le projet de loi ordinaire habilite le Gouvernement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi, à procéder par ordonnances à cette opération.
L’habilitation garantit l’élection d’au moins un député et un sénateur par département, collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France.

Pour le redécoupage des circonscriptions législatives, les critères de l’habilitation fixés lors de la précédente opération de 2009 visant à respecter le principe d’égalité devant le suffrage ont été repris dans le projet de loi ordinaire, tout en les adaptant à la marge dans le sens d’un plus grand encadrement de l’action du Gouvernement. Ainsi les limites des circonscriptions législatives devront respecter l’intégrité des cantons à l’exception de ceux de plus de 60 000 habitants, et les limites communales devront être respectées dans les cantons dont le territoire n’est pas entièrement compris dans la même circonscription. En dehors de ce cas, aucun découpage de commune ne sera possible.

Les projets d’ordonnance délimitant les circonscriptions législatives et modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs seront soumis à l’avis de la commission indépendante prévue par l’article 25 de la Constitution.

En outre, le projet de loi ordinaire traduit l’objectif d’une meilleure représentation de la diversité des sensibilités politiques à l’Assemblée nationale par l’élection de 20 % de son effectif (soit 87 députés) au scrutin de liste national à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin nouveau sera soumis aux règles en vigueur pour les autres scrutins de liste en France (listes paritaires, représentation à la plus forte moyenne, seuil d’accès à la répartition des sièges fixé à 5 % des suffrages exprimés). Seront également élus au scrutin de liste, dans une circonscription désormais unique, les députés élus par les Français établis hors de France. Les autres députés resteront élus, comme aujourd’hui, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin proportionnel aura lieu le même jour que le premier tour du scrutin uninominal majoritaire, chaque électeur disposant pour voter de deux bulletins, le premier pour le député de sa circonscription, le second pour une liste nationale.

Les modalités de la propagande électorale sont adaptées à ce nouveau mode de scrutin. Les professions de foi des listes seront dématérialisées, mais resteront consultables en mairie par voie d’affichage. Le projet de loi adapte également le dispositif de campagne audiovisuelle officielle pour tirer les conséquences de la décision n° 2017-651 QPC du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, et garantir ainsi le respect du pluralisme des opinions et du caractère équitable de la participation à la vie démocratique des partis et groupements politiques. Pour favoriser la clarté du débat électoral et garantir une représentativité minimale des listes candidates, ces moyens ne seront accessibles qu’aux listes qui justifieront du soutien de candidats au scrutin majoritaire dans au moins 44 circonscriptions.

Par ailleurs, les deux projets de loi limitent le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les détenteurs de fonctions exécutives locales, empêchant l’exercice d’un quatrième mandat successif et, par là-même, une excessive professionnalisation de la vie politique. Seront ainsi concernés les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen. S’agissant des fonctions exécutives locales, les présidents des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les titulaires de fonctions exécutives des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre seront soumis à cette interdiction, à l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants et des titulaires de fonctions dans les établissements publics de moins de 25 000 habitants. Cette mesure de limitation, strictement proportionnée à l’objectif poursuivi, concernera 3 % des maires et 48 % des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle se traduira dès à présent par la prise en compte du mandat ou de la fonction en cours dans le calcul des trois mandats ou fonctions complets et consécutifs.

L’entrée en vigueur de la réforme institutionnelle est prévue au prochain renouvellement de l’Assemblée nationale s’agissant des dispositions relatives à l’élection des députés, et au prochain renouvellement du Sénat en septembre 2021 pour les dispositions relatives à celle des sénateurs.

Enfin, le projet de loi organique contient une disposition relative à la procédure du référendum d’initiative partagée, qui précise les règles de caducité opposables aux initiatives introduites par un cinquième des membres du Parlement sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 11 de la Constitution dont l’objet serait identique ou contraire à celui d’une loi ultérieurement promulguée. Il confie au Conseil constitutionnel la tâche de constater la caducité de l’initiative et de mettre un terme à la procédure de recueil des soutiens le cas échéant.

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26 août 2019 1 26 /08 /août /2019 23:03
RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, CONDAMNÉ POUR LES FAITS LIÉS AUX CONSÉQUENCES DRAMATIQUES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA DANS SA COMMUNE

RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, CONDAMNÉ POUR LES FAITS LIÉS AUX CONSÉQUENCES DRAMATIQUES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA DANS SA COMMUNE

OÙ MÈNENT LES "DÉFAILLANCES" DES MAIRES ? JUSQU'OÙ CERTAINS MAIRES PEUVENT-ILS ALLER EN TOUTE IMPUNITÉ ?

Nous faisons une petite mais importante parenthèse sur nos réflexions sur les maires.

En effet, pendant que nous développions notre série sur les maires une information vient conforter nos craintes et illustrer une situation qui n'a que trop durer : des maires sanctionnés par la justice et ou par l'autorité de tutelle pour des faits liés à l'exercice de leurs fonctions se représentent au suffrage de leurs électeurs, d'autres jouissent de l'impunité pour des actes délictueux qu'ils ont commis.

 

TROIS BIEN MAUVAIS EXEMPLES

Voilà le communiqué du Conseil des Ministres de ce mercredi de la rentrée du gouvernement.

"Sur proposition du ministre de l’intérieur, le conseil des ministres a prononcé la révocation de M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER de ses fonctions de maire de la commune d’Hesdin (Pas-de-Calais)."

 

UN SCANDALE QUI DURE DANS LE NORD

Voilà un jeune maire qui, depuis son élection en 2014, défie préfet, citoyens...et se paye des fantaisies en toute impunité au vu et au su de toute la population tant la presse s'en est fait l'écho.

