LE PSEUDO « DOMAINE RÉSERVÉ» DU CHEF DE L’ÉTAT...LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS

Les attributions du Chef de l’État sont fixées limitativement dans la constitution qui lui réserve son Titre II de la Constitution (article 5 à 1).

Lors de la rédaction de la constitution de 1958, le comité de rédaction dont le Général de Gaulle s’était entouré et sur lequel le fidèle Ministre Michel DEBRÉ avait la haute main n’a fait aucune mention à un quelconque « domaine réservé ».

Sur le site officiel « Vie Publique » le domaine réservé est  ainsi défini par « certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la Constitution elle-même, reconnaît la prééminence du président de la République. »

Cette définition bienveillante n’a aucune valeur juridique même pas jurisprudentielle.

Il s’agit, en réalité, d’un « domaine partagé » avec le gouvernement comme le domaine de la Défense et celui des Affaires Étrangères et accessoirement celui de la Justice et maintenant avec Emmanuel MACRON tout domaine que celui-ci a envie de visiter et de se prononcer.

Domaine « Partagé » est un qualificatif faible tandis que « Réservé » est fort et la compétence des ministres concernés dans le domaine réservé se trouve éventuellment exclue d’office si tel est le bon vouloir du Président !

C’est une forme d’incohérence que justifient les exceptions nécessaires à la séparation des 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), principe fondamental du droit constitutionnel qui détermine si un pays mérite le titre de démocratie.

Les 3 pouvoirs ont le devoir de se « concerter » pour le bon fonctionnement de l’État. Ainsi, le Conseil des Ministres est présidé par le Président de la République, chef de l’exécutif alors que l’article 21 de la Constitution stipule que « Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale » !

L’exécutif est, au moins dans le texte, bicéphale et en période de « cohabitation » ce tandem de l’exécutif est plutôt un assemblage bancal de deux bicyclettes dont les drivers ne se parlent pas!

C’est bien compliqué et ce sera difficile à gérer au quotidien s’il y a conflit entre le Président et « son » Premier Ministre. Cette cohabitation forcée a portant déjà fonctionné trois fois dont la première fut celle de François MITTERAND avec Jacques CHIRAC

La constitution donne la prééminence au sommet de l’État au Président sans le dire sauf que c’est celui-ci qui « nomme » celui qui devient « abusivement « son » Premier Ministre.

N’oublions pas cependant que la Constitution de 1958 a été bâti par et pour le Général de Gaulle....chef des Armées et qu’elle fut approuvée par référendum. Elle instaure un régime à tendance présidentielle.

LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS NE FONT PLUS LA DIPLOMATIE DE LA FRANCE. MAIS ALORS QUELS PEUVENT ÊTRE LE BUT DE CES VOYAGES ?

Ces voyages sont multiples, brouillons, inaudibles comme nous le percevons avec l’Afrique du Nord : (ALGÉRIE, TUNISIE et MAROC). Comme nous avons pu le constater avec les rencontres du Président avec Vladimir POUTINE et des fâcheries avec l’Allemagne, l’Algérie et bientôt la Tunisie.

Ainsi, il est impossible de comprendre les dernières déclarations présidentielles au MAROC avec celles qu’il a eues avec l’Algérie. Or, ce pays est en guerre avec le MAROC pour la souveraineté sur Sahara Occidental.

Ce voyage du Président MACRON au Maroc a de plus un gout amer : celui du 70 ième anniversaire du premier attentat en Algérie.

Nous nous souvenons que le 1^er novembre 1954 fut le jour de la Toussaint et celui du déclenchement du conflit qui dura 8 ans et a marqué si profondément la France.

Les voyages d’Emmanuel MACRON et particulièrement le dernier au MAROC mettent en évidence une politique incompréhensible qui rend toute action diplomatique ingérable pour le gouvernement et pour nous qui vivons dans un pays où vivent 1 700 000 marocains et un nombre indéfini (aux dires des spécialistes) d’algériens (entre 2 et 5 millions ! )

Ce dernier chapitre des trop nombreux voyages du Président MACRON mériterait une explication claire de la part du Gouvernement et ce, particulièrement, après le rapport de la Cour des Comptes, sur les dépenses inconsidérées de l’Élysée sur les années 2022, 2023 et 2024 imputées au nombre croissant de voyages..

