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6 septembre 2022 2 06 /09 /septembre /2022 21:33
PERICLES  : L'INVENTEUR DE LA DÉMOCRATIE

PERICLES : L'INVENTEUR DE LA DÉMOCRATIE

 

 

 

 

ÉTABLIR LES RÈGLES DE LA COHÉSION SOCIALE

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/09/la-france-un-pays-encore-democratique-un-privilege.html

Poursuivons notre appel à la RAISON pour affronter les difficultés de cette rentrée 2022 qu’on ne cesse de nous annoncer dangereuse, difficile...même si c’est en grande partie infondé ou une pure spéculation, pour faire peur !

 

L’association des deux mots Peuple et Souveraineté est elle-même un paradoxe du peuple souverain.

Le peuple est composé d’individus différents ayant des ambitions, des envies, des objectifs qui sont par nature divergentes et souvent antagonistes.

Il faut pourtant que les membres qui composent une nation se donnent les moyens et les règles pour faire régner le « VIVRE ENSEMBLE»...et que l’individu efface un peu sa soif de liberté totale pour permettre le VIVRE ENSEMBLE.

Ceci se traduit dans les faits par une sorte d’abandon de sa souveraineté par l’individu citoyen qui pourtant détient sa part de la totale Souveraineté.

La Souveraineté c’est donc le pouvoir suprême qui appartient à tous les individus d’un groupe, d’un pays qui, par essence, ont tous des objectifs divergents.

Donc, pour qu’une entité Pays, Nation puisse exister et prospérer il faut établir les règles qui permettront à la collectivité non seulement d’exister mais de prospérer en paix.

Il faut donc que le peuple, malgré sa composition d’êtres différents, puisse accepter d’être "représenté" pour que puissent être fixées ces règles de bonne conduite et créées les institutions qui seront le bras respecté par tous exécuteur des décisions prises par quelques-uns au nom du peuple, au nom de tous.

Ce rappel basique n’a pour objet que de rappeler deux faits :

  •  la fragilité et la difficulté du vivre ensemble,
  • et la nécessité de créer et faire vivre des règles de bonne conduite qui seront des contraintes et des atteintes aux libertés individuelles qui seront limitées...pour pouvoir vivre ensemble.

 

Avec la crise sanitaire nous venons de vivre les limites de la liberté individuelle imposées par une situation d’urgence. Les règles imposées et modifiées n’ont pas fait l’unanimité et elles ne le font pas encore...

 

 

LA DÉMOCRATIE EST VRAIMENT UN RÉGIME FRAGILE

 

À SUIVRE : LA FIN DES DÉMOCRATIES

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4 septembre 2022 7 04 /09 /septembre /2022 20:34
GRAVÉE DANS LE MARBRE : LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

GRAVÉE DANS LE MARBRE : LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

 

 

 

 

LA France EST UN PAYS DE GRINCHEUX, DE PESSIMISTES, DE FRONDEURS, DE CONTESTATAIRES...LES ÉTERNELS MÉCONTENTS

Avant de se lancer, avec la rentrée, dans l’expression par les citoyens français de leurs divers mécontentements, pour nous, Association citoyenne, il nous parait nécessaire de faire un constat sur la vie politique en France et le respect de nos libertés individuelles et collectives.

Est-on vraiment le peuple de la planète le plus maltraité par ses dirigeants ?

Rappelons d’abord que la France vit encore en 2022 sous un régime de démocratie. Ce rappel citoyen n’est pas anodin. La Constitution d’Octobre 1958 qui régit nos institutions bat des records de longévité. Le Conseil Constitutionnel veille à son respect. Les dérapages sont sanctionnés.

Pour maintenir ce qui apparait indubitablement comme un véritable privilège, le citoyen français doit aussi veiller au respect par tous des règles qui encadrent et préservent l’exercice de ses libertés fondamentales. Nombre de pays n’ont pas cette chance même si tout n’est pas parfait en France .

 

LES TENTATIVES ET TENTATIONS DU PRÉSIDENTIALISME

Si le pouvoir très étendu dans les textes et dans les faits du Président de la République dénature un peu la démocratie représentative instaurée par la Constitution, nous vivons quand m^me dans un pays démocratique.

