LE POURQUOI DE LA FAILLITE DE LA JUSTICE EN FRANCE ET LES REMÈDES POSSIBLES

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http://www.olonnes.com/2020/09/comprendre-la-crise-de-la-justice-d-aujourd-hui.il-faut-informer-pour-faire-participer-a-son-sauvetage-dans-l-esprit-des-francais.ht

LES AUTRES MALADIES DE LA JUSTICE EN FRANCE

Ces dernières années, au sein de la Justice, la colère gronde, les grèves et les manifestations des personnels y compris celles des avocats se succèdent. Le malaise est évident.

À cela il y a diverses causes. Citons-en quelques-unes :

• Le législateur qui, par sa logorrhée de textes complique non seulement tout le système judiciaire mais aussi paralyse l’État et ses administrations. Un exemple frappant au niveau de la Justice : le suivi de l’exécution des peines prononcées est aujourd’hui « un vrai foutoir ! »

• Il y a le manque de moyens : 8 600 magistrats. La France est au niveau de l’Europe classée au 24 ième rang sur 28. Pour le budget, la France est classée 14^ième sur 28. Pour le nombre d’avocats : 24 ième sur 28 !

• Les Ministres de la Justice Gardes des Sceaux éphémères et incompétents : à part quelques exceptions comme Robert BADINTER, Albin CHALLANDON… ce furent ces dernières décennies des ministres nuls pondeurs de réformes bâclées et préparées par des magistrats de la Chancellerie dont les objectifs, l’objectivité et le dogmatisme sont très troubles.

• La formation des magistrats : l’École Nationale de la Magistrature est mise en cause comme sa collègue l'ENA

• Un statut qui n’est plus adapté...
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CETTE SITUATION CATASTROPHIQUE POUR TOUS LES FRANÇAIS NE PEUT PERDURER

Il faut que le citoyen ait confiance en la Justice de son pays. À défaut, un pays, dont les citoyens n’ont plus confiance en leur Justice, bascule dans l’anarchie, la violence, les règlements de comptes sordides et ravageurs.

Cela fait des années que nous côtoyons le monde assez secret de la Justice. Certes, la vraie Justice est et doit être pudique. Ce n'est pas un spectacle télévisé mais une institution qui a particulièrement besoin de sérénité.

Justement, dans l’institution Justice, nous y avons même mis un petit doigt dedans depuis longtemps et même, à ce jour ,nous ne l’avons point quittée. Nous l’aimons et c’est pour cela qu’aujourd’hui nous nous arrogeons avec modestie le droit de la critiquer pour son bien.

Nous nous souvenons des cours du soir de ce haut magistrat de notre famille. Plus passionné par le droit que par sa carrière, à notre question naïve sur pourquoi des magistrats qui accèdent à de hautes fonctions ont-ils accepté de perdre leur indépendance ? Sa réponse fut claire…en fin de carrière, il ne connaissait toujours pas de magistrats qui refusaient les honneurs d’une promotion même si celle-ci compromettait leur indépendance. C’était il y a plusieurs décennies et depuis les choses n’ont fait qu’empirer.

À cette époque, nous étions nous-même en train de vivre cette situation dans un autre corps de l'État au Ministère des Finances ! Que peut faire faire l’ambition quand elle tue l’honnêteté.

L’interview de l’ex et célèbre Procureur Éric de Montgolfier parue dans Marianne en est renversante. Mais où va donc notre Justice ?

https://www.marianne.net/societe/dupond-moretti-franchit-toutes-les-limites-eric-de-montgolfier-appelle-les-magistrats

Quand un gouvernement crée un morceau de juridiction d’exception comme le Parquet National Financier PNF, il fait une injure aux magistrats et à la Justice et les magistrats carriéristes qui acceptent des fonctions de magistrats dans ces juridictions ne méritent plus aucune considération pour ceux qui aiment une vraie Justice…un Parquet national…rattaché à un tribunal local (Paris) rien que cela disqualifie l’institution.

On peut donc comprendre nos magistrats qui adorent leur métier, qui ont la vocation et s’y donnent à fond. Ils sont insultés par les dérives que donne l’ambition des professionnels de la Justice rongés par l’ambition personnelle et par les politiques qui interfèrent dans le fonctionnement de la Justice et osent ainsi dévoyer la noble mission des magistrats et ce, jusqu’aux Présidents de la République !

SAUVONS LA JUSTICE :

Maintenant vous comprenez pourquoi il faut toujours défendre la séparation des pouvoirs comme le prônent nos grands penseurs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire sont 3 pouvoirs qui doivent être indépendants…quand la Justice est aux ordres de l'exécutif et ou du législatif, le Pays et surtout ses citoyens vont à leur perte.

