QUAND LA BASSE POLITIQUE RENTRE DANS LE PRÉTOIRE C’EST LA JUSTICE QUI SE TIRE UNE BALLE DANS LA TÊTE

suite de https://www.olonnes.com/2023/11/la-justice-inaudible-et-maudite-proces-dupond-moretti.html

MAGISTRATS ET CARRIÉRISTES

La France compte environ 9000 magistrats.

Comme dans toute corporation; il y en a qui sont des excellents professionnels et d’autres qui sont moins bons. Il y en a qui sont plus passionnés par leur métier que leurs confrères et il y en a aussi qui sont dangereux parce que ce qui compte le plus pour eux ce sont non pas la bonne marche de la Justice mais leurs ambitions professionnelles personnelles : terminer leurs carrières avec les honneurs et avantages dans une Haute Juridiction comme la Cour de Cassation. Voir le cas de l’ancienne Procureur du PNF Éliane HOULETTE modèle de magistrate carriériste maintenant en retraite qui a fauté dans l'affaire des fadettes (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89liane_Houlette). C'est simplement "se servir" au lieu de Servir une noble cause !

Ainsi, certains obtiennent leurs galons au mérite d’autres par des biais comme par le flirt avec la politique et ou indirectement en rendant de sérieux services aux politiciens !

C’est humain ! Mais ce n'est vraiment pas à l'honneur de l'institution que ces magistrats doivent servir avec la dignité que leur fonction exige.

C’est alors, car tout se sait, que des postes sont « réservés » aux bons magistrats serviteurs pistonnés par les politiciens et syndicats comme le Syndicat de la Magistrature qui doit proposer les nominations et promotions des magistrats. Tout cela dans les couloirs et antichambres de la Chancellerie. 

POLITIQUE ET JUSTICE

De l’autre côté, il y a les politiciens dont on sait tant au plan local qu’à celui du national qu'ils ne sont pas exempts de compromissions et dont les dossiers instruits sommeillent comme celui de Alexis KOHLER Secrétaire Général de l’Élysée qui connait trop bien toutes les « affaires » qui peuvent toucher le Président MACRON et autres politiciens.

Les juridictions ou bouts de juridictions exceptionnelles comme le Parquet National Financier PNF dont nous devons la création à ce pauvre ministre menteur CAHUZAC sont des juridictions aux ordres du pouvoir. Le modèle français de séparation des pouvoirs est bien écorné.

Nous avons dénoncé le rôle néfaste de ces juridictions et des magistrats qui y siègent dont nous que nous retrouvons les nuisances dans les grands dossiers SARKOZY, DUPOND-MORETTI, FILLON, l’ancienne juge HOULETTE Procureur et juge du PNF, Madame Anne LAUVERGEON responsable de la faillite d'EDF AREVA et son mari inculpés depuis des années (2016) jamais jugés...c'est tout, sauf de la Justice intègre !

Ainsi POLITIQUE ET JURIDICTIONS SURTOUT CELLES DITES EXCEPTIONNELLES font "bon ménage" et nous retrouvons tous les ingrédients de cette Justice polluée aujourd’hui dans le dossier Éric DUPOND-MORETTI Ministre de la Justice inculpé pour prise illégale d’intérêts .

Il est soupçonné de s’être servi de ses fonctions pour régler ses comptes du temps où il était avocat avec des magistrats – un ancien juge d’instruction et comme par hasard trois magistrats du parquet national financier (PNF)  avec lesquels il aurait eu des différends lorsqu’il était avocat.

LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE : UNE JURIDICTION EN SURSIS VA JUGER SON MINISTRE DE LA JUSTICE

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes présumés délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression a été envisagée, le dossier est en suspens macronien.

La Cour est composée de quinze juges : douze parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale et six élus par le Sénat) et seulement de trois magistrats du siège à la Cour de cassation. Un de ces trois magistrats la préside. Une juridiction bancale.

Sur le banc des accusés, ce n’est pas lui l’ancien avocat ministre en fonction qui défend une cause, c’est lui qui défend son honneur en accusant ceux (magistrats) qu’il doit défendre !

Vous ne comprenez pas ce que nous écrivons ?

C’est simple lui, le ministre des magistrats doit défoncer publiquement des magistrats  qu’il devrait protéger ! et particulièrement des magistrats comme François MOLINS ancien juge de l'antiterrorisme qui adorait passer sur les médias après chaque attentat et le Procureur de la République Rémy HEITZ qui soutient la thèse des magistrats accusateurs du Ministre.