Voilà un maire qui gaspille les fonds publics, a une conduite pour le moins peu exemplaire, est passible de la correctionnelle pour faux en écritures...

Et il continue ses frasques, défie les autorités...depuis 5 ans, répétons-le au vu et au su de tous y compris de ses collègues élus adjoints.

 

IL Y A EU PIRE : LA FAUTE-SUR-MER, (VENDÉE)

Sous une autre forme, le maire de la Faute, René MARRATIER, a fait ce qu'il a voulu en matière de règlementation de l'urbanisme, a favorisé honteusement le commerce de son adjointe, a multiplié les prises illégales d’intérêt (pour lesquelles il avait été condamné avant XYBTHIA !)...tout cela fut aussi étalé lors du procès XYNTHIA et figure au dossier...et pourtant après XYNTHIA, il a failli être réélu?

On connait le résultat de la politique du maire. Si les réglementations avaient été respectées, si les Préfets s'étaient fait respecter, il n'y aurait pas eu 29 morts dans la cuvette de la mort de LA FAUTE SUR MER et une centaine de familles traumatisées qu'on a trop vite oubliées.

Pour cette affaire la justice est passée mais comme pour OUTREAU elle est mal passée ! Écarter les Préfets et  les fonctionnaires concernés, c'était truquer le procès. Si les Préfets n'étaient pas parties au procès malgré leur part de responsabilité, le maire et son adjointe n'étaient alors pas condamnables ! D’ailleurs les dernières décisions de justice confirment nos dires. Au niveau de l'État, les responsables n'étaient pas là et "la faute" examinée par le tribunal ne pouvait reposer que sur le seul maire dans l'exercice de ses fonctions.

L'articulation Maire/Préfet a bien montré ses limites.

 

CHÂTEAU D'OLONNE, (VENDÉE)

La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a constaté que les anciens maires de Château d'Olonne ont passé illégalement des marchés publics (faute passible de la correctionnelle) pendant au moins 10 ans. Ceci est  incontestable et consigné dans les "observations"faites par la Chambre Régionale des Comptes lors de deux dernières vérifications faite en mairie de Château d'Olonne ). Ce n'est pas contesté par lesdits maires. Le deuxième contrôle a même été interrompu avant son achèvement ...les pièces justificatives ne pouvant être fournies par le maire et son adjoint aux magistrats de la Chambre Régionale des Comptes !

 

Des faits comme ceux rapportés ci-dessus on en retrouve tous les jours tant au niveau de la commune qu'au niveau national.

Cette situation est sue, connue, subie et si rarement sanctionnée mais pourquoi donc? Pourquoi les Préfets se taisent-ils et abandonnent-ils leurs prérogatives (on a vu où cela mène avec le procès XYNTHIA) ?

Pourquoi la Cour des Comptes ne saisit pas les Procureurs concernés alors que cela est de sa compétence ?

Pourquoi des élus complices ne dénoncent pas des faits alors que l'article 40 du code de procédure pénale leur fait obligation de saisir le Procureur de la République ?

Pourquoi la presse locale est-elle aussi complaisante avec des maires notoirement en délicatesse avec la Justice ?

Pourquoi le législateur pourtant si prompt à légiférer sur tout et sur rien, y compris le sexe des anges, n'a-t-il  pas amélioré les textes qu'il a votés suite aux promesses présidentielles d'Emmanuel Macron sur la transparence de la vie publique.

Pourquoi les citoyens n'ont-ils pas réagi alors qu'ils avaient connaissance des graves manquements de leur maire ?

Tous ces "pourquoi" ...sans réponse laissent  au citoyen un goût amer et constituent le fondement du rejet des élus par les citoyens.

 

SAUVONS LES MAIRES EN CRÉANT LES CONDITIONS QUI LEUR LEUR PERMETTENT D'EXERCER LEURS MANDATS EN ÉCARTANT LES TENTATIONS DU CLIENTÉLISME ET DU FAVORITISME

Le maire est l'élu qui est au contact permanent avec ses concitoyens, ses électeurs. Il est soumis en permanence aux requêtes de ceux-ci. Il est même l'otage de ceux-ci si l'essentiel pour lui est sa réélection ! La faillite de la tutelle des Préfets avec la décentralisation mal gérée a aggravé le risque de "dérapage" des maires.

Or, il ne faut surtout pas que les maires minoritaires qui ternissent l'image de la fonction qu'ils devraient servir puissent faire supporter le poids de leurs indignités et ou leur incompétence et salissent dans l'opinion publique la fonction d'élu, celle des 35 000 maires.

Il ne faut pas croire que les cas que nous citons ne sont pas des exceptions : le livre de Gabriella Riou HARCHAOUI et Philippe PASCOT cite en 2013 (juste avant les dernières élections municipales de 2014)  36 villes de plus de 10 000 habitants (soit 5 %  des communes concernées) dont les maires avaient eu des difficultés avec la justice et se représentaient...n'oublions pas aussi le maire de Levallois, Patrick BALKANY !

 

Il faut donc d'urgence réformer le système et que la Justice passe pour sanctionner les "dérapages" , mais il faudra surtout aller au-delà, bien au-delà :

il faut réformer le statut des élus communaux , intercommunaux,

il faut une vraie réforme territoriale,

il faut préciser les limites du pouvoir et des responsabilités des maires à qui l'État et le citoyen demandent tout,

pour sauver la fonction aussi noble qu'indispensable de "MAIRE".

