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31 janvier 2021 7 31 /01 /janvier /2021 20:06
L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

 

IL FAUT LAISSER LA JUSTICE AUX MAGISTRATS ET LA POLITIQUE AUX POLITICIENS, ÉLUS DU PEUPLE

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2021/01/la-problematique-de-la-justice-en-2021.html

Examinons la période de la cinquième République .

Nous sommes passés du stade de la réflexion qui a suivi l’élaboration de la Constitution de 1958 dont il ne faut pas oublier que le père fut Michel DEBRÉ, Ministre de la Justice, au doute sur l’indépendance de la Justice.

Puis, aujourd’hui, le débat est brutalement redescendu dans la rue : les éditorialistes, les juristes, les auxiliaires de justice, les passionnés de justice et les politiques…sont passés du stade du doute sur l’institution JUSTICE et sa quête d’indépendance à l’inquiétude. Ils tirent la sonnette d’alarme.

Avant 1958, nous avions une Justice et donc une magistrature trop soumise au pouvoir politique.

La Constitution de 1958 avec son article 64 est claire :

« Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats du siège sont inamovibles. »

Les articles suivants de la Constitution explicitent les modalités de cette cette garantie d’indépendance.

Mais, dans un régime devenu de plus en plus présidentiel, confier la sauvegarde de l’indépendance de la Justice au Président de la République, chef de l’exécutif, ce n’est pas raisonnable, c’est dangereux comme on a pu le voir dans l’affaire BENALLA.

 

ÉVITER LES DEUX PLUS GRAVES ÉCUEILS : LA RÉPUBLIQUE DES JUGES ET UNE JUSTICE AUX ORDRES ET FAIRE VIVRE UNE JUSTICE INDÉPENDANTE

Face aux Pouvoirs Exécutif impuissant et Législatif défaillant, il peut se présenter deux cas extrêmes :

La République des juges : les juges imposent leur pouvoir, allant jusqu’à suppléer le pouvoir politique défaillant. Récemment, ces dernières années, ce fut le cas en Italie et aussi, d’une autre manière, en Espagne.

Une Justice aux ordres du pouvoir : les juges servent le pouvoir quitte à exécuter les basses besognes que le pouvoir leur dicte. On trouve cela dans toutes les dictatures.

Il reste une troisième voie : Une Justice indépendante. La Justice est un des 3 pouvoirs avec l’Exécutif et le Législatif. Le pouvoir judiciaire est indépendant. Donc, en théorie, c’est presque l’idéal pour le citoyen, c’est une garantie à condition que les magistrats soient à la hauteur de la mission qui leur est confiée. Dans la pratique, cette indépendance est toujours relative et très fragile, sans cesse remise en cause.

La Justice ne peut vivre que si ses serviteurs sont vraiment indépendants.

Une Justice aux ordres, c’est le signal d’alarme de la fin de la démocratie, de la garantie des libertés. Le peuple qu’elle est sensée servir alors ne croit plus en elle. Pour une société perdre confiance en sa Justice, c’est le début de sa désagrégation, cela peut aller jusqu’à la tentative pour chacun de se faire justice.

La République des juges, c’est aussi la fin de la vraie démocratie…le pouvoir législatif est bâillonné, contrôlé par les juges. Les élus du peuple sentent peser sur eux une autorité qui n’est pas celle du peuple mais celle des juges. C’est le conflit larvé et permanent que nous observons entre Législatif et Judiciaire depuis plus de 5 ans, en Italie. En Espagne, c'est le pouvoir des juges qui est exorbitant par rapport aux pouvoirs  Exécutif et Législatif.

Si dans le texte de la Constitution  française, c’est bien l’indépendance de la Justice qui est inscrite, dans les faits le peuple français a découvert et découvre chaque jour que l’indépendance de la Justice devient très relative.

Des procédures sont ouvertes contre des hommes publics, les dossiers SARKOZY, BALLADUR, BENALLA, DUPONT-MORETTI, FILLON…influent sur la notion d’indépendance de la Justice et nous découvrirons que l’indépendance de la justice est menacée.

 

À SUIVRE : LA RÉALITÉ SUR L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

 

 

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25 janvier 2021 1 25 /01 /janvier /2021 11:31
LIBERTÉ CHÉRIE

LIBERTÉ CHÉRIE

 

 

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EST UN BIEN PRÉCIEUX MAIS IL NE FAUT PAS EN ABUSER

 

Cela devait arriver…comme le Pouvoir ne peut pas encore les faire taire, les réseaux sociaux sont montrés du doigt, chargés de tous les maux. Ils vont finir par être jugés comme responsables des graves dérapages comme ceux d’Olivier DUHAMEL et de certains propos d’hommes célèbres comme l’ancien ministre Jack LANG et l’écrivain Alain FINKIELKRAUT.

 

ABUSER DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION COMME DE TOUTES LES LIBERTÉS FONDAMENTALES, C’EST JOUER AVEC LE FEU

Il nous faut condamner ceux qui jouent avec le feu : par exemple ceux qui demandent la tête d’Alain FINKIELKRAUT et avouent ne pas avoir écouté l’émission où il s’exprimait en condamnant sans ambiguïté la pédophilie et l’inceste mais aussi en condamnant le lynchage public du philosophe et en évoquant l’évolution du droit.

