VOILÀ LE SCANDALE ET LE DANGER POUR TOUT CITOYEN
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https://www.olonnes.com/2023/03/votre-banquier-auxiliaire-de-la-police-et-du-fisc.suite.html
LE RISQUE RÉEL ET IMPORTANT DE VOLS DE MILLIONS DE DONNÉES PERSONNELLES...ET LE FISC !
L' information a été tardive et jamais démentie : le danger d’atteinte grave aux libertés individuelles pour tout citoyen n’est donc pas écarte.
La Direction Générale des Finances Publiques (le fisc) a essayé, en 2021, de se ménager un accès à l’ensemble des opérations bancaires sur tous les comptes de France.
Votre banquier vous contraint maintenant à remplir un formulaire qui alimente en informations le fisc, la justice...
Mais le fisc a tenté d'obtenir un accès direct et permanent à toutes les opérations réalisées sur l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France : virements, dépôts, chèques émis ou encaissés, sur des années, jusqu'à dix ans après la clôture du compte. La totale !
Il s'agissait de faire évoluer, sur le plan technique, le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).
Créé en 1971, informatisé en 1982, mis à jour en 2002, le Ficoba liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes titres, etc. Il contient actuellement près de 800 millions de références, dont 300 millions de comptes actifs. Les établissements bancaires sont obligés de l'alimenter. Il est utilisé par les services des impôts, mais aussi par la police et les organismes de sécurité sociale ou les notaires, afin d'identifier un bénéficiaire.
Grand spécialiste des finances publiques, le député Nouveau Centre Charles de Courson confirme : « Un tel projet n'a pas été évoqué au Parlement. C'est une réforme qui n'aurait pas de base légale, a priori. »
La CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, n’a pas été consultée alors qu’une extension aussi massive du Ficoba porterait indiscutablement atteinte au respect de la vie privée.
C'est une information d'une gravité extrême qu'une association citoyenne se doit de dénoncer fermement au nom des sacro-saints droits de l'homme et des atteintes ou des tentatives d'atteintes aux libertés individuelles soient perpétrées. Cela est maintenant possible et facile à réaliser ! ET S'AMPLIFIE
LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES A DÉBUTÉ ET S'AMPLIFIE
A lire de site officiel service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233 (voir ci-dessous) le nombre et la liste des informations personnelles collectées et rentrées au fichier Ficoba est limitée
Mais, le problème c'est que le banquier qui vous interroge ou vous fait remplir le fichier va beaucoup plus loin ??? alors de quel droit ?
- est-ce les banques qui trichent ? En profitant du dossier Ficoba ?
- est-ce que le particulier peut s'opposer aux désirs des banques d'en savoir plus et trop sur ses clients ?
- quelles protections existent sur l'exploitation de ces données et leur diffusion à des tiers ?
LE FICHIER FICOBA
Le fichier Ficoba liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants : Également appelé compte à vue ou compte chèque. C'est un compte de dépôt ordinaire ouvert auprès d'une banque qu'on utilise pour effectuer des opérations courantes (retrait, virement, paiement).,comptes épargne, comptes-titres : Compte sur lequel le titulaire peut déposer des titres financiers (par exemple : actions, obligations, Sicav), etc.
Ficoba liste aussi les coffres-forts loués en France.
Il indique les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte, en précisant les informations suivantes :
- Nom et adresse de la banque qui gère le compte
- Identité du ou des titulaires
- Caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)
- Date et nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification)
Il n'indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes.
Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture.
Le fichier est renseigné et actualisé par les banques.
Vous ne pouvez pas vous opposer à l'inscription de vos comptes dans le Ficoba : mais qui sait cela ?
LE DANGER RÉEL : PIRATAGE ET USAGES ABUSIFS DE DONNÉES PAR DES PERSONNES AYANT ACCÈS À FICOBA
- La cybercriminalité
Le 10 octobre 2022 nous apprenions que les données personnelles bancaires de plus d’un million de personnes avaient " fuité".
La fuite porte des informations telles que les numéros de carte, les dates d'expiration, les numéros, les noms des titulaires de cartes, les noms des banques, les types de cartes, les adresses physiques, les adresses électroniques, les numéros de sécurité sociale et les numéros de téléphone.
- Qui a accès à Ficoba ?
Des milliers de personnes ont accès au fichier Ficoba : sont-elles toutes fiables ? Certainement pas !
- Quelles sont les mesures de sécurité prises ?
Par définition, on ne sait pas.
Ce qu'on sait de manière sûre, c'est que que les clients des banques se font régulièrement pirater à partir de données figurant sur leur RIB.
Donc, nous ne pouvons donner que des consignes de prudence et signaler à travers les réseaux sociaux les abus des banques, les risques encourus par leurs clients et exigez des pouvoirs publics que déjà le nombre de personnes ayant accès à Ficoba soit limité et qu'elles soient identifiées et responsabilisées.
Nous savons aussi maintenant que les banques collectent à l'insu de leurs clients plus d'informations que Ficoba le permet .
LE DOSSIER EST OUVERT ! RÉAGISSONS.
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