 

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30 juillet 2019 2 30 /07 /juillet /2019 12:07
LE TERRORISME ÉCOLOGIQUE AU SERVICE DU POUVOIR AVEC LA COMPLAISANCE INDIGNE DES MEDIAS

L’EXPLOITATION POLITIQUE ET FINANCIÈRE DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE EST INTOLÉRABLE. IL FAUDRAIT POURTANT SAVOIR RAISON GARDER

 

Cette déraison atteint non seulement le niveau national mais aussi le niveau local.

 

Aux Sables d’Olonne, sans précautions, unis pour le pire, les écologistes, quelques gilets jaunes, l’ancien maire de Château d’Olonne, Joël MERCIER, et son collègue des Sables d’Olonne, Didier GALLOT, ont osé, pour défendre leur projet de dévoiement de la route littorale, invoquer le réchauffement climatique, l’élévation du niveau de la mer…C’était agiter les fantasmes de l’extrémisme écologique au profit d’un projet local rejeté par la population.

 

Il en est de même au niveau national du Gouvernement qui entretient et exploite cette terreur du lendemain…pour pouvoir taxer, surtaxer…

 

Pour effrayer les populations des chiffres rocambolesques sans le moindre fondement scientifique sérieux sont balancés dans le public et repris par les médias sans esprit critique.

 

Rien, absolument rien ne justifie sérieusement l’alarmisme des uns et la panique des autres : on est dans une situation logique d’évolution dont une part est maîtrisable.

 

Ceux qui osent mettre en doute les propos fantaisistes des alarmistes sont des "négationnistes" et dans une réunion publique ils furent même traités de « criminels » !

 

D’un côté, il y a la science et les scientifiques prudents et imprudents, de l’autre les idéologues et prophètes de malheurs, prétendus experts, et pour attiser les peurs malsaines et infondées il y a les médias.

 

Avides de sensationnel, ils tombent dans le piège. Ils propagent de fausses nouvelles qui ont « l’avantage » d’occulter les vrais problèmes vécus par la population : insécurité, faillite et décadence de l’État français, budget 2020 en super déséquilibre, emballement de la dette, perte de confiance des français par rapport à leurs élus, chômage, situation catastrophique au niveau de la santé...

 

L’ÉVOLUTION : UN PHÉNOMÈNE NATUREL IRRÉVERSIBLE ET MILLÉNAIRE

 

Un exemple frappant de fausse nouvelle : le moteur Diesel trop vite condamné... mais au fait : à qui profite le crime ?

 

Il faut savoir qu’aujourd’hui :

 

- les moteurs à essence émettent plus de particules organiques volatiles que les moteurs diésel,

- les moteurs diesel actuel ont des émissions d’oxyde d’azote inférieures à celles des moteurs par essence.

 

L’évolution des espèces (homme y compris) est un phénomène naturel qu’on ne peut nier et qui date de l’apparition de la vie sur terre.

 

« L’évolution fait son boulot, des espèces disparaissent, d’autres apparaissent sans cesse, ce n’est pas un drame. Nous-mêmes finirons par disparaitre » (Alain PROCHIANTZ, neurobiologiste).

 

 

 À SUIVRE...LE GOUVERNEMENT ATTISE LES PEURS POUR EN TIRER PROFIT

 

 

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9 mai 2019 4 09 /05 /mai /2019 17:01
SOUVENONS-NOUS DE CETTE FILE DE PANNEAUX EN 2014 ! EN 2020 IL Y EN AURA ENCORE PLUS !

SOUVENONS-NOUS DE CETTE FILE DE PANNEAUX EN 2014 ! EN 2020 IL Y EN AURA ENCORE PLUS !

LE VOTE POUR LES EUROPÉENNES : VOTER C'EST CHOISIR, VOTER C'EST LE DROIT DE DEMANDER DES COMPTES À CEUX QUI ONT REÇU LE MANDAT DES ÉLECTEURS

 

En 2019, au moins vous aurez le choix : 33 listes !

 

Nouveautés :

- les listes sont nationales, 

- vote à la proportionnelle.

 

Toutes informations sur :

https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/

 

L’arrêté fixant les listes candidates aux élections européennes du 26 mai 2019 a été publié au Journal officiel du 4 mai, la date limite pour déposer sa candidature ayant été fixée au 3 mai 18 heures.

Aux dernières élections, en 2014, 193 listes avaient été déposées dans les huit circonscriptions que comptait la France, soit une moyenne de 24 listes par circonscription. En 2019, les règles de l’élection ont été modifiées et il n’y a plus qu’une seule circonscription pour tout le pays.

Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle — principe commun à tous les États membres de l’Union —, au scrutin de liste à la plus forte moyenne.

Les électeurs vont donc voter en France, dimanche 26 mai 2019, pour une liste nationale de 79 candidats mais dans l’hypothèse où le Royaume-Uni resterait au sein de l’Union européenne, seuls 74 eurodéputés sur les 79 élus iront siéger à Strasbourg. Les cinq derniers candidats, élus de la 75e à la 79e place, n’ont vocation à entrer en fonction qu’à la date de l’éventuel retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

Les programmes des 33 listes et les professions de foi seront disponibles en ligne  à partir du lundi 13 mai.

 

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1 mai 2019 3 01 /05 /mai /2019 20:38
LE 2 JANVIER 2019 LES 99 ÉLUS DES 3 COMMUNES ONT ÉLU EN TOUTE CLARTÉ LEUR MAIRE ET SON ÉQUIPE

LE 2 JANVIER 2019 LES 99 ÉLUS DES 3 COMMUNES ONT ÉLU EN TOUTE CLARTÉ LEUR MAIRE ET SON ÉQUIPE

 

LA PROCHAINE CAMPAGNE PRÈ-VOTE PUIS LE VOTE DU 23 JUIN 2019 SUR LE PROJET LITTORAL 3 ET LES MUNICIPALES DE MARS 2020 JUGERONT LA GESTION 1er JANVIER 2019/mars 2020

 

Des informations et désinformations sur les péripéties judiciaires de Joël MERCIER, sur les baveries de celui-ci à l'adresse de son collègue de Talmont, sur le dossier médical des Olonnes ...il en pleut comme sait le faire un mois de mai pluvieux en VENDÉE.