Cette situation de prééminence du Chef de l'État n’altère ni le respect, ni les principes du fondement des institutions de la République avec ses 3 pouvoirs « séparés », indépendants :

  • le pouvoir exécutif (Chef de l’État et Gouvernement),
  • le pouvoir législatif (Le parlement : Assemblée Nationale et Sénat)
  • le pouvoir judiciaire (les magistrats).

C’est une garantie gravée dans la Constitution qui incorpore la Déclaration des droits de l’homme.

La preuve en est, avec le réveil du Parlement suite aux dernières élections législatives.

 

MAIS IL Y A DÉMOCRATIE ET DÉMOCRATIE : LA VRAIE DÉMOCRATIE, DITE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE EST UN RÉGIME FRAGILE

DÉMOCRATIE EST SYNONYME DE LIBERTÉS ET DE FRAGILITÉ

La démocratie moderne est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe du peuple souverain).

Italie, Grande Bretagne, Autriche, Hongrie, Espagne, États-Unis, Portugal, Belgique ...chacun de ces pays dits démocratiques passe un jour ou l’autre par une crise, un blocage des institutions et risque le passage en force par une phase d’autocratie à tendance plus ou moins dictatoriale...

Il y a un paradoxe : la démocratie est un édifice branlant, faible et parfois décevant et pourtant leur nombre dans le monde ne cesse de croître depuis la dernière guerre et les régimes autoritaires et totalitaires tentent même de s’autoproclamer démocratiques. Souvenons-nous de la RDA (République Démocratique d’Allemagne de l’Est ) avant le chute du mur de Berlin ! Elle osait s’appeler « démocratique » !

C’est que, sous l’appellation de démocratie, on retrouve abusivement des situations très différentes, des réalités très diverses qui vont de la dictature pure et dure à l’idyllique et utopique démocratie directe pour un pays qui a généralement un niveau de population faible.

Au-delà, les citoyens pour s’exprimer et établir des règles communes à tous doivent élire librement des représentants qui sont chargés d'établir les lois et ou de les faire exécuter. C’est la démocratie représentative. Celle-ci est devenue au fil du temps, dans le langage courant synonyme du terme de « démocratie ».

C’est ce modèle qui régit donc la gouvernance de la France. Il faut le sauvegarder puisqu’il est le moins mauvais régime pour un pays et le plus protecteur des libertés et de l’individu.

À SUIVRE : PEUPLE SOUVERAIN : UNE UTOPIE ?

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3 août 2022 3 03 /08 /août /2022 22:01
LA CONSTITUTION : LE CODE DE BONNE CONDUITE POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT

LA CONSTITUTION : LE CODE DE BONNE CONDUITE POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT

 

 

LE SÉNAT RAPPELLE AU GOUVERNEMENT LA CONSTITUTION : RÉÉQUILIBRAGE DES POUVOIRS, UN RETOUR DU PARLEMENTARISME ?

 

L'article 24 de la Constitution de 1958 stipule que "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques."

Un incident au Sénat nous donne l'occasion de poursuivre notre tentative d'insérer dans nos parutions un peu d'instruction civique...la trop oubliée matière à enseigner aux jeunes citoyens mais aussi aux moins jeunes.

En effet, comment peut-on juger l'action de l'État si l'on ignore son fonctionnement dont les règles sont gravées dans la Constitution approuvée par le peuple en octobre 1958.

 

UN CAMOUFLAGE QUI EST DEVENU UN CAMOUFLET : LE RÔLE DU PARLEMENT RÉHABILITÉ

Lors de la discussion devant le Sénat sur le n-ième projet de loi de Finances Rectificative 2022, le jeune et parfois fort cassant et même discourtois Ministre, affublé du titre inaudible de Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gabriel ATTAL a voulu camoufler les prochaines actions qui pourraient être réalisées par le gouvernement et qui impacteraient le budget 2022.

Cela n'a pas été du goût du  rapporteur général de la loi Jean-François HUSSON qui a rappelé au gouvernement la raison d’être du Sénat. « On est dans une opération de transparence, le Parlement est là pour contrôler l’action du gouvernement. Faîtes nous confiance ».

