COMPRENDRE POURQUOI LA DETTE FAIT SI MAL À L’ÉCONOME FRANÇAISE ET À LA FRANCE

L’État, c’est-à dire nous tous, sommes endettés jusqu’au cou et parce qu’une dette il faut, un jour ou l’autre, la rembourser, parce que les traités européens pour défendre l’euro contraignent les signataires des dits traités dont en premier la France à une gestion de père de famille qui ne doit jamais dépenser plus qu’il ne gagne. Ce n’est pas l’argent facile macronien !

À force de cumuler des déficits budgétaires (c’est-à-dire d’avoir des dépenses supérieures à ses recettes (budgets déficitaires) ces 40 dernières années, la France est obligée d’emprunter donc de s’endetter et est menacée, si elle ne redresse pas ses comptes, d’être condamnée à de lourdes pénalités, à la perte de son autonomie de gestion, au déclassement...à avoir des prêteurs qui lui font payer toujours plus de frais financiers avec des taux toujours plus élevés pour renouveler les prêts ...pour 2024 ce sera entre 60 et 70 milliards d’euros (l’équivalent d’une année de budget de l’Éducation) que la France devra sortir...le même chiffre que le Premier Ministre cherche désespérément pour faire passer son budget 2025 !

Imaginons une France avec une dette ZÉRO qui aurait donc la possibilité d’investir 60 milliards d’euros quand on sait qu’EDF par exemple évalue désormais à 67,4 milliards d'euros les coûts de son programme de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires en France.

Les résultats de l’année budgétaire 2024 sont encore plus affligeants avec un déficit qui sera entre 6 et 7 % du PIB alors que le budget devrait être au minimum équilibré voire excédentaire comme dans certains autres pays autres européens et avoir un déficit qui ne devrait être supérieur à 3 % de son PIB.

Nous parlons "pourcentage par rapport au PIB" car c’est l’unité commune qui permet de faire les comparaisons entre pays et de fixer les normes de danger d’endettement...

Donc, comme nous l’annoncions depuis longtemps, il faudra immédiatement d’une part, faire des économies (diminuer les dépenses) et d’autre part, accroître les recettes donc les impôts.

Oui, comme les politiques ne savent pas faire des économies, ne veulent pas parler de rigueur en matière de gestion comme si trop s’endetter pour un État n’était pas une catastrophe, il faudra pour 2025 augmenter les impôts !...en catastrophe.

Nous rappelons notre parution où nos penseurs Alain MINC et Jacques ATTALI étaient d’accord sur l’épée de Damoclès :

https://www.olonnes.com/2024/03/les-impots-augmenteront.html

MICHEL BARNIER PREMIER MINISTRE, N’ÉCARTE AUCUNE PISTE POUR REDRESSER LES FINANCES PUBLIQUES

Ainsi, il y a une économie suggérée et proposée qu’il sera difficile de mettre en application surtout après la publication du dernier rapport de la Cour des Comptes sur la situation financière des collectivités territoriales et les annonces du Premier Ministre.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2024-fascicule-1

Ainsi résumé :

« Dans l’ensemble, les communes et intercommunalités ont continué à connaître une bonne situation financière. En revanche, celle des régions s’est repliée et celle des départements s’est dégradée. Une situation financière moins favorable qu’attendu et l’absence de dispositif de mise en œuvre des objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 rendent incertaine la participation des collectivités au redressement des finances publiques. »

Comme on dit, il ne faut pas prendre la bonne gestion financière des collectivités territoriales comme une variable d’ajustement du budget de l’État et de nos finances publiques.

Si celles-ci, dans les collectivités territoriales, sont mieux gérées que celles de l’État il y a déjà une première raison : elles ne peuvent présenter des budgets en déficit !

La deuxième raison : c’est celle de leurs recettes et surtout les impôts locaux. Elles ont l’autonomie pour certaines de leurs recettes principales comme les impôts locaux dont les taux sont votés par les élus locaux. Les hausses de ces impôts sont donc sous surveillance des citoyens localement. Cette autonomie est d’ailleurs contestée régulièrement par les technocrates comme c’est un peu le cas avec la suppression de la taxe mobilière qui a rappelé aux élus locaux que cette autonomie peut toujours être remise en cause.