" Petite pluie de mai fait plaisir à tout le monde." dit-on

Si cela peut donc faire plaisir à leurs auteurs, grand bien leur fasse : élus réduits au chômage, ils ont effectivement le temps de ruminer sur leurs erreurs tandis que le Pays des Olonnes avance...sans eux...lâchement et contre leurs engagements vis-à-vis de leurs électeurs, ils ont abandonné leur poste et  les devoirs de leur charge d'élus. Ils lancent des fusées de détresse pour ne pas sombrer dans l'oubli.

 

UN TEST SUR UNE FORME DE DÉMOCRATIE DIRECTE LOCALE LE 23 JUIN 2019 : USER DE SON DROIT DE VOTE

Alors que des années durant, le projet littoral 3 est resté comme une nébuleuse (objet du ciel d'aspect diffus) : les principaux intéressés citoyens castelolonnais, élus, agglomération n'étaient au courant de rien. Ils savaient que des choses se tramaient dans leur dos mais aucune  concertation n'était faite avec méthode et sérieusement.

Puis vint la période où l'on s'approchait inexorablement de la fusion. Il fallait que le projet devienne public pour qu'il soit éligible dans les choix de la commune nouvelle... et là patatras, patatrac.

La population de l’Agglomération, les non sédentaires, touristes et autres résidents découvraient le massacre et réagissaient générant la panique au niveau du duo MERCIER DOAT et de l’ensemble des élus castelolonnais.

La population concernée au sens large se ruait pour signer une pétition qui recueillait rapidement plus de 7 000 signatures.

Le futur maire de la ville nouvelle Les Sables d'Olonne, Yannick MOREAU, avait annoncé la couleur en avril 2018 après la présentation du projet :

"je n’ai pas été convaincu par l’utilité et l’urgence de supprimer la route littorale et d’en réaménager une totalement neuve quelques centaines de mètres en rétro-littoral...OUI à une concertation élargie et approfondie explorant d’éventuelles alternatives..."

Lors d'un débat suivi d'un vote confus le maire de Château d'Olonne en juillet 2018 passait mal et en force.

C'était 5 mois avant la fusion, mais l'irréparable était évité.

Les gilets jaunes sont passés par là et l'idée de concertation promise par Yanick MOREAU et le concept de  consultation locale prenaient corps.

 

VOTER SUR UN PROJET CLAIREMENT EXPOSÉ LE DIMANCHE 23 JUIN 2019

Ainsi le 23 juin prochain, c'est donc par leur vote sur le projet littoral 3 avec le dévoiement de la route littorale, que les sablais vont  décider de la suite à donner au projet initial monté par l'équipe MERCIER-DOAT qui a quitté le navire.

Tout ce que nous avons développé dans notre précédent article sera discuté dans la campagne électorale qui précédera le vote décisionnaire sur le projet littoral, 9 mois avant le grande vote des futures municipales de mars 2020.

http://www.olonnes.com/2019/04/l-ancien-maire-de-chateau-d-olonne.html

 

Nous espérons d'ici là ne pas avoir à revenir sur de nouvelles foucades de l'ancien maire de Château d'Olonne sachant  que nous devons tous faire comprendre à celui-ci et à ses conseilleurs que les temps ont changé, que l'équipe des élus en place, selon la formule qu'il avait imposée, doit se consacrer en toute sérénité et en priorité :

- à bien gérer le quotidien dela nouvelle collectivité,

- à concrétiser les engagements sérieux pris dans le passé par les 3 anciennes communes,

- à assumer la mise en place de la commune unique que le même Joël MERCIER a malheureusement et abusivement retardée,

- à préparer aussi la mise en place d'un projet pour cette ville nouvelle unique en "soldant" les dossiers pourris et en préparant l'après 2020.

 

On comprend, avec ce programme, que cette équipe en place légalement ne puisse s'attarder à répondre aux attaques d'un ancien maire dévoyé par sa route littorale, sa nouvelle mairie, ses procédures judiciaires inutiles, ses marchés publics ...

Il est indécent qu'il veuille gêner, perturber le dur labeur de ceux qui sont en responsabilité de la gestion de cette brève période charnière (1er janvier 2019/ mars 2020).

 

Que Joël MERCIER et ses co-démissionnaires laissent donc en paix les citoyens sablais, ses collègues élus, les juges... La nouvelle municipalité "provisoire"sera jugée sur sa gestion de cette difficile période transitoire un peu lors du vote du 23 juin prochain puis surtout lors des  prochaines  municipales de mars 2020.

LE 23 JUIN 2019 LES SABLAIS DEVRONT UTILISER LEUR DROIT DE DIRE CE QU'ILS PENSENT SUR UN DES GRANDS PROJETS LOCAUX

Le 23 juin 2019 nous verrons ainsi comment les citoyens sablais savent utiliser un droit réclamé :  celui  de donner leur avis sur les grands projets locaux. 

RÉCLAMER UN DROIT C'EST JUSTE EN DÉMOCRATIE À CONDITION D'UTILISER CE DROIT

SABLAIS, LE 23 JUIN 2019, DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE PROJET LITTORAL DONNEZ VIE À LA DÉMOCRATIE LOCALE

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17 mars 2019 7 17 /03 /mars /2019 18:10
ATTENTION DANGER ?

