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17 octobre 2020 6 17 /10 /octobre /2020 22:24
3 NOMS COMMUNS À NOUS TOUS ET QU'IL FAUT DÉFENDRE

3 NOMS COMMUNS À NOUS TOUS ET QU'IL FAUT DÉFENDRE

 

DANS LE PAYS DES DROITS DE L’HOMME, C’EST POURTANT ARRIVÉ !

 

La "Déclaration des droits de l’homme" incorporée dans notre constitution française est claire et tout homme désirant séjourner, vivre en France, terre d’accueil, doit se soumettre à la loi fondamentale dont nous rappelons les 5 premiers articles

 

Article 1er

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 3

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

 

CONFLANS-SAINTE-HONORINE : SUR QUEL TERRAIN SE CULTIVE L’HORREUR ?

Avec l’horrible (l’adjectif n’est même pas assez fort) assassinat d’un enseignant, nous vivons un drame qui est un avertissement pour la France.

Conflans-Sainte-Honorine, c’est une ville bien connue pour les vieux parisiens. C’est la capitale de la batellerie avec ses traditions, ses deux fleuves qui confluent dans la commune.

Mais citons les maires célèbres de ces dernières décennies : Michel ROCARD, (1977/1994), Jean-Paul HUCHON (1994/2001) et Philippe ESNOL (2001/2014). Ce qu’on peut déjà dire c’est que vu le nombre de leurs mandats cumulés exercés par ces politiques, ils n’ont pas dû pouvoir assumer eux-mêmes leur rôle de 1er magistrat d’une ville d’aujourd’hui 38 000 habitants. Ils ont laissé filer le pourrissement de leur ville.

En effet, ce que nous pouvons rapporter, c’est que déjà dans les années 80  la réputation de la capitale de la batellerie est plutôt mauvaise…par exemple aller à CONFLANS pour conduire des équipes sportives devant évoluer tôt le matin et tard en fin de journée était considéré par certains parents comme une prise de risque.

Rappelons ce fait rapporté dans Wikipedia : la démission du maire Eugène BERRURIER. Il a démissionné une première fois en 1963 (après la fin de la guerre d’Algérie) pour protester contre la décision du gouvernement d'implanter cent vingt familles musulmanes sur le territoire de la commune. « Le maire de Conflans-Sainte-Honorine proteste contre l'installation en groupe de cent vingt familles musulmanes ». Le maire explique que « c'est une "solution bâclée" du problème nord-africain que l'on tente de lui imposer, alors que depuis longtemps Conflans-Sainte-Honorine s'est occupée de l'hébergement et de la prise en charge des musulmans ».

Ajoutons la démographie galopante : la croissance exponentielle de la population multipliée par 3 entre 1954 et 2020, donc en 65 ans, le niveau d’enseignement est très bas…

Ajoutons aussi que, dans ce secteur, une poignée de policiers basés au commissariat de CONFLANS-SAINTE-HONORINE ne permet certainement pas d’endiguer la vague d’insécurité qui règne dans ce type de commune de la couronne parisienne.

CONFLANS-SAINTE-HONORINE est cité, ville suburbaine, plongée dans un climat insupportable.

Ce n’est pas un cas isolé : nous nous retrouvons dans un contexte bien connu dans certaines villes des Yvelines, de Seine-Saint-Denis, d’une partie du Val de Marne…et dans celui de nombreuses agglomérations.

 

QUE FAIRE ? LE VIVRE ENSEMBLE EST-IL IMPOSSIBLE ? LA LIBERTÉ À LA FRANÇAISE EST-ELLE INCOMPATIBLE AVEC LA PRATIQUE DE LA RELIGION MUSULMANE ?

 

Toutes les tentatives pour rétablir un climat de sécurité dans les villes qui sombrent dans la peur ont quasiment échoué : les plans ville, les efforts de la collectivité à l’initiative de Jean-Louis BORLOO…il n’y a pas une politique d’intégration visant le long terme et s’adaptant aux changements comme celui qui découle des vagues migratoires…

Le port du voile dans les lieux publics, les piscines réservées aux femmes de religion musulmane, les vestiaires dans les clubs sportifs, les drames dans les centres de soins où la collectivité est confrontée aux exigences d’une religion…tout cela surprend, insupporte, choque.

