CRISE GRAVE DU LOGEMENT : EN 2024 DEUX FOIS MOINS DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET  SELON LES DERNIÈRES STATISTIQUES : CHUTE DE 20 % DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE.

Le Président SARKOZY n’aimait pas les « propriétaires » des nantis immobiles !

2024 250 000 logements en construction.

Des statistiques déroutantes !

De juillet 2023 à juin 2024, 347 900 logements ont été autorisés à la construction, soit 62 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 15,3 %) et 25 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire de 2020.

En juin 2024, 22 400 logements auraient été mis en chantier, soit 2 200 de moins qu’en mai 2024 (- 9,1 %). Le nombre de logements commencés en juin 2024 serait inférieur de 30 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire !

De février 2023 à janvier 2024, 369 300 logements ont été autorisés à la construction, soit 113 000 de moins que lors des douze mois précédents.

Entre avril 2023 et mars 2024, 358 600 logements ont été autorisés à la construction, soit 19,8 % de moins que sur les 12 mois précédents.

Le taux des « ménages propriétaires » était de 54,9 % en 1990 il était de 57,8 en 2014, il est seulement de 57,2 % en 2023

LES CAUSES MULTIPLES DE LA CRISE ET RESPONSABILITÉS DES POUVOIRS PUBLICS

LES CAUSES TRÈS NOMBREUSES

Transformation de l’ISF en impôt sur la rente immobilière

Coûts de la construction en hausse

Le Crédit plus cher et avec des conditions d’accès plus difficiles pour les éventuels emprunteurs

La mentalité politique qui veut que les propriétaires soient considérés comme des privilégiés

Les aides aux primo accédants et aux rénovations en baisse et complexes à gérer

Complication et surcoût avec les normes rebutantes

Blocage des loyers et difficultés administratives au niveau des transactions

Désintérêt des investisseurs

Il faut ajouter le climat qui règne en France et incite au pessimisme et donc n’incite pas à la prise de risque de l’endettement pour les particuliers. Le français épargne et n’investit pas.

Les « politiques » portent donc une lourde part de responsabilités dans cette crise qui se répercute sur l’emploi, les faillîtes des petites entreprises...

RÉSULTAT : LA CRISE !

2015, 2022 PLUS DE 500 000 permis de construire accordés

2024 MOINS DE 360 000 permis de construire accordés

La reprise effcetive des chantiers ne sera pas pour demain !

LE BUDGET 2025 DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

Le déroulement de ce Conseil Municipal de rentrée fut, pour le moins étrange, avec un très, très long débat sur le budget 2025 et de lourdes interrogations de la part des OPPOSITIONS sur la gestion financière de la ville .

D’abord, une nouvelle fois, il y avait beaucoup trop d’absents parmi les élus de la majorité du maire. Puis à l’instigation des représentants des 3 oppositions les débats furent centrés sur les « généralités »concernant le budget 2025 qui sera le dernier réalisé lors de la mandature actuelle.«

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LE NOUVEAU GYMNASE

Au hasard des nombreuses modifications budgétaires, objet du point 1 de l’ordre du jour nous avons noté le rappel fait sur un des plus importants investissements de la mandature que constitue la reconstruction du Gymnase du Centre avec la confirmation du montant de cet aménagement soit 9,3 millions d’Euros et le planning prévisionnel : le Gymnase sera livré pour la partie sportive en juin 2025 et la partie bureaux en septembre 2025.

BUDGET 2025 : IMPÔTS, DETTE, INVESTISSEMENTS...FINANCIÈREMENT OÙ VA LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ?

Le sujet avait déjà été abordé lors du Débat d’Orientation Budgétaire DOB 2025.

Les taux des recettes fiscales (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d’habitation des résidences secondaires) demeurent donc inchangés.

Les chiffres concernant la dette et les investissements sont aussi en concordance avec le DOB présenté aux élus en juillet dernier :

https://www.olonnes.com/2024/07/le-rapport-d-orientations-budgetaires-2025-de-la-ville-des-sables-d-olonne.html

La prévision de Capacité d’Auto-Financement CAF est de 14,5 millions d’euros.

