CRISE AGRICOLE : OPPOSONS LE BON SENS À L’INTELLIGENCE TECHNOCRATE

Sans trop de prétention nous avons osé décerner au Président MACRON et à des membres de son entourage un certificat d’intelligence hors normes

https://www.olonnes.com/2024/01/la-france-en-crise.html

Pour l'intellectuel, l'intelligence commence où s'arrête le bon sens.

Et pourtant le bon sens...

« Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée : car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils en ont. » (René Descartes, Discours de la méthode, 1637).

LE BON SENS PAYSAN

Dans la dure période que nous vivons, nous aimerions entendre parler plus souvent du bon sens paysan.

Le dur labeur quotidien, les pieds dans la glaise, l’expérience acquise par une confrontation permanente avec la nature, les saisons, le climat et ses caprices qui font les bonnes et les mauvaises récoltes...rendent le paysan plus plein de bon sens que ne peut en avoir le génie de l’intelligence technocratique de celui qui, par la volonté du peuple, notion vraiment abstraite, réussit à devenir Président de la République.

Nous avons eu la chance d’avoir été bercé par les meuglements des vaches qui, le soir venu, demandaient à rentrer dans l’écurie pour la traite et l’allaitement de leurs petits veaux.

Et comme une chance ne vient jamais seule, à l’âge où certains partent en retraite nous avons retrouvé ce monde paysan en travaillant dans une « entreprise à la campagne » et à nouveau partager cette vie de paysan avec ceux qui nourrissent la France et qui déjà étaient confrontés à une agriculture dominée par les penseurs et technocrates, par un « syndicat » la FNSEA, qui conduisait sciemment l’agriculture française au désastre que nous vivons.

Maintenant, nous remémorant l’homme extraordinaire que fut Jacques CHIRAC  nous comprenons mieux les pulsions qui le poussait à quitter la capitale et aller se ressourcer à Égletons en Corrèze où les paysans et les enseignants du coin l’avaient adopté.

La France inchangée en 50 ans : nous vous invitons à lire ce texte de 1976 du discours prononcé par le Président CHIRAC en date du 3 octobre 1976 qui illustre si bien l’actualité que nous vivons en ce début 2024.

http://www.jacqueschirac-asso.fr/fr/wp-content/uploads/2009/06/Discours-dEgletons.pdf

DES PAYSANS TRAHIS PAR LES LEURS : CEUX DE LA FNSEA

Depuis 15 ans, sur ce blog, nous nous élevons contre les méfaits que le pseudo syndicat nommé FNSEA qui, au lieu de défendre le fleuron de la France que représente son agriculture, poursuit un objectif destructeur. Tuer le petit exploitant, tuer le bio, multiplier réglementations et contrôles, préempter au profit des copains les terres sous prétextes de remembrements, pousser l’agro-alimentaire pour étouffer les producteurs indépendants et squatter les réseaux des chambres d’agriculture pour mieux contrôler les velléités d’indépendance de certains exploitants, mis la main sur les finances agricoles avec le Crédit Agricole, GROUPAMA...

Un beau mécano monté par le lobby FNSEA qui conduit l’agriculteur française à disparaitre.

https://www.olonnes.com/2024/01/la-fnsea-un-etat-dans-l-etat.html

Ce syndicat de défense du monde paysan a donc patiemment monté une machine à détruire l’Agriculture à la française au profit d’une caste qui va jusqu’à pousser au suicide les exploitants qui veulent poursuivre leur activité qu’ils aiment.

Le Président actuel Arnaud ROUSSEAU et son exploitation de 7 000 hectares en Seine et Marne est le prototype du représentant de cette ploutocratie qui a fait un holdup sur l’agriculture française.

N’oublions pas que la FNSEA est présente et même surreprésentée à BRUXELLES, elle a suivi, influencé, accepter toute la politique européenne.

Comment à la tête d’une multi nationale (7 milliards de chiffre d’affaires justement dans l’agroalimentaire) peut-il sérieusement défendre les paysans qui vivent dans une exploitation de 30 hectares qui travaillent 365 jours par an pour gagner moins que le SMIC.

