POURRAIT-ON BRADER NOTRE  « CORSE » DE NAPOLÉON ?

UN DISCOURS CHOC SURPRENANT DU CHEF DE L'ÉTAT

En introduction, il nous semble bon de rappeler l'article 5 de notre Constitution qui définit les pouvoirs du Chef de l'État concernant l'intégrité du territoire.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

L’actualité de ces dernières semaines ne nous a pas permis de partager nos graves interrogations après le dernier voyage du Président MACRON en Corse le 28 septembre 2023.

En effet, nous avons eu droit de la part du Chef de l’ État, ce jour-là, à une proclamation aussi alambiquée que dangereuse... du Président MACRON, garant de l’intégrité du territoire qui a proposé aux Corses une forme d’autonomie compliquée qui nous rappelle de mauvais souvenirs et de mauvais présages.

Le Président a fait un long discours que vous pouvez lire sur le site officiel vie-publique et dont nous retiendrons les phrases choc et engagements pris par le Préludent MACRON.

https://www.vie-publique.fr/discours/291274-emmanuel-macron-28092023-autonomie-de-la-corse

« Bâtir un référentiel qui soit pleinement Corse, celui de la Corse dans la République... Cette autonomie doit être le moyen pour construire, ensemble, l'avenir sans désengagement de l'État.

Ce ne sera pas une autonomie contre l'État, ni une autonomie sans l'État, mais une autonomie pour la Corse et dans la République.

Ce choix, c'est celui que notre jeunesse mérite pour que les prochaines générations combinent à leur tour cette richesse et cette force d'être Corses et Français. Corses parce que Français, Français parce que Corses, Européens et de Méditerranée, tout cela à la fois.

La nouvelle étape institutionnelle que nous voulons lancer doit permettre à la Corse de conserver son âme et son identité tout en restant dans les bornes de la République et de continuer ainsi à bénéficier de la solidarité nationale. Notre priorité, c'est d'aider la Collectivité à répondre aux attentes des Corses, l'aider à bâtir l'espoir et la sérénité.»

Certes, ce que le Chef de l’État a dit de manière un peu compliquée promettant tout et quasiment son contraire doit être mis en forme constitutionnelle?

C’est vraiment compliqué la « Corse autonome » ...  « Dans la République » et bénéficiant « de la solidarité nationale » !

QUEL RÔLE, PAR QUEL POUVOIR LE CHEF DE L’ÉTAT PEUT-IL AVANCER DE TELLES PROMESSES

Nous avions cru comprendre notre Constitution article Premier « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »...indivisible ? sauf pour la Corse ?

Au niveau de la France d'aujourd'hui il y a un peuple et un seul souverain c’est-à-dire dans une République indivisible et la Corse est incluse dans cette République.

Comment le Président de cette France peut-il promettre l’autonomie à une partie du peuple de la France indivisible ? La Constitution parle bien de «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.»...il est bien écrit «au peuple » et « non aux peuples »

Cette unité est confirmée par l’Article 2 de la Constitution « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ».La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est :  « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ? »

Nous attendrons que le Président précise sa pensée, que le Conseil Constitutionnel éventuellement statue, que le Parlement soit saisi...Le silence qui entoure cette déclaration sera-t-il levé. Le projet présidentiel sera-t-il  confirmé dans un projet de référendum tant de fois évoqué ?

Sur ce dossier encore  le Président de la République avec ses promesses est au pied du mur ? Va-t-il brader la Corse ? Où va-t-il encore une fois tourner la page ...alors qu'il a fait naître dans une partie du "peuple corse " un espoir ?

LE PEUPLE DÉLÈGUE SON POUVOIR À DES INSTITUTIONS ET DONC À DES HOMMES QUI PEUVENT ABUSER DE LEUR DÉLÉGATION

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/12/reflexions-sur-societe-et-regimes-politiques.html

Nous avons planté le décor de la France démocratique en crise suite justement aux problèmes que les citoyens rencontrent sur les présumées conséquences non seulement de l’immigration, mais aussi de l’insécurité, de l’inflation, de l’énergie, de la santé, de l’éducation, du pouvoir d’achat...

