EXAMINONS CET USAGE DU RÉFÉRENDUM ET SA PROCÉDURE "CONSTITUTIONNELLE"CHOISIE

L'usage du référendum peut-être pour le meilleur comme pour le pire comme nous vous le rappellerons ci-dessous : les démocraties comme les dictatures en usent et en abusent. La démocratie directe peut être une bonne chose mais elle peut aussi être dangereuse.

Dans notre précédent article, nous faisions part de nos interrogations sur le projet de référendum qui vise à faire adopter une modification à la constitution de 1958.

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

Il s'agit d'inclure dans l'article 1 de la Constitution une "petite phrase" pour y inclure la défense de l'environnement.

Chaque jour apporte des informations complémentaires sur ce projet déjà fort controversé.

Sur le plan des principes, rien n'interdit au Chef de l'État de proposer un référendum sur l'objet de son choix mais dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique et morale est-ce opportun ?

L'USAGE COURANT DU RÉFÉRENDUM

Chaque année, ce sont des milliers de référendums qui se déroulent dans le monde.

Rappelons quelques exemples qui nous sont proches.

Italie

Au soir du 21 septembre 2020, l’adoption, à une très large majorité (plus de 69 % des suffrages exprimés), du texte diminuant d’un tiers les effectifs du Parlement, portant ceux-ci à 400 députés et 200 sénateurs (contre 630 et 315 auparavant) a secoué et étonné le pays : une petite révolution à l'italienne.

Espagne

L’Espagne est traumatisée par la cascade (2014, 2017, 2019) des référendums dans la Province de la Catalogne à l’initiative du Président de la Province et déclarés illégaux par le gouvernement du Pays. Jusqu’à maintenant le Oui l’a remporté...

Écosse

Écosse, en 2014, un référendum sur « l’indépendance » de l’Écosse fut rejeté par 53 % de vote « contre la sortie de l’Écosse du Royaume-Uni ». Il est question d’un nouveau référendum sur le même objet en 2021 ?

Russie 

2020, référendum pour modifier la constitution et permettre au chef de l’État Vladimir POUTINE de se représenter pour les deux prochains mandats. Cette disposition a été adoptée par 79% de votants !

En France, sous la 5^ième République,  il y a déjà eu 9 référendums

voir

https://www.vie-publique.fr/fiches/23970-les-referendums-de-la-ve-republique-et-leurs-resultats

Souvenons-nous particulièrement du référendum du 27 avril 1969 où le NON l’emportât et le Général de Gaulle démissionna !...et celui du 29 mai 2005 sur la Constitution Européenne où aussi le NON l'emportât.

AUTRES RAPPELS JURIDIQUES : RETOUR À LA CONSTITUTION DE 1958

En France, il y a diverses procédures pour les référendums au niveau national, au niveau local. Il y a aussi les consultations populaires…

Les référendums des articles 11 et 89 de la Constitution :

Article 11 : " Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions…"

Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. »

CE QUI EST PROPOSÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

L’objet de ce référendum est d’inscrire dans la Constitution la défense et la préservation de l’environnement.

Le choix présidentiel procédural est celui de la réforme de la Constitution donc avec vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat en termes identiques avant présentation au vote national qui serait programmé pour fin juin (?) ou plus tard ?

L’article 1 de la Constitution va "gagner" un paragraphe ! son troisième!

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.(paragraphe initial)

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Phrase rajoutée à l’initiative du Président SARKOZY après un premier paragraphe qui aurait mérité de rester un article N°1 tant il est fort.

Ce qui vient et viendra après le premier paragraphe est et restera donc toujours faible ! L’article 1 de la Constitution française deviendrait  un article fourre-tout !

Si l’on en croit la déclaration de la Ministre de la Transition Écologique, Barbara POMPILI, le texte proposé serait celui-ci « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. »

Donc, rien de nouveau après l’incorporation de la Charte de l’Environnement dans la Constitution.

voir notre précédente parution :

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

À SUIVRE…une révision constitutionnelle nécessaire ou une manœuvre ?