La Justice dans un panier de crabes !

Mais ce n’est pas tout...incroyable c’est le cabinet du Ministre qui pousse le Ministre à faire avancer les procédures initiés par le PNF...contre lui ...si nous avons bien compris ?

MAINTENANT ON PEUT COMPRENDRE POURQUOI LE CITOYEN FRANÇAIS N'A PLUS CONFIANCE EN LA JUSTICE DE SON PAYS

Profitons de ce sujet pour remercier le personnel qui dans tous les tribunaux et établissements pénitentiaires de France et de Navarre sert avec dévouement  la cause du justiciable et ce, dans des conditions matérielles déplorables et même parfois dans la précarité !

CORSE : ENCORE UN VOYAGE D'UN PRÉSIDENT MACRON QUI SE CONCLUT PAR EST UN FIASCO

L’article 1 de la Constitution de 1958 consacre l’« indivisibilité » de la France.  « La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale »

La Corse est certes une île mais ce sont avant tout deux départements français.

Ainsi, nous nous sommes étonnés de la prise de position du Président Emmanuel MACRON, garant de l'intégralité de la Constitution, le jeudi 28 septembre 2023 devant l’Assemblée territoriale corse où il a prononcé en fin de son long discours le mot « autonomie » !

On ne peut pas dire que les commentateurs se soient beaucoup investis dans l’exégèse de ce discours comme si cela n’avait aucune importance et nous serions heureux de savoir ce que les français ont pu retenir de cette expédition !

Pour nombre de français, il y a la certitude fondée que la France est une et indivisible.

Que serait la France sans ses départements corses, sans l’île qui a donné à la Nation NAPOLÉON BONAPARTE et tant de victoires et d'hommes célèbres ?

Ce 28 septembre 2028, NAPOLÉON a dû se retourner dans son tombeau aux des Invalides...faudra-t-il au nom de l’autonomie corse rendre à la « nouvelle nation corse » le corps de son héros emblématique Napoléon ?

UN PRÉSIDENT CENTRALISATEUR, JACOBIN QUI DIT AIMER LA France ET PRÊCHE POUR SON DÉMANTÈLEMENT

Voici le texte (lien ci-dessous  )lu par le Président qui trace le cursus qui mènerait à l’autonomie dont les contours ont été définis de manière aussi pompeuse que compliquée.

https://www.google.fr/search?q=emmanuel+macron+corse&sca_esv=572530057&sxsrf=AM9HkKmg93dhd4n57bNr45wDm0iE5kEiqA%3A1697034493223&source=hp&ei=_bAmZc-5C9K9kdUPgsafuAw&iflsig=AO6bgOgAAAAAZSa_Deor5BDL0aDMPoqaU5WEydJ8DGKx&oq=corse+macron+&gs_lp=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&sclient=gws-wiz#fpstate=ive&vld=cid:9832f398,vid:RS9OND6DEkM,st:0

Le Président voudrait « Bâtir un le référentiel qui soit pleinement Corse celui de la Corse dans la République ».

Il poursuit ainsi :

«Au fond, ayons l’audace de bâtir une autonomie à la Corse dans la République ...

...cette autonomie doit être le moyen pour construire ensemble l’avenir sans désengagement de l’État ce ne sera pas une autonomie contre l’État, une autonome sans l’État, mais une autonomie pour la Corse et dans la République. »

« Autonomie » signifie-t-il indépendance ? Il faudra que le Président MACRON s’explique sur cette nuance entre autonomie et indépendance et sur le chemin sinueux qui y mène. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement !

Le Président juge sa démarche « Compatible avec le mot et l’esprit de la Constitution »

C’est lui qui le dit...nous, on doute fortement ...comme on doute aussi que les sénateurs et les députés réunis en Congrès acceptent une modification à la Constitution pour bâtir cette autonomie alambiquée.

Et qu’en pense la majorité française des corses qui sagement préfère rester française ?

Et qu’en penseront les français ?

La seule réponse claire à cette proposition est celle des indépendantistes qui a été faite non sans bruits puisque le dimanche 1^er octobre, la Corse a résonné du son de dizaines d’attentats aux explosifs « une nuit bleue » comme au bon vieux temps du FLNC !

