À L’IMPOSSIBLE, NUL N’EST TENU ET POURTANT IL FAUDRAIT QUE LE CHEF DE L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT TENTENT L'IMPOSSIBLE

Que ce soit une collectivité territoriale ; ou l’État ou même, éventuellement, une entreprise il y a des situations où le redressement financier d’une structure tient de la prouesse.

L’ÉTAT ET LES FINANCES PUBLIQUES EN 2024

Clairement et officiellement, l’État est à la recherche forcée de 10 milliards d’euros d’économie. La situation est très tendue. Nous imaginions mal qu’il faille en janvier 2024 déjà faire voter au Parlement une « loi rectificative » du budget 2024 en début d’exécution...et avec un nouveau 49 3 ?

Trois solutions : augmenter les recettes et ou diminuer les dépenses ou jouer sur les deux les deux tableaux

Augmenter les recettes : les impôts et autres prélèvements ; mission impossible

L’État ne peut plus compter sur l’augmentation des Impôts. La France est championne du monde des prélèvements fiscaux et sociaux et si le Gouvernement s’est engagé à ne pas recourir à leur augmentation c'est qu’il est sous pression. Revenir sur ces promesses serait un risque qu'il n(osera pas affronter.

Une nouvelle augmentation des prélèvements d’abord irait à l’inverse des promesses faites et répétées et que d’autre part, ce serait faire l’aveu d’inquiétude et de faiblesse à l’adresse du monde de la Finance mondiale et d’autre part, encore frapper ainsi sur le pouvoir d’achat et avec une économie qui ne redémarre pas ce serait prendre le risque de mouvements sociaux plus ou moins maîtrisables.

De plus, le poids de la dette est déjà de 3100 milliards d’euros.

Courant 2024, la France va être obligée d’emprunter pour boucler ses fins de mois...donc il est face à l'obligation de se tourner vers le marché alors que les taux d’intérêt ne baissent pas...donc emprunter à des taux élevés. Les taux seront d’autant plus élevés que la situation financière de la France est sue pas brillante.

L’État français, en 2024, doit en plus lever 285 milliards d'euros sur les marchés financiers, un record ! La charge qui découle du remboursement des intérêts de la dette est déjà de 70 milliards soit le budget de l’Éducation !

Diminuer les dépenses : mission impossible ?

Ce n’est pas un exercice facile pour un Gouvernement alors qu’il est ficelé par ce qu’on nomme les dépenses obligatoires : les engagements financiers, les frais de personnel...et qu'il n'a pas la volonté de faire !

Imaginer des coupes-sombres dans les budgets de l’État alors que de tous côtés ce sont des promesses d’augmentations des dépenses qui sont engagées : sécurité, éducation, santé, justice, défense, augmentation de certaines catégories de fonctionnaires...

Pour couronner ce tableau sombre ajoutons les engagements de la France vis-à-vis de l’Europe : ...réduire son déficit chronique...c’est la fameuse règle du 3 % du PIB...alors que notre pays en est à 5 % !

FAUT-IL CROIRE AU MIRACLE ?

On ne sent vraiment pas une volonté affichée du Gouvernement et du Chef de l’État de redresser la situation alors que la règle de l’État demeure de toujours dépenser plus.

Nous avons l’impression du « Après nous, le déluge !» ...alors qu’il faudrait un engagement solennel de l’État de :

• Réduire le train de vie de l’État,
• Rembourser la dette,
• Restaurer la confiance entre gouvernés et gouvernants.

Pour cela, il faudrait...un miracle...qu’on n’imagine pas. Il faudrait que l’État se donne les moyens de réviser fondamentalement sa politique suicidaire. Nous n'avons pas l'impression que ce soit au programme.

 En effet, chaque jour, il pleut des annonces du Chef de l’État et du Gouvernement de dépenser plus avec de nouveaux engagements de dépenses alors que l’économie nationale est à la peine avec une croissance de quasiment ZERO % et une courbe de l’emploi pessimiste.

Il est donc très difficile d’oser croire que 2024 sera l’année du redressement de la France et donc celui du miracle économique.

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI IL DOIT PAYER DE SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/01/trop-d-impots-et-de-taxes-au-niveau-national.html

Trop d’impôts et de taxes ...dans notre précédente parution le « TROP » est doublement quantitatif : 500 impôts et taxes et des impôts très souvent ressentis comme trop lourds pour le contribuable.

Mais, en 2024, année où le pouvoir d’achat du français moyen sera encore frappé par l’inflation, le poids des contributions aux besoins e l’État va encore faire très mal.

Alors se repose la question : le peuple souverain consent-il sciemment et vraiment encore à son obligation de contribuer au financement des dépenses publiques ...ou la subit-elle  jusqu’au jour où, peut-être avec violences à l’appui, « IL CRIERA TROP, C’EST TROP » ?

Attention...le Chef de l’État et son gouvernement devraient se souvenir du déclenchement du mouvement des Gilets Jaunes ?

Le consentement à l’impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l'État doit avoir été accepté par les représentants de la nation. Il est sous-tendu juridiquement par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui explicite qu’il est fondé un contrat fiscal entre le peuple et la Nation avec l’intervention nécessaire des représentants du peuple souverain donc ces contribuables.

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentant

• la nécessité de la contribution publique,
• de la consentir librement,
• d’en suivre l’emploi,
• d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Ce texte est repris et incorporé dans la Constitution de 1958.

Malgré son fondement incontestable, ce présumé contrat fiscal entre l’ÉTAT et le CITOYEN est-il vraiment respecté ? D’ailleurs est-il respectable tant la fiscalité dite « contribution » est devenue complexe ou est-il même devenu un principe dont l’application n’est peut-être plus contrôlable ?

N’oublions pas que l’origine du mouvement des Gilets Jaunes (2018) réside dans la contestation de la hausse sur les taxes sur les carburants et que les fondations de la Cinquième République en ont été ébranlées.

Les difficultés économiques croissantes, l’insécurité, la dégradation de la qualité des Services publics, la morosité ambiante créent un terrain propice à la critique de la gestion des finances publiques étatiques et donc contestation du principe même de l'impôt.

Le consentement à l’impôt par le citoyen au niveau national n’est plus chose acquise et il est même maintenant très souvent remis en cause par celui qui en est redevable.

Contrairement à ce qu’on entend trop souvent, rappelons que l’impôt n’est absolument pas institué pour « gommer » les inégalités sociales mais pour financer les actions dévolues à l’État et à ses démembrements.

AU NIVEAU LOCAL, LE CITOYEN ET SES ÉLUS SONT TRÈS SENSIBLES AUX IMPÔTS ET TAXES LOCALES ET AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES ÉLUS LOCAUX

Au niveau local, communes, agglomérations, communautés de communes, métropoles, départements, voire Régions, le citoyen se sent plus directement concerné par les affaires locales et particulièrement au niveau communal ou intercommunal et donc par les finances locales.

Il est sensible aux variations des impôts locaux, il est sensible aux investissements locaux qui sont réalisés avec ses impôts. Il est éventuellement amené à se prononcer sur les décisions qui sont prises par ses élus et aux coûts qui seront répercutés sur leurs contributions obligatoires : impôt, taxes...

On est donc, au niveau local, très loin du système fiscal national ultra lourd, complexe comme toute « institution Cinquième République » ingérable et source potentielle d’une lame ravageuse de contestations.

• d’un côté, le citoyen a une conscience diffuse mais tenace et parfois justifiée du grand gaspillage d’argent public au niveau national. Le dernier « débat » au Parlement sur le budget national 2024 n’a certainement pas amélioré ce sentiment,

• et de l’autre, la situation serrée de la gestion des fonds publics au niveau local est examinée avec attention par les citoyens qui, au niveau local, ont encore un certain sens civique. De plus, ils sont informés par la presse locale et par les informations adressées par les élus locaux à leurs concitoyens. Ce n'est pas le débat éloigné qui se déroule à Paris au Parlement !

Autant le sentiment d’injustice et de rejet ressenti par le citoyen pour les impôts nationaux est ancré  et faussement justifié au nom d'une inégalité entre les citoyens  "c'est toujours les mêmes qui payent" ou d’une certaine et lointaine solidarité nationale, autant cette critique est atténuée au niveau local...d'où la question : et si la France conformément à sa constitution devenait un État où la décentralisation deviendrait réalité ?...La revanche des girondins contre les jacobins en perte de vitesse.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale...  Son organisation est décentralisée.

2024 : UN GRAND CRU EN MATIÈRE  D'INVESTISSEMENTS POUR LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION ET UN BUDGET (Fonctionnement plus investissement ) QUI DÉPASSE LES 140 MILLIONS D'EUROS

Cette parution ne doit pas être très attractive...les chiffres ne sont pourtant pas mauvais et ils sont la mesure d'une gestion.

Il faut donc donner les principaux chiffres présentés lors du dernier Conseil Communautaire et  survoler le budget 2024 de la structure Les Sables d'Olonne Agglomération moteur de l'investissement public du territoire.

C'est d’une part, rituel et cela permet de conforter les observations de la Chambre Régionale des Comptes. D’autre part, cela devrait rassurer ceux qui certainement hâtivement mettent en cause la gestion audacieuse mais raisonnable et futuriste de la Ville et de l’Agglomération Les Sables d’Olonne.

Après les divagations et craintes de certains sur les engagements de la Ville des Sables d’Olonne et de l’Agglomération il est donc opportun de se pencher sérieusement sur les chiffres.

