LA SÉPARATION DES POUVOIRS AU SEIN DE LA DÉMOCRATIE 

La démocratie se caractérise par l’existence et la séparation des 3 pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire.

• Le pouvoir législatif crée et change les lois
• Le pouvoir exécutif applique les lois et gère la conduite du pays
• Le pouvoir judiciaire punit les crimes et règle les différends entre citoyens

La séparation des pouvoirs est conçue comme « la première condition d'un gouvernement libre.»

C’est la Constitution de 1958 qui rappelle ce principe fondamental.

Dans son renvoi à la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789 incorporée dans la Constitution de 1958 le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui prescrit que :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

Nous devons cette disposition à Montesquieu dans l’Esprit des Lois (1748).

Il n’y a pas de hiérarchie dans le trio de pouvoirs : les 3 pouvoirs sont complémentaires et leur séparation vise simplement à diviser les fonctions de l'État entre des groupes distincts pour empêcher la tyrannie et garantir la liberté des citoyens.

Si une seule personne ou un seul groupe détient ces trois pouvoirs, la liberté disparaît.

Nous devrions dire :  diviser pour éviter la tyrannie sachant que :

 - chaque pouvoir donné à un homme comporte le risque d’un abus de sa part,

- pas de pouvoir sans contre-pouvoir ; il faut que le pouvoir arrête le pouvoir.

LA CONSTITUTION DE 1958

Elle a été élaborée par des Sages dans un contexte taillée à la mesure du Général de Gaulle et a subi de nombreuses modifications notamment pour l’élection du Président de la République et approuvée par référendum.

La « SÉPARATION DES POUVOIRS » a cependant des limites qui sont des ponts » entre les 3 pouvoirs :

• l’exécutif est bicéphale : le Président de la République et le Premier Ministre qui sont condamnés parfois à la cohabitation où le Président qui « nomme » le Premier Ministre est théoriquement en position de force,

• le pouvoir législatif a pour fonction de faire la loi au nom du peuple souverain de qui émane tout pouvoir (formule trop oubliée) mais les lois peuvent cependant « réglementer» le fonctionnement de la Justice.

À SUIVRE

LA CONSTITUTION MALMENÉE EN 2026

NE PAS ABANDONNER LA FAMILLE DE LYHANNA ET CE DOSSIER LYHANNA

Sur le site officiel du gouvernement  info.gouv.fr  figure cet engagement de l’ État :

« PROTECTEUR

Protéger les citoyens, leur santé et leur cadre de vie : c’est l’une des missions essentielles de l’État. »

Vous avez ci-dessous toutes les références et liens qui devraient éclairer les citoyens sur les défaillances de ceux qui sont censés protéger les français : Ministère de la Justice et Ministère de l’Intérieur.

Il n’est pas question, pour nous, de désigner des responsables puisque c’est le système qui est mis en cause et que les fonctionnaires, exécutants de base : gendarmes, juges, préfets et autres fonctionnaires subissent les défaillances de leurs dirigeants.

Dossier LYHANNA : il y a des faits atroces qui sont sûrs :

- c’est que la mère de LYHANNA a porté plainte le 18 août 2025

- le corps de LYHANNA était retrouvé sans vie le 4 juin 2026

- le 29 mai 2026, LYHANNA, âgée de 11 ans disparaissait à la sortie du collège de FLEURANCE dans le département du Gers

- un certain JB, déjà mis en cause dans trois procédures ouvertes précédemment pour des infractions à caractère sexuel, était en liberté totale, était mis en examen le 1er juin 2026 du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de 15 ans et placé en détention provisoire.

UN NOTE MINISTÉRIELLE QUI A FUITÉ

Nous voulons bien admettre que ce document établi rapidement soit une « note confidentielle de travail » mais tenons-nous à l’essentiel : la protection de l’enfance, mission de l’État et de nous tous, a été défaillante dans un monde dégradé où les tenants du pouvoir ne savent plus distinguer l’essentiel de l’accessoire. L’essentiel est d’ailleurs souvent leur EGO. L’essentiel est la protection des familles et de l’enfance et non les voyages et discours du Président MACRON et de sa Cour et de ses ministres.

