LA FRANCE : À L’IMAGE DE NOS INSTITUTIONS POLITIQUES, AVEC EN PRIME LE RÔLE DE L’EUROPE, DONT LES POUVOIRS ET COMPÉTENCES VIVENT UNE SURCENTRALISATION CONTREPRODUCTIVE.

Paris, "organe" essentiel du Pays vit ses pouvoirs dans un grand désordre avec un organigramme pour les prises de décisions illisible et souvent jalousé et maudit par les 50 millions d’autres habitants qui ne sont pas parisiens...

Examinons la situation parisienne où à la tête de l’État, pour une prise de décisions, il y a au moins 3 décideurs parisiens :

• Les ministres en nombre pléthorique qui n’ont plus aucun pouvoir, aucune initiative si ce n’est celle de se taire mais qui ont à leur service des cabinets pléthoriques, des experts, des consultants...des Secrétaires d’État...ils consultent et préparent les dossiers.

• Mais aussi MATIGNON, siège du Premier Ministre et du gouvernement qui déborde de fonctionnaires, détachés, d’experts, des chargés de mission, de consultants et des Ministres délégués...

• Et on recommence avec l’Élysée, siège du Chef de l’État, avec un personnel affecté de 1000 fonctionnaires et assimilés, experts, consultants, conseillers ...

Au sein de  ce trio chacun tente de tirer la couverture à soi, de se faire valoir et le sens du Service public et de l'intérêt général n'est pas toujours la priorité de ces serviteurs et grands commis de l'État.

Alors en plus, comme tout est compliqué avec ce trio plus le Parlement, les administrations,  il faut coordonner tout cela...d’où la multiplication des commissions interministérielles et mixtes et comités...

Mais attention ! quasiment toute décision doit recevoir en plus l’aval des structures européennes...le Chef de l’État, Emmanuel MACRON, qui se verrait bien Président d’une EUROPE encore élargie voudrait parait-il préparer son avenir post Présidentiel en devenant le chef d’un super exécutif européen et comme il l’a fait en France, il se passera du ...Parlement Européen.

Ce serait une nouvelle phase de la dite super-centralisation.

DEUX EXEMPLES CONCRETS CONSTATÉS DU FIASCO DES DÉCISIONS DANS UN PAYS ULTRA CENTRALISÉ ET PARISIEN : LA CRISE SANITAIRE 2020/2022,  L’EXÉCUTIF EN 2024

 Nous avons tous pu apprécier pendant la crise sanitaire…le « foutoir » que cela pouvait faire quand des décisions devaient être prises au niveau national. Il a fallu créer un Comité Scientifique de plus ad hoc avec à sa tête un Président affaibli qui n’arrivait pas à faire prendre faire des décisions !

Résultat officiel : les députés, dans leur rapport de commission sur la gestion de la crise, ont souligné une "série de manquements graves des pouvoirs publics en amont de la crise sanitaire et pendant".

2024 : Au niveau de l’État aussi centralisation des pouvoirs ; le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fusionnent sans le dire dans un magma anticonstitutionnel contre lequel pour préserver la démocratie il va falloir citoyennement lutter.

Mais, le chef de l’État concrétise en ce début de 2024 la pratique du Régime Présidentiel avec un Gouvernement fantôme qui n’a pas gouverné et maintenant un jeune et fringant Premier Ministre, chef inexpérimenté qui fera de la figuration et des discours !

Toute une armée de hauts fonctionnaires et autres experts privés et divers aux ordres vont technocratiquement gérer la France avec des idées de génie depuis Paris dans un semblant de démocratie qui ignorera, sauf pour la faire payer, la France provinciale et travailleuse.

Cette façon de gérer la France, hors des règles constitutionnelles, est devenue insupportable aux non parisiens qui, eux, dans leur labeur quotidien sont tenus d’une obligation de résultats ...sous contrôles des parisiens.

C’est cela qui n’est plus admissible...il falloir revoir le mode de gestion de la France qui n’appartient pas à une élite parisienne auto-proclamée mais qui appartient au peuple souverain...nous tous.  

À SUIVRE : LA DÉCENTRALISATION, POURQUOI PAS ?

