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8 mars 2021 1 08 /03 /mars /2021 23:14
L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMMENCE SON DÉBAT SUR LA LOI CLIMAT

L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMMENCE SON DÉBAT SUR LA LOI CLIMAT

 

CLIMAT : POUR LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE LE GOUVERNEMENT PROPOSE DANS SON PROJET DE LOI BEAUCOUP DE NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS : INFLATION DE LOIS, RÈGLEMENTS, NORMES, PROJET DE REFERENDUM, TAXES...NE RÈGLENT PAS UN PROBLÈME PLANÉTAIRE

 

La problématique : le Président de la République est face à ses promesses de 2017 sur lesquelles il a été élu et il devra présenter un bilan de mandat qui ne sera pas flamboyant. Il lui reste une chance d’améliorer son bilan : sa loi CLIMAT.

Tous les projets de réformes sérieuses (retraites, code du travail, économies sur le train de vie de l’État, réformes fiscales, réformes constitutionnelles, sécurité, éducation ...) ont été soit abandonnées, soit rognées. Les trop nombreuses promesses ont été oubliées. Les français trompés ou se sont trompés !

Le bilan de cette mandature sera donc très, très mince.

Pour ceux qui auront un doute ils peuvent feuilleter le programme MACRON 2017.

https://www.olonnes.com/2021/03/le-programme-du-candidat-macron-en-2017.html

 

LE COUP DE POKER PRÉSIDENTIEL : LA LOI CLIMAT NOUVELLE LOI FOURRE-TOUT

Nous attirons donc l’attention des français sur ce projet de loi de 69 articles qui, sur le plan climat, et globalement écologique, veut tout régler au nom d’une incertaine conception du développement durable et du changement climatique

 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

Ce projet de loi est dite « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

Que vont pouvoir faire les députés face à un projet de loi fourre-tout de 69 articles sur l’environnement qui traite aussi bien des cantines scolaires, les véhicules, les logements, le commerce, la publicité, les marchés publics, l’eau, le droit minier, l’emballage des produits, les conditions de travail et les conditions de production, le droit pénal (y compris l’écocide), l’agronomie, la pêche, les compétences des collectivités territoriales ... ?

Que de sujets qui touchent la liberté du citoyen comme celle de la liberté de circuler avec des règles contraignantes sur le transport aérien et le choix du véhicule, la liberté du commerce, la liberté d’entreprendre, la propriété pour le logement...c’est une avalanche de contraintes qui va tomber sur les français.

Une loi de fin de mandat, en pleine pandémie, qui peut donc complétement déstabiliser notre économie et notre difficile équilibre social.

De plus, pour compliquer le tout il y a de très nombreux articles de cette loi qui concernent les réglementations européennes soit pour les adapter au droit français soit pour innover.

 

UNE LOI FOURRE-TOUT QUI VA ROGNER DE NOMBREUSES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET QUI N’EFFACERA PAS LES PROMESSES FAITES PAR LA France

Les députés en fin de mandat, souvent inexistants, semblent se réveiller et ils vont proposer 5000 amendements. Mais, déjà la majorité LREM est divisée. Quelle sera la participation effective des députés à l’adoption d’un texte pour le rendre compréhensible, réaliste, applicable ? Cela nous parait une mission impossible.

La précipitation mise à faire adopter cette loi comme son « annexe » que sera l’adoption de la loi sur le futur référendum qui permettra l’inclusion de la défense de l’environnement dans la constitution de 1958 : un référendum inutile et malsain, ne sont pas des choses de bon augure pour cette fin de mandature encore marquée par COVID-19.

 

https://www.olonnes.com/2020/12/projet-de-referendum-demagogie-et-realisme.html

En effet, ce n’est pas avec des accumulations de textes pondus en hauts lieux et des annonces non suivies d’effets concrets que l’État fera progresser la lutte contre le réchauffement climatique. L’État a promis mille choses depuis deux décennies. Qu’a-t-il réalisé ? Le Chef de l’État est pris au piège de ces promesses qui sont des engagements internationaux qu’il ne peut tenir. La honte ! Les écologistes avec la complaisance du gouvernement ont d’ailleurs leur très large part de responsabilité dans ce fiasco en faisant monter les enchères qui conduisent à l’échec en compromettant même les mesures réalistes. Ils tentent maintenant de le faire encore en manifestant contre ce qu’ils estiment l’insuffisante loi Climat.

Cette loi ne permettra pas d’effacer le retard pris par la France par rapport à ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030,

Après la fumeuse Convention Citoyenne pour le CLIMAT CCC qui a échoué dans le marais de la démagogie et de l’irresponsabilité le Gouvernent essaie de reprendre la main et pousse son projet de loi dont l’étude commence à l’Assemblée Nationale.

