LA GESTION DÉLÉGUÉE : UNE PROCÉDURE NON SATISFAISANTE EN L'ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION

Dans notre précédente parution nous avons refait rapidement l’historique du projet ARENA et décrit sommairement le « contenu » d’ARENA :

https://www.olonnes.com/2024/12/les-sables-d-olonne-agglomeration-la-vannerie-devient-les-sables-d-olonne-arena.html

Lors du dernier Conseil Communautaire, les élus devaient décider le mode de gestion de cet important ensemble...la question posée dans cette situation est toujours la même : choisir une gestion directe par la collectivité ou une délégation au secteur privé ou à un organisme public ou para public.

Le débat sur le choix du mode de gestion prend souvent une tournure politique. Il fut un temps lointain où le champ des compétences de la collectivité avait fait que les élus donnaient la préférence à la gestion directe dite en « régie ». La collectivité était maîtresse de sa gestion.

Puis vint le temps de l’extension des compétences des collectivités et les technicités demandées rendaient la gestion directe de plus en plus délicate et peu adaptée aux changements et évolutions.

Ainsi la délégation des services publics à un concessionnaire (comme les transports, le secteur culturel, les ordures ménagères...) est devenue la règle et la régie l’exception.

Pour la gestion d’ARENA, le Président de la Communauté d’Agglomération Yannick MOREAU a proposé aux élus le choix de la délégation du Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'Arena forum, l’Arena Escale, l’Arena Agora, l’Arena Théâtre, l’Arena Stadium incluant dans le contrat la salle multisports et la salle de gymnastique et Le Phare.

L’élue de l’opposition de gauche Caroline POTTIER dans un longue intervention refuse ce choix, et profite de l’occasion pour condamner la position de la Présidente de la Région Christelle MORANÇAIS qui s’est prononcée elle aussi de faire des économies suite aux annonces de projets par le gouvernement "provisoire" sur ses décisions budgétaires. L’élue s’est dite aussi contre les choix culturels présumés de l’Agglomération dénonçant une politique vexatoire envers les plus démunis.

Nous étions hors ordre du jour et bien loin de la décision demandée aux élus de la Communauté d’agglomération concernant le choix simple du principe du mode de gestion pour le futur complexe ARENA.

De plus, comme l’a fait remarquer l’adjoint au maire Armel PÉCHEUL au niveau de la Région il n’y a aucune décision de prise et que, dans ce domaine, c’est une éventuelle décision d’économies que pourra prendre l’État au niveau de son Budget et la Région à son niveau.

Nous voudrions aussi rappeler en vain certainement que ce soit une gestion en régie ou une gestion déléguée le vrai problème pour le citoyen est que les fonds publics investis soient bien gérés.

Or, malgré la bonne volonté présumée des élus, il faut bien savoir que le contrôle qu’ils doivent effectuer sur la gestion sérieuse des nombreuses délégations de Service Public en l’état actuel de la législation est impossible. Les élus, en général, n’ont ni la qualification ni le temps d’effectuer sur pièces et sur place la vérification de la qualité de cette gestion déléguée et sont dans l’obligation de « faire confiance » au personnel des services des collectivités concernés et aux concessionnaires. Donc, globalement ni la régie, ni la délégation de Service public ne sont des procédures satisfaisantes. Nos expériences d'ancien élu peuvent parfaitement attester cela .Il faut aussi bien prendre en compte que nombre de contrats de concessions concernent des opérations engageant des sommes en investissements et en fonctionnement très importantes comme en matière d'eau, de fourniture et entretien de réseaux d’électricité, de transports, de traitement et ramassage des ordures et autres déchets ...

Sur le dossier ARENA, pour la gestion, le principe de la délégation de Service Public est approuvé par les élus seule l’opposante Caroline POTTIER a voté contre cette décision. Le choix du concessionnaire doit être approuvé lors d’un prochain Conseil Communautaire. pour un contrat de 3 ans

L’UNION EUROPÉENNE VA-T-ELLE SAUVER LA FRANCE ?