 

NOS DIRIGEANTS NE SONT PAS À LA HAUTEUR…ET LES CITOYENS OUBLIENT LEURS DEVOIRS

 

Le temps du règne des bobos parisiens devrait être définitivement terminé après ce meurtre…que nos penseurs bien-pensants avouent leur erreur : on peut vivre ensemble, accueillir les migrants et toute la misère du monde seulement si tous les composants de la société française sont soumis aux mêmes règles qu’ils acceptent et que les gouvernants font respecter. Ce n'est pas la cas !

Si chaque migrant veut la fraternité et l’égalité avec ce que cela comporte pour l’accueil, le soutien et le respect il doit accepter les règles qui régissent la liberté dans son pays d’accueil.

L’intégration des migrants, cela se gère. Ce n’est pas chose aisée mais cela se gère ! Notre pays a déjà fait cela et c’est tout à son honneur. Mais il y a une condition : que les dirigeants que le peuple s’est donné soient actifs, réalistes et honnêtes. Aujourd’hui, ils montrent leur incapacité à gérer le pays :  santé, sécurité, éducation, justice…s’en vont à vau l’eau !

Quant à taper sur les policiers, les enseignants, les juges…c’est improductif. C’est destructeur car diviseur. Il appartient à nos dirigeants de se donner les moyens pour que les droits des français inscrits (voir ci-dessus) dans leur constitution soient respectés.

Les zones de non droits n’existent pas dans notre législation mais elles existent dans les faits. C’est vraiment la faute grave de nos dirigeants.

S’il faut faire intervenir la force, qu’on donne les moyens à ceux qui ont cette lourde et complexe tâche …ces moyens existent. La France reste riche et a les moyens de renforcer les services publics massacrés par des décennies d’incurie des dirigeants. Les français savent applaudir policiers, gendarmes…qui agissent professionnellement dans les moments cruciaux que vit le pays.

 

L’ÉLITE FRANÇAISE A MALHEUREUSEMENT DÉMISSIONNÉ

 

Car le problème de responsabilité est là. Les français se choisissent leurs dirigeants. Il est de leur devoir de veiller à la bonne exécution du mandat qu’ils donnent en votant à ceux qui seront leurs élus.

Il y a des milliers de français aptes à participer à la gestion du pays au plus haut niveau…mais leur abstention face à l’engagement public pénalise le pays. Ils laissent la place à des professionnels du pouvoir plus ambitieux mais souvent infiniment moins capables.

Depuis des décennies, les citoyens français négligent leurs devoirs de citoyens :

  • Voter,
  • S’engager et faire respecter la voix du peuple : c’est l’engagement citoyen.

Le « je-m’en-foutisme» actuel du citoyen, fruit de l’individualisme forcené, n’est plus de mise...il conduit au drame de CONFLANS-SAINTE-HONORINE.

Cela signifie que, pour comprendre ce drame, il faut considérer d’une part, les faiblesses de la gestion de nos gouvernants depuis des décennies et d’autre part, la démission du citoyen qui oublie son rôle et son devoir d’acteur de la vie publique.

 

GOUVERNANTS ET CITOYENS SONT DONC CORESPONSABLES DU DRAME DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE.

Ce soir, nos pensées vont à la famille de cet enseignant Samuel PATY

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15 octobre 2020 4 15 /10 /octobre /2020 17:30
L'AGRICULTURE PRISE AU PIÈGE DU POUVOIR

L'AGRICULTURE PRISE AU PIÈGE DU POUVOIR

UNE MAUVAISE SURPRISE ET UNE DÉCOUVERTE INQUIÉTANTE QUE NOUS DEVONS À L’IREF

(Institut européen de recherche militant pour la liberté économique et la concurrence fiscale)

 

Cette surprise figure dans la dernière parution de l’IREF https://fr.irefeurope.org/5880

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/L-assemblee-citoyenne-sur-l-agriculture-subventions-et-ecologisme?utm_source=2020-10-14A&utm_medium=lettre-fr&utm_campaign=lettre-fr&utm_content=article5880

 

Cette nouvelle nous avait échappé : le Président MACRON a convoqué une nouvelle "convention citoyenne" qui vaut (en pire ?) ce que fut la convention citoyenne pour le climat.

La recette est maintenant connue : on tire au sort (???) un petit paquet de citoyens dit représentatif des français et un groupe « d’experts » aux ordres de la macronie leur dicte le rapport qu’ils vont voter quasi unanimement …et le Président MACRON et son Gouvernement pourront dire…on a consulté les français sur un problème important : le devenir de l’agriculture dans le cadre européen avec le renouvellement de la PAC (politique agricole commune).