 

https://www.franceculture.fr/emissions/le-rendez-vous-de-la-mediatrice/le-rendez-vous-de-la-mediatrice-du-jeudi-21-janvier-2021!

Les réseaux sociaux sont ouverts à tous même aux imbéciles et aux irresponsables ; c’est cela la liberté ainsi définie maladroitement en 1968 par cette sentence « il est interdit d’interdire ». Répétons-le : la liberté ne peut survivre que si elle est défendue et si elle ne nuit pas à autrui par un usage abusif. Un Pouvoir quel qu’il soit dès qu’il est en difficultés va chercher à limiter la critique donc à limiter la liberté d’expression par tous moyens.

Il ne faut pas oublier que lors de la Révolution française, dès 1789, la « liberté » pour tous fut premier terme de la trilogie qui figure encore dans notre Constitution de 1958 : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ et que l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme définit la liberté avec ses justes limites

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

 

POURQUOI S’EN PRENDRE AUX RÉSEAUX SOCIAUX ?

Jack LANG et Alain FINKIELKRAUT se sont exprimés dans un cadre bien déterminé juridiquement.

Jack LANG pour « s’excuser » d’avoir défendu Olivier DUHAMEL d’une part, utilise l’argument liberté totale de l’après-1968 et d’autre part, il accuse maladroitement les réseaux sociaux.

Alain FINKIELKRAUT qui dans ses déclarations condamnant sans ambiguïté l’inceste et la pédophilie attaque lui aussi les réseaux sociaux : « J’ai été naïf en oubliant que les réseaux sociaux font la loi »

N’en déplaise à l’éminent penseur, c’est confondre la cause que sont les actes dont Olivier DUHAMEL se serait rendu coupable avec leurs conséquences plus anodines que sont les réactions parfois excessives des réseaux sociaux.

De plus, ce ne sont pas les réseaux sociaux qui font la loi…au contraire ils ont tendance à la défaire, à la critiquer, à la limite à demander son évolution, son amélioration.

Cette réaction de Jack LANG est étonnante de la part de ces deux intellectuels qui se prétendent défenseurs de la liberté mais qui sont prompts à faire fusiller cet espace de liberté d’expression que constituent les réseaux sociaux. Ce sont des soupapes de sécurité d’un monde qui étouffe sous la pression de l’omnipotence des médias.

La loi de 1881 sur la presse et la jurisprudence délimitent les abus de la liberté que sont l’injure, la provocation au crime et aux délits, la calomnie et la diffamation et protégeant l’individu et la société.

 

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23 janvier 2021 6 23 /01 /janvier /2021 22:21
LE CHEF DE L'ÉTAT ET LES PROCUREURS

LE CHEF DE L'ÉTAT ET LES PROCUREURS

 

ENFIN UN CHEF D’ÉTAT QUI PARLE DE LA JUSTICE !

Une « petite phrase » du Président MACRON prononcé ce jeudi 21 janvier :

« Et je le dis parce que ce qui va avec la défiance française, c’est aussi cette espèce de traque incessante de l’erreur. C’est-à-dire nous sommes devenus une nation de 66 millions de procureurs. Ce n’est pas comme ça qu’on fait face à la crise ou qu’on avance »

Avant de commenter ce qu’a ainsi tenté d’expliquer aux français le Président de la République nous rappellerons ce qu’est le Procureur de la République et l’importance de la fonction dans le système judiciaire français.

Dans une juridiction classique il y a deux têtes : le Président, magistrat du siège, qui appartient à la magistrature assise donc super protégée, « indépendant » et le Procureur, magistrat du parquet, à qui il appartient de requérir l’application de la loi au nom de la société.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum…dit la Constitution.

Donc, quand Emmanuel MACRON traite tous les français de procureurs, c’est une La Palissade puisqu’il est le Président de tous les français à qui il doit donc rendre compte de sa gestion. Ses décisions doivent être « jugées » par les français.

Être procureur garant de la bonne exécution de la loi est aussi un honneur puisque, par définition, le Procureur est un serviteur de la Justice et servir la Justice est une responsabilité fondamentale pour un pays.

Par contre, ce qui peut choquer les puristes c’est d’entendre le Chef de l’État se mêler ainsi du monde de la JUSTICE en jetant sans respect en pâture le mot « procureur ».

Le Président de la République est le chef de l’EXÉCUTIF et d’après le sacrosainte séparation des pouvoirs EXÉCUTIF, JUDICIAIRE ET LÉGISLATIF il n’a pas à interférer dans le domaine de la JUSTICE.

Mais, chacun sait que c’est trop de la théorie et que les chefs d‘État en France nomment les magistrats ! Donc, leur neutralité et leur indépendance est relative, même très relative.

Traiter les français de procureurs devrait être un honneur et mais remis dans le contexte de l’invective du Président de la République c’est une forme d’injure ou au moins une admonestation.