Il faut oser proposer quelques pistes :

• Revoir l’ensemble du système judiciaire et particulièrement la multiplicité des juridictions

• Donner les moyens humains et matériels à ce pouvoir régalien de l’État qu’est la Justice

• Redonner au juge un statut qui garantisse son indépendance et son corollaire ses pleines responsabilités et son éventuelle mise en cause s’il est « jugé » fautif

• Repenser la formation et le statut (voir ci-dessus) des magistrats

•  Mais aussi oser se poser deux questions liées : ne faut-il pas des juges élus ? Peut-on sérieusement être un bon Juge à vie ?

La question est aussi  : comment sortir de la complexification du système judiciaire français ? Une réflexion fut entamée sur ce thème et au seul niveau du droit du travail avec la commission BADINTER sur les fondements du droit …encore une solide réflexion et un rapport de qualité tombés dans l’oubli.

Chers amis citoyens encore mobilisés par la chose publique si, par exemple,vous saviez ce qui s'est  passé au sein de L’École de la Magistrature vous comprendriez le mal qui ronge la Justice. Des magistrats enseignants n’hésitèrent pas nt à faire passer leurs opinions personnelles et politiques avant le droit. Ceci a été parfaitement illustrer lors de la diffusion des formations en droit du travail à l’attention des futurs conseillers prud’homaux !

URGENCE : Notre Justice est malade, quand aura-t-on à sa tête un docteur miracle ?

DÉFENDONS NOTRE RÉGIME PARLEMENTAIRE

Poursuivons notre mission citoyenne en nous penchant sur le fonctionnement de nos institutions. C’est notre rôle et une de nos fonctions sociales d’association citoyenne.

RAPPEL SOUS FORME DE PETIT BILAN

Nombre de députés : 577

Nombre de sénateurs : 348

Coût budgété de l’Assemblée nationale : 520 millions d’euros

Ces 12 derniers mois, il n’y a eu que 182 propositions de lois (donc d’origine parlementaire) …tout le reste de ce qui est débattu par nos parlementaires, ce sont des projets du gouvernement. Le député, le sénateur ne font pas la loi ils subissent et votent les textes proposés par le gouvernement !

COMMENT LE PARLEMENT FONCTIONNE-T-IL AUJOURD'HUI ?

C’est avec tristesse que nous subissons la vision des hémicycles de l’Assemblée Nationale et du Sénat quasiment vides y compris lors de débats très importants comme celui de la loi bioéthique, le texte sur la relocalisation de la fabrication des médicaments, la loi de finances rectificative, la loi relative à la dette sociale et à l’autonomie…pour ne citer que les derniers.

On a même des lois votées qui ne sont pas mises en application ! D’autres ne sont débattues et votées que par quelques dizaines de parlementaires

Tout cela constitue une injure au régime parlementaire, aux électeurs qui ont voté pour des absents aux débats et à tous ceux qui croient en la démocratie parlementaire qui est encore considérée le moins mauvais régime.

Ainsi, on comprend la velléité et le cynisme du Président de la République qui voulait réduire le nombre de Parlementaires.

Ce n’est pas le constat d’une nouveauté mais cela empire d’après les observateurs des décomptes des présents dans les hémicycles.

Alors, il ne faut pas s’étonner que, lors d’élections, le grand vainqueur soit systématiquement les abstentionnistes. On vient de revivre cela lors des élections partielles de ce dernier week-end de septembre 2020.

AUX CITOYENS DE SE PRENDRE EN MAIN

Les électeurs déçus du macronisme peuvent s’adresser à leurs élus accrochés à leurs fauteuils de députés ou sénateurs de la République En Marche LREM et à leurs alliés. Ils peuvent s’adresser à leurs députés qui ne se rebellent pas contre leurs chefs qui ont oublié leurs promesses.

Celles-ci figurent figurant dans les proclamations de foi du Président de la République. (Si vous en voulez un exemplaire nous nous ferons un plaisir de vous l’adresser !)

Si ces élus sont en désaccord avec ce qu’ils vivent, ils ont encore toute liberté de démissionner. Ce serait pour une fois une démission tout à leur honneur.

En parodiant La Fontaine, à ces élus qui acceptent tout, y compris le reniement de leurs promesses et profession de foi et les charges de leurs fonctions, pour rester à leur poste près de leurs mentors, nous dirons :

"Vil flatteur, vous vivez aux dépens de ceux qui ne vous écoutent plus et que vous n’entendez plus"

Les citoyens doivent relever la tête. Ils vont être dans les deux ans qui viennent sollicités pour diverses élections. Ils doivent s’informer, participer à la vie citoyenne et voter pour avoir le droit de proposer et de critiquer, d’obtenir un vrai changement avec le rétablissement de la vraie démocratie parlementaire où :

Le parlement fait la loi (pouvoir législatif) et élit éventuellement le gouvernement (pouvoir exécutif) dans une nation représentée par le Chef de l’État.