Voici comment définit « Reporterre écologie » le rôle de la convention citoyenne

https://reporterre.net/Apres-la-Convention-pour-le-climat-l-Assemblee-citoyenne-pour-l-agriculture-decevra-t-elle

 

Quelle agriculture et quelle alimentation souhaitons-nous pour demain ?

« Du 25 au 27 septembre, 125 citoyens et citoyennes tirées au sort ont débattu de cette question centrale au cours d’une « Assemblée citoyenne pour l’agriculture » (ACA), une version simplifiée de la Convention citoyenne pour le climat.

Cette session, organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP), s’intégrait dans le « débat public sur l’agriculture », alias « Im-PAC-tons », qui doit permettre aux Français de débattre de la Politique agricole commune (PAC) européenne, en cours de renégociation. »

 

Un commentaire qui suit l’article de l’IREF a aussi attiré notre attention :

« Oui, la multiplication des conventions citoyennes par des "tirages au sort" sans aucune transparence est une négation du principe de la démocratie représentative. »

 

LA TECHNIQUE DES « CONVENTIONS CITOYENNES » EST DONC UNE FACILITÉ CRÉÉE PAR NOS DIRIGEANTS POUR TUER LES CORPS INTERMÉDIAIRES ET ACCROÎTRE LA PUISSANCE DE L’ÉTAT TENTACULAIRE

 

CETTE INFORMATION CONCERNANT L'AGRICULTURE CONFIRME NOS CRAINTES DE VOIR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SON GOUVERNEMENT OPTER POUR UNE FUITE EN AVANT : LE POUVOIR SANS CONTRE POUVOIR

 

C’est ce que nous avons tenté avec modestie de développer hier. C’est la mise en place par la pouvoir actuel de procédures qui affaiblissent encore les corps intermédiaires : partis politiques, syndicats de salariés et professionnels…qui gênent dans le désir de tous régenter de nos gouvernants et de ceux qui acceptent d’être leurs valets …y compris les masques aux domiciles des citoyens…

 

Reprenez notre dernière parution :

http://www.olonnes.com/2020/10/les-corps-intermediaires-comme-les-partis-politiques-et-les-syndicats-vouloir-leur-fin-est-une-utopie-tres-dangereuse.html

Même les députés et les sénateurs sont court-circuités, inexistants voire inutiles !

Les syndicats agricoles même si nous ne les portons pas tous dans notre cœur ont été écartés de cette "convention" y compris la FNSEA qui a dû refuser de tomber dans le piège d’une fausse concertation.

Le gouvernement va donc bâtir un projet agricole pour l’Europe mais sans avis des agriculteurs mais, par contre, avec des objectifs que rejette le monde agricole !

Un pouvoir incapable de gérer la crise sanitaire ose donc s’accaparer de nouveaux pouvoirs.

Cela nous fait grand peur pour nos libertés, pour notre démocratie parlementaire…

Aujourd’hui, nous sommes dans l’obligation d’accepter que nos dirigeants actuels se donnent  ainsi tous les pouvoirs sans qu’il y ait de contre-pouvoirs…la France va droit dans le mur et une nouvelle très mauvaise surprise nous guette quand le bon peuple se réveillera en colère !

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14 octobre 2020 3 14 /10 /octobre /2020 22:51
LES GILETS JAUNES : UN AVERTISSEMENT

LES GILETS JAUNES : UN AVERTISSEMENT

 

NOUS AVONS TOUS TOUT INTÉRÊT À AVOIR DES CORPS INTERMÉDIAIRES EN BONNE SANTÉ

 

Qu’est-ce que les « corps intermédiaires » ?

Notre définition du corps intermédiaire dans la société actuelle un peu polémique est celle-ci : « C’est l’intermédiaire entre le citoyen individu, isolé, taillable et corvéable à merci et l’État tentaculaire impersonnel, anonyme, broyeur parfois de l’individu. »

Pour nous, un corps intermédiaire naturel est celui qui fonctionne dans les deux sens. Il protège l’individu de la tentation de toute puissance de l’État ou d'une autre structure mais il est aussi celui qui va négocier avec l’État ou ses représentants et faire passer les messages à ses membres.

Plus objective (?)voilà la définition de Wikipédia : « Les corps intermédiaires, héritiers des corps de l'Ancien Régime, sont des groupes sociaux, situés à un niveau intermédiaire entre l'individu et l'État, indépendants et autonomes, constitués naturellement ou par accord délibéré en vue d'atteindre un objectif collectif ( ex. : partis politiques, entreprises et syndicats ...) »

Les états totalitaires n’ont pas besoin de corps intermédiaires surtout si ceux-ci montrent une hostilité à leur égard. Ils ont plutôt tendance à vouloir les supprimer ou à se les approprier…les « acheter » pour les avoir à leur botte. À défaut, ils créent des syndicats maison et des structures du type association à leur entière dévotion.