La solution au malaise agricole qu’il propose et qu’il a provoqué est de faire disparaitre ces derniers 450 000 exploitants pour récupérer leurs terres et demander à l’État des subventions pour faire survivre ces 450 000 familles comme cela a été fait scientifiquement pour rendre le monde paysan français totalement dépendant des subventions européennes.

Tout cela pour favoriser une chimio agriculture,  la malbouffe, la destruction des zones naturelles exploitées sainement par les paysans agriculteurs...

Nous voulons des agriculteurs modèles du bon sens, producteurs de produits sains vivant du fruit de leur dur labeur. 

Ne laissons pas faire ce massacre de "notre" agriculture !

UNE DÉCISION QUI AFFAIBLIT ENCORE LE PARLEMENT DONC LA DÉMOCRATIE

QUI FAIT LA LOI ?

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/01/une-loi-votee-promulguee-mais-caviardee-par-le-conseil-constitutionnel.html

Nous espérons que notre analyse des événements liés à l’élaboration de cette loi « immigration » pourra éclairer nos concitoyens sur une situation qui devient une crise politique et institutionnelle.

Si l’on prend les textes, il y a bien ambiguïté et donc possibilités de conflits dans les compétences en France pour faire la loi entre l’initiative du Chef du Gouvernement (exécutif) et initiative du Parlement (législatif).

Avec la Constitution de 1958 tout va bien...tant que le Président dispose de la majorité particulièrement à l’Assemblée Nationale mais si cette situation n’est pas réalisée c’est la « cohabitation » qui s’instaure et son risque de conflit législatif contre exécutif ...ainsi va la démocratie française !

Si l’on prend l’esprit de la Constitution pour l’élaboration et l’adoption d’une loi la prééminence du Parlement, émanation du peuple souverain est indubitable et, de cela, le Conseil Constitutionnel en a fait fi dans sa décision du 25 janvier 2024 concernant la loi d’immigration.

LA LOI AU PARCOURS CHAOTIQUE

Reprenons le débat au Sénat

https://www.dailymotion.com/video/x8peepa

Le Sénat a débuté lundi 6 novembre 2023 l'examen du projet de loi immigration.

À la tribune, la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie a accusé Gérald Darmanin de "ne pas être prêt". Elle a épinglé le "parcours chaotique du texte", puisqu’il a été déposé au Sénat en février 2022, examiné en commission des lois mais finalement désinscrit de l’ordre du jour après le séisme social et politique provoqué par la réforme des retraites. "Le gouvernement a déposé 28 amendements sans avis du Conseil d’État, sans étude d’impact. Aujourd’hui, à l’évidence, la succession des annonces montre que le texte n’est pas abouti", a estimé la socialiste.

CONFLIT DE COMPÉTENCE

Pour l’élaboration des lois, la Constitution de 1958 par son article 39 laisse la porte ouverte à un possible conflit de compétences entre le pouvoir exécutif (Président de la République et Gouvernement) et le pouvoir législatif (Parlement).

Rappelons que pour distinguer l’origine d’un texte présenté pour discussion et adoption  au Parlement : il y a deux formules :

• un projet de loi qui émane du Gouvernement
• une proposition de loi qui émane des membres du Parlement (Sénat et Chambre des Députés)

Les articles 2 et 3 de la Constitution sont sans ambigüité : le « pouvoir » appartient au peuple souverain et « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La logique en démocratie est donc que l’origine des textes devait être majoritairement parlementaire. C'est loin d'être le cas !

Article 39 de la Constitution : risque de conflit exécutif législatif

« L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. »

Remarquons déjà que le Président de la République n’a pas constitutionnellement d’initiative pour légiférer...c’est le gouvernement qui a cette compétence...sauf que le Président de la République « nomme » le Premier Ministre qui « dirige l’action du gouvernement »et le Président de la République « préside le Conseil des ministres ».

Article 41 de la Constitution

S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité.

En cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours.