Le bon peuple français a l’impression qu’il n’est ni écouté ni entendu et c’est pourtant, en théorie, lui qui détient le pouvoir !

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que  « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Mais chacun sait qu’à partir du moment où le « dirigeant » cède une parcelle de pouvoir, il encourt le risque naturel de voir ce bénéficiaire de cette parcelle d’un peu de pouvoir chercher à en acquérir plus ! C'est donc bien que l'équilibre entre le pouvoir détenu par des dirigeants d'une collectivité et ses sujets citoyens n'est pas une évidence et peut tourner à l'épreuve de force.

Cette notion abstraite et très théorique de « souveraineté nationale » du peuple ne peut servir de base sérieuse au fondement d’un régime...le peuple est obligé de déléguer son pouvoir à des représentants. Ainsi, se génèrent obligatoirement les « partis » « corps intermédiaires » entre le peuple et le pouvoir qui eux-mêmes finissent par détenir un réel pouvoir...ne serait-ce que celui de présenter des listes de candidats aux élections...ce n’est plus le citoyen français qui se choisit ses représentants mais ce sont des appareils, des institutions qui peuvent devenir plus puissantes que le pouvoir en place qui, lui, se trouve parcellisé, fractionné, contrôlé...

Jean-Jacques ROUSSEAU, dans son contrat social (1762), débute ainsi « Lʼhomme est né libre, et partout il est dans les fers» ...il veut tenter de remettre l’homme individu prioritaire par rapport aux institutions : liberté individuelle contre LA LIBERTÉ !

Il constate qu’il faut cependant savoir accepter le « contrat social » entre collectivité et individu. Il s’agit d’un acte volontaire, qui assure liberté et égalité en échange de l'abandon d’une partie de ses droits à la communauté : « Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne »...c’est la vision optimiste de l’auteur face à son propre constat que l’homme est partout « dans les fers ».

C’est clair, l’homme citoyen peut abandonner une part de ses libertés si la collectivité lui garantit une certaine liberté et l’égalité. La démocratie défend les libertés pas LA LIBERTÉ pure et dure qui débouche sur l'anarchie et la loi du plus fort.

C’est cependant accorder beaucoup de crédit au pouvoir de l’homme politique sur l’homme citoyen. C’est aussi prendre au mot la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Regardons concrètement cette présentation de l'exercice d'un régime démocratique face à la situation que nous vivons sur le thème de l’immigration. Les français attendent des actes forts sans trop savoir ce qui sera réalisable : régularisations, frontières fermées, quotas, sort des immigrés en situation irrégulière...

Selon un récent sondage CSA, 80% des répondants estiment qu'il ne faut pas accueillir plus de migrants en France...difficile de passer outre à cette volonté du peuple !

11 DÉCEMBRE 2023 : LES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE, ONT REPRIS SYMBOLIQUEMENT LE POUVOIR

Cette menace de reprise du pouvoir par les députés dont il ne faut pas grossir l’importance n’est en réalité, qu’une simple reprise de prérogatives de la Chambre des Députés sur une seule procédure : rejeter un projet de loi. Cette reprise de pouvoir du législateur est symbolique mais cela ouvre une crise politique réelle car c’est l’autorité de l’Exécutif qui a été mise en cause par le pouvoir législatif lassé par exemple de l’usage abusif du 49 3. Le bras de fer va se poursuivre sans que le peuple puisse en deviner l’issue et sans être convié au débat... sauf renversement de situation.

Ceci aussi nous permet de confirmer nos alertes concernant le rôle du Président de la République : c’est constitutionnellement un arbitre suprême chargé de garantir le bon fonctionnement des institutions et des Services Publics. À vouloir toujours avoir un œil sur tous les sujets, l’essentiel comme l’accessoire, le Président MACRON, suivant le penchant de ses prédécesseurs, participe à la dévalorisation de la fonction avec la Présidentialisation contraire à la Constitution où la France demeure sous un régime parlementaire et non Présidentiel,!

Avec la pratique actuelle maintenant, il suffit alors d’une étincelle, comme ce projet de loi immigration, pour que l’autorité du Président soit mise en cause.