Citons pour la France les deux principaux corps intermédiaires : les partis politiques et les syndicats reconnus comme les 5 grandes centrales syndicales (CGT, CFTC, FO, CADRES CFE, CFDT).

Pour les syndicats, ils sont fatigués, à la dérive et ils ont perdu leur représentativité qui était leur légitimité.

Ils sont sous perfusion dépendant financièrement de subventions publiques…ils ne sont donc plus indépendants et leurs dirigeants en sont bien conscients …leur objectif est aujourd’hui de survivre mais sans se remettre en cause !

Quant aux partis politiques, c’est le grand malaise, la débâcle…pour s’en apercevoir il suffit de se remémorer les pourcentages d’abstentions aux élections et nous n’avons pas vu le pire comme cela est annoncé par les dernières élections partielles.

Mais il en existe aussi d’autres corps intermédiaires : les associations, les ordres, les unions patronales, les chambres de commerce…on a même dit et écrit que les sondages étaient des corps intermédiaires !

Ils sont tous aussi à la peine.

 

ALORS EST-CE LA FIN DES INDISPENSABLES CORPS INTERMÉDIAIRES ? ATTENTION, LA NATURE A HORREUR DU VIDE !

 

Va-t-on entrer dans une ère de la démocratie directe ? Plus de Parlement, plus de grandes consultations-négociations État corps intermédiaires citoyens avec un cérémonial de déclarations fracassantes ou ridicules…et des résultats surprenants en trompe l’œil ? La démocratie directe à tous les niveaux…c’est aussi ingérable qu’irréaliste.

Le Président de la République actuel à eu tendance à son arrivée au pouvoir à ignorer les corps intermédiaires, voire à les affaiblir. Certes, il avait la partie facile…élu sans le concours d’un parti politique, il ne leur devait rien. Quant aux syndicats dits représentatifs justement leur représentativité n’est plus ce qu’elle fut. Il fallait donc réformer les retraites…sans les corps intermédiaires…on a vu le résultat : une réforme nécessaire est passée aux oubliettes.

Emmanuel MACRON qui a contourné les corps intermédiaires a eu une réponse des français dont il a du mal à se remettre et qui s’appelle « les gilets jaunes »…il a du faire de la démocratie presque directe avec le Grand Débat pour le sauver de sa grande peur. Il a été sur le terrain…ce fut un échec pour lui Président et pour ceux qui ont participé à ces réunions fantasques et au Grand Débat National !

Mais les « gilets jaunes » première mouture ce fut le remplacement des corps intermédiaires par la « vox populi », par la rue, puis ce fut la récupération par les extrémistes, eux, dans la rue  !

C’est la preuve pour un pays d’une part, du besoin impératif de corps intermédiaires et d’autre part, du danger de l’extrémisme dès que les corps intermédiaires ne peuvent plus jouer leur rôle.

 

POUR PRÉSERVER L’AVENIR DES DÉMONS EXTRÉMISTES LA France DEVRA ÉLABORER UNE REFONDATION DES CORPS INTERMÉDIAIRES AVEC, EN PRIORITÉ, LES PARTIS POLITIQUES ET LES SYNDICATS DE SALARIÉS…

CELA DÉPEND DONC DU RÉVEIL CITOYEN QUI DEVRA METTRE SUR LA TOUCHE DES APPARATCHIKS QUI DÉFENDRONT LEURS FAUTEUILS DORÉS ET DES CITOYENS QUI IRONT AU BOUT DE LEUR DÉMARCHE EN ÉLISANT DES TÊTES NOUVELLES !

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13 octobre 2020 2 13 /10 /octobre /2020 22:26
LA JUSTICE : UN SERVICE PUBLIC À LA PEINE AU MOINS POUR LA DÉCENNIE

 

L’ANCIEN GARDE DES SCEAUX JEAN-JACQUES URVOAS A PARLÉ DE "CLOCHARDISATION" DE LA JUSTICE FRANÇAISE

 

Une information nouvelle importante nous fait aussi revenir sur le bulletin de santé de la Justice en France.

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SAISI, DANS SA DÉCISION BOUSCULE LA JUSTICE FRANÇAISE

 

La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des « conditions de détention inhumaines et dégradantes » et aussi pour l’absence de voie de recours efficace pour les détenus.

Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL a été saisi le 9 juillet 2020 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêts nos 1433 et 1434 du 8 juillet 2020), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, de deux questions prioritaires de constitutionnalité… »

Il a rendu publique sa décision le 2 octobre 2020.

Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel rappelle les textes existants et accablants concernant les conditions de détention des prévenus en détention préventive :

  • Le principe du placement en cellule individuelle, inscrit dans la loi depuis 1875 et réaffirmé en 2009, ne s’est jamais concrétisé,
  • La constitution, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle »
  • Aux termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». Selon son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Il résulte de cette disposition qu'il ne doit pas être porté d'atteinte substantielle au droit des personnes intéressées d'exercer un recours effectif devant une juridiction.
  • Le code pénal et particulièrement son article 144.

Par le biais de cette décision, c’est tout le système judiciaire français qui est impacté : en effet c’est le poids de tous les « prévenus » auteurs présumés de faits condamnables qui fait déborder les maisons d’arrêt ! Que faire de ces prévenus en surnombre dans les maisons d’arrêt ?

 

POURQUOI TANT DE PRÉVENUS DANS LES PRISONS ? C’EST LA PRATIQUE ABUSIVE ET INAPPROPRIÉE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE QUI EST MISE EN CAUSE

 

Il est certains dans de nombreux cas de délits, crimes, la détention préventive est une nécessité et même elle protège le délinquant lui-même.

Mais l’usage qui est fait de la détention préventive et surtout les moyens de son exécution font que la France se déshonore dans la situation actuelle :

  • À cause de manque de moyens humains magistrats et de personnel qui fait la « lenteur » insoutenable de la Justice en France : des détenus attendent leur jugement pendant 2 voire 3 ans.
  • À cause du manque de moyens matériels,
  • À cause de textes inadaptés…

Ainsi, c’est la détention préventive telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui en France qui est remise en cause et le Conseil Constitutionnel ouvre la possibilité, pour les prévenus incarcérés dans des conditions dégradantes, d’intenter des actions en justice contre l’État donc contre nous tous qui allons payer cette incurie ! C’est le constat d’un terrible échec politique qui mine la Justice du Pays !

 

LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS DE 2020 N’EST PAS CAPABLE D’ASSUMER BRUTALEMENT UNE RÉFORME BÂCLÉE MÊME SI ELLE EST IMPOSÉE PAR LES TEXTES ET PAR DES DÉCISIONS

 

Pourtant les prévenus incarcérés sont aujourd’hui plus de 20 000! L’équivalent d’une ville moyenne !

La mesure honteuse qui consiste à « libérer » des prévenus pour faire de la place dans les prisons est totalement condamnable : la présence de ces prévenus dans les rues atteste de la faillite du système, décourage la police et elle est un affront et une grande peur pour les victimes.

Les 8 000 magistrats en fonction sont incapables d’absorber une nouvelle réforme.

Ainsi saisi le Conseil Constitutionnel dans sa décision ébranle l’édifice JUSTICE qui est déjà fissurée de toutes parts mais il ne reconstruit pas. Ce n’est pas son rôle.

 

LES SOLUTIONS SONT À MOYEN ET LONG TERME

 

La Justice n’ira plus vite que si elle plus de moyens, beaucoup plus de magistrats motivés et plus de places dans les prisons. Le chiffre de 15 000 places est avancé.

La France paye une incurie de ces dernières décennies.

Les politiques actuels payent là aussi au prix fort cette incurie, cette imprévoyance coupable.

Pourtant la France est un pays riche qui a des capacités d’investissements considérables et pourrait supporter un vrai plan de redressement de la Justice.

Mais, le sujet intéresse-t-il vraiment nos dirigeants ? Que faudra-t-il faire pour leur faire entendre raison ?

Il faut pourtant sortir, là aussi, de l’impasse.

En Europe, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des États membres de l'Union européenne !

Maître ÉRIC DUPOND MORETTI , nouveau Garde des Sceaux, était fier de ses + 8% de budget supplémentaire pour 2021…c’est mieux que rien…mais tellement loin de ce qu’imposerait le plan de sauvetage de la JUSTICE un des socles de la démocratie.

 

 

UN TABLEAU ACCABLANT

UN TABLEAU ACCABLANT

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30 septembre 2020 3 30 /09 /septembre /2020 11:26
LA NOUVELLE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA MAIRIE ANNEXE D'OLONNE SUR MER LA JARRIE

LA NOUVELLE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA MAIRIE ANNEXE D'OLONNE SUR MER LA JARRIE

 

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

 

Le prochain conseil municipal de la ville des SABLES D'OLONNE aura lieu

 

LE LUNDI 5 OCTOBRE

 

18 HEURES

 

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

 

Compte tenu des normes sanitaires, le public pourra suivre les débats non pas dans la dans l’amphithéâtre de la médiathèque.