Nous pensons que les Procureurs ne sont certainement pas très heureux de l’utilisation péjorative faite de leur titre et que la Justice, justement fonction régalienne, mal traitée depuis des décennies et indispensable à la Nation attend autre chose du Chef de l’État.

La noble fonction de Procureur fait que ce mot a un sens qui va à l’inverse de ce que le Chef de l’État a voulu lui donner. Nous sommes 66 millions de citoyens français fiers d’être des procureurs chargés de veiller à l’application de la loi qui demeure encore l’émanation de la volonté du peuple souverain !

Le peuple a le droit et le devoir d’être critique vis-à-vis de ceux à qui il donne mandat avec son bulletin de vote. Vouloir retirer ce droit au peuple, c’est détruire l’édifice sur lequel est bâti la démocratie et la République.

 

66 MILLIONS DE "PROCUREURS" ! ET LEUR CHEF AUTOCRATE

Pourquoi cette invective ?

Parce que le Président MACRON ne supporte pas le mécontentement de la population dont il voudrait satisfaire tous les appétits…pour se faire réélire. C’est humain ! Mais dégradant pour la fonction de Président.

Il constate que, quoi qu’il fasse, le peuple grogne. Il gronde même…pour les masques, pour les lois d’exception prises au nom de l’État d’Urgence sanitaire, pour les vaccins qui n’arrivent pas... effectivement pour les errements dans la gestion de cette crise sanitaire…

Or, face à COVID-19, il est obligé de prendre des décisions : s’il n’en prend pas le peuple gronde, s’il en prend et que le peuple constate des errements le peuple gronde…et le Président de la République devenu un autocrate est donc, ainsi, par définition, maintenant responsable de tout ce qui se passe en France ! et particulièrement en matière de Santé. Il ne sait plus quoi faire.

Alors, au lieu de s’en prendre à lui-même, il s’en prend à son bon peuple déjà secoué par COVID-19.

Il a demandé à celui-ci de l’élire. Il a été élu. Maintenant il pense, à tort, l’injurier en traitant les français de « procureur » ; ce qui, d’une part, comme nous l’avons écrit n’est pas respectueux de cette noble fonction et de ceux qui la servent et d’autre part, voudrait être peu flatteur pour ce bon peuple qui l’a porté à la magistrature suprême !

Le Président MACRON a encore en cette occasion manqué de sang-froid et de sagesse.

Le Général de Gaulle pouvait se permettre de fustiger les français avec des petites phrases et des mots choisis.

Le Président MACRON accroché au pouvoir aujourd’hui n’est pas le Général de Gaulle qui était au-dessus du pouvoir et savait partir.

Le Président MACRON est donc avec ses 66 millions de procureurs perdant sur tous les plans.

Les 66 millions de « procureurs » sont des citoyens qui votent ou pourront voter.

 

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20 janvier 2021 3 20 /01 /janvier /2021 21:25
ECOLOGIE : DES GESTES, DES RÉFLEXES DE CHACUN DE NOUS, TOUS LES JOURS

ECOLOGIE : DES GESTES, DES RÉFLEXES DE CHACUN DE NOUS, TOUS LES JOURS

 

 

LES AYATOLLAHS DE L’ÉCOLOGIE DÉTRUISENT UNE DÉMARCHE CITOYENNE, COLLECTIVE ET RESPONSABLE DU SAUVETAGE DE LA PLANÈTE

« Nice Provence info » avait écrit en octobre 2020 un article sur la centrale Fessenheim fermée : « revoilà le charbon »!

Aujourd’hui, avec le coup de froid (pas très fort encore !) nous pouvons mesurer les conséquences désastreuses de la fermeture des centrales nucléaires dans notre pays qui s’est déjà trouvé contraint de rallumer ses vieilles centrales à charbon.

Certes, COVID-19 en a rajouté en obligeant EDF à décaler son planning d’entretien des centrales nucléaires. Il a fallu arrêter des réacteurs, par roulement, pour les opérations annuelles de maintenance…y compris en hiver.

Il n’empêche, si la centrale de Fessenheim n’avait pas été fermée, EDF n’aurait pas été réduite à ce retour en arrière écologique.

Chacun sait que la gestion d’EDF tourne globalement à la catastrophe : ce fut une pépite de l’État qui encaissait des bénéfices confortables, maintenant, c’est un boulet !

Le vendredi 8 janvier 2021, RTE a annoncé que nous n’avons plus, à ce jour, aucune marge dans notre système électrique. La consommation de la France a atteint le maximum de la production possible au moyen des seules centrales nucléaires et hydrauliques.

Les super polluantes centrales à charbon rejettent 100 000 tonnes de CO2 chacune et par jour sans parler des particules fines si dangereuses pour nos poumons…heureusement qu’on a des masques maintenant !

 

NE LAISSONS PAS PASSER L’ÉCOLOGISME MILITANT QUI PEUT MASSACRER NOTRE PAYS.

