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22 février 2024 4 22 /02 /février /2024 19:30
ENTRE BERCY MINISTÈRE DES FINANCES ET L'ÉLYSÉE IL FAUDRA SE TÉLÉPHONER POUR DÉCIDER ET ÉVITER LA CRISE FINANCIÈRE QUI GUETTE LA FRANCE
ENTRE BERCY MINISTÈRE DES FINANCES ET L'ÉLYSÉE IL FAUDRA SE TÉLÉPHONER POUR DÉCIDER ET ÉVITER LA CRISE FINANCIÈRE QUI GUETTE LA FRANCE

ENTRE BERCY MINISTÈRE DES FINANCES ET L'ÉLYSÉE IL FAUDRA SE TÉLÉPHONER POUR DÉCIDER ET ÉVITER LA CRISE FINANCIÈRE QUI GUETTE LA FRANCE

 

 

LA FRANCE AU PIED DU MUR

 

EMMANUEL MACRO AVAIT PROMIS DE RÉDUIRE LES DÉFICITS

 

Mais, l’État macronien ne sait pas faire des économies.

Pourtant, en 2017, c’est bien Emmanuel MACRON qui écrivait ceci aux français :

« Réduire nos déficits ...c’est surtout un devoir à l’égard des générations futures. 

Nous effectuerons donc 60 milliards d’économies en responsabilisant les ministres sur des réductions des dépenses. La première exigence c’est de respecter cet engagement envers les français. »

En 7 ans de règne, Emmanuel MACRON, quoi qu'il en coûte, n’a su que dépenser plus, faire croître les déficits budgétaires et donc alourdir la dette.

 

AIDE-TOI ET LE CIEL T’AIDERA

 

S’il acceptait d’être aidé en s’entourant de Ministres capables et de bons conseils la France ne pourrait que s’en porter mieux. Elle serait plus crédible au regard du monde et au regard des français qui, majoritairement en 2024, ne croient absolument plus en leur Président pour redresser le Pays.

Mais le Président qui a toujours raison continue et se choisit comme collaborateurs pour former ses gouvernements successifs une belle équipe de bras cassés interchangeables et, en général, inconnus des français et qui parfois même ont à leur actif des bourdes comme Gérald DARMANIN et la finale de la Ligue des Champions au Stade de France et d’autres qui sont inculpés.

Ainsi, il garde aussi comme Ministre des finances le toujours même Bruno LE MAIRE qui est promu au sein du Gouvernement.

C’est pourtant lui qui annonce tout et son contraire comme, par exemple, sur la prévision sur la croissance pour le budget 2024...prévision que, dès les premiers jours de 2024, il doit abaisser, idem pour sa prévision de recul de l’inflation.. Ainsi, le Ministre a présenté un budget 2024 jugé « insincère » car fondé sur des prévisions irréalistes et ce contre les avis autorisés et convergents comme ceux de la Banque de France, du FMI, de l’INSEE...

N'oublions pas que ce Ministre en ouvrant les Assises des Finances Publiques le 19 juin 2023 a déclaré avoir identifié 10 milliards d’économies d’ici à 2027 ! Maintenant il faut qu’il dise vite où sont ces économies identifiées ?

Le Président MACRON s’entoure donc de nuls, de ministres transparents. Il veut ou doit donc suppléer leurs carences. Donc, il court partout c’est-à dire qu’il ne va nulle part. Il n’a pas l’entourage sur lequel il pourrait s’appuyer. Le pays continue à aller de crises en crises : gilets jaunes, révolte populaire contre le projet de réforme des retraites, révolte de juin 2023, crise agricole...Et la crise financière est maintenant à nos portes.

Il faudra prendre des décisions qui feront des mécontents avant qu'il ne soit trop tard.

 

À LA RECHERCHE ENCORE DE 10 MILLIARDS D’ÉCONOMIES

Le budget 2024 voté à coups de 49 3 était donc insincère comme l’a fait remarquer La Cour des Comptes.

Les pressions s’exercent sur la France pour qu’elle retrouve les chemins vertueux d’un État dont la tenue des finances publiques inspire la confiance.

Où sont passés, cachés les 10 milliards d’économies à faire sur le budget 2024 identifiés par le Ministre des Finances à faire sur le budget 2024 ?

Nous pouvons imaginer ou même craindre le pire

Car le Président et son gouvernement savent dire mais ne savent pas faire pour décider une certaine rigueur qui permettra de réaliser ces nécessaires économies que la situation de la dette entre autres impose à la France.

