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26 janvier 2024 5 26 /01 /janvier /2024 19:49
LOI IMMIGRATION DITE LOI POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION

 

 

 

 

 

 

LA LOI VOTÉE PAR LA REPRÉSENTATION NATIONALE CENSURÉE

 

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE PARTIELLEMENT LA LOI QUI SERA CEPENDANT PROMULGABLE... EN PARTIE

 

Rappelons qu’il s’agit du projet de loi adopté en décembre 2023 par le Parlement dite LOI POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION qui a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Ce n'est pas une loi cadre sur l'immigration.

Cette décision rendue publique le 25 janvier 2024 a de quoi surprendre voire choquer le citoyen tant quant à sa forme avec des motivations très succinctes que, par son fond, qui transforme sa mission essentielle de juge de la constitutionnalité des lois et règlements en juge du départage des conflits entre l’exécutif et le législatif. Étrange situation !

 

UNE LOI CENSURÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAIS PROMULGABLE

La loi déférée au Conseil Constitutionnel, qui comporte quatre-vingt-six articles répartis en huit titres, a pour origine le projet de loi (donc texte d’origine gouvernementale) déposé le 1er février 2023 sur le bureau du Sénat qui avait été la  première assemblée saisie pour débattre du projet  gouvernemental. Le projet initial comportait seulement vingt-sept articles répartis en six titres. Il a ainsi grossi suite aux débats au Parlement.

Au moins ce qu’on peut reconnaitre positivement, c’est la célérité à mettre en ligne le texte intégral de la décision du Conseil Constitutionnel....ce qui permet de se faire une opinion personnelle de cette décision qui ne comporte pas moins de 276 paragraphes en réponse aux saisines du Président de la République, de la Présidente de l’Assemblée Nationale et de membres des groupes parlementaires.

Ainsi, le Conseil constitutionnel a censuré 32 « cavaliers » (textes qui, aux dires des Sages, sont sans liens fondamentaux avec l’objet même de la loi : des poussins dans une couvée de canetons qui font des cavaliers !).

Trois autres articles sont censurés pour une cause de fond.

Après cette décision, le Président Emmanuel Macron pourrait donc promulguer une partie de son « projet » soit environ 60% des articles initiaux.

 

LE PARLEMENT NE SERT PLUS À RIEN. LA VOLONTÉ DU PEUPLE FRANÇAIS N’EST PAS PRISE EN COMPTE

En effet, nous allons le voir ce sont les textes amendés par le Parlement qui sont censurés par le Conseil Constitutionnel et exclus de la loi votée ainsi après des mois et des heures de discussions, marchandages. Mais n'oublions pas que le Parlement est composé des élus du peuple souverain qui délègue ses pouvoirs à quelques-uns des siens pour légiférer en son nom. Le Parlement après les 49 3 à répétition voit son pouvoir rogné grâce à une habile manœuvre de l'exécutif...la démocratie parlementaire en France est en soiffrance.

Maintenant, si le gouvernement et le Président décident la promulgation de la loi votée ce sera seulement une loi nouvelle amputée des articles ou parties d’articles qui ont été votées par le Parlement et censurés par le Conseil Conqstitiutionnel.

Ainsi ce serait une loi qui pourrait satisfaire l’ego du Ministre de l’Intérieur mais qui ne répond absolument plus aux espoirs d’une majorité des français (60 % d’après les sondages) qui voudrait une loi sécuritaire qui les protège contre une immigration irrégulière invasive.

Dans notre prochaine parution nous allons vous livrer nos réflexions justement sur le contenu de la décision du Conseil Constitutionnel et peut-être  sur ce qui sera avalisé et promulgué donc rendu exécutoire par décision du Président de la République.

 

À SUIVRE...

 

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23 janvier 2024 2 23 /01 /janvier /2024 18:16
DES MOYENS DE LUTTE MAIS SANS OBLIGATION DE RÉSULTATS

DES MOYENS DE LUTTE MAIS SANS OBLIGATION DE RÉSULTATS

 

LA FRANCE, TERRE D'ASILE DE NARCO-TRAFIQUANTS

 

PAS DE RÉELLE VOLONTÉ POLITIQUE EXPRIMÉE D’ÉRADIQUER LE MAL

Les médias passent, volontairement (?), trop sous silence, ce phénomène destructeur de notre société.