QUE PENSEZ-VOUS DE CE GÂCHIS ? UNE MAIRIE NOUVELLE POUR 4,6 MILLIONS D'EUROS DEVENUE INUTILE ET DIFFICILEMENT AMÉNAGEABLE APRÈS 27 MOIS D'UTILISATION.

Aux Sables d'Olonne, nous avons un crève-cœur : la nouvelle mairie de Château d'Olonne qui comporte un appendice présenté sur la photo ci-dessus qui était la salle du conseil municipal et des mariages et qui était une folie de l'ancienne municipalité de l'équipe Jean-Yves BURNAUD, Joël MERCIER, Isabelle DOAT et leurs colistiers élus co-responsables de ce gâchis.

Ce bâtiment a été inauguré quasi clandestinement le 30 septembre 2016.

Rappelons que cette mairie a eu l'honneur de la presse nationale dans la revue "Capital" lors d'une enquête sur 500 gâchis (revue d'octobre 2016) avec la photo du maire de l'époque Joël MERCIER.

La fusion des 3 communes les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et Château d'Olonne a été effective le 1er janvier 2019.

RENVERSANT : UN BÂTIMENT POUR 27 MOIS ET 4,7 MILLIONS D'EUROS POUR SA CONSTRUCTION !

 Donc, 27 mois après son inauguration, la nouvelle mairie de Château d'Olonne n'avait plus de raison d'être et sa reconversion malaisée en mairie annexe a été décidée.

Il reste que pour la Salle du Conseil Municipal et ses équipements il était évident qu'elle ne servirait plus à rien après la fusion des 3 communes.

Cette fusion était hautement prévisible alors pourquoi les élus de l'époque ont-ils pris cette folle décision?

Le sort s'est acharné sur cette salle, le Préfet de la Vendée s'est alliée au Procureur de la République du Tribunal des Sables d'Olonne pour interdire cette salle à la célébration des mariages.

SOUCIEUX DE LA BONNE UTILISATION DES DENIERS PUBLICS

Nous lançons un appel à tous les sablais...qui aura l'idée de génie pour trouver des moyens d'utiliser cette salle ?

Mais, si nous revenons sur cette douloureuse erreur de gestion, c'est pour attirer l'attention des citoyens sur leur rôle... il était patent que cette réalisation était la folie de quelques élus...certains ont osé le dire, l'écrire mais ils ne furent pas entendus.

Combien d'élus et de citoyens ont osé manifester leur craintes, leurs doutes sur l'opportunité d'une telle dépense ?

C'est le consensus silencieux, lâche, fataliste, c'est la crainte de représailles que pourrait exercer le maire. Toutes ces raisons qui n'en sont pas ont permis cette folie. Il ne faut pas oublier.

C'est ainsi que nous jugeons  qu'il est de notre devoir de revenir sur ce sujet : plus jamais cela au Pays des Olonnes ...et m^me dans toutes les collectivités ! Place à une vraie démocratie locale, place aux élus responsables et responsabilisés. Place à un statut de l'élu et surtout celui du maire et des adjoints qui en fasse des hommes et des femmes responsables et responsabilisés (répétons-le) devant répondre de leurs fautes et même de leurs erreurs.

LE POLITIQUE DOIT L'EMPORTER SUR LA BUREAUCRATIE CENTRALISATRICE À OUTRANCE ; CE SERA LA VRAIE RÉVOLUTION NÉCESSAIRE POUR QUE LA FRANCE RESTE DANS LA COMPÉTITION INTERNATIONALE

Le politique (et non la politique) est tout ce qui relève de l'exercice légal du pouvoir dans l'État donné par mandat des citoyens aux hommes et femmes qu'ils ont choisis.

Le pouvoir échappe aux élus souvent condamnés à l'impuissance.

Suite de

http://www.olonnes.com/2020/09/paris-ne-peut-plus-etre-la-france.html

En matière de gouvernance du pays, la réalité , après l'échec patent du "tout état", c'est le terrain : communes, départements, régions.

Les élus locaux de ces 3 collectivités et particulièrement ceux des communes et des départements doivent être, et même généralement, sont quotidiennement au contact de leurs concitoyens. Ils savent le ressenti et le vécu de leurs concitoyens.