ATTENTION DANGER ?

LE DOSSIER COMPTEURS LINKY : UN BEL EXEMPLE DE L'ABUS DE POUVOIR

 

Dans ce dossier, on trouve tous les ingrédients de l'insupportable :

- imposer au consommateur un produit dont il estime ne pas en avoir besoin. Il n'est pas demandeur,

- que ce soit le Service Public Électricité de France et ses filiales ENEDIS...qui imposent ainsi leur loi sans le moindre accord du consommateur, client payeur,

- le gaspillage aux frais du consommateur : remplacer 35 millions de compteurs qui fonctionnent, les envoyer à la casse et les remplacer par de nouveaux compteurs dont la fiabilité même et les méthodes de la pose forcée sont mises en cause,

- les risques d'atteinte aux libertés individuelles : qu'on le veille ou non, le consommateur sera espionné, ainsi son contrat pourra être modifié sans qu'il en soit avisé, des données personnelles peuvent lui être dérobées,

- les sociétés concessionnaires de la pose du nouveau compteur usent et abusent de leur droits, dans certains cas ils portent atteint à l’inviolabilité du domicile...

 

LA  VENTE FORCÉE

Quand une entreprise telle ENEDIS écrit que le changement de compteur est obligatoire, qu'elle avance des arguments juridiques contestables et qu'elle emploie le chantage pour imposer sa vente ...on est dans le délit, dans l'abus de pouvoir. C'est de la vente forcée.

 

ENFIN : LES MENSONGES ! ET L'ESCROQUERIE

LA GRATUITÉ, c'est un mensonge, le consommateur va payer au prix fort ce qu'il n'a pas commandé, ce qui lui a été imposé,

Certes il y a la loi de 2015, loi N° 2015-992 du 17 août  2015-article 201 V, et des décrets et surtout des règlements qui déjà prévoient de faire payer le consommateur !

Pas tout de suite, ce serait trop grave, mais dès 2021. Mais sachez que les nouveaux contrats ont été déjà modifiés en conséquence : sur l'obligation d'accepter le changement de compteur sinon en cas de panne...vous ne serez pas dépannés et même le pire, les" poseurs d'office" délégataires d'ENEDIS vous menacent de vous voir couper le courant si vous refusez le changement de compteur!

Non seulement on va faire payer au consommateur un compteur dont éventuellement il ne veut pas, mais pire :

Le consommateur va payer au prix fort. En effet, en 2018, la Cour des Comptes dit que ce compteur va rapporter 506 millions d'euros à EDF ENÉDIS. Ces 506 millions d'euros sortent de la poche du consommateur l'abonné à ENEDIS. On croit rêver l'EDF-ENEDIS se comporte comme un escroc ! avec la complicité des pouvoirs publics.

Autre mensonge : avec LINKY vous allez économiser l'énergie. Quand on se penche sur le progrès LINKY on voit qu'il ne sert qu'à EDF ENEDIS mais qu'il n'apporte aucun service supplémentaire au client.

Cette pratique  du Service Public est une honte  qui condamne ou au moins menace la notion et la crédibilité même de service public.

Tout cela nous le devons à un ancien Ministre Éric BESSON (2011) lui aussi "responsable mais pas coupable !".

Dites-nous, monsieur le Ministre, est-ce que quand vous payez de votre poche un achat, c'est gratuit pour vous?

 

UN COMPORTEMENT INTOLÉRABLE

Pourquoi simplement ne pas changer les compteurs selon leur obsolescence normale, pourquoi avoir imposé cette folie dépensière avec des méthodes coercitives ?

Alors, quand le Président de la République s'étonne de la floraison des gilets jaunes en novembre 2018,  il devrait prendre en considération le mécontentement des français face à ce type de pratique d'une société nationale (hyper mal gérée : voir AREVA, dette, statut du personnel, gestion du nucléaire... ) qui bénéficie encore d'un monopole.

On pourrait en dire de même avec certains "services" des eaux, la SNCF, certains organismes sociaux comme ce fut le cas avec feu le RSI...

Le français ne veut plus être considéré comme un "usager" mais comme un citoyen client payeur. Chers élus, il faudra très comprendre cela.

VOUS POUVEZ VOUS DÉFENDRE VOIR LES ASSOCIAYTIONS LOCALES DE CONSOMMATEURS ET AUTRES COLLECTIFS ANTI LINKY

VOUS POUVEZ VOUS DÉFENDRE VOIR LES ASSOCIAYTIONS LOCALES DE CONSOMMATEURS ET AUTRES COLLECTIFS ANTI LINKY

DOCUMENT PRESTATAIRE ENEDIS EDF  : LE (S)) MENSONGE(S)

DOCUMENT PRESTATAIRE ENEDIS EDF : LE (S)) MENSONGE(S)

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19 novembre 2018 1 19 /11 /novembre /2018 21:47
L'INTERGÉNÉRATIONNEL A JOUÉ POUR CETTE MANIFESTATION

L'INTERGÉNÉRATIONNEL A JOUÉ POUR CETTE MANIFESTATION

NÉCESSITÉ FAIT LOI

CE N'EST PAS PAR PLAISIR QUE LE PRÉSIDENT MACRON ET SON GOUVERNEMENT TAXENT ET RETAXENT NON POUR L'ÉCOLOGIE MAIS ILS LEUR FAUT BOUCHER LE TROU CREUSÉ PAR LES PRÉCÉDENTS GOUVERNEMENTS ET QU'ILS ONT AGGRAVÉ

LA CAISSE EST VIDE !