Comment le Gouvernement et particulièrement le Ministre des Affaires Étrangères peut-il gérer notre diplomatie ?

Nous pouvons vraiment douter de l’intérêt de ces voyages pour le Pays .

LE SERVICE PUBLIC DE LA SANTÉ EN DÉCLIN

DÉFENDRE LA JUSTE CAUSE DES HÔPITAUX : L’HÔPITAL EST UN GRAND MALADE OUBLIÉ

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur cet article d’OUEST-France (voir ci-dessous) ;  l’analyse sur l’Hôpital : un service public qui marche, du personnel qui assume une mission qui n’est pas toujours aisée et qui demande beaucoup et des budgets et une gestion parfois inadaptés. La Santé est devenue sujet prioritaire pour les français. Au palmarès des soucis des français, elle détrône le pouvoir d'achat !

Budget 2025 : il n’y aura pas assez de milliards pour tout le monde. Les années de gabegie vont peser dans la balance encore pour des années. Le poids de la dette et des mauvaises habitudes telles que la notion de « services votés » qui fait que députés et sénateurs ne s’attardent pas sur ce qui a déjà été voté lors d’un budget d’une année antérieure. Par contre, les « mesures nouvelles » attirent l’attention et les discours au Parlement. C’est ainsi que la JUSTICE, LA SANTÉ...ont été abandonnées en chemin. Il faut pour des secteurs des Services Publics des plans de rattrapage qui, en général, ne permettent pas de combler les abandons faits lors des exercices passés. On ne rattrape pas le temps perdu !

Même secouée par la crise sanitaire, la Santé n’intéresse pas les élus au premier chef...une grève à la RATP ou à la SNCF secoue l’opinion...cela dérange et intéresse donc occupe les médias et les élus.

Ainsi, l’État a abandonné son service SANTÉ et la situation ne fait qu’empirer comme s’il n’y avait pas de remède pour le malaise du service public ! Encourageons notre personnel engagé dans le Service Public de la Santé.

En octobre 2024, nous sommes, sur le plan budgétaire, à un moment crucial où il y aura à faire des choix, justifier des priorités dans les budgets et où il faudra du courage pour les élus qui devront trancher entre ce qui répond à des besoins criants : éducation, santé, pouvoir d’achat, logement, défense et sécurité, justice et d'autres  besoins qui sont censés moins rapporter des voix : qui veut des chèques ?

QUI DÉFENDRA L'HÔPITAL ?

Le personnel débordé et à son poste passera après l'immigration dans les discussions au Parlement ...il mérite qu'on lui envoie un message de reconnaissance et qu'il bénéfice d'un réel plan de relance. Certes, la Santé coûte cher et il faut prendre cela en considération et être solidaires quand nous payerons les impôts 2025 surtout si la Santé a enfin la part qu'elle mérite !

Article OUEST France (numérique)

https://www.ouest-france.fr/sante/a-lhopital-les-nuits-sont-toujours-blanches-en-immersion-au-centre-hospitalier-de-la-vendee-69f725bc-8483-11ef-91d9-7f562215fe95?utm_source=sendinblue_of_newsletter-dossierthematique&mgo_eu=d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e&mgo_l=Xf3jCpEbSV-TlZdOenlfIg.4.0&utm_content=DT-85-abo&mgo_h=1b&utm_campaign=of-dossier-thematique-abo-hopitaldenuit&utm_medium=email&vid=918267&mediego_euid=918267

À L’HÔPITAL, LES NUITS SONT TOUJOURS BLANCHES

Le centre hospitalier départemental de la Vendée accueille 600 000 patients par an. 5 000 personnes travaillent sur ses trois sites. Celui de La Roche-sur-Yon, le plus grand, est une véritable ville dans la ville.