L’ÉCOLOGIE APPARTIENT À TOUS LES CITOYENS

 

Cette histoire de Fessenheim est très triste. Mais c’est un bel exemple, un avertissement aux citoyens. Nous n’avons pas le droit de laisser les ayatollahs de l’écologie libres et d'autres politiciens irresponsables gérer les mesures concernant le « sauvetage » de notre Terre.

Nombre de militants écologistes de bonne volonté sont de dévoués défenseurs de la nature et globalement de notre planète "terre". Mais il faut les empêcher d’être phagocytés par des idéologues irresponsables et dont les objectifs sont inavoués et inavouables. Les députés qui reçoivent Greta THUNBERG sont des démagogues irresponsables qui ont un mandat à remplir qui est plus important et plus sérieux que d’assister à l’exhibition d’une malheureuse gamine manipulée.

Nous ferons un parallèle entre ces militants et ceux qui ont cru il y a quelques décennies aux vertus du communisme et n’ont pas voulu voir et dénoncer les goulags et les millions de morts que laisse derrière elle cette idéologie mortifère.

On voit d’ailleurs où mènent ces opérations démagogiques avec l’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat CCC : les 150 citoyens tirés au sort (c’est archi faux !) qui ont planché sur le réchauffement climatique ont pondu un rapport remis en grande pompe au Président de la République. Celui-ci s’était engagé à mettre en œuvre nombre de ces préconisations. Ceci se révèle impossible. Le rapport mis au placard laisse de l’aigreur aux quelques naïfs qui y ont cru. Dans les « tirés au sort », il y avait des militants, dans l’encadrement mis à leur disposition, il y avait aussi des militants professionnels.

Résultats : il ne sortira rien de la CCC sinon des coûts et des gesticulations sur fond de basse politique et de désillusion. Cela n'est pas de la pratique écologique, celle dont on a un besoin urgent !

Car l’écologie, la défense de notre planète est une affaire de terrain, pas une affaire de militants aux arrière-pensées obscures.

Nous sommes tous concernés et non pas occasionnellement en allant à une « manif » mais quotidiennement. Ce sont les élus locaux sur lesquels retomberont toujours les démarches qui consistent à incruster le civisme écologique pour que chacun trie ses déchets, à interdire l’usage des pesticides pollueurs et dangereux pour la santé publique, à reconquérir une eau de qualité, à redorer nos paysages avec ses haies, à maîtriser l’invasion d’une urbanisation anarchique…

L’écologie, c’est une priorité à gérer mais tous et tous ensemble…les technocrates politiques et irresponsables à PARIS et BRUXELLES ne peuvent là-aussi dicter leur loi. L'écologie ne s'impose pas de l'extérieur artificiellement mais s'incruste naturellement et collectivement par l'éducation et l'exemplarité dans les comportements de nous tous.

 

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19 janvier 2021 2 19 /01 /janvier /2021 22:46
UN SITE TROMPEUR ?

UN SITE TROMPEUR ?

 

 

UN SITE INTERNET DÉDIÉ AU BILAN DES GOUVERNEMENTS MACRON

Nous avons reçu une charmante invitation à consulter un site nouveau dont le bandeau était alléchant ;

« Des mesures qui vous changent la vie : les résultats de notre action »

Nous espérions trouver sur ce site officiel (voir ci-dessus la page accueil), donc financé par nous tous, des données objectives, fiables….

Nous consultons régulièrement depuis des années le site gouvernemental « Vie-publique.fr » qui, pour ce type d’informations légales, est intéressant et assez « neutre » donc c’est un bon outil pour le citoyen qui veut rester informé.

Mais rapidement à l'ouverture du site le doute nous a envahis car on aurait pu croire à une fausse nouvelle, à un SPAM.

La sérieuse revue « Capital » a sorti un article qui nous confirmait qu’il s’agissait bien d’un site « officiel » lancé à grand renfort de communication .

Lien pour cet article de Capital

https://www.capital.fr/economie-politique/retraite-chomage-ecologie-ces-reformes-que-le-gouvernement-a-zappees-de-son-bilan-detape-1390962?utm_campaign=20210117&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-matinale-eco#nlref=2489caa23f098fd06c4a7c14d997d770&part%255name%5D=pm&part%255token%5D=2489caa23f098fd06c4a7c14d997d770&utm_campaign=20210117&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-matinale-eco&nlsha=3a3c375488759c9ec5d0722cf348b35581b76fbd7ef470aca33e1cb599d6d062

Donc, nous pouvons vous convier à aller visiter ce site « officiel » avec ce lien pour les vendéens  :

https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/resultats?dep=85

 

UN SITE INCOMPLET MAIS LES OMISSIONS ET ERREURS SONT-ELLES INVOLONTAIRES ?