LE BRUIT DES ATTENTATS FACE AU SILENCE DES MÉDIAS

Nous avons été particulièrement attentifs aux réactions de la presse et des chaînes de télévision sur cette réponse violente des indépendantistes. Qui a lu ou vu des reportages sur les immeubles qui ont sauté ?

Le silence assourdissant de la presse est éloquent : un silence aux ordres ! Un silence désapprobateur ?

Ce silence est corroboré par le flou sur le nombre exact d’attentats (22?) et les sites...on ne sait seulement qu’il n’y a pas eu de victimes ! D’habitude, les services de police et gendarmerie dressent un état des lieux...là...le silence.

UN COUP DE BLUFF DU PRÉSIDENT MACRON...UN ESPOIR DE FAIRE UN RÉFÉRENDUM OU AU MINIMUM UNE MODIFICATION À LA CONSTITUTION?

Le Président veut qu’on parle de lui, donc il a monté un coup comme pour faire oublier ses échecs personnels par exemple sur la sécurité à Marseille ou plutôt l’insécurité, l’insécurité aussi dans les banlieues, l'Hôpital, la crise sanitaire, l'Afrique...

Mais, on ne joue pas avec l’indivisibilité constitutionnelle de la France.

Ce nouveau voyage présidentiel comme ceux en Algérie, en Russie...de plus, pour la Corse, se clôt par une réponse violente, le feu d’artifices des indépendantistes qui signent par cette action leur NON aux propositions alambiquées d’autonomie pour leur île.

Mais surtout, après la Corse, pourquoi pas la Bretagne, le Pays basque, la Vendée, la Franche Comté, Nice... ?

Ce serait peut-être une occasion de répondre à l’exigence de l’article 1 de la Constitution : une France décentralisée.

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Ce serait terrible de voir la décentralisation découler de l'abandon de la Corse ! Quelle initiative périlleuse est  prise par le Président de tous les français même les corses !

LE PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON SOUHAITE BEAUCOUP UTILISER LE RÉFÉRENDUM

L’actualité nous contraint à revenir sur le sujet du référendum puisque le Président MACRON vient de mettre le sujet sur la table lors de son passage au Conseil Constitutionnel.

Le problème justement c’est qu’il ne peut aisément user de cet outil ayant contre lui Parlement et le texte de la Constitution même ! 

LA CONSTITUTION DE 1958 N’A PAS OUVERT LARGEMENT L’UTILISATION DU RÉFÉRENDUM

Depuis la Grèce Antique le référendum est à la fois d’une part, l’expression la plus démocratique de la volonté populaire et d’autre part, le bel outil très souvent utilisé par les dictateurs de tous bords pour conforter abusivement leurs pouvoirs.

Pour le Président MACRON, le référendum est un outil qu’il voudrait utiliser mais aujourd’hui il n’a pas de thème qui soit à la fois mobilisateur et compatible avec la Constitution.

En France, sous le régime de la constitution de 1958, pour « légiférer »:  la loi est la règle et le recours au référendum est l’exception qui est très encadrée.

En 65 ans, il y a eu seulement  9 référendums. C’est donc bien une procédure exceptionnelle. C’est le référendum de mai1969 (sur la régionalisation et le Sénat) dont on se souvient le plus puisqu’il a eu pour conséquence du NON le départ du Général de Gaulle qui a pris l’initiative de ce référendum et celle de démissionner.

Reprenons la constitution de 1958 qui prévoit, pour le niveau national, deux types de référendum :

POUR LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION : Article 89

• Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. »

POUR D'AUTRES OBJETS : organisation des pouvoirs publics, traité, fonctionnement des institutions  

• Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Il est paradoxal de voir que le Président de la République qui a su montrer lors de son premier mandat que parfois lorsqu’il se traçait une voie il allait jusqu’au bout a déjà beaucoup tenté d'user du référendum sans aller jusqu'à lancer l'opération.

 Il avait aussi déjà lancé de nombreuses pistes de référendum lors de son premier mandat justement sur le climat, sur la réforme de la Constitution, sur les institutions et même sur les retraites puis, sur ce sujet comme sur d’autres, il est passé à autre chose.

Il a pourtant boudé les institutions : Parlement, élus locaux, organismes paritaires, corps intermédiaires, électeurs. Par contre, il a créé des substituts à la représentation nationale tel que le Conseil National de la Refondation CNR bis, la Convention Citoyenne pour le Climat CCC...s'il voulait se passer de ces institutions représentatives il aurait pu user et abuser du référendum pour dialoguer avec le peuple français directement.

