ÉTRANGE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 AVRIL 2023 : LA FEUILLE DE ROUTE DE LA PREMIÈRE MINISTRE

Nous attendions avec impatience ce compte-rendu mis en ligne seulement ce jour, pour bien saisir ce qu'il faut entendre et attendre de la feuille de route de la Première Ministre Élisabeth BORNE.

Le communiqué est pour le moins laconique :

La Première ministre a présenté une communication fixant les priorités du Gouvernement et l'agenda parlementaire pour les mois à venir afin d'accélérer l'action de l'État sur les chantiers prioritaires définis par le Président de la République autour de quatre piliers :

• le travail, le plein emploi et la réindustrialisation ;
• la transition écologique ;
• la construction d'une société de progrès, au travers notamment du renforcement des services publics ;
• la justice et l'ordre républicain.

La Première ministre a redit aux membres du Gouvernement qu'il leur appartenait de mobiliser leur administration, à l'échelle nationale comme dans les territoires, afin de mettre en œuvre cette feuille de route. Elle a rappelé sa conviction que cette dynamique devrait se construire dans le dialogue avec les partenaires sociaux mais aussi avec tous les élus. Seul un engagement collectif, adapté à chacun des territoires, en expérimentant des réponses nouvelles, permettra d'offrir aux Français les résultats concrets qu'ils attendent.

Après cette annonce suit le long texte suivant qui porte sur deux thèmes : Programme de stabilité et Programme National de Réforme PNR :

La Première ministre a présenté publiquement ces priorités et l’agenda parlementaire des prochains mois à l’issue du conseil des ministres.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, ont présenté une communication présentant le programme de stabilité et le programme national de réforme.

Ces documents seront transmis à la Commission européenne à l’issue d’un délai de quinze jours.

1. Le programme de stabilité

Le programme de stabilité permet de fixer les principales ancres de finances publiques et de politique économique à horizon 2027. Il présente le cadre macroéconomique et financier au sein duquel s’inscrivent les objectifs du Gouvernement : protéger les Français face à la hausse des prix de l’énergie, tout en menant des réformes d’ampleur pour soutenir la croissance, atteindre le plein emploi, accélérer la transition écologique et numérique, garantir la souveraineté économique de la France et assurer l’ordre républicain. Il s’inscrit dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République en faveur du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises, avec des mesures déjà mises en œuvre : par exemple la suppression de la redevance audiovisuelle, qui a été actée dans la loi de finances rectificative pour 2022, ou encore la baisse des impôts de production actée dans la loi de finances initiale pour 2023.

Concernant les prévisions macroéconomiques, après la forte hausse de +2,6 % en 2022, l’activité en France résisterait avec une croissance de +1,0 % en 2023 malgré l’effet des conséquences de l’invasion russe en Ukraine et de la situation énergétique. L’inflation atteindrait +4,9 % en moyenne annuelle, après +5,2 % en 2022, avec une première partie de l’année marquée par une inflation des produits alimentaires et manufacturés élevée du fait de la diffusion des hausses passées des prix de l’énergie et des matières premières et un repli progressif au cours du second semestre.

Dès 2024, la croissance rebondirait repassant au-dessus de son rythme tendanciel (+1,6 %) et l’inflation poursuivrait son recul progressif pour s’établir à +2,6 %. Sur la période 2025-2027, l’activité poursuivrait son rattrapage et continuerait à évoluer au-dessus de son rythme potentiel sur la période, à +1,7 % en 2025 et 2026 puis +1,8 % en 2027. Sur l’ensemble de l’horizon de prévision, l’activité serait notamment soutenue par la progression de l’emploi en lien avec les réformes du Gouvernement et l’atteinte du plein emploi.

Concernant les finances publiques, le déficit public 2022 s’est établi à -4,7 % en nette amélioration par rapport à 2021 (-6,5 % du PIB) et 2020 (-9,0 % du PIB), deux années marquées par une mobilisation exceptionnelle des finances publiques pour répondre à la crise sanitaire et à ses répercussions économiques. Cette amélioration s’explique principalement par la quasi-extinction des mesures de soutien d’urgence et par la poursuite du rebond de l’activité.