DES OMISSIONS GRAVES

Pas d’information sur le chômage, sur les créations d’emploi et la précarité! Rien sur l’évolution de la dette publique, rien sur le plan risques inhérents au vieillissement (perte d’autonomie)…

 

DES MENSONGES ET OU CONFUSIONS : PLAN VÉLO, DÉPENDANCE, PRISE EN CHARGE DES PROTHÈSES DENTAIRES, AUDITIVES, LUNETTES…

Rendons à César ce qui appartient à César ; dire que le plan vélo est l’œuvre du gouvernement, c’est mentir puisque c’est principalement un investissement des collectivités locales (d’ailleurs cités dans le texte). Il en est de même pour les aides aux personnes en difficultés…le nième plan « dépendance » est tombé aux oubliettes, la sécurité...

Les remboursements à 100 % des lunettes et prothèses auditives et dentaires …ne sont valables que pour des « appareils » inadaptés à la plupart des gens. En plus, par exemple, pour les prothèses auditives, la prise en charge (mutuelle+Sécurité Sociale ) est inférieure à 1000 euros pour des appareils qui en valent de 2 à 4 fois plus…résultat mensonge, désillusion, une médecine et des soins à deux ou trois vitesses. 100% du tarif Sécurité Sociale n’est pas 100 % du prix d’achat du produit ! Et de nombreux assurés sociaux doivent renoncer à se faire soigner et à être appareillés alors qu’ils doivent l’être quand ils découvrent la vérité de ce qui reste à leur charge.

L’ex « Répression des fraudes » condamnerait l’auteur de cette tromperie…qui a d’ailleurs été reprise sur le site officiel « Service-Public.fr ».

Rien sur l’investissement et l’espoir d’une vraie réforme de la retraite …rien... et le point n’est pas fait sur le projet.

L’apprentissage…l’objectif 500 000 apprentis était l’ambition de la présidence SARKOZY. Il a failli être atteint et malgré l’ouverture de l’alternance …l’objectif en 2020 ne sera même pas atteint ?

Nous sommes aussi très surpris du peu de place accordée au « développement durable » ou à l’écologie, aux énergies nouvelles ... Par exemple, sur le point essentiel des centrales nucléaires nous sommes très étonnés de l’omission de cette donnée.

L’argent public et l’énergie mis pour créer ce site aurait été bien mieux employées pour la création d’un site propre et opérationnel dès octobre 2020 pour les inscriptions pour la vaccination pour nous protéger de Covid-19.

Présenter sur ce site des résultats contestables et des projections faites pour 2022 …n’est pas honnête. Mais 2022 n’est-ce pas une année d’élection ?

 

UN OUTIL DE PROPAGANDE PRÉ-ÉLECTORALE ?

Ce serait donc un site de propagande habillé d’un costume « officiel ». C’est choquant.

Porte-plume d’une Association citoyenne, ce qui nous intrigue aussi sur ce nouveau site « officiel » c’est la légèreté du Gouvernement…ce ne peut qu’être une ébauche qui affiche des résultats tronqués, faux, incomplets. Mais alors pourquoi le mettre en ligne et lui donner l’allure d’un site « officiel » ?

Pourquoi un site dont l'intitulé veut tromper : nous connaissons tous les sites ".gouv"...ici on a un site ".gouvernement"...avec des liens avec les sites officiels ?

Mais cette mise en ligne ne peut aussi que heurter le bon sens des citoyens qui se sentent encore une fois pris pour des attardés : ou c’est un document sérieux, fiable, officiel ou c’est un document de propagande pré-électoral. Mais il ne faut pas mélanger les deux genres avec une présentation « officielle ». C’est vouloir tromper ?

Donc, dans sa forme actuelle ce « baromètre des résultats de l’action publique » a pris une tournure de propagande. C’est bien dommage ! Mais que deviendra-t-il ?...DES MESURES QUI NOUS CHANGENT LA VIE...est-ce vraiment ce site qui nous les fera découvrir ?

 

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18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 15:12
SYMBOLE DE LA JUSTICE

SYMBOLE DE LA JUSTICE

 

UN ÉLU, QUEL QU’IL SOIT, NE SERA JAMAIS ASSEZ PRUDENT FACE AU RISQUE JURIDIQUE D’UNE PROCÉDURE À SON ENCONTRE POUR PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS ET OU DÉLIT DE FAVORITISME

Depuis des années où nous assistons à des conseils municipaux, communautaires départementaux, nous nous insurgeons toujours de voir des élus assister et participer à des séances de conseils, à des commissions alors qu’on sait qu’eux-mêmes ou leurs proches ont un intérêt dans l’affaire qui fait l’objet d’une délibération. Dès lors qu’ils ont un intérêt dans une affaire, les élus ne peuvent ni participer aux travaux préparatoires à la décision ni même assister aux assemblées délibérantes qui adopteront cette décision. Ces élus sont donc, s’ils ne respectent pas la loi, sous la menace permanente mais malheureusement rarissime d’une procédure de prise illégale d’intérêts qui serait dissuasive.

 

LES MINISTRES ÉRIC DUPONT MORETTI, SÉBASTIEN LECORNU…

Tout d’un coup, la presse se réveille et nous fait part d’enquêtes préliminaires pour prise illégale d’intérêts concernant des ministres cités nommément.

