LA CONSTITUTION DE 1958 PRIVILÉGIE POUR LÉGIFÉRER LA VOIE LÉGISLATIVE ET L’UTILISATION DU REFERENDUM EST TRÈS ENCADRÉE

L’actualité nous contraint à revenir sur le sujet du référendum puisque le Président MACRON remet régulièrement et inconsidérément le sujet à l’ordre du jour.

Mais le problème c’est qu’il ne peut user de cet outil magique ayant contre lui Parlement et le texte de la Constitution même ! 

La constitution de 1958 prévoit pour le niveau national deux types de référendum.

MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION 

Celle-ci est possible sur le fondement de l’Article 89 ...POSSIBLE ...si le Sénat et la Chambre de députés sont d’accord !

Article 89 : procédure express mais irréaliste aujourd’hui pour modifier la Constitution

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. »

Avec la composition actuelle du Parlement la voie semble bien fermée même avec un coup de plus du 49 3 ! à notre humble avis juridiquement impossible.

Article 11 : autres usages du référendum : organisation des pouvoirs publics, traité, fonctionnement des institutions  

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

D’abord, constatons que l’usage du référendum est strictement encadré par une liste très limitative de cet article 11 et l’institution du Conseil Constitutionnel sera certainement bien là pour  veiller au respect de la Constitution.

Il est paradoxal de voir que le Président de la République qui a su montrer déjà lors de son premier mandat que lorsqu’il se donnait un objectif il allait parfois jusqu’au bout comme pour la bataille des retraites. Pour ses velléités de consulter les français par référendum...nous ne voyons rien venir.

Il a déjà lancé de nombreuses pistes de référendum lors de son premier mandat justement sue le climat, sur la réforme de la Constitution et même sur les retraites puis sur ce sujet comme sur d’autres il est passé à autre chose.

Lui qui a tendance à écarter les institutions comme le Parlement, les élus locaux, les organismes paritaires, les corps intermédiaires et même les  électeurs réfléchit maintenant à haute voix pour savoir comment parler au peuple et marquer son passage à la tête de l’État après 7 ans de règne avec une popularité de plus en plus en berne, des finances publiques en déconfiture, des échecs totaux en matière de politique étrangère (Maghreb, Mali, Niger... Europe, Russie, Moyen Orient...)...quel sujet pourrait-il trouver pour passionner la France ?

Ce n’est certainement pas un référendum qui sauvera le double quinquennat du Président MACRON, mais le débat reste ouvert !

Mise à jour 2023 11 16 : LE PARQUET DE LA CJR A LIMITÉ SES RÉQUISITIONS CONTRE LE MINISTRE ACCUSÉ À 1 AN DE PRISON !

Le problème n'est pas là : est-il coupable d'une faute ou pas coupable ? Y a-t-il ou non des preuves solides de  "prise illégale d'intérêts" à l'encontre de l'accusé ?

La composition de la Cour de Justice de la République mise en cause : ce n'est pas parce qu'on leur a prêté et fait endosser une robe de magistrat que les 6 députés et sénateurs peuvent se considérer "magistrat"...l'habit ne fait pas le moine ! "

LE MALADE : LA JUSTICE

DÉNONÇONS QUELQUES MAGISTRATS PÉTRIS D’AMBITIONS QUI ENTACHENT LA RÉPUTATION NON SEULEMENT DES 9000 MAGISTRATS EN EXERCICE MAIS AUSSI L’INSTITUTION « JUSTICE » QU’ÉRIC DUPOND-MORETTI  TENTAIT DEPUIS 3 ANS DE RÉCONCILIER AVEC NOUS TOUS LES JUSTICIABLES

Deux procès se sont télescopés et nous regrettons de ne pouvoir collecter plus d’informations précises et fiables sur ce qui s’est dit dans les prétoires comme celui de la Cour de Justice de la République au procès Éric DUPOND-MORETTI et celui moins médiatique de François BAYROU.