À défaut, la sanction que nous n’osons pas imaginer pourrait être terrible et ébranlera l’État et lui fera perdre le reste de crédibilité qu’elle peut encore avoir

 

Jeux Olympiques  ou pas JO, cette échéance éco-financière arrivera.

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20 février 2024 2 20 /02 /février /2024 22:21
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PROJET 2022

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PROJET 2022

 

 

 

 

UNE VISION NOUVELLE POUR UNE UN VRAI COMPLEXE "PORT DE PLAISANCE"

 

Dès fin 2020, le Conseil Communuataire a posé les bases du futur Port de Plaisance PORT OLONA 2040 et lançait une large concertation.

En début 2022 est lancée l'étude pour le schéma de développement qui ambitionnait de fixer les bases  pour la création d'un vrai Port de Plaisance et abordait quatre thèmes principaux :

- le développement économique et touristique...était même déjà prévu un port à sec  et encore un Village Entreprises Nautiques VEN,

- une dynamique sportive et associative pour un accueil des professionnels de la course au large permettant de regrouper associations, plaisanciers, PC course, restaurants, salles de réunions et de convivialité ...un bâtiment polyvalent regroupant entre autres les associations, les clubs, les professionnels du nautisme, l’accueil des plaisanciers et un PC course avec aussi restaurants, vestiaires, salles de réunions, lieux de convivialité...,

- une amélioration du cadre de vie des Sablais et l'expérience des usagers : promenades, renaturation des abords dont ceux de la Chn'oue...

- des aménagements urbains adaptés aux mobilités : revoir les carrefours, les stationnements...

L’étude d'impact en cours est prévue être finalisée en mars 2025, avec les investigations
techniques nécessaires au projet (géotechnique, capacité des réseaux, etc.). Le démarrage des
travaux est envisagé au dernier trimestre 2025, permettant aux entreprises de débuter leurs
travaux de construction à la fin du dernier trimestre 2025.

 

UNE DÉLIBÉRATION DONT L'OBJET EST LIMITÉ PAR RAPPORT AU VASTE PROJET INTÉGRÉ DANS LE FUTUR PORT OLONA 2040

L'objet était d'autoriser la SPL "Destination les Sables d’Olonne", en qualité de mandataire, à signer le marché de maîtrise d’œuvre et d'acter le caractère prioritaire sur l'axe Village Nautique Port OLONA 3 dans la cadre délicat du passage des convois de bateaux qui doivent traverser le giratoire CHARCOT.

C'est Caroline POTTIER qui fera le débat. Depuis les prémices du projet Port OLONA 2040 l'élue d'opposition de gauche a une philosophie sur le port de plaisance diamétralement opposée à celle du Président de l’Agglomération. Elle pose la question :  de quel port avons-nous besoin ? Le projet bétonne encore et encore...Elle rappelle qu'elle n'a pas voté l'avant projet et donc qu'elle votera CONTRE pour cette délibération suivie en cela par deux autres membres de "l'opposition" dont Anthony BOURGET.

Le Président Yannick MOREAU a rappelé son objectif d'avoir un port permanent du VENDÉE GLOBE...Il regrette que Caroline POTTIER n'aime pas (sous-entendu "comme lui") le "VENDÉE GLOBE" Mais Les Sables d'Olonne n'est-elle pas la "Ville du Vendée Globe" ? Caroline POTTIER préfère un autre type de port, plus plaisanciers, plus sablais.

La délibération est cependant adoptée. La procédure sur ce projet peut suivre son cours.

 

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16 février 2024 5 16 /02 /février /2024 22:57
INFORMER : HOMMAGE À ALEXZEÏ NAVALNY

INFORMER : HOMMAGE À ALEXZEÏ NAVALNY

 

 

BIEN ET MIEUX VOUS INFORMER

 

Si l’on veut le faire correctement et le plus honnêtement,  le traitement de l’information n’est pas chose aisée par les temps qui courent.

Quand, association citoyenne, on traite d’une part, l’essentiel des informations locales et d’autre part, les informations nationales voire internationale ayant un impact sur les citoyens nous sommes aisément débordés même si nous ne produisons qu’une seule parution par jour.

Nous comptons sur votre fidélité et votre indulgence pour nous donner la force de poursuivre notre petit travail citoyen.

Commençons par ...

 

LA MORT DE L’OPPOSANT RUSSE NAVALNY EN CAMP PÉNITENTIAIRE

Alexeï NAVALNY, principal opposant à Vladimir Poutine est mort à 46 ans . Cette annonce nous fait mal.

Nous constatons notre impuissance collective à sauver une seconde fois cet homme à qui nous devons une reconnaissance pour son comportement exemplaire.