Le Budget « Primitif 2025 » du budget principal de la Ville des Sables d’Olonne s’équilibre à 76,8 millions d’euros en fonctionnement et la prévision d’engagements atteindra le haut de la courbe prévue pour cette mandature avec 65 millions d’euros en investissement.

La dette pourra atteindre 100 millions d’euros.

Ce sont ces 4 chiffres qui donnent le vertige aux opposants au Maire Yannick MOREAU et font donc débat. Ils font écho aussi aux craintes ressenties par certains citoyens : est-ce trop ambitieux ?

Que retenir du débat qui s’est parfois égaré en joute politique nationale, le maire Yannick MOREAU n’appréciant pas trop la gestion macronienne ? L’opposante de gauche Caroline POTTIER critique aussi la politique du Président MACRON et, par ricochet, l’action du maire des Sables d’Olonne qui n’en font l’un et l’autre, pas assez pour les plus démunis particulièrement en matière de pouvoir d’achat et de logements et en n’allant pas chercher l’argent chez ceux qui sont jugés comme riches et nantis. On était loin du débat au niveau sablais.

Le Maire défend son budget et sa politique ambitieuse d’investissements qui d’une part, permet d’adapter la cité balnéaire de près de 50 000 habitants et qui, d’autre part, conforte le bien - vivre aux Sables d’Olonne en répondant à de réels besoins.

Pour l’opposant Anthony BOURGET, c‘est la gestion du maire qui est gravement mise en cause puisque l’équilibre même du budget est précaire et risqué ..Les finances municipales ne sont pas saines car d’un part, l’équilibre du budget est fragile car fondé d’une manière aléatoire et hasardeuse sur un « matelas » d’impôts et d’autre part, la capacité de désendettement atteint un niveau dangereux.

Il voit à travers le transfert de compétences de la Ville des Sables d’Olonne à l’Agglomération un moyen de faire supporter une part de la charge aux autres communes et pour le futur nouveau conseil municipal d’avoir un avenir plombé.

La transparence de la gestion municipale devrait être mise en cause. En effet, avec les transferts de compétence VILLE/AGGLOMÉRATION et les conséquences de ces opérations tant au niveau des comparaisons des budgets d'une année sur l'autre qu'à celui des grands  chapitres comme celui des charges de personnel. Une clarification à l'avenir sera nécessaire et certainement délicate à présenter.

Bruno RIVALLAND pose le réel problème bien illustré par ce débat budgétaire...qui est celui du statut des élus et spécialement celui des élus d’opposition dont la tâche est particulièrement difficile. Pour bien s’informer sur les dossiers, à la différence des élus de la majorité adjoints et délégués, ils ne bénéficient d’aucune prise en charge alors que nombre et la complexité des dossiers imposent un investissement personnel en temps important. Le problème de la réforme nécessaire du statut des élus locaux devra impérativement et le plus tôt possible être abordé et comprendre ce volet du rôle de l’opposition et des moyens qui pourraient leur être donnés.

DETTE ET INVESTISSEMENTS : UN CHOIX NÉCESSAIRE ET DIFFICILE À ASSUMER

Pour l'opposant Anthony BOURGET comme pour son collègue Jacques BARRETEAU, l’étude du dossier du budget 2025 fait apparaître un risque qui est celui  de présenter l’investissement qui pèse sur la collectivité comme une charge financière qui charge  l’exercice prochain alors que, par exemple, un hôpital, une école, de gros travaux ont une durée de vie qui peut aller jusqu’à 30 voire 50 ans. La Comptabilité Publique des communes au nom de la vieille règle dépassée de l’«annualité» du budget à la différence de la comptabilité privée ne prend pas en compte cette durée de vie de l’investissement dans une collectivité territoriale et donc la nécessité ou la possibilité d’étaler la charge d’investissement sur la durée de vue présumée de l'investissement.

Le problème est complexe car quand une collectivité décide d’investir elle engage aussi l’avenir des futurs élus nouveaux qui seront prisonniers des choix qu’ils n’ont pas faits pour une durée où la dette liée à l'investissement pèsera.

La problématique est donc inhérente au système.

Or, une municipalité est contrainte d’investir c’est-à dire d’avoir, en principe, recours à l’emprunt donc de s’endetter... à condition que ce soit «raisonnablement».