Le 5 juin 2026, le ministre de l’Intérieur, le garde des Sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’Éducation nationale ont saisi l’Inspection générale de la justice (IGJ), l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) d’une mission conjointe relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de 15 ans.

En août 2026, nous n’avons pas besoin de rapports, ni de commissions ni de discours mais de la mobilisation des Services de la Justice et de la GENDARMERIE et de l’ajustement immédiat du nombre d’enquêteurs pour répondre aux milliers de familles qui attendent dans l’angoisse une réponse à leurs plaintes...des prédateurs courent tranquilles !

Les procès et dossiers à grand spectacle (SARKOZY et autres) ne sont que du pipi de chat qui cache la misère de la Justice et de la Gendarmerie qui y perdent leur efficacité et leur crédibilité. Déplaçons les moyens humains de la Justice vers leurs tâches essentielles.

Nous découvrons dans un article du Point qu’au moins « Suite à l'audit des 85 047 procédures en cours pour violences sexuelles sur mineurs, Gérald Darmanin a envoyé à Laurent Nuñez une note listant de tous les dysfonctionnements recensés par les parquets généraux dans les services d'enquête. »

Puisqu’il est décompté 85 047 procédures en « stock » et qu’il est question dans ce pré rapport de dossiers égarés...il en ressort dans tous les parquets et les égarés ne sont pas décomptés puisqu’ils sont égarés !

CITOYENS RESPONSABLES : Attachons-nous, mobilisons-nous sur le dossier LYHANNA

Arrêtons-nous quelques instants  sur ce dossier qui nécessite des réponses concrètes, des réactions pour un réel changement de notre ÉTAT?

RAPPORT « LYHANNA »

MISSION INTERMINISTERIELLE RELATIVE AU TRAITEMENT DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET LEURS IMPACTS SUR L’INFORMATION JUDICIAIRE DU CHEF D’ATTENTIVEMENT DE SÉQUESTRATION DE MINEUR DE MOINS DE 15 ANS DE LA JEUNE LYHANNA

Pré-rapport d’inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2026-06/Pr%C3%A9-rapport_mission_conjointe_%20IGJ%20IGGN.pdf

Le lien ci-dessus est précis et désigne l’origine du document : www.interieur.gouv.fr à en-tête...GOUVERNEMENT

 Gouvernement Pré-rapport_mission_conjointe_ IGJ IGGN.pdf

FRANÇAIS TAILLABLES ET CORVÉABLES À MERCI

Les informations concernant la préparation du budget 2027 ne sont absolument pas rassurantes surtout pour les imposables et corvéables à merci tels que les retraités.

Pourtant il faudra y passer de gré comme de force...voilà où nous ont mené les politiciens que nous avons élus particulièrement depuis MITTERRAND (1981) !

LA CONSTITUTION ET LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN NOUS OBLIGENT

« TOUJOURS PLUS D’ÉTAT, TOUJOURS PLUS D’IMPÔTS »

Les textes fondamentaux qui régissent notre démocratie sont incontournables :

L’article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 stipule :

« Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable :

elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

L'article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen énonce que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

L'Article 34 de la Constitution de 1958 en rajoute et l’extension de la notion de Services Publics permet à nos élus le « toujours plus d’État, toujours plus d’impôts »

« Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.

Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques. »

 Les impôts, les taxes et autres contributions ont avant tout pour but de permettre à l'État et aux collectivités territoriales de financer des services publics essentiels à la population en matière de santé, d'éducation, de sécurité, de justice, ou encore de transports et autres objets que les citoyens ont confié aux élus.

L’argument « sans impôt, la plupart de ces services seraient privés : ils pourraient être coûteux et inégalitaires en fonction des revenus ou de la situation géographique de chacun. » est le fruit de l’imprudence citoyenne qui laisse et a laissé les pouvoirs en place  qui « imposent toujours plus », le citoyen restant passif.  

Le laxisme du citoyen qui croit encore à l’État Providence et ne croit pas au gaspillage d’argent public que devrait pourtant sans cesse lui rappeler la dette qui s’envole, qui s’envole et ruine la France !

L’heure des comptes va bientôt sonner, elle sera très dure à digérer. Le citoyen a eu tort de laisser l’État faire tout « quoi qu’il coûte »

MAUVAIS EMPLOYEUR GÉNÈRE MAUVAIS SALARIÉS ET MAUVAISE GESTION DE L'ÉTAT ET MÈNENT À L'AFFAIRE DRAMATIQUE LYHANNA

CITOYENS, VOUS N’ÊTES QUE DE SIMPLES  " USAGERS DES SERVICES PUBLICS" EN GESTION DÉFAILLANTE

Cette"«catastrophe » pressentie et ressentie par les citoyens de notre Pays résulte de points faibles de son État identifiés et sans cesse décriés par le bon peuple, son client contraint et forcé d’avoir recours à ses services dits publics dans de nombreux cas et situations de la vie courante.

D’’ailleurs, ce citoyen client est nommé non « client » mais USAGER. Le citoyen courbe l'échine face à l'État et à ses SERVICES PUBLICS qu'ils payent.

 Ceci signifie que le citoyen n’est pas traité AVEC DÉFÉRENCE comme un « client » mais comme une personne qui a un droit d’usage imposé, parfois monopolistique  dont les conditions de fonctionnement  varient au bon vouloir de cet « employeur nommé État » ?

Nous retrouvons comme secteurs atteints de ces maux reprochés par les usagers au niveau de l’État :

L’ÉDUCATION,

LA SANTÉ,

LA SÉCURITÉ,

LA JUSTICE,

CERTAINS TRANSPORTS DITS PUBLICS,

LES FINANCES PUBLIQUES...

Comme, par hasard, ce sont ce qu’on nomme les « SERVICES PUBLICS » dont le « manager, patron suprême » est un grand anonyme : l’État dont les citoyens élisent plus ou moins les gestionnaires plus ou moins qualifiés et son Chef éphémère. 

7 MILLIONS DE SALARIÉS !

L’autre caractéristique est que cet employeur, qui n’a pas moins de 7 millions de salariés (fonctionnaires et assimilés) n’a pas de gestion affichée des ressources humaines pour cette énorme masse de salariés. Pire, cet employeur ignore même exactement le chiffre exact de ses effectifs de salariés et réserve le « droit du travail » au secteur privé.

Cette monstruosité est d’ailleurs le symbole et aussi la cause de ses dysfonctionnements reconnus par l’employeur lui-même impuissant à remédier à cette défaillance.

Incapable de gérer ses salariés, l’employeur ÉTAT a abandonné son pouvoir de direction sur ses salariés en leur octroyant des statuts qui sont des catalogues de droits « acquis » inamovibles sous la menace permanente du droit de grève dont certains sont non fondés juridiquement mais rituels comme l’exercice du droit de grève lors des rentrées scolaires, les veilles de congés, débuts et fin de vacances, inamovibilité, l'irresponsabilité...

C’est un constat d’échec permanent du Service du bas de l’échelle jusqu’à son sommet nommé « chef de l’État » qui représente l’impuissance dans toute sa splendeur pour le pouvoir et le management de ses « troupes ».

L’autorité de l’État impersonnel ne peut donc être reconnue puisque la notion même de Service Public n’est pas définie...elle évolue au coup par coup sous la pression des événements et de la politique. C'est contraire à l'élaboration d'un droit national protecteur des libertés et de la démocratie.

Ainsi sont  compréhensibles mais non justifiables les dysfonctionnements des services publics puisque ceux-ci n’ont pas de fondement juridique ...L’État peut tout faire et son contraire et n’importe comment.

Peut-être que la peur d’une définition des Services Publics soit le début de la sagesse puisque cela signifierait la limitation possible du foisonnement de Services d’État qui a permis, par exemple, la naissance d’un État Providence dans lequel là aussi le Législateur fourre tout et son contraire et de tant d'autres Services Publics dont la gestion est de plus en plus critiquée. Les Services Publics et les faiblesses de leur gestion sont la cause fondamentale d'un ÉTAT défaillant, de l'endettement, de l'insécurité...le Bateau France coule...

À SUIVRE...

SERVICE PUBLIC : SYNONYME NON DÉFINI DE L’IRRESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT