SUR QUELLE BASE JURIDIQUE LE POLICIER MARSEILLAIS POUVAIT-IL ÊTRE INCARCÉRÉ ?

D’abord un rappel important : tout prévenu est présumé innocent.

La présomption d'innocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente.

UN POLICIER EN DÉTENTION PROVISOIRE ? POUR LE MOINS ÉTONNANT POUR UNE JUSTICE ACCUSÉE DE LAXISME.

Jugez-en par vous-même :

Reprenons l’article préliminaire du Code de procédure pénal qui précise les conditions de la détention provisoire et de la garde à vue. Le Code stipule :

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.

Les mesures de contraintes dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.

Il doit être définitivement statué sur l'accusation dont cette personne fait l'objet dans un délai raisonnable.

Au cours de la procédure pénale, les mesures portant atteinte à la vie privée d'une personne ne peuvent être prises, sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire, que si elles sont, au regard des circonstances de l'espèce, nécessaires à la manifestation de la vérité et proportionnées à la gravité de l'infraction. »

On ne voit pas sur quel fondement juridique dans l’affaire du policier de Marseille incarcéré peut-il être maintenu en détention « provisoire » ?...Du provisoire qui dure et va continuer à durer.

Le policier détenu et qui le restera au moins jusqu’à fin août peut très bien être tenu à la disposition de la Justice sans qu’il soit incarcéré et compte tenu de son statut de policier c’est d’autant plus facile. Sous simple contrôle judiciaire, l’enquête pouvait se poursuivre sans risque.

Cette incarcération aurait pu à l’extrême limite être justifiée pour protéger le policier...sauf que celui-ci a fait appel de la décision initiale et a donc manifesté sa volonté d’être libéré

Il aurait pu ou dû être soumis au contrôle judiciaire comme ses trois collègues de la BAC et comme tant d’autres prévenus.

Mais le jeudi dernier 3 août 2023 la Cour d’Appel d’Aix a rejeté sa demande de remise en liberté. Ce policier restera donc en prison.

ARGUMENTS ENCORE INCONNUS DE LA COUR D’APPEL : UN SILENCE QUI OUVRE LE DROIT AUX HYPOTHÈSES

Sur cette décision de la Cour d’Appel, nous ne disposons donc que d’informations partielles voire partiales de presse car, à ce jour, la décision de la Cour d’Appel n’est toujours pas encore en ligne.

Les informations retransmises par les médias ne peuvent être à ce jour prises en considération car elles sont très incomplètes et ce qui est plus surprenant pour une décision portant sur la procédure et non pas sur le fond. Les juges ont même repris et explicité les faits reprochés par l’accusation contre les quatre policiers inculpés. Les griefs retenus contre les policiers sont ceux de :

"violences volontaires ayant entraîné une ITT (incapacité totale de travail) supérieure à huit jours, aggravées par trois circonstances en ce qu'elles ont été commises en réunion, avec usage ou menace d'une arme et par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions".

Mais nous ne savons qu’à travers les plaidoiries du défenseur des inculpés et de celui de la présumée victime que des bribes de détails sur les circonstances qui rappelons-le n’étaient pas l’objet de la demande présentée en appel par le policier incarcéré.

Le seul objet de l’appel était bien le maintien en détention, objet même du recours du policier incarcéré devant la Cour d’Appel, et justement sur ce point c’est plutôt le silence.

VERS UNE CRISE INSTITUTIONNELLE ?

Ceci laisse donc le champ libre à toutes les interprétations dont celles parfois dangereuses reprises déjà par les médias.

Cette incarcération et les mises en examens des trois autres policiers seraient le résultat du conflit local POLICE JUSTICE (on est à Marseille !)aggravé par les propos du Président de la République qui juge avant les juges, du Ministre de l’Intérieur Gérald DARMANIN et du Directeur Général de la Police Nationale qui défend ses troupes...maintenant on passe d’une affaire locale à une nouvelle crise nationale institutionnelle.

Il est grave d'envoyer les forces de l'ordre au "case pipe" et puis de les lâcher après qu'elles aient subi la violence déchaînée qui a fait 900 blessés dans leurs rangs.

Police et Justice forment un bloc qui garantit la Sécurité Publique. Le public ne sait pas toujours qu’en matière de Procédure, le travail d’investigation est confiée par la justice à la police et à la gendarmerie. Séparer les deux, Justice et Forces de maintien de l'ordre, c'est faire courir au Pays le risque de l'effondrement des institutions comme en 1958 !