En 2023, le déficit s’établirait à -4,9 % de PIB du fait de l’action du Gouvernement pour protéger les ménages et les entreprises les plus affectés par la hausse des prix de l’énergie, avec notamment le renforcement des dispositifs pour les entreprises avec l’amortisseur électricité et les aides guichet. Le coût net de l’ensemble de ces mesures de soutien s’établirait à 31 Md€ en 2023.

La trajectoire de finances publiques traduit l’objectif de retour à des comptes publics normalisés et de désendettement, une fois la crise sanitaire passée : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % du PIB à l’horizon 2027, à 2,7% du PIB, et ce grâce à un redressement du solde structurel de 1,3 point entre 2023 et 2027, à une forte maîtrise de la croissance en volume de la dépense publique (dont celle de l’Etat) et à la dynamique attendue de l’activité. Sur la période 2023-2027, le Gouvernement s'est fixé pour objectif un désendettement progressif mais accéléré par rapport au précédent programme de stabilité, avec une réduction de la dette chaque année passant de 111,6 % fin 2022 à 108,3 % en 2027.

Ainsi, les mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises seront mises en œuvre, tout en garantissant la soutenabilité de nos finances publiques et le désendettement de la France par la maîtrise de l’augmentation de la dépense publique dans toutes ses sphères. La maîtrise des dépenses publiques repose d’une part sur des réformes structurelles, comme la réforme des retraites inscrite dans la loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et la réforme de l’assurance chômage. Elle repose, d’autre part, sur un dispositif annuel de revue de dépenses placé sous l’autorité de la Première ministre portant sur l’ensemble des secteurs des administrations publiques. Les résultats de ces revues de dépenses alimenteront chaque année, et ce dès juin 2023, le projet de loi de finances initiale et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’effort de maîtrise des dépenses sera réparti entre les administrations publiques centrales, les collectivités territoriales et la sécurité sociale.

Ce programme de stabilité sera transmis au Parlement, puis à la Commission européenne, avec le programme national de réforme.

2. Le programme national de réforme (PNR) pour 2023 poursuit la stratégie de transformation de l’économie française.

Elaboré dans le cadre du semestre européen, le PNR présente la stratégie de politique économique du Gouvernement, en réponse aux grands défis de l’économie française. Il expose également l’état de la mise en œuvre du Plan national de relance et de résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

Le PNR 2023 s’articule autour de quatre défis :

Le premier défi est la réponse à l’urgence écologique. Celle-ci invite à poursuivre les efforts lancés lors du précédent quinquennat en faveur de modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement, et à amplifier leurs premiers effets, l’objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de la France pour 2030 ayant été porté à - 55 % net par rapport à 1990, en pleine cohérence avec les engagements pris au niveau européen. La stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC), feuille de route actualisée de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique, ou encore la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permettront notamment de décarboner rapidement et durablement notre économie.

Le deuxième défi est l’atteinte du plein emploi, la résorption des tensions de recrutement et la préparation des compétences de demain. Ces objectifs passent par un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi, une meilleure incitation au retour à l’emploi par la réforme de l’assurance-chômage, un développement des compétences par de la formation initiale et continue et une augmentation du travail des séniors à travers la mise en oeuvre de la réforme des retraites.

Le troisième défi est d’assurer la souveraineté énergétique, économique et numérique de la France. Les réformes destinées à y répondre visent à accélérer notre transition vers les énergies décarbonées, renouvelables et nucléaires, tout en réduisant notre consommation, par exemple à travers le plan de sobriété énergétique. Elles permettront également de conforter la compétitivité de nos entreprises et de renforcer leur capacité d’innovation grâce aux investissements de France 2030 ou encore au projet de loi Industrie verte.

Le quatrième défi est la lutte contre les inégalités, sous toutes leurs formes. Elle se poursuit grâce à des investissements et des réformes ambitieuses, notamment dans l’éducation, la petite enfance et la santé, pour bâtir la République de l’égalité des chances.