"MUTUALISATION", UN MAÎTRE MOT QUI A DU MAL À PASSER

Dans ce blog, depuis plus de 10 ans, le mot magique « mutualisation » des moyens n’a cessé de figurer.

C’était du temps où il y avait la Communauté de Communes des Olonnes CCO et les 3 communes…et la Communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne CCAV et ses trois communes.

Citons, par un heureux hasard, de la même époque (2010) un rapport parlementaire du sénateur Alain LAMBERT, Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens »

Ce qu’on peut lire dans ce rapport dépasse l’entendement particulièrement en matière réglementaire…dont il reste des traces dans les us et coutumes locales.

Mais le mot magique « mutualisation » était honni : la règle était plutôt « Chacun pour soi et Dieu pour tous » à condition que Dieu n’impose pas la collaboration entre les communes et entre elles et entre les communes et leur Communauté de Communes.

Au Pays des Olonnes, le personnel des 4 collectivités était « confiné » dans sa commune parce qu’on est mieux seul chez soi que plusieurs chez nulle part.

C’était la belle époque du gâchis institutionnalisée : à chacun son matériel, sa balayeuse, ses camions, sa bibliothèque (quelle histoire !), sa cantine scolaire, sa piscine…

L’AGGLOMÉRATION, C’EST PAR DÉFINITION LA MUTUALISATION

Il faut dire qu’un virage était pris en douceur en fin de la précédente mandature : des échanges, des « groupements de commandes »…des petits pas pour préparer les lendemains d’une plus grande et plus facile mutualisation.

Le mouvement est maintenant facilité par les lois sur la réforme des collectivités territoriales 2010, la loi MAPTAM 2014 et la loi de 2015 dite loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

C’est un paradoxe que l’on a maintenant : des agglomérations créées pour mutualiser ce que les communes peuvent difficilement faire tout seules et qui pour des objets, parfois sans importance, prennent des délibérations de mutualisation alors que celles-ci sont dans leur « objet social » ou plus exactement pour l’Agglomération les Sables d’Olonne dans leur charte fondatrice !

L’AGGLOMÉRATION « LES SABLES D’OLONNE » À L’HEURE DE LA MUTUALISATION : UNE DIRECTION GÉNÉRALE UNIQUE POUR LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET POUR L’AGGLOMÉRATION

Le Président de L’Agglomération Les Sables d’Olonne, Yannick MOREAU, a ouvert le Conseil Communautaire du jeudi 10 décembre 2020 justement sur le thème de la mutualisation pour « trouver de nouvelles synergies ».

Les mouvements de personnel au niveau de l’Agglo et de la ville des Sables d’Olonne ont poussé à la réflexion avec le projet de mutualisation importante que devrait être prochainement celle des Services Techniques avec le Conseil de la société de conseil KPMG.

Mais le départ annoncé du Directeur des Services de la ville des Sables d’Olonne Eric LE FLOCH pour cause d’une opportunité professionnelle, nouveau challenge dans une ville du sud de la France, permet de remettre en cause la structure de la Direction des Services pour l’Agglomération et celle de la ville des Sables d’Olonne.

En effet, il a été annoncé par le Président Yannick MOREAU que prochainement ce serait le Directeur Général des Services de l’Agglomération des Sables d’Olonne Mathieu SORIN qui assumerait la Direction Générale d’un Service Direction Générale Mutualisée Ville et Agglo à compter du 11 janvier 2021.

Il ne s’agit donc pas simplement d’un poste de Directeur Général unifié mais de la création d’une Direction Générale Mutualisée avec directeurs adjoints, assistants…

Ce service sera porté par l’Agglomération.