Troisième raison : la Constitution déclare la France pays « décentralisé ».

Article 1^er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Si l’État s’en prend aux recettes propres de collectivités territoriales...les communes, les communautés de communes...vont perdre leur peu d’autonomie dans leurs gestions et donc dans leur pouvoir décisionnaire. Le principe constitutionnel de la décentralisation est bafoué.

Ne laissons pas nos communes se bureaucratiser et être phagocytées par des gouvernants irresponsables mais parfois trop avides de pouvoirs et trop loin des réalités quotidiennes vécues par les élus locaux.

Elles sont souvent encore le moteur économique de leur territoire. La démocratie locale peut s’y exprimer et s’y développer...si les citoyens veulent bien un peu se bouger et simplement exercer leur pouvoir souverain.

De plus, l’État ne se gêne pas pour transférer des compétences aux collectivités (voirie, lutte contre les inondations, sécurité publique, augmentation des salaires...) sans compenser totalement ces charges induites par des recettes complémentaires.

L’État prend des décisions et l’argent des collectivités pour se payer ses folies ! Il ne tient pas les engagements qu’il prend et a pris quand il se désengage de certaines de ses fonctions régaliennes et fait « payer » les collectivités à sa place pour souvent absorber des compétences nouvelles pour lesquelles il est notoirement incompétent ! C’est le « toujours plus d’État » qui non seulement tue l’État mais aussi menace de tuer les collectivités territoriales.

Il contraint les collectivités et il a des moyens de chantage pour ce faire !

À SUIVRE...L’EMPLOI DE 100 000 AGENTS TERRITORIAUX MENACÉ

LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS DE L’AGGLOMÉRATION BUDGET 2025 : 69,9 MILLIONS D’EUROS

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/09/les-sables-d-olonne-agglomeration-conseil-communautaire-du-jeudi-12-septembre-2024-6.html

LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS DE L’AGGLOMÉRATION BUDGET 2025 : 69,9 MILLIONS D’EUROS

La présentation du Conseil Communautaire du 12 septembre du budget 2025 de l’Institution est marquée par le passage des projets de mandature de la phase études à la phase réalisation et donc

Certes, les engagements financiers concernant ces projets ne visent « que » la partie de ceux qui correspondront aux réalisations de 2025 annoncées.

ARENA est l’ensemble qui se bâtit sur le site de la Vannerie et comprend le groupe le plus visible aujourd’hui et les plus "lourds" sont AGORA, THÉÂTRE, STADIUM (livraison septembre 2025), Salle Gymnastique et Salle multi sports (voir la maquette de l’ensemble ci-dessus). L’investissement 2025 est prévu pour 22,1 millions d’euros.

Il a fallu, bien-entendu, sur ce site prévoir que les infrastructures soient partagées selon leur objet soit à la charge de la Ville des Sables d’Olonne soit à celle des SABLES D’OLONNE Agglomération.

C’est apparemment un peu fictif, couteux et même ridicule et méritera un complément de précision !

Cet ensemble comprendra aussi le parking 800 places nommé le PHARE (photo ci-dessous).

Ainsi se prépare les nouveaux modes d'accès et de circulation aux SABLES D'OLONNE.

C’est apparemment fictif, couteux et même ridicule !

On en est à se demander raisonnablement si, un jour au niveau national, une vraie réforme territoriale pourra faire disparaitre cette dualité Ville et Agglomération et surtout au niveau national la fin du millefeuille qui coûte des milliards chaque année au Pays. Ce ne sera pas une mince affaire tant les égos, l’histoire et les roitelets en place pèsent sur ce dossier pour faire perdurer un statu quo. La France, c’est 35 000 communes dont 19 000 de moins de 500 habitants ! Ingérable.