L’ensemble constitué de cette loi et surtout le projet de loi sur le référendum sont vertement critiqués par les Tribunaux, par le CESE (ex Conseil Économique et Social), par le Conseil d’État et par le Conseil Constitutionnel, par l’Europe.

https://www.olonnes.com/2021/03/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-ccc-une-experience-qui-vire-au-fiasco.html

et

https://www.olonnes.com/2021/02/projet-de-loi-climat-revolutionnaire-changer-de-civilisation-de-culture-et-de-mode-de-vie.html

Ce sont donc des lois à risques pour le chef de l’État.

 

La loi Climat  peut être adoptée dans l’indifférence des français...ce sera un échec.

Elle peut être dénaturée par les amendements des élus...ce sera un échec.

Elle peut être rejetée par le peuple qui découvrira les contraintes qu’elle permettra d’imposer aux citoyens alors que d’autres voies prises de manière plus sereine, plus raisonnable auraient permis d’aboutir.

Si vous en doutez, commencez à lire le texte de ce projet de loi :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

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8 mars 2021 1 08 /03 /mars /2021 00:06
L'EXODE DE 1962

L'EXODE DE 1962

 

ALGÉRIE, REPENTANCE : MAIS POURQUOI DONC ? POUR QUI ?

 

DE LA PUDEUR FACE AUX IMMENSES SOUFFRANCES ENDURÉES, MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

 

LES ANCIENS COMBATTANTS APPELÉS ET RAPPELÉS, LES FAMILLES DES JEUNES DU CONTINGENT TOMBÉS AU COMBAT, LES FAMILLES DES DISPARUS ET VICTIMES DU TERRORISME N’ONT PAS BESOIN QUE VOUS LEUR RAPPELIEZ LEURS BLESSURES PROFONDES, L’HUMILIATION SUBIE, L’ABANDON D’UNE MÈRE PATRIE PARFOIS.

Même si les propos du Président blessent, ravivent les douleurs, nous nous n’allons pas tomber dans le piège de mots vengeurs mais tentez une réflexion pour ne pas tout laisser passer. Ceux qui ravivent les plaies ne sont pas souvent ceux qui ont saigné.

Nous serons sobres.

Cette guerre fut pour Algériens et Français une incompréhension réciproque qui s’acheva dans une incompréhension totale. Pire qu’une guerre, ce fut un drame.

D’abord, nous devons rendre hommage à toutes les victimes de cette guerre qui n’a jamais dit son nom, au courage du million de rapatriés nommés de manière honteuse « européens » qui ont refait leur vie en France dans l’amertume silencieuse du désespoir, aux français de la mère patrie qui ont su les accueillir avec efficacité et discrétion, aux harkis trompés et abandonnés qui avaient cru en la France, à tous ceux qui ont combattu.

Sans vouloir noircir le tableau nous voudrions rappeler une parmi tant de phrases terribles entendues à cette époque. Celle de Gaston DEFFERRE, maire socialiste de Marseille, en juillet 1962 quand sa bonne ville recevait la horde des rapatriés "Qu'ils aillent se réadapter ailleurs !" Quelle honte pour la France !

 

MONSIEUR EMMANUEL MACRON, LE DRAME DE L’ALGÉRIE 1954 1962 NE SE RÈGLERA PAS PAR UNE REPENTANCE INJUSTIFIÉE

Nous sommes moralement contraints d’apporter sereinement un éclairage que le chef de l’État éteint sur le drame algérien. Il caricature, calomnie et falsifie inutilement l’histoire du drame algérien.

Le Président de la République est né 15 ans après la fin du drame algérien. Il n’a pas vécu le drame qu’il ne voit qu’à travers des livres qui ne reflètent jamais l’histoire vraie et vécue.

Les français n’ont pas de repentance à avoir. Repentance : quel mot abscons ! Se repentir de quoi face à une guerre civile où par définition la raison perd sa place face à la vengeance qui répond aveuglément à la vengeance. Dans la guerre civile : chaque combattant estime en toute bonne foi qu’il a raison. S’il y a repentance elle ne peut qu’être réciproque !...donc inutile.

Vous, le Président Emmanuel MACRON, essayez d’être d’abord le Président de tous les français à qui nous rappelons le sacrifice d’une « guerre » qu’ils n’avaient pas voulu et dont il faut rappeler à ceux qui l’ont ignoré ou oublié quelques chiffres du drame vécu par la France de 1954 à 1962 :

25 000 militaires français morts au combat et 65 000 blessés,

1 500 000 jeunes appelés ont servi en Algérie,

1 013 000 : c’est le chiffre officiel du nombre des « rapatriés » qui ont quitté leur terre natale, leur département, leur ville...parce que les accords d’Évian n’ont pas assuré leur maintien sur place

3 000 tués et disparus à ORAN le 5 juillet 1962 , jour dit de l’indépendance

 

Pour tous les français qui cherchent la vérité nous leur conseillons de lire le texte des pseudo accords d’Évian du 18 mars 1962 qui ont fixé les conditions du  cessez le feu et préparer ce qui a été l’indépendance avant de parler repentance. C’est l’accord non respecté...par qui ?

https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/algerie-accords_d%27Evian.htm

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4 mars 2021 4 04 /03 /mars /2021 21:51
DANS CE DOSSIER COUPABLE OU VICTIME ?

