LA FIN DE VIE EN QUESTIONS

Avant d'entamer la mise en ligne des parutions sur l’euthanasie et sur la fin de vie je livre à la méditation de nos amis lecteurs le Serment dit "Serment d'Hippocrate" engagement de tout médecin quand il s'apprête à débuter sa carrière.

Depuis des années et particulièrement depuis la loi LEONETTI (avril 2005 voir ci-dessous ) du temps du Président Jacques CHIRAC avec Jean-Pierre RAFFARIN comme Premier Ministre, le Corps Médical et nous tous sommes confrontés à la problématique de la fin de vie et à celle qui en découle  : le suicide assisté y compris.

EN 2025, le Parlement est saisi de deux propositions de loi sur la fin de vie

dont une sur les soins palliatifs.

C'est une question très personnelle, très intime et ce sont les parlementaires qui vont y répondre à la place de tous les français.

Le circuit parlementaire n'est pas achevé mais nous sommes tous bien sûr concernés et nous allons tenter de vous donner objectivement le maximum d'informations pour que vous puissiez vous forger une opinion personnelle bien murie...si vous le jugez utile, vous pourrez ainsi intervenir auprès de vos élus (sénateurs et députés) pour leur transmettre votre opinion.

SERMENT D'HIPPOCRATE

Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets
et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.

Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir
la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux,
individuels et sociaux.

Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans
aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions.

J’interviendrai
pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans
leur intégrité ou leur dignité. 

Même sous la contrainte, je ne ferai pas
usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.

J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons
et de leurs conséquences.
Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir
hérité des circonstances pour forcer les consciences.

Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera.
Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche
de la gloire.

Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront
confiés. 

Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets
des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.

Je ferai tout pour soulager les souffrances. 

Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. 

Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.

Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement
de ma mission. 

Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences

Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux
les services qui me seront demandés.

J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles
dans l’adversité.

Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime
si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e)
si j’y manque.

www.conseil-national.medecin.fr

• Jacques CHIRAC Jean-Pierre RAFFARIN
• Jean LEONETTI

• : LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie /
• ·  Article 1
• 
  Après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
  « Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
• Versions
• ·  Article 2
• 
  Le dernier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées :
  « Si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qu'en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie, il doit en informer le malade, sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 1111-2, la personne de confiance visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un des proches. La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. »
•  
• ·  Article 3
• 
  Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, les mots : « un traitement » sont remplacés par les mots : « tout traitement ».
• ·  Article 4
• 
  Le deuxième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique est complété par quatre phrases ainsi rédigées :
  « Il peut faire appel à un autre membre du corps médical. Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical.
  « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
•  
• ·  Article 5
• 
  Après le quatrième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
  « Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, la limitation ou l'arrêt de traitement susceptible de mettre sa vie en danger ne peut être réalisé sans avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6 ou la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne, aient été consultés. La décision motivée de limitation ou d'arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical. »
• ·  Article 6
• 
  Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-10 ainsi rédigé :
  « Art. L. 1111-10. - Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, décide de limiter ou d'arrêter tout traitement, le médecin respecte sa volonté après l'avoir informée des conséquences de son choix. La décision du malade est inscrite dans son dossier médical.
  « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
• ·  Article 7
• 
  Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-11 ainsi rédigé :
  « Art. L. 1111-11. - Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l'arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment.
  « A condition qu'elles aient été établies moins de trois ans avant l'état d'inconscience de la personne, le médecin en tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement la concernant.
  « Un décret en Conseil d'État définit les conditions de validité, de confidentialité et de conservation des directives anticipées. »
•  
• ·  Article 8
• 
  Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-12 ainsi rédigé :
  « Art. L. 1111-12. - Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause et hors d'état d'exprimer sa volonté, a désigné une personne de confiance en application de l'article L. 1111-6, l'avis de cette dernière, sauf urgence ou impossibilité, prévaut sur tout autre avis non médical, à l'exclusion des directives anticipées, dans les décisions d'investigation, d'intervention ou de traitement prises par le médecin. »
• ·  Article 9
• 
  Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-13 ainsi rédigé :
  « Art. L. 1111-13. - Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin peut décider de limiter ou d'arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n'ayant d'autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie de cette personne, après avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et consulté la personne de confiance visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne. Sa décision, motivée, est inscrite dans le dossier médical.
  « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
•  
• ·  Article 10
• 
  I. - Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 2. - Expression de la volonté des malades en fin de vie ».
  II. - Avant l'article L. 1111-1 du même code, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 1. - Principes généraux ».
  III. - Dans la première phrase de l'article L. 1111-9, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « de la présente section ».
•  
• ·  Article 11
• 
  Après le premier alinéa de l'article L. 6114-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
  « Ils identifient les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définissent, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de former ainsi que le nombre de lits qui doivent être identifiés comme des lits de soins palliatifs. »
•  
• ·  Article 12
• 
  Après l'article L. 6143-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6143-2-2 ainsi rédigé :
  « Art. L. 6143-2-2. - Le projet médical comprend un volet "activité palliative des services. Celui-ci identifie les services de l'établissement au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs. Il précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions du contrat pluriannuel mentionné aux articles L. 6114-1 et L. 6114-2.
  « Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. »
• ·  Article 13
• 
  I. - Après la première phrase de l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
  « Le cas échéant, ce projet identifie les services de l'établissement ou du service social ou médico-social au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions des conventions pluriannuelles visées à l'article L. 313-12. »
  II. - Les modalités d'application du présent article sont définies par décret.
• ·  Article 14
• 
  Le I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
  « La convention pluriannuelle identifie, le cas échéant, les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définit, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de former ainsi que le nombre de lits qui doivent être identifiés comme des lits de soins palliatifs. »
• Versions
• ·  Article 15
•  
• En application du 7° de l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une annexe générale jointe au projet de loi de finances de l'année présente tous les deux ans la politique suivie en matière de soins palliatifs et d'accompagnement à domicile, dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux.
  La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

À SUIVRE...

LA COUR DES COMPTES SE PENCHE SUR NOTRE PAUVRE ÉCOLE PRIMAIRE

Nous nous souvenons de cette « école communale » qui fut le chemin qui menait sous la houlette de son Maître, « l’instit » tant de nos jeunes de la troisième et de la quatrième République aux hautes fonctions de la nation. L’école communale fut la pépinière où s’épanouirent tant de jeunes.

Nous aimerions avec ce printemps lumineux vous adresser des parutions à cette image du printemps qui chasse avec succès la grisaille de cet hiver et celle de notre environnement politique mondial.

Au lieu de cela, il continue de pleuvoir sur le France des rapports alarmistes comme celui que nous offre les Échos de ce jour sur l’École primaire.

Dans la présentation que fait la journaliste des Échos de ce 20 mai 2025 c’est le descriptif d’un échec que le Rapport de la Cour des Comptes nous décrit sans complaisance :

« Pour l'heure, la Cour pointe un système éducatif « en situation d'échec » dans lequel les inégalités « s'aggravent » et où le niveau des élèves est jugé « inacceptable ». « En dépit d'une augmentation constante, ces dix dernières années, de la dépense consacrée à l'école primaire, le niveau des élèves a suivi une tendance inverse », « baissière », écrivent les magistrats. Ils évoquent le « déclin des performances scolaires des élèves », qui « s'accompagne d'une incapacité de la politique éducative à résorber les fortes disparités de niveau.»

Ceux qui sont intéressés par ce rapport peuvent, avec le lien ci-dessous, en prendre aisément connaissance à travers le rituel et léger document de synthèse :

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/75265

La Cour des Comptes nous dresse un vrai tableau noir comme nous en avons connu dans les établissements scolaires.

Il faut partir du constat que les enfants qui bénéficient d’un enseignement structuré et de qualité, dès le plus jeune âge, sont les plus susceptibles d’avoir de bons résultats scolaires par la suite.

Donc, l’échec du système en France se paye déjà très lourdement après la sortie du primaire.

Toutes les observations faites : apprentissage du français, des mathématiques, compréhension... même s’il est noté une légère amélioration des résultats, la France reste en queue du peloton.

C’est clair et alarmant : l’Éducation Primaire en France est largement en dessous de la « moyenne des Pays de l’Union Européenne » (sur une étude portant sur 18 pays européen)

Il y a échec constaté du Service Public de l’Éducation.

LES RECOMMANDATIONS SONT FORTES MAIS SONT-ELLES SUFFSANTES ET RÉALISTES ?

Pour la Cour des Comptes, il faut donc revoir :

- les modalités de recrutement et la formation des enseignants et les « usages pédagogiques »,

- La fonction de directeur d’école,

- Le rôle des collectivités territoriales,

- Les regroupements en lien avec une baisse des effectifs.

Cette transcription des conclusions de l’enquête menée par la Cour des Comptes ainsi résumées ne nous paraissent pas à hauteur du problème.

Si le système éducatif du Primaire est si malade et puisqu’il est constaté par la Juridiction « l’impérieuse nécessité de repenser le modèle actuel de l’école et d’y intégrer les défis du futur » dont le numérique pourquoi alors la Juridiction n’avance pas des projets de la profonde et totale réforme de l’Éducation à ce niveau du Primaire ?

Cette démarche de la Cour des Comptes n’est pas vraiment convaincante...certes s’il y a un constat juste et alarmant dont nous avions connaissance pourquoi ne pas avancer les pistes et esquisses de solution adaptée ne sont-elles pas esquissées ?

Ce Rapport d’enquête ne risque-t-il pas, dans le conjoncture actuelle, de passer aux oubliettes alors qu’il est nécessaire pour l’avenir de la jeunesse, pour les enseignants  et pour la Nation ?

L'EAU TOMBÉE DU CIEL EN 2024 et 2025 REMPLIT LES NAPPES PHRÉATIQUES ET VIDE QUAND MÊME LE PORTEFEILLE DES FRANÇAIS

Nous sommes tous étonnés de lire les dépêches concernant les factures d'eau depuis l'été 2024. Il n'y est parlé que de hausses...hausse des taxes, hausse du coût de l'assainissement, hausse du traitement, hausse des bénéfices des prestataires, hausse du prix  des prestations diverses ...résultat la facture d'eau ressemble à la petite bête c'est qui monte, qui monte...

Rappelons que l'eau est un don du ciel...elle tombe du ciel gratuitement !...elle traverse le sol et est ainsi filtrée et stockée gratuitement pour se loger au frais dans le sous-sol gratuitement...

La fourniture d'eau potable est une mission de service public qui incombe aux maires et pour eux c'est une obligation de résultat.

Les restrictions d'eau imposées aux particuliers en cas de "sécheresse" ne sont pas admissibles...surtout si tous les consommateurs se comportaient en citoyens  raisonnables.

Vous pouvez sur ce blog voir et revoir de nombreuses parutions  pour la recherche avec le mot clé "eau"

LA FRANCE FAVORISÉE MAIS POURRAIT FAIRE BIEN MIEUX AVEC L'EAU QUE LES CIEUX LUI ENVOIENT

Comme le décrit le CNRS dans ses  rapports et ouvrages sur la pluviométrie la FRANCE ne devrait pas manquer d'eau potable compte tenu de ce que le ciel lui fournit et des réserves très importantes dont elle dispose.

Les problèmes pour l'eau potable ce sont :

- des déficiences au niveau local où les investissements nécessaires ne sont pas effectués,

- l'abus des consommateurs particuliers qui utilisent l'eau traitée potable à d'autres usages que les les usages courants ménagers,

- le blocage fait par les écologistes dont l'Europe sur la création de retenues,

- les conséquences de la pollution des sols,

- l'agro-alimentaire et l'agriculture industrielle avec l'abus de l'irrigation...

À quand l'annonce d'une baisse justifiée de la facture d'eau des foyers français ?

AUX SABLES D'OLONNE : POURSUIVRE L’IMPLANTATION D’ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

C’est bon pour l’image de marque d’une ville moyenne, c’est bon pour l’équilibre démographique dont le Territoire Sablais a grandement besoin, c’est bon pour les jeunes sablais et vendéens qui voient s’ouvrir prés de chez eux des formations supérieures...

Ainsi, lors du dernier Conseil Municipal dans le cadre de sa politique associative, la Ville des Sables d’Olonne souhaite valoriser tout ce qui toucher l’eau : l’Association ICES dont l’objectif de créer une école d’ingénieurs aux Sables d’Olonne, spécialisée en Génie Hydraulique et Génie Maritime Durable, en liaison avec les laboratoires de l’ICES de la Roche-sur-Yon et les Sables d'Olonne doient"participer"

Le rapprochement avec La Roche-sur-Yon est donc d’une logique implacable

Déjà en 2015 ...il y a 10 ans une tentative de collaboration avait échoué !

https://www.olonnes.com/2015/07/un-pole-d-enseignement-superieur-au-pays-d-olonne-le-projet-prend-corps-et-devrait-faire-l-unanimite-parmi-les-elus.htm

Donc le débat au Conseil Municipal de ce lundi 20 janvier 2025 avait les relents du déjà entendu !

UN DÉBAT HORS DÉBAT

Le Conseil Municipal devait statuer sur les subventions et parmi celles-ci une subvention à l’ICES (Institut Catholique d’Enseignement Supérieur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_catholique_de_Vend%C3%A9e), association de gestion du pôle formation de La Roche-sur-Yon bien connue des vendéens ; 2000 étudiants actuellement en 2025.

Il faut bien lire l’objet de cette subvention « accompagnement dans l’étude de la création d’une formation d’ingénieurs en Génie Hydraulique et Génie Maritime Durable aux Sables d’Olonne et dans le montage du dossier d’accréditation des titres d’ingénieur qui seront présentés à la CTI (Commission des Titres d'Ingénieur ».

Il ne s’agit donc pas de créer une école ou même d’un partenariat avec l’ICES mais d'une éventuelle opportunité de coopération.

La subvention demandée (60 000 euros) n’a donc pour seul objectif que de financer l’étude de faisabilité de ce projet et surtout mettre en forme le dossier qui déboucherait sur la validation de la la formation nécessaire pour la délivrance du titre d’ingénieur.

Les collectivités des Sables d’Olonne sont déjà très engagées dans le domaine des eaux (Marais, chauffage, projet Jourdain ...) alors cette formation est vraiment une réelle opportunité de collaboration.

Ce n’est pas l’avis de l’opposant Jacques BARRETEAU qui a rêvé de voir sa ville engagée sur un projet porté par une Institution dont il ose dire qu’elle a une réputation sulfureuse...alors qu’elle n’est que vendéenne et notoirement catholique.

Nous nous croyons revenu au temps des guerres de religion (fin du XVI ième siècle), les Huguenots ne sont pas loin !

Depuis le temps, il y a eu l’abolition de l’Édit de Nantes, les guerres de Vendée, la Révolution, la laïcité...

La réponse du Maire des Sables d’Olonne président de l'Agglomération fut claire...d’abord il rappelle que ses études supérieures furent faites à l’ICES (!), puis que le débat est sur la participation à une étude de faisabilité et la formation qui pourrait être créée et agréée entre dans le cadre des projets « eau » de la collectivité.

La remise en cause de cette seule subvention n’est pas à l’ordre du jour.

Cela nous remémore ce conseil municipal de 2015 et ce n’est pas ainsi que le Pays des Olonnes avancera

https://www.olonnes.com/2015/07/un-pole-d-enseignement-superieur-au-pays-d-olonne-le-projet-prend-corps-et-devrait-faire-l-unanimite-parmi-les-elus.html

La subvention permettra à l’Association ICES de s’adjoindre les conseils et l’assistance technique d’un cabinet compétent spécialisé pour monter et formaliser le dossier diplôme...un point c’est tout !

Nous espérons cependant un jour voir des étudiants ingénieurs sortir nantis d’une diplôme acquis aux Sables d’Olonne !