CONCLUSION : LE PRÉSIDENT MACRON, AVEC LA COMPLICITÉ DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, DÉTRUIT LA LOI IMMIGRATION ET L’ESPRIT DE LA CONSTITUTION

Tout allait à nouveau à peu près bien en décembre 2023 quand Gouvernement et Parlement après négociations avaient abouti à un accord qui a débouché sur le vote de la loi.

Tout a chaviré quand, passant au-dessus de cet accord qui avait abouti au vote de la loi, le Président MACRON a décidé avec la complicité de quelques élus de saisir le Conseil Constitutionnel alors que la Première Ministre était démissionnaire.

Nous estimons donc que la manœuvre du Président de la République constitue un précédent grave.

Nous espérons que cet abus de procédure étant une atteinte grave à la vie démocratique de la France ne constituera pas une jurisprudence et suggérons que le peuple français qui tient à sa démocratie puisse par référendum demander une modification de la Constitution qui redonnerait clairement sa suprématie à l’assemblée nationale pour l’adoption des lois.

Quelques extraits de la décision du Conseil Constitutionnel

Texte intégral

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm

Extraits

86. Dès lors, sans que le Conseil constitutionnel ne préjuge de la conformité du contenu de ces dispositions aux autres exigences constitutionnelles, il y a lieu de constater que, adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires.

- Sur la place de l’article 44 :

158. L’article 44 modifie l’article L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles afin de prévoir une exception à l’obligation de prise en charge par les services départementaux, dans le cadre d’un contrat jeune majeur, des majeurs de vingt et un ans précédemment confiés à l’aide sociale à l’enfance, lorsqu’ils ont fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français.

159.  Les députés requérants soutiennent que cet article n’aurait pas sa place dans la loi au motif qu’il aurait été introduit en première lecture selon une procédure contraire à l’article 45 de la Constitution.

160. Introduites en première lecture, ces dispositions ne peuvent être regardées comme dépourvues de lien, même indirect, avec celles précitées de l’article 10 du projet de loi initial. Le grief tiré de la méconnaissance du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution doit donc être écarté.

161. Il en résulte que l’article 44 (de la loi) a été adopté selon une procédure conforme à la Constitution

- Sur la place de l’article 45  (de la constitution de 1958):

162. L’article 45 modifie l’article L. 221‑2‑4 du code de l’action sociale et des familles afin de prévoir que l’évaluation de la situation d’une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille est réalisée sur la base d’un cahier des charges national défini en concertation avec les départements.

163. Les députés requérants soutiennent que cet article n’aurait pas sa place dans la loi au motif qu’il aurait été introduit en première lecture selon une procédure contraire à l’article 45 de la Constitution.

164. Introduites en première lecture, ces dispositions relatives au régime d’aide et d’action sociales dont bénéficient certaines catégories de personnes vulnérables ne présentent de lien, même indirect, avec aucune des dispositions qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau du Sénat.

165. Dès lors, sans que le Conseil constitutionnel ne préjuge de la conformité du contenu de ces dispositions aux autres exigences constitutionnelles, il y a lieu de constater que, adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires.

ARTICLE 45 de la Constitution sur lequel le Conseil Constitutionnel s’est fondé pour « caviarder » la loi

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

NOTRE POINT DE VUE

Nous ne pouvons pas être d’accord sur l’interprétation faite par le Conseil Constitutionnel qui, dans sa décision, a fait fi des débats et décisions du Parlement pour l’adoption des amendements.

Il ne peut être acceptable de « juger » que ces amendements adoptés par la Parlement et introduits dans le texte de loi étaient soi-disant sans aucun rapport avec l’objet de la loi (article 45 de la Constitution) qui était pourtant bien une loi dont l'objet était l’immigration ! La décision du Conseil Cpnstitutionnel n’est pas une décision prise purement en droit pur et dur concernant la constitutionnalité du texte de loi voté.

C’est une décision prise en fonction d’évènements où la politique et le politique interfèrent malencontreusement. Ceci explique la raison de la faiblesse de l’argumentation juridique de cette décision.

La juridiction du Conseil Constitutionnel fut créée pour dire le droit et non pour entrer dans la bataille politique.

On peut aller plus loin pour affirmer que la décision du Conseil Constitutionnel est elle-même inconstitutionnelle car contraire aux principes fondamentaux du droit constitutionnel qui consacre la suprématie du peuple souverain représenté par le Parlement qui « fait la loi » au nom du peuple français. Le Conseil Constitutionnel n’a pas à faire la loi.

Notons aussi que dans sa décision le Conseil Constitutionnel s’appuie sur des textes qui consacrent la suprématie du droit européen (supranational) sur le droit national français : en fondement de sa décision le Conseil Constitutionnel invoque clairement ses sources :

• la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ;
• le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
• la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale

Il faudra bien un jour que les membres de l’Union Européenne qui n’est aujourd’hui qu’une institution évoluent en précisant leurs pouvoirs par rapport à la souveraineté des États Membres...le sujet sera abordé lors des futures élections du Parlement européen en juin prochain et il l’est déjà actuellement avec la crise agricole.

LA LOI VOTÉE PAR LA REPRÉSENTATION NATIONALE CENSURÉE

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE PARTIELLEMENT LA LOI QUI SERA CEPENDANT PROMULGABLE... EN PARTIE

Rappelons qu’il s’agit du projet de loi adopté en décembre 2023 par le Parlement dite LOI POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION qui a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Ce n'est pas une loi cadre sur l'immigration.

Cette décision rendue publique le 25 janvier 2024 a de quoi surprendre voire choquer le citoyen tant quant à sa forme avec des motivations très succinctes que, par son fond, qui transforme sa mission essentielle de juge de la constitutionnalité des lois et règlements en juge du départage des conflits entre l’exécutif et le législatif. Étrange situation !

UNE LOI CENSURÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAIS PROMULGABLE

La loi déférée au Conseil Constitutionnel, qui comporte quatre-vingt-six articles répartis en huit titres, a pour origine le projet de loi (donc texte d’origine gouvernementale) déposé le 1^er février 2023 sur le bureau du Sénat qui avait été la  première assemblée saisie pour débattre du projet  gouvernemental. Le projet initial comportait seulement vingt-sept articles répartis en six titres. Il a ainsi grossi suite aux débats au Parlement.

Au moins ce qu’on peut reconnaitre positivement, c’est la célérité à mettre en ligne le texte intégral de la décision du Conseil Constitutionnel....ce qui permet de se faire une opinion personnelle de cette décision qui ne comporte pas moins de 276 paragraphes en réponse aux saisines du Président de la République, de la Présidente de l’Assemblée Nationale et de membres des groupes parlementaires.

Ainsi, le Conseil constitutionnel a censuré 32 « cavaliers » (textes qui, aux dires des Sages, sont sans liens fondamentaux avec l’objet même de la loi : des poussins dans une couvée de canetons qui font des cavaliers !).

Trois autres articles sont censurés pour une cause de fond.

Après cette décision, le Président Emmanuel Macron pourrait donc promulguer une partie de son « projet » soit environ 60% des articles initiaux.

LE PARLEMENT NE SERT PLUS À RIEN. LA VOLONTÉ DU PEUPLE FRANÇAIS N’EST PAS PRISE EN COMPTE

En effet, nous allons le voir ce sont les textes amendés par le Parlement qui sont censurés par le Conseil Constitutionnel et exclus de la loi votée ainsi après des mois et des heures de discussions, marchandages. Mais n'oublions pas que le Parlement est composé des élus du peuple souverain qui délègue ses pouvoirs à quelques-uns des siens pour légiférer en son nom. Le Parlement après les 49 3 à répétition voit son pouvoir rogné grâce à une habile manœuvre de l'exécutif...la démocratie parlementaire en France est en soiffrance.

Maintenant, si le gouvernement et le Président décident la promulgation de la loi votée ce sera seulement une loi nouvelle amputée des articles ou parties d’articles qui ont été votées par le Parlement et censurés par le Conseil Conqstitiutionnel.

Ainsi ce serait une loi qui pourrait satisfaire l’ego du Ministre de l’Intérieur mais qui ne répond absolument plus aux espoirs d’une majorité des français (60 % d’après les sondages) qui voudrait une loi sécuritaire qui les protège contre une immigration irrégulière invasive.

Dans notre prochaine parution nous allons vous livrer nos réflexions justement sur le contenu de la décision du Conseil Constitutionnel et peut-être  sur ce qui sera avalisé et promulgué donc rendu exécutoire par décision du Président de la République.

À SUIVRE...

LE MAÎTRE MOT : CONFIANCE

UNE CONFÉRENCE DE PRESSE QUI S’EST DÉROULÉE DANS L’INDIFFÉRENCE D’UNE GRANDE MAJORITÉ DE FRANÇAIS

Quand a retenti le tapage médiatique annonçant la conférence de presse du mardi  16 janvier 2024 du Président MACRON, nous nous sommes questionnés sur  quel était l’objectif poursuivi par le Président MACRON, de quelles bonnes nouvelles serait-il porteur ?

Alors que nous n’étions pas sortis de la tempête d’une crise politique liée à la loi sur l’immigration, de la démission de la Première Ministre Élisabeth BORNE, de l’accouchement dans la douleur d’un embryon de conseil des ministres...le chef de l’État annonçait qu’il s’adresserait comme prévu aux français lors d’une conférence de presse.

 Certes, en roi de la communication, lors d’une telle grand-messe, le Chef de l’État ne pouvait que briller sous les ors de son Palais. Mais, d’une part, il ne pouvait convaincre les sceptiques qui ne croient plus en lui sur la concrétisation des promesses présidentielles rituelles annoncées et d’autre part, il se présentait dans un exercice rappelant les prestations du Général de Gaulle dont il n’a ni l’envergure ni la vision porteuse d’une France gagnante. Son annonce d’une Conférence de Presse tomba dans l’indifférence citoyenne qui ne cesse de croître.

En effet, depuis des années le Président MACRON a sans cesse creusé le fossé entre la fonction présidentielle qu’il exerce et les citoyens, peuple souverain qui l’a cependant réélu.

Ainsi, pour ce show Présidentiel, malgré une très large diffusion télévisée, l’audimat n’a atteint « que » 8 millions de personnes alors que pour sa prestation lors du COVID elle avait touché plus de 20 millions d’auditeurs.

EMMANUEL MACRON : UN PRÉSIDENT EN QUI LES FRANÇAIS N’ONT PLUS CONFIANCE

Le pilier du bon fonctionnement des institutions d’un pays est la CONFIANCE. Confiance entre les « dirigeants » du Pays élus par le peuple et ce peuple qui détient le pouvoir « souverain » et qui le délègue provisoirement à certains des leurs nommés candidats.

La Confiance implique entre les parties que sont d’une part, les dirigeants du pays et d’autre part, ses citoyens passe par l’écoute, le dialogue, l’empathie...réciproques.

Or, l’objectif du Président MACRON, dans sa conférence de presse, sur les plans politique, personnel et face à l'histoire  était la relance de ce second septennat dont les français en crise de pessimisme et dans la peine ont du mal a voir, savoir et comprendre où leur Président veut les conduire...

À quoi pourrait servir le « réarmement » tous azimuts de la France si le Président qui centralise tous les pouvoirs refuse d’entendre les complaintes de ses concitoyens et si le dialogue entre les citoyens et leurs représentants au Parlement avec ses dirigeants et particulièrement le Chef de l’État demeure inexistant ?

Or, cette Conférence de presse n’a pas été celle de la réouverture du dialogue mais celle de deux heures trente durant lesquelles furent exposées un catalogue de mesures et mesurettes envisagées par le Chef de l’État et son équipe de technocrates.

Ceux qui ont espéré un MACRON 2 qui écoute viendront grossir les rangs des désespérés citoyens d’une France qui a mal à ses institutions : Éducation, Santé, Économie, Sécurité...

Le résultat de cette erreur de casting présidentiel est clair.

Il est fourni par les sondages qui vont tous dans le même sens : les Français à 31 % n’ont pas été convaincus par le Président et en moyenne dans les sondages 30 % des français seulement accordent aujourd’hui leur confiance au chef de l’État pour affronter efficacement les problèmes qui se posent au Pays.