Ce faisant, le sénateur n'a fait que rappeler au Ministre le rôle constitutionnel du Parlement.(comme indiqué ci-dessus en référence à la Constitution).

Cette passe d'armes verbale, entre le sénateur et le Ministre représentant le Gouvernement, est  un symbole fort qui nous conforte dans l'idée que, lors de la précédente mandature du Président MACRON, le Parlement à forte majorité "en Marche" était passé aux oubliettes, méprisé par le pouvoir exécutif et  décrédibilisé dans l'opinion. La représentation nationale incarnée par le Parlement (Sénat et Chambre des députés) ne représentait plus vraiment le peuple français comme l'a traduit le dernier vote sanction des législatives : abstentions record et  votes de défiance.

 

POUR UN RETOUR À UN RÉGIME PARLEMENTAIRE

Les mal élus de cette dernière élection législative sont cependant légitimement les représentants du peuple.

Il appartient au gouvernement et au Président de la République de prendre en considération cette situation nouvelle : nous vivons une sorte de cohabitation avec un Parlement réhabilité.

Il y a des signes concrets de cette prise de conscience : des textes plus débattus au fond et amendés par les élus, des commissions paritaires (sénateurs et députés) qui arrivent à élaborer des compromis entre leurs points de vue respectifs et évitent des blocages où le Gouvernement avait pris la mauvaise habitude de passer en force...

C'est le rodage d'un retour au  régime parlementaire. Nous serons donc attentif lors de la prochaine session parlementaire  à voir si le Parlement va ainsi reprendre sa place dans les institutions. Place qu'il n'aurait jamais dû perdre.

 

 

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19 juillet 2022 2 19 /07 /juillet /2022 12:11
LE PRÉSIDENT MACRON DEVAIT-IL CONFORTER UN MINISTRE AFFAIBLI PAR SON INCOMPÉTENCE RECONNUELE PRÉSIDENT MACRON DEVAIT-IL CONFORTER UN MINISTRE AFFAIBLI PAR SON INCOMPÉTENCE RECONNUE

LE PRÉSIDENT MACRON DEVAIT-IL CONFORTER UN MINISTRE AFFAIBLI PAR SON INCOMPÉTENCE RECONNUE

 

AU LENDEMAIN DU DEUXIÈME TOUR DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES MACRON 1 ANNONCE LA NAISSANCE DE MACRON 2. MAIS MACRON 2 REFAIT DU MACRON 1 AVEC LE DOSSIER DARMANIN ET AVEC L’AFFAIRE DU STADE DE France, L’INCOMPÉTENCE EST RÉCOMPENSÉE

 

C’est le renouvellement de l’historique message incompris, le « Je vous ai compris » du Général de Gaulle...

Le 22 juin 2022, juste après le scrutin des législatives, le Président MACRON rejoue l’air du « Je vous ai compris », compris peut-être, mais n’oublions pas que le Général de Gaulle voulait dire à tous les algériens qui l’acclamaient :  oui, je sais, mais puisque vous voulez l’Algérie Française ... comme moi,  je l’ai compris, vous aurez droit à l’indépendance de l’Algérie, à l'exil d'un un million de personnes; au drame des harkis...drames dont la France et l’Algérie ne se sont jamais totalement remises.

La déclaration présidentielle du 22 juin dernier confirmée par l’interview du Président du 14 juillet 2022 donne avec toute certitude l’impression que le Président qui est le Guide du Pays décide, quoi qu’il en coûte, grâce ou à cause de son élection au suffrage universel alors qu’il ne sait plus où il va, ni, bien sûr, comment il va y aller. C’est hélas le destin d’un pays qui se cherche, en vain, un sauveur.

Le Guide aurait-il perdu la boussole ?

Garder Gérald DARMANIN comme Ministre de l’Intérieur alors  que pèse sur lui tout le poids de l’affaire du Stade de France doit interroger les français.

Gérald DARMANIN, par ses aveux bien tardifs, s’est auto proclamé incompétent et quand le Président MACRON place celui qui, incompétent a fauté, c’est l’incompétence et le mensonge personnifiés qui sont placés en haut de l’organigramme du Gouvernement. Cela n'échappe à personne.