Nous  vous livrons ce texte sans commentaire, simplement en mettant en valeur (en rouge) les  " Quatre  Défis", points de repère dont nous verrons bien ce qu'il en sera dans 100 jours !

DOUCE FRANCE !

Indéniablement, la France est d'une part, un des plus beaux pays du monde et d'autre part, c'est un pays où il fait encore bon vivre.

Les français ont en plus de leurs vieilles pierres, leur culture, leur histoire, leur réputation d'un peuple travailleur, astucieux, chercheur...Les Universités françaises ont répandu dans le monde entier leur savoir, le fruit de leurs expériences : le progrès et l'épanouissement de l'homme est ou était français. 

Il règne encore en France un  climat où les libertés peuvent prospérer. Nombre de pays nous envient ce droit protecteur des libertés collectives et individuelles même si parfois ce droit est écorché.

Pourtant, il suffit d'une loi mal ficelée et mal présentée pour faire descendre dans les rues de la douce France un million de personnes parmi les quelles une poignée de trublions violents sans vergogne et sans risques qui peuvent casser, brûler voire piller.

Mais la France montre qu'elle sait donc cependant encore se mettre en colère.

CE N'EST PAS LA FIXATION DE L’ÂGE LÉGAL DU DÉPART EN RETRAITE QUI AURAIT PU FAIRE SORTIR DES MILLIONS DE FRANÇAIS DANS LES RUES DES VILLES PETITES ET GRANDES 

Ne nous dites pas que c'est la "loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2023"qui a mis le feu aux poudres.

Certes, dans cette cette loi, fut glissée abusivement l'idée fixe à géométrie variable du Président de la République : faire passer l'âge légal du départ à la retraite de 62 à 64 ans.

D'ailleurs il ne faut être juriste patenté ou fin analyste exégète des textes de loi et autres jurisprudences pour lire l'embarras des 9 sages du Conseil Constitutionnel qui fondent leur raisonnement et leur décision non sur des textes mais sur leur intime conviction politique.

Voilà donc la longue phrase de nos 9 presque sages qui sauve le texte de loi du Président MACRON :

Lien programme Emmanuel MACRON 2017

https://www.olonnes.com/le-programme-du-candidat-macron-avril-2017-faites-vous-meme-le-bilan.html

NOMINATIONS, ÉCONOMIE, CHEF DES ARMÉES, ARBITRE SUPRÊME, POLITIQUE ÉTRANGÈRE...UNE PRÉSIDENCE SURCHARGÉE MÈNE À DES DÉSORDRES

Cette parution quelques heures avant l’allocution télévisée du Président MACRON post « crise des retraites » se veut être une aide à la réflexion citoyenne sur l’exercice des pouvoirs constitutionnels et sur le rôle du Président de la République

LA NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L’ADEME PROPOSÉE PAR LE PRÉSIDENT MACRON REJETÉE AU PARLEMENT

L’ADEME : c’est une Agence comme plus de 400 autres qui sont des opérateurs camouflés de l’État, des entités majoritairement financées par des subventions de l’État ou des taxes affectées, ou porteurs d’enjeux importants pour l’État.

Voir :

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L’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Budget : 2 milliards d’euros !

LE POUVOIR DE « NOMINATION » DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST ÉBRANLÉ : UNE PREMIÈRE !

Ce pouvoir de nomination est défini dans la Constitution (article 13). Il fait l’objet de scandales dénoncés régulièrement...Le président trop souvent avec ces nominations remercie ou recase des bons serviteurs qui peuvent devenir de mauvais gestionnaires de ces fameuses et parfois fumeuses Agences ( 80 milliards d'euros de budget!).

Mais ce pouvoir de nomination est maintenant encadré (un peu) par le Constitution (article 13) :

« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, sont nommés en Conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. » 

Le Président de la République a fait le forcing pour imposer à la tête de l’ADEME le maire LR de Charleville-Mézières Boris RAVIGNON. Mais, là, les parlementaires élus y compris certains de la majorité ont rejeté suer la base d'arguments juridiques forts la proposition faite par le Président de la République.