Ce qui est sûr c’est que la concertation ne se décrète pas et c’est la cause première des échecs de ces tentatives présidentielles pour contourner ses adversaires y compris la Constitution elle-même.

LE RÉFÉRENDUM UNE PROCÉDURE AMBIGUË :  L’ÉLECTEUR VOTE POUR OU CONTRE UN TEXTE OU POUR OU CONTRE L’AUTEUR DU TEXTE ?

Ce n’est pas un référendum qui sauvera le double quinquennat du Président MACRON.

En effet, pour ne pas être boudé par les électeurs il faut que l’objet même du référendum corresponde à un souhait populaire, que l’électeur se sente concerné ...sinon c’est le fiasco comme en 1988 (statut de la Nouvelle-Calédonie) : 37,40 % et en 2000 (quinquennat), 30,73 %

Le Président MACRON voudrait, dit-il, « plus de démocratie »...mais cela ne fait pas d’une part, l’objet crédible pour bâtir un référendum.et d’autre part, lors du vote, l’électeur ne vote généralement pas pour répondre OUI ou NON à la question posée mais il vote POUR  ou CONTRE l’auteur- initiateur du référendum.

Le référendum de l’Article 11 de la Constitution qui avec une majorité au Parlement hostile a peu de chance d’être utilisable.

 Donc, reste la possibilité de référendum de l’Article 89 de la Constitution et nous ne voyons pas aujourd’hui d’objet mobilisateur qui réponde à l’exigence du texte constitutionnel qui stipule limitativement l’objet du référendum à :

« tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Sans faire de la politique fiction, dans le contexte actuel on peut affirmer que nous ne voyons pas comment le Président MACRON peut maintenir l’idée de faire, à brève échéance, un référendum mobilisateur des citoyens et gratifiant pour son image fortement en berne et sa populatité au plus bas.

Se ménage-t-il une porte de sortie ? Ou simplement comme le rapporte avec complaisance son entourage qui reprend la phrase présidentielle « La Constitution ne se révise pas sous le coup de l’émotion » et d’ici la fin du mandat tant de choses imprévisibles peuvent intervenir comme cela se produisit avec les Gilets Jaunes, les émeutes de juin juillet 2023, les manifestations monstres contre la réforme des retraites ou plus simplement la dissolution de la Chambre  des députés.

AU VOLEUR ! L’ÉTAT FAIT MAIN BASSE SUR LES RÉSERVES DES CAISSES COMPLÉMENTAIRES QUI APPARTIENNENT AUX SALARIÉS ET EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVÉ ET AUX PROFESSIONS LIBÉRALES

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/10/l-etat-macronien-est-aux-abois-l-etat-cherche-de-l-argent-partout.html

Pour en savoir plus sur la Fédération des caisses complémentaires de retraite AGIRC-ARRCO

https://www.agirc-arrco.fr/wp-content/uploads/2023/06/Fiches_VIP_AA_maj_juin2023_web.pdf

UN SCANDALE : L’ÉTAT VEUT S’APPROPRIER LES ÉCONOMIES FAITES PAR LES TRAVAILLEURS ET LES SALARIÉS

C’est un scandale déjà pour les 26 millions de cotisants et les 15 millions de retraités. C’est un scandale tout court pour tous les citoyens que l’État protecteur de tous les citoyens devienne un État voleur ! Il faut oser le dire : agir ainsi est choquant, déstabilisant, générateur d’aigreur voire de haine.

D’abord, nous avions l’impression que ce scandale n’intéressait pas les français et pourtant quand vous aurez lu les chiffres ci-dessous dont celui des 15 millions de retraités la seule réaction doit être : en citoyen responsable, nous ne pouvons  laisser faire, il faut informer et réagir !

Et puis il y a le principe, la réalité concrète ...pour celui qui a vu pendant des années son salaire amputé pour sur-cotiser à ces caisses de retraite bien gérées et donc préparer sa vie après des années de labeur se voir être privé par l’État « protecteur » et « voleur » d’une partie de ses économies n’est pas supportable...est-ce un abus de faiblesse perpétré contre des citoyens dociles, anesthésiés par le Pouvoir et les médias.