L’opposante de gauche Catherine POTTIER qui défend les services publics de proximité et leurs agents voudrait que ce type d’opération s’inscrive dans un plan pluriannuel de développement des services de proximité de plus en plus utiles. Mais elle ne votera pas contre cette décision.

Par contre, Claire LEGRAND, élue de l’opposition de droite, refuse de valider cette décision.

Ce premier point de l’ordre du jour de ce Conseil Communautaire s’est achevé, à la demande du Président, qui, après avoir remercié son directeur Eric LE FLOCH, lui a donné la parole. Covid-19 nous a volé même ce moment d’émotion et les applaudissements et autres gestes de sympathie qu’il aurait dû recevoir.

C’est quand même au niveau des deux collectivités une page importante qui se tourne non seulement au niveau des hommes mais, en plus, au niveau de la structure.

C’est aussi une réflexion forte à se faire sur la place grandissante des structures intercommunales comme L’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE et les communes la composent : le transfert très important des compétences dans le sens unique des communes vers les Agglomérations et Communautés de Communes est-il une façon d’obtenir la disparition des petites communes ?

Il faudra bien un jour ouvrir le débat et faire en toute clarté cette réforme territoriale tant attendue.

La MUTUALISATION DES MOYENS entre communes et intercommunalités ne doit pas cacher une disparition des communes faite de manière rampante et donc insatisfaisante.

Cette mutualisation de moyens est aussi source d'économies et de capacité de modernisation de nos collectivités locales au service du public.

LIBERTÉ DE CULTE, LIBERTÉ DE CIRCULER, LIBERTÉ D'EXPRESSION...UN DANGER PLANE SUR NOS LIBERTÉS FONDAMENTALES

Nous avons pris connaissance du texte de l’ordonnance prise par le Conseil d’État (en référé) le 29 novembre concernant le décret qui institue une jauge fixée à 30 personnes pour les cérémonies dans les lieux de cultes.

Voir texte intégral de l’ordonnance du Conseil d’État :

file:///C:/Users/UTILIS~1/AppData/Local/Temp/446930-446941-446968-446975.pdf

Voir aussi

http://www.olonnes.com/2020/11/la-france-est-une-republique-laique.html

La mesure qui restreignait à 30 personnes l’assistance à une célébration d’un culte a été prise par le 1^er Ministre sous forme de décret et non pas par une loi. C’est donc un acte dit « réglementaire » que le Conseil d’État peut donc annuler, ce qu’il ne pourrait faire si cette décision était prise par une loi votée par le Parlement ou même prise sous forme d’ordonnance elle-même prise en vertu de la loi qui instaure le régime d’exception dit état d’urgence sanitaire.

La décision du Conseil d’État est tombée comme un couperet qui n’a d'ailleurs pas beaucoup ému les médias :

« Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du I de l’article 47 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »

Cette décision très forte du Conseil d’État consacre deux principes fondamentaux :

1. La liberté de culte est bien et logiquement confirmée conformément aux textes (voir textes constitution 1958, déclaration des droits de l’homme et des citoyens, décision du conseil constitutionnel),

2. La liberté de pratiquer un culte que l’État doit garantir induit cette autre liberté qui est la liberté de « pratiquer » sans laquelle effectivement la liberté de culte ne peut prospérer. Cela signifie que cette liberté ne peut être limitée sans justification sérieuse comme le serait, par exemple, si elle occasionnait un trouble à l’ordre public.

Le Conseil d’État prend bien soin de rappeler des exemples prévus dans ces mêmes décrets et circulaires comme ceux concernant les magasins où la jauge est non une limitation en nombre de personnes mais en m² par personne sur un site. Il prend aussi soin de rappeler que le Gouvernement a constaté une amélioration de la situation sanitaire et qu’il prend des mesures d’allégement du dispositif en place.

Et le Conseil d’État constate donc que l’État, par ce décret, au contraire, restreint la liberté de « pratiquer ».