Parmi les autres investissements importants, citons :

• Le soutien au dynamisme culturel et sportif de l’Agglomération
• La mobilité avec l’adaptation des moyens de transports publics
• Les travaux engagés au titre de GEMAPI : lutte contre le risque d’inondation et renforcement des ouvrages de protection contre les risques de submersion, Enerplage...
• L’ensemble des Chirons (livraison en septembre 2025)
• L’aérodrome de la Lande pour lequel il est prévu un budget 2025 de 2 millions d’euros et où il faut espérer que la voix de la raison l’emportera en limitant l’engagement au nécessaire soit la mise à niveau du hangar aéroclub et de ses annexes présentes et passées et aux ouvrages nécessaires à la diminution des nuisances (sonores, olfactives et autres) actuelles.

Le débat sur ce budget 2025 a porté sur les orientations générales et sur des projets comme celui du transfert du Casino de la Plage « Les Atlantes » en cours de préparation au moins pour la partie réutilisation du site.

L’opposition, par la voix d’Anthony BOURGET, reproche à la municipalité son choix qui consiste à privilégier le tourisme par rapport aux besoins des habitants des Sables d’Olonne.

Il apparait cependant que ce qui sort de terre à la Vannerie aura déjà l'avantage, par exemple, en matière de circulation en préparant un nouveau plan de circulation comme cela avait été envisagé avec le projet Cours DUPONT enterré.

Le Maire Yannick MOREAU rappelle que son objectif est de permettre à l’Agglomération de conforter son statut de station balnéaire ouverte à l’année ; faire des Sables d’Olonne une ville événementielle ouverte à l’année.

Il faut donc créer les conditions d’offre d’hébergements actuellement trop faibles en attirant les investisseurs notamment pour l’Hôtellerie. Il faut investir pour rendre l’Agglomération attractive.

Anthony BOURGET interroge aussi Yannick MOREAU, Président des Sables d’Olonne Agglomération, Maire des Sables d’Olonne sur le devenir des Atlantes dont le déplacement est envisagé avec le transfert du Casino des Atlantes sur le secteur de la Vannerie.

Pour le Président MOREAU, l’ensemble des Atlantes a mal vieilli : le restaurant en bord de mer n’a pas vue sur la mer, la salle de spectacles de 800 places est insuffisante.... Nous pourrions rappeler tous les reproches faits lors de la déconstruction du Casino de la Plage et l'élaboration du projet de la Construction des Atlantes inauguré le 15 mai 1998. Mais c’était la belle époque où l’idée de la fusion des 3 communes se heurtait à une opposition locale stérile et où donc, la Ville des Sables d’Olonne se trouvait ainsi isolée et selon les dires du maire d’alors (Louis GUEDON maire de 1980 à 2014) était incapable de financer seule un vrai grand casino...nous payons cela maintenant...les Atlantes n’auront pas duré 30 ans !

On ne réécrit pas l’histoire mais il faut quand même bien savoir tirer les leçons des échecs.

Ainsi nous pouvons comprendre le souhait de la Municipalité actuelle et de l’Agglomération Les Sables d’Olonne de vouloir investir pour préparer l’avenir d'une station balnéaire attractive et bien vivante à l'année. Pour cela, c'est sûr, il faut faire le pari d'investir.

Le Budget 2025 des SABLES D’OLONNE Agglomération est adopté avec seulement deux voix CONTRE.

CRISE GRAVE DU LOGEMENT : EN 2024 DEUX FOIS MOINS DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET  SELON LES DERNIÈRES STATISTIQUES : CHUTE DE 20 % DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE.

Le Président SARKOZY n’aimait pas les « propriétaires » des nantis immobiles !

2024 250 000 logements en construction.

Des statistiques déroutantes !

De juillet 2023 à juin 2024, 347 900 logements ont été autorisés à la construction, soit 62 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 15,3 %) et 25 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire de 2020.

En juin 2024, 22 400 logements auraient été mis en chantier, soit 2 200 de moins qu’en mai 2024 (- 9,1 %). Le nombre de logements commencés en juin 2024 serait inférieur de 30 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire !

De février 2023 à janvier 2024, 369 300 logements ont été autorisés à la construction, soit 113 000 de moins que lors des douze mois précédents.

Entre avril 2023 et mars 2024, 358 600 logements ont été autorisés à la construction, soit 19,8 % de moins que sur les 12 mois précédents.

