« L’ÉNORME CONTRIBUTION CITOYENNE » AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT : UNE INCONNUE DANGEREUSE ET UN MAQUIS LA RENDANT INJUSTIFIABLE
Lors de notre parution du 3 janvier 2024, nous avions mis en conclusion ce souhait d’une meilleure compréhension entre élus et citoyens :
« Certes, il n'y a pas de société idéale mais, pour 2024, il faut rappeler et souhaiter que les citoyens et leurs élus doivent sortir de l'incompréhension réciproque parfois violente dans laquelle ils vivent si mal ! Ils doivent concourir ensemble à bâtir leur ville où il fait et fera encore demain bon vivre. »
https://www.olonnes.com/2024/01/etre-maire-fonction-impossible-a-assumer.html
Les élus et les citoyens ont des droits et des devoirs.
Ils concourent ensemble au bien commun et donc les citoyens doivent contribuer financièrement aux charges de leur État. Pour le citoyen, ce n’est pas une faculté, c’est une obligation, c’est un devoir !
L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule ainsi que :
« Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Les constituants qui ont élaboré, en 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dans leur grande sagesse, ont pris soin de préciser que la contribution commune qui leur serait demandée soit répartie équitablement « en raison de leurs facultés ».
Les élus ont, bien sûr, des droits qui découlent du mandat que le peuple souverain leur donne mais là aussi les constituants ont fixé des limites dans l’exercice de leurs droits : ils sont mandatés pour légiférer tout en respectant les règles de droit fondamental comme l’égalité des citoyens, ne pas attenter aux libertés et droits reconnues, pas d’usage abusif de la force publique...
LA RÉVOLTE CONTRE UNE SURTAXATION DES CITOYENS ?
EN 2024, L’AMBIGÜITÉ DE LA « CONTRIBUTION CITOYENNE » : POURQUOI PRÈS DE 500 IMPÔTS, TAXES, PRÉLÈVEMENTS DIVERS ET UN CITOYEN CONTRIBUABLE PLUMÉ... ?
LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI DE CES SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?
En vertu du fait que rien n’est gratuit...si les représentants de la Nation décident d’engager une action entrant dans le cadre de leurs compétences, cette mission devra être financée...par les citoyens.
Nous sommes dans la pratique si loin des principes constitutionnels que le citoyen ne sait plus ce qu’est son obligation de contribution avec un paradoxe dangereux.
Ce citoyen ne cesse d’avoir recours à l’État protecteur, à l’État Providence...et ne cessent d’avoir des exigences nouvelles « quoi qu’il en coûte ! » à tel point que les dépenses publiques représentent quasiment 60 % du montant du Produit Intérieur Brut PIB.
C’est lourd et les citoyens contribuables sont donc, en retour, sans cesse sollicités pour « contribuer » mais pour quoi faire exactement ?
Ainsi :
- D’une part, ils finissent souvent par ne plus supporter cette charge et même à ne plus faire le lien entre les Services Publics mis à leur disposition par l’État, les collectivités territoriales et autres démembrements de ceux-ci et le financement de ces Services : éducation, santé, emploi, sécurité ...et le fait de devoir payer toujours plus d' impôts. Ils doutent de la bonne utilisation de toutes leurs "contributions".
- D’autre part, ils ignorent souvent même à quoi servent leurs « contributions » et même ce qu’il leur en coûte...ainsi pour l’impôt : qui sait que la TVA est la plus grosse recette de l’État ? Elle est partout et « indolore » sauf pour ce citoyen rare qui a la curiosité de regarder la ligne TVA son ticket de caisse ! et il en est de même pour les nombreux impôts, taxes, contributions diverses (près de 500 en 2023 !)
Il y a donc une déconnexion totale entre ce que doit payer et verse le citoyen et le pourquoi de tout ce qu’il paye dont il ignore le montant d’ailleurs, car c’est incalculable !
Le résultat de cette situation est que le citoyen a le sentiment d’être plumé mais il ne sait ni quand, ni comment, ni combien...donc il y a plus de justifications explicites des « contributions citoyennes » et la révolte populaire contre cette situation serait justifiée.
Pire : les élus, représentants du peuple souverain députés et sénateurs, quand ils votent les budgets de l’État n’ont eux-mêmes aucune idée sur cette inflation de prélèvements (et particulièrement en 2023, où l’usage et l’abus d’usage par le gouvernement du 49 3 pour faire approuver ses budgets a fait disparaitre le consentement à l’impôt du peuple et de ses représentants élus.
À SUIVRE...
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