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI IL DOIT PAYER DE SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/01/trop-d-impots-et-de-taxes-au-niveau-national.html

Trop d’impôts et de taxes ...dans notre précédente parution le « TROP » est doublement quantitatif : 500 impôts et taxes et des impôts très souvent ressentis comme trop lourds pour le contribuable.

Mais, en 2024, année où le pouvoir d’achat du français moyen sera encore frappé par l’inflation, le poids des contributions aux besoins e l’État va encore faire très mal.

Alors se repose la question : le peuple souverain consent-il sciemment et vraiment encore à son obligation de contribuer au financement des dépenses publiques ...ou la subit-elle  jusqu’au jour où, peut-être avec violences à l’appui, « IL CRIERA TROP, C’EST TROP » ?

Attention...le Chef de l’État et son gouvernement devraient se souvenir du déclenchement du mouvement des Gilets Jaunes ?

Le consentement à l’impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l'État doit avoir été accepté par les représentants de la nation. Il est sous-tendu juridiquement par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui explicite qu’il est fondé un contrat fiscal entre le peuple et la Nation avec l’intervention nécessaire des représentants du peuple souverain donc ces contribuables.

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentant

• la nécessité de la contribution publique,
• de la consentir librement,
• d’en suivre l’emploi,
• d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Ce texte est repris et incorporé dans la Constitution de 1958.

Malgré son fondement incontestable, ce présumé contrat fiscal entre l’ÉTAT et le CITOYEN est-il vraiment respecté ? D’ailleurs est-il respectable tant la fiscalité dite « contribution » est devenue complexe ou est-il même devenu un principe dont l’application n’est peut-être plus contrôlable ?

N’oublions pas que l’origine du mouvement des Gilets Jaunes (2018) réside dans la contestation de la hausse sur les taxes sur les carburants et que les fondations de la Cinquième République en ont été ébranlées.

Les difficultés économiques croissantes, l’insécurité, la dégradation de la qualité des Services publics, la morosité ambiante créent un terrain propice à la critique de la gestion des finances publiques étatiques et donc contestation du principe même de l'impôt.

Le consentement à l’impôt par le citoyen au niveau national n’est plus chose acquise et il est même maintenant très souvent remis en cause par celui qui en est redevable.

Contrairement à ce qu’on entend trop souvent, rappelons que l’impôt n’est absolument pas institué pour « gommer » les inégalités sociales mais pour financer les actions dévolues à l’État et à ses démembrements.

AU NIVEAU LOCAL, LE CITOYEN ET SES ÉLUS SONT TRÈS SENSIBLES AUX IMPÔTS ET TAXES LOCALES ET AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES ÉLUS LOCAUX

Au niveau local, communes, agglomérations, communautés de communes, métropoles, départements, voire Régions, le citoyen se sent plus directement concerné par les affaires locales et particulièrement au niveau communal ou intercommunal et donc par les finances locales.

Il est sensible aux variations des impôts locaux, il est sensible aux investissements locaux qui sont réalisés avec ses impôts. Il est éventuellement amené à se prononcer sur les décisions qui sont prises par ses élus et aux coûts qui seront répercutés sur leurs contributions obligatoires : impôt, taxes...

On est donc, au niveau local, très loin du système fiscal national ultra lourd, complexe comme toute « institution Cinquième République » ingérable et source potentielle d’une lame ravageuse de contestations.

• d’un côté, le citoyen a une conscience diffuse mais tenace et parfois justifiée du grand gaspillage d’argent public au niveau national. Le dernier « débat » au Parlement sur le budget national 2024 n’a certainement pas amélioré ce sentiment,

• et de l’autre, la situation serrée de la gestion des fonds publics au niveau local est examinée avec attention par les citoyens qui, au niveau local, ont encore un certain sens civique. De plus, ils sont informés par la presse locale et par les informations adressées par les élus locaux à leurs concitoyens. Ce n'est pas le débat éloigné qui se déroule à Paris au Parlement !

Autant le sentiment d’injustice et de rejet ressenti par le citoyen pour les impôts nationaux est ancré  et faussement justifié au nom d'une inégalité entre les citoyens  "c'est toujours les mêmes qui payent" ou d’une certaine et lointaine solidarité nationale, autant cette critique est atténuée au niveau local...d'où la question : et si la France conformément à sa constitution devenait un État où la décentralisation deviendrait réalité ?...La revanche des girondins contre les jacobins en perte de vitesse.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale...  Son organisation est décentralisée.