Même si les députés (pouvoir législatif) qui ont voté le rejet n’ont pas repris en main tous les pouvoirs du « législateur » ils ont envoyé un signal fort au Chef de l’État et à « son » gouvernement (pouvoir exécutif) sur le mécontentement qui règne au sein du peuple français. Nous pouvons donc dire que cette démonstration atteste bien d’une vie démocratique en France où pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire sont séparés ...ce qui illustre la séparation des pouvoirs et où la notion de pouvoir et contre-pouvoir sont la garantie des libertés individuelles  ...ce sont des signes de vie d’un régime démocratique encore bien vivant !

Le texte gouvernemental initial sur l'immigration avait été revu et amendé par les sénateurs. Mais le Gouvernement a envoyé ce texte aux oubliettes pour reprendre SON texte et le présenter aux députés. Mais ce texte ne plaisait pas non plus à la majorité des députés ...c’était leur droit et leur devoir surtout quand on voit le résultat du sondage cité ci-dessus.

On peut craindre que le mépris affiché par le Président MACRON sur ce vote ne soit pas un bon présage pour l’avenir d’une loi qu’il faudra bien faire un jour pour répondre à la majorité des français et pour le bon fonctionnement de la démocratie à la française.

Maintenant, c’est dans la sortie de cette crise que l’on pourra juger de la vivacité de cette démocratie tant du côté des dirigeants que de celui du peuple.

À SUIVRE : LE DEVENIR DE LA DÉMOCRATIE

 LA LAÏCITÉ : LA DÉMARCHE DU PRÉSIDENT MACRON EST VRAIMENT DIFFICILE À COMPRENDRE

Emmanuel MACRON ...2017 : mon contrat avec la nation page 3 : « Si vous me faites confiance, je n’entends pas , en tant que Président, intervenir sur tout et partout »

« Laïcité » encore un thème dont Emmanuel MACRON n’écoutant que ses pulsions, son instinct et ses intuitions se saisit comme il l’a fait depuis 6 ans sur bien d’autres sujets qui n’étaient pas naturellement et constitutionnellement de sa compétence.

Ainsi, il est intervenu tous azimuts en plus du domaine de la politique étrangère devenu par tradition « gaullienne » un champ réservé aux Présidents de la Cinquième République.

Mais il y a eu aussi les interventions macroniennes contradictoires lors de la crise sanitaire, sur le nucléaire, en matière scolaire, en matière sociétale comme sur la dépendance, en matière de sécurité intérieure ... tout cela, au gré des événements, des coups de cœur ou des coups de communication.

Il laisse l'impression qu'il est le Ministre de tout...mais alors pourquoi un Gouvernement  ? C'est "son " gouvernement ...ce que la Constitution ne prévoit pas .

La rapidité des réactions présidentielles nuit au bon fonctionnement institutionnel des Services Publics...les dossiers paraissent a postériori trop souvent mal préparés mettant en relief les défaillances des propositions présidentielles parfois et souvent abandonnées souvent sanctionnées par la Cour des Comptes, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État. Les initiatives présidentielles ainsi hâtives ne mettent pas en évidence leurs côtés positifs tandis que les marche avant et arrière présidentielles jettent le trouble sur sa gestion de l'État.

Ceci n’empêche pas notre Président de dire publiquement dans son discours au Conseil Constitutionnel qu’ « on ne révise pas la Constitution sous le coup de l’émotion, pour répondre à des modes ou pour la beauté du geste", déclare le président Emmanuel Macron alors qu'il donne l'impression d'agir sans prendre assez de recul et qu'il souhaite depuis le début de son premier mandat régulièrement vouloir réformer la Constitution !

C’est pourtant la nature de l’homme que les français se sont choisis en 2017 en désespoir de cause. Ils ont élu un homme inconnu, providentiel qui s’était engagé « à bâtir une France Nouvelle » dont, en 2023, on ne distingue pas vraiment encore les contours avec précision.

Le citoyen moyen ne peut ainsi plus comprendre aisément son Président.