Pour l’affaire DUPOND-MORETTI une chose est sûre : on ne peut pas laisser quelques magistrats se croire au-dessus de la loi et donner libre cours à leur hubris. Ce qui se passait au niveau du PNF « sont des fautes professionnelles inexcusables» et non des « Maladresses » qui auraient dû être transmises aux instances disciplinaires.

En réalité, le corporatisme au sein de la magistrature (voir affaire OUTREAU) fait que ce sont des affaires graves qu’on traite entre copains et qu’on étouffe ...jusqu’au jour où un mauvais copain nommé AMAR lâche « le morceau » et cette faillite de la Justice fuit dans la presse et dans le public.

Maintenant, 3 ans après, devant la Cour, devant la France l’accusation n’a pas convaincu du bienfondé du dossier de prise illégale d’intérêts de celui qui est devenu Ministre de la Justice et la question est posée : que se passait-il donc au sein du PNF (Parquet National FINANCIER ) ?

Des négligentes et abus de procédures sont dénoncés. Les fautes relevées ne vont-elles pas blanchir le présumé coupable (de quoi ?) devenu Ministre de la Justice et attaqué par deux syndicats de la magistrature intouchables ?

Un témoin nommé Peimane Ghaleh-Marzban a tenté devant la Cour de justifier l’injustifiable. Malgré son vocabulaire extra- terrestre. Il n’a convaincu personne !

Celui-ci avait  servi la ministre Nicole BELLOUBET au poste de directeur des services judiciaires poste clef du Ministère ...mais le grain de sable est là pour arrêter la machine à camoufler la vérité...il se nomme juge AMAR. Il dévoile à la presse au "Point"ce qu’il a vécu au PNF : procédures tordues, harcèlement, camouflage de la réalité, pression de l’exécutif !

Le procès DUPOND-MORETTI est exemplaire : une juridiction d’exception, des magistrats pas clairs qui s’acharnent à faire tomber une personnalité qui les gêne. Cela aboutit à un procès honteux, ridicule qui déshonore la Justice.

Les méthodes à la limite de la barbouzerie employées par certains magistrats dans l’affaire « Sarkozy-Bismuth » témoignent de la faillite morale du PNF. 

Une illustration déjà trop vite oubliée et qui date de 2020 ...la mise en cause du PNF a réveillé le Parlement sur l’indépendance de la Justice et le PNF et ce fut l’enquête sur l’indépendance de la justice où la Procureure aujourd'hui retraitée Éliane HOULETTE  sous serment a menti à le Représentation Nationale.

Pendant 3 ans des magistrats ont donc ainsi « travaillé » pour tenter en vain de recueillir par tous moyens y compris les moyens illégaux des preuves pour étayer une accusation contre celui qui est devenue leur ministre !

LE DOSSIER BAYROU ...DES MAGISTRATS OBLIGÉS DE JUGER !

Dans ce dossier, on rentre dans la Justice plus classique : une quasi affaire de droit commun sauf qu’au banc des accusés il y a un homme politique soutien du Président de la Républiques et qui sait beaucoup de choses.

François BAYROU sur le banc des accusés présumés coupables rejoint donc les SARKOZY, FILLON, DUPOND-MORETTI .

La nomination de François BAYROU, cadeau empoisonné et du Président Macron, comme commissaire au Plan (institution qui n'existe plus depuis des années) ne nous incite pas à lui rendre hommage.

Nous n’avons donc pas de sympathie particulière pour François BAYROU mais ce que nous apprenons sur le procès à charge qui lui est fait pour des formes d’emplois fictifs de salariés « assistants de parlementaires » de son parti en perte de vitesse est une honte.

Les procureures du Parquet du Tribunal Correctionnel de Paris n’ont même pas caché leur embarras face à ce délinquant accusé d’avoir détourné des fonds « publics » et ne savent pas caractériser le délit reproché fait à l’accusé ?

Ils reconnaissent qu’il n’y a pas de faute intentionnelle de l’accusé traité cependant de chef de bande pour détourner des fonds au profit d’un parti politique en péril !

