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31 mars 2021 3 31 /03 /mars /2021 21:04
CHACUN A LA POSSIBILITÉ CONCRÈTE DE PARTICIPER AU SAUVETAGE DE NOTRE PLANÈTE SANS CETTE LOI

CHACUN A LA POSSIBILITÉ CONCRÈTE DE PARTICIPER AU SAUVETAGE DE NOTRE PLANÈTE SANS CETTE LOI

LA LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE DE LA PLANÈTE SE GAGNERA PAR LA MOBILISATION DE TOUS ET L'ÉDUCATION ET PAS PAR UNE LOI DÉSTABILISANT ÉQUILIBRE SOCIAL, ÉCONOMIQUE ET INSTITUANT UNE NOUVELLE FORME DE DICTATURE

 

Extraits de la présentation du projet de "loi climat" :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

 

"Ce projet de loi participe à changer le modèle français et à accélérer l’évolution des mentalités. Il va agir sur la façon dont nous vivons en France, dont nous consommons et nous nourrissons, dont nous produisons à la fois les biens manufacturés et les produits agricoles, dont les biens et personnes se déplacent.

Ce projet de loi prévoit, en six titres, cette transformation sans précédent dans l’histoire de notre pays : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation, évolution du droit.

Cette loi va ainsi agir pour transformer les modes de consommation (titre Ier). Nos habitudes de consommation, voire de surconsommation, ont en effet un impact important sur l’environnement."

 

IL FAUT ÊTRE CONSCIENT DE L'AMBITION DICTATORIALE DE CE PROJET DE LOI

Les citoyens et nos parlementaires seront bien prévenus des dégâts que cette loi va générer. L'intention de la Ministre de la Transition Écologique, l'irresponsable Barbara POMPILI, est d'asservir la population au nom de l'idéologie dite écologique. Ce n'est pas une ambition cachée, sournoise. La ministre annonce la couleur : ce n'est pas une évolution mais comme elle l'écrit une révolution.

Il faut parcourir le texte de présentation de cette loi dont nous donnons ci-dessus des extraits. C'est clair, les français sont prévenus.

Toute notre activité quotidienne et tout projet seront encadrés par des textes de lois et règlements  assortis de menaces de sanctions pénales. On oserait écrire que ce texte de la révolution écologique est semblable à ceux de la TERREUR en France en 1793. D'ailleurs, les mêmes avaient prévu l'échafaud et la procédure pour y arriver. Aujourd'hui, les promoteurs du texte avaient proposé et réclament encore haut et fort la création du crime contre l'écologie "l'écocide".

Avec cette loi "Climat" les libertés citoyennes subiront la déstabilisation programmée du corps social, la réglementation à tout-va de la vie de tous les actes de la vie courante des français sous la contrainte : c'est la dictature écologique.

Ce sera pire que ce que nous vivons pour tenter de nous sortir de la crise sanitaire.

Ce qu'il y a de terrible c'est que c'est ceux qui refusent les mesures sanitaires les jugeant liberticides sont les mêmes qui veulent aujourd'hui instaurer la dictature écologique.

Du petit déjeuner au coucher du soleil, il faudra affronter des contraintes nouvelles dites écologiques.

Nos déplacements, nos logements, notre nourriture, nos achats de toutes sortes, notre culture, l'éducation, les conditions de travail et de produire...  seront contrôlés, sanctionnés et gérés par l'État.

Tout cela pour "confiner" 66 millions de français qui sont responsables de moins de 1% de la pollution mondiale.

Le Président de la République et le Gouvernement et nous les citoyens qui laissons ces jours-ci le Parlement décider ainsi de notre sort nous sommes tous des lâches endormis par Covid-19.

En écrivant ces lignes nous avons conscience des mots chocs utilisés et répétés mais ils traduisent des heures de réflexions fondées sur les textes que nous reproduiront pour une prise de conscience. Les parlementaires n'ont pas le droit de voter ce texte volontairement révolutionnaire, jusqu’au-boutiste et irresponsable.

C'est de la folie pure. C'est mettre la France à genoux.

Ce qui est aussi terrible c'est que même l'héritage maigre positif de la Présidence MACRON sera détruit : sa tentative pour relever l'économie sera anéantie.