La drogue est devenue le « poison » le plus répandu en France. Sa consommation ne cesse de croître et de pourrir toute une population condamnée à « vivre avec », faute de moyens vraiment efficaces et surtout faute de volonté politique affirmée de vouloir arrêter cette déferlante du malheur. La drogue circule même dans les prisons !...comme dans les pays de narco-trafiquants.

Au nom des devoirs régaliens de l'État de protéger les citoyens, nous allons faire un constat accablant de l'impuissance de notre appareil étatique d'enrayer la propagation de ce fléau malgré les énormes moyens mis en œuvre !

Nous allons tenter à travers ce dossier d’expliciter les méfaits et conséquences de la consommation de drogues et produits assimilés et de donner les pistes de remèdes à cette gangrène.

D’abord, contrairement à ce qui peut se dire ou s’écrire il n’y a pas de tabous à dire qu’il n’y a pas de drogues et autres produits addictifs qui ne soient nocifs même consommés à faibles doses. Toutes les drogues tuent.

Ajoutons que les trafics et autres délits et crimes qui sont liés aux drogues sont une cause de l’affaiblissement et du déclassement de notre pays et cela arrange tous les autres pays qui voient d’un bon œil l’Occident et ses démocraties démolies. Ces pays qu’ils soient producteurs ou trafiquants de drogues ont tout intérêt à développer ce commerce et à en faciliter les trafics.

Il eût été fort intéressant que le Président MACRON, dans sa dernière conférence de presse du 16 janvier 2024 qui tendait à  faire "un état de la France" et proposait ses diagnostics et objectifs, y compris sur l'éducation et la sécurité, insistât  sur les maux que font courir au pays les produits tels que les "drogues" qui génèrent des addictions mortifères et proposât des solutions qui ne soient pas que verbales et accessoirement pénales.

 

DES CHIFFRES QUI PARLENT ET QUI TUENT

 

La France est troisième au classement des consommateurs de drogues.

 

Chiffre d’affaires généré par les trafics de drogue : 3 milliards d’euros.

 

5 millions de consommateurs habituels de cannabis et 1 million pour d’autres drogues.

 

Saisie annuelle par les douanes et forces de l’ordre :  150 tonnes dont 130 pour le cannabis.

 

Affaires traitées sur le plan pénal : 36 400 personnes liées au trafic de drogues.

 

Lieux de deal : 4 000

 

À SUIVRE...

 

 

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20 janvier 2024 6 20 /01 /janvier /2024 21:05
ENTRE LE PEUPLE SOUVERAIN ET LES DIRIGEANTS QU’IL S'EST DONNÉS : LA CONFIANCE EST UNE NÉCESSITÉ

 

LE MAÎTRE MOT : CONFIANCE

 

 

UNE CONFÉRENCE DE PRESSE QUI S’EST DÉROULÉE DANS L’INDIFFÉRENCE D’UNE GRANDE MAJORITÉ DE FRANÇAIS

 

Quand a retenti le tapage médiatique annonçant la conférence de presse du mardi  16 janvier 2024 du Président MACRON, nous nous sommes questionnés sur  quel était l’objectif poursuivi par le Président MACRON, de quelles bonnes nouvelles serait-il porteur ?

Alors que nous n’étions pas sortis de la tempête d’une crise politique liée à la loi sur l’immigration, de la démission de la Première Ministre Élisabeth BORNE, de l’accouchement dans la douleur d’un embryon de conseil des ministres...le chef de l’État annonçait qu’il s’adresserait comme prévu aux français lors d’une conférence de presse.

 Certes, en roi de la communication, lors d’une telle grand-messe, le Chef de l’État ne pouvait que briller sous les ors de son Palais. Mais, d’une part, il ne pouvait convaincre les sceptiques qui ne croient plus en lui sur la concrétisation des promesses présidentielles rituelles annoncées et d’autre part, il se présentait dans un exercice rappelant les prestations du Général de Gaulle dont il n’a ni l’envergure ni la vision porteuse d’une France gagnante. Son annonce d’une Conférence de Presse tomba dans l’indifférence citoyenne qui ne cesse de croître.

En effet, depuis des années le Président MACRON a sans cesse creusé le fossé entre la fonction présidentielle qu’il exerce et les citoyens, peuple souverain qui l’a cependant réélu.

Ainsi, pour ce show Présidentiel, malgré une très large diffusion télévisée, l’audimat n’a atteint « que » 8 millions de personnes alors que pour sa prestation lors du COVID elle avait touché plus de 20 millions d’auditeurs.

