COUR DES COMPTES : LES GASPILLAGES DES AGENCES ...ALORS QUE LA France CHERCHE DES MILLIARDS D’ÉCONOMIES POUR SON BUDGET 2025 ET POUR HONORER SES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE L'UNION EUROPÉENNE
Cette parution du Rapport de la Cour des Comptes tombe donc à pic même si elle est tardive.
D'abord on voit par cette institution et cet exemple combien ces dernières année l'écologisme et ses ayatollahs ne résistent pas à faire adopter des dispositifs inutiles, couteux qui ont conduit la France sous leur pression à la faillite actuelle comme ce fut le cas pour la filière nucléaire, l'agriculture, le manque d'eau...Les méfaits de l'écologisme sont d'abord qu'ils dévaluent par leurs excès les efforts des écologistes de terrain et par leurs anathèmes et approximations pénalisent l'effort national de luttes contre les effets du réchauffement climatique dont on ne connait scientifiquement ni l'ampleur ni toutes les répercussions.
Depuis des années les institutions de contrôle de l’utilisation des fonds publics blâment le rôle des «Agences» et prônent leur réintégration dans l’État et aussi leur suppression ...L’analyse de la Cour des Comptes confirme la nécessité du grand ménage à faire dans ces services et entités "décentralisées et déconcentrés" de l'État incontrôlables.
LES CEE, CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE : VOUS CONNAISSEZ ? C’EST POURTANT UN DISPOSITIF QUI NOUS COÛTE 6 MILLIARDS D’EUROS PAR AN
Pour quoi faire ?
C’est un dispositif d’aides financières piloté par l’ADEME, ( https://www.ademe.fr/lagence) Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.
Voici résumée par la revue «Environnement Magazine » la traduction de la décision de la Cour des Comptes : sur le dispositif des CEE : « Selon la juridiction financière, le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) surestime largement les économies réalisées et a un coût trop important, répercuté sur les ménages. La Cour des comptes propose la suppression du dispositif d’aide à la rénovation énergétique, ou des réformes profondes. »
Encore une fois une « Agence » (plus de 1000 salariés) comme l'ADEME qui n’est qu’un démembrement de l’État qui distribue des milliards d’Euros d'argent public en subventions qui, si l’on en croit la Cour des Comptes, sont un dispositif aussi couteux qu’impossible à bien gérer.
« LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE : UN DISPOSITIF À RÉFORMER CAR COMPLEXE ET COÛTEUX POUR DES RÉSULTATS INCERTAINS »
C’est à la demande de la la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale que la juridiction Cour des Comptes a « rapporté » son analyse publiée en Juillet 2024
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-09/20240917-Certificats-economie-energie_0.pdf
Une lecture attentive des sept "recommandations" (voir ci-dessous) faites par la Cour des Comptes nous permet de conclure ce que la Haute Juridiction sous-entend et n'ose mettre noir sur blanc l'exclamation : quel gâchis !
Quant on lit les manques patents de contrôles du mode de distribution des subventions CEE, de l'impact réel de cette distribution de subventions dont une bonne part est attribuée à EDF et à Total ÉNERGIES (qui en 2023 affiche les 20 milliards d'euros de bénéfices et le fait que cela coûte en moyenne aux français 164 Euros par foyer et par an , nous pouvons nous interroger comment ce scandale peut se poursuivre...et pourquoi il en a été si peu fait état dans les médias : on ne vous dit pas tout !
UNE USINE À GAZ AINSI DÉCRITE PAR LA COUR DES COMPTES DANS SON RAPPORT (SYNTHÈSE, PAGE 10 ) :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-09/20240917-Certificats-economie-energie_0.pdf
""En raison des nombreuses évolutions apportées, le dispositif des CEE repose désormais sur des dispositions et des mécanismes différenciés et particulièrement complexes, qu’il s’agisse du périmètre des énergies et des fournisseurs concernés, de la fixation précise du niveau de l’obligation pour chaque obligé, des modalités de décompte et de valorisation des économies d’énergie ou encore des modalités de contrôle des dossiers.
Un dispositif instable, coûteux pour les ménages et dont l’effet réel reste inconnu. Le constat qui peut être dressé à l’issue des travaux de la Cour est pourtant d’autant plus sévère que nombre de dysfonctionnements relevés sont établis depuis des années, notamment à travers les évaluations de l’Ademe de 2019 et d’inspections générales de 2020, et qu’ils n’ont pas toujours fait l’objet de mesures adéquates de remédiation.
Une instabilité chronique : plus de 280 textes réglementaires adoptés depuis 2018"
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LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES
Liste des recommandations
1. soumettre au Parlement le niveau précis d’obligation d’économies d’énergie pour chaque période quinquennale dans la loi portant la stratégie française pour l’énergie et le climat (Ministère chargé de l’énergie, 2025).
2. arrêter les paramètres structurants du dispositif dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (Ministère chargé de l’énergie, 2025).
3. supprimer le financement des programmes définis à l’article L. 221-7 du code de l’énergie par le dispositif des CEE (Ministère chargé de l’énergie, 2025).
Nous recommandons à nos attentifs lecteurs d'aller prendre connaissance de cet article L. 221-7 du code de l’énergie : liste à la Prévert !...et de se poser la question que reste-t-il à financer ????
4. Renforcer les études de gisement préalables et les évaluations en y consacrant une part du coût total du dispositif (Ministère chargé de l’énergie, Ademe 2024).
5. Inclure, dans les dossiers de demande de certificat, les informations essentielles à l’évaluation du dispositif (montant des travaux ou équipements financés, montant des autres aides obtenues, nombre de ménages concernés, etc.) (Ministère chargé de l’énergie, 2025).
6. asseoir le dispositif sur les économies d’énergie réelles et en publier annuellement les résultats (Ministère chargé de l’énergie, Ademe, 2025).
7. définir et mettre en œuvre un plan d’action renforcé de lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (Ministère chargé de l’énergie, mission interministérielle de coordination anti-fraude 2024