Mais ce qui est pire c'est d'abord que ce texte arrive devant le Parlement de notre Pays comme une loi "ordinaire" en profitant du désarroi qui a envahi la population avec la pandémie.

Les français peuvent adhérer à une politique écologique raisonnable donc consentie. Par contre, ils rejetteront des mesures dictatoriales imposées par la contrainte étatique aveugle que contient cette loi.

Il vaut mieux pour protéger notre planète 66 millions de français adhérant à une politique sage, fondée et écologique que 66 millions de français écrasés par des textes contraignants qu'ils rejetteront.

 

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29 mars 2021 1 29 /03 /mars /2021 21:16
LES DÉPUTÉS AURONT-ILS LE COURAGE DE DIRE NON AUX DANGERS DE CETTE LOI ?

LES DÉPUTÉS AURONT-ILS LE COURAGE DE DIRE NON AUX DANGERS DE CETTE LOI ?

 

UNE LOI LIBERTICIDE

Nous avons examiné ce projet de loi en discussion depuis ce jour à l’Assemblée Nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043113774/

Au compteur déjà 5392 amendements déposés par les députés.

Pour nous, il ne s’agit pas de modifier un texte mais de tout reprendre ne serait-ce que pour mettre en conformité le projet de loi avec l’avis du Conseil d’État.

 

LE RENIEMENT DE LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT

Ce projet de loi, cette « novation juridique » comme l’appelée la Ministre de l’Environnement Barbara POMPILI, c’est encore une marque de mépris de l’exécutif vis-à-vis du législatif et des citoyens . La procédure de vote d’urgence est d'ailleurs mise en route.

La Ministre de l’Environnement Barbara POMPILI, Europe Écologie Les Verts EELV, doit d’ailleurs être dans l’embarras : défendre un projet dont son parti ne veut pas ! Que ne fait pas faire la politique et l’ambition qui fait perdre à tout homme sa dignité.

C’est d’ailleurs ce type de comportement qui écœure le citoyen et l’écarte de la vie publique.

 

L’ARSENAL DES LOIS ET RÈGLEMENTS FRANÇAIS ET EUROPÉEN POUR DE NOMBREUX PARLEMENTAIRES EST TOUJOURS INSUFFISANT POUR SATISFAIRE LEUR BOULIMIE DE TEXTES LIMITATEURS DE NOS LIBERTÉS

Cette fois nous avons, avec ce texte de 69 articles, une vraie révolution en marche qui fera peser une menace sur tous les comportements, sur toutes les initiatives, sur tous les actes de la vie courante.

Le décideur ne sera pas celui qui a un projet mais ceux qui seront grands maîtres de l’application de ce texte qui sera suivi d’une multitude de règles pris par ordonnances, décrets, règlements .... Ce texte ouvre la dictature des ayatollahs de l’écologie tant sur la vie privée des citoyens que sur l’activité économique.

C’est une copie agrandie de ce que nous vivons en matière de règles concernant la crise sanitaire.

Le projet de loi remet en cause notre mode de vie de manière très contraignante et sous tous ses aspects.

 

LISEZ BIEN LE TEXTE DE PRÉSENTATION DE LA LOI

Ce projet de loi s’il est adopté ...

«  permettra de faire pénétrer l’écologie au cœur du modèle français et d’irriguer concrètement la société dans ce qu’elle a de plus fondamental :

 l’école,

 les services publics,

 la justice,

 mais aussi le logement et l’urbanisme,

 la publicité,

 la mobilité du quotidien.

  • Ce projet de loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation,

 il innervera la culture du pays, en favorisant l’éducation à l’environnement,

 une publicité responsable,

 ou encore une consommation plus sobre. »

FERMEZ LE BANC !

L’appareil étatique qui ne cesse de montrer sa suffisance et son incapacité à gérer le pays va pouvoir multiplier ses tentacules, étouffer le citoyen, le conditionner.

Le citoyen se rend-il compte du danger ? Ce n'est pas ainsi que l'on inculquera aux citoyens le sens de la responsabilité face aux phénomènes climatiques.

Ce n'est pas cette loi folle qui va aller dans le sens de la sauvegarde de notre terre à laquelle nous adhérons tous.