Or, quand une liberté fondamentale est reconnue, toute restriction à l’exercice de cette liberté doit être « proportionnée » aux risques générés par l’exercice de cette liberté…autrement dit : si un lieu de culte peut recevoir habituellement 1000 personnes restreindre pour cause de Covid-19 l’accès à une cérémonie organisée pour l’exercice d’un culte en le limitant à 30 personnes fait que la mesure prise par l’État n’est pas proportionnée au risque. C’est un abus de pouvoir. En effet, pourquoi ne pas interdire l’entrée dans le métro à Paris et ailleurs autrement plus dangereuse ?

Le Gouvernement aurait donc pris une mesure discriminatoire à l’égard des cultes.

Le Conseil d’État conclut « …l’interdiction précitée présente, en l’état de l’instruction et alors même qu’elle serait susceptible d’être modifiée à partir du 15 décembre prochain, un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière. »…et il donne 3 jours au Premier ministre pour modifier son texte dont l’application est suspendue.

LE CONSEIL D’ÉTAT EST CONSULTÉ SUR TOUS LES TEXTES ET PROJETS DE TEXTES IMPORTANTS ET PARFOIS IL DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE CONSULTÉ AVANT QUE LE TEXTE NE SOIT EXÉCUTOIRE OU PRÉSENTÉ AU PARLEMENT

On est donc en droit de se demander pourquoi le Gouvernement a pris ce risque inconsidéré d’élaborer un texte « annulable » par le Conseil d’État.

C’est bien ainsi qu’on est en droit de constater une dérive où le Président de la République et « son gouvernement » qui peuvent décider sur tout et parfois n’importe comment.

La dérive que nous sommes dans l’obligation de constater régulièrement, les dangers de la présidentialisation du pouvoir alors que nous sommes constitutionnellement sous régime parlementaire, sont donc bien des sujets à envisager très sérieusement.

C’est bien, pour le Pays, dans ces circonstances, que le Conseil d’État, d’habitude très prudent, sorte de sa réserve comme l’attestent parfois les « grands arrêts de la jurisprudence ».

On a ainsi vu le même Conseil d’État dans l’arrêt Canal (19 octobre 1962) statuer en urgence et prendre un « arrêt » qui allait à l’encontre d’une décision « dictée » par le Général de Gaulle !

LE CONSEIL D’ÉTAT ENVOIE UN SIGNAL FORT AUX FRANÇAIS APATHIQUES : IL Y A DANGER DANS LA MAISON FRANCE !

Cette décision du Conseil d’État rappelle au Président de la République et à son Gouvernement, comme vient aussi de le faire le Conseil Constitutionnel, qu’en matière de protection des libertés fondamentales il y a une ligne rouge à ne pas franchir.

Il rappelle aussi que, si le pouvoir parait fort il est en réalité faible voire fragilisé, comme il le fut avec les gilets jaunes, dans son fonctionnement : un pouvoir centralisé sans réel contre-pouvoir avec un Parlement éteint créent une situation dangereuse.

Ce dossier dit « des messes » est né d’une erreur grave d’appréciation du Pouvoir qui est devenue une faute politique grave.

Ne risque-t-on pas de voir ce même type d’erreur se reproduire avec la mise en place d’un dispositif qui serait une atteinte à la liberté de circuler : une interdiction déguisée de se rendre dans un pays voisin pour skier ou simplement pour d’autres raisons personnelles ou familiales

Pendant ce temps, on n’entend pas nos parlementaires de la majorité comme ceux de l’opposition. Nous vivons dans une triste démocratie et pour combien de temps encore ?

TÉLÉTRAVAIL : UN ACCORD EMPLOYEURS SALARIÉS

Voir :

http://www.olonnes.com/2020/11/est-il-necessaire-de-codifier-encadrer-le-teletravail-a-chaud.html

Les dernières retouches au projet d’accord par des propositions patronales ont eu raison de la réticence des syndicats (sauf pour la CGT toujours en retrait, même si ce syndicat sait qu’il est maintenant perdant dans sa stratégie du splendide isolement).