 

EMMANUEL MACRON : UN PRÉSIDENT EN QUI LES FRANÇAIS N’ONT PLUS CONFIANCE

Le pilier du bon fonctionnement des institutions d’un pays est la CONFIANCE. Confiance entre les « dirigeants » du Pays élus par le peuple et ce peuple qui détient le pouvoir « souverain » et qui le délègue provisoirement à certains des leurs nommés candidats.

La Confiance implique entre les parties que sont d’une part, les dirigeants du pays et d’autre part, ses citoyens passe par l’écoute, le dialogue, l’empathie...réciproques.

Or, l’objectif du Président MACRON, dans sa conférence de presse, sur les plans politique, personnel et face à l'histoire  était la relance de ce second septennat dont les français en crise de pessimisme et dans la peine ont du mal a voir, savoir et comprendre où leur Président veut les conduire...

À quoi pourrait servir le « réarmement » tous azimuts de la France si le Président qui centralise tous les pouvoirs refuse d’entendre les complaintes de ses concitoyens et si le dialogue entre les citoyens et leurs représentants au Parlement avec ses dirigeants et particulièrement le Chef de l’État demeure inexistant ?

Or, cette Conférence de presse n’a pas été celle de la réouverture du dialogue mais celle de deux heures trente durant lesquelles furent exposées un catalogue de mesures et mesurettes envisagées par le Chef de l’État et son équipe de technocrates.

Ceux qui ont espéré un MACRON 2 qui écoute viendront grossir les rangs des désespérés citoyens d’une France qui a mal à ses institutions : Éducation, Santé, Économie, Sécurité...

Le résultat de cette erreur de casting présidentiel est clair.

Il est fourni par les sondages qui vont tous dans le même sens : les Français à 31 % n’ont pas été convaincus par le Président et en moyenne dans les sondages 30 % des français seulement accordent aujourd’hui leur confiance au chef de l’État pour affronter efficacement les problèmes qui se posent au Pays.

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2 janvier 2024 2 02 /01 /janvier /2024 19:32
13 MINUTES QUARANTE DE VOEUX : AUTOSATISFACTION, DES IDÉES...MAIS LES ACTES DONT IL A BEAUCOUP PARLÉ C'EST POUR QUAND ?

13 MINUTES QUARANTE DE VOEUX : AUTOSATISFACTION, DES IDÉES...MAIS LES ACTES DONT IL A BEAUCOUP PARLÉ C'EST POUR QUAND ?

 

 

 

 

 

 

"AGIR, AGIR ENCORE !"

Nous ne pouvons pas dire que les vœux Présidentiels nous ont enchantés. Ils ont eu au moins l’avantage d’être brefs. Il est vrai que le décor planté comme cet alignement de drapeaux n’avait rien d'attractif : une contre-performance en matière de communication. Il parait que c'était les drapeaux des pays participant aux Jeux Olympiques !

Le fond donné à ces vœux était bien à l’image dégradée de cette forme du discours. Le visage Présidentiel est marqué par les peurs du lendemain qui ont ravagé ses traits. On ne reconnait pas notre fringant candidat de 2017. Le pouvoir solitaire use vite même les plus résistants et les plus jeunes.

C’est une peur paralysante qui s’est incrustée sur son visage au cours de ces  deux quinquennats depuis les gilets jaunes en passant par les manifestations contre la réforme des retraites puis par les émeutes de juin juillet 2023.

 

"L'ACTION N'EST PAS UNE OPTION,  ELLE EST NOTRE DEVOIR"

Nous ne goutons pas trop les discours d'autosatisfaction ...avec ces vœux 2024, comme nous, les chroniqueurs ont pu, une nouvelle fois, critiquer la liste trop méconnue des exploits présumés mais non réalisés en 2023 par le Président toujours en quête de réformes nouvelles soit abandonnées soit transformées en réformettes inefficaces.

Mais cette phrase choc "l'action n'est pas une option, elle est notre devoir" est pour un chef d'État une La Palissade. Et comme cela ne suffit pas  il a osé ajouter "Agir, agir encore !"

Ces vœux  attestent bien que le Président écoute les reproches qui montent de la rue vers le Château Élysée mais que concrètement s'il les a vaguement entendus il n'a pas trouvé les moyens d'agir avec efficacité.