C’est une décision autocratique qui est une provocation...je suis chef de l’État et je fais ce que je veux...Non, Monsieur le Président, c’est le peuple qui est souverain et le peuple peut à tout instant démettre ce que votre majesté fait si mal en son nom.

Les gilets jaunes sont au placard mais même un peu mités ils peuvent en sortir...et ce n’est pas des policiers et autres forces de l’ordre qui iront empêcher les citoyens, surtout s’ils savent s’organiser, d'aller comme le fit Hercule nettoyer les écuries d’Augias dans un État affaibli où Jupiter sera bien seul sur son Olympe envahi par la vague d'une fronde populaire.

Malgré des avertissements comme celui donné par l’Assemblée Nationale lors du débat sur le pacte sanitaire MACRON 2 RESTE LE MÊME QUE MACRON 1. Le Président de la République doit comprendre que l'équilibre des institutions a changé avec la décision du peuple lors des législatives.

Or,il faut constater que Jupiter reste cependant Jupiter comme s’il avait la mainmise pour l'éternité sur les pouvoirs alors que; dans la réalité; le pouvoir lui a glissé entre les doigts des votants lors de ces Législatives.

 

À QUAND LA DÉMISSION DE GÉRALD DARMANIN ? NUMÉRO 2 DU GOUVERNEMENT, UNE ÉPINE DANS LE PIED DU POUVOIR, DE L’ÉTAT ET DE LA NATION.

Quant à l’intéressé, Ministre, il n’a même pas la pudeur de démissionner après l’aveu qu’il a dû faire de son incompétence et de ses mensonges.

Mais, en juillet 2022, quel ascendant peut désormais avoir cet homme sur les policiers dont il est le patron ? et sur les Collectivités Locales et les Préfets dont il est aussi le supérieur responsable : c'est le pouvoir exécutif de chez les nuls.

C’est du BENALLA bis. Cet ancien collaborateur d’Emmanuel MACRON ...

Quand on met plein de choses sous le tapis ...comme le bon peuple aime la propreté un jour inéluctablement il va soulever le tapis et sa réaction peut être incontrôlée voire violente. Il fera le ménage.

Pour l’instant, la présence au gouvernement de Gérald DARMANIN ne peut que gêner le Président de la République qui se trouve ainsi décrédibilisé par ce membre de "son" gouvernement.

Comment les députés et sénateurs pourront-ils faire confiance au Ministre DARMANIN quand il devra présenter des projets aux élus représentants du peuple ?

Mais, comment donc Madame la Première Ministre peut-elle accepter la présence à ses côtés d’un Ministre qui n’a plus d'autorité alors que son rôle est justement de faire appliquer la loi quoi qu’il en coûte ?

Il y a donc bien dans ce gouvernement un Ministre qui déshonore et paralyse le pouvoir du Président de la République, du Gouvernement, des Préfets et surtout "l’autorité de l'État"

La présence de Gérald DARMANIN à vos côtés, Monsieur le Président,  salit l’aura de votre fonction et vous-même qui représentez la France.

Conserver Gérald DARMANIN au sein du Gouvernement ce n’est un acte d’autorité mais un aveu de faiblesse qui ne peut que vous desservir donc desservie la France.

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18 juillet 2022 1 18 /07 /juillet /2022 09:52
GÉRALD DARMALIN MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE MER

GÉRALD DARMALIN MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE MER

 

 

 

L’AFFAIRE DARMANIN DITE AFFAIRE DU STADE DE France EST UNE FAUTE  DRAMATIQUE AU NIVEAU DE L’ÉTAT, LES CITOYENS S’EN SOUVIENDRONT

 

Nous devons intervenir non pas sur le plan politique qui ne nous concerne pas directement mais sur le plan citoyen de gestion de notre pays. Réagissons, ne laissons pas les crises s'accumuler: crise économique, crise institutionnelle, crise d'autorité crise sanitaire...Notre réflexion ne vise bien sûr pas un homme mais le fonctionnement même des institutions...il y a eu faute grave qui a des impacts  sur l'autorité de l'État. Ces fautes sont reconnues, clairement identifiées et donc avérées.
Ce n’est parce que le peuple n’est pas descendu dans la rue pour demander la tête de Gérald DARMANIN que l’on peut dire que les français ont déjà oublié les multiples fautes du Ministre de l’Intérieur.
Il a humilié la France devant des milliards de téléspectateurs (confer les médias) lors de la finale de la ligue des champions de football LIVERPOOL REAL DE MADRID le 28 mai 2022.
Désormais ...chaque fois qu’il y aura un événement au Stade de France, les citoyens français et ceux des pays étrangers se remémoreront la honte subie par la France ce 28 mai 2022 et les jours qui suivirent.

Voir;

https://www.olonnes.com/2022/07/darmanin-gerald-ministre-et-meme-promu-au-sein-du-gouvernement-une-faute-une-provocation.html

 

Au nom des citoyens nous, association citoyenne, ne pouvons pas nous taire. Ce dossier est emblématique du mal français et le constat de la décomposition de l’État.

Ajoutons à l’incompétence du Ministre, ses mensonges, l’accusation à tort des supporters, l’invention d’une histoire de billetterie infondée, le pillage organisé autour du Stade par des bandes de voyous délinquants, le truandage des preuves avec la disparition miraculeuse des preuves...

 

À SUIVRE...

À QUAND LA DÉMISSION DE GÉRALD DARMANIN ? NUMÉRO 2 DU GOUVERNEMENT

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14 juillet 2022 4 14 /07 /juillet /2022 17:10
LE 14 JUILLET 2022 : UNE CÉRÉMONIE DE LA FÊTE NATIONALE 2022 AUX COULEURS DU PAYS DES OLONNES

 

 

AUX SABLES D'OLONNE LA VILLE, L'AGGLOMÉRATION, LES CÉRÉMONIES...TOUT BOUGE

 

Le rituel des défilés de la Fête Nationale a été bouleversé...la cérémonie, après le presque  rituel défilé en ville, s'est achevé sur la Place du Tribunal sur fond de baie des Sables.

Il était important que le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération, rappelât que nous fêtions non la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, épisode sanglant de notre histoire, mais que nous honorions la France unie et  ses militaires avec sa Garde Nationale, défilant sur le Champ de Mars,  le 14 juillet 1790.

Ce fut un événement hors du commun : la fête de la Fédération...400 000 citoyens réunis à Paris, qui ne comptait que 560 000 habitants, pour consacrer pacifiquement la France des Régions, la France profonde "fédérée" et non plus divisée ni centralisée à outrance...Paris n'est la France mais la France sans Paris ne serait pas la France.

FÊTE NATIONALE CÉRÉMONIE SUR FOND DE MER

FÊTE NATIONALE CÉRÉMONIE SUR FOND DE MER

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12 juillet 2022 2 12 /07 /juillet /2022 21:16
LE SYMBOLE DE LA JUSTICE

LE SYMBOLE DE LA JUSTICE

 

 

LES TROIS POUVOIRS EXÉCUTIF, LÉGISLATIF ET JUDICIAIRE DOIVENT ÊTRE INDÉPENDANTS « SÉPARÉS »

Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 incorporé à la Constitution de 1958. Il y est stipulé que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

La séparation des pouvoirs est donc conçue comme « la première condition d'un gouvernement libre » (art. 19 de la constitution de 1848).

Il n’y a pas de démocratie, s’il n’y a pas séparation des pouvoirs.

Si cette séparation des pouvoirs est inscrite dans les textes, la pratique est plus douteuse en vertu du constat que les « institutions ne valent que par les hommes qui les animent »

Le monde doit pour une large part cette disposition à MONTESQUIEU.

En effet, l’objectif assigné par MONTESQUIEU à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."...et ce furent les Américains qui, en 1787, furent les premiers applicateurs lors de l’élaboration de leur Constitution en 1787.

 

L’INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE EN FRANCE

Nous avons longuement disserté sur les deux pouvoirs législatif et exécutif mettant de côté le pouvoir judiciaire : le mal-aimé de ces trois pouvoirs de ces dernières décennies.

Le divorce entre les citoyens français et leur Justice est consommé.

Eric DUPOND-MORETT, professionnellement avocat donc auxiliaire de Justice et actuel Ministre de la justice, Garde des Sceaux, s’est d’ailleurs donné pour mission première quand en 2020 il a accepté ce poste de réconcilier les français et leur justice. Il a fait voter sa loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. On ne peut donc ignorer qu’il y a un, voire des gros problèmes. Il a engagé uns consultation nommée États Généraux de la Justice dont le rapport final vient juste d’être publié en pleine campagne électorale !

 

LA PAUVRETÉ DE LA JUSTICE FRANÇAISE NUIT À SON INDÉPENDANCE

Cette misère n’est plus à démontrer : pauvreté tous azimuts en moyens matériels et en moyens humains. Ainsi, la France, en Europe, est en queue de peloton tant pour le nombre de magistrats par habitant, que pour la part budgétaire qui lui est allouée pour sa Justice.

Le manque de moyens compromet le bon fonctionnement de la Justice donc sa crédibilité et son indépendance.

Elle est par contre en tête pour le nombre de lois « pondues » pour des réformettes de la Justice parfois même inappliquées qui viennent compliquer la tâche des magistrats. Rappelons le fiasco de l’introduction de la numérisation mis en évidence par la Cour des Comptes

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/point-detape-du-plan-de-transformation-numerique-du-ministere-de-la-justice

La Justice, en France, est comme son Hôpital, très malade. Ces deux institutions ont un dénominateur commun ; celui d’appartenir au pouvoir régalien de l’État : la Sécurité des citoyens que l’État s’engage à garantir. C’est aujourd’hui un échec.

 

POUR ILLUSTRER LA DÉPENDANCE DE LA JUSTICE PAR RAPPORT AU POUVOIR EXÉCUTIF NOUS OUVRONS DEUX DOSSIERS :

Nomination des Magistrats

 

  • UN SCANDALE D’ÉTAT : NOMINATION D’HÉLÈNE DAVO, conseillère Justice d’Emmanuel MACRON. Cette conseillère a cette particularité c’est qu’après 25 ans de carrière comme magistrate elle n’a jamais exercé de fonction dans une juridiction, pas même dans un tribunal d’instance ou judiciair, mais elle « siège » dans les cabinets ministériels, en détachement...
  • Or la voici propulsée comme Première Présidente de la Cour d’Appel de Bastia « choisie, proposée  » par le CSM Conseil Supérieur de la Magistrature.
  • Ce CSM a pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Dans les institutions actuelles, son fonctionnement est fixé aux articles 64 et 65 de la Constitution.

Or, si le CSM a délibéré et voté pour cette nomination de la candidate propulsée par le Président de la République en écartant les 11 autres candidat(e)s c’est en son âme et conscience (????couverte par le secret du délibéré) qu’il a obéi aux injonctions presue informelles du Président de la République. Pour le choix à ce poste il y avait un critère : avoir présidé une juridiction ! Faisons fi de cette compétence logique.Vive l’indépendance de la Justice, vive l’indépendance des magistrats, vive Emmanuel MACRON Président de la République chargé par la Constitution (article 5) à veiller à son respect :

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Chargé de veiller au respect de la Constitution il est le Premier à la violer sans pudeur. C’était tellement gros qu’il y a eu des fuites et que vous pouvez ainsi bénéficier de cette information ! Et en plus pour une nomination en Corse !

 

Interventions de l’Exécutif dans les affaires en instance

De plus, chaque jour nous apprenons parfois même de la bouche des magistrats que des hommes politiques en vue sont poursuivis dans des affaires pénales : viols, prise illégale d’intérêts, détournements de fonds publics, fraudes fiscales...

Ces affaires obéissent aux règles de la protection de l’individu comme celles  de la présomption d’innocence, celle du secret de l’instruction que même les magistrats ne respectent pas...la magistrate citée ci-dessus était à l’Élysée chargée de suivre ces dossiers sensibles pour le compte du Président de la République !

Si, la nomination promotion des magistrats passe par des décisions ou influences du pouvoir exécutif les magistrats ne sont pas indépendants et nous comprenons la défiance du peuple français pour "sa" justice.

Bravo pour une vraie indépendance attendue de la Justice ! Il faudra remettre de l’ordre dans la Maison France ! pour que la France demeure une démocratie crédible et une Justice comprise par les citoyens justiciables.