La rédaction de Ouest-France a décidé de pousser la porte du centre hospitalier départemental de la Vendée (CHD) lorsque la lumière est éteinte. Avec 600 000 patients accueillis en 2023 sur ses trois sites (La Roche-sur-Yon, Luçon et Montaigu) ses couloirs fourmillent d’une armée de soignants, mais aussi d’un bataillon d’invisibles : techniciens de laboratoire, personnels administratifs, manipulateurs radio, standardistes, agents de sécurité… La nuit, leur travail se poursuit sans sommeil. Baignée dans la pénombre, l’activité reste intense pour les équipes qui sont divisées par deux : 2 000 le jour, 300 la nuit. À travers cette série de cinq articles inédits effectués dans l’établissement de La Roche-sur-Yon, nous vous proposons de plonger dans une ambiance très particulière et de découvrir la partie immergée de l’iceberg d’un hôpital qui ne dort jamais.

LA NUIT L’ANGOISSE À SON PAROXYSME

Quand la nuit tombe sur l’hôpital de La Roche-sur-Yon, que ses couloirs se vident, que le calme retombe après le départ de la myriade de soignants, les patients s’angoissent. Cette montée de stress est particulière. C’est l’une des spécificités que les équipes de nuit doivent gérer dans tous les services. « Le sentiment d’être isolé dans l’obscurité, coupé de l’extérieur et abandonné provoque des montées d’angoisse. L’indice d’anxiété est d’ailleurs beaucoup plus important la nuit », remarque Laurence Halna, coordinatrice territoriale des soins du CHD. La nuit provoque aussi « une augmentation de la douleur beaucoup plus difficile à gérer ». Ces constats amènent la direction à réfléchir aux compétences particulières et spécifiques que les acteurs de la nuit doivent remplir : la qualité humaine doit être égale à la qualité de soin. « Il faut écouter, échanger, rassurer, être au plus près des patients. »

Des effectifs réduits de moitié Un rythme de vie tourmenté

2 000 personnels le jour, 300 la nuit à La Roche-sur-Yon. Logique, puisqu’il y a moins d’activité dans les services, sauf pour les urgences, talon d’Achille de l’hôpital. La diminution des effectifs n’augmente donc pas la quantité de travail mais accroît l’autonomie des équipes qui fonctionnent souvent sans responsable. « C’est l’une des motivations pour travailler la nuit. Les responsabilités sont bien plus importantes », explique Anita Guillon, chargée de mission à la direction des soins en charge des cadres de nuit.

Elles ne sont pas livrées à elles-mêmes pour autant. Un cadre de nuit, véritable chef d’orchestre de l’hôpital, règle les discordes entre patients et soignants et réaccorde le fonctionnement d’un service en cas de problème. « J’assure la plénitude de tous les métiers de l’hôpital. J’interviens pour toutes sortes de difficultés : problème de matériel, manque de médicaments, aide pour les soins… », détaille Philippe Thobie, cadre de nuit. La conséquence la plus redoutée de la diminution des effectifs : l’absentéisme. En cas d’arrêt maladie, certains sont rappelés sur leur temps de repos car « l’hôpital fonctionne déjà à flux tendu et les soignants sont déjà exténués », déplore Anthony Touzeau, secrétaire FO (Force ouvrière), syndicat majoritaire du CHD. « Il manque des effectifs. Dès qu’il y a un petit caillou, c’est toute la chaîne qui déraille. »

COMMUNICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

UN CONSTAT ALARMANT

Plus personne n’a de doute sur le fait que la France est face à un problème de Finances Publiques très dégradées.

Pour boucler le budget 2025 le gouvernement est à la recherche d’au moins 60 milliards d’euros.

Il ne reste que deux sources pour atteindre cet objectif :

• que l’État fasse des économies
• augmenter les impôts.