Nous vous proposons, par le lien ci-dessous, de mieux connaître cet homme à qui nous devons rendre hommage. C’est une vidéo du site « Public-Sénat » qui retrace la vie de celui qui a osé. Nous espérons que ce symbole du courage, du dévouement, et de l’abnégation puisse nous marquer, ouvrir les yeux et les oreilles de ceux qui ne veulent ni voir ni entendre ce qu’est le pouvoir POUTINE.

https://www.publicsenat.fr/emission/documentaire/navalny-lhomme-qui-defie-le-tsar-e0?_ope=eyJndWlkIjoiMjQ4OWNhYTIzZjA5OGZkMDZjNGE3YzE0ZDk5N2Q3NzAifQ%3D%3D

 

LE SCANDALE DES EMPRUNTS TOXIQUES :

COÛT POUR LE PAYS... DES MILLIARDS D’EUROS ET LES PROCÉDURES DÉCISIONNELLES INADAPTÉES DES CONSEILS MUNICIPAUX

 

On ne peut pas oublier les « emprunts toxiques » ils continuent d’empoisonner la vie des collectivités et hôpitaux qui se sont laissées prendre à ce piège financier qui fut monté par DEXIA une filiale de la Caisse des Dépôts suivie par d’autres banques.

Le sauvetage raté de DEXIA a déjà coûté 6,6 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 1 milliard déjà versé pour dédommager les collectivités territoriales et nous continueront à payer jusqu’en 2028 !

Les collectivités locales ont été attirées par ce type d’emprunt qui avait les avantages d’afficher des taux d’intérêts faibles et des durées de remboursement longues mais occultait le danger de l’indexation (taux variable) qui s’est révélé redoutable et parfois catastrophiques avec la crise de 2008/2011.

Lors de ce Conseil Municipal, la Ville des Sables d’Olonne qui a pris le relais de l’ancienne commune lors de la fusion, présente la démarche qui lui permettra de sortir, pour deux emprunts, à un moindre coût de l’ornière de ce dossier avec l’aide de l’État, mais l’État, c’est nous, les contribuables.

 

QUI A PRIS LA MAUVAISE DÉCISION POUR CES EMPRUNTS ? CE N’ÉTAIT PLUS UNE GESTION DE PÈRE DE FAMILLE MAIS UNE GESTION AVEC PRISE DE RISQUES IMPORTANTE

Les élus avaient là une occasion de réfléchir à l’héritage que lègue une municipalité à celle qui va lui succéder. Mais surtout c’est le mode de gestion des 35 000 communes qui se trouve mis en cause.

Vu la décision prise les élus concernés n'ont pas saisi l'occasion de poser les bonnes questions?

En effet, les décisions d’emprunter ont été prises certainement comme d'habitude pour ces sujets par les conseils municipaux dans une belle indifférence car ni les élus ni le personnel territorial n’avaient les compétences pour s’informer, décider et surtout alerter les élus du risque que ces emprunts faisaient peser sur la collectivité.

Comme nous le verrons dans notre prochaine parution les décisions sont parfois (souvent ?) prises dans une commune par des élus qui ne sont pas omniscients, ni le maire, ni ses adjoints dans un système qui se complexifie sans cesse. Ils n’ont ni les moyens ni le temps d’examiner à la loupe tous les dossiers...il leur faut faire confiance !...une confiance qui peut être aveugle et dangereuse.

Les communes et leurs élus doivent avoir une gestion de « père de famille ». Le choix de ces emprunts fait par des hôpitaux, des collectivités territoriales  n’aurait jamais dû être fait : ni les préfets, ni les trésoriers payeurs, ni les services de la comptabilité publique... n’ont fait obstacle aux décisions aberrantes prises par des conseils municipaux et autres structures.

On reparle enfin de réforme territoriale. Il faudrait bien un jour tirer les conclusions de ces erreurs graves par leurs conséquences.

Voir le dossier cinglant de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/03-sortie-emprunts-risque-collectivites-locales-Tome-1.pdf

qui met en cause l’incurie de toute la chaîne des décideurs...de l’État à l’élu de base et la formation du personnel territorial ...c’est toute la procédure de décision qui est mise en cause.

Il faut aussi, nous le rappelons revenir sur le statut du personnel des collectivités, celui des maires et des autres membres des exécutifs locaux.

Tirons les leçons de cet échec collectif qui a couté une fortune  à l' État, aux Communes, hôpitaux......

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9 février 2024 5 09 /02 /février /2024 19:34
PÉTROLE : TOTAL-ÉNERGIES, NE TIRONS DÉMAGOGIQUEMENT SUR LE PIANISTE...IL JOUE TROP BIEN.