Après la réforme plus ou moins abandonnée du statut des Officiers de Police Judiciaire OPJ qui génère depuis des mois une crise au sein de la Police une seconde crise est donc particulièrement mal venue puisque au malaise policier il faut ajouter celui plus profond de la contestation des personnels de la Justice !

D’où, le pas franchi par certains pour avancer la thèse d’une entrée en crise institutionnelle ...pendant ce temps, le garant des Institutions et du bon fonctionnement des Services Publics le chef de l’État est en vacances.

Quand dans un Pays Justice et forces de l'ordre sont en crise, ce sont deux piliers de l'édifice État qui est déstabilisé.

SAUVER LE DIALOGUE SOCIAL ET L’INDEMNISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI

Comme cadeau pour ces vacances, les partenaires sociaux ont reçu ce mardi le document de cadrage du gouvernement sur la nouvelle refonte des règles de l'assurance-chômage. C’est l’inventaire des principales exigences de l'exécutif pour la survie de l’assurance chômage !

C’est l’été et comme cadeau empoisonné aux partenaires sociaux, avant leur départ en vacances, nos gouvernants, sur le dossier chômage, tentent un coup de force inquiétant pour le respect du dialogue employeurs salariés/État.

En effet, ce mardi 1^er août 2023, les partenaires sociaux ont reçu le « document de cadrage du gouvernement relatif à la négociation de la convention d'assurance chômage » sur la refonte des règles de l’assurance-chômage.

Les partenaires sociaux ont jusqu’au 15 novembre 2023 au plus tard pour s’entendre et avaliser les propositions qui sont plutôt des prétentions abusives gouvernementales.

Concrètement on peut craindre que les partenaires sociaux soient condamnés à ratifier les diktats gouvernementaux ; une négociation employeurs salariés très difficile d'autant plus que l'État en quête de sous voudrait que la cotisation employeur soit augmentée : L'État voudrait le beurre et l'argent du beurre.

LA STRUCTURE ASSURANCE CHÔMAGE : L’UNEDIC

L’assurance chômage est gérée par l’UNEDIC qui confie la collecte des contributions et le versement des allocations respectivement à l’URSSAF et la gestion du chômage à Pôle Emploi qui va devenir France Emploi et veille à ce que les règles soient respectées.

L'UNEDIC illustre le type de gestion paritaire : les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation et fixent les niveaux de ressources et les taux de cotisation requis des employeurs.

Cela signifie que ce sont les partenaires sociaux qui gèrent le régime du chômage dont les recettes sont les cotisations employeurs.

En 2019, les partenaires sociaux n’ayant pu aboutir à un accord ont du passer la main à l’État qui a modifié le système à travers une série de décrets publiés au cours des quatre dernières années.

Donc, en 2023, sur le dossier chômage les représentants des travailleurs et des chefs d’entreprise ont l'opportunité de reprendre leur rôle abandonné mais l’État émet ses conditions qui, aux dires des premières réactions des syndicats, ne sont pas acceptables. La réaction du côté employeurs est plus modérée et ouverte à la négociation mais pas à n’importe quel prix.

DE GRAVES ET INTOLÉRABLES MENACES GOUVERNEMENTALES : UN HOLD UP

La faiblesse de l’UNEDIC dans la négociation, c’est sa dette de plus de 60 milliards d’euros garantie par l’État et que l’organisme commençait à apurer avec les cotisations des années à venir où le régime sera excédentaire.

Patatras ! L’État dont les caisses sont vides veut s’emparer d’au moins de 11 milliards d’euros de cotisations à venir. Ce sont sont pourtant les cotisations qui appartiennent aux employeurs et aux salariés.

C’est une tentative d’hold up qui nous rappelle tristement celui qui a été envisagé par Emmanuel MACRON sur les réserves légales des Caisses de Retraite.

L’embellie sur l’Emploi a excité les appétits financiers du Chef de l’État et du Gouvernement dont la gestion des finances publiques a été catastrophique selon l’aveu même du chef de l’État qui doit maintenant rendre compte au monde de la finance, à l’Europe d’une gestion qui a fait passer la dette du Pays au-dessus de 3 000 milliards d’euros : au lieu de faire des économies, l’État trouve plus facile de piocher incognito sur les droits à l’indemnisation du chômage.