LA FRANCE À LA DÉRIVE

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/12/dans-ce-contexte-europeen-et-mondial-la-situation-critique-de-la-france-victime-d-une-gestion-laxiste.html

En ce mois de décembre 2024, la France ne peut plus présenter un visage radieux de veilles de fêtes.

Jusqu’au coup de la dissolution de l’Assemblée Nationale, le 9 juin 2024, décision surprise du Président MACRON, les français vivaient dans une insouciance coupable type "quoi qu'il en coûte".

Puis les inquiétudes ouvrirent un début de prise de conscience de français un peu plus soucieux de la chose publique que la majorité qui sortira contrainte et forcée de sa léthargie et de ses illusions.

Les jeux olympiques, l’espoir vite perdu d’avoir un gouvernement qui gouverne et un Président qui préside, les vacances, maintenant la fierté de la reconstruction de Notre Dame, ...Noël 2024 à préparer...seront vite oubliés et les français se retrouverons en début 2025 face à la dure réalité :

• sur les conséquences d’un endettement condamnable via les normes européennes,
• sur un budget 2025 rejeté par l’Assemblée Nationale  et la démission du gouvernement,
• sur la censure qui prive la France de gouvernement même si cette institution n’a plus la côte depuis que les français ont pris conscience qu’on peut d’en passer,
• sur le comportement des élus qui achève le peu de crédulité que les citoyens démocrates avant en leurs gouvernants,
• sur le devenir institutionnel avec un Président décrédibilisé, une Assemblée Nationale qui a offert un spectacle indigne et est ingérable préférant la course aux bons postes à la recherche de l’intérêt général,
• sur une France paralysée, sans budget...donc sans projet, mais un ras le bol généralisé contre une élite décevante, méprisante et rejetée,
• sur la guerre aux frontières et une Russie belliqueuse...

Que reste-t-il pour espérer ?   L’Union Européenne et un sursaut national peuvent comme ce fut le cas pour la reconstruction de la France après 1945 et après 1958. (Pinay-Rueff).

POURQUOI ET COMMENT L’UNION EUROPÉENNE PEUT SAUVER LA FRANCE ?

Les menaces que font peser les règles européennes sur la France ne laisseront certainement pas les français dans l’indifférence même si ceux-ci ont parfois des réactions surprenantes.

La France risque non seulement des sanctions financières mais aussi l’humiliation d’une mise sous tutelle pour la gestion de ses finances publiques.

Un signal fort a été envoyé par la Présidente  de la Commission Européenne   Ursula VON DER LEYEN qui a annonçé la finalisation de l'accord libre-échange MERCOSUR à laquelle le Président MACRON s'opposait soutenu par la Pologne et l'Italie...ce passage en force réussi illustre bien la faiblesse de la France et de son Président.

La France des petits et grands épargnants dort sur un matelas d’épargne de plus de 6 000 milliards d’euros mais celui qui a mal dépensé sans compter c’est l'État et celui qui a épargné et est propriétaire de ces 6000 milliards ce sont vous et moi et tant que nous n’aurons pas confiance en nos gouvernants il sera très difficile voire impossible de taper dans le magot des épargnants.

SAUF, avons-nous dit ...si la confiance renaît...et que les épargnants y croient. Pour cela il y a des gestes parfois symboliques mais qui paient  : moins de voitures officielles dans les cours et garages des Ministères et de la Présidence, des économies de fonctionnement ....c'est l’exemplarité !

La France a aussi d’autres atouts d’importance ; comme son savoir, son savoir-faire...reconnus dans le monde entier.

Ce recours aux épargnants donc sera facilité s’il est accompagné voire encadré par la caution de l’Union Européenne et donc si les budgets de l’État répondent aux exigences légitimes et normales de L’Union Européenne ; si la France revient à une gestion réaliste de père de famille.

Cet ensemble sera le nouveau Plan Marshall. Il devra être bien sûr cadré, suivi par l’Union Européenne et la Banque Centrale Européenne et autres institutions...L'UNION 'EUROPÉENNE a donc un rôle primordial à jouer et il faudra que ses "gouvernants"sachent travailler positivement pour construire DEMAIN avec une France forte.