C'est une confession, un aveu d'impuissance totale !

Le reproche populaire est que le Président parle sur tous les sujets mais que l'action ne suit pas et c'est presque normal. L'appareil étatique est lourd et trop lourd. Il déborde d'inertie et il faut un colosse, un géant pour le faire bouger et le Président MACRON n'est ni un géant ni un colosse bâtisseur.

La preuve :  "l'insécurité" que ses prédécesseurs lui ont lassée dans l'héritage pourri comme la dette, la santé, l'école...le Président dans ses vœux a osé dire " Pour nous protéger nous continuerons à rétablir l'Autorité partout où elle manque face aux incivilités et à la délinquance." C'est bien de le dire....c'est mieux d'agir. Il y a un constat torride "L'Autorité continue à foutre le camp" donc on ne peut pas "continuer de la rétablir" ...tant qu'on a pas pris l'initiative depuis 7 ans de commencer à la rétablir et que de jour en jour la situation se dégrade.

La réponse populaire est aisée : qu'avez-vous réalisé Monsieur le Président pour rétablir "un État qui protège" (page 14 et 15 du programme MACRON de 2017 !) ...résultat : les émeutes de juin 2023  et les zones de non-droit qui prospèrent.

 Il n'a pas compris son échec comme à Marseille, en Région Parisienne et aux quatre coins de la France. Il ne dirige pas une équipe qui fait, qui réalise un programme qu'il a écrit, répété et dont il ne contrôle et maîtrise pas la réalisation. Il est seul et tout petit dans son impuissance.

Les vœux 2024 du Président sont des aveux de l'impuissance présidentielle en partie explicable par son splendide isolement dans lequel il se complait. 

Nous pouvions attendre dans cette période d'incertitude que le Présidente s'entoure d'un gouvernement resserré de Salut Public pour redresser effectivement ce qui va le plus mal "quoiqu'il en coûte".

Au lieu de cela, le Chef de l'État a une Première Ministre qu'il remercie ...mais on ne sait pas ce que cela veut dire ? Elle-même, en voyage d’affaires (aux frais de qui ? )  en Guyane pour son réveillon ,  a-t-on pu lire dans la presse,  pour féliciter nos troupes qui combattent le banditisme lié à la drogue et à l’orpaillage et l’immigration sauvage. Est-ce le rôle d'un Premier Ministre alors que le feu couve dans la Maison ?

La France aurait tant aimé que la "détermination" dont le Président a tant parlé dans ses vœux s'applique à une vraie politique de redressement du Pays.

 

LES LUMIÈRES ÉLYSÉENNES N'ONT PAS RALLUMÉ LA FLAMME DE L'ESPOIR DE VOEUX PORTEURS DU BOULVERSEMENT DE L'EXERCICE DU POUVOIR ELYSÉEN

LES LUMIÈRES ÉLYSÉENNES N'ONT PAS RALLUMÉ LA FLAMME DE L'ESPOIR DE VOEUX PORTEURS DU BOULVERSEMENT DE L'EXERCICE DU POUVOIR ELYSÉEN

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23 décembre 2023 6 23 /12 /décembre /2023 19:28
QU'EN PENSENT NOS ÉMINENTS PROFESSEURS DE DROIT ?

QU'EN PENSENT NOS ÉMINENTS PROFESSEURS DE DROIT ?

 

 

 

 

 

LE CHEF DE L’ÉTAT ET LE NON-RESPECT DU DROIT 

 

Décidément nous avons du mal à suivre le cheminement juridique du Chef de l’État garant du bon fonctionnement des Institutions et son devoir d’exemplarité.

Dans son intervention télévisée de ce mercredi 20 décembre 2023, il a abordé divers sujets dont, bien sûr, la loi sur l’immigration qui a été votée la veille et d’autre part, le « statut » de notre grand artiste Gérard DEPARDIEU. Il a pris pratiquement la défense de l'artiste en avançant l'argument de la présomption d’innocence et déplorant " une chasse à l’homme indigne "

« Dans nos valeurs il y a la présomption d’innocence » a-t-il dit . C’est une excellente chose que cela soit affirmé dans une déclaration publique du Président. Il est bien dommage qu’il n’ait pas fait  cette déclaration en début 2017 quand le non-respect du secret de l’instruction et celui de la présomption d’innocence ont grandement « facilité » son élection en 2017 poussant le candidat François FILLON à retirer sa candidature. Cette manœuvre a volé ainsi au peuple un vote ouvert.  

https://www.sudouest.fr/redaction/journal-des-lecteurs/et-la-presomption-d-innocence-3419883.php

 

Ajoutons à cela, qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs le Président de la République, dans un État de droit, n’a pas le droit d’intervenir dans une affaire dont la Justice est saisie. Ici, un individu est mis en examen. C’est le cas de Gérard DEPARDIEU mis en examen en France depuis 2020 et le chef de l'État intervient maladroitement.