INACCEPTABLE !

LA SOLITUDE DU POUVOIR ET LE POUVOIR SOLITAIRE INUTILE

Quelle époque étrange vivons-nous aussi sur le plan institutionnel !

Avec l’instauration du quinquennat en 2000, La France pouvait  espérer un nouvel équilibre des pouvoirs au sein de l’Exécutif. C’était au moins l’hypothèse qui fondait la Réforme Valéry Giscard D’Estaing/ Jacques CHIRAC.

Le quinquennat consiste en un mandat présidentiel d’une durée réduite à 5 ans. Il a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 pour éviter le renouvellement de la cohabitation !

C’était une belle erreur car le pouvoir ne cesse de se "présidencialiser" malgré un Parlement hostile et une France qui ne fait plus confiance en son Président.

Ainsi la solitude actuelle du Président se concrétise aussi au niveau de l’exécutif ; d’un côté le Président et son équipe pour plus exactement ce qu’il en reste, de l’autre, le Gouvernement et son chef la Première Ministre. À eux deux, ils ne forment pas ce que la Constitution a voulu.

Ce mariage non consommé est incongru. Nombreux sont les constitutionnalistes qui s’interrogent d’ailleurs sur la nécessité d’avoir un gouvernement et un Premier Ministre tant les prérogatives que s’est octroyées Emmanuel MACRON réduisent à néant celles du Premier Ministre et de son gouvernement.

Sur le plan institutionnel, le Président MACRON est devenu un homme de pouvoir isolé : pas de parti pour le soutenir, plus d’allié dans le monde. Il est bien seul.

LA SOLITUDE PRÉSIDENTIELLE DÉPASSE LE PLAN INSTITUTIONNEL

La France et la Presse découvrent en ce début de quinquennat non pas seulement la solitude du pouvoir au sommet de la hiérarchie des Institutions mais la grande solitude dans toute sa splendeur.

Le Président s’isole dans le petit luxe de sa résidence de la Lanterne à l'ombre du Château du Roy Louis le Quatorzième.

Cette solitude s’est parfaitement illustrée pour ce 14 juillet 2023 sans foule sur les Champs Élysée, sans discours présidentiel...la France n’a pas fêté sa fête nationale ! Pour respecter la solitude présidentielle ?

Cette solitude fut évidente quand il s’est agi de donner son aval pour un remaniement ministériel : pas de volontaires pour la place de Premier Ministre et pas de proches sûrs pour constituer un gouvernement renouvelé et performant.

Après les émeutes de fin juin, début juillet, le Président, après les avoir méprisés, a voulu se réconcilier avec les élus de base... Son invitation du 4 juillet fut un fiasco. Le Président ne trouve même plus les moyens et les mots pour panser les plaies.

Le Président s’isole de plus en plus. Et tout un peuple le voit, le sent, le sait.

Bientôt, lui qui adore ferrailler, ne trouvera plus d’adversaires avec qui se battre.

Il ne suffit d’avoir fait passer sa réformette sur les retraites avec un entêtement de l’homme qui ne veut pas céder pour réussir à redevenir le jeune Chef de l’État sur qui reposaient les espoirs de la France.

Depuis les Gilets Jaunes, la série des échecs comme la catastrophique gestion de la crise sanitaire, celle des retraites, celle des banlieues, de la dette, de l'hôpital ... a fait découvrir un homme inadapté à la fonction de Président qui ne croit et n’écoute que lui. Un homme seul avec son pouvoir inutile.

Le ressort de la machine à gagner est cassé et le refuge qu’est la solitude signe la nécessité de l’envoyer à la casse le plus vite possible pour éviter de nouveaux accidents.

Ainsi, nous comprenons mieux le titre de la UNE de l’hebdomadaire « le Point » :  «  Y a-t-il encore un président ?»

UN DISCOURS ATTENDU, UN DISCOURS À VITE OUBLIER : LA GRANDEUR DU CHEF DE L’ÉTAT N’AVAIT PAS BESOIN DE CELA

UN DISCOURS ? CERTAINEMENT PAS MAIS  UN LONG MONOLOGUE ADRESSÉ À QUI ?