Pas moins de 45 questions sont inscrites à l'ordre du jour. Elles ont trait principalement au fonctionnement de la commune avec quelques annonces importantes.

Il faudra aussi s'attendre à un débat inscrit en tête de cet ordre du jour sur les questions écrites des élus.

Nous rappelons qu'il est important pour les citoyens qui doivent s'intéresser à leur cité et particulièrement à l'utilisation qui est faite de leurs impôts par les collectivités de pouvoir suivre les conseils municipaux. Ils sont ainsi informés des orientations prises par les élus et des projets municipaux.

LES SABLES D'OLONNE : CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 OCTOBRE 2020
LES SABLES D'OLONNE : CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 OCTOBRE 2020
LES SABLES D'OLONNE : CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 OCTOBRE 2020
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28 septembre 2020 1 28 /09 /septembre /2020 09:17
C'EST À L'ISSUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 16 SEPTEBRE QUE NOUS AVON APPRIS CETTE NOUVELLE

C'EST À L'ISSUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 16 SEPTEBRE QUE NOUS AVON APPRIS CETTE NOUVELLE

 

L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE PROROGÉ ?

 

Cette information n'a pas fait grand bruit et pourtant...

 

Comme la prorogation est prévue jusqu'au 1er avril 2021, on aurait pu croire à une plaisanterie de mauvais goût...non c'est bien vrai, ce n'est pas une blague !

Une mesure transitoire peut durer combien de temps ?

Constitutionnellement c'est possible, mais est-ce nécessaire vraiment ?

Pourquoi les parlementaires acceptent-ils cela ?...

Le Parlement devient-il inutile ?

 

Nous vous prions donc de trouver ci-dessous le texte officiel intégral du Gouvernement

 

 

 

Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020

 

"Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire"

 

« Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Depuis plusieurs semaines, les indicateurs de suivi épidémiologique se dégradent dans de nombreux territoires et de façon particulièrement préoccupante dans certaines métropoles. Le taux de positivité des tests de dépistage atteint désormais 5,2 %, contre 1 % à la fin du mois de juin. En outre, le nombre de reproduction effectif est de 1,2, alors qu’il était descendu à 0,76 en juin.

Amplifiée par la reprise des activités dans le contexte de la rentrée, cette recrudescence de l’épidémie pourrait conduire à une nouvelle catastrophe sanitaire dans les prochains mois, sans mesures sanitaires adaptées, nécessitant de déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire.

Face à cette situation, le Gouvernement estime nécessaire de maintenir au-delà du 30 octobre 2020 les mesures réglementaires permises par le régime transitoire applicable depuis le 11 juillet dernier, pour maîtriser au mieux la reprise de l’épidémie.

Au vu des incertitudes sur l’évolution prochaine de la situation sanitaire, ainsi que sur la disponibilité d’une solution pérenne à l’épidémie, telle la diffusion d’un vaccin, et compte tenu de l’expiration programmée du régime de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi prévoit de proroger le régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021.

En complément, et compte tenu de leur importance stratégique pour la gestion et le suivi de l’épidémie, le texte prolonge jusqu’à cette même date la mise en œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de covid-19 (« SI-DEP » et « Contact covid »), ainsi que la possibilité de conserver les données pseudonymisées collectées dans ces systèmes, aux fins de suivi épidémiologique et de recherche sur le virus.

Dans son avis du 12 septembre 2020, le comité de scientifiques a confirmé la pertinence de ces orientations, qui visent à concilier la poursuite des différentes activités avec la protection de la santé des Français dans les prochains mois. »

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27 septembre 2020 7 27 /09 /septembre /2020 16:39
LA JUSTICE, COMME D'AUTRES INSTITUTIONS, EST MALADE

 

LE POURQUOI DE LA FAILLITE DE LA JUSTICE EN FRANCE ET LES REMÈDES POSSIBLES

Suite de : 

http://www.olonnes.com/2020/09/comprendre-la-crise-de-la-justice-d-aujourd-hui.il-faut-informer-pour-faire-participer-a-son-sauvetage-dans-l-esprit-des-francais.ht

 

LES AUTRES MALADIES DE LA JUSTICE EN FRANCE

Ces dernières années, au sein de la Justice, la colère gronde, les grèves et les manifestations des personnels y compris celles des avocats se succèdent. Le malaise est évident.