Il y a peut-être faute mais ce n'est pas un bandit !

Mais jugeons alors l’embarras de ces magistrats aux ordres (carrière oblige) qui doivent d’une part juger, décider, sanctionner  et d’autre part, justifier leurs travaux et leurs décisions et éventuellement savoir reconnaitre que « dans le doute, je déboute » et que  «  le doute profite à l’accusé » même si la constitution et la Déclaration des droits de l'homme confirment  ces dictons  ...même s’ils sont aux ordres encadrés par des syndiqués qui font la loi au sein de la Chancellerie du Ministère de la Justice !

Avec le procès BAYROU, c’est tout le fonctionnement interne de la Justice en France qui est en procès : avancements, piston, honneurs...

Comment faire pour condamner François BAYROU et sa dizaine de compagnons de route de l’UDF et du MODEM ?

Ah ! si seulement au lieu d’avoir devant eux François BAYROU ces pauvres magistrats avaient un multirécidiviste immigré en situation irrégulière...

Ce serait tellement plus facile de le condamner symboliquement avec quelque mois de prison et avec sursis .

La défense de François  BAYROU va âtre forte et nous verrons comment le Tribunal va se sortir de l’ornière dans laquelle il s’est fourré.

Le plus important demeure cependant de savoir comment la Justice et le Gouvernement tireront les conclusions de ces dysfonctionnements de la Justice...en créant une commission ?

QUAND LA BASSE POLITIQUE RENTRE DANS LE PRÉTOIRE C’EST LA JUSTICE QUI SE TIRE UNE BALLE DANS LA TÊTE

suite de https://www.olonnes.com/2023/11/la-justice-inaudible-et-maudite-proces-dupond-moretti.html

MAGISTRATS ET CARRIÉRISTES

La France compte environ 9000 magistrats.

Comme dans toute corporation; il y en a qui sont des excellents professionnels et d’autres qui sont moins bons. Il y en a qui sont plus passionnés par leur métier que leurs confrères et il y en a aussi qui sont dangereux parce que ce qui compte le plus pour eux ce sont non pas la bonne marche de la Justice mais leurs ambitions professionnelles personnelles : terminer leurs carrières avec les honneurs et avantages dans une Haute Juridiction comme la Cour de Cassation. Voir le cas de l’ancienne Procureur du PNF Éliane HOULETTE modèle de magistrate carriériste maintenant en retraite qui a fauté dans l'affaire des fadettes (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89liane_Houlette). C'est simplement "se servir" au lieu de Servir une noble cause !

Ainsi, certains obtiennent leurs galons au mérite d’autres par des biais comme par le flirt avec la politique et ou indirectement en rendant de sérieux services aux politiciens !

C’est humain ! Mais ce n'est vraiment pas à l'honneur de l'institution que ces magistrats doivent servir avec la dignité que leur fonction exige.

C’est alors, car tout se sait, que des postes sont « réservés » aux bons magistrats serviteurs pistonnés par les politiciens et syndicats comme le Syndicat de la Magistrature qui doit proposer les nominations et promotions des magistrats. Tout cela dans les couloirs et antichambres de la Chancellerie. 

POLITIQUE ET JUSTICE

De l’autre côté, il y a les politiciens dont on sait tant au plan local qu’à celui du national qu'ils ne sont pas exempts de compromissions et dont les dossiers instruits sommeillent comme celui de Alexis KOHLER Secrétaire Général de l’Élysée qui connait trop bien toutes les « affaires » qui peuvent toucher le Président MACRON et autres politiciens.

Les juridictions ou bouts de juridictions exceptionnelles comme le Parquet National Financier PNF dont nous devons la création à ce pauvre ministre menteur CAHUZAC sont des juridictions aux ordres du pouvoir. Le modèle français de séparation des pouvoirs est bien écorné.