DANS CE DOSSIER COUPABLE OU VICTIME ?

 

MAIS OÙ SONT DONC LES DÉLITS QUI ONT FONDÉ LES CONDAMNATIONS ?

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2021/03/proces-sarkozy-une-embrouille-qui-nuit-non-seulement-aux-condamnes-mais-aussi-a-la-justice-a-la-democratie-a-la-france.html

 

Vue la gravité des condamnations et le fait que cette décision de  Justice est opaque nous voudrions vous faire entrer un peu dans le dédale du droit qui aurait dû prévaloir dans cette « affaire ».

C'est une décision qui nous interpelle pas seulement parce qu'elle concerne un ancien chef d'État mais parce que le déroulement de la procédure d'instruction est hors normes, parce que c'est une décision impulsée par une juridiction d'exception...

Beaucoup d’émoi, de commentaires, de critiques et d’interrogations après le prononcé du jugement du Tribunal Judiciaire de Paris concernant la décision du Tribunal et les sévères condamnations des trois accusés Nicolas SARKOZY, Maître Thierry HERZOG et Gilbert AZIBERT.

Ont été retenus contre eux à l’issue de l’instruction au moins 3 chefs d'accusation : la corruption passive, le trafic d’influence (le fait d'user pour un dépositaire de l'autorité publique de son influence réelle ou supposée) et la violation du secret professionnel.

S’ils ont vraiment fauté, la sanction doit tomber à condition que… les fautes soient prouvées et là, en matière de preuve,  il n’y a pas de place pour le doute, pas de place pour l’intime conviction du juge, donc pas de place pour le subjectif, toute la place est au DROIT et aux faits avérés.

 

LA PREUVE À L’ÉPREUVE DU DOUTE

L’étonnement journalistique fut avant tout que les débats et le texte du jugement (du moins ce qui a été porté à leur connaissance) n’avaient pas vraiment apporté de preuves irréfutables de la culpabilité des condamnés.

La Justice était en fait emberlificotée avec ses propres erreurs, avec une instruction qui avait trop duré, une Justice d’un Parquet d’exception, aux ordres et des procureurs eux-mêmes en guerre entre eux !

Pour vous éclairer sur ce monde de la Justice et ses obligations rappelons deux choses :

  • La présomption d’innocence

Énoncé à l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans l'article préliminaire du code de procédure pénale, à l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, et même à l'article 9-1 du code civil, ce principe veut que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. En conséquence, la charge de la preuve de la culpabilité incombe à la personne poursuivante : en l'occurrence au ministère public (procureurs) ou à la partie civile.

  • Le droit à un juste procès : une règle supranationale incontournable qui s’impose systématiquement aux juges et souvent avancée par les défenseurs.

L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme CEDH qui proclame que :

« Chacun a droit à ce que sa cause soit jugée par un tribunal indépendant et impartial ».

L'indépendance du juge, qui est une condition essentielle de son impartialité, ne se limite d'ailleurs pas aux rapports entre la justice et le pouvoir politique. Elle suppose que le juge échappe à toute instruction sur le contenu et le sens de sa décision, et à toutes formes de pressions économiques, sociales ou idéologiques.

Tout ce qui a été écrit, dit et même avoué sur le fonctionnement du Parquet National Financier qui a été chargé de l’instruction y compris l’aveu de sa Procureure générale Éliane HOULETTE devant les membres de la Commission de l’Assemblée Nationale. Elle a avoué qu’elle avait été victime de pressions donc qu’elle n’avait pas été indépendante !

La procédure est viciée et nous verrons bien en appel comment la Cour d’Appel de Paris va écarter cet écueil. Car, c’est toute l’accusation qui peut ainsi sur cet argument s’effondrer. L’enquête administrative en cours dont le résultat se repose sur le bureau du Premier Ministre sur ce qui s’est passée au Parquet National Financier PNF, doit déjà nous éclairer même si cette enquête est faite par le Ministère de la Justice qui se trouve être donc « juge et partie ».

Nous voyons mal une enquête administrative ou une enquête même faite par des personnes plus indépendantes admettre qu’un juge puisse « écouter » les avocats et se servir de ces écoutes pour fonder ses accusations et ainsi s’immiscer dans une conversation entre un avocat et son client !

Notons aussi que ces faits se déroulent à partir de  février 2014 alors que ce morceau de juridiction d’exception dite PNF n’était pas encore installée.