LES PROMESSES DU PRÉSIDENT D'UN PLAN DE 60 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES SONT OUBLIÉES MAIS LES DÉPENSES DE L'ÉTAT CROISSENT ENCORE : BUDGET 2019 ENCORE PLUS EN DÉFICIT

Le déficit prévu dans la loi de finances pour le budget 2019 est de 98,5 milliards d'euros (100?) soit 25 milliards d'euros de plus qu'en 2018 !

 

CONJONCTURELLEMENT LA FRANCE EST EN SITUATION TRÈS DANGEREUSE. LE PRÉSIDENT MACRON A GÂCHER SES 18 PREMIERS MOIS DE RÈGNE. IL A PERDU SON CRÉDIT CONFIANCE AUPRÈS DU PEUPLE FRANÇAIS.

En effet, la  FRANCE est très vulnérable par rapport aux risques d'une crise en Italie. Les banques françaises  sont très" engagées" en Italie. L'euro supporterait mal une crise "provoquée" par l'Italie. La croissance n'est pas au rendez-vous. La dette augmente. Le chômage reste dans la zone des 9%...

 Les lois d’aujourd’hui se consacrent plutôt à organiser les prébendes des uns au détriment des autres.

La seule chose qui sauve notre pays, ce sont les taux d’intérêt trafiqués à la baisse par Mario Draghi.

Toute cette dépense publique et cette mainmise de l’État sur l’économie crée-t-elle de la richesse ?

Absolument pas. Depuis 20 ans ou même depuis 10 ans, la France arrive en queue de peloton des pays de l’Union européenne en termes de création de richesse par habitant. " écrit  Simone WAPLER, chroniqueuse et analyste financière

 

C'EST LA FAIBLESSE FRANÇAISE DE LA CROISSANCE DU PIB QUI DÉCOULE DU TROP D'ÉTAT QUI TUE L'ÉCONOMIE

Tout ce que l'État ponctionne, ne va pas à la production de richesses. La redistribution coûte cher et n'est pas productive. Donc le pays a le sentiment concrétement de s'appauvrir. On est très loin des clichés et promesses (on rasera gratis en 2020, 2022...).

Au niveau du citoyen, c'est

- d'un côté, le vécu personnel des hausses des dépenses de base (gaz, électricité, autoroutes, carburants, timbres, tabacs, services...),

auxquelles s'ajoutent la hausse des impôts et autres taxes, le prélèvement à la source

En plus, comme l'État cherche de l'argent partout  il lance des réflexions par exemple sur une taxe sur la viande, sur les droits de succession...de quoi perdre encore plus toute crédibilité suite aux  promesses électorales non tenues, différées...

- de l'autre : un État envahissant n'assume même parfaitement ses fonctions régaliennes : la Justice va mal,  l'Armée va mal et ne peut plus assumer ses missions très ou trop nombreuses dont la sécurité, la diplomatie est en sourdine, la collecte de l'impôt concédée aux employeurs avec le prélèvement à la source...

Un État qui, par contre, étale des dépenses somptuaires qui choquent : c'est souvent peu (vaisselle, piscine, services et déplacements  de Madame la Présidente, budget de l'Assemblée nationale et du Sénat hors normes avec des avantages jugés même illégaux...). Rappelons qu'un député en 2019 va coûter 1 million d'euros par an !...Tout cela se sait (heureusement !) et mine le moral du citoyen.

Donc, les "gilets jaunes" ce n'est pas que les carburants qui poussent les citoyens à l'endosser. C'est l'expression d'un désenchantement total de ceux innombrables et jusqu'ici silencieux qui subissent la baisse incontestable de leur pouvoir d'achat.

Nous y ajouterons pour l'aspect psychologique les maladresses verbales du Président de la République, du chef du gouvernement et des ministres coupés des réalités et contingences du peuple et parfois maladroitement méprisants.

 

UN EXEMPLE : BAISSER LES RETRAITES PAR DES PRÉLÈVEMENTS, DES BLOCAGES, DES DIMINUTIONS DE DÉDUCTIONS FISCALES, DES DÉREMBOURSEMENTS SÉCURITÉ SOCIALE EST UNE ERREUR.

LA BAISSE DU POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS FAIT MAL, TRÈS MAL

Nombre de retraités étaient disposés à faire un effort en 2017 pour relever la France malade d'une gouvernance incapable de gérer le pays depuis des décennies.

Faire une effort "Oui" mais avec des conditions logiques que l'effort soit fait dans la justice et deuxième "condition" que l'effort soit national et donc que l'État donne l'exemple. Ces deux conditions ne sont même pas respectées par le Président et son gouvernement qui auraient dû donner l'exemple.

Donc, les retraités sont mécontents et ils finissent par le dire voire le crier. Ils réduisent sagement, parfois avec honte, leur train de vie et donc leurs aides aux membres de leur descendance...et cela fait mal, très mal !...cela a transformé de gentils et calmes grands parents et arrière grands parents en porteurs de "gilets jaunes"...et cela le Président de la République et son premier Ministre sont incapables de prévoir cette humaine, saine et juste réaction des retraités "nantis" qui ne travaillent pas avec leur petites et moyennes retraites (moyenne tous confondus de 1380 euros) ...et, en plus, ils doivent économiser pour, si jamais, ils devaient se payer une fin de vie en maison de retraite ou EHPAD).

Oui, ces retraités comme nombre de français ont vu leur pouvoir d'achat diminuer depuis plusieurs années et particulièrement sous le "régime" actuel.