À quand le sursaut français et le temps du courage et des décisions dépourvues de démagogie ?

STRUCTURER UNE EUROPE NOUVELLE APRÈS DEUX GUERRES MONDIALES

La FRANCE ne vit pas dans une bulle au-dessus des contingences parfois horrifiantes de ce monde.

La France subit dans un mode nouveau les assauts d’informations sur des folies dramatiques souvent occultées de ce monde qui ne cessent de nous stupéfier : une CHINE conquérante et menaçante, l'INDE puissance mystérieuse et émergente, POUTINE en Russie, et en Ukraine, l’IRAN dangereuse tous azimuts , l’Algérie terre d'émigrants,  le MOYEN ORIENT en ébullition permanente, CORÉE du NORD et du SUD, le CONGO (6 à 7 millions de personnes déplacées), le million d'Ouïgours détenus dans des camps (CHINE)...

À côté de cela, la France est, en 2024, un vrai paradis. C’est 70 millions d’habitants vivant dans un pays apaisé où pourtant, certes, tout n’est pas rose. Elle a, comme tous les États, tracé son histoire dans le sang et les larmes, les invasions, les guerres, les famines et épidémies...

Mais la vie en société dans la démocratie à la française s’est en plus hérissée de contraintes qui seules permettent la vie dans une société hiérarchisée et encadrée par des interdits, des sanctions, des règlements.

Surtout, les États européens, après la triste expérience des deux grandes guerres 1914/1918 et 1940/1945, se sont « mondialisées » pour continuer à exister et peser face aux grands blocs qui se dessinaient et à 200 pays qui généreront inévitablement de nouveaux conflits

En plus des conflits guerriers « classiques » venaient se surajouter les conflits économiques et religieux.

Il a donc fallu établir de nouvelles règles pour organiser une vie où les gouvernants du monde, ceux de nouveaux grands blocs et ceux de 200 pays puissent contenir les conflits.

Ce sont de nouvelles règles « négociées » qui ont dû être établies dans tous les domaines : déplacements, santé, monnaies, échanges...

Pour se protéger des conflits les pays européens se sont rapprochés et ont imaginé une Union face aux géants qui émergeaient et pouvoir se défendre : mieux vaut prévenir que guérir.

Mais ce conglomérat de pays européens disparates qui se sont dans le passé battus les uns contre les autres avec leurs traditions ont aussi dû à coups de compromis s’organiser pour tenter de sauver leurs individualités et paradoxalement s'unir quand même.

Les européens ont donc accepté d’avancer dans une démarche pour se fondre en une UNITÉ reconnue face au reste du monde.

C’est ainsi que ce rapprochement a abouti aux Traités de Rome de 1957 et à l’institution d’un socle commun de cohabitation de 27 pays au sein l’UNION EUROPÉENNE (UE).

Pour être vivable et donc pouvoir évoluer en fonction des circonstances tout en respectant des normes passées et nouvelles dictées par des exigences des organisations internationales et aller de l’avant, l’UE a dû se structurer : s’imposer et imposer à ses États un budget, créer des structures internes et de concertation, recherche...

LA FRANCE : LA TRÈS MAUVAISE HABITUDE DES BUDGETS EN DÉFICIT DEPUIS 50 ANS  

Pour un État, le déficit budgétaire est simplement la différence entre ses dépenses et recettes de ses administrations publiques.

Depuis 1974, la France a pris l’irresponsable habitude de dépenser plus qu’elle ne reçoit en recettes. Donc, tous les budgets de ces 50 dernières années se sont soldés par des déficits qui sont venues en se cumulant d’année en année la dette colossale qui s'approche des 3 300 milliards d’euros.

Rappelons que le budget de l’État français 2025 sera d’environ 450 milliards d’euros et le déficit du budget 2024 devrait afficher un chiffre record de 150 milliards d’euros.