C’est la première fois qu’un candidat proposé par l’Élysée à ces postes «réservés», ici, la Présidence de l’Ademe, est retoqué depuis cette procédure introduite en 2008 à l’article 13 de la Constitution !

LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024 2030 : UNE ALERTE À L’ADRESSE DU PRÉSIDENT MACRON QUI FAIT TRÈS MAUVAIS EFFET

Or, Pierre MOSCOVICI, Président de la Cour des Comptes et Président du Haut Conseil des Finances Publiques, vient d’alerter officiellement les sénateurs sur les "incertitudes" de la loi de programmation militaire. Or, ce projet a déjà été présenté en Conseil des Ministres.

Ces « incertitudes » planent sur 13 des 413 milliards d’euros prévus par le gouvernement pour les armées, et en particulier sur 7,4 milliards qui ne sont pas « documentés ».

Il est particulièrement grave de constater que ce projet de loi de programmation soit ainsi improvisé et fait avec des approximations, voire des dépenses non explicitées donc sans fondement.

L’importance de cette loi de programmation est indéniable puisqu’elle est la réponse française à l’attaque contre l’Ukraine par la Russie et aussi le triste constat du délabrement de notre Défense Nationale suite au laxisme des précédents gouvernements et des promesses non tenues du Président Macron, chef des Armées.

Les deux informations que nous relayons attestent d’une certaine renaissance démocratique où l’on voit combien d’une part l’équilibre des pouvoirs est pour le citoyen une garantie de la légalité des décisions et orientations prises par l’exécutif et d’autre part, de juger des lacunes de l’entourage Présidentiel lorsque le Président sort trop souvent de son rôle d’arbitre suprême chargé du bon fonctionnement des pouvoirs publics.

L’EAU, LA COUR DES COMPTES ET LE PRÉSIDENT MACRON

Suite de:

https://www.olonnes.com/2023/04/en-france-l-eau-ne-coule-plus-de-source.suite-1.html

NE NOUS BASSINEZ PLUS AVEC LA SÉCHERESSE !

La météorologie n'est pas encore une science exacte...messiers les faiseurs de fausses nouvelles abstenez-vous dans le doute.

En Vendée, les retenues d'eau (barrages qui fournissent 90% de l'eau potable aux 680 000 habitants et les 26 millions de visiteurs par an) sont pleines à 92.8%)... ces deniers jours, il est tombé 15 millimètres d'eau et demain il va encore pleuvoir !

LA VENDÉE CE N'EST PAS LA FRANCE COMME PARIS N'EST PAS LA FRANCE mais quand même ! L'eau ce bien commun vital, cela se gère.

LA COUR DES COMPTES FAIT UN CONSTAT TERRIBLE SUR LA GESTION DE L’EAU ET LE PRÉSIDENT MACRON SORT SON LE « PLAN EAU » DU 30 MARS 2023

La Cour des Comptes a sorti avec son rapport annuel de mars 2023 un rapport sur la gestion de l’eau vue du côté État. Un travail remarquable avec des exemples frappants de dérapage de l’appareil d’État.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2023

Ce bilan présenté par la Cour des Comptes est proprement cauchemardesque

Nous empruntons à son auteur la Cour des Comptes ce constat :

« L’État éprouve des difficultés réelles à faire respecter les règles jeu qu’il détermine.

Il doit concilier une logique administrative (régions, départements) et une logique hydrographique (sous-bassins versants).

 Les moyens dont il dispose pour assurer ses missions de police et de contrôle sont insuffisants. Présent partout, l’État est souvent trop faible pour assumer les responsabilités auxquelles il prétend.

 L’intrication entre ses responsabilités et celles des collectivités locales rend leur répartition incompréhensible et contribue à la dilution des responsabilités de chacun. »

"intrication" : État de choses étroitement emmêlées

Quel double constat d’échec !

• Échec des structures mises en place par l’État que nous avons pu constater en participant aux « grands messes » sur l’eau.