PÉTROLE : TOTAL-ÉNERGIES, NE TIRONS DÉMAGOGIQUEMENT SUR LE PIANISTE...IL JOUE TROP BIEN.

 

 

LES CHIFFRES DE TOTAL-ÉNERGIES

 

Création 1924, Entreprise Nationale dont le capital est très dilué

Plus de 100 000 salariés dans le monde (130 pays) et  15 000 en France

Résultat net du groupe : 20 milliards d’euros

Chiffre d’affaires : 220 000 millions de dollars

Nombre d’actionnaires : 2 400 000

 

DES SUPER-PROFITS MAIS A QUI ET OÙ IRONT-ILS ?

 

  • Aux actionnaires, avec un dividende de +7% par rapport à 2022 soit environ 3 euros par action et un total distribué estimé à 8 milliards d’euros
  • À L’État français actionnaire avec (seulement ?) 13 % du capital, et les salariés actionnaires
  • Au personnel : augmentation des salaires de 5%+ prime minimale de 2 000 euros
  • Impôts dans les pays d’implantation (principe logique dit de territorialité) : 30 milliards de dollars dont seulement 320 millions d’euros en France
  • Investissements : 16 à 18 milliards d’euros dont en 2023 dans de nouveaux projets dédiés aux énergies bas carbone
  • Fondation
  • ...

 

POLÉMIQUE EN FRANCE : LES MÉDIAS MÉLANGENT TOUT

Il ne faut surtout pas croire que parce que le prix de l’essence à la pompe ne cesse de monter, même si les cours à la production baissent, un grand « pétrolier » comme TOTAL-ÉNERGIES s’enrichit sur le dos des automobilistes français.

D’abord, tordons le coup à la fausse nouvelle sur les impôts de TOTAL-ÉNERGIES : l’activité de TOTAL-ÉNERGIES en France est diversifiée mais pas dans les secteurs qui rapportent. Ceci explique que l’entreprise n’ait pas payé d’impôts sur les sociétés plusieurs années de suite.

Patrick POUYANNÉ, le Président de TOTAL-ÉNERGIES a dit lors de son audition à l’Assemblée Nationale « En France, les activités que nous avons ne sont pas des activités de rente (pétrolière et de gaz) mais de raffinage », une activité dans laquelle le groupe « a perdu de l'argent », a-t-il souligné. Il a rappelé que son groupe payait des impôts conformément au « principe de territorialité » qui veut qu'« un même profit ne peut pas être imposé deux fois ».

De plus, les commentateurs omettent de dire et d'écrire que? pour la France, TOTAL-ÉNERGIES verse entre «1,6 et 1,9 milliard d'euros par an au budget français » en diverses taxes, cotisations, retenues à la source.

Les mouvements de grève chez TOTAL-ÉNERGIES ne signifient donc pas que le personnel français de TOTAL-ÉNERGIES est sous-payé mais simplement que les syndicats, compte tenu des résultats mondiaux du groupe, se font l’interprète du personnel qui logiquement en demande plus vus les résultats mondiaux du groupe mais en omettant d’une part, que les résultats au niveau France ne sont pas particulièrement brillants et que d’autre part, TOTAL-ÉNERGIES vit dans un monde de dure concurrence mondiale.

TOTAL-ÉNERGIES n’est dans son secteur qu’au sixième rang ! Loin derrière les majors et doit aussi investir pour préparer l’après énergies fossiles.

Les 20 milliards de bénéfices pour l'exercice 2023 le sont au niveau mondial.

Il faut donc espérer et se féliciter que la France qui ne possède plus d’exploitation pétrolière et gazière puisse avoir une entreprise qui poursuit son chemin depuis un siècle au niveau mondial.

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8 février 2024 4 08 /02 /février /2024 20:10
LE BUDGET 2024...À REVOIR ?

LE BUDGET 2024...À REVOIR ?

 

 

 

 

 

À L’IMPOSSIBLE, NUL N’EST TENU ET POURTANT IL FAUDRAIT QUE LE CHEF DE L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT TENTENT L'IMPOSSIBLE

Que ce soit une collectivité territoriale ; ou l’État ou même, éventuellement, une entreprise il y a des situations où le redressement financier d’une structure tient de la prouesse.

L’ÉTAT ET LES FINANCES PUBLIQUES EN 2024

Clairement et officiellement, l’État est à la recherche forcée de 10 milliards d’euros d’économie. La situation est très tendue. Nous imaginions mal qu’il faille en janvier 2024 déjà faire voter au Parlement une « loi rectificative » du budget 2024 en début d’exécution...et avec un nouveau 49 3 ?