Encore, une entorse présidentielle aux principes généraux du droit...dont il est le garant !

Rappel : Les Principes généraux du droit français (PGD) sont des règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l’Administration  et à l'État et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit.

Cette intervention télévisée avait pour thème la fameuse loi immigration...qu’est venu faire Gérard DEPARDIEU ex migrant en Russie, saltimbanque de première grandeur et excellent professionnel et de plus souffrant d’une grave maladie addictive altérant ses facultés et éventuellement sa responsabilité ou en contraire aggravant celle-ci !

Les principes fondamentaux du droit sont donc pour le Président de la République des règles à géométrie variable et cela en toute impudeur...en pensant que les français n’ont pas de mémoire et qu’il est permis, au moins en politique, de dire tout et son contraire car le bon peuple français souffre d’amnésie.

 

LOI SUR L’IMMIGRATION

Le projet de loi est l’œuvre du Gouvernement et du Chef de l’État qui préside le Conseil des Ministres. La rédaction de ce projet modifié par le Sénat puis par le gouvernement dans la plus grande confusion et finalement approuvée et modifiée est remise en cause par son auteur qui demande au Conseil d’État de l’amender!

Nos dirigeants marchent sur la tête.

Cela signifie que le texte vu et approuvé par Conseil des Ministres était volontairement dès sa première mouture entachée d’erreurs, sources potentielles, de déclaration d’inconstitutionnalité dont l’exécutif avait conscience.

Mais pire : la loi est maintenant votée par le Parlement...et son auteur l’Exécutif en demande l’annulation au moins partielle et on pourrait dire partiale.

 

 

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16 décembre 2023 6 16 /12 /décembre /2023 19:47
LE CHEF DE L'ÉTAT VEUT-il BRADER LA CORSE ?

LE CHEF DE L'ÉTAT VEUT-il BRADER LA CORSE ?

 

 

 

POURRAIT-ON BRADER NOTRE  « CORSE » DE NAPOLÉON ?

 

UN DISCOURS CHOC SURPRENANT DU CHEF DE L'ÉTAT

En introduction, il nous semble bon de rappeler l'article 5 de notre Constitution qui définit les pouvoirs du Chef de l'État concernant l'intégrité du territoire.

ARTICLE 5

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

L’actualité de ces dernières semaines ne nous a pas permis de partager nos graves interrogations après le dernier voyage du Président MACRON en Corse le 28 septembre 2023.

En effet, nous avons eu droit de la part du Chef de l’ État, ce jour-là, à une proclamation aussi alambiquée que dangereuse... du Président MACRON, garant de l’intégrité du territoire qui a proposé aux Corses une forme d’autonomie compliquée qui nous rappelle de mauvais souvenirs et de mauvais présages.

Le Président a fait un long discours que vous pouvez lire sur le site officiel vie-publique et dont nous retiendrons les phrases choc et engagements pris par le Préludent MACRON.

https://www.vie-publique.fr/discours/291274-emmanuel-macron-28092023-autonomie-de-la-corse

« Bâtir un référentiel qui soit pleinement Corse, celui de la Corse dans la République... Cette autonomie doit être le moyen pour construire, ensemble, l'avenir sans désengagement de l'État.

Ce ne sera pas une autonomie contre l'État, ni une autonomie sans l'État, mais une autonomie pour la Corse et dans la République.

Ce choix, c'est celui que notre jeunesse mérite pour que les prochaines générations combinent à leur tour cette richesse et cette force d'être Corses et Français. Corses parce que Français, Français parce que Corses, Européens et de Méditerranée, tout cela à la fois.

La nouvelle étape institutionnelle que nous voulons lancer doit permettre à la Corse de conserver son âme et son identité tout en restant dans les bornes de la République et de continuer ainsi à bénéficier de la solidarité nationale. Notre priorité, c'est d'aider la Collectivité à répondre aux attentes des Corses, l'aider à bâtir l'espoir et la sérénité.»