 2024 : QU’IL EST DUR D'ÊTRE ÉLU, MAIRE, ADJOINT...

Ouest France a voulu savoir ce que souhaitent les habitants des Sables-d’Olonne pour leur ville en 2024.

Le journal, dans son édition de ce 2 janvier 2024, a livré les fruits de son interrogation et expose donc les vœux et souhaits des sablais pour leur bonne ville : stationnement, circulation, santé, logement...

On peut aussi dire que le Maire Yannick MOREAU a déjà répondu dans sa vidéo message de vœux... suivre ce lien...

https://www.lessablesdolonne.fr/toutes-les-actualites/actualites-a-la-une/18878-bonne-annee-2024.html

QU’IL EST DIFFICILE D’ÊTRE MAIRE ! BIENTÔT SERA-CE IMPOSSIBLE ?

Ce qui est certain c'est que :

- d'une part, le citoyen demande toujours plus à sa commune et d'une manière générale, à ses collectivités locales : plus de Services Publics de qualité, plus de proximité, plus de culture et autres animations, l’embellissement de sa commune, des voies éclairées 24 heures sur 24, une circulation et un stationnement aisés et gratuits, la fibre pour tous, des logements pour tous, des emplois et une assistance sociale de tous les instants, un développement économique ...

- d'autre part, l’État se défausse de ses responsabilités sur les collectivités (sécurité publique, transports publics, développement durable, gestion de l'eau et des risques d’inondation... mais l'État oublie que le transfert de compétences doit s’accompagner du transfert de recettes assurées et suffisantes !

et entre le citoyen et l'État il y a les élus représentés par leur maire et son équipe qui doivent assumer toutes les responsabilités avec souvent l'astreinte à une obligation de résultats dont celles très lourdes de la Sécurité Publique, celles de l’approvisionnement en eau potable, celles de la santé publique...

C'EST CLAIR, DEPUIS 1789,  LE CITOYEN A DES DROITS ET DONC DES DEVOIRS

Quand nous avons lu et relu les souhaits des sablais mais nous avons dû aussi constater que : 

- d'une part,  le citoyen est très mal informé sur les projets de sa municipalité qu'il a pourtant élue et qu'il n'a très souvent même pas cherché à s'informer,

- d'autre part, que si le citoyen demande toujours plus de services gratuits (cantines, déplacements et transports publics, aide sociale, soins...) il demandera aussi presque toujours moins d'impôts...

On est donc bien dans la quadrature du cercle, l'équation impossible à résoudre et cela d'autant plus que les élus sont soumis aux foucades et autres exigences intempestives donc pas toujours justifiées de l'État qui va jouer de son pouvoir abusivement parfois laissant les élus locaux dans une perpétuelle situation invivable. 

Les droits du citoyen sont portant bien solidement établis depuis la Révolution dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui précise bien clairement  les limites des droits et les devoirs comme nous le rappelons ci-dessous...tout est dit et gravé dans le marbre depuis plus de 200 ans !
 

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs.

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Certes, il n'y a pas de société idéale mais, pour 2024, il faut rappeler et souhaiter que les citoyens et leurs élus doivent sortir de l'incompréhension parfois violente dans laquelle ils vivent si mal ! Ils doivent concourir ensemble à bâtir leur ville où il fait et fera encore demain bon vivre.

LA FRANCE A MAL À SA DÉMOCRATIE

 Les arcanes du pouvoir sont maintenus, instituant toujours une distance entre ceux dont il est de la profession de s’occuper du pouvoir, et ceux dont les droits subjectifs tentent de permettre et maintenir le déploiement de leur liberté individuelle. Ce qui nous est présent comme idéal comme la démocratie athénienne ou le régime Suisse ne sont pas des modèles qui pourraient convenir à tous les pays.