Il y a donc au moins des éléments de preuve d’une justice non indépendant

 

LA PREUVE EN DROIT FRANÇAIS

D’une manière générale la preuve en droit français est ainsi définie :

« La preuve est un acte ou un fait juridique versé au soutien d'une prétention pour fonder les allégations des parties au litige. »

LA PREUVE EN DROIT PÉNAL découle du Code de Procédure Pénale Civile, article 427 :

« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »

Prouver, c'est établir la véracité de certains faits.

En matière pénale il s'agira essentiellement :

pour la partie poursuivante, de rapporter la preuve de l'existence d'une infraction et de la culpabilité d'un suspect,

pour la personne mise en cause, bien que présumée innocente, d'établir que l'infraction n'est pas constituée ou qu'elle n'en est pas l'auteur.

 

Comme nous l’avons montré dans notre précédent article il y a une accusation fondée sur des délits présumés mais restés dans la tête des intéressés qui ne sont jamais passés à l’acte.

Le problème est simple…pour qu’il y ait délit il faut qu’il y ait un auteur qui ait commis des faits susceptibles de la qualification de délit.

Or, s’il y a eu des conversations entre les trois accusés il n’y a pas eu de début d’exécution prouvé lors des débats de leurs éventuelles cogitations.

Alors condamner seulement sur des propos volés aux accusés, sur des intentions après 6 ans d’instruction nous parait vraiment léger et attentatoire à la réputation d’un pays censé être un modèle en matière de droit.

Les accusés sont assez fins juristes et bien conseillers pour ré-attaquer lors de l’Appel et éventuellement comme cela fut annoncé devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ont-ils eu droit à un juste procès ?

De plus, la loi en préparation de réforme de la Justice est déjà marquée du sceau des dysfonctionnements relevés dans cette affaire : durée anormale de l’instruction, statut des juges et particulièrement de ceux du Parquet, la protection du secret professionnel des avocats …

Aujourd’hui il nous reste à nous et aux condamnés une question grave : les prévenus n’étaient-ils pas des présumés coupables ?

Ce sera la réponse que nous aurons peu ou prou déjà en Appel dans un an environ…avant ou après les élections présidentielles ?

 

PS -  Les 254 pages du jugement sont en ligne sur le site de MEDIAPART !

 

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3 mars 2021 3 03 /03 /mars /2021 23:24
UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FACE À LA JUSTICE

UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FACE À LA JUSTICE

 

UN JUGEMENT DIFFICILE À COMPRENDRE MAIS C'EST DU PROVISOIRE EN ATTENDANT LE PROCÈS EN APPEL

Ce procès de l’ex Président Nicolas Sarkozy fait des vagues médiatiques et politiques. Mais qu’il est compliqué ce procès ! La prise de position ce jour du Président du Tribunal Judiciaire de PARIS et la promesse de la profonde réforme de la Justice annoncée comme par hasard par le Ministre de la Justice Éric DUPONT-MORETTI attestent du désordre qui s’installe.

Pour cette dernière affaire dite des écoutes instruite par le très contestable Parquet National Financier et dont le jugement a été prononcé ce lundi 1er mars 2021, une chose est sûre, l’ex Président et les deux autres accusés sont bien condamnés lourdement après une instruction qui a duré au moins 6 ans.

Regrettons d’abord que l’intégralité du jugement ne soit pas mise en ligne alors que tout jugement d’un Tribunal Correctionnel est public et pour pouvoir commenter un texte encore faut-il y avoir accès dans son intégralité.

Tâchons, deux jours après le prononcé du jugement, de revenir à la sérénité qui n’habite pas toujours la Justice surtout quand il s’agit de juger un ancien Président de la République.

Déjà, rappelons que ce jugement est susceptible d’appel donc encore aujourd’hui, puisqu’il y aura appel, les trois prévenus sont présumés innocents.

Donc tout ce qui est écrit dans ce jugement du Tribunal Judiciaire de Paris peut être remis en cause par la Cour d’Appel.

Pour clarifier les choses nous allons donc nous baser sur les quelques certitudes dont la condamnation des 3 personnes poursuivies :  Thierry HERZOG, avocat, Nicolas SARKOZY et l’ancien magistrat de la cour de Cassation Gilbert AZIBERT et analyser le délit présumé imputé à Nicolas SARKOSY .

 

CONDAMNATION POUR CORRUPTION PASSIVE

Dans la longue chronique des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2021 fera date : l’ancien président a été condamné pour la première fois par un tribunal.