Certes, ce que le Chef de l’État a dit de manière un peu compliquée promettant tout et quasiment son contraire doit être mis en forme constitutionnelle?

C’est vraiment compliqué la « Corse autonome » ...  « Dans la République » et bénéficiant « de la solidarité nationale » !

 

QUEL RÔLE, PAR QUEL POUVOIR LE CHEF DE L’ÉTAT PEUT-IL AVANCER DE TELLES PROMESSES

Nous avions cru comprendre notre Constitution article Premier « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »...indivisible ? sauf pour la Corse ?

Au niveau de la France d'aujourd'hui il y a un peuple et un seul souverain c’est-à-dire dans une République indivisible et la Corse est incluse dans cette République.

Comment le Président de cette France peut-il promettre l’autonomie à une partie du peuple de la France indivisible ? La Constitution parle bien de «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.»...il est bien écrit «au peuple » et « non aux peuples »

Cette unité est confirmée par l’Article 2 de la Constitution « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ».La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est :  « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ? »

Nous attendrons que le Président précise sa pensée, que le Conseil Constitutionnel éventuellement statue, que le Parlement soit saisi...Le silence qui entoure cette déclaration sera-t-il levé. Le projet présidentiel sera-t-il  confirmé dans un projet de référendum tant de fois évoqué ?

Sur ce dossier encore  le Président de la République avec ses promesses est au pied du mur ? Va-t-il brader la Corse ? Où va-t-il encore une fois tourner la page ...alors qu'il a fait naître dans une partie du "peuple corse " un espoir ?

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14 décembre 2023 4 14 /12 /décembre /2023 21:19
VOTER : UN DROIT ENCORE OU UN DEVOIR ?

VOTER : UN DROIT ENCORE OU UN DEVOIR ?

 

 

 

 

 

 

LA FRANCE A MAL À SA DÉMOCRATIE

 

 Les arcanes du pouvoir sont maintenus, instituant toujours une distance entre ceux dont il est de la profession de s’occuper du pouvoir, et ceux dont les droits subjectifs tentent de permettre et maintenir le déploiement de leur liberté individuelle. Ce qui nous est présent comme idéal comme la démocratie athénienne ou le régime Suisse ne sont pas des modèles qui pourraient convenir à tous les pays.

Mais à l’inverse il faut constater qu’au lieu de gagner du terrain la démocratie en perd. Le modèle n'est plus un modèle désiré par les peuples/

Il faut malheureusement noter le déclin inexorable du nombre de démocraties réelles comme l’indique le rapport suivant :

https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/selon-un-rapport-la-democratie-est-en-recul-en-europe-et-dans-le-reste-du-monde/

Selon le Rapport annuel de l’Institut international pour la Démocratie et l’Assistance électorale (IDEA), un think tank basé en Suède, “les fondements de la démocratie s’affaiblissent dans le monde entier”.

Depuis 1975, le monde connaitrait même sa pire période de “récession démocratique”. “2022 est la sixième année consécutive au cours de laquelle plus de pays ont connu un recul net des processus démocratiques qu’une amélioration nette”, indique l’étude.

Un résultat qui s’appuie sur plusieurs indicateurs tels que les libertés civiles, l’indépendance judiciaire et la participation politique.

Sur 173 pays, 85 présentent de mauvais résultats selon au moins “un indicateur clé de performance démocratique au cours des cinq dernières années”.

Si le continent européen reste “la région la plus performante du monde, grâce à un certain nombre de démocraties consolidées”, le rapport note tout de même un recul de la démocratie dans certains pays historiquement stables. C’est le cas de l’Autriche, du Luxembourg, des Pays-Bas ou encore du Portugal. 

En Europe centrale, malgré le gel par la Commission européenne de milliards d’euros de financements en raison des violations de l’état de droit, la Hongrie et la Pologne ne progressent pas, à l’exception de quelques changements mineurs. A l’inverse, dans cette région d’Europe, des améliorations ont été constatées en Slovaquie où cependant la situation pourrait s’avérer temporaire, après le retour du populiste Robert Fico à la tête du gouvernement du pays le 25 octobre dernier ?

 

MÊME EN FRANCE LA DÉMOCRATIE RÉGRESSE ET SES FAIBLESSES APPARAISSENT : DANGER !