Nous avions noté aussi que nombre de membres des comités gravitant dans l’univers de la lutte contre la COVID-19 avaient encore ou avaient eu des liens avec des groupes pharmaceutiques ou avaient reçu des avantages de la part de ceux-ci.

La Cour de justice de la République enquête depuis juillet 2020 sur les anciens Premier ministre ou ministres Édouard PHILIPPE, Sibeth NDIAYE et Agnès BUZYN, mais aussi sur l'actuel ministre de la Santé Olivier VÉRAN, sur des prises de décisions en lien avec leur gestion de l'épidémie de coronavirus. Depuis mercredi dernier, elle enquête également sur des soupçons de prises illégales d'intérêts visant le garde des Sceaux Éric DUPOND MORETTI (affaire à prendre avec grande précaution car cette " affaire d’État" est en lien avec des écoutes faites à la demande de magistrats et présumées illégales de personnalités et d'avocats).

S’il y a simplement des soupçons…c’est que la Justice en est à ce niveau des enquêtes et ne dispose donc pas de preuves pouvant sérieusement étayer une accusation. Donc, les magistrats saisis sont "théoriquement" tenus au secret qu'ils ne respectent pas strictement.

 

RAPPEL : PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET SECRET DE L’INSTRUCTION

Nous devons donc rappeler qu’il existe toujours des lois qui concernent la présomption d’innocence et le secret de l’instruction…mais dans certaines procédures, la Justice et particulièrement certains magistrats ont trop tendance à l’oublier. Ils jettent ainsi l’opprobre sur des gens qui pourront s’avérer peut-être innocents ou du moins innocentés.

Les magistrats ne sont pas au-dessus des lois et ceux qui faillissent à leurs obligations devraient être sanctionnés de manière exemplaire…cela éviterait des drames, des affaires comme le mur des cons…une personne suspectée doit être « protégée » pendant l'instruction…elle et les siens.

Mais les magistrats, eux aussi, sont très, voire trop parfois, protégés par leur statut. Cela est logique mais ne signifie absolument pas qu’ils soient irresponsables et intouchables s’ils commettent des fautes. N’oublions jamais les drames d’OUTREAU et il y en a tant d’autres !

Mais, des magistrats donnent ainsi en pâture à la presse des informations et des noms sur des affaires en cours d’instruction. La presse, elle, ne vérifie pas ces informations et diffuse devenant juridiquement complice des magistrats qui fautent et cassent ainsi individus, familles...

Le mal est si grave que le Parlement en est saisi.

Le problème devrait revenir d’actualité puisqu’un « RAPPORT D’INFORMATION » sur le secret de l’enquête et de l’instruction a été déposé à l’Assemblée nationale en décembre 2019 (!) et que son titre est particulièrement explicite :" Le secret de l'enquête et de l'instruction : un principe fondateur de la justice pénale confronté à l'exigence de transparence et dont la violation est rarement sanctionnée".tout un programme... presque un procès !

Il faudra bien un jour faire le ménage et rétablir l’obligation pour tous de respecter la loi et le législateur doit se saisir de ce sujet d’urgence puisque les députés ont ce rapport depuis plus d'un an.

Objectifs : que les prises illégales d'intérêts soient sanctionnées et que les magistrats respectent le secret de l'instruction...ce serait vraiment de la transparence.

 

Précisons les deux notions pénales de prise illégale d'intérêts et délit de favoritisme

LA PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS

L’article 432-12 du Code pénal dispose que :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction ».

Cette définition très large du délit devrait inciter les élus à la prudence. Mais pour certains élus les tentations sont si fortes de passer outre.

Les citoyens et les fonctionnaires chargés de préparer les dossiers ont, eux, le devoir de veiller à ce que les élus résistent à la tentation de mélanger leurs affaires personnelles avec celles de l’institution qu’ils servent.

Quant aux magistrats ils ont la charge et le devoir d’appliquer la loi dès qu’ils ont des informations sur des risques fondés de conflits d’intérêts.

En réalité, on s’aperçoit que cette chaîne de devoirs et responsabilités reste très hypothétique.

 

LE DÉLIT DE FAVORITISME

Ce délit est défini par l’article 432-14 du Code pénal :

"Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession."

Il vise concrètement surtout les modalités de passation des marchés publics.

Sur ce thème, nous reprendrons les mêmes considérations que pour la prise illégale d’intérêts : au nom de la sacro-sainte transparence il faut que la loi s’impose et que la Justice passe.

UN APPEL AU RESPECT DE LA LOI ET À LA MORALE : À LIRE SANS MODÉRATION

UN APPEL AU RESPECT DE LA LOI ET À LA MORALE : À LIRE SANS MODÉRATION

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14 janvier 2021 4 14 /01 /janvier /2021 22:50
LES ÉLUS DES SABLES D'OLONNE LORS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPALLES ÉLUS DES SABLES D'OLONNE LORS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

LES ÉLUS DES SABLES D'OLONNE LORS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

 

LA COMMUNE, UN EXEMPLE DE LA POSSIBLE EXPRESSION DÉMOCRATIQUE

 

"Les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent."