Le dossier Télétravail peut avancer et ce mode de travail devra pouvoir prospérer dans un climat meilleur et plus serein.

Un accord plein de souplesse prouve au moins une chose essentielle :  les "corps intermédiaires" méprisées par le jeune Président de la République sont une nécessité au bon fonctionnement d’une démocratie.

Les syndicats de salariés et les organisations patronales ont apporter la preuve qu’ils peuvent encore savoir négocier et aboutir à un accord …cela évitera aussi le vote d’une loi qui aurait pu être alambiquée, mal ficelée, compliquée et surtout imposée par le vote de quelques parlementaires peu versés dans les relations sociales.

SÉCURITÉ GLOBALE : LA PAUSE RÉFLEXION

voir :

http://www.olonnes.com/2020/11/la-loi-securite-globale-est-une-loi-circonstancielle-et-polemique.html

Cette proposition de loi (voir lien ci-dessus) dont nous n’avons pas pu dire que du bien a pris des coups de matraques au propre comme au défiguré. La victime de policiers mal dirigés a eu malgré tout un effet positif : la loi fourre-tout « Sécurité Globale » va être repensée…d’ailleurs a-t-elle été vraiment bien pensée et discutée par nos députés comme le laisse entendre déjà le fait que l’article 24 incriminé est glissé sous la carpette de 56 autres articles qui méritaient eux aussi certainement mieux ?

Si le Gouvernement impose le contrôle continue du travail des parlementaires des élections 2017 il y aura au bac de députés et de sénateurs de 2022 nombre de recalés !

Voter un texte et dans la même semaine dire que ce qui a été voté « au nom du peuple français » n’est pas bon, ce n’est quand même pas ordinaire !

Souhaitons à la victime de ces 3 ou 4 policiers un prompt rétablissement et, si nécessaire, de recevoir les excuses de la Police Nationale pour cette bavure bien utile pour la loi Sécurité Globale mais aussi pour que le Pays puisse rester solidaire des 200 000 autres policiers et autres membres forces du maintien de l’ordre qui méritent la reconnaissance de la population. Il faut aussi que les forces de l’ordre puissent sentir le soutien de la nation, puissent être mieux formées et surtout mieux dirigées et mieux comprises.

COVID-19 : UN PETIT ESPACE DE DÉCONFINEMENT

Troisième embellie de cette semaine : le petit recul de la pandémie, deuxième vague.

La France n’est pas au bout de la lutte.

Profitons donc de ce petit déconfinement mais sans débordements.

En effet, les citoyens et le civisme seront mis à rude épreuve pour ces fêtes de Noël. Les privations bien admises et comprises de joies seront récompensées par la possibilité d’éviter une troisième vague. A l’inverse, l’incivisme sera durement sanctionné, s’il débouche sur une troisième vague en mars 2021 !

Certes, les erreurs telles que celle qui fixe arbitrairement la « jauge » dans les lieux de culte à 30 personnes font mal. Nous dirons simplement que 30 personnes dans la Cathédrale d’Amiens ou la Basilique de Lourdes qui peuvent accueillir des foules de plusieurs milliers de pratiquants est une bourde énorme. Fixer la jauge à 30 personnes dans la petite Chapelle romane de Bourgogne ou d’ailleurs qui ne contient que 25 places, c’est du loufoque. Une règle qui déshonore et décrédibilise une parole de chef d’État. C’est dommage ! Ce sont des erreurs qui ne pourraient pas se produire dans un Pays vraiment décentralisé comme le veut la Constitution.

Les hésitations, tâtonnements du pouvoir exécutif, ses erreurs comme celle qui met la jauge pour les messes dans les Églises catholiques à 30 personnes seront oubliées si, en début 2021, la France triomphe du mal nommé Covid-19.