Nous avons dénoncé le rôle néfaste de ces juridictions et des magistrats qui y siègent dont nous que nous retrouvons les nuisances dans les grands dossiers SARKOZY, DUPOND-MORETTI, FILLON, l’ancienne juge HOULETTE Procureur et juge du PNF, Madame Anne LAUVERGEON responsable de la faillite d'EDF AREVA et son mari inculpés depuis des années (2016) jamais jugés...c'est tout, sauf de la Justice intègre !

Ainsi POLITIQUE ET JURIDICTIONS SURTOUT CELLES DITES EXCEPTIONNELLES font "bon ménage" et nous retrouvons tous les ingrédients de cette Justice polluée aujourd’hui dans le dossier Éric DUPOND-MORETTI Ministre de la Justice inculpé pour prise illégale d’intérêts .

Il est soupçonné de s’être servi de ses fonctions pour régler ses comptes du temps où il était avocat avec des magistrats – un ancien juge d’instruction et comme par hasard trois magistrats du parquet national financier (PNF)  avec lesquels il aurait eu des différends lorsqu’il était avocat.

LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE : UNE JURIDICTION EN SURSIS VA JUGER SON MINISTRE DE LA JUSTICE

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes présumés délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression a été envisagée, le dossier est en suspens macronien.

La Cour est composée de quinze juges : douze parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale et six élus par le Sénat) et seulement de trois magistrats du siège à la Cour de cassation. Un de ces trois magistrats la préside. Une juridiction bancale.

Sur le banc des accusés, ce n’est pas lui l’ancien avocat ministre en fonction qui défend une cause, c’est lui qui défend son honneur en accusant ceux (magistrats) qu’il doit défendre !

Vous ne comprenez pas ce que nous écrivons ?

C’est simple lui, le ministre des magistrats doit défoncer publiquement des magistrats  qu’il devrait protéger ! et particulièrement des magistrats comme François MOLINS ancien juge de l'antiterrorisme qui adorait passer sur les médias après chaque attentat et le Procureur de la République Rémy HEITZ qui soutient la thèse des magistrats accusateurs du Ministre.

La Justice dans un panier de crabes !

Mais ce n’est pas tout...incroyable c’est le cabinet du Ministre qui pousse le Ministre à faire avancer les procédures initiés par le PNF...contre lui ...si nous avons bien compris ?

MAINTENANT ON PEUT COMPRENDRE POURQUOI LE CITOYEN FRANÇAIS N'A PLUS CONFIANCE EN LA JUSTICE DE SON PAYS

Profitons de ce sujet pour remercier le personnel qui dans tous les tribunaux et établissements pénitentiaires de France et de Navarre sert avec dévouement  la cause du justiciable et ce, dans des conditions matérielles déplorables et même parfois dans la précarité !

CORSE : ENCORE UN VOYAGE D'UN PRÉSIDENT MACRON QUI SE CONCLUT PAR EST UN FIASCO

L’article 1 de la Constitution de 1958 consacre l’« indivisibilité » de la France.  « La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale »

La Corse est certes une île mais ce sont avant tout deux départements français.

Ainsi, nous nous sommes étonnés de la prise de position du Président Emmanuel MACRON, garant de l'intégralité de la Constitution, le jeudi 28 septembre 2023 devant l’Assemblée territoriale corse où il a prononcé en fin de son long discours le mot « autonomie » !

On ne peut pas dire que les commentateurs se soient beaucoup investis dans l’exégèse de ce discours comme si cela n’avait aucune importance et nous serions heureux de savoir ce que les français ont pu retenir de cette expédition !

Pour nombre de français, il y a la certitude fondée que la France est une et indivisible.

Que serait la France sans ses départements corses, sans l’île qui a donné à la Nation NAPOLÉON BONAPARTE et tant de victoires et d'hommes célèbres ?

Ce 28 septembre 2028, NAPOLÉON a dû se retourner dans son tombeau aux des Invalides...faudra-t-il au nom de l’autonomie corse rendre à la « nouvelle nation corse » le corps de son héros emblématique Napoléon ?