À l'inverse, ne pas investir, c’est condamner la ville à mal vieillir et à utiliser ses recettes (surtout impôts et, dans une moindre mesure, les recettes propres de la collectivité et les éventuelles subventions) à financer des frais de fonctionnement. C’est la solution de facilité pour les élus qui ne veulent prendre aucun risque car d’une part, tout investissement a des partisans et mais aussi des adversaires et cela fait donc des mécontents et d’autre part, et ne pas investir évite de voir la dette grossir et les futurs impôts augmenter.

La dynamique d'une ville pousse donc les élus logiquement à investir en fonction de leur programme entériné lors de leur élection par les citoyens. Alors, c'est le choix des investissements qui fait débat et dès que ce choix est entériné, il est quasiment impossible de revenir en arrière.

Ainsi, le rôle de la ou des oppositions est de tenter de peser sur le choix initial des investissements qui importe et aussi d'assumer le suivi financier et technique des conséquences de ces choix.

LES FRANÇAIS SONT MÉCONTENTS DE LA QUALITÉ D E LEURS SERVICES PUBLICS

Trois français sur cinq s’affichent comme mécontents de la qualité des services publics (61 %, dont 19 % sont très mécontents).

Pire : 81 % des français estiment que la situation se dégrade pour les hôpitaux .

Plus la France dépense, plus les services publics se dégradent !

Une majorité de Français estime aussi que la qualité et l’efficacité des services publics se sont dégradées dans chacun des secteurs principaux : hôpital (81 % estiment que cela s’est dégradé), éducation (74 %), sécurité (68 %), justice (67 %) ou encore transports (57 %).

CES SERVICES PUBLICS MAL GÉRÉS

Le fossé s’est creusé entre les services publics et ses « clients » : d’ailleurs les citoyens sont appelés d’une manière jugée maintenant péjorative : les « usagers »

Ce n’est pas un hasard si a été institué le « Défenseur des droits » pour qu’en cas de difficulté avec une administration ou un service public pour aider les citoyens à mieux comprendre ses droits et l’oriente dans ses démarches. Les français auraient-ils besoin d’un défenseur pour se protéger de leurs services publics ? Un comble !

Sont mis en cause :

• Le choix des dirigeants qui est politique et non technique ni financier

• Des résultats financiers pour les "nationales "souvent désastreux des pertes importantes et des dettes abyssales

Ce n’est pas parce que le gestionnaire assume une mission de « service public » qu’il peut impunément cumuler les pertes...en pensant avec raison (peut-être et hélas ) que s’il y a perte...ce sera le contribuable qui comblera les trous !...c’est la définition de l’irresponsabilité d’un mauvais dirigeant.

EDF, dettes : 64,5 milliards d'euros de dettes

SNCF ET RFF Réseau Ferré de France : 35 milliards d'euros de dettes

SNCF : La réforme du système ferroviaire actée en 2018 s’était accompagnée de la décision de l’État de « reprendre 35 milliards d’euros de dettes de SNCF Réseau « (sur un total de 48,2 milliards d'euros à fin 2018 en valeur de remboursement), dont 25 milliards d’euros en 2020 et 10 milliards d’euros en 2022. Qui payera le remboursement de cette dette ?...le citoyen contribuable !

• Des choix techniques, des décisions stratégiques catastrophiques comme pour la filière nucléaire

Citons pour EDF la gestion désastreuse d'Anne LAUVERGEON pour AREVA (EDF)

Aujourd’hui il y a pléthore de gestionnaires privés de Services publics locaux (eau, énergies, transports déchets...) et ainsi privatisés qui vivent parfois trop bien de la manne des subventions d’équilibre financées sur fonds publics et difficiles à contrôler techniquement et financièrement.

Certes, les collectivités territoriales ne peuvent assumer directement la gestion de leurs services publics et doivent avoir recours à la délégation de service public dont les élus et les comptables publics y compris la Cour des Comptes sont en général incapables d’assumer le contrôle sérieux de la bonne exécution.

LE SERVICE PUBLIC DANS UNE IMPASSE

Techniquement et financièrement, en 2024, le système de gestion français des Services Publics souvent centralisé est en situation totale d’échec tant sur le plan technique que sur celui de la gestion, tant au niveau national qu’au niveau territorial.

Force est de constater que la gestion à la française des Services Publics est donc dans une impasse que ce soit au niveau national comme au niveau local.

Sur le plan humain l’échec est très souvent patent avec du personnel diplômé, bien formé, dévoué comme le personnel soignant des hôpitaux,  les enseignants... les services publics concernés réussissent cet exploit d’avoir des résultats plus que décevants...C'est donc bien le système qui est pervers et qu'il faut revoir.

Ainsi au moment où la France doit impérativement entrer en réflexion sur ses institutions ce devrait être une occasion exceptionnelle de revoir cette notion de Service Public et celle de la décentralisation et revoir les « compétences nationales », les statuts des personnels...ce serait l'illustration de la promesses d'avril  2017 du Candidat Emmanuel MACRON " Renouer avec l'excellence de nos SERVICES PUBLICS".  En 2024...on en est bien loin !

SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES LA COUR DES COMPTES PRÊCHE DANS LE DÉSERT ET POURTANT : LA CRISE EST OUVERTE

On n’en n’est plus aux observations de la Cour des Comptes la gestion macronienne mais au constat de la CRISE.                                                                   

Dans nos précédentes parutions nous avons tenté de démontrer comment les collectivités territoriales sont encadrées pour ne pas présenter de budgets en déficit et comment elles doivent limiter leur endettement.

C’est l’État qui a fixé ces règles de saine gestion...alors que le même État fait le contraire de ce qu’il impose et persiste dans cette attitude irresponsable.et particulièrement dangereuse pour l’avenir du pays.

Il est bien dommage que la publication de ce Rapport ait dû être retardée suite aux obligations légales de réserve durant les périodes électorales de juin/début juillet 2024

Cela nous aurait peut-être permis de rappeler la dure réalité de la situation financière de notre pays aux irresponsables candidats à la députation, aux dirigeants des partis, aux ex Ministres démissionnaires et toujours en poste qui promettaient la lune à leurs électeurs ?

L’État français est au bord de la faillite. François FILLON a osé dire le 21 septembre 2007 « je suis à la tête d’un État en faillite ». Ses successeurs ont persisté dans l'erreur.

L’État français a signé des traités qui le contraignent à la rigueur qui n’est ni le « quoi qu’il en coûte » ni la pratique du déficit budgétaire systématique.

Les Lois de programmation des Finances Publiques LPFP célébrées par le Ministre de Finances en grande pompe traduisent au niveau national les obligations issues des traités européens (notamment le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire de 2012), en particulier l’objectif de maintenir le déficit public sous la barre des 3 %.

En sept ans à la tête de l'État, le bilan d'Emmanuel Macron sur le front des finances publiques est accablant. L'endettement public a grimpé de 98,2 % du PIB en 2018 à 110,6 % à la fin 2023.

Cela n’empêche pas le Président MACRON, ancien Ministre des Finances, de dormir!

LE CHEF DE L’ÉTAT COMME SON INDIGNE MINISTRE DES FINANCES CACHENT LA VÉRITÉ

LES LOIS DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES, LPFP

C’est depuis la révision constitutionnelle de 2008, que les lois de programmation des finances publiques fixent le cadre pluriannuel des finances publiques.

Rappelons que les finances publiques regroupent toutes les recettes et les dépenses de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale et des organismes publics.

Aujourd’hui la LPFP définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 qui servira de référence pour les prochains exercices budgétaires et les moyens qui permettront de la respecter. Le texte prévoit un retour du solde public sous le seuil des 3% du PIB d'ici 2027 !

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 a pour objectifs de proposer une trajectoire permettant :

• de réduire le déficit public,
• de maîtriser la dépense publique et de stabiliser les prélèvements obligatoires,

•  tout en finançant plusieurs priorités (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et numérique…).
• Définir une trajectoire de désendettement à 108,1 % du PIB en 2022 à 108,1% en 2027

Comprenons bien :

Introduites par la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques fixent le cadre pluriannuel des finances publiques.

En réalité les années passent ...le Chef de l’État et son Ministre des Finances (toujours Bruno LE MAIRE) constatent que les objectifs de la LPFP votées ne sont pas atteints ...ils font voter une nouvelle loi avec ou sans le 49/3 et c’est reparti : toujours plus de dettes, plus de déficits budgétaires !

Après une succession de crises ayant dégradé la situation des finances publiques, la LPFP 2023-2027 fixe une trajectoire globale de finances publiques et « prévoit » de ramener le déficit public à 2,7% du PIB à horizon 2027.

Le Président modifie la précédente loi, prend de nouveaux engagements pour calmer le jeu mais ne prendra par la suite aucune mesure qui permette le retour à une situation rassurante pour les créanciers de la France et pour l’Union Européenne.

Mais nos gouvernants ou ce qu’il en reste puisque qu’il n’y a plus de gouvernement sont-ils encore crédibles quand ils parlent de redressement ?

En attendant la catastrophe !

LES CRIS D’ALARME DE LA COUR DES COMPTES : COMPTES INSINCÈRES, ENGAGEMENTS NON TENUS, MISE EN DEMEURE DE l’UNION EUROPÉENNE ...SITUATION INQUIÉTANTE

Didier MIGAUD et son successeur Pierre MOSCOVICI, Présidents de la Cour des Comptes, sont face à une réalité : celle des chiffres qui font de la France le pays de l’Union Européenne le plus endetté de l’Union Européenne.

Avec un ratio atteignant 161,9 %, la Grèce détient de loin le plus fort « taux d'endettement » de l'Union européenne, devant l'Italie (137,3 %) et la France (110,6 % du PIB, soit plus de 3 101 milliards d'euros) qui est la plus forte dette de l’Union.

À plusieurs reprises, la Cour des Comptes a attiré l’attention des français sur les risques encourus par la France et les entourloupes de nos gouvernants pour les cacher  :

• en 2017, sur le fait que « la trajectoire des finances publiques de la France est loin d’être assainie »
• que les comptes du dernier quinquennat (François HOLLANDE) étaient insincères...l’affaire a été enterrée !

Aujourd’hui le risque se précise et s’aggrave et Pierre MOSCOVICI sort de sa réserve sur les perspectives des finances publiques

«Elles tiennent en un mot : elles sont inquiétantes »

« Le rapport que je m’apprête à vous présenter contient donc les éléments utiles à un futur gouvernement pour définir une nouvelle stratégie pluriannuelle de finances publiques jusqu’à 2027 »

...

« La France doit impérativement réduire son déficit public et replacer la dette sur une trajectoire descendante. La publication, aujourd’hui, du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, est d’autant plus indispensable qu’il traite de problématiques essentielles, et notamment de la double dette financière et climatique de la France.

«la  trajectoire de rétablissement des finances publiques d'ici à 2027 est « peu crédible et peu réaliste » : si la Cour des Comptes écrit cela c’est bien qu’il y a le feu dans la maison

 Le futur gouvernement, quelle qu’en soit la composition, devra impérativement faire face à ces enjeux avec courage et fermeté »

Le 13 mai dernier, une délégation complète du FMI s’est invitée en France pour inspecter nos comptes publics

Cette information n’a pas été démentie : est-ce le début de la mise sous-tutelle de la France ?

Autre nouvelle information alarmante :

L’Union Européenne a lancé sa procédure contre la France pour déficit excessif.

DONC UNE CRISE FINANCIÈRE GRAVE MENACE LA France. Elle rentre dans un processus irréversible de mise sous tutelle, d'austérité.

UNE France SANS GOUVERNEMENT...SANS BUDGET 2025 EN PRÉPARATION, UNE France en CRISE INSTITUTIONNELLE, UNE FRANCE QUI NE VEUT PAS VOIR LA VÉRITÉ EN FACE.

UN CHEF D’ÉTAT QUI N’EST PLUS CRÉDIBLE qui est incapable de prendre les mesures qui s’imposent comme le dit avec délicatesse le Président de la Cour des Comptes !

« Il est difficile, vous le voyez bien, de considérer la trajectoire du pacte de stabilité comme solide. Le Haut conseil des finances publiques, dans son avis sur la trajectoire du programme de stabilité, avait conclu qu’elle manquait de crédibilité, mais aussi de cohérence »

LA France EST MALADE ET IL N’Y A PAS DE MÉDECIN POUR LA SOIGNER...Il EST PARTI AUX JO !