LA LAÏCITÉ EN QUESTION À PROPOS DE LA FÊTE JUIVE DE LA LUMIÈRE D’HANOUKA À L’ÉLYSÉE

Allumer des bougies à l’Élysée est-ce un acte religieux qui va à l’encontre du principe du respect de la laïcité ?

La laïcité, c’est la liberté de croire, de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion. Cette notion est définie par la loi de 1905 et elle est inscrite dans la Constitution. Elle garantit la liberté de conscience, assure aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions, la garantie du libre exercice des cultes et l’absence de culte officiel ...c’est la neutralité de l’État vis-à-des religions.

Compte tenu de la définition de la laïcité ci-dessus, les réactions des médias furent pour le moins parfois un peu outrancières. Certes, une cérémonie a bien eu lieu à l’Élysée où le Président de la République se voyait remettre le prix Lord Jakobovits, récompensant la lutte contre l'antisémitisme par les représentants de la Conférence des rabbins européens. Il y avait bien des symboles de la religion juive  dans cette cérémonie comme le symbole des bougies, du chandelier...

Maisn de plus, le contexte de la guerre Israël-Hamas vient compliquer la situation.

Le Président a tenu à faire la mise au point suivante : « La laïcité, ça n'est pas effacer les religions ou s'ingérer dans la religion, mais se demander, quelle que soit la religion de chacun, que les citoyens respectent absolument les lois de la République, c'est ça, ni plus ni moins »

Mais, il y a des précédents nombreux de la présence de Présidents de la République plus ou moins à titre personnel dans des manifestations religieuses.

Or, l’extrême tension qui règne actuellement suite aux guerres en UKRAINE, en ISRAËL...les attentats en France, la peur des Juifs vivant en France... les photos de la cérémonie à l’Élysée ne pouvaient que créer un certain émoi voire être considérée comme une certaine forme de provocation.

Ainsi, un événement qui, pour nous, n’en est pas un, est devenu un sujet de polémique assez virulente. Disons que le Président de la République doit bien peser toutes les conséquences de ses actes et prises de position. Il peut paraitre avoir été «  léger » ou « provocateur »en laissant cette manifestation se dérouler à l’Élysée.

Ceci illustre bien le degré de tension sournoise dans lequel la France vit et la perception très trouble que les citoyens ont de leur Président qui a quitté son rôle constitutionnel d’arbitre pour devenir un acteur politicien cible privilégié des critiques justifiées ou injustifiées.

LE DROIT CONSTITUTIONNEL A UNE PLACE FONDAMENTALE DANS LE MONDE JURIDIQUE ET DANS LA VIE CITOYENNE

Nos lecteurs ont coutume de nous voir sans cesse faire référence à la Constitution et au droit constitutionnel pour tenter d’expliquer des situations et notre façon d’appréhender les situations qui peuvent choquer les citoyens peu familiarisés avec l’importance d’avoir une Constitution même si elle est imparfaite.

Parmi les multiples définitions du droit constitutionnel, il en existe une qui est simpliste, qui ne gêne personne : c’est le droit qui découle de la constitution du Pays ! Mais ceci est loin d’expliciter l’étendue de ce droit et son pouvoir protecteur des libertés citoyennes.

Ce droit fréquemment remis en cause pourrait paraître figé voire rétrograde, passéiste ou conservateur mais qui, en réalité, est un droit évolutif qui devient même un « envahisseur » juridique car il devient une référence incontournable et en principe respecté de tout l’environnement juridique de tout appareil étatique moderne.

Il a imposé sa crédibilité car il fait référence à des textes ou une jurisprudence qui ne doivent pas être écrits de manière circonstanciée, cogités à la hâte suite à une proposition spontanée ou à des faits du prince. Le droit constitutionnel tel que nous l’imaginons est trop sérieux pour être le fruit de foucades de dirigeants « si tôt adopté si tôt modifié  !».

À partir du moment où les constitutions furent écrites et se multiplièrent comme ce fut le cas en Europe à partir du début du dix-neuvième siècle le droit constitutionnel devint la branche fondamentale du droit public c’est-à-dire du droit de l’֤État. Sa définition s’élargissait au fil du temps encadrant juridiquement le fonctionnement de l’ensemble des institutions.