Mais à l’inverse il faut constater qu’au lieu de gagner du terrain la démocratie en perd. Le modèle n'est plus un modèle désiré par les peuples/

Il faut malheureusement noter le déclin inexorable du nombre de démocraties réelles comme l’indique le rapport suivant :

https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/selon-un-rapport-la-democratie-est-en-recul-en-europe-et-dans-le-reste-du-monde/

Selon le Rapport annuel de l’Institut international pour la Démocratie et l’Assistance électorale (IDEA), un think tank basé en Suède, “les fondements de la démocratie s’affaiblissent dans le monde entier”.

Depuis 1975, le monde connaitrait même sa pire période de “récession démocratique”. “2022 est la sixième année consécutive au cours de laquelle plus de pays ont connu un recul net des processus démocratiques qu’une amélioration nette”, indique l’étude.

Un résultat qui s’appuie sur plusieurs indicateurs tels que les libertés civiles, l’indépendance judiciaire et la participation politique.

Sur 173 pays, 85 présentent de mauvais résultats selon au moins “un indicateur clé de performance démocratique au cours des cinq dernières années”.

Si le continent européen reste “la région la plus performante du monde, grâce à un certain nombre de démocraties consolidées”, le rapport note tout de même un recul de la démocratie dans certains pays historiquement stables. C’est le cas de l’Autriche, du Luxembourg, des Pays-Bas ou encore du Portugal. 

En Europe centrale, malgré le gel par la Commission européenne de milliards d’euros de financements en raison des violations de l’état de droit, la Hongrie et la Pologne ne progressent pas, à l’exception de quelques changements mineurs. A l’inverse, dans cette région d’Europe, des améliorations ont été constatées en Slovaquie où cependant la situation pourrait s’avérer temporaire, après le retour du populiste Robert Fico à la tête du gouvernement du pays le 25 octobre dernier ?

MÊME EN FRANCE LA DÉMOCRATIE RÉGRESSE ET SES FAIBLESSES APPARAISSENT : DANGER !

Pour la France, l’indice le plus frappant ce sont les résultats de la participation des citoyens aux dernières élections de 2022 Présidentielles et Assemblée Nationale et la réaction citoyenne si faible par rapport au danger.

Ce constat de l’abstentionnisme dont les causes multiples ont été analysées dans nos précédentes parutions et dont les conséquences vont apparaitre dans la vie publique de ces prochaines années est affligeant.

Ce sera désormais si facile de dire que le pouvoir est aux mains de « mal élus » ! et ainsi d’accentuer la tendance citoyenne à mépriser la chance de vivre dans un espace encore démocratique.

À la décharge de cet abstentionnisme, « parti nouveau » grand gagnant des récentes élections, dont les observateurs mesurent la montée en puissance, c’est bien que le citoyen ne manifeste aucun enthousiasme pour faire son devoir en conscience : VOTER !

Son droit de vote conquis si chèrement le concerne de moins en moins : c’est bien un signe fort d’une démocratie décadente.

N’oublions pas ce résultat officiel des présidentielles 2022 :

• sur un total de 48 752 339 électeurs inscrits,
•  le nombre des votants s'est élevé à 35 096 478,

soit un taux d'abstention de 28,01 %.

 - Le nombre des bulletins blancs est de 2 233 904.

 - Le nombre des suffrages valablement exprimés est de 32 057 325.

Emmanuel Macron a obtenu 18 768 639 voix, soit 58,55 % des suffrages exprimés et il est donc élu avec un taux de 38,4 % par rapport aux inscrits !...Un Président minoritaire en son Pays !

Quel échec pour un Pays qui passe encore pour un modèle ! Ce rétrécissement de l’exercice des droits du citoyen est alarmant.

Sur le plan des droits et devoirs du citoyen pourtant la France par ses institutions demeure certes une démocratie solide techniquement mais rien n’est jamais gagné. C’est une démocratie maintenant mal aimée donc une démocratie en danger.

Il nous faut, en France, de manière urgente et intelligente redonner du pouvoir au peuple souverain pour lui redonner le goût d’apprécier quand même qu’il est bon de vivre en démocratie même en mode dégradée.

Dans notre prochaine parution nous retrouverons la démocratie directe au plan local...le peuple a-t-il encore un peu le sentiment du devoir d’exercer le pouvoir que lui confère sa souveraineté. Peut-il l’exercer localement ?