Nous avons donc eu du mal à comprendre un Président de la République qui n'appréhendait pas cette réalité. Le Président Emmanuel MACRON, après avoir dans un premier temps de son mandat vertement tancé ces élus, a su tirer sa leçon des "Gilets Jaunes". Ainsi pour le Grand Débat National , il a été au contact des maires. Il a écouté...puis il a tourné malheureusement la page !

Par contre, l'appareil étatique à l'épreuve de la crise sanitaire n'a pas suivi le virage présidentiel. Les Préfets, lors du début de la crise sanitaire, ont fait des crises d'autorité anti élus locaux. Ils ont d'ailleurs dû se faire taper sur les doigts puisque le Premier Ministre d'alors et le Président lui-même ont pris le parti de la raison en donnant des responsabilités dérogatoires aux maires. Ce vendredi, le nouveau Premier Ministre en appelle aux maires pour la lutte (guerre) contre Covid-19 et les menaces de plus en plus réelles de reprise de l'épidémie.

La bureaucratie et la haute administration ne s’avouent jamais vaincu malgré la honte qui retombe sur elles à l'épreuve de leur incapacité reconnue justement lors de l'analyse de la gestion de la crise sanitaire. Pendant que l'exécutif essaie de récupérer de l'efficacité en confiant une mission aux maires, l'Administration dont le grand Argentier Bruno Le Maire, digne représentant de la technocratie parisienne, ne cesse d'appauvrir l'indépendance financière des collectivités (taxe foncière, taxe d'habitation, CFE, dotation de l'État, ...).

D'un côté, l'Exécutif au niveau le plus élevé en appelle aux maires, de l'autre la machine administrative État bloque les possibilités d'initiatives locales. C'est le règne de l'anormalité !

ORDRE DE MOBILISATION : LES CITOYENS DOIVENT AGIR

Face à cette situation le pouvoir doit revenir à l'expression citoyenne.

La première arme du citoyen est son bulletin de vote, la seconde c'est l'expression citoyenne dans la rue et pacifiquement...ce fut celle des Gilets Jaunes avant que les casseurs et leurs complices politicards ne tuent le mouvement populaire.

De son côté, comme nous l'indiquions, le Président de la République attend de la population et des élus locaux un signal fort pour passer aux actes : se lancer dans une vraie décentralisation. Il faut rééquilibrer les pouvoirs.

De l'autre, il y a les citoyens désemparés devant l'inertie du pouvoir bloqué  par la machine étatique elle-même alors qu'elle devrait concourir aux réformes décentralisatrices.

Parcourir ce rapport du Sénat

"SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 2000

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales"

on n'ose imaginer que 20 ans la publication de cette situation et des propositions faites, la centralisation néfaste bloquant les initiatives locales s'impose toujours plus.

Vous lisez bien ce rapport est de l'an 2000 !...en 20 ans qu'avez-vous réalisé messieurs et mesdames nos parlementaires ? Des réformettes comme celles des Régions qui sont catastrophiques et furent dictées par un pouvoir d'un exécutif impuissant!

Toutes les recettes et suggestions sont dans ce "monument" élaboré par le Sénat.

Il n'y manque que la décision et la volonté de faire !...et l'homme providentiel qui sera le chef d'orchestre de cette réforme et qui obtiendra la confiance du peuple français.

CELA SIGNIFIE LA MOBILISATION FORTE CITOYENNE FACE À L'IMPUISSANCE DES POLITIQUES

Il ne faut pas attendre que le Pouvoir lance une réforme audacieuse pour sortir le pays de l'ornière. Le pouvoir est maintenant paralysé par son propre appareil étatique et par sa propre peur du lendemain qui se nomme les prochaines élections !

L'action citoyenne peut seule faire sortir le pouvoir de son cocon fait de peurs, de privilèges, de clientélisme...Le citoyen doit sortir de sa léthargie.

Il nous faut, nous citoyens, forcer le destin, obliger le pouvoir ...à prendre le pouvoir et des risques. Sinon, c'est la rue qui prendra le pouvoir et instituera la décadence de notre pays et un abandon, une anarchie qui profitera aux extrémistes.

Pour les élus que nous nous sommes donnés : faire est toujours plus dangereux que laisser passer. C'est pour cela que l'immense force potentielle des citoyens doit être mobilisée pour contraindre le pouvoir en place à agir ! Agitons nos élus, participons localement aux mouvements citoyens, réagissons, écrivons, ...

Constater la paralysie de l'appareil étatique c'est bien, réagir localement avec force et persévérance, c'est mieux...la base citoyenne doit réveiller ses élus. Le pouvoir local évoqué par le Président de la République doit redevenir une réalité.