 Il concerne à ce titre l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce, et se transmet dans l’État.

D'une part, en effet, la notion de droit constitutionnel déborde largement la notion de constitution, dans la mesure où un certain nombre de dispositions juridiques, essentielles pour le fonctionnement de l’État, ne se trouvent pas dans un texte constitutionnel écrit.

"À la limite, il existe des pays, d'ailleurs parfaitement modernes et démocratiques – la Grande-Bretagne est le plus souvent citée à cet égard – qui n'ont pas de « constitution » au sens juridique précis du terme : cela n'implique évidemment pas qu'ils n'aient pas de droit constitutionnel.

À l'inverse, la notion de droit constitutionnel est parfois plus restreinte que celle de constitution. Car il est des hypothèses où, pour des raisons politiques, les auteurs des constitutions y incluent des règles auxquelles ils veulent donner une valeur juridique particulièrement élevée sans que, pour autant, ces règles concernent le fonctionnement de l'État et des pouvoirs publics : le droit constitutionnel perdraitainsi toute unité intellectuelle si de telles règles en faisaient partie. « ref : Universalis.fr »

Le droit constitutionnel est donc la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État, du Gouvernement, du Parlement, des juridictions et institutions publiques. Suivant les écrits des philosophes comme MONTESQUIEU le droit constitutionnel organise la séparation des pouvoirs et précise la façon dont les citoyens participent à l’exercice du pouvoir. Il étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même pour les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens.

DE L’IMPORTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ...LA DETTE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

La Constitution apparaît maintenant comme un rempart contre l’arbitraire et autres déviances du pouvoir politique. C’est, bien sûr, l’élément de référence du droit constitutionnel. Mais elle est envahie par de très ou trop nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques qui se trouvent aussi dans les lois, règlements, jurisprudence et même dans les traités et le droit international.

Il y a donc un danger de la dilution du droit constitutionnel dans le magma des règles nouvelles et parfois contradictoires mais nous espérons que le Droit Constitutionnel et la Constitution de 1958 demeureront les références intouchables des principes fondamentaux du droit français.

Les observateurs ont été surpris d’apprendre que le Chancelier allemand Olaf SCHOLZ ait été mis en difficultés pour une sombre histoire de 60 milliards d’euros, cagnotte des restes des engagements budgétaires pris lors de l’épidémie de COVID. Le Chancelier voulait affecter cette somme pour financer des investissements de son programme écologique.

Mais l’Allemagne est dotée d’une Cour Constitutionnelle Fédérale modèle du genre dont les juges sont des professionnels du droit et dont l’indépendance est particulièrement encadrée.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/presentation-de-la-cour-constitutionnelle-federale-d-allemagne

La Cour a estimé que cette manipulation du Chancelier était contraire à une norme qui limite le déficit public à 0,35 % du PIB allemand ! et que le Gouvernement allemand ne pouvait avec ces investissements de la coalition au pouvoir déroger à la règle constitutionnelle et a imposé que la règle constitutionnelle vertueuse du plafonnement de la dette publique s’impose.

Nous n’imaginons pas « notre » Conseil Constitutionnel, si la France avait une norme incluse dans la Constitution plafonnant les déficits budgétaires, déclaré le projet de budget 2024 inconstitutionnel !

Nous pourrions en fonction de cette norme constitutionnelle vertueuse allemande imaginer combien la gestion des finances publiques, en France, en 2023, serait aisée et sécurisante. Nous éviterions d’être un pays réprimandé par l’Europe et pour ses manquements à ses engagements internationaux

C’est dire la puissance et l’efficacité que peut avoir un droit constitutionnel préservant, par exemple, l’avenir des finances publiques et les débordements d’un exécutif qui dépense « quoi qu’il en coûte » plus qu’il ne gagne...l

La France a un ratio d’endettement qui atteint un niveau de 112% du PIB et l’Allemagne a le même ratio au niveau de 65 %...

Gouverner, c’est prévoir en Allemagne,

 Gouverner, c’est dépenser en France...jusqu’au jour insupportable où la dette française sera écrasante !