Trois solutions : augmenter les recettes et ou diminuer les dépenses ou jouer sur les deux les deux tableaux

 

Augmenter les recettes : les impôts et autres prélèvements ; mission impossible

 

L’État ne peut plus compter sur l’augmentation des Impôts. La France est championne du monde des prélèvements fiscaux et sociaux et si le Gouvernement s’est engagé à ne pas recourir à leur augmentation c'est qu’il est sous pression. Revenir sur ces promesses serait un risque qu'il n(osera pas affronter.

Une nouvelle augmentation des prélèvements d’abord irait à l’inverse des promesses faites et répétées et que d’autre part, ce serait faire l’aveu d’inquiétude et de faiblesse à l’adresse du monde de la Finance mondiale et d’autre part, encore frapper ainsi sur le pouvoir d’achat et avec une économie qui ne redémarre pas ce serait prendre le risque de mouvements sociaux plus ou moins maîtrisables.

De plus, le poids de la dette est déjà de 3100 milliards d’euros.

Courant 2024, la France va être obligée d’emprunter pour boucler ses fins de mois...donc il est face à l'obligation de se tourner vers le marché alors que les taux d’intérêt ne baissent pas...donc emprunter à des taux élevés. Les taux seront d’autant plus élevés que la situation financière de la France est sue pas brillante.

L’État français, en 2024, doit en plus lever 285 milliards d'euros sur les marchés financiers, un record ! La charge qui découle du remboursement des intérêts de la dette est déjà de 70 milliards soit le budget de l’Éducation !

 

Diminuer les dépenses : mission impossible ?

Ce n’est pas un exercice facile pour un Gouvernement alors qu’il est ficelé par ce qu’on nomme les dépenses obligatoires : les engagements financiers, les frais de personnel...et qu'il n'a pas la volonté de faire !

Imaginer des coupes-sombres dans les budgets de l’État alors que de tous côtés ce sont des promesses d’augmentations des dépenses qui sont engagées : sécurité, éducation, santé, justice, défense, augmentation de certaines catégories de fonctionnaires...

Pour couronner ce tableau sombre ajoutons les engagements de la France vis-à-vis de l’Europe : ...réduire son déficit chronique...c’est la fameuse règle du 3 % du PIB...alors que notre pays en est à 5 % !

 

FAUT-IL CROIRE AU MIRACLE ?

On ne sent vraiment pas une volonté affichée du Gouvernement et du Chef de l’État de redresser la situation alors que la règle de l’État demeure de toujours dépenser plus.

Nous avons l’impression du « Après nous, le déluge !» ...alors qu’il faudrait un engagement solennel de l’État de :

  • Réduire le train de vie de l’État,
  • Rembourser la dette,
  • Restaurer la confiance entre gouvernés et gouvernants.

Pour cela, il faudrait...un miracle...qu’on n’imagine pas. Il faudrait que l’État se donne les moyens de réviser fondamentalement sa politique suicidaire. Nous n'avons pas l'impression que ce soit au programme.

 En effet, chaque jour, il pleut des annonces du Chef de l’État et du Gouvernement de dépenser plus avec de nouveaux engagements de dépenses alors que l’économie nationale est à la peine avec une croissance de quasiment ZERO % et une courbe de l’emploi pessimiste.

Il est donc très difficile d’oser croire que 2024 sera l’année du redressement de la France et donc celui du miracle économique.

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25 janvier 2024 4 25 /01 /janvier /2024 19:25
SAVENT-ELLES QU'ELLES SONT RÉGIES PAR DES NORMES ?

SAVENT-ELLES QU'ELLES SONT RÉGIES PAR DES NORMES ?

 

 

 

 

 

NOUS DEVONS LE MALAISE AGRICOLE À LA FNSEA QUI A GÉRÉ SEULE L’AGRICULTURE DE LA FRANCE

 

 

LA FNSEA : PAS UN SYNDICAT PROFESSIONNEL MAIS UN LOBBY

 

Ce n’est pas parce que FNSEA signifie Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles que la FNSEA est un syndicat tel que l’imagine le commun des mortels.

En fait, très rapidement, la FNSEA, après sa création en 1946, a été prise en main par des entrepreneurs milliardaires qui défendront des intérêts personnels et professionnels dans un perpétuelle ambigüité.

La FNSEA est un conglomérat dit syndicat professionnel qui contrôle depuis sa création en 1946 l’agriculture en France. Il est adossé à une Banque, le Crédit Agricole, à une compagnie d’assurances, GROUPAMA, à des structures locales, à de nombreuses autres structures locales, régionales et nationales et même internationales. Il règne en maître dans quasiment toutes les Chambres d’Agriculture.