 

 

 

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10 juillet 2022 7 10 /07 /juillet /2022 21:34
LES SYMBOLES DES DEUX POUVOIRS : L'ÉLYSÉE ET L'ASSEMBLÉE NATIONALE LES SYMBOLES DES DEUX POUVOIRS : L'ÉLYSÉE ET L'ASSEMBLÉE NATIONALE

LES SYMBOLES DES DEUX POUVOIRS : L'ÉLYSÉE ET L'ASSEMBLÉE NATIONALE

 

L'ESPOIR D'UN FONCTIONNEMENT CONSTITUTIONNEL DE NOTRE DÉMOCRATIE

Association citoyenne, nous cherchons sans cesse à sensibiliser et à rassurer nos concitoyens sur la gestion de notre pays avec toujours une pointe d’optimisme : l’espoir d’un sursaut populaire au nom des libertés si difficilement conquises et au nom de la citoyenneté.

Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat réunis sous ce vocable de Parlement ) constitue la représentation nationale...Il est titulaire du pouvoir législatif.

Le peuple envoie au Parlement des hommes et des femmes pour le représenter et légiférer.

 

Constitution 1958

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

 

L’ÉQUILIBRE ET LA COMPLÉMENTARITÉ DES POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF

Comme indiqué ci-dessus : c’est bien construit, c’est simple et logique.

Le peuple est souverain mais comme la démocratie directe est impossible, il est obligé de déléguer son pouvoir donc, pour une durée limitée à la législature, et provisoirement au Parlement, à ses représentants pour légiférer et contrôler en son nom l’exercice du pouvoir. C’est le pouvoir législatif.

 Le Président de la République assume donc le bon fonctionnement des services publics et le respect de la Constitution. C’est le chef du pouvoir exécutif qui n’a pas à donner d’ordre au pouvoir législatif. La Constitution lui interdit même d’intervenir dans les débats législatifs à l’Assemblée et au Sénat.

ARTICLE 18.

« Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet. »

Il y a entre les deux pouvoirs législatif et exécutif un intermédiaire nommé le « gouvernement » dont le chef est le « 1er Ministre ».

Celui-ci et les autres ministres sont nommés par le Président de la République.

Le gouvernement est donc rattaché au pouvoir exécutif puisque c’est le Président de la République qui les nomme et préside le Conseil des Ministres. C’est le point le plus notablement ambigu de la Constitution.

 

LA RÉALITÉ EST AUTRE QUE CE BEL ORDONNANCEMENT IMPOSÉ PAR LA CONSTITUTION

En effet, la réalité est devenue très différente : la France vit mal sous un régime semi-présidentiel.

La représentation nationale (Le Parlement)  est devenue au fil des ans et, particulièrement sous le quinquennat MACRON 1, un pouvoir législatif qui tendait à l’inexistence ou comme l’a dit à tort le Président MACRON pour l’OTAN en état de mort cérébrale. (7 novembre 2019).

L’initiative en matière législative est volée au Parlement par le Président de la République et par  « son gouvernement ».

La fonction essentielle du Président de la République d’arbitrage est donc aussi devenue en état de « mort cérébrale »

Tous les pouvoirs (législatif et exécutif) sont concentrés dans les mains d’un homme élu, Président de la République aujourd’hui par défaut, et qui ne supporte pas les contre-pouvoirs.

Le suffrage universel boudé par le peuple nous a cependant bien donné un Président mal élu mais légitime.

Le même suffrage universel, lors de ces dernières législatives, a aussi dit NON au pouvoir absolu du Président de la République en envoyant à l’Assemblée Nationale une diversité d’élus députés assez représentative de la population française qui pourra peut-être mieux se faire entendre.

Le Parlement doit ainsi reprendre en main son pouvoir d’initier et de voter la loi et rééquilibrer les pouvoirs législatif et exécutif. Ce sera un exercice de démocratie parlementaire auquel nous, le peuple souverain,  ne sommes plus habitués.

Le peuple devrait ainsi retrouver les joies de la démocratie parlementaire et l’âpreté des débats qui en découle.

 

À SUIVRE :  

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARBITRE ET JOUEUR : FONCTIONS INCOMPATIBLES

 

 

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