En bloquant le dynamisme d'un pays qui ne représente que 1% de la pollution du monde cette loi va à l'encontre de son objet : sauver la planète.

 

 

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28 mars 2021 7 28 /03 /mars /2021 21:33
L'ENVIRONNEMENT : COPIE NULLE DU GOUVERNEMENT AVEC SON PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

L'ENVIRONNEMENT : COPIE NULLE DU GOUVERNEMENT AVEC SON PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

 

LA LOI FOURRE-TOUT CLIMAT ET RÉSILIENCE

La loi fourre-tout « climat et résilience », honorée ce jour par des manifestations de l’écologisme ayatollah et irresponsable, reprend le concept de crime écologique dit écocide.

Quand ils prendront connaissance de cette loi les français raisonnables et profondément écologistes pragmatiques comprendront les dérapages incontrôlés du Gouvernement et du Parlement s'ils adoptent ce dispositif, mais, encore une fois, ce sera trop tard.

De plus, cette loi est déjà tardive. La France suivait les Gilets Jaunes en novembre 2018. Le Président de la République a participé à des rassemblements pour écouter les français. Le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel ont déjà rappelé au gouvernement ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Au lieu de s’occuper du sexe des anges et de jouer de complaisance avec des minorités nombrilistes, le Président de la République aurait dû faire prendre les mesures prévues par les Accords de Paris sur le climat de 2015 signés en 2016.

Nous sommes en 2021...la France avait déjà pris du retard par rapport à ses engagements internationaux et c’est seulement en 2021 que le Gouvernement présente un projet !

Demain, lundi 29 mars 2021,  l’Assemblée Nationale qui ne représente plus réellement le pays à 1 an de l’élection Présidentielle et pendant la crise sanitaire commencera l’examen de cette mauvaise loi imposée par le chef de l’État.

 

L’ÉCOCIDE EST LA PARTIE PÉNALE DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

L’écocide sanctionne une grave atteinte portée à l’environnement, entraînant des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes, et pouvant aboutir à leur destruction.

L’écocide était une demande des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat CCC, espèce d’assemblée de 150 citoyens tirés au sort (après avoir été triés !) truc antidémocratique et anti parlementaire inventé par le Président de la République englué depuis  2018 dans sa grande peur des gilets jaunes.

Dans le rapport final de la CCC (décembre 2021) l’écocide devait viser à réprimer les atteintes graves à l'environnement. Cette atteinte grave était sanctionnée au titre de crime, pas un délit mais bien un CRIME ! pour un fait ou des faits dont la définition précise échappe au texte.

Cette demande imposée par la CCC est une véritable aberration juridique qui n’a pas résisté à l’analyse. Elle a été déjà amodiée par le Président de la République et le Gouvernement qui ont décriminalisé le texte mais accepté le principe pénal du délit. Voir l'avis du Conseil d'État en fin de cette publication.

Cette modification apportée aux souhaits de la CCC ’est d’ailleurs un grief soulevé contre le projet de loi et un des fondements des manifestations de ce jour.

Ce n’est pas ce qui était espérer pour une loi-cadre visant à attaquer les causes supposées du réchauffement climatique en application des Accords de Paris.

« Les délits d’écocide s’appliquent aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national ». Les peines peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et 4,5millions d’euros d’amende. D’autres sanctions sont prévues pour la pollution des eaux, de l’air t des sols si les faits sont qualifiés d'"intentionnels"...bravo pour l’ambiguïté de la rédaction!

 

Projet de loi lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043113774/

À ce long texte s’ajoute l’avis du Conseil d’État, très long texte aussi de 40 pages...ce qui n’est pas la norme de cette noble juridiction.

Sur la partie pénale que nous venons de présenter sommairement nous reprenons la fin de l’avis du Conseil d’État :

 

« Le projet de loi réprime ainsi de manière sensiblement différente et incohérente des comportements intentionnels causant des atteintes graves et durables à l’environnement.

Le Conseil d’État ne peut retenir ces dispositions telles que rédigées par la troisième saisine rectificative reçue le 3 février 2021.