À SUIVRE...

DANS CE CONTEXTE EUROPÉEN ET MONDIAL, LA SITUATION CRITIQUE DE LA FRANCE VICTIME DE SON LAXISME

EXÉCUTION DES BUDGETS 2022 ( ?), 2023, 2024: IRRESPONSABILITÉS, FAUTES PROFESSIONNELLES...CRISE INSTITUTIONNELLE

ON NE NOUS DIT PAS TOUT... À NOUS QUI PAYONS, AU PRÉSIDENT MACRON, AU MINISTRE DES FINANCES, AUX PREMIERS MINISTRES QUI SE SUCCÈDENT, AU SÉNAT, AUX DÉPUTÉS...

Même le site officiel « Vie Publique » est obligé d’annoncer qu’une note du Ministère des Finances (Bercy) des Directions du Trésor et du Budget en date du 7 Décembre 2023 estimait le déficit public à 5,2% du PIB pour 4 9% prévus. Vous avez bien lu 2023 ! Qui a occulté cette dérive et permis que cela s’aggrave en 2024 ?

Une nouvelle note rendue officielle de la Direction du Trésor du 11 septembre 2024 annonce que si rien n’est fait en 2025 le déficit public sera de l’ordre de 6,9% du PIB pour 2025.

Puis les chiffres valsent, circulent dans des fuites organisées...un déficit à près 7 % du PIB est même annoncé si ..."rien n’est fait". C'est l'état d'urgence qui était prévisible et que les élus du Parlement ne mesurent même pas ! Quelle triste comédie nous est offerte.

Dans ses « mémoires », l’avant dernière Premier Ministre Élisabeth Borne écrit qu’elle ne s’explique pas pourquoi en 2024 les prévisions de recettes ont été mal calculées par le ministère des Finances et que le dérapage des dépenses de début 2024, elles aussi sont inexplicables. Ou l'ex premier  Ministre ment ou et c'est pire elle n'a pas été au courant des dérapages budgétaires...ou les deux hypothèses se cumulent ....pauvre France !

Avec les annulations de dépenses publiques de fin d’année annoncées le déficit ne serait plus que de 6,1 % !

Nous vous donnons tout cela en vrac, mais nous constatons tous qu'au haut de l'État c’est un cumul de fautes professionnelles, de cachotteries...

Une seule conclusion : des gouvernants indignes et des services publics dont les « têtes » de BERCY incompétents .

LES INSTITUTIONS DE L’ÉTAT EN CAUSE : UN ÉTAT TROP DÉPENSIER QUOI QU’IL EN COÛTE, C’EST INADMISSIBLE

Par cet exemple de gestion totalement défaillante au plus haut niveau ce sont les institutions de la Cinquième République qui sont mises en cause.

Il est maintenant officiellement reconnu que Président de la République, les Premiers Ministres, le Ministre des Finances de ces 7 dernières années ne pouvaient pas ignorer ces dérapages.

Le Budget 2024 des dépenses de l’État est de 450 milliards d’euros

Le Déficit sera de l’ordre de 175 milliards d’euros

Pour un budget 2024 de 450 milliards d’euros « sortir » un déficit de 175 milliards d’euros c’est inadmissible, de l'inconscience  et cela conduit la France à la faillite non seulement financière mais aussi morale et institutionnelle.

Quant au fonctionnement institutionnel, il démontre son inadaptation à la situation, c’est aussi la faillite dans une irresponsabilité totale.

À quoi servent : un Chef de l’État, un Premier Ministre, un Gouvernement pléthorique, une Cour de Comptes, Un Conseil Constitutionnel, un Conseil d’État, Une Chambre des Députés de 570 membres , un Sénat pour aboutir à la faillite non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan institutionnel... ?

La tenue de l’ensemble des institutions ici mentionnées pour le vote du budget 2025 montre, s’il en était besoin,  la nécessité d’une ÉVOLUTION DE L’APPAREIL ÉTATIQUE POUR S’ÉVITER UNE RÉVOLUTION .