Cette affaire n’est pas la seule dans laquelle l’ancien chef d’État est cité ou mis en cause. Rappelons que Nicolas SARKOZY a été impliqué dans une douzaine de procédures et que certaines sommeillent tandis que, pour d’autres, il a bénéficié de non-lieux. Sur ce bilan judiciaire et les non-lieux il faut reconnaitre que se dégage un désagréable sentiment d’acharnement de la Justice, de Mediapart…

Avant l’audience, les avocats de Nicolas SARKOZY avaient dénoncé un « procès d’intention », expliquant qu’il n’y avait dans le dossier aucune preuve prouvant le « pacte de corruption » entre Monsieur Nicolas SARKOZY et le juge Gilbert AZIBERT.

Pour fonder le délit, le Tribunal correctionnel de Paris a, en effet, fondé sa condamnation sur un délit de « corruption passive ».

Or,

  • la lecture de ce jugement ou du moins de l’essentiel qui a été rapporté de ce jugement n’a pas apporté le moindre début de preuve autre que les fameuses et contestées écoutes dont nous risquons de ne jamais connaitre le contenu complet,
  • Il n’y pas eu le moindre début d’exécution du délit, pas de démarches reconnues ou dénoncées du Président de la République,
  • Il n’y pas eu d’aveu des autres magistrats de la Cour de Cassation qui auraient reçu des appels de Nicolas SARKOZY pour « pistonner » son ami le juge AZIBERT,
  •  
  • Enfin et surtout il n’y a pas eu pas de nomination du dit magistrat au poste « honorifique » convoité à Monaco.

En fin de compte, c’est comme si, avec un ami, vous faisiez le pari d’une bouteille de champagne de rouler à 200 à l’heure sur une départementale et puis que vous oubliez ce pari stupide. Sauf qu’une qu’une semaine après, vous voyez débarquer la gendarmerie qui vous interroge où vous auriez pu rouler à 200 kilomètres à l’heure et que vous soyez embarqué pour excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui…

C’est L'accusation retenue à l’encontre de Nicolas SARKOZY est la corruption passive qui est effectivement un délit mais comment se caractérise et se prouve ce délit ?

Il y a le corrompu et le corrupteur ; le présumé corrupteur, c’est Nicolas SARKOZY qui aurait pu proposer ses services à son ami le magistrat à la Cour de Cassation Gilbert AZIBERT pour influencer les décideurs pour la nomination du juge, le corrompu juge AZIBERT, au poste convoité de Procureur à Monaco.

Ce magistrat aurait (conditionnel) fournit au Président Nicolas SARKOZY via Maitre HERZOG des informations sur le dossier BETTENCOURT.

Échanges présupposés de petits services entre gens amis, gens de pouvoir…donc vulnérables.

Sauf que là, le Président Nicolas SARKOZY a bénéficié d’un non-lieu !...et l’affaire BETTENCOURT est classée sans suite ! Quel pouvait donc être l’intérêt de Nicolas SARKOZY d'essayer d'obtenir des informations sur une procédure en cours qui ne le concernait plus ?

Et comme par hasard nombre de points faibles du dossier et particulièrement ceux qui touchent les procédures de l'instruction suivies et contestées sont inclus dans le projet de réformes de la Justice qu'a présenté cette même semaine le Ministre de la Justice DUPONT-MORETTI.

 

Sans oublier le fait que la magistrate Éliane HOULETTE qui était Procureur,  présidente du Parquet National Financier donc responsable de l'instruction a avoué devant les députés qu'elle était victime de pressions dans l'instruction de ce dossier !

 

ALORS OÙ EST DONC DÉSORMAIS LA PREUVE IRRÉFRAGABLE D'UN DÉLIT COMMIS DE CORRUPTION PASSIVE?

À SUIVRE...


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28 février 2021 7 28 /02 /février /2021 19:43
SUPPRIMER LES JURIDICTIONS D’EXCEPTION COMME LE PNF, REVOIR LE STATUT DES MAGISTRATS

 

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/02/une-affaire-d-etat-les-pratiques-et-les-autres-deviations-des-juges-du-parquet-national-financier-pnf-qui-condamnent-l-institution.h

https://www.olonnes.com/2021/02/juridictions-d-exception-un-signe-dangereux-de-la-mainmise-des-politiciens-sur-le-pouvoir-judiciaire.html

Le scandale du Parquet National Financier PNF (affaires Nicolas SARKOZY, François FILLON, Claude GUÉANT, Panama papers, Bruno Le Roux, Serge DASSAULT ...) nous alerte sur une grave déviance de magistrats de cette nouvelle « juridiction ». Une enquête est en cours.

Ce « parquet » national est un morceau de juridiction inventée et imposée par le Président François HOLLANDE par une loi de décembre 2013 suite à l’affaire CAHUZAC.

C’est ce qu’on nomme une juridiction d’exception dont les compétences (traquer la grande délinquance économique et financière : atteintes à la probité, aux finances publiques, des abus de marché) demeurent en concurrence avec les compétences des tribunaux de l’ordre judiciaire.

Ce Parquet n’aurait jamais dû être créé et la preuve vient de nous être donnée à plusieurs reprises en cette année passée 2020, l’année où le scandale éclata.