Pour cette deuxième source qui est administrativement la plus simple à décider mais il y a un danger : vu que la France est déjà championne des prélèvements et vu que trop d’impôts tue l’impôt, il faut minimiser les espoirs de ce côté car cette solution risque de n’être ni efficace; ni juste; ni populaire.

Pour la première source, celle des économie, c’est techniquement difficile dans les temps impartis pour faire les choix pour ce budget 2025. Il faudrait pouvoir passer en revue toute les niches d’économies sur toutes les lignes des dépenses publiques...le choix avancé par certains certains dont la Cour des Comptes : imposer aux collectivités locales une cure d’économies.

Cette solution, c’est la solution la plus aisée, mais elle aura du mal à être décidée par les élus qui la jugeront inique :

• les collectivités territoriales ont, par obligation légale, une gestion saine puisqu’elles ne peuvent voter que des budgets équilibrés,
• de plus, même si elles sont dotées théoriquement d’une certaine autonomie financière, elles sont dépendantes des décisions de l’État et particulièrement la DGF « Dotation Globale de Fonctionnement » que l’État s’est engagé à verser aux collectivités territoriales en « échange »  des compétences que l’État transfère aux collectivités territoriales.

L’EXEMPLE DES BUDGETS « COMMUNICATION » DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Puisque l’État doit faire des efforts sur le plan de la gestion, il voudrait partager cet effort avec les collectivités territoriales, il serait même tenté et voudrait imposer cet effort.

Il se fonde sur des Décisions, Observations et Études de la Cour des Comptes.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes s’est penchée sur le sujet dans une série de rapports thématiques récents :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-05/202405_ARA202411_SyntheseDepart63_COM.pdf

« Les collectivités dépensent facilement 40 € par an et par personne, soit 2,7 milliards d'euros à l'échelle nationale. »

UNE COMMUNICATION UTILE MAIS PARFOIS ABUSIVE

L’objectif des collectivitéses est simple et justifié ;

• Informer les citoyens, les médias, les agents publics et la société civile sur les actions des institutions publiques ;
• Promouvoir les services offerts par les pouvoirs publics aux usagers ;
• Faire connaître au plus grand nombre le rôle et les missions des élus...

Mais les écrits de la  Cour des Comptes fourmillent d’exemples de nombre de dépenses de communication difficiles à justifier sérieusement et dont l’efficacité et la nécessité ne sont pas évidentes comme cet exemple :

« On apprend dans un autre rapport consacré à Lyon, daté de juin 2024, que les mairies d'arrondissements de la métropole ont leur propre magazine, qui se rajoutent à ceux de la mairie principale (c'est également le cas à Paris). Au total, Lyon emploie 72 équivalents temps plein pour sa communication externe, qui absorbe un budget de 10,35 millions d'euros. Près de 20 € par an et par habitant, ce n'est pas rien. »

Sur le principe, il est difficile de ne pas être d’accord avec les élus qui s’insurgent contre l’État qui viendrait faire la leçon à ses collectivités territoriales. C’est une atteinte aux pouvoirs institutionnels des collectivités qui votent leurs budgets.

Par contre, il est fréquent d’entendre aussi des citoyens qui s’insurgent quand ils reçoivent deux voire trois revues ou plus : commune, agglomération, syndicats, département, région...cela fait beaucoup et pose un autre problème celui de l’efficacité de cette communication, fondement d’un choix raisonnable (?) des élus en période de vaches maigres.

Quand on voit la quantité de documents papier distribués par les collectivités, il faut se demander si les citoyens  sont fâchés avec les ordinateurs et les moyens de communication sur les réseaux ! ou si les élus ignorent...

Restons sereins et optimistes...relisons nos classiques comme les écrits de l’ancien député socialiste René DOSIÈRE 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Dosi%C3%A8re

devenu spécialiste ès finances publiques ...il y a bien des milliards d’euros de fonds publics qui sont gaspillés et qui permettraient, surtout après une vraie réforme territoriale, d’assainir à terme  nos finances publiques :  nettoyons les écuries d'AUGIAS...À quoi sert vraimernt la Cour des Comptes ? Il est temps de se poser la question et d'y répondre...les quelques élus mauvais gestionnaires doivent être sanctionnés afin de permettre aux loyaux élus d'être valorisés.