Le taux des « ménages propriétaires » était de 54,9 % en 1990 il était de 57,8 en 2014, il est seulement de 57,2 % en 2023

LES CAUSES MULTIPLES DE LA CRISE ET RESPONSABILITÉS DES POUVOIRS PUBLICS

LES CAUSES TRÈS NOMBREUSES

Transformation de l’ISF en impôt sur la rente immobilière

Coûts de la construction en hausse

Le Crédit plus cher et avec des conditions d’accès plus difficiles pour les éventuels emprunteurs

La mentalité politique qui veut que les propriétaires soient considérés comme des privilégiés

Les aides aux primo accédants et aux rénovations en baisse et complexes à gérer

Complication et surcoût avec les normes rebutantes

Blocage des loyers et difficultés administratives au niveau des transactions

Désintérêt des investisseurs

Il faut ajouter le climat qui règne en France et incite au pessimisme et donc n’incite pas à la prise de risque de l’endettement pour les particuliers. Le français épargne et n’investit pas.

Les « politiques » portent donc une lourde part de responsabilités dans cette crise qui se répercute sur l’emploi, les faillîtes des petites entreprises...

RÉSULTAT : LA CRISE !

2015, 2022 PLUS DE 500 000 permis de construire accordés

2024 MOINS DE 360 000 permis de construire accordés

La reprise effcetive des chantiers ne sera pas pour demain !

LE BUDGET 2025 DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

Le déroulement de ce Conseil Municipal de rentrée fut, pour le moins étrange, avec un très, très long débat sur le budget 2025 et de lourdes interrogations de la part des OPPOSITIONS sur la gestion financière de la ville .

D’abord, une nouvelle fois, il y avait beaucoup trop d’absents parmi les élus de la majorité du maire. Puis à l’instigation des représentants des 3 oppositions les débats furent centrés sur les « généralités »concernant le budget 2025 qui sera le dernier réalisé lors de la mandature actuelle.«

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LE NOUVEAU GYMNASE

Au hasard des nombreuses modifications budgétaires, objet du point 1 de l’ordre du jour nous avons noté le rappel fait sur un des plus importants investissements de la mandature que constitue la reconstruction du Gymnase du Centre avec la confirmation du montant de cet aménagement soit 9,3 millions d’Euros et le planning prévisionnel : le Gymnase sera livré pour la partie sportive en juin 2025 et la partie bureaux en septembre 2025.

BUDGET 2025 : IMPÔTS, DETTE, INVESTISSEMENTS...FINANCIÈREMENT OÙ VA LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ?

Le sujet avait déjà été abordé lors du Débat d’Orientation Budgétaire DOB 2025.

Les taux des recettes fiscales (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d’habitation des résidences secondaires) demeurent donc inchangés.

Les chiffres concernant la dette et les investissements sont aussi en concordance avec le DOB présenté aux élus en juillet dernier :

https://www.olonnes.com/2024/07/le-rapport-d-orientations-budgetaires-2025-de-la-ville-des-sables-d-olonne.html

La prévision de Capacité d’Auto-Financement CAF est de 14,5 millions d’euros.

Le Budget « Primitif 2025 » du budget principal de la Ville des Sables d’Olonne s’équilibre à 76,8 millions d’euros en fonctionnement et la prévision d’engagements atteindra le haut de la courbe prévue pour cette mandature avec 65 millions d’euros en investissement.

La dette pourra atteindre 100 millions d’euros.

Ce sont ces 4 chiffres qui donnent le vertige aux opposants au Maire Yannick MOREAU et font donc débat. Ils font écho aussi aux craintes ressenties par certains citoyens : est-ce trop ambitieux ?

Que retenir du débat qui s’est parfois égaré en joute politique nationale, le maire Yannick MOREAU n’appréciant pas trop la gestion macronienne ? L’opposante de gauche Caroline POTTIER critique aussi la politique du Président MACRON et, par ricochet, l’action du maire des Sables d’Olonne qui n’en font l’un et l’autre, pas assez pour les plus démunis particulièrement en matière de pouvoir d’achat et de logements et en n’allant pas chercher l’argent chez ceux qui sont jugés comme riches et nantis. On était loin du débat au niveau sablais.