Nous avons écouté et réécouté avec attention le « discours » que le Président a adressé aux français depuis le Conseil des Ministres exceptionnel de ce 21 juillet 2023

D’abord cette prise de parole du Président mise en scène en « ouverture » du Premier Conseil des Ministres du Gouvernement N°3 BORNE n’est en fin de compte ni une présentation du nouveau gouvernement, ni un discours aux français, c’était un peu plaidoyer pro domo avec une autocritique à peine voilée sur tout ce qui a mal fonctionné depuis le début de son premier quinquennat sans en assumer la responsabilité. C’est un mélange étonnant qui devait comme cela s’apprend en matière de communication viser une « cible » que nous n’avons pu discerner...erreur de casting ?

RAPPORTER CE MONOLOGUE N’EST PAS CRITIQUÉ L’ACTION DU CHEF DE L’ÉTAT, C’EST EXPRIMER NOTRE DÉSARROI D’UN PRÉSIDENT FACE AUX FRANÇAIS ET QUI, EN 2023, ESQUISSE UNE ÉBAUCHE DE PROGRAMME PRESQUE CLANDESTINEMENT

Répétons-le, Il ne nous appartient pas comme Association Citoyenne de critiquer le Chef de l’État. Les français l’ont élu et réélu.

Par contre, il nous semble préférable, avec toujours du recul par rapport aux événements, de vous apporter la matière à réflexion en vous disant ce qui a pu nous choquer...quand le Chef de l’État s’emporte contre un demandeur d’emploi en lui disant «Je traverse la rue et je vous trouve un travail » :nous avons le devoir de dire que cela nous choque. Quand il montre son mépris pour les travailleuses et les retraités, nous avons encore le droit de nous indigner...les retraités ont donné pour gagner leur droits à une juste retraite ! Faire l'éloge des élus et particulièrement des maires après leur avoir exprimé son mépris...nous avons le droit de nous indigner ?

Le ton las et lassant de ce discours qui fut retransmis en cours de matinée...quand les français ne sont pas devant leur poste de télévision...ce n’était pas à la hauteur d’un discours présidentiel du 14 juillet attendu.

Ce qui nous indispose vis-à-vis du Chef d’État  : c’est d’une part, qu’il fasse des promesses impossibles irréalisables pour ne pas dire farfelues et mensongères  comme celles figurant dans son programme de 2017 et d’autre part, une captation des pouvoirs contraire à la Constitution et dangereuse pour la France.

UNE INTERVENTION, UN REMANIEMENT ...DES NON-ÉVÉNEMENTS PRÉSIDENTIELS

Cette intervention présidentielle en grande partie lue avec un ton las et lassant laisse à penser que le Président n’a pas semblé croire à ce qu’il lisait sauf pour défendre ce qu’il est censé avoir réalisé...a-t-il eu trop confiance en ses nègres? N’y croit-il plus ?

Voilà un ¨Président réélu en 2022 par défaut puisqu’il a refusé de présenter un programme et que son élection il la doit au seul  torchon rouge agité devant son bon peuple : celui de l’élection possible de Marine LE PEN.

Il lui a suffi de dire qu’l était le seul capable de faire barrage à l’extrême-droite alors que c’est lui qui a été à la manœuvre pour qu’au second tour en 2022 où effectivement il se retrouva face à Marine LE PEN.

Dans son propos de ce jour, le Président a eu cependant l’outrecuidance de parler de son programme...un exemple parmi d’autres des « approximations » du Chef de l’État : en 2023 nous attendons toujours ce programme ! Ces « approximations » montrent jusqu’où peut aller le mépris du Président pour ses concitoyens tous amnésiques.

Citons aussi l’exhorte aux ministres sur l'EXEMPLARITÉ... quand on a gardé et protégé Marlène SCHIAPPA des mois après la révélation des détournements du FONDS MARIANNE, BENALLA et autres proches mis en examen...oser parler d'exemplarité !

Nous regrettons de ne pas avoir eu droit à la réponse de Madame Élisabeth BORNE à qui le Président céda la parole après son intervention de presque une demi-heure.

EXTRAITS DES RÉSEAUX SOCIAUX

« Incroyable discours d'un amnésique oubliant qu'il est aux manettes depuis 6 ans. encore une envolée en forme de satisfecit un de plus.. tout est parfait circulez y a rien à voir »

Tout va très bien en France...c'est lui qui le dit. Du moment que tout va très bien à l'Elysée et à Versailles la France est sauvée

Soliloque ou monologue ??? Ah! la belle langue française si riche et tellement pratique pour raconter une belle fable !!!