Ce n’est pas parce que l’État imprévoyant n’a pas su gérer ses retraites du régime général et des régimes spéciaux (SNCF, EDF...) y compris ceux des fonctionnaires exonérés de cotisations des années durant qu’il peut piocher dans les économies faites par des millions de retraités et futurs retraités pour boucler ses fins de mois. C'est non  seulement un détournement de fonds privés mais en plus un vol en bande organisée !

Ce n’est pas parce que lui,État, n’a pas su gérer son projet de réforme des retraites du régime général que ce mauvais gestionnaire, au nom d’une solidarité qui n’existe pas, peut  aller puiser dans les économies faites depuis des décennies par les salariés, les indépendants, les libéraux.

POURTANT LES CHIFFRES AGIRC-ARRCO  ET LE PRINCIPE DE L’ÉTAT PROTECTEUR PARLENT (CHIFFRES  2022)

Cotisations reçues : 94 milliards d’euros

Allocations versées (pensions, prestations ...) : 87 milliards d’euros de prestations versées

Réserves : 68 milliards d’euros

Gère : 45 millions de comptes et 26 millions de cotisants en 2022

Verse des pensions à : 15 millions de retraités

AGIRC-ARRCO : UNE GESTION PARITAIRE DEPUIS 75 ANS

Puis, il y a les principes : il faut agir solidairement pour sauver le paritarisme qui est ainsi attaqué.

Les partenaires sociaux assurent la gouvernance et le pilotage du régime AGIRC-ARRCO depuis plus de 75 ans.

Vous l’avez compris, nous sommes tous concernés et solidaires pour agir et ne pas admettre cette spoliation.

L’ÉTAT, en fonction du principe de l’EXEMPLAIRITÉ, ne doit pas donner l’exemple du droit de spolier les citoyens.

La gestion paritaire est un modèle qu’il faut aussi sauver : déjà l’État s’immisce et prend petit à petit le contrôle de la gestion de l’assurance chômage L’UNEDIC...

Ce n’est parce que le Président MACRON n’aime pas le paritarisme et les corps intermédiaires (Syndicats, Partis Politiques, Ordres...) nécessaires à la vie démocratique d’un pays qu’il faut le laisser démolir des institutions paritaires comme cela fut fait auparavant pour la formation professionnelle (loi de juillet 1970 promue par l’équipe CHABAN- DELMAS DELORS) démantelée et même détournée abusivement de sa fonction originelle.

Agissant ainsi l’ÉTAT sape le fondement même de notre démocratie et de ses institutions dont il doit protéger au contraire le bon fonctionnement.

OUI, LE PARITARISME EST GRAVEMENT MENACÉ : les caisses de sécurité sociale, d’allocations familiales, de retraites, de retraites complémentaires, l’assurance chômage (l’UNEDIC) mais aussi le 1 % logement et certains pans de la formation professionnelle sont encore, en théorie gérés, paritairement et sont menacés de disparition par un État tentaculaire en faillite.

Pour l'instant il s'agit d'une tentative de vol qui sera incorporée dans les projets de loi de Finances qui risquent fort de ne passer qu'à coups d'usage abusif et antidémocratique du 49 3...il est donc temps d'agir et de réagir.

DÉFENDONS LES INSTITUTIONS PARITAIRES ET LE PARITARISME, SOUTENONS LES INITIATIVES QUI ŒUVRENT POUR CE COMBAT QUE LE GOUVERNEMENT ET LE CHEF DE L’ÉTAT NOUS IMPOSENT DE MENER.

PS : LA RÉSERVE D'AGIRC-ARRCO : SON RÔLE, SES LIMITES

 Le pouvoir en veut à cette "réserve" qui est légale et qui est même obligatoire en matière d'assurance car il faut qu'un organisme puisse en toutes circonstances (sauf cas de force majeure) assumer les prestations que l'institution doit à ses membres cotisants.

De plus, cette réserve est plafonnée par l'organe dirigeant. Elle est actuellement inférieure à 1 an de prestations, ce qui est un minimum pour constituer une garantie sérieuse.

Enfin cette somme importante pour l'AGIRC-ARRCO ne dort pas. Il fait l'objet de placements (donc profite à l'économie nationale ) dont les rendements viennent abonder les recettes de l'Association...cela veut dire que si l'État prélève des sommes sur la Réserve, il prive l’institution et ses cotisants d'une recette...la double peine!