PROJET DE LOI DU RÈGLEMENT SUR L’APPROBATION DES COMPTES DE L’ÉTAT 2023 : DÉPUTÉS AUX ABONNÉS ABSENTS

Nous espérions que nos élus députés et sénateurs après les longues vacances dont ils avaient bénéficié après le coup de Trafalgar de la dissolution de l’Assemblée, les élections et le signal d’avertissement donné par le peuple des électeurs et les Jeux Olympiques auraient enfin le courage de faire honneur à leurs fonctions.

Déception : ils n’ont pas compris et se croient toujours en vacances payés largement pour jouer les figurants alors qu'il y a le feu dans la maison.

Premièrement, le vote du Budget est l’acte principal que doit exercer la représentation nationale.

Deuxièmement, cet acte passe par des phases dont la constitution et les lois ont fixé la procédure depuis sa préparation jusqu’à l’approbation des comptes qui donne le résultat de l’exécution du dit Budget.

577 DÉPUTÉS : 158 VOTANTS...LES DÉPUTÉS N’ONT AUCUN RESPECT POUR LES ÉLECTEURS ET POUR LEURS FONCTIONS

LE MÉLIMÉLO DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE : IRRESPONSABILITÉ COLLECTIVE

Cette nouvelle mandature démarre particulièrement mal puisque les députés ont fait pire leurs prédécesseurs de la mandature achevée brutalement en juin 2024.

Ceci, pour les budgets 2021 et 2022 et pour les projets de loi de règlement des budget où ils avaient déjà refusé l’approbation mais voté le montant définitif des recettes et dépenses des années précédentes.

En 2024, c'est le feu d'artifices, à l’initiative des députés de la France Insoumise, les «nouveaux » députés viennent de voter une motion de rejet préalable (108 voix POUR la motion et 50 CONTRE) du projet de loi...donc il n’y aura pas de débat et pas d’approbations des comptes 2023.

Au moment où il y a un doute sérieux sur la sincérité des comptes de l’État sous le règne du Président MACRON et de l’ex Ministre Bruno LE MAIRE les citoyens auraient bien aimé que les députés mettent de l’ordre dans les comptes de la République.

En effet, ils vont aborder le budget 2025, ce 25 octobre 202, sans avoir connaissance des résultats de l’exécution du budget 2023 au moment où la France se demande où et comment est comptabilisée une somme qui oscille entre 20 et 100 milliards d’euros et comment ont été élaborées les prévisions du budget 2023.

Et tout cela au moment où la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale bénéficiera des prérogatives d'une commission d'enquête pour établir les causes de la dérive des comptes publics en 2023 et 2024. On pourra espérer un débat démocratique et une communication claire pour les citoyens.

Une chose est déjà sûre : les comptes et les modalités de comptabilisation des recettes et de dépenses de l’État ne sont pas fiables

Nous espérions que la commission siègera en public et que les citoyens auront les explications rassurantes...l’ancien ministre mis en cause, ses secrétaires d’État, le Directeur du Trésor et celui de la Comptabilité Publique ne sont pas partis avec la caisse !

Espérons aussi et surtout une présence forte et efficace des députés pour un débat qui ne doit pas être écarté par du 49 3 ! Les élus députés et responsables devant la nation.

ON PARLE TROP PEU DU SCANDALE : IL FAUT LEVER LE VOILE

BERCY doit la vérité aux citoyens et le bâtiment de BERCY subit un tremblement de Terre qui devrait être salutaire pour les Institutions : BERCY est au service du Parlement et non l’inverse. La puissance occulte de BERCY doit être éliminée et le Parlement doit retrouver sa compétence pleine et entière avec des députés responsables.

https://www.olonnes.com/2024/10/faut-il-parler-de-scandale-d-erreur-monumentale-de-100-milliards-d-euros-de-comptes-insinceres.html