 

UN SYNDICAT CORPORATISTE DEVENU SUPER PUISSANT LOBBY : UN ÉTAT DANS L’ÉTAT

Citons l’exemple (très célèbre historiquement) de Jean-Baptiste DOUMENG, dans les années 1960/1980 céréalier multimilliardaire (Région Occitanie) comme le prototype du « syndicaliste » FNSEA dans l’ambiguïté permanente.

https://actu.fr/occitanie/noe_31399/patrimoine-sud-toulouse-ce-paysan-communiste-etait-surnomme-milliardaire-rouge_27450271.html

Édith CRESSON et Henri NALLET furent aussi Ministres de l’Agriculture sous le règne de François MITTERAND.

Ils nous firent découvrir le vrai visage du « syndicalisme agricole » FNSEA. Ils ont témoigné ouvertement de la toute-puissance de l’envahissante FNSEA comme lobby. Ces Ministres étaient dans l’obligation de cacher les dossiers sur lesquels ils travaillaient car les espions de la FNSEA était légions y compris dans tous les services du Ministère de l’Agriculture.

Il faut se souvenir du temps (années 80) où les négociations sur la politique agricole remuaient la France.

La FNSEA était devenue aussi incontournable politiquement. Elle faisait la loi lors des élections locales et nationales et faisait la loi aussi à Bruxelles et lors des grandes lois d’orientation de l’agriculture.

Les Ministres de l’agriculture passaient, la FNSEA DEMEURAIT, nous aurions pu nommer le ministère de l’Agriculture...ministère de la FNSEA, car elle détenait en sous-mains les manettes de commandes du pouvoir agricole.

Ainsi, la situation de la France Agricole 2024 est bien le fruit pourri du règne réel mais occulte de la FNSEA : un État dans l’État.

 

DES PRÉSIDENTS LOCAUX ET NATIONAUX MILLIARDAIRES ET UNE GESTION DE L’AGRICULTURE DE LA FRANCE AU PROFIT DE CERTAINS

Citons quelques-unes des personnalités qui furent présidents du Syndicat Christiane LAMBERT, Michel DEBATISSE, François GUILLAUME, Xavier BEULIN...

Le dernier en exercice est Arnaud ROUSSEAU...

Comme Xavier BEULIN, Arnaud ROUSSEAU est un agro businessman, président du groupe agro-alimentaire AVRIL (Lesieur, Puget...9 milliards de chiffre d’affaires). Ce sont des « céréaliers » à qui l’on doit donc la chimio-agriculture, la disparition des haies, celle des petits producteurs, l’irrigation inutile, la disparition d’une agriculture à taille humaine ...en un mot le désastre de l’agriculture française de 2024.

N’oublions pas que nous devons aussi à la FNSEA les normes qui sont aujourd’hui une des causes principales du mouvement de mécontentement du monde paysan et maintenant la FNSEA est condamnée à prendre le train de la révolte contre les "normes" elles aussi  en marche !

 

UN SYNDICAT INCONTOURNABLE LOCALEMENT ET NATIONALEMENT

Le montage est parfait : la FNSEA est présente directement par les Chambres d’Agriculture, par les SAFER, dans les commissions locales (eau, aménagement...) dans toutes les décisions locales où elle fait la pluie et les bassines et le beau-temps. C’est du corporatisme envahisseur pur et dur.

Le quasi monopole local de la FNSEA crée un climat délétère au sein du monde agricole...celui-ci a compris qu’il faut adhérer à la FNSEA sinon l’exploitation sera harcelée, sanctionnée...et ne pourra même pas faire valoir ses justes droits.

Il faut aussi espérer que cette crise permettra d’éclaircir une autre ambiguïté que nous dénoncions : d’une part l’écologiste politique qui déclare que le mot « norme » est devenu un gros mot alors qu’« il protège la santé » et d'autre part, le monde paysan travailleur producteur confronté à la réalité d’une terre abîmée par une agriculture chimique productiviste et des normes irrationnelles.

 

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9 janvier 2024 2 09 /01 /janvier /2024 18:52
TROP D'IMPOTS TUE L'IMPOT !

TROP D'IMPOTS TUE L'IMPOT !

 

 

 

 

 

 

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI IL DOIT PAYER DE SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/01/trop-d-impots-et-de-taxes-au-niveau-national.html

 

Trop d’impôts et de taxes ...dans notre précédente parution le « TROP » est doublement quantitatif : 500 impôts et taxes et des impôts très souvent ressentis comme trop lourds pour le contribuable.