À cela il y a diverses causes. Citons-en quelques-unes :

  • Le législateur qui, par sa logorrhée de textes complique non seulement tout le système judiciaire mais aussi paralyse l’État et ses administrations. Un exemple frappant au niveau de la Justice : le suivi de l’exécution des peines prononcées est aujourd’hui « un vrai foutoir ! »
  • Il y a le manque de moyens : 8 600 magistrats. La France est au niveau de l’Europe classée au 24 ième rang sur 28. Pour le budget, la France est classée 14ième sur 28. Pour le nombre d’avocats : 24 ième sur 28 !
  • Les Ministres de la Justice Gardes des Sceaux éphémères et incompétents : à part quelques exceptions comme Robert BADINTER, Albin CHALLANDON… ce furent ces dernières décennies des ministres nuls pondeurs de réformes bâclées et préparées par des magistrats de la Chancellerie dont les objectifs, l’objectivité et le dogmatisme sont très troubles.
  • La formation des magistrats : l’École Nationale de la Magistrature est mise en cause comme sa collègue l'ENA
  • Un statut qui n’est plus adapté...
  •  

CETTE SITUATION CATASTROPHIQUE POUR TOUS LES FRANÇAIS NE PEUT PERDURER

Il faut que le citoyen ait confiance en la Justice de son pays. À défaut, un pays, dont les citoyens n’ont plus confiance en leur Justice, bascule dans l’anarchie, la violence, les règlements de comptes sordides et ravageurs.

Cela fait des années que nous côtoyons le monde assez secret de la Justice. Certes, la vraie Justice est et doit être pudique. Ce n'est pas un spectacle télévisé mais une institution qui a particulièrement besoin de sérénité.

Justement, dans l’institution Justice, nous y avons même mis un petit doigt dedans depuis longtemps et même, à ce jour ,nous ne l’avons point quittée. Nous l’aimons et c’est pour cela qu’aujourd’hui nous nous arrogeons avec modestie le droit de la critiquer pour son bien.

Nous nous souvenons des cours du soir de ce haut magistrat de notre famille. Plus passionné par le droit que par sa carrière, à notre question naïve sur pourquoi des magistrats qui accèdent à de hautes fonctions ont-ils accepté de perdre leur indépendance ? Sa réponse fut claire…en fin de carrière, il ne connaissait toujours pas de magistrats qui refusaient les honneurs d’une promotion même si celle-ci compromettait leur indépendance. C’était il y a plusieurs décennies et depuis les choses n’ont fait qu’empirer.

À cette époque, nous étions nous-même en train de vivre cette situation dans un autre corps de l'État au Ministère des Finances ! Que peut faire faire l’ambition quand elle tue l’honnêteté.

L’interview de l’ex et célèbre Procureur Éric de Montgolfier parue dans Marianne en est renversante. Mais où va donc notre Justice ?

https://www.marianne.net/societe/dupond-moretti-franchit-toutes-les-limites-eric-de-montgolfier-appelle-les-magistrats

Quand un gouvernement crée un morceau de juridiction d’exception comme le Parquet National Financier PNF, il fait une injure aux magistrats et à la Justice et les magistrats carriéristes qui acceptent des fonctions de magistrats dans ces juridictions ne méritent plus aucune considération pour ceux qui aiment une vraie Justice…un Parquet national…rattaché à un tribunal local (Paris) rien que cela disqualifie l’institution.

On peut donc comprendre nos magistrats qui adorent leur métier, qui ont la vocation et s’y donnent à fond. Ils sont insultés par les dérives que donne l’ambition des professionnels de la Justice rongés par l’ambition personnelle et par les politiques qui interfèrent dans le fonctionnement de la Justice et osent ainsi dévoyer la noble mission des magistrats et ce, jusqu’aux Présidents de la République !

 

 

SAUVONS LA JUSTICE :

Maintenant vous comprenez pourquoi il faut toujours défendre la séparation des pouvoirs comme le prônent nos grands penseurs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire sont 3 pouvoirs qui doivent être indépendants…quand la Justice est aux ordres de l'exécutif et ou du législatif, le Pays et surtout ses citoyens vont à leur perte.