Par principe, une démocratie n’a pas de besoin de juridictions d’exception avec des magistrats nommés de manière « dérogatoire» donc des magistrats aux ordres du « politique » contrairement à la sacro-sainte séparation des trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ces magistrats sont donc les « obligés » du pouvoir.

Dans nos deux articles précédents (voir liens ci-dessus) nous avons tenté d’expliciter les dangers des juridictions d’exception et l’affaire du scandale du Parquet National Financier qui a volé aux français l’élection présidentielle de 2017.

COVID-19 impose le silence sur ce scandale. Cette situation ne peut et ne doit pas perdurer. Les dysfonctionnements tous azimuts de ce morceau de juridiction doivent être l’occasion de tourner la page.

 

LIQUIDER LE PARQUET NATIONAL FRANÇAIS

Comme nous l’avons exprimé, le PNF se saisit d’affaires qui sont du domaine de compétences de magistrats et Tribunaux de l’ordre judiciaire  Que soit donc supprimée cette concurrence entre juridictions classiques et le PNF juridiction d’exception,  objet de tous les scandales jusqu’au harcèlement sexuel couvert par des magistrats eux-mêmes.

Cette concurrence est malsaine voire ingérable et humiliante pour les magistrats compétents qui se trouvent dessaisis d’affaires qu’ils ont en général initiés.

La proximité avec le pouvoir politique est la négation de l’indépendance de la Justice. Or, la nomination des magistrats à cette juridiction est devenue une affaire d’État et non une affaire de la Magistrature.

C’est une occasion unique qui s’offre enfin au pouvoir législatif de statuer sur le mode de nomination des magistrats du siège et de sauver l’indépendance de la Justice.

Les juridictions d’exception sont l’apanage des dictatures…revenons donc au régime démocratique de notre Constitution.

Il faut soutenir la proposition de loi nº 3205 visant à supprimer le parquet national financier déposée le  15 juillet 2020.

Dont l’exposé des motifs est clair :

 

« Lorsque l’indépendance et l’impartialité des magistrats sont affaiblies, c’est toute l’institution judiciaire et l’État de droit qui vacillent. Notre démocratie exige que l’ensemble des magistrats soient rigoureusement indépendants et impartiaux, en toute circonstance et à l’égard de tous les justiciables.

Néanmoins, force est de constater que le PNF a été détourné de sa mission première pour devenir un tribunal spécialisé non pas dans les affaires complexes mais dans les affaires politiciennes.

Le PNF s’est, en fait, installé comme une juridiction d’exception. Son zèle inédit sous la Vème République dans la gestion d’une affaire qui a modifié le cours de l’élection présidentielle a installé le poison du soupçon de sa partialité. »

Reprenant le dossier de l’audition de l’ancienne Procureure du PNF Éliane HOULETTE le projet de loi se conclut ainsi :

« Ces éléments remettent gravement en cause l’indépendance de la justice et appellent à une profonde réforme du système judiciaire français. Le PNF est devenu une réponse politique et non judiciaire, rendant la frontière entre le politique et le judiciaire de plus en plus poreuse.

Si l’efficacité de la justice contre la délinquance financière est un enjeu essentiel, les principes fondateurs de l’État de droit ne peuvent être à dimension variable, en fonction du justiciable concerné.

La présente proposition de loi prévoit par conséquent de supprimer le Parquet national financier. »

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27 février 2021 6 27 /02 /février /2021 22:16
UNE AFFAIRE D’ÉTAT : LES PRATIQUES ET LES AUTRES DÉVIATIONS DES JUGES DU PARQUET NATIONAL FINANCIER PNF QUI CONDAMNENT L’INSTITUTION

 

 

UNE JURIDICTION D’EXCEPTION CRÉÉE EN 2013, REMISE EN CAUSE EN 2021 ET TOUTE NOTRE JUSTICE À LA PEINE

 

Suite de:

https://www.olonnes.com/2021/02/juridictions-d-exception-un-signe-dangereux-de-la-mainmise-des-politiciens-sur-le-pouvoir-judiciaire.html

Les malheurs, irrégularités, accusations de harcèlements moraux et sexuels sont des pratiques courantes de la haute juridiction  PARQUET NATIONAL FINANCIER

Le même « tribunal » instruit à charge au nom de la moralisation des pratiques des politiciens des affaires d’État comme celles qui concernent les anciens chefs d’État et de gouvernement et candidat à la Présidence de la République et se met hors la loi, violent morale et procédures judiciaires ?

Les dossiers atterrissent sur le bureau du Premier Ministre Jean CASTEX où ils reposent en attendant quoi ? Il est quand même extraordinaire que le Premier Ministre qui représente l’exécutif soit le destinataire d’un dossier judiciaire hyper sensible qui concerne la Justice. En effet, l’avocat de l’ex Procureur du PNF Éliane HOULETTE écrit bien pour les suites qui doivent être données aux accusations(signalement) portées par son collègue subordonné le magistrat Patrice AMAR.

