LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 : IL PRÉPARE LE VOTE DU BUDGET

Les séances de conseils municipaux et communautaires sur les budgets sont importantes mais, en général, peu attrayantes et les débats aussi et ainsi ne furent pas, durant des décennies, toujours à la hauteur des enjeux.

Pourtant, c’est la meilleure façon d’abord de porter un jugement objectif sur la bonne utilisation des impôts payés par les citoyens et attribués à la collectivité et sur la gestion de la collectivité concernée mais aussi de passer en revue tous les dossiers en cours et d’en débattre.

Pour remédier, au moins partiellement, à cette situation, la loi NOTRe du 7 aout 2015 a imposé une nouvelle pratique pour l’élaboration des budgets en créant le débat d’orientation budgétaire (DOB), obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus.

Le DOB doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget.

L’objectif est d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité et de préparer le débat budgétaire tout en donnant aux élus, les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Le DOB, c’est donc une présentation plus attractive de la situation économique, sociale, prospective de la collectivité. Il est proposé aux élus sous forme de Rapport et doit être établi de façon à ce qu’ils puissent en débattre plus sérieusement et éclairés lors du vote du budget.

À ce stade de la procédure budgétaire, c’est un simple « avis » qui est demandé aux élus et non une décision. La décision fera l’objet d’un vote ultérieurement lors de la séance du Conseil où le budget sera examiné.

Le maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU avait déjà dans le passé avancé les échéances traditionnelles de vote des budgets pour qu’au début de l’exercice nouveau la machine administrative et comptable de la collectivité puisse effectivement démarrer au 1^er janvier.

Cette pratique est encore bouleversée pour le budget et le DOB de 2025 pour cause de départ du Vendée Globe. C’est donc en juillet 2024 que la procédure budgétaire pour 2025 pour la Ville des Sables d’Olonne  démarre en ce mois de juillet.

LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

Le ton est donné par les trois engagements de bonne conduite de la municipalité.

1. Ne pas augmenter les taux d’imposition d’ici 2027 (fin de la mandature 2000/2026),

2. Avoir une CAF (Capacité d’autofinancement) plus importante à la fin du mandat qu’au début,

3. Avoir une dette de l’ordre de 7 années de CAF.

L’AUTONOMIE FINANCIÈRE TRÈS RELATIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pour ce qui est des taux d’imposition il faut rappeler que le taux de l’impôt versé par le contribuable pour les recettes fiscales de la collectivité est fixé par la collectivité concernée. Mais ce qui est ainsi fixé, il s’agit bien uniquement des taux et pour les Sables d'Olonne ils ne seront augmentés.

En principe, le calcul de l’impôt résulte de la multiplication des « bases » par les taux...or c’est l’État qui fixe « arbitrairement » dans la loi de finances l’augmentation annuelle des bases et ainsi le conseil municipal fixe seulement le taux qui sera appliqué aux bases que la loi de finances modifie chaque année avec le vote du budget de l’État !

Quand l’État a décidé de supprimer la Taxe d’Habitation, il n’a pas demandé l’avis des collectivités qui a ainsi perdu son pouvoir de décision sur une de ses recettes principales.

On peut ainsi mesurer la problématique des élus qui établissent des plans d’investissements pluriannuels et doivent avoir des budgets équilibrés (à la différence de l’État qui peut cumuler des déficits !) et qui ne sont jamais sûrs des recettes qui rentreront dans leur « caisse » pour couvrir leurs charges.

Une collectivité territoriale n’est donc pas vraiment maîtresse de ses recettes. On est encore très loin de la « Décentralisation » figurant dans la Constitution !

À SUIVRE...

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