Mais, en 2024, année où le pouvoir d’achat du français moyen sera encore frappé par l’inflation, le poids des contributions aux besoins e l’État va encore faire très mal.

Alors se repose la question : le peuple souverain consent-il sciemment et vraiment encore à son obligation de contribuer au financement des dépenses publiques ...ou la subit-elle  jusqu’au jour où, peut-être avec violences à l’appui, « IL CRIERA TROP, C’EST TROP » ?

Attention...le Chef de l’État et son gouvernement devraient se souvenir du déclenchement du mouvement des Gilets Jaunes ?

Le consentement à l’impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l'État doit avoir été accepté par les représentants de la nation. Il est sous-tendu juridiquement par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui explicite qu’il est fondé un contrat fiscal entre le peuple et la Nation avec l’intervention nécessaire des représentants du peuple souverain donc ces contribuables.

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentant

  • la nécessité de la contribution publique,
  • de la consentir librement,
  • d’en suivre l’emploi,
  • d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Ce texte est repris et incorporé dans la Constitution de 1958.

Malgré son fondement incontestable, ce présumé contrat fiscal entre l’ÉTAT et le CITOYEN est-il vraiment respecté ? D’ailleurs est-il respectable tant la fiscalité dite « contribution » est devenue complexe ou est-il même devenu un principe dont l’application n’est peut-être plus contrôlable ?

N’oublions pas que l’origine du mouvement des Gilets Jaunes (2018) réside dans la contestation de la hausse sur les taxes sur les carburants et que les fondations de la Cinquième République en ont été ébranlées.

Les difficultés économiques croissantes, l’insécurité, la dégradation de la qualité des Services publics, la morosité ambiante créent un terrain propice à la critique de la gestion des finances publiques étatiques et donc contestation du principe même de l'impôt.

Le consentement à l’impôt par le citoyen au niveau national n’est plus chose acquise et il est même maintenant très souvent remis en cause par celui qui en est redevable.

Contrairement à ce qu’on entend trop souvent, rappelons que l’impôt n’est absolument pas institué pour « gommer » les inégalités sociales mais pour financer les actions dévolues à l’État et à ses démembrements.

 

AU NIVEAU LOCAL, LE CITOYEN ET SES ÉLUS SONT TRÈS SENSIBLES AUX IMPÔTS ET TAXES LOCALES ET AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES ÉLUS LOCAUX

 

Au niveau local, communes, agglomérations, communautés de communes, métropoles, départements, voire Régions, le citoyen se sent plus directement concerné par les affaires locales et particulièrement au niveau communal ou intercommunal et donc par les finances locales.

Il est sensible aux variations des impôts locaux, il est sensible aux investissements locaux qui sont réalisés avec ses impôts. Il est éventuellement amené à se prononcer sur les décisions qui sont prises par ses élus et aux coûts qui seront répercutés sur leurs contributions obligatoires : impôt, taxes...

On est donc, au niveau local, très loin du système fiscal national ultra lourd, complexe comme toute « institution Cinquième République » ingérable et source potentielle d’une lame ravageuse de contestations.

  • d’un côté, le citoyen a une conscience diffuse mais tenace et parfois justifiée du grand gaspillage d’argent public au niveau national. Le dernier « débat » au Parlement sur le budget national 2024 n’a certainement pas amélioré ce sentiment,

 

  • et de l’autre, la situation serrée de la gestion des fonds publics au niveau local est examinée avec attention par les citoyens qui, au niveau local, ont encore un certain sens civique. De plus, ils sont informés par la presse locale et par les informations adressées par les élus locaux à leurs concitoyens. Ce n'est pas le débat éloigné qui se déroule à Paris au Parlement !

 

Autant le sentiment d’injustice et de rejet ressenti par le citoyen pour les impôts nationaux est ancré  et faussement justifié au nom d'une inégalité entre les citoyens  "c'est toujours les mêmes qui payent" ou d’une certaine et lointaine solidarité nationale, autant cette critique est atténuée au niveau local...d'où la question : et si la France conformément à sa constitution devenait un État où la décentralisation deviendrait réalité ?...La revanche des girondins contre les jacobins en perte de vitesse.

ARTICLE PREMIER DE LA CONSTITUTION DE 1958

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale...  Son organisation est décentralisée.