Par rapport aux autres Pays d'Europe il est clair que la France s'appauvrit (voir le document ci-dessous)...et l'État Français ne s'enrichit même pas malgré les ponctions sans cesse croissantes faites sur ses citoyens...même si des promesses compensatoires sont faites pour la taxe d'habitation, allégement de charges pour les travailleurs, ticket machin...pour 2019, 2020, 2022 ou plus tard !

Mais les caisses sont vides !...on peut toujours promettre pour calmer un juste mécontentement, mais si les caisses sont vides...

...promesses, les français qui manifestent en "gilets jaunes" ont donc crié gentiment qu'ils n'y croyaient plus.

Ceux qui condamnent cette manifestation de ras-le-bol peuvent-ils comprendre seulement ce qu'elle exprime au lieu de la condamner ?

LA FRANCE EN QUEUE DE PELOTON

LA FRANCE EN QUEUE DE PELOTON

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5 octobre 2018 5 05 /10 /octobre /2018 09:41
EMMANUEL MACRON VEUT UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL DANGEREUX POUR LA DÉMOCRATIE

EMMANUEL MACRON VEUT UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL DANGEREUX POUR LA DÉMOCRATIE

LE PROJET MACRON DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION EST UN DANGER POUR LA DÉMOCRATIE
Ce projet dit "pour une démocratie plus représentative responsable et efficace " mène à la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul homme

Le Président Emmanuel, MACRON relance son projet de révision des Institutions et de la Constitution.

Nous retrouvons dans un package fait de 3 textes de nature juridique différente

- un texte modifiant la constitution "Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (voir ci-dessous)

- une loi organique,

- une loi ordinaire.

 

Le Président de la République tâche une nouvelle fois de faire passer des mesures importantes et des peccadilles en un seul texte alors que la question essentielle qui se pose est faut-il passer d'une régime parlementaire à un régime présidentiel ?

Quand on voit les errements du Président de la République que les français condamnent,  vouloir réduire le pouvoir des députés et sénateurs dont un des  rôles principaux est de contrôler l'exécutif (Président de la République et gouvernement) c'est instaurer un nouveau régime : le Régime Présidentiel où tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains d'une seule personne en affaiblissant tous contre-pouvoirs.

 

LA FORME N'EST PAS ADMISSIBLE

C'est encore une nouvelle loi fourre-tout où l'essentiel est noyé avec des peccadilles obscurcissant sciemment le débat. C'est le système MACRON rodé par deux expériences qui ont montré leurs limites ET LES RISQUES DE CETTE NOUVELLE PROCÉDURE D'ÉLABORATION DES LOIS.

Pire, les améliorations proposées (et il y en a) seront occultées par le débat sur les restrictions des pouvoirs du Parlement. Les parlementaires d'opposition surtout vont défendre leurs places et leur pouvoir que leur donne, en théorie, la constitution.

 

LE FOND EST CONDAMNABLE CAR IL TUE SANS LE DIRE LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE AU PROFIT D'UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL

En effet, diminuer le pouvoir des députés et sénateurs en donnant au pouvoir Exécutif représenté par le Président de la République tous les pouvoirs y compris celui de "gérer" le Parlement c'est agrandir le risque d'une dictature d'un homme et de son entourage technocratique et centralisateur.

Les parlementaires vont perdre le peu de pouvoir d'initiative de proposition de loi. Ils perdent leur pouvoirs de débattre LIBREMENT des projets gouvernementaux. Les ministres déjà ne sont même plus, trop souvent, des élus du peuple.

 

RAPPELONS LA CONSTITUTION

"Le Gouvernement se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation.

À sa tête, le Premier Ministre détient le pouvoir réglementaire."

 

Les articles 8 et 20 de la constitution garantissent donc l'équilibre des pouvoirs entre l'Exécutif (Président de la République irresponsable) et le Législatif mais depuis des années ces articles sont bafoués et on voit le résultat.

Accentuer le rôle d'un Président de la République, c'est violer la Constitution et ouvrir la porte à la dictature.

Le texte présenté ci-dessous est donc un grave danger pour la France et pour son régime démocratique donc pour nos libertés...on comprend bien ainsi que le Président de la République ait reporté ce débat prévu en juillet 2018 suite à l’affaire BENALLA.

En effet, lors des débats sur le texte présenté au parlement, il aurait été discuté du pouvoir de contrôle du Parlement prévu par la Constitution sur le Gouvernement et sur le Président de la République : pouvoir de contrôle prévu par la Constitution !

 

 

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
 
PROJET DE RÉFORME DE LA CONSTITUTION
Article 3

Article 41 de la  Constitution

Les amendements – gouvernementaux ou parlementaires – de nature réglementaire, non normatifs ou sans lien avec le texte discuté – les « cavaliers législatifs » – seront déclarés systématiquement irrecevables, sans attendre que le Conseil Constitutionnel les invalide finalement.

Le Parlement débattra de manière plus approfondie sur les amendements qui ont une réelle portée et la loi adoptée sera de meilleure qualité.

Article 4

Article 42 de la Constitution

Certains textes choisis par les assemblées pourront être discutés, en tout ou partie, uniquement en commission. Ils seront ensuite simplement ratifiés en séance plénière.

Le débat en séance publique pourra ainsi se concentrer sur les questions les plus essentielles après un travail approfondi en commission, conformément à l’esprit de la révision de 2008 qui a engagé ce mouvement et à une pratique développée au Sénat.