 

LA DÉMOCRATIE LOCALE EN 2021 ? C'EST POSSIBLE MAIS CE N’EST PAS GAGNÉ

Il y a deux aspects pour l'expression de la démocratie locale : celle des textes et celle de la pratique.

Aujourd’hui, la cellule qui a la réputation de vivre la démocratie est la commune, cellule de base de la pyramide des collectivités locales.

Le principe de l’élection municipale est que les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel mais le mode de scrutin vient troubler voire occulter cet espoir légitime des citoyens d'une démocratie locale.

 

UN MODE DE SCRUTIN PEU FAVORABLE À FAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL UNE ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE DE LA POPULATION

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le résultat de cette formule alambiquée est que pour toutes les communes de plus de 1000 habitants même s’il y a peu de votants, même s’il y a diverses listes…la liste qui arrive en tête « ramasse » une trop confortable majorité…qu’elle va conforter au deuxième tour. Les listes qui arrivent au deuxième tour ne ramassent que les miettes.

On peut donner, comme exemple, pour une ville qui a une quarantaine de conseillers municipaux la liste en tête aura une trentaine d’élus et les autres listes en auront à se partager au maximum une dizaine d’élus.

En clair…cela veut dire trois choses :

  • Les élus des listes minoritaires n’auront que des miettes de pouvoir et souvent même plus droit à la parole,
  • Ces listes minoritaires cependant peuvent représenter plus de 50% de la population et plus de 50% de votants,
  • Le débat démocratique aura ainsi du mal à s’instaurer et la collectivité perd le grand bénéfice d’une opposition qui aurait pu être proposante et devient stérilisée puis absente.

Le maire et ses adjoints peuvent alors et, c’est souvent le cas, user et abuser de leurs pouvoirs qui est sans contre-pouvoir.

Lors de débats très importants dans une commune,  nous nous souvenons la stupéfaction des citoyens qui assistaient au Conseil Municipal de voir le mépris affiché par l’équipe du maire vis-à-vis des membres des oppositions. Ces citoyens sont entrés dans la salle du Conseil Municipal espérant des débats « démocratiques », ils sont sortis de la salle, écœurés !

Cela condamne un système de scrutin qui n’incite pas au débat démocratique ni à une gestion sérieuse d’une commune.

 

MALGRÉ CE MODE DE SCRUTIN, LA DÉMOCRATIE LOCALE PEUT ET DOIT S’ÉPANOUIR

En effet, en vertu du principe qui dit que « les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent », le débat démocratique et positif peut s’instaurer.

 Certes, le scrutin lors des élections « avantage »la majorité mais il faut bien insister que, dans le débat municipal, ce qui compte c’est l’intérêt général de toute la population de la commune.

Cela nombre de maires l’ont heureusement compris et on assiste ainsi à l’adoption de nombre de décisions prises « intelligemment » et en toute connaissance de cause à l’unanimité.

Les décisions prises en conseil municipal concernent tous les citoyens de la commune et pas seulement la fraction favorable à la majorité !

Quand il y a un vote à l’unanimité cela signifie que, lors de la préparation des décisions en commission, majorité et oppositions se sont écoutées pour finaliser des projets en commun.

 

LE RÔLE IMPORTANT DU TRAVAIL DES ÉLUS EN COMMISSIONS ET LE RÔLE DES REPRÉSENTANTS DES OPPOSITIONS

On peut juger sereinement de ce que nous avançons ci-dessus dans le débat au niveau de la Ville des Sables d’Olonne lors du dernier conseil municipal.

L’équipe du Maire s’efforce de faire mieux que de s’accommoder de la présence d’élus de trois oppositions, elle les convie à participer en ouvrant les commissions.

C’est vrai que ce que nous avons vécu en début de ce mandat lors du vote concernant la composition des commissions était débilitant, affligeant : les élus des oppositions n’avaient que quelques strapontins et devaient discuter entre eux pour se les répartir.

Certes les commissions n’ont pas pouvoir de décision mais ce sont elles qui finalisent le projet qui sera présenté en conseil municipal.

« En principe, ces commissions ne sont composées que d’élus municipaux. »

dit le texte réglementaire.

Mais Yannick MOREAU, le Maire des Sables d’Olonne et son équipe,ont franchi le pas et ont modifié le « règlement intérieur » pour ouvrir les commissions comme le signifie le texte adopté à l’unanimité du nouvel article du règlement intérieur :

« Toutefois, afin de permettre un échange plus large sur les sujets touchant la collectivité, la volonté politique actuelle est de faire participer des invités aux commissions municipales.

L’existence de ces invités n’étant pas légalement prévue, il convient de fixer les règles de leur participation aux commissions municipales au sein du règlement intérieur. »

 

Cette ouverture qui peut paraître anodine peut avoir un impact très positif pour le bon fonctionnement de la collectivité. On ne peut que s'en réjouir.

 

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10 janvier 2021 7 10 /01 /janvier /2021 20:27
RÉFLÉCHIR N’EST PAS AGIR !

 

UNE GOUVERNANCE QUI NE GOUVERNE PLUS ET UNE BUREAUCRATIE PLÉTHORIQUE QUI BLOQUE LA GOUVERNANCE ET SERT D'ALIBI

Suite de : 

https://www.olonnes.com/2021/01/l-etat-paralyse-par-un-virus-face-auquel-il-se-montre-impuissant.html

Dans les petites nouvelles du matin celle que nous adresse Nicolas BOUZOU de l’Express : un résumé poli mais saisissant sur la gouvernance paralysée de la France :

« L’échec du début de la campagne de vaccination est lié aux interactions entre un manque de leadership politique et une bureaucratie pléthorique »

 

LE RÈGNE MALFAISANT DES COMITÉS THÉODULE, ALIBIS POUR NE PAS PRENDRE DE DÉCISIONS ET BLOQUER L’APPAREIL ÉTATIQUE

Qu’ils ou qu’elles soient nommées commissions, observatoires, agences, comités …au seul niveau national il y en a environ 400 à émarger au budget de l‘État.

Il y a 55 ans le Général de GAULLE les avait condamnées vertement en les traitant de comités Théodule…aujourd’hui rien n’a changé et pire cela empire. Elles n’ont jamais été aussi nombreuses, aussi néfastes, aussi coûteuses, aussi inutiles.

Quand un gouvernement veut enterrer un problème il crée une commission qui fera un rapport qui servira à combler les placards et à oublier qu’il y a un problème urgent et important à régler.

Nous signalons à ce sujet un lien qui donne une idée de cette production de rapports inutiles ; c’est aussi intéressant qu’ahurissant.

C’est une publication de l’officielle « Vie Publique » www.vie-publique.fr qui diffuse la lettre édifiante puisqu’elle affiche au compteur 15 000 rapports !!! voir ci-dessous. C'est la FRANCE qui fait des rapports  "réflexion publique" !

https://www-service.public.fr

« Lettre n°448 - 7 janvier 2021

La lettre d'information BRP

Un œil sur la réflexion publique : 15 000 rapports en accès libre »

Vous avez bien lu : 15 000 rapports !!!

Réfléchir, n’est pas agir ! Pire souvent « réfléchir » dans l’appareil étatique actuel permet de différer la solution à un problème ou même l’enfouir au fond d’un tiroir même s’il y a urgence.

 

LES RAPPORTS ALIBIS ET INUTILES

Ce qu’il y a de grave c’est que ces rapports sont en général très intéressants…surtout les rapports faits à la demande de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Très intéressant pour des gens, comme nous, qui cherchons à vérifier nos sources, en savoir plus, à décrypter les travaux, projets dont nombre ont été faits, rédigés à la demande de l’État et de ses serviteurs …mais très débilitants parce qu’ils ne servent sur le plan pratique concrètement à rien…comme les belles études du Conseil d’État et de la Cour des Comptes.

 

C’est bien écrit, bien présenté mais…inutile et en plus la participation massive voire exclusive de serviteurs de l’État aux études et autres enquêtes fait aussi que ces rapports sont « édulcorés » « aseptisés » voire truqués comme le fut celui de la fameuse Convention Citoyenne pour le Climat CCC.

Voir :

https://www.olonnes.com/2020/12/projet-de-referendum-demagogie-et-realisme.html

 

Rappelons-nous les travaux des commissions sur l’affaire d’OUTREAU, sur la crise sanitaire et les masques, sur les pesticides, sur la laïcité et l’islamisme, sur les prisons, sur les violences policières, sur les milliers de disparus français d’origine française musulmane d’Algérie et de français en 1962, …

 

COMMISSION VACCINATION…ET UNE DE PLUS

Comme pour la Convention Citoyenne pour le Climat CCC il faut dénoncer le mensonge-tricherie : il y avait 150 soi-disant citoyens tirés au sort…mais ils n’avaient pas été tirés au sort sur l’ensemble des français mais sur des personnes choisies ! dont la moitié s’est récusée ! Leur rapport leur a été dicté par leur encadrants !

Maintenant, le Gouvernement nous présente le collectif de 35 citoyens tirés au sort ??? comme ceux de la CCC qui va composer le Collectif Citoyen chargé du suivi du plan vaccination abrité dans les locaux du Conseil Économique Social et Environnemental CESE, maison de retraite dorée pour agents ayant par leurs fonctions rendu service au Pays.

Ces commissions citoyennes ne sont pas de la participation citoyenne…seulement de la poudre aux yeux ! Et comme l’écrit Le Monde « Cette initiative risque de brouiller un peu plus la lisibilité de la stratégie vaccinale. » !

En plus, à quoi servent nos élus députés et sénateurs, les 1 000 « employés » à l’Élysée, ceux du Premier Ministre à Matignon, ceux des cabinets ministériels…et les autres chargés de mission ?

Tout ce beau monde sert à réfléchir à la place de ceux qui doivent décider mais qui ne décident pas ou plus, à reporter les décisions, à émettre des avis divergents et autres alertes …qui bloquent la machine ÉTAT…pendant que 66 millions de français attendent leurs VACCINS !

 

 

 

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