Il faut oser proposer quelques pistes :

  • Revoir l’ensemble du système judiciaire et particulièrement la multiplicité des juridictions
  • Donner les moyens humains et matériels à ce pouvoir régalien de l’État qu’est la Justice
  • Redonner au juge un statut qui garantisse son indépendance et son corollaire ses pleines responsabilités et son éventuelle mise en cause s’il est « jugé » fautif
  • Repenser la formation et le statut (voir ci-dessus) des magistrats
  •  Mais aussi oser se poser deux questions liées : ne faut-il pas des juges élus ? Peut-on sérieusement être un bon Juge à vie ?

 

La question est aussi  : comment sortir de la complexification du système judiciaire français ? Une réflexion fut entamée sur ce thème et au seul niveau du droit du travail avec la commission BADINTER sur les fondements du droit …encore une solide réflexion et un rapport de qualité tombés dans l’oubli.

 

Chers amis citoyens encore mobilisés par la chose publique si, par exemple,vous saviez ce qui s'est  passé au sein de L’École de la Magistrature vous comprendriez le mal qui ronge la Justice. Des magistrats enseignants n’hésitèrent pas nt à faire passer leurs opinions personnelles et politiques avant le droit. Ceci a été parfaitement illustrer lors de la diffusion des formations en droit du travail à l’attention des futurs conseillers prud’homaux !

 

URGENCE : Notre Justice est malade, quand aura-t-on à sa tête un docteur miracle ?

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26 septembre 2020 6 26 /09 /septembre /2020 16:12
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ À TAILLE HUMAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ À TAILLE HUMAINE

 

 

UN MAGISTRAT A TOUS POUVOIRS ET L’ERREUR MANIFESTE DEVRAIT LUI ÊTRE INTERDITE ET ÊTRE SANCTIONNABLE

 

 

Association citoyenne, nous poursuivons avec optimisme l’analyse de la crise des institutions, une des sources principale du  pessimisme en France avec un nouveau sujet : la faillite de l'institution Justice inscrite dans l’esprit des français et pas toujours totalement justifiée.

Certes pour le citoyen qui ne côtoie pas les tribunaux, les magistrats ont, en théorie, tous pouvoirs sur les hommes et les femmes qui se trouvent face à eux dans les prétoires.

C’est une dure réalité que vivent très mal les justiciables que nous sommes tous et qui ont ce sentiment de super-puissance du magistrat.

Mais la réalité de la fonction de juge dépasse largement ce ressenti de la population. C’est plus complexe car les magistrats, dans leur toute puissance, sont cependant bloqués déjà par leur conscience professionnelle, par la loi, par leurs défenseurs, par des textes protecteurs des libertés, par le droit d’appel…N’oublions pas cette protection qu’est l’Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme :

« Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie. Elle a le droit d’être défendue par un avocat…. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique. »

Les magistrats sont nommés pour dire le droit et non pour faire le droit.

 

LE CORPORATISME ET L’IMPUNITÉ DE MAGISTRATS FAUTIFS SONT DEUX DES PRINCIPALES MALADIES DE LA JUSTICE FRANÇAISE

Le problème est que, comme d’autres activités, les professionnels de la Justice, s’ils déraillent, sont jugés par leurs pairs qui se montrent, par principe, indulgents, trop indulgents. Cela se nomme le corporatisme. Des magistrats même reconnus fautifs sont ainsi quasiment intouchables même fautifs (voir l’affaire OUTREAU dont la Justice ne se remet pas, le Mur des cons…)

L’incompétence professionnelle d’un juge n’est, en général, malheureusement pas sanctionnée, ses fautes mêmes graves ne sont pas systématiquement sanctionnées.

De plus, quand un magistrat prend une décision, son jugement fait un gagnant et un perdant. Celui-ci pourra toujours crier à l’infamie surtout si la décision prise par le Juge n'est pas assez expliquée et pas assez motivée.

L’exercice de la fonction de magistrat est donc périlleux. Il ne peut vivre de certitudes donc il doit avant tout savoir sans cesse douter.

Mais, puisque le magistrat a choisi sa délicate profession, il doit en assumer toutes les contraintes.

Ainsi, il faut savoir que quelques magistrats, vraies brebis galeuses, aujourd’hui, pourrissent l’image de la Justice auprès de tous les citoyens qui sont tous des justiciables potentiels.

Mais, la très grande majorité de magistrats qu’il faut sauvegarder, préserver est composée de professionnels passionnés par leur fonction, honnêtes voire exemplaires qui assument avec rigueur et maestria leurs fonctions. Mais cette majorité de serviteurs de la Justice est pourrie par les dégâts causés par ces brebis galeuses.

 

À SUIVRE…

 

LE POURQUOI DE LA FAILLITE DE LA JUSTICE EN FRANCE ET LES REMÈDES

 

 

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