« Nous attendons la décision du Premier ministre dans les jours qui viennent. »

Ce n’est plus un doute, plus une fausse nouvelle mais un constat fondé sur des écrits et le rapport de la principale intéressée devant une commission parlementaire 20 juin 2020. Quelle misère cette justice !

Comme les juges avaient entre eux de graves dissensions…les affaires sont tombées dans le domaine public. Ainsi, suivant le même chemin que la presse qui n’est pas aux ordres nous pouvons donc en parler et l’écrire pour vous informer et confirmer que la Justice est malade.

Il faut soigner la JUSTICE malade de notre pays, SA DÉPENDANCE vis-à-vis de la POLITIQUE est maintenant prouvée et inacceptable pour nous les justiciables, mais aussi pour tous les bons et respectables magistrats, greffiers, personnels et auxiliaires de la justice.

C’est pourquoi il faut soutenir l’action d’un député qui a fait une proposition de loi en juillet 2020 demandant la suppression du PNF (voir prochain article).

 

TRAHIE PAR LES ÉCOUTES QU’ELLE AVAIT ORGANISÉES ILLÉGALEMENT L’EX PRÉSIDENTE DU PARQUET NATIONAL FINANCIER PNF PART À LA RETRAITE LE 17 AVRIL 2019

Mais qui a bien pu avertir, le 25 février 2014, l'ancien chef de l'État et son avocat, Thierry Herzog, que la ligne « Paul Bismuth », sur laquelle Nicolas SARKOZY et son avocat pensaient échanger à l'abri des oreilles indiscrètes, étaient sur écoutes ?

Le Journal Le Point N° 2532 du 25 février pose la question et y répond en s’appuyant sur un courrier de dénonciation (forme de « signalement » fondé sur l’article 40 du Code de Procédure Pénale émanant du vice-procureur du PNF, Patrice AMAR). Le document de 15 pages a été adressé à la Procureure Générale de la Cour d’Appel de Paris qui a tenté d’étouffer l’affaire.

La pratique des écoutes par les magistrats, par les enquêteurs est très sévèrement encadrée par la loi. Mais dans cette affaire, c’est un magistrat de haut rang qui enfreint les règles et cela pour tenter de prouver coute que coute la culpabilité des présumés innocents. Quitte à s’affranchir des règles, elle pousse jusqu’à écouter les conversations d’avocats y compris celles de Maître DUPOND -MORETTI ! Et cela des années durant…sans trouver la faille qui conforterait son enquête à charge !

Mais, l’enquête sur ces faits …se poursuit. L’intéressée Éliane HOULETTE est partie en retraite. Libre, elle a narré (sous serment) aux membres de la commission parlementaire les pressions incessantes et fortes du Pouvoir à son encontre pour choisir et accélérer les procédures. Foin de la présomption d’innocence et du respect de la loi et des procédures par ceux et celles qui ont en charge de les appliquer afin de moraliser la vie publique !

Maintenant, en 2021, ce drame juridique, nous le verrons, remet en cause l’existence du PNF, remet en cause la procédure de nomination des magistrats et surtout c’est le principe de l’indépendance de la JUSTICE qui a été effectivement violé. Cette indépendance est fondamentale et elle est à défendre.

Cette affaire ne peut rester en l’état. Les français ont le droit de savoir et nous comptons bien que les enquêtes diligentées en toute transparence même si elles concernent trois hauts magistrats (mais en respectant le secret de l’instruction) soient menées à leur fin.

Certes, il y a COVID-19 qui occulte l’actualité mais il faut que les français sachent et que cette affaire d’État soit totalement clarifiée car maintenant on sait que le vote à la précédente élection présidentielle a été volée aux citoyens par la JUSTICE.

Il faut soigner la JUSTICE malade de notre pays, SA DÉPENDANCE vis-à-vis des politiciens et du pouvoir exécutif est maintenant prouvée.

C’est pourquoi il faut déjà s’informer et soutenir l’action des députés qui ont déposé une proposition de loi en juillet 2020 demandant la suppression du PNF et que toute la vérité sur ces années noires de la justice soit faite.

À SUIVRE :

SUPPRIMER LES JURIDICTIONS D’EXCEPTION COMME LE PNF, REVOIR LE STATUT DES MAGISTRATS…

 

 

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25 février 2021 4 25 /02 /février /2021 23:34
LA FAUTE SUR MER LE 1er MARS 2010

LA FAUTE SUR MER LE 1er MARS 2010

JEAN-JACQUES BROT ÉTAIT PRÉFET DE LA VENDÉE LE 28 FÉVRIER 2010 : NUIT DE XYNTHIA

 

Aujourd'hui, préfet des Yvelines, il s'illustre en enfonçant le professeur de philosophie Didier LEMAIRE  exerçant à Trappes qui a osé tiré la sonnette d'alarme sur ce qui se passe dans la bonne ville de TRAPPES qu'il estime "tombée aux mains des islamistes".

De TRAPPES sont partis environ 80 combattants pour le djihad en SYRIE. Cela en fait la ville la plus active en ce domaine. Ces combattants sont aujourd'hui des héros pour de nombreux jeunes de TRAPPES. Il y a donc bien un islamisme actif à TRAPPES qui ne s'interdit pas d'entrer dans les établissements de l'Éducation Nationale.

 Le Préfet a dit que ce professeur se montrait "irresponsable !". C'est grave pour un haut fonctionnaire qui doit protéger ses personnels du secteur public.

 

PAS ALARMISTE LE PRÉFET LE 28 FÉVRIER 2010 !

C'est bien dommage que ce même préfet n'ait pas été alarmiste lorsque le littoral vendéen a été déclaré en ALERTE ROUGE le 28 février 2010 et que l'alarme n'est pas parvenue à la FAUTE SUR MER. La population en zone inondable n'a pas été évacuée ni même avisée du risque ! Cette négligence ou mauvaise organisation de la Préfecture fut bien décrite lors du procès a constitué un élément de la une mise en danger de la vie d'autrui.

Les pompiers de La FAUTE SUR MER n'ont même pas pu rejoindre leur caserne suite à cette carence préfectorale.

Vous connaissez le résultat.

 

Nous avons donc du mal à retrouver ce Préfet sur le devant de la scène alors que ses  services en Vendée, le soir du 28 février 2010, ont été gravement défaillants dans leur organisation des permanences et alertes comme cela a été démontré lors du procès XYNTHIA en 2014.

Il a fallu beaucoup de procès d'ailleurs pour mettre en cause cette  défaillance des services préfectoraux représentés au procès que par un seul fonctionnaire qui venait de débarquer.

Quant au maire de Trappes Ali Rabeh "défendu" par le dit Préfet, il vient de voir son élection annulée pour une deuxième fois d'abord pour avoir utilisé la distribution des masques pour sa campagne électorale et maintenant pour avoir triché sur ses comptes de campagne. Le Tribunal, en plus, a prononcé son inéligibilité pour 1 an.

 

Décidément, nous aurons du mal à comprendre le rôle du Préfet en 2021 et avant : trop de pouvoirs, pas assez de moyens ?  Un État très centralisé dont le représentant dans le département est le maillon faible ?

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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 22:16
DES SYMBOLES DE LA DÉMOCRATIE : CARTE ÉLECTORALE ET LE 14 JUILLET 1790
DES SYMBOLES DE LA DÉMOCRATIE : CARTE ÉLECTORALE ET LE 14 JUILLET 1790

DES SYMBOLES DE LA DÉMOCRATIE : CARTE ÉLECTORALE ET LE 14 JUILLET 1790

 

UNE INTERVIEW DE 15 MINUTES QUI POSE LE PROBLÈME QUI NOUS HANTE DEPUIS CES DERNIÈRES DÉCENNIES : QUEL MAL RONGE NOTRE DÉMOCRATIE ? MAIS OÙ VA-T-ON ?

Visionnez cette interview de 15 minutes de Natacha POLONY en cliquant sur ce lien :

https://lalettrepatriote.com/sommes-nous-encore-vraiment-en-democratie/

 

C'est une invitation à la réflexion. C'est un appel pour une prise de conscience d'une situation d'un peuple perdu qui sent qu'il est au bord du gouffre, qui ne voit pas d'issue, qui se cherche un homme providentiel.

 

Derrière les questions que nous rabâchons depuis plus de 10 ans :

-  à quoi sert encore d'aller voter ?...rien  ne changera !

- les citoyens encore trompés ?

- à quoi aujourd'hui servent les députés et les sénateurs ?

- comment se fait-il que les citoyens constatent que leurs libertés et leurs autres droits fondamentaux rognées ?

...se profile un peuple qui a perdu ses repères.

 

Derrière tous les noms nouveaux en "isme" comme souverainisme, complotisme...quel pouvoir peut-il se cacher qui empêche la libre expression du citoyen ?

Espérons que cette question brutale posée "sommes-nous encore en démocratie?" incitera nos lecteurs à la nécessaire prise de conscience du mal qui ronge le Pays et surtout à la recherche de réponses à la question.

À diffuser sans modération

Merci 

IL Y A QUELQUES ANNÉES UNE ÉLUE LOCALE AVAIT DÉJÀ OSÉ POSER LA QUESTION

IL Y A QUELQUES ANNÉES UNE ÉLUE LOCALE AVAIT DÉJÀ OSÉ POSER LA QUESTION

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