Le Maire défend son budget et sa politique ambitieuse d’investissements qui d’une part, permet d’adapter la cité balnéaire de près de 50 000 habitants et qui, d’autre part, conforte le bien - vivre aux Sables d’Olonne en répondant à de réels besoins.

Pour l’opposant Anthony BOURGET, c‘est la gestion du maire qui est gravement mise en cause puisque l’équilibre même du budget est précaire et risqué ..Les finances municipales ne sont pas saines car d’un part, l’équilibre du budget est fragile car fondé d’une manière aléatoire et hasardeuse sur un « matelas » d’impôts et d’autre part, la capacité de désendettement atteint un niveau dangereux.

Il voit à travers le transfert de compétences de la Ville des Sables d’Olonne à l’Agglomération un moyen de faire supporter une part de la charge aux autres communes et pour le futur nouveau conseil municipal d’avoir un avenir plombé.

La transparence de la gestion municipale devrait être mise en cause. En effet, avec les transferts de compétence VILLE/AGGLOMÉRATION et les conséquences de ces opérations tant au niveau des comparaisons des budgets d'une année sur l'autre qu'à celui des grands  chapitres comme celui des charges de personnel. Une clarification à l'avenir sera nécessaire et certainement délicate à présenter.

Bruno RIVALLAND pose le réel problème bien illustré par ce débat budgétaire...qui est celui du statut des élus et spécialement celui des élus d’opposition dont la tâche est particulièrement difficile. Pour bien s’informer sur les dossiers, à la différence des élus de la majorité adjoints et délégués, ils ne bénéficient d’aucune prise en charge alors que nombre et la complexité des dossiers imposent un investissement personnel en temps important. Le problème de la réforme nécessaire du statut des élus locaux devra impérativement et le plus tôt possible être abordé et comprendre ce volet du rôle de l’opposition et des moyens qui pourraient leur être donnés.

DETTE ET INVESTISSEMENTS : UN CHOIX NÉCESSAIRE ET DIFFICILE À ASSUMER

Pour l'opposant Anthony BOURGET comme pour son collègue Jacques BARRETEAU, l’étude du dossier du budget 2025 fait apparaître un risque qui est celui  de présenter l’investissement qui pèse sur la collectivité comme une charge financière qui charge  l’exercice prochain alors que, par exemple, un hôpital, une école, de gros travaux ont une durée de vie qui peut aller jusqu’à 30 voire 50 ans. La Comptabilité Publique des communes au nom de la vieille règle dépassée de l’«annualité» du budget à la différence de la comptabilité privée ne prend pas en compte cette durée de vie de l’investissement dans une collectivité territoriale et donc la nécessité ou la possibilité d’étaler la charge d’investissement sur la durée de vue présumée de l'investissement.

Le problème est complexe car quand une collectivité décide d’investir elle engage aussi l’avenir des futurs élus nouveaux qui seront prisonniers des choix qu’ils n’ont pas faits pour une durée où la dette liée à l'investissement pèsera.

La problématique est donc inhérente au système.

Or, une municipalité est contrainte d’investir c’est-à dire d’avoir, en principe, recours à l’emprunt donc de s’endetter... à condition que ce soit «raisonnablement».

À l'inverse, ne pas investir, c’est condamner la ville à mal vieillir et à utiliser ses recettes (surtout impôts et, dans une moindre mesure, les recettes propres de la collectivité et les éventuelles subventions) à financer des frais de fonctionnement. C’est la solution de facilité pour les élus qui ne veulent prendre aucun risque car d’une part, tout investissement a des partisans et mais aussi des adversaires et cela fait donc des mécontents et d’autre part, et ne pas investir évite de voir la dette grossir et les futurs impôts augmenter.

La dynamique d'une ville pousse donc les élus logiquement à investir en fonction de leur programme entériné lors de leur élection par les citoyens. Alors, c'est le choix des investissements qui fait débat et dès que ce choix est entériné, il est quasiment impossible de revenir en arrière.

Ainsi, le rôle de la ou des oppositions est de tenter de peser sur le choix initial des investissements qui importe et aussi d'assumer le suivi financier et technique des conséquences de ces choix.