NOR: TREX2100379L/Verte-140/40

Il attire par conséquent l’attention du Gouvernement sur la nécessité de rechercher, pour atteindre les objectifs poursuivis, d’autres choix de politique pénale s’inscrivant dans le respect des principes constitutionnels qui viennent d’être rappelés.

Les options devront veiller, d’une part, à ce que le champ d’application des infractions ou des causes aggravantes de peine soit cohérent avec l’objectif de renforcement de la protection judiciaire de l’environnement, d’autre part, à ce que le quantum des peines soit gradué et proportionné aux infractions ou aux causes d’aggravation qu’elles sanctionnent. »

 

En clair, c’est la condamnation de la partie pénale de cette loi élaborée dans la précipitation ; « une copie à revoir complétement » aurait pu dire un maître à son mauvais élève.

Mais demain on n'est pas à l'école mais au Parlement de la France.

 

 

 

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23 mars 2021 2 23 /03 /mars /2021 19:45
RÉHABILITER L’USAGE ET LA FORCE DU DROIT DE VOTE AVEC UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE ... SUITE

 

LE SCRUTIN À LA PROPORTIONNELLE INTÉGRALE EST IMPOSSIBLE

MAIS LE SYSTÈME ACTUEL BRIME LES MINORITÉS CAR ELLES SOUS-REPRÉSENTÉES

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/03/rehabiliter-l-usage-et-la-force-du-droit-de-vote.suite.html

 

Que ce soit dans nos assemblées locales ou nationales, avec le mode de scrutin actuel, les partis minoritaires et leurs électeurs sont sous-représentés. Ceux qui votent pour les candidats de ces partis « pèsent » moins que ceux qui votent pour le parti majoritaire ; le principe d’égalité des citoyens n’est donc pas respecté strictement. Il pousse certains à l'abstention.

Cela conduit à ce paradoxe : il arrive fréquemment que la liste gagnante d'une élection ne recueille pas 50 % des voix des électeurs mais représente en nombre d'élus plus de 50% des sièges  et que les minorités, elles,  représentent plus de 50 % des voix et n'ont droit qu'à quelques sièges (strapontins) d'élus dans les assemblées !

Ce système actuel en vigueur d'abord est donc injuste et démobilisateur. Autre inconvenant : il prive la collectivité de l'apport que peut faire sans l'intérêt général une opposition proposante.

Mais il est aussi évident que l’instauration d’un mode de scrutin à la proportionnelle dans un pays où il y a le multipartisme engendre la nécessité de coalitions pour gouverner. Or, les coalitions ne cessent de se faire et de se défaire.

Les exemples sont patents chez nos voisins en Italie et en Espagne. Notre expérience de la Quatrième République (24 gouvernements de 1947 à 1958) démontre que le mode de scrutin à la proportionnelle pure et dure, s’il est démocratiquement souhaitable, rend un pays ingouvernable.

N’en déplaise à notre philosophe Jean-Jacques ROUSSEAU qui devrait rester le père des droits de l’homme sa formule figurant dans son « contrat social » :  « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » n’est pas suffisante pour satisfaire l’égalité des citoyens. Les hommes ne naissent ni ne demeurent libres et égaux en droits mais ils doivent être égaux devant la loi.

Certes, cela n’a pas empêché Jean-Jacques ROUSSEAU d’être reconnu par les révolutionnaires comme le père de la devise « liberté, égalité » et il eut ainsi droit aux honneurs du Panthéon.

Mais la génétique n’existait pas en 1789 et le principe de l’égalité des citoyens dès la naissance n’est pas inné ni fondé. Il a cependant été la base de la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article premier stipule que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

Sauf que le système de vote au scrutin majoritaire ne respecte pas ce principe d'égalité.

 

RÉHABILITER L’USAGE ET LA FORCE DU DROIT DE VOTE EN INTRODUISANT UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE DANS LES SCRUTINS ET UN STATUT DES MINORITÉS

Pour gouverner il faut que du vote des citoyens sorte un homme ou une équipe qui ait le pouvoir de porter des projets et de les mener. Donc, du vote du peuple doit sortir une majorité et des minorités bien représentées.

Donc, il y a bien un beau principe qui est l’égalité des citoyens mais celui-ci ne résiste pas à la réalité de l’exercice des modalités d’expression du droit de vote et de l’exercice de la gouvernance d’un pays ou de ses collectivités locales.

Les élus des oppositions sont des élus du peuple qui méritent la considération et le respect et eux aussi doivent respecter les élus de la majorité.

Pour rendre les scrutins plus attractifs et plus justes tout en conciliant l’efficacité du pouvoir de gouverner et la représentation des minorités opposantes, il est donc souhaitable : 

- d'une part, d'introduire dans les scrutins majoritaires une dose sérieuse de proportionnelle,

-  d’autre part, de donner un statut avec des droits réels aux élus représentant des minorités.

Il est vraiment très regrettable et dommageable que le Président de la République qui avait fait cette promesse de « réforme de l'introduction d'une dose de proportionnelle dans les scrutins » encore une fois fasse « En marche, arrière ».

Il y avait, pour un fois, une possibilité de faire une réforme utile et certainement consensuelle !

 

En effet, ce ne serait pas une révolution : nombre d’élus présidents d’exécutifs, maires, présidents de conseils départementaux et régionaux ouvrent déjà à leurs collègues des oppositions les commissions voire même les présidences de commissions comme cela se fait au Sénat et à l’Assemblée nationale.

 

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22 mars 2021 1 22 /03 /mars /2021 22:27
LE PLURALISME DES LISTES NE REMPLACE PAS L'INJUSTICE DU SCRUTIN MAJORITAIRE

LE PLURALISME DES LISTES NE REMPLACE PAS L'INJUSTICE DU SCRUTIN MAJORITAIRE

 

 

VOTES : « UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » AVAIT ANNONCÉ EN JUIN 2017 LE PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET ÉDOUARD PHILIPPE

 

RAPPEL DES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/03/rehabiliter-l-usage-et-la-force-du-droit-de-vote.html

L’importance du droit de vote est tel qu’il est inscrit en tête de la Constitution d’abord en instituant l’égalité entre les citoyens puis en en fixant règles et principes. Rappelons que ceci n’était pas évident avant 1789.

Cette égalité génère pour le droit de vote le principe : un citoyen=une voix.

Il est inscrit dans la Constitution de 1958 et même si c’est une répétition dans nos parutions, nous insistons : c’est tellement essentiel qu’il est bon à le rappeler dans le texte par les temps qui courent.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales

Article 2

...La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum...

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

N’en déplaise à notre philosophe Jean-Jacques ROUSSEAU qui devrait rester le père des droits de l’homme, sa formule figurant dans son « contrat social » :  « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » n’est pas satisfaisante pour fonder l’égalité des citoyens. Les hommes ne naissent ni ne demeurent libres et égaux en droits mais ils doivent être égaux devant la loi, devant le droit de vote.

Certes, cela n'a pas empêché Jean-Jacques ROUSSEAU d’être reconnu par les révolutionnaires comme le père de la devise « liberté, égalité » et il eut ainsi droit aux honneurs du Panthéon.

Mais la génétique n’existait pas en 1762 quand le philosophe a écrit le contrat social. Le principe de l’égalité des citoyens dès la naissance n’est ni inné ni fondé. Il a cependant été la base de la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article premier stipule que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune»

Le vote est bien l’expression du pouvoir qui est toujours détenu par le peuple, de l’égalité et de la liberté des citoyens dans l’exercice de leurs droits dont le droit de vote. Mais ce principe, comme nous le verrons, se heurte aux réalités et aux exigences d'une bonne gouvernance.

C'est pour cela qu'il est urgent de trouver une voie intelligente qui puisse concilier, en 2021, dans les assemblées d'élus équitablement la représentation de tous les électeurs de la majorité et des oppositions. Il faut ainsi redonner au bulletin de vote toute sa valeur pour tous les citoyens. Le droit de vote doit être attractif pour être utilisé et mobiliser les citoyens. Aujourd'hui, l'abstentionnisme est une plaie.

À SUIVRE...

OUI À UN SCRUTIN MAJORITAIRE MAIS AVEC UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE

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21 mars 2021 7 21 /03 /mars /2021 19:21
UN BULLETIN QUI PÈSE PLUS OU MOINS

UN BULLETIN QUI PÈSE PLUS OU MOINS

 

LE MODE DE SCRUTIN ACTUEL EST INCONTESTABLEMENT ANTIDÉMOCRATIQUE

LE SCRUTIN MAJORITAIRE À DEUX TOURS PAR CIRCONSCRIPTION : EST-CE LE PLUS MAUVAIS OU LE MOINS PIRE MODE DE VOTE?

Le vote est l’expression de la démocratie.

Mais une question nous taraude : la désaffection sans cesse croissante des français pour utiliser leur droit de vote.

Il y a de nombreuses causes à ce désamour des français.

La première est certainement le sentiment que voter ne sert à rien puisque les élus ne tiennent jamais les promesses qu’ils ont faites.

La deuxième est que les élus une fois leur siège gagné n’écoutent plus leurs électeurs et qu’en plus, à tous niveaux et à tous points de vue, leur honnêteté est trop souvent mise en cause.

La troisième cause est que les quelques barrières instituées pour la « transparence » de la vie publique sont très souvent sautées par ceux-là qui les ont instituées. Il s’est créé un sentiment national qu’une élite capte le pouvoir, se partage les privilèges...

Enfin, il y a aussi structurellement le mode de scrutin qui fait que l’électeur au deuxième tour n’a le choix qu’entre la peste et le choléra et que l’Assemblée nationale ne reflète pas la Nation.

On ne bâtit pas un pays sur de tels constats qui mènent le citoyen à endosser le gilet jaune, à se couvrir d’un bonnet rouge, à descendre dans la rue ou plus prosaïquement à se désintéresser de la chose publique.

 

EMMANUEL MACRON : PROMESSES, PROMESSES : PAROLES, PAROLES

« UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » ANNONCE DE JUIN 2017 DU PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET D’ÉDOUARD PHILIPPE

Nous allons vous convier à une petite réflexion sur les droits du citoyen français qui vit dans un pays où la devise demeure, du moins dans les textes, « Liberté, Égalité, Fraternité », et tenter de redécouvrir, constitution française oblige, que le terme « ÉGALITÉ » est désespérément galvaudé.

L’égalité des citoyens s’exprime lors de l’exercice du droit de vote : un homme ou une femme égale une voix...tous égaux lors d’un vote.

Mais le système actuel du vote majoritaire à deux tours par circonscription ébranle ce principe égalitaire, il favorise le courant majoritaire et élimine les courants minoritaires qui peuvent même être totalement éliminés aussi bien à l’Assemblée Nationale que dans les Assemblées locales. Ces courants minoritaires peuvent cependant représenter des millions d’électeurs !

Ainsi, l’électeur qui vote pour le courant majoritaire, si celui-ci gagne, a donc une voix plus « forte » que celle de celui qui vote pour un courant minoritaire...cet électeur peut justement avoir le sentiment d’un vote inutile.

La vraie égalité des citoyens est le scrutin 100% à la proportionnelle mais on verra que ce scrutin rend un pays ou une collectivité ingérable.

Alors, il y a une voie moyenne qui peut atténuer les inconvénients du système majoritaire, c’est l’introduction d’une part de proportionnelle.

Une petite lueur d’espoir est ainsi apparue quand, lors des dernières élections législatives, des candidats revenaient sur l’idée d’introduire de la proportionnelle. Cette idée vient de rejaillir pour les prochaines élections départementales et régionales...mais on vient d’apprendre que le Président de la République fait « en marche arrière » et que les prochains votes se feront donc sans proportionnelle...encore une promesse qui était faite et dans l’air et qui tombe à l’eau.

 

À SUIVRE :

LES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION...

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12 mars 2021 5 12 /03 /mars /2021 23:27
LA JUSTICE MÉRITE PLUS D'ATTENTIONS ET DE RÉFORMES POUR RETROUVER LA CONSIDÉRATION DES JUSTICIABLES

LA JUSTICE MÉRITE PLUS D'ATTENTIONS ET DE RÉFORMES POUR RETROUVER LA CONSIDÉRATION DES JUSTICIABLES

 

LES MAGISTRATS MANQUENT-ILS DE PUDEUR OU DE RÉALISME QUAND ILS REFUSENT UN PROJET DE RÉFORME DE LA JUSTICE ?

UNE SITUATION QUI SE DÉGRADE

Il y a de nombreuses professions où il faut savoir être humbles pour être bons. Les galons se gagnent sur le front pas dans les salons. Il faut aussi savoir qu’une profession doit savoir se remettre en cause.

Les sondages sur la cote de la Justice dans l’opinion publique se dégradent. Les magistrats devraient être inquiets et s’interroger. L’aura de la magistrature se dégrade.

2016 : 77 % des Français ont une mauvaise opinion de la justice française. C’est le résultat d’un sondage de l’Institut pour la Justice.

2019 (30 octobre), IFOP : en l'espace de dix ans, la confiance des français en leur justice a reculé de 10 points, chutant de 63% à 53%.

2019 : Déjà en 2014 (source Infostat 125 - Janvier 2014 Ministère de la Justice) : une grande majorité de Français (87 %) estime qu'il faut réformer la justice.

Tout n’est pas de la faute des magistrats mais ils ont une large part de responsabilité dans le fossé qui se creuse entre la Justice et la population française.

 

LES DÉFAUTS DU SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAISE

LA FORMATION ET LE STATUT DES MAGISTRATS

Déjà, mettons en cause la formation des magistrats. Il était un temps où la fonction, l’honneur de rendre la Justice au nom du peuple français était prisée, puis petit à petit elle devient méprisée...le concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature l’ENM n’attirait plus les jeunes diplômés.

Devant ce constat, les portes se sont ouvertes largement, l’ENM est ainsi devenue un bouillon de culture mélangeant ceux qui ont la vocation et ceux qui n’ont pas trouvé mieux, ceux qui entrent par la petite porte et ceux pour qui devenir magistrat est une opportunité avec un statut favorable sans plus ! Ajoutons à cela une syndicalisation malsaine qui pollue les carrières et une complexification des procédures et du droit.

Le résultat : de nombreux magistrats n’ont pas été bien formés voire mal recrutés et mal formés. Dans le déroulement de leur carrière les mauvais sont souvent avantagés par rapport aux bons qui ont la Justice avec un grand J vissée dans leurs « tripes » et qui voient passer devant eux combinards, syndiqués, planqués, pistonnés...

 

LE BUDGET

Le Ministère de la Justice est mal aimé dans le budget de l’État français depuis des décennies.

L’enquête bisannuelle du Conseil de l’Europe sur les systèmes judiciaires européens porte sur 45 états. Pour le nombre de « juges » pour 100 000 habitants la moyenne de 21,4 juges et la France a un ratio de 10,9.  C’est le mauvais élève des grandes démocraties.

 

UNE AVALANCHE DE RÉFORMES DONT CERTAINES NE SONT MÊME PAS MISES EN ŒUVRE

Comment la Justice peut-elle être rendue sereinement dans ces conditions ? Depuis une vingtaine d’années que nous suivons ce dossier "justice" on a vu globalement la situation de l’institution se dégrader. Les bouts de réforme à répétition n’ont fait qu’accentuer cette situation et dégouter nombre de magistrats.

 

LA JUSTICE IRRÉFORMABLE ?

En 2020, le pouvoir discrétionnaire du Président de la République a porté un professionnel avocat de son état à la tête du Ministère de la Justice : Eric DUPOND-MORETTI.

Avec son parcours passé d’avocat, il avait quelques idées de réformes dont il vient de présenter une partie qui devrait faire l’objet d’un projet de loi qui pourrait  être présenté au Conseil des Ministres en avril 2021.

Ses objectifs sont clairs : réconcilier les français avec leur Justice en améliorant des procédures critiquables. Sa formule est intéressante : « redonner confiance en la justice ». Lui au moins se souvient du fiasco d’OUTREAU et prend en compte le malaise créé par les peines qui ne sont pas exécutées...souvent pour faute de procédure et de places et de personnel dans les prisons. Il vise aussi d’autres défaillances du système comme les enquêtes préliminaires qui durent des années.

Cela ne se réglera pas d’un coup de baguette magique.

 

RÉACTION IMMÉDIATE NÉGATIVE DES MAGISTRATS

Il existe une « Conférence nationale des premiers présidents (CNPP) », composée des plus hauts magistrats du pays qui, d’emblée, ont émis des réserves, des oppositions totales...à l’énoncé de ce projet de réformes.

Cette attitude braquée et très corporatiste nous inquiète. Ce ne sont pas les magistrats qui font les lois puisqu’ils sont nommés au contraire pour les exécuter. Des réformes sont nécessaires...mais encore une fois, elles sont proposées à chaud alors qu’il faut 15 ans pour construire une prison !

Le Ministre a aussi des impératifs d’agenda...on est à quasiment 1 an des élections présidentielles et législatives. Il n’appartient pas aux magistrats alors que leur cote et celle de la Justice sont au plus bas de bloquer les mesures de réforme nécessaires qui devraient être consensuelles.

Il faudrait donc que magistrats et Ministre accordent leurs «violons» pour bâtir le premier étage d’un vaste projet de réformes entrant dans le cadre d’une réforme plus profonde dont les bases pourraient être posée.

Nous ne sommes pas partis dans cette direction. Il faut espérer que le bon sens et celui de l’intérêt de nous tous les justiciables s’imposent.

 

 

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11 mars 2021 4 11 /03 /mars /2021 19:15
COVID-19  AUX SABLES D'OLONNE

 

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE PRÉSIDENT DE L'AGGLOMÉRATION,YANNICK MOREAU, S'ADRESSE AU PREMIER MINISTRE ET AUX SABLAIS

 

Deux remarques : 

- Ne pas relâcher l'effort;

- La nécessité de la décentralisation : des élus locaux décideurs et responsables...c'est dans la constitution, c'est de moins en moins dans les faits.

Paris, ce n'est pas la France ! Le Remblai, les plages ce ne sont pas les quais de la Seine ! La Vendée, ce n'est ni la ville-département de Paris  ni la Seine Saint Denis 93, ni Marseille et les bouches du Rhône

 

"COVID : LES EFFORTS DES SABLAIS SONT PAYANTS.
 
RETROUVEZ CI-JOINT LE COURRIER QUE J’ADRESSE AU PREMIER MINISTRE POUR DEMANDER LE REPORT À 20H DU COUVRE-FEU AUX SABLES D’OLONNE.
 
Grâce au civisme et aux efforts des Sablais, le taux d’incidence sur l’agglo des Sables est 8 fois inférieur à la moyenne nationale et 5 fois inférieur à la moyenne régionale. Il est de 27 aux Sables, contre 135 en région et 217 à l’échelle nationale.
 
Grâce à la poursuite de vos efforts, nous pourrons continuer à limiter la circulation du virus aux Sables d’Olonne et retrouver progressivement quelques libertés.
 
J’ai toujours plaidé et plaide à nouveau pour une territorialisation des contraintes sanitaires. Là où le contexte sanitaire est difficile, il est logique de renforcer les contraintes. Là où la circulation du virus est sous contrôle, il est logique de desserrer progressivement les contraintes.
 
Dans le contexte sanitaire consolidé semaine après semaine aux Sables d’Olonne, UN COUVRE-FEU À 18H N’EST PLUS JUSTIFIÉ.
 
Outre le fait qu’il concentre le public dans les espaces publics et les commerces sur une période restreinte, le couvre-feu anticipé n’est plus nécessaire aux Sables d’Olonne.
 
L’accès au cinéma, aux lieux culturels, aux terrasses des cafés et restaurants, aux commerces non autorisés des galeries commerciales, pourrait également être ré-examiné favorablement dans le cadre nécessaire d’une limitation des déplacements inter-régions.
 
Mais, attention, s’appuyer sur ces bons résultats sanitaires pour relâcher les efforts sur le port du masque, le respect des distances de précaution sanitaire, et la limitation de nos relations sociales serait une grave erreur.
 
C’est en demeurant civiques et en poursuivant nos efforts que nous pourrons reconquérir progressivement nos libertés.
 
J’en appelle à votre responsabilité, individuelle et collective. C’est sur notre sens de la responsabilité que nous pourrons construire le retour de nos libertés."
 
Yannick Moreau
Maire des Sables d’Olonne
 
 
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