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8 janvier 2024 1 08 /01 /janvier /2024 19:06
DES IMPÔTS, TAXES ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS DANS LA POCHE DU CONTRIBUABLE :  EN VEUX-TU, EN VOILÀ

DES IMPÔTS, TAXES ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS DANS LA POCHE DU CONTRIBUABLE : EN VEUX-TU, EN VOILÀ

 

 

 

 

 

 

« L’ÉNORME CONTRIBUTION CITOYENNE » AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT : UNE INCONNUE DANGEREUSE ET UN MAQUIS LA RENDANT INJUSTIFIABLE

Lors de notre parution du 3 janvier 2024, nous avions mis en conclusion ce souhait d’une meilleure compréhension entre élus et citoyens :

« Certes, il n'y a pas de société idéale mais, pour 2024, il faut rappeler et souhaiter que les citoyens et leurs élus doivent sortir de l'incompréhension réciproque parfois violente dans laquelle ils vivent si mal ! Ils doivent concourir ensemble à bâtir leur ville où il fait et fera encore demain bon vivre. »

https://www.olonnes.com/2024/01/etre-maire-fonction-impossible-a-assumer.html

Les élus et les citoyens ont des droits et des devoirs.

Ils concourent ensemble au bien commun et donc les citoyens doivent contribuer financièrement aux charges de leur État. Pour le citoyen, ce n’est pas une faculté, c’est une obligation, c’est un devoir !

L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule ainsi que :

 « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Les constituants qui ont élaboré, en 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dans leur grande sagesse, ont pris soin de préciser que la contribution commune qui leur serait demandée soit répartie équitablement « en raison de leurs facultés ».

Les élus ont, bien sûr, des droits qui découlent du mandat que le peuple souverain leur donne mais là aussi les constituants ont fixé des limites dans l’exercice de leurs droits : ils sont mandatés pour légiférer tout en respectant les règles de droit fondamental comme l’égalité des citoyens, ne pas attenter aux libertés et droits reconnues, pas d’usage abusif de la force publique...

 

LA RÉVOLTE CONTRE UNE SURTAXATION DES CITOYENS ?

 

EN 2024, L’AMBIGÜITÉ DE LA « CONTRIBUTION CITOYENNE » : POURQUOI PRÈS DE 500 IMPÔTS, TAXES, PRÉLÈVEMENTS DIVERS ET UN CITOYEN CONTRIBUABLE PLUMÉ... ?

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI DE CES SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

En vertu du fait que rien n’est gratuit...si les représentants de la Nation décident d’engager une action entrant dans le cadre de leurs compétences, cette mission devra être financée...par les citoyens.

Nous sommes dans la pratique si loin des principes constitutionnels que le citoyen ne sait plus ce qu’est son obligation de contribution avec un paradoxe dangereux.

Ce citoyen ne cesse d’avoir recours à l’État protecteur, à l’État Providence...et ne cessent d’avoir des exigences nouvelles « quoi qu’il en coûte ! » à tel point que les dépenses publiques représentent quasiment 60 % du montant du Produit Intérieur Brut PIB.

C’est lourd et les citoyens contribuables sont donc, en retour, sans cesse sollicités pour « contribuer » mais pour quoi faire exactement ?

Ainsi :

  • D’une part, ils finissent souvent par ne plus supporter cette charge et même à ne plus faire le lien entre les Services Publics mis à leur disposition par l’État, les collectivités territoriales et autres démembrements de ceux-ci et le financement de ces Services : éducation, santé, emploi, sécurité ...et le fait de devoir payer toujours plus d' impôts. Ils doutent de la bonne utilisation de toutes leurs "contributions".
  •  D’autre part, ils ignorent souvent même à quoi servent leurs « contributions » et même ce qu’il leur en coûte...ainsi pour l’impôt : qui sait que la TVA est la plus grosse recette de l’État ? Elle est partout et « indolore » sauf pour ce citoyen rare qui a la curiosité de regarder la ligne TVA son ticket de caisse ! et il en est de même pour les nombreux impôts, taxes, contributions diverses (près de 500 en 2023 !)

Il y a donc une déconnexion totale entre ce que doit payer et verse le citoyen et le pourquoi de tout ce qu’il paye dont il ignore le montant d’ailleurs, car c’est incalculable !

Le résultat de cette situation est que le citoyen a le sentiment d’être plumé mais il ne sait ni quand, ni comment, ni combien...donc il y a plus de justifications explicites des « contributions citoyennes » et la révolte populaire contre cette situation serait justifiée.

Pire : les élus, représentants du peuple souverain députés et sénateurs, quand ils votent les budgets de l’État n’ont eux-mêmes aucune idée sur cette inflation de prélèvements (et particulièrement en 2023, où l’usage et l’abus d’usage par le gouvernement du 49 3 pour faire approuver ses budgets a fait disparaitre le consentement à l’impôt du peuple et de ses représentants élus.

 

À SUIVRE...

 

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