Pour la France, l’indice le plus frappant ce sont les résultats de la participation des citoyens aux dernières élections de 2022 Présidentielles et Assemblée Nationale et la réaction citoyenne si faible par rapport au danger.

Ce constat de l’abstentionnisme dont les causes multiples ont été analysées dans nos précédentes parutions et dont les conséquences vont apparaitre dans la vie publique de ces prochaines années est affligeant.

Ce sera désormais si facile de dire que le pouvoir est aux mains de « mal élus » ! et ainsi d’accentuer la tendance citoyenne à mépriser la chance de vivre dans un espace encore démocratique.

À la décharge de cet abstentionnisme, « parti nouveau » grand gagnant des récentes élections, dont les observateurs mesurent la montée en puissance, c’est bien que le citoyen ne manifeste aucun enthousiasme pour faire son devoir en conscience : VOTER !

Son droit de vote conquis si chèrement le concerne de moins en moins : c’est bien un signe fort d’une démocratie décadente.

N’oublions pas ce résultat officiel des présidentielles 2022 :

  • sur un total de 48 752 339 électeurs inscrits,
  •  le nombre des votants s'est élevé à 35 096 478,

soit un taux d'abstention de 28,01 %.

 - Le nombre des bulletins blancs est de 2 233 904.

 - Le nombre des suffrages valablement exprimés est de 32 057 325.

Emmanuel Macron a obtenu 18 768 639 voix, soit 58,55 % des suffrages exprimés et il est donc élu avec un taux de 38,4 % par rapport aux inscrits !...Un Président minoritaire en son Pays !

Quel échec pour un Pays qui passe encore pour un modèle ! Ce rétrécissement de l’exercice des droits du citoyen est alarmant.

Sur le plan des droits et devoirs du citoyen pourtant la France par ses institutions demeure certes une démocratie solide techniquement mais rien n’est jamais gagné. C’est une démocratie maintenant mal aimée donc une démocratie en danger.

Il nous faut, en France, de manière urgente et intelligente redonner du pouvoir au peuple souverain pour lui redonner le goût d’apprécier quand même qu’il est bon de vivre en démocratie même en mode dégradée.

Dans notre prochaine parution nous retrouverons la démocratie directe au plan local...le peuple a-t-il encore un peu le sentiment du devoir d’exercer le pouvoir que lui confère sa souveraineté. Peut-il l’exercer localement ?

 

 

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13 décembre 2023 3 13 /12 /décembre /2023 17:18
LE VOTE SYMBOLE DE DÉMOCRATIE ?

LE VOTE SYMBOLE DE DÉMOCRATIE ?

 

 

 

 

 

 

 

LE PEUPLE DÉLÈGUE SON POUVOIR À DES INSTITUTIONS ET DONC À DES HOMMES QUI PEUVENT ABUSER DE LEUR DÉLÉGATION

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/12/reflexions-sur-societe-et-regimes-politiques.html

 

Nous avons planté le décor de la France démocratique en crise suite justement aux problèmes que les citoyens rencontrent sur les présumées conséquences non seulement de l’immigration, mais aussi de l’insécurité, de l’inflation, de l’énergie, de la santé, de l’éducation, du pouvoir d’achat...

Le bon peuple français a l’impression qu’il n’est ni écouté ni entendu et c’est pourtant, en théorie, lui qui détient le pouvoir !

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que  « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Mais chacun sait qu’à partir du moment où le « dirigeant » cède une parcelle de pouvoir, il encourt le risque naturel de voir ce bénéficiaire de cette parcelle d’un peu de pouvoir chercher à en acquérir plus ! C'est donc bien que l'équilibre entre le pouvoir détenu par des dirigeants d'une collectivité et ses sujets citoyens n'est pas une évidence et peut tourner à l'épreuve de force.

Cette notion abstraite et très théorique de « souveraineté nationale » du peuple ne peut servir de base sérieuse au fondement d’un régime...le peuple est obligé de déléguer son pouvoir à des représentants. Ainsi, se génèrent obligatoirement les « partis » « corps intermédiaires » entre le peuple et le pouvoir qui eux-mêmes finissent par détenir un réel pouvoir...ne serait-ce que celui de présenter des listes de candidats aux élections...ce n’est plus le citoyen français qui se choisit ses représentants mais ce sont des appareils, des institutions qui peuvent devenir plus puissantes que le pouvoir en place qui, lui, se trouve parcellisé, fractionné, contrôlé...