UN PRÉSIDENT CENTRALISATEUR, JACOBIN QUI DIT AIMER LA France ET PRÊCHE POUR SON DÉMANTÈLEMENT

Voici le texte (lien ci-dessous  )lu par le Président qui trace le cursus qui mènerait à l’autonomie dont les contours ont été définis de manière aussi pompeuse que compliquée.

https://www.google.fr/search?q=emmanuel+macron+corse&sca_esv=572530057&sxsrf=AM9HkKmg93dhd4n57bNr45wDm0iE5kEiqA%3A1697034493223&source=hp&ei=_bAmZc-5C9K9kdUPgsafuAw&iflsig=AO6bgOgAAAAAZSa_Deor5BDL0aDMPoqaU5WEydJ8DGKx&oq=corse+macron+&gs_lp=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&sclient=gws-wiz#fpstate=ive&vld=cid:9832f398,vid:RS9OND6DEkM,st:0

Le Président voudrait « Bâtir un le référentiel qui soit pleinement Corse celui de la Corse dans la République ».

Il poursuit ainsi :

«Au fond, ayons l’audace de bâtir une autonomie à la Corse dans la République ...

...cette autonomie doit être le moyen pour construire ensemble l’avenir sans désengagement de l’État ce ne sera pas une autonomie contre l’État, une autonome sans l’État, mais une autonomie pour la Corse et dans la République. »

« Autonomie » signifie-t-il indépendance ? Il faudra que le Président MACRON s’explique sur cette nuance entre autonomie et indépendance et sur le chemin sinueux qui y mène. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement !

Le Président juge sa démarche « Compatible avec le mot et l’esprit de la Constitution »

C’est lui qui le dit...nous, on doute fortement ...comme on doute aussi que les sénateurs et les députés réunis en Congrès acceptent une modification à la Constitution pour bâtir cette autonomie alambiquée.

Et qu’en pense la majorité française des corses qui sagement préfère rester française ?

Et qu’en penseront les français ?

La seule réponse claire à cette proposition est celle des indépendantistes qui a été faite non sans bruits puisque le dimanche 1^er octobre, la Corse a résonné du son de dizaines d’attentats aux explosifs « une nuit bleue » comme au bon vieux temps du FLNC !

LE BRUIT DES ATTENTATS FACE AU SILENCE DES MÉDIAS

Nous avons été particulièrement attentifs aux réactions de la presse et des chaînes de télévision sur cette réponse violente des indépendantistes. Qui a lu ou vu des reportages sur les immeubles qui ont sauté ?

Le silence assourdissant de la presse est éloquent : un silence aux ordres ! Un silence désapprobateur ?

Ce silence est corroboré par le flou sur le nombre exact d’attentats (22?) et les sites...on ne sait seulement qu’il n’y a pas eu de victimes ! D’habitude, les services de police et gendarmerie dressent un état des lieux...là...le silence.

UN COUP DE BLUFF DU PRÉSIDENT MACRON...UN ESPOIR DE FAIRE UN RÉFÉRENDUM OU AU MINIMUM UNE MODIFICATION À LA CONSTITUTION?

Le Président veut qu’on parle de lui, donc il a monté un coup comme pour faire oublier ses échecs personnels par exemple sur la sécurité à Marseille ou plutôt l’insécurité, l’insécurité aussi dans les banlieues, l'Hôpital, la crise sanitaire, l'Afrique...

Mais, on ne joue pas avec l’indivisibilité constitutionnelle de la France.

Ce nouveau voyage présidentiel comme ceux en Algérie, en Russie...de plus, pour la Corse, se clôt par une réponse violente, le feu d’artifices des indépendantistes qui signent par cette action leur NON aux propositions alambiquées d’autonomie pour leur île.

Mais surtout, après la Corse, pourquoi pas la Bretagne, le Pays basque, la Vendée, la Franche Comté, Nice... ?

Ce serait peut-être une occasion de répondre à l’exigence de l’article 1 de la Constitution : une France décentralisée.

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Ce serait terrible de voir la décentralisation découler de l'abandon de la Corse ! Quelle initiative périlleuse est  prise par le Président de tous les français même les corses !