Article 5

Article 45 de la Constitution

Il est proposé de réduire le nombre de discussions, qui peuvent aujourd’hui s’élever jusqu’à treize par texte. Après l’échec d’une commission mixte paritaire, le dernier mot pourra être donné, comme aujourd’hui, à l’Assemblée nationale mais selon une procédure plus resserrée. L’Assemblée nationale pourra reprendre les modifications du texte apportées par le Sénat.

Articles 6 et 7

Articles 47 et 47-1 de la Constitution

Les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale seront resserrés à l’automne pour, en contrepartie, développer le contrôle de l’exécution du budget dans le cadre d’un « printemps de l’évaluation ». Les ministres devront rendre compte de leur gestion devant les commissions des assemblées.

Article 8
Article 48 de la Constitution

Pour répondre aux attentes des citoyens, le Gouvernement pourra mener plus rapidement les réformes qu’il juge prioritaires, dans les domaines économiques, sociaux ou environnementaux, sauf opposition des Conférences des présidents des deux assemblées.

Article 9

Article 48 de la Constitution

Le projet traduit aussi la volonté de donner plus de substance à la semaine d’ordre du jour consacrée depuis 2008 au contrôle et à l’évaluation. Pourront y être examinés des textes tirant les conclusions de travaux d’évaluation menés par les parlementaires, mieux programmés par les assemblées.

Article 15

Article 72 de la Constitution

Un droit à la différenciation entre collectivités territoriales sera institué après ou non une expérimentation, afin de permettre aux élus locaux de répondre plus efficacement aux besoins de la population présente sur leur territoire.

Article 16

Article 72-5 de la Constitution

Afin de reconnaître la spécificité de la seule île du territoire européen de la France aux dimensions d’une région, le projet de loi constitutionnelle inscrit la collectivité de Corse dans la Constitution à l’article 72-5, dans le respect du principe d’indivisibilité de la République. Il ouvre aussi des possibilités d’adaptation nouvelles des lois et règlements.

Article 17

Article 73 de la Constitution

Les départements et les régions d’outre-mer pourront aussi bénéficier d’un propre régime de différenciation des normes, grâce à une procédure plus simple à mettre en œuvre par la voie de décrets en conseil des ministres et avec un contrôle du Parlement.

Une démocratie plus représentative

Avec l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et  l’interdiction du cumul des mandats dans le temps, la représentativité de nos institutions sera accrue par les dispositions contenues  dans  les  projets  de  loi  organique  et ordinaire qui accompagneront le projet de révision constitutionnelle. Mais plusieurs dispositions de ce texte contribuent aussi  à  cet  objectif  consistant  à  mettre  en  phase nos institutions avec les citoyens, leurs attentes et les enjeux qui sont devant nous.

Article 1er

Article 23 de la Constitution

Le projet de loi constitutionnelle clarifie les conditions d’exercice des fonctions de ministre en interdisant leur cumul avec les fonctions exécutives ou de président d’une assemblée délibérante dans les collectivités territoriales ainsi que dans les groupements ou personnes morales qui en dépendent.

Article 2

Article 34 de la Constitution

Si le besoin de rénovation de notre vie politique est intense, celui d’ouverture de nos institutions aux citoyens et aux enjeux contemporains ne l’est pas moins. Le Parlement aura désormais à se prononcer sur les textes permettant de lutter contre les changements climatiques, prolongeant ainsi dans notre Loi fondamentale, l’action menée par notre pays depuis la COP 21, lors du sommet de Paris en 2015.

Article 14

Articles 69 à 71 de la Constitution

Le Conseil économique, social et environnemental deviendra la « Chambre de la société civile ». Composée de représentants de la société civile, elle éclairera les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en particulier à long terme. Elle organisera la consultation du public et aura aussi vocation à accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové. Elle sera systématiquement saisie des projets de loi à caractère économique, social et environnemental.

Une démocratie plus responsable

Une démocratie plus responsable repose sur des élus ou des décideurs  publics  qui rendent  des comptes, en particulier devant  le  Parlement,  avec la  montée  en puissance de la fonction d’évaluation des politiques publiques Elle suppose aussi une justice plus indépendante.

Article 10

Article 56 de la Constitution

Est supprimée la disposition aux termes de laquelle les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. Ceux qui y ont siégé dans l’année précédant la délibération de ce projet de révision en conseil des ministres demeureront membres du Conseil constitutionnel.

Article 11

Articles 16, 54, 61 et 88-6 de la Constitution

Afin de préserver les droits de l’opposition dans la perspective de la réduction du nombre de parlementaires, le seuil actuel pour saisir le Conseil constitutionnel passera de soixante à quarante députés ou quarante sénateurs. Par cohérence, il en sera de même pour saisir la Cour de Justice de l’Union européenne en cas de non-respect du principe de subsidiarité.

Article 12

Article 65 de la Constitution

L’indépendance de la Justice sera confortée. Les membres du parquet seront nommés sur avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature, et non plus sur avis simple. Dans cet esprit, la même formation statuera comme conseil de discipline des magistrats du parquet, comme pour ceux du siège.

Article 13

Article 68-1 de la Constitution

Les ministres doivent rendre compte de leurs actes lorsqu’ils constituent des infractions pénales.

Pour tous les actes commis en dehors de leurs fonctions, ils seront jugés dans les mêmes conditions que tout citoyen.

Pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, les ministres seront jugés non plus par la Cour de justice de la République, qui est supprimée après avoir été tant critiquée, mais par une juridiction judiciaire : la cour d’appel de Paris. Une commission des requêtes exercera un filtrage pour écarter les requêtes manifestement non fondées. La responsabilité pénale des ministres ne pourra être mise en cause en raison de leur inaction que lorsque celle-ci résulte d’un choix qui leur est directement et personnellement imputable.

 

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