• Échec local : toutes les structures locales et il y a le trop-plein travaillent dans le vide : police de l’eau, Sage, Sdage, comité de bassins, syndicats...réunions, purement formelles, tribunes où les potentats des lobbys locaux et nationaux s'expriment...

Le problème et sa solution sont pourtant simples ; l’eau est un phénomène qui ne peut se gérer que sur place...L’État centralisateur doit reconnaître ce fait. Il n’est pas là pour gérer ce qui peut et doit l’être de manière décentralisée.

Par contre, il peut être l’arbitre et fixer les grandes orientations, promouvoir ou accompagner les expérimentations et la recherche.

C’est aux élus locaux qu’il appartient de gérer au quotidien la problématique de l’eau de leur secteur... et d’effectuer les investissements locaux nécessaires.

Paris, n’est pas la Provence ni le Nord, ni la Bretagne...

Le danger, dans ce domaine comme hélas dans bien d’autres, c’est que les élus locaux sont prisonniers des petits potentats locaux et de structures comme les FDESA...l’intérêt général parfois ne compte plus face ces structures locales et aux petits intérêts locaux qui n’en n’ont rien à faire de l’intérêt général.

En réalité, donc l’eau douce en France est un vrai panier de crabes et si on voulait en rajouter une couche il faudrait relever une lacune de taille : le rapport de la Cour des Comptes ne se penche pas sur le rôle néfaste des lobbys dans la gestion de l’eau : les dangereux pollueurs de l’agro-chimie industrielle, les tricheurs, les délégataires du Service Public de l’eau...mais ce n’est pas le rôle de la Cour des Comptes.

LE PLAN MACRON 2023

Qu’allait donc faire le Président de la République ? Annoncer un Plan EAU...un plan de plus. Nous avons lu et relu ses 10 pages de discours qui n’apportent rien si ce n’est quelques distributions de centaines de millions d’euros du contribuable. C’est un texte affligeant.

En plus, en réalité bassement politique et communication présidentielle quand ainsi le Président parle climat et eau il n’a plus à parler de l’impossible « réforme des retraites ».

L’eau serait ainsi un beau moyen d’éteindre l’incendie « retraites ! »

Seulement retraites et eau ont au moins un point commun...les mesures nécessaires et à envisager sur le champ ne peuvent produire des effets que plusieurs années après que les décisions aient été prises.

Le Président a présenté ce jeudi 30 mars 2023 son « plan eau », qui comporte 53 mesures. Les principales dispositions du discours Présidentiel incluent un plan de sobriété et  la volonté de plus souvent réutiliser les eaux usées...Ce n’est pas une révolution !

Ce discours de 10 pages est fondé sur deux axes : 

• à court terme : préparer l'été prochain et éviter au maximum les coupures d'eau potable ;
• d'ici 2030 : faire 10 % d'économie d'eau dans tous les secteurs.

Dans les 53 mesures prônées et éparpillées dans le discours par le Président MACRON il y a de nombreux constats déjà faits depuis des décennies.

Il y a même des propositions contradictoires : Les Agences de l’Eau sont à la peine, voire inutiles et ce ne sont pas les promesses présidentielles de rallonges budgétaires qui vont l’inciter à se réformer...et cela, la Cour des Comptes le répète depuis 2010 !

Ce n’est pas non plus en changeant le mode de facturation de l’eau déjà complexe que le Président résorbera les déficits locaux d’eau liés au climat et à l’imprévision des élus locaux qui n’ont pas assez investi dans les retenues et la lutte contre les pollueurs parfois sous la pression des écologistes locaux.

Les pollutions des sols ou des nappes phréatiques  d’origine agricole souvent et industrielle parfois sont les ennemis de la production d’eau potable. Elle surenchérit la production d’eau potable par la multiplication des traitements et en raréfie la source. Les allusions présidentielles aux méga-bassines, au retour à de plus saines pratiques en matière agricole ...des vœux qui seront vite tombés dans les nimbes de l'oubli.

Rappelons que la France ne manque pas d’eau ? Donc, ce n’est pas d’un Plan EAU dont la France a besoin mais simplement d’un plan de lutte contre les pollutions et d’investir dans des réserves locales gérées localement.