Jean-Jacques ROUSSEAU, dans son contrat social (1762), débute ainsi « Lʼhomme est né libre, et partout il est dans les fers» ...il veut tenter de remettre l’homme individu prioritaire par rapport aux institutions : liberté individuelle contre LA LIBERTÉ !

Il constate qu’il faut cependant savoir accepter le « contrat social » entre collectivité et individu. Il s’agit d’un acte volontaire, qui assure liberté et égalité en échange de l'abandon d’une partie de ses droits à la communauté : « Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne »...c’est la vision optimiste de l’auteur face à son propre constat que l’homme est partout « dans les fers ».

C’est clair, l’homme citoyen peut abandonner une part de ses libertés si la collectivité lui garantit une certaine liberté et l’égalité. La démocratie défend les libertés pas LA LIBERTÉ pure et dure qui débouche sur l'anarchie et la loi du plus fort.

C’est cependant accorder beaucoup de crédit au pouvoir de l’homme politique sur l’homme citoyen. C’est aussi prendre au mot la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Regardons concrètement cette présentation de l'exercice d'un régime démocratique face à la situation que nous vivons sur le thème de l’immigration. Les français attendent des actes forts sans trop savoir ce qui sera réalisable : régularisations, frontières fermées, quotas, sort des immigrés en situation irrégulière...

Selon un récent sondage CSA, 80% des répondants estiment qu'il ne faut pas accueillir plus de migrants en France...difficile de passer outre à cette volonté du peuple !

 

11 DÉCEMBRE 2023 : LES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE, ONT REPRIS SYMBOLIQUEMENT LE POUVOIR

Cette menace de reprise du pouvoir par les députés dont il ne faut pas grossir l’importance n’est en réalité, qu’une simple reprise de prérogatives de la Chambre des Députés sur une seule procédure : rejeter un projet de loi. Cette reprise de pouvoir du législateur est symbolique mais cela ouvre une crise politique réelle car c’est l’autorité de l’Exécutif qui a été mise en cause par le pouvoir législatif lassé par exemple de l’usage abusif du 49 3. Le bras de fer va se poursuivre sans que le peuple puisse en deviner l’issue et sans être convié au débat... sauf renversement de situation.

Ceci aussi nous permet de confirmer nos alertes concernant le rôle du Président de la République : c’est constitutionnellement un arbitre suprême chargé de garantir le bon fonctionnement des institutions et des Services Publics. À vouloir toujours avoir un œil sur tous les sujets, l’essentiel comme l’accessoire, le Président MACRON, suivant le penchant de ses prédécesseurs, participe à la dévalorisation de la fonction avec la Présidentialisation contraire à la Constitution où la France demeure sous un régime parlementaire et non Présidentiel,!

Avec la pratique actuelle maintenant, il suffit alors d’une étincelle, comme ce projet de loi immigration, pour que l’autorité du Président soit mise en cause.

Même si les députés (pouvoir législatif) qui ont voté le rejet n’ont pas repris en main tous les pouvoirs du « législateur » ils ont envoyé un signal fort au Chef de l’État et à « son » gouvernement (pouvoir exécutif) sur le mécontentement qui règne au sein du peuple français. Nous pouvons donc dire que cette démonstration atteste bien d’une vie démocratique en France où pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire sont séparés ...ce qui illustre la séparation des pouvoirs et où la notion de pouvoir et contre-pouvoir sont la garantie des libertés individuelles  ...ce sont des signes de vie d’un régime démocratique encore bien vivant !

Le texte gouvernemental initial sur l'immigration avait été revu et amendé par les sénateurs. Mais le Gouvernement a envoyé ce texte aux oubliettes pour reprendre SON texte et le présenter aux députés. Mais ce texte ne plaisait pas non plus à la majorité des députés ...c’était leur droit et leur devoir surtout quand on voit le résultat du sondage cité ci-dessus.

On peut craindre que le mépris affiché par le Président MACRON sur ce vote ne soit pas un bon présage pour l’avenir d’une loi qu’il faudra bien faire un jour pour répondre à la majorité des français et pour le bon fonctionnement de la démocratie à la française.

Maintenant, c’est dans la sortie de cette crise que l’on pourra juger de la vivacité de cette démocratie tant du côté des dirigeants que de celui du peuple.

 

À SUIVRE : LE DEVENIR DE LA DÉMOCRATIE

 

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