Premier constat réconfortant : la maîtrise de la gestion de l’Agglomération où on note des écarts raisonnables entre prévisions et réalisations en matière de frais de fonctionnement et en matière d’investissement il est noté que des retards dans l’exécution des travaux prévus entraînent des reports très importants de crédits d'investissements de 2023 sur 2024 qui sera marqué par un niveau record d’investissement.

L’essentiel est que les dépenses de fonctionnement soient maîtrisées et que les effets positifs de la fusion commencent à se faire sentir.

Dès la parution des chiffres du budget 2024 de la Ville des Sables d’Olonne qui devraient être approuvés ce lundi 27 novembre 2023 nous pourrons mieux mesurer les investissements 2024 des deux entités complémentaires et avoir une vue d’ensemble sur leurs budgets investissements.

Le couple de collectivités Ville des Sables d’Olonne/Agglomération plus les économies d’échelle liées à la fusion, plus la mutualisation des moyens matériels et humains, font de l’Agglomération une véritable machine à investir pour préparer l’Agglomération de demain.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2024 DE L’AGGLOMÉRATION

Pour 2024, les recettes réelles de fonctionnement seront de 74 Millions d’euros et progressent de 7%.

Les dépenses réelles de fonctionnement seront de 64,9 Millions d’euros et progressent de 9 %.

Les charges de personnel 26,5 millions d’euros à comparer aux 25 millions d’euros de prévisions pour 2023 soit une augmentation de 6%

 Sur cette charge, la plus importante du budget la décision d’ampleur et unilatérale de l’État d’une augmentation de 5 points d’indice des fonctionnaires à compter du 1^er janvier 2024 augmente la masse salariale budget primitif 2024 de 200 000 euros de plus que prévus.

CAF ET BUDGET D’INVESTISSEMENT 2024 DE L’AGGLOMÉRATION

Donc la Capacité d’Auto Financement CAF 2024 est donc portée à 9,1 millions d’euros en 2024 malgré l’inflation et le contexte économique toujours défavorable Elle était de 8,3 millions d’euros en 2023.

L’Agglomération les Sables d’Olonne voit sa capacité totale d’investissement très fortement renforcée :  69,9 millions d’euros.

Ces chiffres et particulièrement cette augmentation n’ont rien d’extraordinaire et résultent simplement pour une bonne part du report d’engagements des années précédentes sur l’année 2024.

Rappelons les principaux investissements programmés :

• 6,4 Millions d’euros affectés aux travaux contre les risques de 8,05 millions d’euros submersions marines et le recul du trait de côte

• 8,05 millions d’euros pour la protection de l’environnement (bus, collecte biodéchets...)
• 25 millions de travaux pour accélérer l’amélioration des conditions de vie : ARENA, voirie, aérodrome, centre des métiers de la mer....
• 5,1 millions d’euros pour l’amélioration du cadre de vie : fonds de concours pour les communes de l’Agglomération, logements sociaux...crèches, internat SNSM...
• 14,4 millions d’euros pour l’amélioration du cadre de vie : aire événementielle et parkings ilot Nord Vannerie et verdissement des Chirons, réseau cyclable...
• 4,8 millions d’euros d’investissements récurrents : plan forêt, eaux pluviales ; mobilité, déchets. ;
• 2,3 millions d’euros pour l’investissement exceptionnel mobilité : parc bus...

L’épargne dégagée lors des exercices précédents a permis d’augmenter la capacité de l’Agglomération à emprunter et à investir et ainsi devraient pouvoir être réalisées les opérations pluriannuelles programmées…le Cours LOUIS GUÉDON n’était pas programmé !

L’ENDETTEMENT

Pour une collectivité la capacité de désendettement se mesure en années. Pour les Sables d’Olonne Agglomération en 2024 son niveau d’endettement sera de 57,2 millions d’euros. Celui-ci reste donc raisonnable même si l’Agglomération envisage d’emprunter en 2024 29 millions d’euros. Cela représentera une capacité de désendettement qui sera « seulement » de 5 ans alors qu’au  niveau comparable de l’agglomération des Sables d’Olonne le seuil moyen de désendettent est de 7 ans .

On peut donc comprendre ainsi la sérénité du maire Président de l’Agglomération Yannick MOREAU à mi-mandat.

INFORMATIONS SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

L'Association citoyenne CACO se doit de faire mieux et plus connaître ce que peut réaliser cette importante collectivité "Agglomération" dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics...)

Elle rassemble les anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Conseil Communautaire de ce jeudi sera particulièrement important avec un ordre du jour chargé car il va permettre de faire le point sur le budget 2024 et par conséquent les projets en cours..(ordre du jour complet ci-dessous)

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques

LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE AURA LIEU :

LE JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER